NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-074
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-10-00003 - 2026 03 13 Arrêté Rave-Party-58-2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-10-00003
2026 03 13 Arrêté Rave-Party-58-2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-10-00003 - 2026 03 13 Arrêté Rave-Party-58-2026 3
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE . . ogpu Service des sécuritésÉgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté N°58-2026-03-portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préféte de la Niévre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE, en qualité dedirectrice de cabinet de la préféte de la Niévre;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu la posture VIGIPIRATE du O5 janvier 2026 maintenant le territoire national au niveau« urgence attentat » et mettant notamment l'accent sur la sécurité des lieux de rassemblement etdes sites touristiques ;Considérant la période printanière comme étant propice aux rassemblements festifs à caractèremusical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants en unmême endroit ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-10-00003 - 2026 03 13 Arrêté Rave-Party-58-2026 4
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature a provoquer destroubles sérieux à la tranquillité et a l'ordre public ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé s'est dérouléles 5 et 6 avril 2025 sur la commune de Saint-Sulpice dans le département de la Nièvre ;Considérant que plusieurs rassemblements de type free party se sont déroulés le 7 juin 2025,le 12 juillet 2025 et le 9 août 2025 sur les communes de Saint-Parize-en-Viry et d'Avril-sur-Loire dansle département de la Nièvre ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRÊTEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble duterritoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 13 mars 24h00et le dimanche 14 juin 24h00 inclus.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6: La préfète de la Nièvre, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.À Nevers, le Jolo3 [2326La préfète,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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