PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2026-02
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de
relocalisation et d'extension de capacité de trois places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association
d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale
(AAPISE) (5 pages) Page 4
IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de
fusion des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail
(ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires
Emploi, situés à la même adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon
(92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de
Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine (5 pages) Page 10
IDF-2026-02-24-00004 - Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation
d'extension de capacité de 32 à 42 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) "Alexandre Glasberg" à Montreuil gérée par la
Fondation COS Alexandre Glasberg (4 pages) Page 16
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2026-02-17-00003 - Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projets social ou
médico-social réunie le 13 janvier 2026 (1 page) Page 21
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2026-02-23-00005 - Arrêté n° 2026-DD95-01 modifiant l'arrêté
2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation du
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) ANPAA 95, géré par l'association addictions France sis 20 rue
Saint-Fiacre - 75002 Paris (2 pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
IDF-2026-02-24-00001 - Décision portant autorisation pour la période
2026-2030 de prélèvement de frais de siège par l'association Ilot (2
pages) Page 26
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-02-05-00011 - Arrêté n° 2026-014-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) - SDJES de Paris (2 pages) Page 29
2
IDF-2026-02-05-00012 - Arrêté n° 2026-015-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) - SDJES de Paris (2 pages) Page 32
IDF-2026-02-05-00013 - Arrêté n° 2026-016-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ROOKIE
PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 35
IDF-2026-02-05-00014 - Arrêté n° 2026-017-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ROOKIE PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 38
IDF-2026-02-05-00015 - Arrêté n° 2026-018-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ATELIER
DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris (2 pages) Page 41
IDF-2026-02-05-00016 - Arrêté n° 2026-019-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris (2 pages) Page 44
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00003
Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de
relocalisation et d'extension de capacité de trois
places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La
Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui
à la participation, à l'inclusion sociale et
environnementale (AAPISE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de relocalisation et d'extension de
capacité de trois places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui à la participation, à
l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE)
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS 039

portant autorisation de relocalisation et d'extension de capacité de trois places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) « La Guillemaine » situé à Egly,

géré par l'association d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale
(AAPISE)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 93 -1382 du 2 novembre 1993 portant autorisation de création de l'IME « La
Guillemaine » d'une capacité de 55 places pour des enfants ayant entre 6 et 20 ans
présentant des déficiences intellectuelles et des plurihandicaps, géré par l'AAPISE ;

VU l'arrêté n° 2016-258 du 8 août 2016 portant autorisation d'extension de 55 à 60 places de
l'IME « La Guillemaine » ;

VU le courrier en date du 5 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation de
l'établissement IME « La Guillemaine » d'une capacité de 60 places ;

VU l'arrêté n° 2019-88 du 2 mai 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 60 à 61
places de l'IME « La Guillemaine » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de relocalisation et d'extension de
capacité de trois places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui à la participation, à
l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE)
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VU l'arrêté n° 2024-38 du 12 mars 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à
96 places de l'IME « La Guillemaine » sis 20 Rue de la Guillemaine, 91520 Egly, géré par
l'AAPISE ;

VU l'arrêté modificatif n°2024 -131 du 19 juin 202 4, portant autorisation d'extension de
capacité de 61 à 96 places de l'IME « La Guillemaine » ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé
le 19 février 2020 et faisant l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 ;

VU la demande de relocalisation géographique de l'IME situé au 20 rue de la Guillemaine à
Egly (91520) au 6 bis Impasse Pasteur à Egly (91520) ;

VU la demande de l'IME « La Guillemaine » visant à augmenter sa capacité de trois places
d'accueil de jour dans le cadre notamment de l'accompagnement de jeunes en situation
complexe sans solution adaptée ;



CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D . 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne notamment pour
permettre l'accompagnement de jeunes en situation complexe sans
solution adaptée ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose des crédits
nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 270 000 € au titre du plan
Inclus'IF 2030 ;










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de relocalisation et d'extension de
capacité de trois places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui à la participation, à
l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE)
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de relocalisation de l'IME « La Guillemaine » sis 20 rue de la
Guillemaine à Egly (91 520), sur un n ouveau site au 6 bis, impasse Pasteur à Egly
(91 520) est accordée à l'AAPISE dont le siège social se situe au 4 Avenue de Verdun
à Arpajon (91290) ;
ARTICLE 2e : L'autorisation visant à l'extension de capacité de trois places d'accueil de jour de l'IME
« La Guillemaine » destinées à accompagner des enfants, adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'AAPISE.
En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 65% de la capacité de l'IME.
ARTICLE 3e : La capacité totale de l'IME « La Guillemaine » est désormais de 99 places destinées
à des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des
déficiences intellectuelles et des troubles du spectre de l'autisme (TSA), réparties
comme suit :
- 64 places, sur le site de l'IME, sis 6 bis Impasse Pasteur à Egly (91520) :
• 32 places d'accueil de jour au sein d'une section d'accompagnement et
de préparation à la vie professionnelle pour des adolescents et jeunes
adultes déficients intellectuels ;
• 32 places d'accueil de jour au sein d'une section d'accompagnement tous
projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques, dont :
o 23 places pour jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes
déficients intellectuels ;
o 9 places pour des jeunes enfants, adolescents et j eunes adultes
TSA.

- 35 places sur le site de l'IME, sis 2 rue de la libération, Parc du Château à
Bruyères-le-Châtel (91 680) :
• 20 places en accueil de jour pour l'accompagnement de jeunes enfants,
adolescents et jeunes adultes présentant des TSA dont 15 places fléchées
pour des enfants relevant des services de l'Aide sociale à l'enfance ;
• 15 places d'accueil de jour de répit pour des jeunes enfants, adolescents
et jeunes adultes présentant des TSA, ouvert les week-ends, jours fériés et
les vacances scolaires.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : accueil de jour, temporaire ou
selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel.


ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de relocalisation et d'extension de
capacité de trois places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui à la participation, à
l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE)
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ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal situé à Egly : 910707397

Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif
Code discipline :


[842] Préparation à la vie professionnelle
[844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques

32 places
32 places
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour 64 places
Code clientèle :

[117] Déficience intellectuelle
[437] Troubles du spectre de l'autisme
55 places
9 places


N° FINESS du site de Bruyères-le-Châtel : 910027911

Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement :
[21] Accueil de jour 20 places
[44] Accueil temporaire de jour (répit)
15 places
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme 35 places


Code mode de fixation des tarifs : 57 - Dotation globalisée dans le cadre du CPOM de
l'AAPISE pour l'ARS

N° FINESS gestionnaire : 910707645

Code statut : 60 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de relocalisation et d'extension de
capacité de trois places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui à la participation, à
l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE)
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sigh"


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ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 10e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 fev 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00003 - Arrêté 2026-MS-039 portant autorisation de relocalisation et d'extension de
capacité de trois places de l'Institut Médico-Educatif (IME) "La Guillemaine" à Egly géré par l'association d'appui à la participation, à
l'inclusion sociale et environnementale (AAPISE)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00004
Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de
fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT)
Suzanne Lawson, Georges Dagneux et
Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la
même adresse au 45-47 rue d'Arthelon à
Meudon (92190) gérés par l'association Union
Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la même
adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 056

portant autorisation de fusion des Établissements et Services d'Accompagnement par le
Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneaux et Hors-les-Murs Trajectoires Emploi,
situés à la même adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190),

gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°119 -2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts -de-Seine en date du 24 février 1977 autorisant, le Centre
d'Aide par le Travail « Perce-neige » situé au 57 -59 rue du Chemin Vert à Boulogne-
Billancourt (92100) et géré par l'association des Parents d'Enfants Inadaptés « Les
Papillons Blancs » de Paris, à recevoir à titre expérimental en semi-internat 45 handicapés
mentaux des deux sexes à partir de 18 ans pour la période allant du 1er février 1977 au
1er février 1978 ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 décembre 1978 portant autorisation
à titre définitif du Centre d'Aide par le Travail « Perce-neige » situé au 57/59 rue du
Chemin Vert à Boulogne-Billancourt (92100), à recevoir à titre définitif en semi-internat 40
handicapés mentaux des deux sexes à partir de 18 ans à compter du 1 er février 1978,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la même
adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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géré par l'association des Parents d'Enfants Inadaptés sise 28 place Saint-Georges à
Paris ;

VU l'arrêté n° 83-860 du 20 avril 1983 du Commissaire de la République de la Région d'Ile -
de-France, autorisant la demande présentée par l'association de Gestion de l'Atelier
d'Inadaptés Mentaux du Chemin Vert sis 57/59 rue du Chemin Vert à Boulogne -
Billancourt, à étendre la capacité de son CAT « Perce-neige » de 40 à 60 places et à la
nouvelle localisation du CAT sur deux sites dont un site situé au 57/59 rue du Chemin vert
(30 personnes) et un second site situé au 67 rue Bellevue (30 personnes) à Boulogne-
Billancourt (92100) ;

VU l'arrêté n° 96-2511 du 28 novembre 1996 du Préfet d'Ile-de-France tendant à l'extension
de la capacité du CAT « Suzanne Lawson » (ex Perce-neige) de 81 à 83 places, situé au
57/59 rue du Chemin Vert et au 67 rue Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100), géré par
l'Association « Jean -Claude RICHARD » sise 57 /59, rue du Chemin vert Boulogne-
Billancourt (92100) ;

VU l'arrêté n° 99-1612 du 18 Août 1999 du Préfet d'Ile-de-France tendant à l'extension de la
capacité du CAT « Suzanne Lawson » de 83 à 90 places et à sa délocalisation au 45/47,
rue d'Arthelon, 92190 MEUDON, géré par l'Association « Jean -Claude RICHARD » sise
57-59, rue du Chemin vert Boulogne-Billancourt (92100) ;

VU l'arrêté n° 2006–238 du 10 novembre 2006 du Préfet d'Ile-de-France, tendant à l'extension
de 90 à 95 places de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Suzanne
Lawson », sis au 45/47 rue d'Arthelon 92190 MEUDON ;

VU l'arrêté n° 2020 –48 ARS DD92 -447 du 19 mars 2020 portant approbation de cession
d'autorisation de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Suzanne
Lawson » sis au 45/47, rue d'Arthelon, 92190 MEUDON au profit de l'association UNAPEI
Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 mars 1970 autorisant provisoirement
au titre de l'aide sociale pour une période d'un an, le Centre d'Aide par le Travail d'une
capacité de 35 place s sis 56 rue Gabriel Péri à Issy -Les-Moulineaux et géré par
l'Association pour la Promotion et l'Aide par le Travail (A.P.A.T.) ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 18 mai 1976 autorisant, le Centre d'Aide
par le Travail situé au 30 rue Benoît Malon à Issy-Les-Moulineaux et géré par l'Association
pour la Promotion et l'Aide par le Travail (APAT), à recevoir à titre expérimental en semi-
internat 35 handicapés mentaux des deux sexes à partir de 18 ans pour la période allant
du 1er janvier 1976 au 1er janvier 1977 ;

VU l'arrêté n° 96-087 en date du 06 février 1978, autorisant le fonctionnement à titre définitif
du CAT d'une capacité de 35 places situé au 30 rue Benoît Malon – 92130 Issy les
Moulineaux – géré par l'Association pour la Promotion et l'Aide par le Travail (A.P.A.T.) ;

VU l'arrêté n° 96-087 du 29 mars 1996 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile -de-France,
autorisant l'Association "Les Papillons Blancs de Clamart" sise, rue Pierre Brossolette à
CLAMART, de créer un Centre d'aide par le travail sis, 30 rue Benoît Malon à Is sy les
Moulineaux (92130) de 36 places destinées à l'accueil d'hommes et de femmes âgés de
plus de 20 ans, handicapés mentaux ;

VU l'arrêté n° 2001-1028 du 6 juin 2001 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile -de-France
autorisant l'Association à étendre la capacité du Centre d'Aide par le Travail de 36 à 41
places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la même
adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
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VU l'arrêté n° 2008-080 du 31 mars 2008 tendant à réorganiser et à modifier l'agrément des
41 places de l'ESAT, accueillant des adultes en semi-internat, des deux sexes, âgés d'au
moins 20 ans, atteints de troubles psychiques associés et suffisamment autonome s afin
de réaliser des prestations en entreprises et orientés par la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) ;

VU l'arrêté n° 2010-140 du 26 août 2010 portant transfert d'autorisation de l'ESAT « Georges
DAGNEAUX » à l'association « Les Papillons Blancs des Rives de Seine » de Boulogne
Billancourt ;

VU l'arrêté n° 2020 –52 du 19 mars 2020 portant approbation de cession d'autorisation de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Georges Dagneaux » sis 30 rue
Benoît Malon à Issy-Les-Moulineaux (92130) au profit de l'association UNAPEI Hauts-de-
Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010 -064 du 22 janvier 2010 portant création de l'ESAT Hors les
murs AIH ;

VU l'arrêté n° 2010-224 du 14 décembre 2010 portant annulation de l'arrêté n° 2010 -064 du
22 janvier 2010 et portant autorisation de la création de l'ESAT « Hors les murs » de 40
places géré par l'association ADAPEI ;

VU l'arrêté n° 2011 -66 du 6 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 2010 -224 du 14
décembre 2010 ;

VU l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI
92 en UNAPEI 92 ;

VU l'arrêté n° 2020-82 du 19 mai 2020 portant actualisation de l'autorisation des ESMS gérés
par l'UNAPEI 92 dans le cadre de nouvelles dénominations et implantations de structures ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine
92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;

VU la demande de l'association UNAPEI Hauts-de-Seine en date du 17 décembre 2025 visant
à fusionner en une seule entité les ESAT Georges Dagneaux, Suzanne Lawson et Hors-
les-MursTrajectoires Emploi, tous situés à la même adresse au 45-47 rue d'Arthelon à
Meudon (92190), sous la dénomination l'ESAT Solipolis Meudon.


CONSIDÉRANT que ce tte fusion doit permettre aux trois ESAT de mutualiser espaces,
compétences et budgets dans une logique de simplification et
d'optimisation de l'accompagnement des personnes en situation de
handicap ;

CONSIDÉRANT que les numéro s FINESS et SIRET de la nouvelle entité seront ceux de
l'ESAT Suzanne Lawson dont le nombre de places est plus important ;

CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la même
adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
13
4
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût.


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à fusionner en une seule entité les ESAT Georges Dagneaux,
Suzanne Lawson et Hors-les-Murs Trajectoires Emploi, situés au 45 -47 rue
d'Arthelon à Meudon (92190), est accordée à l'association UNAPEI Hauts-de-Seine
dont le siège social est situé au 119-121 Grande Rue - 92310 Sèvres.

ARTICLE 2e : L'établissement, dorénavant dénommé « ESAT Solipolis Meudon », est d'une
capacité totale de 176 places destinées à prendre en charge des travailleurs
handicapés âgés d'au moins 20 ans, réparties comme suit :
- 135 places des personnes handicapées âgées d'au moins 20 ans présentant
des déficiences intellectuelles.
- 41 places des personnes handicapées âgées d'au moins 20 ans souffrant de
handicap psychique.

Dans la limite de cette capacité, l'établissement est en mesure d'assurer aux
personnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 071 795 6 - N° SIRET : 775 730 328 00462
Code catégorie :
[246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés

Code fonctionnement :

[21] Accueil de jour

176 places
Codes clientèles :

[117] Déficience intellectuelle

135 places
[206] Handicap psychique

41 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la même
adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
14
Sige'
5

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 23 fev 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Ȋle-de-France et par délégation,
La Directrice adjointe de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine





Véronique DUGAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00004 - Arrêté 2026-MS-056 portant autorisation de fusion des Etablissements et Services
d'Accompagnement par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges Dagneux et Hors-les-murs Trajectoires Emploi, situés à la même
adresse au 45-47 rue d'Arthelon à Meudon (92190) gérés par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine
15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-24-00004
Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation
d'extension de capacité de 32 à 42 places de la
Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Alexandre
Glasberg" à Montreuil gérée par la Fondation
COS Alexandre Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00004 - Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 42
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Alexandre Glasberg" à Montreuil gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 058

portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 42 places de la Maison d'accueil
spécialisée (MAS) « Alexandre Glasberg » sise 11 rue Georges Méliès à Montreuil (93 100),

gérée par la Fondation Cos Alexandre Glasberg



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 1997-134 portant autorisation de création rue Méliès à Montreuil d'un
foyer à double tarification pour l'accueil de 32 personnes adultes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint n° 06 -4475 portant transformation d'un foyer d'accueil médicalisé en
maison d'accueil médicalisée de 32 places dont 2 places d'accueil temporaire ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt visant à la création d'unités d'accueil de jour pour
jeunes adultes en situation de polyhandicap, publié le 11 juillet 2024 au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France ;

VU l'avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à candidature
réunie le 16 mai 2025 et publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00004 - Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 42
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Alexandre Glasberg" à Montreuil gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg 17


2

CONSIDÉRANT que le programme d'apprentissage de la nouvelle unité d'accueil de jour
inscrit le développement de la communication des jeunes en situation de
polyhandicap comme un axe prioritaire du projet, que ce soit pour
l'expression, l'interaction sociale, le langage et les habiletés sociales ;

que ces apprentissages s'inscrivent dans la perspective du développement
de l'autonomie et de l'autodétermination des personnes concernées en vue
d'une amélioration de leur qualité de vie ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D . 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département Seine-Saint-Denis pour les personnes
concernées par le polyhandicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 750 000 €.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places d'accueil de jour de la
MAS « Alexandre Glasberg » sise 11 rue Georges Méliès à Montreuil ouvertes 365
jours par an et destinées à accueillir des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, en
situation de polyhandicap, est accordée à la Fondation Cos Alexandre Glasberg dont
le siège social se situe au 88 Boulevard de Sébastopol à Paris (75 003).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 32% de la capacité de la MAS « Alexandre Glasberg ».



ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS « Alexandre Glasberg » est dorénavant de 42 places
destinées à des adultes en situation de polyhandicap, réparties comme suit :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00004 - Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 42
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Alexandre Glasberg" à Montreuil gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg 18


3

o 32 places d'hébergement complet dont 2 places d'accueil temporaire ;
o 10 places d'accueil de jour pour jeunes adultes en situation de polyhandicap.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930800404

Code catégorie : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée
Code discipline :

[917] – Accueil spécialisé pour Adultes en
situation de Handicap
[658] – Accueil temporaire pour adultes
handicapés


Code fonctionnement : [11] – Hébergement Complet internat
[21] – Accueil de jour
32 places
10 places
Code clientèle :

[500] – Polyhandicap 42 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS Dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 750721235

Code statut : [63] - Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.





ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00004 - Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 42
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Alexandre Glasberg" à Montreuil gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg 19
se


4


ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 24 fev 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-24-00004 - Arrêté 2026-MS-058 portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 42
places de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) "Alexandre Glasberg" à Montreuil gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-17-00003
Avis rendu par la commission régionale
d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie
le 13 janvier 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00003 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie le 13 janvier 2026 21
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





Le 17 février 2026


Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie le 13 janvier 2026

Objet: Appel à projets pour la création d'une Equipe spécialisée de soins infirmiers précarité
(ESSIP) dans le département de la Seine-Saint-Denis

Date de publication de l'avis d'appel à projets : 26 septembre 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025

Classement des dossiers

Sur la base des critères d'évaluation mentionné s dans l'avis d'appel à projet s mentionné en
objet, en particulier de la qualité des dossiers et de la réponse aux besoins territoriaux
identifiés dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Après audition de deux candidats, la commission d'information et de sélection à établi à
l'unanimité le classement suivant :

Candidat Classement
93 – Association ABRI 1
93 – Association Cités Caritas 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-17-00003 - Avis rendu par la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets social ou médico-social réunie le 13 janvier 2026 22
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2026-02-23-00005
Arrêté n° 2026-DD95-01 modifiant l'arrêté
2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant
renouvellement de l'autorisation du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) ANPAA 95, géré par
l'association addictions France sis 20 rue
Saint-Fiacre - 75002 Paris
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-02-23-00005 - Arrêté n° 2026-DD95-01 modifiant
l'arrêté 2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 95, géré par l'association addictions France sis 20 rue Saint-Fiacre - 75002 Paris
23
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026-DD95-01
Modifiant l'arrêté 2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation du
Centre de Soins, d'accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ANPAA 95,
géré par l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE sis 20 rue Saint-Fiacre – 75002 PARIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312 -1, L.312-8, L.313-1, L.313-
4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311 -2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2010 – 373 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé alcool pour trois ans ;

VU l'arrêté n° 2014 – 72 du 24 février 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA ANPAA 95
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.

VU l'arrêté n° 2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée le 26
février 2010.


CONSIDERANT la trajectoire inscrite et détaillée dans les objectifs du CPOM visant à assurer un
accompagnement adapté des usagers en adéquation avec les missions d'un CSAPA
généraliste et l'engagement de l'association à modifier le projet d'établissement.

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant des
dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDÉRANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 01/02/2024.





Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-02-23-00005 - Arrêté n° 2026-DD95-01 modifiant
l'arrêté 2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 95, géré par l'association addictions France sis 20 rue Saint-Fiacre - 75002 Paris
24
o
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du CSAPA ANPAA 95 en qualité de CSAPA
généraliste est accordé à l'Association Addictions France.

La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 26 février 2025.

ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N°FINESS de l'établissement : 95 080 986 3
- N°FINESS du gestionnaire : 75 071 340 6
- Catégorie de l'établissement : 197
- Statut juridique de l'EJ : 61
- Mode de tarification : 34

Le CSAPA dispose d'un site principal situé au 12 Boulevard Maurice Berteaux – 95100,
Argenteuil.

Il dispose également de deux antennes situées :
- Parc Buroplus – 18 Boulevard de la Paix – Bâtiment 10 – 95800 CERGY
- 93 Avenue Pierre Sémard – 3e étage – 95400 VILLIERS-LE-BEL

Il assure également :
- Des permanences au centre de santé de Sannois et à la Maison d'arrêt du Val
d'Oise
- Une consultation jeunes consommateurs à Argenteuil

ARTICLE 3 : Conformément à l'article D 3411 -3 du Code de la Santé Publique, le CSAPA assure
des prestations ambulatoires.

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5 : Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le Directeur de la santé publique de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et la
Directrice de la Délégation Départementale du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département du Val-d'Oise.




Fait à Saint-Denis, le 23/02/2026

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2026-02-23-00005 - Arrêté n° 2026-DD95-01 modifiant
l'arrêté 2025-DD95-06 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 95, géré par l'association addictions France sis 20 rue Saint-Fiacre - 75002 Paris
25
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-02-24-00001
Décision portant autorisation pour la période
2026-2030 de prélèvement de frais de siège par
l'association Ilot
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-02-24-00001 - Décision portant autorisation
pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de siège par l'association Ilot 26
bnPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL




DECISION n °

Portant autorisation pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de
siège par l'association Ilot


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L.314-7
paragraphe VI et R314-87 à R314-94-2 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre d'une
demande ou d'un renouvellement d'autorisation de pr élèvement de frais de siège
social ;

Considérant le dossier de demande d'autorisation de frais de si ège déposé par
l'association Ilot ;

Considérant le courrier confirmant la complétude du dossier de demande
d'autorisation de frais de siège de l'association Ilot en date du 25 septembre 2025 ;

Considérant la transmission par l'association Ilot de son dossi er de frais de siège aux
autorités de tarification en charge du suivi et con trôle de ses établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

Considérant le rapport d'instruction provisoire de la demande d'autorisation de frais
de siège de l'association Ilot en date du 18 décembre 2025 ;

Considérant le retour de l'Îlot dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-02-24-00001 - Décision portant autorisation
pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de siège par l'association Ilot 27
DECIDE

Article 1 :
Une autorisation de prélèvement de frais de siège d'une durée de cinq ans à compter
du 1 er janvier 2026 est accordée à l'association Ilot et est applicable à l'ensemble des
établissements et services gérés par l'organisme gestionnaire.

Article 2 :
Le montant de la quote-part de frais de siège à ret enir pour les établissements et
services relevant du I de l'article L312-1 du CASF et dispositifs apparentés, dont
l'association Ilot assure la gestion, est déterminé sous forme de pourcentage des
charges brutes des sections d'exploitation des étab lissements et services s'élevant à
5,20 % des classes 6 brutes du dernier exercice clo s (hors charges exceptionnelles et
non reconductibles et charges de frais de siège), s oit, un montant qui ne devra pas
excéder 343 041,72 € pour la période 2026-2030.

Article 3 :
Dans le délai de deux mois la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Paris, le 24 février 2026



Pour le préfet de la région d'Île-de-France
Et par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-02-24-00001 - Décision portant autorisation
pour la période 2026-2030 de prélèvement de frais de siège par l'association Ilot 28
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-05-00011
Arrêté n° 2026-014-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE
ET SOCIETE (ASTS) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00011 - Arrêté n° 2026-014-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
(ASTS) - SDJES de Paris
29
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-014-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 10/01/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;




ARRETE
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00011 - Arrêté n° 2026-014-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
(ASTS) - SDJES de Paris
30


2

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS)
RNA : W751058500


dont le siège social est situé à : 54 Avenue Edison - 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Faire connaître les relations qui existet entre l'évolution scientifique et technologique et le développement
de la société.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-07

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeun esse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 05/02/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00011 - Arrêté n° 2026-014-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
(ASTS) - SDJES de Paris
31
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-05-00012
Arrêté n° 2026-015-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de
l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET
SOCIETE (ASTS) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00012 - Arrêté n° 2026-015-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) - SDJES de
Paris
32
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-015-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00012 - Arrêté n° 2026-015-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) - SDJES de
Paris
33


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS)
W751058500

dont le siège social est situé à : 54 Avenue Edison 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblé e
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 05/02/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00012 - Arrêté n° 2026-015-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) - SDJES de
Paris
34
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-05-00013
Arrêté n° 2026-016-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00013 - Arrêté n° 2026-016-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris 35
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-016-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 19/01/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;




ARRETE
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00013 - Arrêté n° 2026-016-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris 36


2

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ROOKIE PARIS
RNA : W751261174


dont le siège social est situé à : 17 rue Duméril - 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Promouvoir les cultures urbaines au travers d'initiations, de spectacles, d'évènements.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-08

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 05/02/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00013 - Arrêté n° 2026-016-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris 37
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-05-00014
Arrêté n° 2026-017-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ROOKIE PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00014 - Arrêté n° 2026-017-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris 38
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-017-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00014 - Arrêté n° 2026-017-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris 39


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ROOKIE PARIS
W751261174

dont le siège social est situé à : 17 rue Duméril 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 05/02/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00014 - Arrêté n° 2026-017-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ROOKIE PARIS - SDJES de Paris 40
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-05-00015
Arrêté n° 2026-018-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ATELIER DES FEUILLANTINES -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00015 - Arrêté n° 2026-018-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris 41
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-018-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de
directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 27/01/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;




ARRETE
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00015 - Arrêté n° 2026-018-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris 42


2

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ATELIER DES FEUILLANTINES
RNA : W751118708


dont le siège social est situé à : 40 rue Henri Barbusse - 75015 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Intéresser un large public, jeunes enfants ou adultes, à l'art contemporain, l 'éveil de sa curiosit é, le
développement de ses facultés cognitives pour apprécier la création contemporaine ; produit et encourage
la création d'oeuvres mixtes mélangeant des arts et des techniques différents ; développe des pédagogies
nouvelles, forme aux nouvelles technologies informatiques, éventuellement créé des logiciels.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-09

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeun esse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 05/02/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00015 - Arrêté n° 2026-018-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris 43
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-05-00016
Arrêté n° 2026-019-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00016 - Arrêté n° 2026-019-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris 44
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-019-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financ ière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00016 - Arrêté n° 2026-019-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris 45


2

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ATELIER DES FEUILLANTINES
W751118708

dont le siège social est situé à : 40 rue Henri Barbusse 75015 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 05/02/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-05-00016 - Arrêté n° 2026-019-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ATELIER DES FEUILLANTINES - SDJES de Paris 46