AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-131
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-03-21-00003 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage : Barème 2024 des remises en état des
prairies et ressemis des principales cultures adopté par la commission du 15
mars 2024 (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-03-21-00003
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage : Barème 2024 des
remises en état des prairies et ressemis des
principales cultures adopté par la commission du
15 mars 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-21-00003 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage : Barème 2024 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 15 mars 2024
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PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

En vertu de l'art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n° du 21 mars 2024
OBJET : Barème 2024 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 15 mars 2024
Remises en état des prairies Prix retenus
Manuelle 22,36 €/heure
Herse (2 passages croisés) 99,53 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 72,20 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 103,72 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 148,82 €/ha
Broyeur à marteau à axe horizontal 109,48 €/ha
Rouleau 41,37 €/ha
Charrue 149,76 €/ha
Rotavator 109,47 €/ha
Semoir 76 €/ha
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 91,32 €/ha
Semences fourragères 167 ,79 €/ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de
plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix
unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition
de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation
(composition équivalente à la prairie en place).
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Ressemis des principales cultures Prix retenus
Herse rotative ou alternative + semoir 148,82 €/ha
Semoir 76 €/ha
Traitement 56,04 €/ha
Semoir à semis direct 91,32 €/ha
Semence certifiée de céréales 128,49 €/ha
Semence certifiée de maïs 217 ,02 €/ha
Semence certifiée de pois 231,94 €/ha
Semence certifiée de colza 112,04 €/ha
Semences fourragères 167 ,79 €/ha
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l'indemnisation des travaux
effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l'exception
donc de la main d'oeuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.
Dates d'enlèvement des récoltes
Productions Altitude ≤ 600 m Altitude > 600 m L'altitude retenue
pourrait être celle du
chef_lieu de cantonDébut Fin Début Fin
Blé tendre et triticale 05/juil. 15/sept. 10/juil. 30/sept.
Orge Hiver 15/juin 31/août 25/juin 15/sept. Y compris mélanges de
céréalesPrintemps 25/juil. 30/sept. 01/août 15/oct.
Avoine Hiver 20/juin 31/août 15/juil. 30/sept.
Printemps 25/juil. 30/sept. 01/août 15/oct.
Maïs grain 10/sept 30/nov. 15/sept. 15/déc. Y compris semences
Sarrasin 10/août 30/oct. 30/août 30/oct.
Seigle 01/août 15/oct. 15/août 15/oct.
Seigle industriel 10/juin 30/juil.
Colza 15/juin 25/juil. 25/juin 15/août
Féveroles 20/juil. 15/sept. 01/août 15/oct.
Prairies
artificielles
et
temporaires
1ère coupe 10/mai 15/juil. 20/mai 15/août
2ème coupe 15/juin 31/août 15/juil. 15/sept.
Autre 01/août 31/oct. 15/août 15/nov.
Prairies
naturelles
1ère coupe 01/juin 20/juil. 10/juin 30/juil.
2ème coupe 15/juil. 31/août 20/juil. 15/sept.
Autre 15/août 31/oct. 30/août 15/nov.
Maïs ensilage 15/août 31/oct. 20/08/20 31/oct.
Parcours 15/avr. 31/juil. 20/avr. 31/août
Fourrages annuels 01/mai 30/oct. 15/mai 30/nov. Sauf cultures
particulières
(topinambours)
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Betteraves fourragères 15/sept. 15/nov. 01/oct. 30/nov.
Vigne VCC Pays
VDQS
Dates d'enlèvement des récoltes (suite)
Semences graminées 01/juil. 15/août 10/juil. 30/août
Fourragères
légumineuses
15/juil. 15/oct. 15/juil. 30/oct.
Semences potagères 01/juil. 31/nov.
Pommes de terre 20/août 30/oct. 01/sept. 15/nov. Y compris semences
Tabac 15/août 30/sept. 15/août 30/sept.

Liste des estimateurs de dégâts :

M. David DUHAUTOY
M. Jean – Noël IMBERT
M. Bernard ROUVE
M. Maxime GAUBERT
M. Guillaume DRUILHE
M. Dominique MARBEZY
M. Vincent MARC
M. Martial LAVASTROU
M. André PUEL (sous-traitant)
Fait à Rodez, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
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