CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-034
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2026-02-10-00001 - Arrêté portant modification des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier des
Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) (2 pages) Page 4
16-2026-02-10-00002 - Arrêté portant modification des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du CSSR Les Glamots à
Roullet-Saint-Estèphe (2 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément d'une agence de
mannequins permettant l'emploi d'enfants de moins de 16 ans (2 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 988458337 MR ONDOA WILLIAM
ABRAHAM (2 pages) Page 13
16-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 995027323 MME BOISNARD ALEXIA (3
pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ Autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des fins
scientifiques (4 pages) Page 20
16-2026-01-22-00005 - ARRÊTÉ modifiant les tailles de capture pour les
espèces brochet et perche sur le fleuve « la Charente », communes de
Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, SaintBrice,
Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente (4 pages) Page 25
16-2026-01-22-00008 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant
renouvellement de deux parcours de pêche de graciation espèces
carnassières sur le plan d'eau de Frégeneuil - Angoulême (2 pages) Page 30
16-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de
graciation des espèces de carnassiers, carpes et tanche sur la rivière
Tude, commune de Chalais (4 pages) Page 33
2
16-2026-01-22-00006 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de
graciation « no kill » de la truite fario, commune de
Mouthiers-sur-Boëme (4 pages) Page 38
16-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la
carpe à toute heure sur la rivière « Vienne », commune de Confolens
(4 pages) Page 43
16-2026-01-22-00004 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de
pêche temporaire sur la rivière La Touvre, commune de
Magnac-sur-Touvre (4 pages) Page 48
16-2026-01-22-00007 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de
pêche temporaire sur le fleuve « la Charente », commune de Cognac (3
pages) Page 53
16-2026-01-22-00012 - ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La
Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » (6 pages) Page 57
16-2026-01-22-00011 - ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de l'espèce Truite Fario sur les
bassins versants de « L'Aume », de « La Couture », et de l'«
Aume-Couture » (3 pages) Page 64
16-2026-01-22-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours
de pêche no-kill Espèce Black-Bass, plan d'eau de la grande prairie
Saint-Yrieix (3 pages) Page 68
16-2026-01-22-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours
de pêche no-kill, Espèce Black-Bass, commune d'Abzac (3 pages) Page 72
16-2026-01-22-00013 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'une
réserve de pêche sur la rivière « l'Aume », commune de
SAINT-FRAIGNE (3 pages) Page 76
DISP BORDEAUX /
16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M.
Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA ANGOULEMEN (6 pages) Page 80
16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel FLAUDER adjoint
DFSPIP SPIP de la Charente (6 pages) Page 87
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2026-02-10-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de
reptiles accordée au Centre d'études biologiques de Chizé (6
pages) Page 94
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 86 /
16-2026-02-03-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour le centre de lavage des Trois à JARNAC (4 pages) Page 101
3
Agence régionale de la santé
16-2026-02-10-00001
Arrêté portant modification des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand
Cognac (site de Châteauneuf)
Agence régionale de la santé - 16-2026-02-10-00001 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n° DD16/POS/2026/02-11 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers duCentre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site
de Châteauneuf)


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commissio n des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf), les personnes dont les
noms suivent :


Titulaire Suppléant
Mme GRANET Christine (UDAF 16) Mme MATHEY Bénédicte (ASP 16)


Titulaire Suppléant
Mr NIVET Jean-Michel (Association droit à
mourir dans la dignité)
Poste à pourvoir
Agence régionale de la santé - 16-2026-02-10-00001 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) 5



2

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des
Personnes handicapées de France ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.


Fait à Angoulême, le 10/02/2026


Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2026-02-10-00001 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du Centre Hospitalier des Hôpitaux de Grand Cognac (site de Châteauneuf) 6
Agence régionale de la santé
16-2026-02-10-00002
Arrêté portant modification des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du CSSR Les Glamots à Roullet-Saint-Estèphe
Agence régionale de la santé - 16-2026-02-10-00002 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CSSR Les Glamots à Roullet-Saint-Estèphe 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté n° DD16/POS/2026/02-10 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du CSSR Les Glamots à Roullet Saint Estephe



Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
CSSR « Les Glamots » à Roullet Saint Estephe, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Mme POIRAT Annie-Claude (APF France
Handicap)
Mr MARTIN Albert (UDAF 16)


Titulaire Suppléant
Mr LUMEAU Dominique (AFTCPC) Mr BOUCHET Alain (AFTCPC)

Agence régionale de la santé - 16-2026-02-10-00002 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CSSR Les Glamots à Roullet-Saint-Estèphe 8



2
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des
Personnes handicapées de France ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.

Fait à Angoulême, le 10/02/2026



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
De la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2026-02-10-00002 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CSSR Les Glamots à Roullet-Saint-Estèphe 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-02-11-00001
Arrêté portant agrément d'une agence de
mannequins permettant l'emploi d'enfants de
moins de 16 ans
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément d'une agence de mannequins permettant l'emploi d'enfants de moins de 16 ans 10
PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA dutravail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément d'une agence de mannequinspermettant l'emploi d'enfants de moins de 16 ansLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale del'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.Vu l'arrêté préfectoral n°7513.014 du 09juillet 2013 portant renouvellement de la licence d'agence demannequins délivrée à l'agence « APPARENCE » ;Vu l'arrêté préfectoral 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral 16-2024-08-19-00019 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à MmeMarilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame Frédérique BERTHELOT en datedu 8 décembre 2025 réceptionnée le 29 décembre 2025, réputée complète ;
ARRETE
Article 1%" : Uagrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence APPARENCE sise,27 rue Louis Barthou - Place du Champ de Mars à Angoulême (16000) exploitée par MadameFrédérique BERTHELOT pour une durée de 1 an à compter du 7 février 2026.Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence, au moins un mois avant son échéancefixée au 7 février 2027,
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément d'une agence de mannequins permettant l'emploi d'enfants de moins de 16 ans 11
Article 2 : En vertu de l'article L 7124-10 du code du travail, la part de rémunération allouée aureprésentant légal de l'enfant engagé par l'agence APPARENCE est de 10 % et 90 % de la rémunérationde l'enfant devra être affectée à la constitution d'un pécule versé par l'agence APPARENCE à la Caissedes Dépôts et Consignations qui en assurera la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant employé.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :+ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente, sont chargés, en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié.
Angoulême, le 11 février 2026,Pour le préfet et par délégatione départementale,\
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-11-00001 - Arrêté portant agrément d'une agence de mannequins permettant l'emploi d'enfants de moins de 16 ans 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-02-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 988458337 MR
ONDOA WILLIAM ABRAHAM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 988458337 MR ONDOA WILLIAM
ABRAHAM
13
EE ©Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988458337
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise ECO'MEN, Monsieur ONDOA WILLIAMAbraham, Appt 123 Bâtiment Tour, rue René Pajot 16000 ANGOULÊME, le 13 janvier 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 27 décembre 2025 par Monsieur ONDOA WILLIAM Abraham en qualité degérant pour l'entreprise ECO'MEN dont l'établissement principal est situé Appt 123 Bâtiment Tour, rueRené Pajot 16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP988458337 pour l'activité suivante qui seraeffectuée en mode prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 988458337 MR ONDOA WILLIAM
ABRAHAM
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 09 février 2026
x {TES
|
Catherine| MARIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 988458337 MR ONDOA WILLIAM
ABRAHAM
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-02-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 995027323 MME
BOISNARD ALEXIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 995027323 MME BOISNARD ALEXIA 16
Liberté » Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe I'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995027323
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame BOISNARD Alexia, 65 rue de la Scierie 16380MARTHON, le 06janvier 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 06 janvier 2026 par Madame BOISNARD Alexia en qualité de gérante pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 65 rue de la Scierie 16380 MARTHON et enregistréesous le N° SAP995027323 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode prestataire :¢ Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile :(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-02-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 995027323 MME BOISNARD ALEXIA 17
+ Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)¢ Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire¢ Assistance informatique à domicile¢ Assistance administrative à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, al'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage+. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Angouléme, le 09 février 2026réfet et par subdélégation,a\responsable adjointe du service inclusion et(4 LEPAT vo | "Arae YS L
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-02-05-00004
ARRÊTÉ Autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles
à des fins scientifiques
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-05-00004 - ARRÊTÉ Autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 20
PREFET | Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉAutorisant la pêche, la capture, les prélèvements et le transportd'espèces piscicoles à des fins scientifiquesLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.431-3, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 a R.432-11du Code de l'environnement ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de laCharente ;Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2013 relate aux conditions sanitaires applicables aux activités depisciculture et d'aquaculture;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature aM.Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, a Mme Larraux,directrice adjointe;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01 du 1° septembre 2025 portant subdélégation de signature a descadres et agents de la DDT;Vu l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche a l'électricité ;Vu la demande de la Fédération de la Charente pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique endate du 13 janvier 2026 ;Vu la demande complémentaire de la Fédération de la Charente pour la Péche et la Protection duMilieu Aquatique relative à la capture de géniteurs de truite fario, à la reproduction artificielle et aurepeuplement à des fins de restauration piscicole ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et objet de l'autorisationLa Fédération de la Charente pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, dont le siège est situé60 rue Bourlion — 16160 Gond-Pontouvre, est autorisée à procéder, à des fins scientifiques et de gestion43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.qouv.fr 1/4
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prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 21
piscicole, a la pêche, la capture, le transport, la détention temporaire et le prélèvement biologique depoissons.Cette autorisation est accordée sur l'ensemble des bassins du département de la Charente pour laréalisation d'inventaires piscicoles, dans le cadre du maintien de son propre réseau de suivi biologiqueou encore dans le cadre d'études plus spécifiques comme le suivi de la colonisation des frayères àbrochet sur les bassins de la Charente et du Né. Elle comprend notamment : |¢ la réalisation d'inventaires piscicoles et de suivis biologiques ;+ la capture cibléede géniteurs de truite fario (Salmo trutta fario) en vue de la mise en œuvred'opérations de reproduction artificielle ;+ le prélèvement d'œufs et de laitance, la fécondation artificielle, l'incubation et l'élevage despremiers stades de développement en écloserie ;+ le relâcher dans le milieu naturel des alevins issus de ces reproductions, dans un objectif derestauration et de maintien des populations piscicoles.
Article 2 : ValiditéLa présente autorisation est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026.Article 3 : Les responsables de l'exécution matérielle et participants
. Prénom - NOM ; QualitéValentin HORTOLAN Directeur (FDPPMA 16)Sébastien CHRISTINET = | Chargé de développement (FDPPMA 16)Patrice GUILLARD |Agent de développement (FDPPMA 16)Emmanuel HENRI Agent de développement (FDPPMA 16)Killian COIG Technicien (FDPPMA 16)Hugo PICHOL Chargé de missions (FDPPMA 16)Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus sont désignées en tant queresponsables de l'exécution matérielle des opérations. Une équipe sera toujours constituée par unresponsable de l'opération accompagné des opérateurs terrain.
Article 4 : Destination de la faune piscicoleLes poissons capturés dans le cadre des opérations autorisées par le présent arrêté sont, saufdispositions particulières prévues ci-après, remis à l'eau dans les meilleurs délais après identification,mesures biométriques et contrôle de leur état sanitaire.Par dérogation, les géniteurs de truite fario capturés en vue d'opérations de reproduction artificiellepeuvent être maintenus temporairement en bassin, dans des conditions garantissant leur bien-être etleur survie, afin de procéder au prélèvement d'œufs et de laitance.À l'issue de ces opérations, les géniteurs sont conservés temporairement en bassin afin de s'assurer del'absence de pathologies, notamment fongiques, puis relachés sur leur site de capture.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
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prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques 22
S'il est nécessaire d'accéder à des propriétés privées pour les besoins de l'opération, le bénéficiairerecueille au préalable l'accord des propriétaires riverains concernés.
Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à obtenir l'accord des détenteurs du droit depêche. Il est tenu d'adresser, avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme,les dates et lieux de capture à la Direction départementale des territoires de la Charente, service encharge de la police de la pêche avec copie au service départemental de l'Office Français de laBiodiversité (sd16@ofb.gouv.fr), à la Gendarmerie du lieu de l'opération. Le bénéficiaire transmetl'information aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique concernées.Un compte rendu annuel regroupant l'ensemble des opérations sera envoyé à la Directiondépartementale des territoires avec une copie au service départemental l'Office Français pour laBiodiversité au plus tard fin novembre 2026.
Article 9 : Le syésent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification OÙde sa publication de faire l'objet:¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10: Le Secrétaire Général de la préfecture, le (ou les) maire(s) de la (ou des) commune(s)concernée(s), le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le président de la Fédération de la Charente pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publi au recueil desactes administratifs de Charente.
Angoulême, le 5 [oi 252k
Le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,L'Adjointe au chef is serviceEau, Environnement et RisquesViviane PROUX
_43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 4/4
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Les œufs et alevins issus de la reproduction artificielle sont incubés et élevés au sein des installationsde l'écloserie de la pisciculture du Moulin du Roy, dans un circuit d'eau contrôlé, avant d'être relâchésdans le milieu naturel concerné.La commercialisation de toutes les espèces, produits ou individus issus de ces opérations eststrictement interdite.
Article 51 : Mesures de précautions sanitairesEn cas de suspicion de présence d'espèces sensibles aux pathologies (Austropotamobius pallipes) sur undes sites retenus, et pour éviter toute propagation de pathologies, il sera nécessaire de procéder à unedésinfection complète des matériels de pêche et de protection individuelle avant toute pêche.Lorsqu'une intervention est mise en œuvre sur des sites sur lesquels l'Anodonte chinoise (Sinanodontawoodiana), espèce exotique envahissante actuellement connue sur une partie du département desDeux-Sèvres, des précautions sont prises pour les pêches réalisées à la suite pour en éviter ladissémination: à minima, nettoyage et désinfection complète du matériel.Les opérations de pêche sont suspendues lorsque l'une des conditions ci-après est remplie :* Rupture d'écoulement, voire assec et ce jusqu'à un retour des conditions plusfavorables ;¢ Température de l'eau supérieure à 23 °C ;* Taux de saturation en oxygène inférieur à 30 %Article 5.2 : Conditions sanitaires et techniques relatives à l'écloserieLes opérations d'incubation, d'élevage et de stockage temporaire des poissons sont réalisées dans desinstallations conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, disposant d'un circuit d'eau maîtrisé,d'un système d'oxygénation, de contrôle des températures et d'un dispositif d'alèrte en cas dedysfonctionnement.Toute anomalie sanitaire constatée fait l'objet des mesures appropriées, conformément à laréglementation applicable.
Article 6 : Type de matériel utiliséLes matériels utilisés seront les suivants :pièges ou engins* é&puisette ou filet+ péches électriques avec matériel de type DREAM (Martin-Pécheur, Aigrette) et IMEO (Volta)Les matériels de pêche électrique indiqués doivent avoir fait l'objet d'un contrôle annuel par unorganisme agréé et respecter l'ensemble des prescriptions techniques imposées par l'arrêté du 2 février1989 sus-visé. : |Afin d'éviter la propagation de maladies ou de parasites, le matériel devra être désinfecté.
Article 7 : Règles de sécuritéLes règles de sécurité énoncées par l'arrêté du 2 février 1989 sus-visé, devront être respectées pour lamise en œuvre des chantiers, et notamment le port effectif d'équipements de protection individuelleadaptés, une formation préalable des agents nommés à l'article 3, la présence effective de deuxpersonnes (à minima) ayant reçu une formation aux premiers secours, ou encore la sécurisation duchantier (éloignement des personnes non habilitées à participer au chantier).
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 3/4
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00005
ARRÊTÉ modifiant les tailles de capture pour les
espèces brochet et perche sur le fleuve « la
Charente », communes de Cognac,
Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard,
SaintBrice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00005 - ARRÊTÉ modifiant les tailles de capture pour les
espèces brochet et perche sur le fleuve « la Charente », communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, SaintBrice,
Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
modifiant les tailles de capture pour les espèces brochet et perche sur le fleuve « la
Charente », communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-
Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R436-8 et R436-18 à 25 du Code de l'environnement ;
Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce
dans le département de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Champ d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la pêche de loisir en eau douce exercée sur le fleuve
Charente, communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue,
Bourg-Charente. Les limites sont désignées comme suit (voir également carte ci-jointe annexée) :
• Limite amont : Pont de Bourg-Charente
• Limite aval :
◦ rive gauche : confluence du Né avec la Charente-Maritime
◦ rive droite : limite départementale (voir carte en Annexe)
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/4
Direction départementale
des territoires
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espèces brochet et perche sur le fleuve « la Charente », communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, SaintBrice,
Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente
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Article 2 : Objectif de la mesure
Les mesures prévues par le présent arrêté sont prises afin d'assurer la protection du patrimoine
piscicole, le maintien de la diversité des espèces et l'équilibre des peuplements piscicoles ,
conformément aux dispositions des articles R. 436-18 à R. 436-23 du Code de l'environnement , et au
regard des caractéristiques locales du milieu aquatique.
Article 3 : Fenêtre de capture du brochet (Esox lucius)
Par dérogation aux dispositions générales relatives à la taille minimale de capture du brochet :
• Seuls peuvent être conservés les brochets dont la longueur totale est comprise entre 60
centimètres et 80 centimètres ;
• Tout brochet dont la longueur est inférieure à 60 centimètres ou supérieure à 80 centimètres
doit être remis immédiatement à l'eau, dans les meilleures conditions possibles de survie.
Cette mesure s'applique sur l'ensemble du périmètre mentionné à l'article 1er.
Article 4 : Maille inversée pour la capture de la perche commune (Perca fluviatilis)
Afin de préserver les géniteurs et d'assurer le maintien d'une structure équilibrée de la population de
perches communes ( Perca fluviatilis ), et en application de l'article R. 436-23 du Code de
l'environnement :
• La conservation des perches communes d'une longueur égale ou supérieure à 30 centimètres
est interdite ;
• Toute perche commune capturée et d'une longueur égale ou supérieure à 30 centimètres doit
être remise immédiatement à l'eau, dans les meilleures conditions assurant sa survie.
Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du périmètre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Article 5 : Caractère expérimental de la mesure
Les dispositions prévues aux articles 3 et 4 sont mises en œu vre à titre expérimental , afin d'évaluer
leurs effets sur :
• la structure des populations piscicoles,
• la préservation des géniteurs,
• l'efficacité de la reproduction,
• et la diversité spécifique du milieu.
Cette expérimentation est instaurée pour une durée de 3 ans, à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 6 : Évaluation
Une évaluation de la mesure sera conduite, notamment sur la base :
• des suivis piscicoles réalisés par les services compétents,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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espèces brochet et perche sur le fleuve « la Charente », communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, SaintBrice,
Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente
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* des données issues des fédérations de pêche,° et de toute étude ou observation utile a l'appréciation de l'impact écologique de laréglementation. |À l'issue de cette période, les mesures pourront être maintenues, adaptées ou supprimées.
Article 7 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles L.436-16 et R. 436-14 et suivants du Code de l'environnement.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les maires, le directeur départemental des territoires,le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le service départemental del'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de Charente de pêche et de protectiondu milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de l'administration et tous les officiers de policejudiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : entrée en vigueur et publicitéLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature. || sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les mairies pour une durée de 2 mois.
Angoulême, le 2 2 JAN. 2026
Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
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espèces brochet et perche sur le fleuve « la Charente », communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, SaintBrice,
Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente
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STJ Garellerie
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Chez Froin ,ji 2Limite amont : Pont de Bourg-CharenteCoordonnées (en lambert 93) :Rive droite :X= 449059m Y = 6513518mChassV4
le Muellon
Limite amont : Pont de Bourg-Charente
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Coordonnées (en lambert 93) : agRive gauche : NX=449075m Y= 6513415m — CR
ANNEXE : Localisation des limites amont et aval de fenêtre de capture brochet et maille inversée
perche de l'AAPPMA de Cognac sur le fleuve Charente
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 4/4
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00008
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant
renouvellement de deux parcours de pêche de
graciation espèces carnassières sur le plan d'eau
de Frégeneuil - Angoulême
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00008 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant renouvellement
de deux parcours de pêche de graciation espèces carnassières sur le plan d'eau de Frégeneuil - Angoulême 30
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté portant renouvellement de deux parcours de pêche de graciation
espèces carnassières sur le plan d'eau de Frégeneuil - Angoulême
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R .436-14, R-436-21 et R.436-23 du Livre IV, Titre III du code de l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement de deux parcours de pêche de graciation
espèces carnassiers sur le plan d'eau de Frégeneuil – Angoulême ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique du 28
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Considérant le nombre de captures accidentelles de sandre sur le plan d'eau de Frégeneuil ayant
fortement augmenté ;
Considérant l'impact de la prédation des sandres sur les populations de poissons fourrages tels que le
gardon ;
Considérant alors qu'il convient de prendre des mesures afin de rétablir l'équilibre biologique du plan
d'eau de Frégeneuil ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00008 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant renouvellement
de deux parcours de pêche de graciation espèces carnassières sur le plan d'eau de Frégeneuil - Angoulême 31
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE.
Article 1°: l'article 1° de l'arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement de deux parcours depêche de graciation espèces carnassiers sur le plan d'eau de Frégeneuil - Angoulême est modifiécomme suit :« Le parcours de graciation concernant les espèces carnassières (brochet, perche et black-bass) avecremise à l'eau obligatoire et immédiate du poisson, quelle que soit sa taille, sur l'étang de Frégeneuil,commune d'Angoulême (voir carte ci-jointe annexée).Le prélèvement du sandre est autorisé pour les sandres de plus de 50 cm, au nombre de 1 sandre parjour et par pêcheur.La réglementation des cours d'eau et plans d'eau de 2°"° catégorie s'appliquera pour chacune de cesespèces avec obligation de respecter les modes de pêches autorisés en fonction des dates d'ouvertureset de fermetures. »Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire d'Angoulême, le directeur départemental desterritoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de Charente depêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de l'administration ettous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. |
. Angoulême, le 22 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,iculture,heffe d'unité Ea ricutae Chas PêcheHéloïse MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00008 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant renouvellement
de deux parcours de pêche de graciation espèces carnassières sur le plan d'eau de Frégeneuil - Angoulême 32
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00003
ARRÊTÉ portant création d'un parcours de
graciation des espèces de carnassiers, carpes et
tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
des espèces de carnassiers, carpes et tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais 33
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création d'un parcours de graciation des espèces de carnassiers, carpes et
tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.436-14 et R.436-23 du Livre IV, Titre III du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique du 28
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource piscicole ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Il est instauré un parcours de graciation des espèces brochet, sandre, perche, black-bass,
carpe et tanche avec remise à l'eau obligatoire du poisson, quelle que soit sa taille, sur la rivière Tude,
commune de Chalais (voir carte ci-jointe annexée).
Article 2 : Ce parcours est instauré pour une période de 5 ans à compter de la date de signature de cet
arrêté.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/4
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
des espèces de carnassiers, carpes et tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais 34
Il peut être mis fin aux parcours par le préfet, à tout moment, après avis du délégué régional de l'Office
Français de la Biodiversité, de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique.
Article 3 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche et
particulière, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.
Article 4 : L'information et la signalisation sont à la charge de la fédération départementale des
pêcheurs et de l'association agréée de la pêche et de protection du milieu aquatique du bassin de la
Tude.
Coordonnées Lambert 93
Limite
amont Pont de la rue « de la Tude »
Rive droite :
X : 468067
Y : 6468071
Rive gauche :
X : 468073
Y : 6468068
Limite
aval
Empellement situé à hauteur des abattoirs de
Chalais
Rive droite :
X : 467877
Y : 6467356
Rive gauche :
X : 467892
Y : 6467354
Article 5 : Avant le 1er octobre de chaque année, l'AAPPMA du bassin de la Tude adressera au chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et au directeur départemental des
territoires, un rapport de synthèse visé et validé par la Fédération des AAPPMA permettant l'évaluation
de ce dispositif.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité et
des Négociations Internationales sur le climat et la nature ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
des espèces de carnassiers, carpes et tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais 35
Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture, la maire de Chalais, le directeur départemental desterritoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédérationde Charente depêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de l'administration ettous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. Un avis est affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Angoulême, le 2 2 JAN. 2026
Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
La Cheffe d'unité Ea Agriculture,Cha PêcheHéloïse MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
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des espèces de carnassiers, carpes et tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais 36
ANNEXE : Localisation du parcours de graciation sur la Tude, à Chalais
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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des espèces de carnassiers, carpes et tanche sur la rivière Tude, commune de Chalais 37
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00006
ARRÊTÉ portant création d'un parcours de
graciation « no kill » de la truite fario, commune
de Mouthiers-sur-Boëme
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00006 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
« no kill » de la truite fario, commune de Mouthiers-sur-Boëme 38
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création d'un parcours de graciation « no kill » de la truite fario, commune de
Mouthiers-sur-Boëme
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article R436-23 du Livre IV, Titre III du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de reconduction de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu
aquatique du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Considérant que dans le cadre de la gestion piscicole durable, la mise en place de nouvelles pratiques
de pêche permet le développement de la valeur piscicole et halieutique dans un souci de protection et
de préservation de la ressource piscicole ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Un parcours de pêche de graciation (no-kill) concernant la truite fario avec remise à l'eau
obligatoire et immédiate du poisson quelle que soit sa taille, est instauré sur la rivière « La Boëme » en
1ère catégorie piscicole.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00006 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
« no kill » de la truite fario, commune de Mouthiers-sur-Boëme 39
Article 2 : Les limites de ce parcours sont désignées comme suit (voir également carte ci-jointe
annexée) :
Parcours amont : longueur 1200 m
→ limite amont : jonction de la Boëme et de l'ancien canal de fuite du moulin de Nanteuillet
→ limite aval : Matérialisé par le pont
Parcours aval : longueur 2420 m
→ limite amont : 10m en amont du pont routier du moulin du Duc.
→ limite aval : Pont de la Forge
Article 3 : Ce parcours est instauré pour une période de 5 ans à compter de la date de signature de cet
arrêté et est ouvert aux pêcheurs du 2 ème samedi de mars au 3 ème dimanche de septembre de chaque
année.
Il peut être mis fin aux parcours par le préfet, à tout moment, après avis du délégué régional de l'Office
Français de la Biodiversité, de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique.
Article 4 : Technique de pêche et matériel autorisés
Pêche à l'aide de 2 hameçons simples au plus par ligne, sans ardillon ou avec ardillons correctement
écrasés.
Article 5 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche et
particulière, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la fermeture de la truite, l'association agréée de
pêche et de protection du milieu aquatique de La Couronne adressera un rapport de synthèse visé et
validé par la Fédération des AAPPMA permettant l'évaluation de ce dispositif au directeur
départemental des territoires et au chef du service départemental de l'Office Française de la
Biodiversité.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité et
des Négociations Internationales sur le climat et la nature ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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« no kill » de la truite fario, commune de Mouthiers-sur-Boëme 40
Angouléme, le 22 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par s délégation,
La Cheffe d'unité Eau, Agriculture,Chasse et PêcheHéloïse MARIE
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les maires des communes concernées, le directeur
départemental des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de
Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de
l'administration et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00006 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
« no kill » de la truite fario, commune de Mouthiers-sur-Boëme 41
ANNEXE : Localisation du parcours de graciation « no kill » de la truite fario sur la rivière « La Boëme »,
commune de Mouthiers-sur-Boëme
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00006 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de graciation
« no kill » de la truite fario, commune de Mouthiers-sur-Boëme 42
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00002
ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la
carpe à toute heure sur la rivière « Vienne »,
commune de Confolens
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la carpe à
toute heure sur la rivière « Vienne », commune de Confolens 43
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création d'un parcours de la carpe à toute heure sur la rivière « Vienne »,
commune de Confolens
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.436-14 et R.436-23 du Livre IV, Titre III du code l'environnement ;
Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent de Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique du 28
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : La pêche à la carpe est autorisée à toute heure tous les jours et nuits de la semaine, sur le
parcours, portions de cours d'eau ou plans d'eau désigné sur la carte ci-jointe annexée au présent
arrêté. Ce parcours de pêche à la carpe à toute heure est instauré pour une période de 5 ans à compter
de la date de signature de cet arrêté.
Il peut être mis fin aux parcours par le préfet, à tout moment, après avis du délégué régional de l'Office
Français de la Biodiversité, de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la carpe à
toute heure sur la rivière « Vienne », commune de Confolens 44
Article 2 : Modalités de pêche et devenir des captures
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Les carpes capturées sur ces parcours la journée, devront être remises à l'eau, au plus tard une demi-
heure après le coucher du soleil. Pour celles capturées de nuit, elles seront immédiatement relâchées.
Dans le cas de captures accidentelles d'autres espèces, les individus capturés seront immédiatement
remis à l'eau.
Conformément à l'article R436-16 du code de l'environnement, est puni d'une amende de 22 500 € le
fait de transporter vivante une carpe de plus de 60 cm de long.
Les poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
seront obligatoirement détruits sur place.
L'utilisation des esches animales est interdite depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à
une demi-heure avant son lever, afin de protéger les populations de carnassiers.
La réglementation générale sur la pêche en eau douce est applicable.
Article 3 : Matérialisation sur le terrain
Le parcours concerné par la pêche de la carpe de nuit devra être signalé de manière apparente sur le
terrain par des panneaux. L'information et la signalisation sont à la charge de la Fédération
départementale des pêcheurs et des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques concernés.
Article 4 : Respect des lieux
Les pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés ou
déposés dans un endroit prévu à cet effet.
L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment la
propriété privée. L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de la
Charente en toute saison.
Article 5 : Bilan
Un bilan sera réalisé annuellement par la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de
la Charente et transmis à la direction départementale des territoires et au service départemental de
l'agence française pour la biodiversité en fin de saison de pêche. Ce bilan précisera l'évaluation des
parcours à partir de divers éléments :
• l'enquête carpe menée par la Fédération de pêche
• les retours des pêcheurs et usagers compilés par la fédération de pêche
• le bilan des contrôles régulièrement effectués sur ces parcours.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité et
des Négociations Internationales sur le climat et la nature ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la carpe à
toute heure sur la rivière « Vienne », commune de Confolens 45
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la maire de Confolens, le directeur départemental desterritoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de Charente depêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de l'administration ettous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Angoulême, le 22 JAN 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr | 3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la carpe à
toute heure sur la rivière « Vienne », commune de Confolens 46
Limite aval :Coordonnées (en lambert 93) :X= 520304m Y= 6551000m
0005qeSn, ;ee0006if
ii
Limite amont :cn Coordonnées (en lambert 93) :X=520027m Y-650143m
|
Annexe : Limite du parcours Carpes de nuit sur la rivière « Vienne»
commune de CONFOLENS
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Longueur du parcours : 900m
sur rive gauche
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ portant création d'un parcours de la carpe à
toute heure sur la rivière « Vienne », commune de Confolens 47
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00004
ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur la rivière La Touvre, commune de
Magnac-sur-Touvre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00004 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur la rivière La Touvre, commune de Magnac-sur-Touvre 48
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création d'une réserve de pêche temporaire sur la rivière La Touvre,
commune de Magnac-sur-Touvre
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L436-12, R436-69, R436-73 et R436-74 du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 9 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique du 28
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Considérant que la saprolégniose provoque une mortalité importante des reproducteurs de truites
fario sur la rivière « La Touvre » et conformément au principe de précaution ;
Considérant la présence d'une importante frayère de truites fario sur le secteur concerné ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource piscicole ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Il est instauré une réserve de pêche sur une portion de la rivière « La Touvre », commune de
MAGNAC-SUR-TOUVRE, où toute pêche est interdite pour une durée de 5 ans à compter de la date de
signature de cet arrêté.
La désignation de la réserve en annexe se situe sur une longueur de 20 m.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/4
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00004 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur la rivière La Touvre, commune de Magnac-sur-Touvre 49
Article 2: Les limites amont et aval (voir carte ci-jointe annexée) sont identifiées sur place parpanneautage de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : .¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature;° d' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire de Magnac-sur-Touvre, le directeurdépartemental des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération deCharente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés del'administration et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté. Ein avis est affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois etsera renouvelé chaque annéeà la même date et pour la même durée pour les réserves de plus d'uneannée.
Angoulême, le 72 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
Héloise MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4»
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00004 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur la rivière La Touvre, commune de Magnac-sur-Touvre 50
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ANNEXE : localisation de la réserve de pêche sur la Touvre, à Magnac-sur-Touvre
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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temporaire sur la rivière La Touvre, commune de Magnac-sur-Touvre 51
Limite aval rive gauche : Limite aval rive droite :(coordonnées en Lambert 93) X = 485209 mX = 485146 m Y = 6510997 mY = 6511000 m
Limite amont rive gauche : Limite amont rive droite :X = 485141 m X = 485218 mY = 6510979 m Y = 6510978 m
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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temporaire sur la rivière La Touvre, commune de Magnac-sur-Touvre 52
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00007
ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur le fleuve « la Charente »,
commune de Cognac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00007 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur le fleuve « la Charente », commune de Cognac 53
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant création d'une réserve de pêche temporaire sur le fleuve « la Charente »,
commune de Cognac
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L436-12, R436-69 à 79 du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce du
département de la Charente, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de reconduction de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu
aquatique du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de protéger les espèces piscicoles et leur reproduction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00007 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur le fleuve « la Charente », commune de Cognac 54
Article 1%: Il est instauré une réserve de pêche temporaire sur une portion du fleuve « La Charente »,commune de COGNAC, où toute pêche est interdite pendantla période allant du 1° avril au 30 juin etpour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature de cet arrêté.Article 2: Les limites amont et aval (voir carte ci-jointe annexée) sont identifiées sur place parpanneautage de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification OUde sa publication de faire l'objet:°__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;+ __ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature;+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture, la maire de SAINT FRAIGNE, le directeurdépartemental des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération deCharente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés del'administration et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté. Un avis est affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois.
Angoulême, le 22 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
La Cheffe d'unitéHéloïse MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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temporaire sur le fleuve « la Charente », commune de Cognac 55
Limite amont rive droite :(coordonnées en Lambert 93)X = 441020 m Limite amont rive gauche :Y = 6516735 m X = 441029 mY = 6516725 mLimite intermédiaire rive droite :X = 440929 mY = 6516684 m
X = 440940 mY = 6516519 m
ANNEXE 1 : localisation de l'extension des réserves de pêche sur la Charente, commune de Cognac
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00007 - ARRÊTÉ portant création d'une réserve de pêche
temporaire sur le fleuve « la Charente », commune de Cognac 56
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00012
ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario
sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la «
Font Noire »
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00012 - ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 57
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement du parcours de pêche de graciation « no-kill »
de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire »
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article R436-23 du Livre IV, Titre III du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu les dispositions de l'arrêté réglementaire permanent de Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant extension d'un parcours de pêche de graciation
« no-kill » de la truite sur la rivière « La Touvre » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant renouvellement du parcours de pêche de
graciation de la truite Fario sur la rivière « La Touvre », le « Viville » et la « Font noire ».
Vu la demande de l'AAPPMA de la Truite saumonée en date du 8 août 2025 auprès de la Fédération de
Charente de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Charente en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef du service départemental de la Charente de l'Office Français de la
Biodiversité en date du 22 janvier 2026 ;
Considérant que la saprolégniose provoque une mortalité importante des reproducteurs de truites
fario sur la rivière « La Touvre » et de son affluent principal « Le Viville » et conformément au principe
de précaution.
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction départementale
des territoires
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pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 58
ARRÊTE
Article 1 er : Ce parcours de pêche de graciation (no-kill) concerne la truite fario avec remise à l'eau
obligatoire et immédiate du poisson quelle que soit sa taille, situé sur la rivière « La Touvre », son
affluent principal « Le Viville » et son affluent « la Font Noire » sur les communes de TOUVRE /
MAGNAC-SUR-TOUVRE / RUELLE SUR TOUVRE / GOND PONTOUVRE / CHAMPNIERS / SOYAUX / L'ISLE
D'ESPAGNAC.
Article 2 : Les limites géographiques du parcours de pêche « no-kill » de la truite Fario sont définies de
la manière suivante :
• Pour la rivière « La Touvre »,
la limite amont : les sources de « La Touvre » sur la commune de Touvre
la limite aval : la confluence avec le fleuve Charente sur la commune de Gond Pontouvre
(Annexe 1).
• Pour l'affluent « Le Viville »,
la limite amont : la fontaine des Bouillons (lieu-dit Les Bouillons – commune de Champniers),
la limite aval : la confluence avec « La Touvre » (Annexe 2).
• Pour l'affluent « La Font noire »,
la limite amont : La source de l'affluent au lieu-dit Montboulard, commune de Soyaux
la limite aval à la confluence avec « La Touvre » (Annexe 3).
Ces limites seront matérialisées sur place avec des panneaux posés par l'association agréée de la pêche
et de protection du milieu aquatique « La Truite saumonée » et la Fédération de Charente de pêche et
de protection du milieu aquatique.
Article 3 : ce parcours est renouvelé pour une durée de 1 an à compter de la date de signature de cet
arrêté.
Il peut être mis fin au parcours par le préfet, à tout moment, après avis du directeur régional de l'Office
Français de la Biodiversité, de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu
aquatique, le cas échéant, de l'Association agréée de pêcheurs.
Article 4 : Techniques de pêche et matériel autorisé
Pêche à l'aide de 2 hameçons simples au plus par ligne, sans ardillon ou avec ardillons correctement
écrasés.
Article 5 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale et particulière de la
pêche, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la fermeture de la truite, l'association agréée de
pêche et de protection du milieu aquatique de la « Truite Saumonée » adressera un rapport de
synthèse visé et validé par la Fédération des AAPPMA permettant l'évaluation de ce dispositif au
directeur départemental des territoires et au chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (par messagerie électronique à l'adresse sd16@ofb.gouv.fr).
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/6
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pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 59
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ; .¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité etdes.Négociations Internationales sur le climat et la nature ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture, le (ou les) maire(s) de la (ou des) commune(s)concernée(s), le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le président de la fédération de Charente pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique, le service départemental de l'Office Français de la biodiversité, les gardes pêchecommissionnés et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente etaffiché un mois en mairie.
Angoulême, le 2 2 JAN 2026Pour le PréfetP/ le directeur et par subdélégationPalLa Chefis die |Eau, Agriculture,ar 5 7 7 @
Héloise MARIE
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | 3/6
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pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 60
"TyAl= À _ laMaillerieZFe VAS? 2149NE |
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Annexe 1 – Parcours de graciation espèce Truite fario
Rivière « La Touvre »
Limite amont
Source de la Touvre – Commune de Touvre
Limite aval
Confluence avec le fleuve Charente – Commune de Gond Pontouvre
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 61
acum' ~ la Chignasse :.—...
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Annexe 2 – Parcours de graciation espèce Truite fario
cours d'eau « Le Viville »
Limite amont
Fontaine des Bouillons – Commune de Champniers
Limite aval
Confluence de la Touvre – Commune de Gond Pontouvre
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 62
Annexe 3 – Parcours de graciation espèce Truite fario
cours d'eau « La Font Noire »
Limites amont et avale
Montboulard – Commune de Soyaux
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
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pêche de graciation « no-kill » de la truite Fario sur les rivières « La Touvre », « Le Viville » et la « Font Noire » 63
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00011
ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de l'espèce Truite
Fario sur les bassins versants de « L'Aume », de «
La Couture », et de l'« Aume-Couture »
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00011 - ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de l'espèce Truite Fario sur les bassins versants de « L'Aume », de « La Couture », et de l'« Aume-Couture
»
64
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement du parcours de pêche de graciation « no-kill » de l'espèce
Truite Fario sur les bassins versants de « L'Aume », de « La Couture », et de l'« Aume-
Couture »
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du mérite
Vu les articles L436-12 et R436-23 du Livre IV, Titre III du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de l'association agréée de la pêche et de protection du milieu aquatique d'Aigre auprès
de la Fédération de Charente de pêche et de protection des milieux aquatiques ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche en date du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Considérant que dans le cadre de la gestion piscicole durable, la mise en place de nouvelles pratiques
de pêche permet le développement de la valeur piscicole et halieutique dans un souci de protection et
de préservation de la ressource piscicole ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Le parcours de pêche de graciation (no-kill) concernant la Truite Fario avec remise à l'eau
obligatoire et immédiate du poisson quelle que soit sa taille, est renouvelé sur l'ensemble des bassins
versants de « L'Aume », de « La Couture » et de « l'Aume-Couture » (voir carte ci-jointe annexée).
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction départementale
des territoires
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pêche de graciation « no-kill » de l'espèce Truite Fario sur les bassins versants de « L'Aume », de « La Couture », et de l'« Aume-Couture
»
65
Article 2 : Ce parcours est renouvelé pour une période de 1 an à compter de la date de signature de cetarrêté et sont ouverts aux pêcheurs du 2°" samedi de mars au 3°" dimanche de septembre de chaqueannée.
xIl peut être mis fin au parcours par le préfet, à tout moment, après avis du chef de servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité et du président de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique.Article 3 : Technique de pêche et matériel autorisésPêche à l'aide de 2 hamecons simples au plus par ligne, sans ardillon ou avec ardillons correctementécrasés.Article 4: Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche etparticulière, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la fermeture de la truite, l'association agréée pourla pêche et la protection du milieu aquatique d'Aigre adressera un rapport de synthèse visé et validépar la Fédération des AAPPMA permettant l'évaluation de ce dispositif au directeur départemental desterritoires et au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature; |d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture, le (ou les) maire(s) de la (ou des) commune(s)concernée(s), le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le président de la fédération de Charente pour la péche et la protectiondu milieu aquatique, le service départemental de l'Office Français de la biodiversité, les gardes pêchecommissionnés et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente etaffiché un mois en mairie. Angoulême, le2 2 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
La Cheffe d'unité Eau, Agriculture,Chasse pPecheHéloïse MARIE É
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00011 - ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de l'espèce Truite Fario sur les bassins versants de « L'Aume », de « La Couture », et de l'« Aume-Couture
»
66
Annexe 1Parcours de graciation « no-kill» Truite Fario »sur l'ensemble des bassins versants de
Source de données | HOTopo - INFonds cartographique : Scan 25 . IGN 0Conception : Direction départementale des territoiresEdition : 1:-2022
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00011 - ARRÊTÉ portant renouvellement du parcours de
pêche de graciation « no-kill » de l'espèce Truite Fario sur les bassins versants de « L'Aume », de « La Couture », et de l'« Aume-Couture
»
67
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00009
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours
de pêche no-kill Espèce Black-Bass, plan d'eau de
la grande prairie Saint-Yrieix
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill Espèce Black-Bass, plan d'eau de la grande prairie Saint-Yrieix 68
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'un parcours de pêche no-kill
Espèce Black-Bass
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du mérite
Vu les articles R436-14 et R436-23 du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de reconduction de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu
aquatique du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22
janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Le parcours expérimental de pêche no-kill concernant l'espèce black-bass avec remise à
l'eau obligatoire et immédiate du poisson, quelle que soit sa taille, est renouvelé sur le plan d'eau de la
Grande Prairie, commune de SAINT YRIEIX, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
de cet arrêté (voir carte en ANNEXE).
Article 2 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche et
particulière, non modifiées par le présent arrêté sont à respecter.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill Espèce Black-Bass, plan d'eau de la grande prairie Saint-Yrieix 69
Article 3: L'information et la signalisation sont à la charge de la fédération départementale despécheurs.Article 4: La péche en bateau est interdite.Article 5: En fin de saison de péche, la Fédération de Charente de péche adressera un rapport desynthèse permettant l'évaluation de ce dispositif.Article 6 : L'arrêté du 22 janvier 2021 est abrogé.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :°__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via '« télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8: Le Secrétaire Général de la préfecture, le (ou les) maire(s) de la (ou des) commune(s)concernée(s), le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, leprésident de la fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardespêche commissionnés de l'administration et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le2 2 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
La Cheffe d'unité; Agriculture,
Héloise MARIE
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill Espèce Black-Bass, plan d'eau de la grande prairie Saint-Yrieix 70
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Périmètre du parcours de graciation Black-Basscommune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEplan d'eau de la Grande Prairie
les, RouyeressOY, LAE
6Combé
Af
EE Zone de réserve de pêcheEE Parcours de graciation Black-Bass
ANNEXE
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill Espèce Black-Bass, plan d'eau de la grande prairie Saint-Yrieix 71
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00010
ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours
de pêche no-kill, Espèce Black-Bass, commune
d'Abzac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill, Espèce Black-Bass, commune d'Abzac 72
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'un parcours de pêche no-kill
Espèce Black-Bass, commune d'Abzac
Le préfet de la Charente
Officier l'ordre national du Mérite
Vu les articles R436-14 et R436-23 du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de reconduction de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu
aquatique du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Le parcours expérimental de pêche no-kill concernant l'espèce black-bass avec remise à
l'eau obligatoire et immédiate du poisson, quelle que soit sa taille, est reconduit sur le plan d'eau du
Sérail, commune d'ABZAC, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de cet arrêté
(voir carte en ANNEXE).
Article 2 : Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale de la pêche et
particulière, non modifiées par le présent arrêté sont à respecter.
Article 3 : L'information et la signalisation sont à la charge de la fédération départementale des
pêcheurs.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill, Espèce Black-Bass, commune d'Abzac 73
Article 4: A chaque vidange du plan d'eau, la Fédération de Charente de péche adressera un rapportde synthèse permettant l'évaluation de ce dispositif.Article 5 : L'arrêté du 22 janvier 2021 est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ __ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité etdes Négociations Internationales sur le climat et la nature ;¢ __ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture, le (ou les) maire(s) de la (ou des) commune(s)concernée(s), le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement degendarmerie de la Charente, le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, leprésident de la fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardespêche commissionnés de l'administration et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 3 JAN. 2026Angoulême, le |Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.1717.37.37 .www.charente.gouv.fr 2/3
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pêche no-kill, Espèce Black-Bass, commune d'Abzac 74
PREFETDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Périmètre du parcours de graciation Black-Basscommune d'ABZACplan d'eau du Sérail
ER Parcours de graciation Black-Bass
ANNEXE
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16016 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'un parcours de
pêche no-kill, Espèce Black-Bass, commune d'Abzac 75
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-01-22-00013
ARRÊTÉ portant renouvellement d'une réserve
de pêche sur la rivière « l'Aume », commune de
SAINT-FRAIGNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00013 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'une réserve de
pêche sur la rivière « l'Aume », commune de SAINT-FRAIGNE 76
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'une réserve de pêche sur la rivière « l'Aume », commune de
SAINT-FRAIGNE
Le préfet de la Charente
Officier l'ordre national du Mérite
Vu les articles L436-12, R436-69, R436-73 et R436-74 du code l'environnement ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1 er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de reconduction de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu
aquatique du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission technique départementale de la pêche du 7 novembre 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable du chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en
date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Charente 9 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Il est reconduit une réserve de pêche sur une portion de la rivière "L'Aume", à Chantemerle
sur la commune de SAINT FRAIGNE, où toute pêche est interdite pour une durée de 5 ans à compter
de la date de signature de cet arrêté.
La désignation de la réserve en annexe se situe sur une longueur de 150 m.
En amont, première risberme (créée par le SIAH de l'Aume-Couture, à 50 m de l'amont de la zone de
frayère à truite fario de Chantemerle et à 60 m en aval de la confluence entre le fossé (se jetant en rive
gauche) et l'Aume.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00013 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'une réserve de
pêche sur la rivière « l'Aume », commune de SAINT-FRAIGNE 77
Article 2: Les limites amont et aval sont identifiées sur place par panneautage de l'Association agrééepour la péche et la protection du milieu aquatique.
Article 3 : L'arrêté du 22 février 2021 est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d''Un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité et| des Négociations Internationales sur le climat et la nature;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac— CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. :Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, la maire de SAINT FRAIGNE, le directeurdépartemental des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération deCharente de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes pêche commissionnés de .l'administration et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté. Un avis est affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois etsera renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée pour les réserves de plus d'uneannée.
Angoulême, le 2 2 JAN. 2026Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,
Héloïse MARIE
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00013 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'une réserve de
pêche sur la rivière « l'Aume », commune de SAINT-FRAIGNE 78
EuPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Chan
Se \GEE Limite amont : X=418 764,8 ; Y=2 105 606,3150m Limite aval : X=418 802,4 ; Y= 2 105 473,0
Périmètre de la réserve de pêche
Commune de Saint-Fraigne
cours d'eau l'Aume à Chantemerle
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-01-22-00013 - ARRÊTÉ portant renouvellement d'une réserve de
pêche sur la rivière « l'Aume », commune de SAINT-FRAIGNE 79
DISP BORDEAUX
16-2026-02-05-00005
Décision portant délégation de signature M.
Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 80
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleÉté de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08 juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 1° février 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur généralde l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° février 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu la décision du 2 février 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Gérald PIDOUX, commandantdivisionnaire des services pénitentiaires, en qualité de chef d'établissement à la maison d'arrêtd'Angoulême, à compter du 1° octobre 2025,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 81
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Monsieur Gérald PIDOUX, commandantdivisionnaire des services pénitentiaires, en qualité de chef d'établissement a la maison d'arrétd'Angouléme aux fins d'arréter les décisions suivantes :
KKKKKKK
Article 1"1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjointstechniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 82
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 février 2026.
A Bordeaux, le 05 février 2026
Le Directeur Intefégional,
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 83
MINISTEREDE LAJUSTICE Direction généraleLiberté ! ee . LA e. .Égalité de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 1° février 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur généralde l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° février 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu la décision du 2 février 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- VU l'arrêté du 06 août 2012 portant nomination de Monsieur Julien DELIS, commandantpénitentiaire, en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême, acompter du 1% septembre 2025,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 84
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée a Monsieur Julien DELIS, en qualité d'adjointau chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême aux fins d'arréter les décisions suivantes :
KKKKKKK
Article 1°1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjointstechniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982:- octroi des congés de représentation ;2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982:- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 85
Article3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 février 2026.
A Bordeaux, le 05 février 2026.
Le Directeur Interrégional,
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-05-00005 - Décision portant délégation de signature M. Gérald PIDOUX CE et M. Julien DELIS ACE MA
ANGOULEMEN 86
DISP BORDEAUX
16-2026-02-07-00001
Décision portant délégation de signature RH à
Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 87
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleLiberté ._ . z 2 «6pt de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 1° février 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur généralde l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° février 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu la décision du 2 février 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu l'arrêté du 28 octobre 2024, portant nomination de Madame Léonore AUZIMOUR, directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en qualité de directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation de la Charente à compter du 01° décembre 2024,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 88
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée a Madame Léonore AUZIMOUR, en qualitéde directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
KKKKKKE
Article1"A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1 mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 89
MINISTEREDE LA JUSTICE Directionpaths de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 février 2026.
A Bordeaux, le 07 février 2026
Le diregteur interrégional,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 4500Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 90
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleLeal de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 1° février 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur généralde l'Administration Pénitentiaire à compter du 1°' février 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu la décision du 2 février 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu l'arrêté du 14 août 2023, portant nomination de Monsieur Michel FLAUDER, directeurpénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, en qualité d'adjoint à la directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation de la Charente à compter du 01° septembre 2023,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 91
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Monsieur Michel FLAUDER, en qualitéd'adjoint à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente aux fins d'arrêter les décisionssuivantes
KKRKRRÉ
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1 mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 92
MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLib, rhe s e Li C4 Lu s eÉgalité de l'administration pénitentiaireFraternité
Article2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 février 2026.
A Bordeaux, le 07 février 2026
Le directeur interrégional,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 16-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH à Mme Léonore AUZIMOUR DFSPIP et M. Michel
FLAUDER adjoint DFSPIP SPIP de la Charente 93
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-02-10-00004
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de spécimens d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles accordée
au Centre d'études biologiques de Chizé
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-10-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
94
E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 034/2026 DBEC
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
Accordée au Centre d'études biologiques de Chizé -
Le préfet de la Gironde
Officier la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-sèvres
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'avis du CSRPN en date du 22 janvier 2026 ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par François Brischoux ,
directeur de rechercher, concernant la capture, le transport, la détention, le relâcher, le prélèvement
d'échantillons biologiques de spécimens d'espèces protégées, en date du 20 novembre 2025 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-10-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, celle-ci étant la moins impactante sur les
individus des espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, et les opérations sont
conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à François BRISCHOUX, directeur de recherche du CNRS, au Centre
d'Etudes Biologiques de Chizé, dans le cadre d'un projet de recherche visant à étudier les
performances des crapauds épineux en fonction de leur habitat d'origine (sites agricoles/sites
forestiers), ainsi que de l'étude des conséquences de la salinisation de l'environnemental littoral sur les
lézards des murailles. François Brischoux est autorisé à déroger à l'interdiction de capture, marquer,
transporter, détenir, prélever des échantillons biologiques et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées sur le territoire de la Charente-Maritime, de la Charente, des Deux-Sèvres et de la
Gironde.
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relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont  : Frédéric Angelier, Leonardo Crocenzi, Samuel Peroteau, Elsa
Daniaud, Paméla Lagrange, Thomas Hérault, Marko Jankovic, Adrien Chaigne, Vincent Lelong, Pierre
Rousseau, Theo Bodineau.
Pour tout changement de bénéficiaire, François Brischoux prévient la DREAL au plus tôt, en
transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interdiction de capturer, marquer, relâcher, transporter et
détenir des spécimens des espèces protégés suivantes :
- Lézard des murailles Podarcis muralis ;
- Crapaud épineux Bufo spinosus ;
François BRISCHOUX s'assure que les personnes cités à l'article 2 sont bénéficiaires d'une dérogation
ARTICLE 4 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
1/ Pour les Crapauds épineux :
• Méthode de capture et détention :
Hors reproduction, les individus adultes sont capturés de manière opportuniste sur les routes. Ils sont
placés en captivités dans des terrarium (L 70.5 x l 39.8 x H 16cm) contenant un substrat (papier
absorbant), un abri (tube PVC 15 cm coupé dans la longueur) et un abreuvoir (boite de petri diamètre
10cm remplie d'eau). La nourriture (grillons et vers de farine) leur sera offerte en quantité adaptée à
leur taille, 2 fois par semaine.
Pendant la reproduction, les couples de crapauds épineux sont capturés dans les mares de
reproduction sur des sites agricoles et des sites forestiers avant l'initiation de la ponte. Ils sont ramenés
au laboratoire afin d'obtenir les pontes puis de suivre le développement des oeufs et des têtards
jusqu'à la métamorphose.
Sur chaque site, 10 couples (amplexus) sont collectés à l'aide d'une épuisette, placés dans une boite de
transport (14x16x9 cm pour chaque amplexus) puis ramenés au laboratoire. Les individus sont pesés
puis placés dans des bacs (35x55x26 cm) contenant de l'eau (15 cm) jusqu'à obtention de la ponte. Les
individus sont contrôlés journalièrement afin de s'assurer de leur état. A la ponte, les oeufs de chaque
ponte sont comptés afin de mesurer la fécondité des parents. Après la ponte, les individus adultes sont
pesés, mesurés et relâchés sur leur lieu de capture.
Les oeufs sont maintenus au laboratoire dans des aquariums (13cmX18cmX18cm) contenant 30 oeufs
pour chacune des pontes) jusqu'à l'éclosion afin de mesurer la durée du développement embryonnaire
et le succès d'éclosion. Le reste de la ponte est relâché sur le site de capture des parents. A l'éclosion,
chaque têtard est placé en aquarium individuel (13cmX18cmX18cm) afin de suivre sa croissance et sa
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relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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métamorphose tout au long du développement. L'eau de chaque aquarium est changée de manière
hebdomadaire et les têtards sont nourris avec des épinards congelés ad libitum. Dès la métamorphose
(indiquée par la sortie de l'eau des crapelets), tous les individus sont relâchés sur le lieu de capture des
parents.
• Protocole d'hygiène (Chytridiomycose)
Les recommandations de la fiche technique de la Société Herpétologique de France (version du
07/2021) est appliquée.
• Effectifs concernés
150 spécimens sont ainsi prélevés par année.
2/ Pour les Lézards des murailles
Les individus sont capturés et marqués (tatouage superficiel des écailles ventrales par cautère médical),
sexés, mesurés et pesés. Des prélèvements sanguins peuvent être effectués.
500 spécimens par an sont concernés par cette demande de dérogation. Parmi eux, une centaine
peuvent être détenus de façon temporaire dans les locaux du CEBC.
ARTICLE 5 : Période d'intervention
La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 6 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre 2026.
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relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services
départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-02-10-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde et les Deux-
Sèvres, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Gironde, et des Deux-Sèvres, les Chefs de service départementaux de l'Office Français
de la Biodiversité de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, et des Deux-Sèvres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des
Actes Administratifs de s préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, et des
Deux-Sèvres, et notifié aux pétitionnaires.
Bordeaux, le 10 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
MARIE BASTIAT
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF 86
16-2026-02-03-00006
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéo protection pour le centre de lavage des
Trois à JARNAC
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lavage des Trois à JARNAC 101
|PREFET.DELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 àR. 253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure et nomment le chapitre Ill ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à lavidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs desystème de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale devidéoprotection du 17 novembre 2023 ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU le décret du 4 juillet 2024 nommant Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Charente ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre de lavage des TroisEtoiles - 66 rue du Général Leclerc - 16200 JARNAC déposée par le gérant ;VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en datedu 19 novembre 2025;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en datedu 30 janvier 2026 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 86 - 16-2026-02-03-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection pour le centre de
lavage des Trois à JARNAC 102
Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que sontla prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; ARRÊTEArticle 1%: Le gérant du centre de lavage des Trois Etoiles à JARNAC est autorisé pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système devidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2025-0300.Ce système composé de 4 caméras extérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système devidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne responsablepour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès du responsablesûreté.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Article 6: Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la configurationdes lieux, changement affectant la protection des images).Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code dutravail, code civil, code pénal....).Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise au pétitionnaire etau maire de la commune pour information.
Angouléme, le "4 FEY, 2026P/Le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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