PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-033
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la Mer -DM- / Pôle Réglementation/Environnement
R02-2024-01-29-00001 - arrêté portant abrogation de concession aquacole
par prise d'eau sur la commune du Robert (SAS Or De la Mer) (2 pages) Page 3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2024-01-22-00008 - Portant modification de l□agrément départemental
n° R02-2022-05-23-00004 du 23 mai 2022 attribué au Régiment du service
militaire adapté de Martinique (RSMA), pour assurer la formation au Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) (1 page) Page 6
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Direction de la Mer -DM-
R02-2024-01-29-00001
arrêté portant abrogation de concession
aquacole par prise d'eau sur la commune du
Robert (SAS Or De la Mer)
Direction de la Mer -DM- - R02-2024-01-29-00001 - arrêté portant abrogation de concession aquacole par prise d'eau sur la commune
du Robert (SAS Or De la Mer) 3
ExPREFETDE LAMARTIN IQU = Direction de la MerL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETE N° Rol. Loi4. 04.23.00004portant abrogation de l'arrêté de concession aquacolepar prise d'eausur la commune du ROBERT (SAS L'OR DE LA MER)Le Préfet de la Région MartiniqueVu le Code rural et de la Pêche maritime, notamment le livre IX, article R923-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisationsd'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2020-03-02 du 2 mars 2020 autorisant l'exploitation de cultures marinespar prise d'eau sur la commune du Robert (SAS L'OR DE LA MER) ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-08-01-00001 en date du 1 août 2023 portant délégation de signatureà M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;Considérant que le cahier des charges prévu à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 n'a pasété signé dans le délai de deux mois suivant sa notification par le concessionnaire, que dans cesconditions, celui-ci est réputé avoir renoncé au bénéfice de la concession ;Considérant la non-exploitation de la concession aquacole autorisée par arrêté préfectoral du 2 mars2020 ;SUR proposition du Directeur de la Mer de Martinique ;ARRETEArticle 1er : Il convient de considérer que l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 autorisant l'exploitation decultures marines par prise d'eau de mer, accordée à la SAS L'OR DE LA MER représentée par JocelynJEAN-FRANÇOIS, demeurant 41 rue François Pavilla — 97200 Fort de France, est caduque.Article 2 : Le Directeur de la Mer de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.A Fort-de-France,le 99 JAN, 2024Pour le Préfet et par délégation,
Xaviér NICOLAS ——Direct'eur àe'ia Mer
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du Robert (SAS Or De la Mer) 4
AMPLIATIONS :— Préfet de Martinique- DRFIP (Mission domaniale)—- SAS L'OR DE LA MER (M. Jocelyn JEAN-FRANCOIS)
Direction de la Mer -DM- - R02-2024-01-29-00001 - arrêté portant abrogation de concession aquacole par prise d'eau sur la commune
du Robert (SAS Or De la Mer) 5
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-01-22-00008
Portant modification de l□agrément
départemental n° R02-2022-05-23-00004 du 23
mai 2022 attribué au Régiment du service
militaire adapté de Martinique (RSMA), pour
assurer la formation au Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-01-22-00008 - Portant modification de l□agrément départemental n°
R02-2022-05-23-00004 du 23 mai 2022 attribué au Régiment du service militaire adapté de Martinique (RSMA), pour assurer la
formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité Arrété n°Portant modification de l'agrément départemental n° R02-2022-05-23-00004du 23 mai 2022 attribué au Régiment du service militaire adapté deMartinique (RSMA), pour assurer la formation au Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique (BNSSA)LE PRÉFETVu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalitésde délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté n° RO2-2022-05-23-00004 du 23 mai 2022 portant agrément départemental pourassurer la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)attribué au Régiment du service militaire adapté de Martinique (RSMA);Vu l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Considérant la demande de modification exprimée par mail le 23 octobre 2023 par leRSMA;
ARRÊTEArticle 1°": L'article 2 est modifié comme suit :Le module Secourisme sera assuré par les moniteurs suivants :- M. Loic DENNINGER - responsable pédagogique de la formation.- M. Christophe DENIS - responsable de la formation et de l'évaluation secourisme— M. Romain MARGUERON - BNSSA et moniteur secourisme— M. Sébastien LEBRETON — BNSSA et moniteur secourisme- M. Steve DURIEUX-TROUILLETON - moniteur secourismeArticle 2 : Les autres articles restent inchangés;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet du Marin, la sous-préfète de Trinité et la sous-préfète de Saint-Pierre ainsi que les mairesdes communes sont chargés de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique.22 JAN 204Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 267 Fort-de-France CEDEX
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-01-22-00008 - Portant modification de l□agrément départemental n°
R02-2022-05-23-00004 du 23 mai 2022 attribué au Régiment du service militaire adapté de Martinique (RSMA), pour assurer la
formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
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