Nom | RAAE n° 48 du 07 mai 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture du Val-d’Oise |
Date | 07 mai 2025 |
URL | https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/30402/225540/file/RAAE%20n%C2%B0%2048%20du%2007%20mai%202025.pdf |
Date de création du PDF | 07 mai 2025 à 17:25:29 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 07:43:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-048
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-05-07-00003 - Liste des centres de formation détenant un
agrément départemental afin de dispenser la formation et organiser les
examens SSIAP dans le Val-d'Oise (1 page) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-05-07-00002 - Arrêté 08/25-UER/P/CD du 7 mai 2025
réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le
sens Paris-province (3 pages) Page 4
95-2025-05-06-00007 - Arrêté du 6 mai 2025 portant abrogation de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LP FUNERAIRE NORD
sise 18 place de France à 95200 SARCELLES (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-05-07-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF
n°2025-0354 du 7 mai 2025 portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (7 pages) Page 9
2
ExPREFETDU VAL-D'OISEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et Protection Civiles
màj le 07/05/2025
Organismes Code Postal N° et nom de voie N° d'ordre Date d'agrément en cours Date d'expiration de l'agrément
2 M TRAINING ROISSY EN FRANCE 95700 305, rue de la belle etoile 95-0046 30/08/21 30/08/26
AEROFORM SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvier 95-0034 19/02/21 19/02/26
AFPA GONESSE 95500 11, rue Pierre Salvi 19/02/21 19/02/26
AIPF GOUSSAINVILLE 95190 15, rue Gustave Eiffel 95-0044 07/05/21 07/05/26
TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 92-0040 04/10/22 04/10/27
HERBLAY 95220 27, rue du Gros Murger 93-0042 09/11/22 08/11/27
CAMPUS SECURITE ARGENTEUIL 95100 9, rue de Calais 95-0053 06/05/25 06/05/27
93290 5, rue des Chardonnerets 95-0048 02/11/21 02/11/26
CO.FOR.SA 95-0052 17/03/25 17/03/27
ENVERGURE SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvrier 17/03/23 17/03/28
FM2S ROISSY EN FRANCE 95700 73, avenue Charles de Gaulle 95-0054 14/06/23 14/06/25
FORMAGUARD VAUREAL 95490 1, place de l'Abbé Pierre 95-0049 24/12/21 24/12/26
INGESEC Formations ARGENTEUIL 95100 12, rue Ambroise Croizat 95-0050 17/02/25 17/02/27
ROISSY EN FRANCE 95700 383, rue de la Belle Etoile 62-0008 01/05/22 01/05/27
SOCIETE CHUBB TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 95-0035 25/01/26
EAUBONNE 95600 20/06/22 20/06/27
REVOLYS 95-0042 08/11/23 08/11/28
ROISSY EN FRANCE 95700 69, rue de la Belle Etoile 21-01 08/02/21 08/02/26
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)*
Commune du lieu
d'activité
95-0020
APAVE PARISIENNE SAS
(agrément 92)
ASPR FORMATION
(agrément 93)
CLASSES AFFAIRES
(siège social à Roissy-en-France)
TREMBLAY-EN-
FRANCE
MONTMAGNY
DEUIL-LA-BARRE
95360
95170
26, rue des Sablons
19b rue de la Tourelle
95-0047
LUXANT INSTITUT
(Agrément 62)
25/01/2021 modifié le
17/04/23
OPFC
(Orientation Personnalisée
Formation Conseil)
21 et 27, rue Robert
Schuman
95-0038
CERGY
NOISY-LE-GRAND
95000
93160
25-27, rue Francis COMBES 2
allée Bienvenue-Bât A
SECURIFRANCE EXPANSION
SERIS ACADEMY
(Agrément 44)
* conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Liste des centres de formation détenant un agrément départemental afin de dispenser la formation et organiser les examens SSIAP
dans le Val-d'Oise- 2025-048 3
E 3 Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 08/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'A15 DANS LE SENS PARIS-PROVINCE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur |a signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 25avril 2025 ,VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France endate du 25 avril 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 28 avril 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien de la chaussée et de ses dépendances et demaintenance des équipements routiers nécessitent des restrictions temporaires de circulationentraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté 08/25-UER/P/CD du 7 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens Paris-province-
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARRETELa section courante de l'autoroute A15 sera fermée à la circulation dans le sens PARIS-PROVINCE entre le PR 21+700 et le PR 24+900 huit (8) nuits entre 22h00 et 05h00réparties sur les périodes suivantes :- Semaine 20 : 4 nuits entre le 12 et le 16 mai 2025- Semaine 21 : 4 nuits entre le 19 et le 23 mai 2025Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Sortir vers la N184 en direction de Versailles, au premier feu tricolore prendresuccessivement le boulevard de l'Oise et le boulevard de la Viosne afin de rejoindreI'A15 vers Rouen par la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Les bretelles suivantes seront fermées à la circulation la nuit entre 21h00 et 05h00 auxmêmes dates indiquées dans l'article 1 :Bretelle d'accès de I'échangeur n° 7 depuis la N184 intérieure vers A15 en sens PARIS-PROVINCE :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184. Sortir au diffuseur D14 en direction de SAINT-OUENL''AUMONE. Faire demi-tour et reprendre la N184 en direction de VERSAILLES. Aupremier feu tricolore prendre successivement le boulevard de l'Oise et le boulevard dela Viosne afin de rejoindre I'A15 vers Rouen par la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Bretelle d'accés de I'échangeur n° 7 depuis la N184 extérieure vers A15 en sens PARIS-PROVINCE:Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction de VERSAILLES. Au premier feu tricolore prendresuccessivement le boulevard de l'Oise et le boulevard de la Viosne afin de rejoindrel'A15 vers Rouen par la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Bretelle d'accès du diffuseur n° 8 sur l'A15 en sens PARIS-PROVINCE :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Au giratoire, prendre la D984 en direction d'ÉRAGNY-SUR-OISE. Au giratoire suivant,prendre la rue du Bas Noyer. Au quatrième giratoire, prendre à droite la rue desÉrables. Emprunter le boulevard de l'Oise et le boulevard de la Viosne afin derejoindre l'A15 vers Rouen par la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Bretelle d'accès du diffuseur n° 9 sur l'A15 en sens PARIS-PROVINCE :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Pour les usagers venant de CERGY : Continuer sur l'avenue François Mitterrand etprendre à gauche la D14 en direction d'OSNY. Au carrefour avec la D915, prendre àgauche et rejoindre I'A15 par la bretelle d'accès du diffuseur n°10.Pour les usagers venant de PONTOISE : Poursuivre sur le boulevard du port et augiratoire suivant, prendre à droite le boulevard de l'Oise puis le boulevard de la Viosneafin de rejoindre I'A15 vers Rouen par la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitçtion seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Eragny-sur-Oise.
Arrêté 08/25-UER/P/CD du 7 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens Paris-province-
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ARTICLE 4 -
ARTICLES -
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parI'arrété du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.FaitaCergy,le -7 MAI 2025Le préfet,
Arrêté 08/25-UER/P/CD du 7 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens Paris-province-
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PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéijertéEgalitéFraternité
Arrété portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funérairede la SAS LP FUNERAIRE NORDsise 18 place de France à Sarcelles (95200)Le préfet du Val-d'OiseChevalier la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 à R2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,Vu l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 26 août 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASLP FUNERAIRE NORD sise 18 place de France à 95200 SARCELLES ;Considérant les renseignements publiés sur le site internet « Répertoire SIRENE » indiquant quel'établissement LP FUNERAIRE NORD, immatriculé sous le numéro SIRET 852 588 524 00011, est fermédepuis le 4 juillet 2024 et a été radié du registre du commerce et des sociétés le 19 décembre 2024 ;Considérant, en outre, que cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 13 janvier 2025 parle Tribunal de commerce de Pontoise ;Considérant ainsi que l'habilitation dans le domaine funéraire accordée à LP FUNERAIRE NORD doitêtre abrogée ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er: L'habilitation dans le domaine funéraire n° 2019-95-0123 du 26 août 2020 del'établissement SAS LP FUNERAIRE NORD sis 18 place de France à 95200 SARCELLES, est abrogée.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté du 6 mai 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LP FUNERAIRE NORD sise 18 place de
France à 95200 SARCELLES- 2025-048 7
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
le préfetPour le Préfet.
Julie 'QË\RISET
Arrêté du 6 mai 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LP FUNERAIRE NORD sise 18 place de
France à 95200 SARCELLES- 2025-048 8
Œ .. Direction Régionale et InterdépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AméSAINT-DENIS , de ! AménagementLibertéÉgalitéFraternité et des Transports d'Île-de-France
EZ Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0354portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0354 du 7 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-048
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Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité dela préfecture du Val-d'Oise ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu lavis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 16 avril 2025 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 16 avril 2025 ;Vu l'avis de la SANEF du 22 avril 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 30avril 2025;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 2 mai 2025 ;Vu l'avis du groupe ADP du 5 mai 2025 ;Vu la demande transmise par l''AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 6 mai 2025 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF/ AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 2/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0354 du 7 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-048
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ARRETEArticle1À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, y comprisjours fériés, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville,Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise,des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications decirculation. ;Article22-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise)et le PR16+000 (en Seine-Saint-Denis) dans le sens province-Paris, en semaine de 21h30 à 05h30, durantles nuits du : |* Lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.La voie rapide de l'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.La bretelle suivante, donnant accès à ce tronçon, est fermée :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).Déviation: Les usagers empruntent la RN1104, la RN2 puis l'A104 pour récuperer l'autoroute A3 etrejoindre le boulevard périphérique deParis.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens Paris-province, en semainede 21h30 à 05h30, durant les nuits du :< Lundi 30 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025.La voie rapide de l'A3 dans le sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'a son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Bretelle n°2 de l''échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide).- Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).< Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).< Bretelle n°1 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).< Bretelle ADP vers Lille.Déviation; Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la bretelle Soissonsn°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans leVal d'Oise), en semaine de 21h30 à OSh30, durant les nuits du :- Lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 | | 3/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0354 du 7 mai 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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< Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025.La voie rapide de I'A1, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1Y).< Bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).* Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y).< Bretelle ADP vers Lille.Déviation ; Les usagers empruntent l'A3 dans le sens Paris-province par la bretelle de Soissons del'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ourécupèrent l'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntentI'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz.Article33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PRO+000) et Bobigny (PR7), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :* Vendredi 9 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* _ A103 dans le sens de circulation extérieur.» A103 dans le sens de circulation intérieur.* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616.» A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, etle PR 15+000, en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :* ... Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025.» — Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.* Lundi 2 juin 2025 au vendredi 6 juin 2025.La voie lente et la bande d'arrét d'urgence de l'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entreles PR16+700 et 7+000.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de I'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 est mise en placepour les besoins de I'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Accès à l'A3W depuis I'ATW au niveau de I'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur.* Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens province-Paris.* Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (Bretelle P).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 4/7 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
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Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris.» Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur.* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.- Bretelle n° 5 (bretelle V) de I'échangeur 93A900151 de l'A1.- Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306.< Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).» Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).* Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3).* A103 extérieur.* Bretelle n°2 de I'échangeur93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny).< A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre lePR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :< Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025.< Mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.- Lundi 2 juin 2025 au vendredi 6 juin 2025.< Lundi 30 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025.La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entreles PR 15+700 et 7+000.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :< bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.< bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-province).< bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de I'échangeur 93A900106.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.Article444 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée depuis l'A1(en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :- Mercredi 14 mai 2025 au jeudi 15 mai 2025.« Mercredi 4 juin 2025 av jeudi S juin 2025.Déviation: Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée depuisI'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :< Mardi 13 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025.< Lundi 2 juin 2025 au mardi 3 juin 2025.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECB1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 | - 5/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de I'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation: Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée depuisl'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h30 à 05h30 durant les nuits des :* Lundi 12 mai 2025 au mercredi 14 mai 2025.- Lundi 2 juin 2025 au mercredi 4 juin 2025.Déviation: Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.Article55-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l''échangeur 93A10401, en semaine de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :e Mercredi 7 mai 2025 au vendredi 4juillet 2025.Déviation: Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie Roissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD 88 en direction de la Z I-Paris Nord IIljusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit del'accès au Parc des Expositions.5-2 - La bretelle de liaison de l'A104 ext vers l'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers I'A3Y (direction Lille), sont interdites à la circulation, en semaine de 21h00 à05h30, durant les nuits du :— Mercredi 7 mai 2025 au vendredi 4 juillet 2025.Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de I'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403.Article6La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :» _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny:Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.
DIRIF/ AGER Nord'/ UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 6/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mis en ceuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axeprincipal.En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.Article 7Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Article8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article9Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 10La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copiesera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.=7 MAI 2025Fait a Paris, le 7 mai 2025 Fait a Cergy, lePour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oiseet par subdélégation, et par délégationle chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume Signature numériqueTHUAULT de Guillaume THUAULT. guillaume.thuaultguillaume.thuaul Date : 2025.05.07E 10:36:56 +02'00"
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0354 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 717 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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