| Nom | Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SPFE |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 février 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50968/384794/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20r%C3%A9gime%20de%20fermeture%20exceptionnelle%20au%20public%20du%20SPFE%20%20.pdf |
| Date de création du PDF | 24 février 2026 à 08:25:32 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 février 2026 à 17:45:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des finances publiques de La RéunionFermeture exceptionnelle au public du Service de publicité foncière et d'enregistrement de Saint-Denis, et de l'antennede Saint-Pierre
Le Directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2021-1550 du ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État du gradetransitoire, en qualité de directeur régional des finances publiques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023 ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de la Réunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2454 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion.
ARRETE:Article 1°: Le Service de publicité foncière et d'enregistrement de Saint-Denis, ainsi que l'antenne de Saint-Pierre serontexceptionnellement fermés au public du mardi 3 au jeudi 5 mars 2026 inclus.Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux desservices visés a l'article 1er.
Fait à Saint-Denis, le 4 février 2026Par délégation du Préfet,Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion