PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-096
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-04-02-00004 - Arrêté modificatif de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n°38-2023-02-17-00002
Portant agrément n° 38-0015 du Lycée
polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-02-00004
Arrêté modificatif de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n°38-2023-02-17-00002
Portant agrément n° 38-0015 du Lycée
polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-02-00004 - Arrêté modificatif de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002
Portant agrément n° 38-0015 du Lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal 3
Ex
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 2 avril 2024
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 38-2024-03-
Modificatif de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002
Portant agrément n° 38-0015 du Lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002 portant agrément n°38-0015 du Lycée
polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal, autrement dénommé GRETA Nord-Isère ;
VU l'ajout d'un formateur agréé à la liste des formateurs permanents du GRETA Nord-Isère ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secou rs du 14
février 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34.15Mél : pref-défense-protection-civile @isere.gouv.frAdresse :12, place de Verdun – CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-02-00004 - Arrêté modificatif de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002
Portant agrément n° 38-0015 du Lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal 4
Arrête
Article 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002 du 17 février 2023
portant agrément n°38-0015 du Lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal est
modifiée comme suit :
Annexe 1 : Liste des formateurs permanents du GRETA Nord-Isère
- M
- M
- M
- M
- M
- M
- M
Article 2 : Le corps de l'arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002 du 17 février 2023 portant
agrément n°38-0015 du Lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal, autrement
dénommé GRETA Nord-Isère reste inchangé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•recours gracieux motivé adressé à mes services,
•recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
•recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux
mois à compter de la date de publication de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du
recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la
réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de
recours contentieux de deux mois.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le directeur départemental des
services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.


Le Préfet,
original signé38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-02-00004 - Arrêté modificatif de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°38-2023-02-17-00002
Portant agrément n° 38-0015 du Lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal 5