PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-140
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 38/69 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique
Vienne - Circuit des
Vignobles - (saison 2026) (5 pages) Page 3
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-13-00002
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 38/69 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique
Vienne - Circuit des Vignobles - (saison 2026)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 38/69 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique
Vienne - Circuit des Vignobles - (saison 2026)
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N° 38-2026-05-13-00001 (Isère)
N° 69-2026-05-13-00002 (Rhône)
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
Vienne – Circuit des Vignobles – (saison 2026)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
GUÉRIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine
SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme
et de loisirs ;
VU la circulaire ministérielle du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-04-24-00012 du 24 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la décision n° 69-2026-04-22-00002 du 28 avril 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports
VU la demande initiale du 13 mars 2026, transmise avec les avis favorables des gestionnaires de
voiries, de la société Cars Faure, demandant l'autorisation de mise en circulation du petit train
routier touristique de Vienne au titre de la saison 2026 ;
VU les certificats d'immatriculation des wagons transmis le 30 avril 2026 et celui du tracteur
adressé le 12 mai 2026, s'ensuivant du changement d'exploitation ;
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VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui des Cars
Faure n° 2024/84/0001400 du 8 juillet 2025 valable du 11 juin 2024 au 10 juin 2034 ;
VU l'itinéraire présenté à l'article 3 ci-après ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise Cars Faure relatif à l'itinéraire présenté à
l'article 3 ci-après ;
VU l'attestation d'assurance, valable du 1 er janvier 2026 au 1 er janvier 2027, de LBC ASSOCIES, cabinet
de courtage, certifiant que l'entreprise SARL SFG FAURE est assurée, par son intermédiaire, auprès
d'AXA France IARD SA, pour l'ensemble de ses véhicules terrestres à moteur et ses remorques, via la
police référencée 0000011390536504 ;
VU le procès-verbal de visite initiale du 7 juin 2017 ;
VU les procès-verbaux du contrôle technique réalisé le 19 février 2026, délivrés par la SARL CCTA
Saône-Bresse n° 26000013 (tracteur), n° 26000014 (remorque 1), n ° 26000015 (remorque 2) et
n° 26000016 (remorque 3) délivrés le 19 février 2026 ;
VU l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernés par l'itinéraire :
• Mairie de Seyssuel : avis favorable du 4 février 2026 ;
• Mairie de Tupin-et-Semons : avis favorable de principe du 5 février 2026 ;
• Mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône : avis favorable du 5 février 2026 ;
• Mairie de Sainte-Colombe : avis favorable, donné sous conditions, du 5 février 2026 ;
• Mairie de Saint-Romain-en-Gal : avis favorable du 6 février 2026 ;
• Mairie de Vienne : avis favorable du 10 février 2026 ;
• Mairie d'Ampuis : avis favorable du 12 février 2026 ;
• Conseil Département du Rhône : avis favorable du 17 février 2026 ;
• Conseil Départemental de l'Isère : avis favorable du 25 février 2026 pour une circulation sur
la voirie départementale de la région de Vienne ;
• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est : avis favorable du 25 février 2026 ;
Considérant le caractère touristique du circuit des vignes ;
Considérant que la section concernée par le circuit du petit train se situe en et hors agglomération ;
Considérant que le circuit reste inchangé par rapport à l'itinéraire précisé dans l'arrêté inter-
préfectoral de 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône et du directeur départemental
des territoires de l'Isère ;
ARRÊTENT
Article 1
L'entreprise Cars Faure, représentée par Monsieur Guillaume DIAZ, dirigeant, domiciliée au
680 route d'Heyrieux – BP 14 – 38540 VALENCIN, est autorisée à mettre en circulation, à des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III constitué comme suit :
Véhicule tracteur :
- N° immatriculation : EN-305-NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : VASP
- N° d'identification : TX9VLAXXXHS067017
- Type : VISION
- Puissance : 10 cv
- Nombre de places assises : 2
Première remorque :
- N° immatriculation : EN 447 NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : RESP
- N° d'identification : TX9XXXVPXHS067018
- Type : VISION
- Nombre de places assises : 17
Deuxième remorque :
- N° immatriculation : EN 403 NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : RESP
- N° d'identification : TX9XXXVPXHS067019
- Type : VISION
- Nombre de places assises : 17
Troisième remorque :
- N° immatriculation : EN 364 NX
- Marque : DELTRAIN
- Genre : RESP
- N° d'identification : TX9XXXVPPHS067020
- Type : VISION
- Nombre de places assises : 14
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Article 2
L'autorisation est valable à compter de la publication du présent acte jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est rappelé que :
• le présent arrêté devra obligatoirement être disponible dans le petit train et être présenté aux
forces de l'ordre en cas de contrôle ;
• le règlement de sécurité d'exploitation sera strictement observé par le conducteur.
Article 3
L'autorisation est établie sur les axes routiers suivants :
ISÈRE
• Vienne : Quai Jean Jaurès, rue Saint-Georges, boulevard de la République, cours Romestang, rue
Victor Hugo, montée Saint-Marcel, chemin de l'Octroi, chemin du Pipet, rue Henri Jacquier, rue
Ponsard, rue Chantelouve, place du Piloris, place François Mitterrand, rue de la Chaîne, rue Maurice
Faure, place du palais Charles de Gaulle, rue Joseph Brenier, rue de Bourgogne, place Saint-Maurice,
cours de Verdun, boulevard Fernand Point, quai Riondet, boulevard Georges Pompidou, cours
Brillier, quai Pajot, pont Delattre-de-Tassigny.
En cas de travaux, trois alternatives sont proposées sur Vienne :
✓ Alternative 1 : rue de la Charité, rue des Orfèvres, rue Pérouillère, rue Marchande, rue de la Table
Ronde et rue des Clercs.
✓ Alternative 2 : place Saint-Louis, place du Jeu de Paume, place Aristide Briand.
✓ Alternative 3 : rue Clémentine, cours Romestang, Boulevard de la République, place de Miremont,
rue Juiverie, rue Almer, avenue du Général Leclerc, place Saint-Maurice, rue du
11 Novembre, Boulevard Asiaticus, rue Testé du Bailler, rue Jean Moulin, montée du Docteur
Chapuis, rue Victor Faugier, rue Lafayette, route de Cancanne, rue Vimaine, quai Frédéric Mistral,
rue de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, chemin de
la Passadière, chemin de Beauregard, montée des Tupinières, rue Vimaine, quai Frédéric Mistral, rue
de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, rue Denfert-Rochereau, D502,
quai Anatole France, rue Rabelais, rue Serpaize, Boulevard Maupas, rue des Guillemottes, rue Henri
Couturier, chemin du Bois du Loup.
• Seyssuel : montée Bon Accueil, chemin des Crozes, chemin de Montrozier, RD4E (route des sept
Fontaines puis rue de l'Église), rue du Château Picard, chemin des Cures, chemin du Grand Bois,
chemin des Coudriers, chemin des sept Fontaines et chemin du Télégraphe.
RHÔNE
• Tupin-et-Semons : chemin de l'Aulin.
• Ampuis : chemin d'exploitation de la Compagnie Nationale du Rhône, route communale de
Vérenay pour rejoindre la rue du Stade, chemin des Coutures, rue du Grand Pré, à droite devant le
château puis avenue du Château.
• Saint-Cyr-sur-le-Rhône : sur la voie dénommée « Via Rhôna ».
• Saint-Romain-en-Gal : rue de la Chantrerie - quais du Rhône - route départementale 3386 – route
départementale 502.
• Sainte-Colombe : quai de l'Herbouville – place Aristide Briand – RD 386 et RD 502.
Le petit train n'est pas autorisé à emprunter la rue Barthélémy Champin à Sainte-Colombe. Celle-ci est
trop étroite et présente un réel danger au niveau du carrefour avec la RD 386.
En cas d'ouvertures de barrières, celles-ci devront être refermées aussitôt après le passage.
Une attention particulière sera portée lors du franchissement du passage à niveau : Avant de s'engager,
le conducteur devra s'assurer que la voie est dégagée au-delà du passage à niveau et
la signalisation en place (feu clignotant) sera strictement respectée.
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Pour des raisons techniques relatives à son fonctionnement, le petit train routier de Vienne est
autorisé à emprunter l'itinéraire haut le pied suivant :
• Vienne (38) :
- A ccès carburant :
Station service TOTAL située 14 cours de Verdun (accès par le cours de Verdun).
Station-service Carrefour Market située 19 avenue Marcellin Berthelot (accès par le quai Jean
Jaurès puis quai Pajot, rue Francisque Bonnier, avenue Marcellin Berthelot).
- Station de lavage : AUTO-LAV située chemin des Mines (accès par le quai Pajot, boulevard du
Rhône Nord, quai Pasteur, quai Claude Bernard, rue du 24 avril 1975, chemin des Mines).
- Stationnement au dépôt : (emplacement défini par l'arrêté temporaire n°A26-274)
✔ place André Viollis ;
✔ quai Jean Jaurès dans l'hypothèse où le précédent emplacement serait en travaux.
Les montée et descente des passagers s'effectueront uniquement côté trottoir.
- Cas spécifique : Le petit train est autorisé à emprunter les déviations mises en place lors de travaux
sur les axes mentionnés ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur.
Article 4
L'itinéraire du petit train routier ne doit pas être constitué d'une pente supérieure à 15 %
conformément à la législation en vigueur pour les petits trains routiers touristiques de cette catégorie.
Article 5
La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres.
Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3 et le nombre de passagers ne peut excéder
75 personnes.
Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et d'un catadioptre par côté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié, relatifs aux véhicules à
progression lente, un feu spécial doit être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble du petit train (du
véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée).
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 20 km/h (à 5 km/h près).
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place de
l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché, conformément à la réglementation en vigueur, dans la commune du lieu
de départ, du lieu d'arrivée et à bord du petit train routier touristique.
Article 7 :
Le présent arrêté n'est pas cessible et perd sa validité en cas de :
• modification de l'itinéraire autorisé à l'article 3 ;
• modification des véhicules composant le petit train touristique (cf. articles 1 et 5) ;
• tout changement nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 9 :
L'arrêté inter-préfectoral n° 38-2025-07-17-00005 (Isère) / n° DDT_SST_69_2025_07_35 (Rhône) du 17
juillet 2025 est abrogé.
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Article 10 :
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et du Rhône, les maires de Vienne et de Seyssuel
dans l'Isère, de Tupin-et-Semons, d'Ampuis, de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, de Saint-Romain-en-Gal et de
Sainte-Colombe, dans le Rhône, le directeur départemental des territoires de l'Isère, le directeur
départemental des territoires du Rhône, les gestionnaires de voirie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 13 mai 2026 Fait à Grenoble, le 13 mai 2026
Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental pour le directeur départemental
des territoires du Rhône et par subdélégation, des territoires de l'Isère et par subdélégation
Le chef du service sécurité et transports La cheffe du service « sécurité et risques »
Nicolas CROSSONNEAU Anne TYVAERT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet 
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant les tribunaux 
administratifs   de   Lyon   (184,   rue   Duguesclin   –   69 433   Lyon   Cedex   03)   ou   de   Grenoble 
(2 place de Verdun BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou sur l'application www.telerecours.fr. 
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou de M. le 
Préfet   de   l'Isère.   Cette   démarche   interrompt   le   délai   de   recours   contentieux,   ce   dernier   devant   être 
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente 
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
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