HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-039
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l□habilitation sanitaire à Monsieur Antoine FOURNIER (2 pages) Page 3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2024-02-22-00001 - Arrêté DD87-12 du 22 février 2024 (2 pages) Page 6
87-2024-02-22-00004 - Arrêté DD87-13 du 22 février 2024 (2 pages) Page 9
87-2024-02-22-00005 - Arrêté DD87-14 du 22 février 2024 (2 pages) Page 12
87-2024-02-22-00003 - Arrêté DD87-15 du 22 février 2024 (2 pages) Page 15
87-2024-02-22-00002 - Arrêté DD87-16 du 22 février 2024 (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-02-20-00001 - Arrêté n° 16-2024-02-20-00005 portant rectitication
d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23
novembre 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente (2 pages) Page 21
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-01-31-00004 - Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis
exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain,
molybdène...métaux de la mine de platine, terres rares et substances
connexes dit "Nouveau Bourneix" (départements de la Haute-Vienne et de
la Dordogne) (4 pages) Page 24
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-03-01-00001
Arrêté préfectoral portant attribution de
l□habilitation sanitaire à Monsieur Antoine
FOURNIER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l□habilitation sanitaire à Monsieur Antoine FOURNIER 3
Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrété préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 4 octobre 2023 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Antoine FOURNIER né le 3 avril 1993 à
LONGJUMEAU et domicilié professionnellement à la SELARL SAD - 16, rue des Rochettes —- 87300
BELLAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Monsieur Antoine FOURNIER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Antoine FOURNIER administrativement
domicilié à la SELARL SAD - 16, rue des Rochettes —- 87300 BELLAC et dont les domiciles
professionnels d'exercice se situent à la SELARL SAD - 16, rue des Rochettes — 87300 BELLAC et
Clinique vétérinaire — Place du 8 Mai 1945 —- 87270 COUZEIX.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cingq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3: Monsieur Antoine FOURNIER s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
1



Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l□habilitation sanitaire à Monsieur Antoine FOURNIER 4
Article 4: Monsieur Antoine FOURNIER pourra étre appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : L'arrêté n° 87-2023-12-11-00002 du 11 décembre 2023 portant attribution de l'habilitation
sanitaire provisoire à Monsieur Antoine FOURNIER est abrogé.
Article 8: Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des services
vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1°" mars 2024
Pour la directrice,
La cheffe du service santé et protection animales
et environnement,
Anne BEUREL
2





Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l□habilitation sanitaire à Monsieur Antoine FOURNIER 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-22-00001
Arrêté DD87-12 du 22 février 2024
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00001 - Arrêté DD87-12 du 22 février 2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -12 du 22 février 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
du centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute -Vienne)


Le Directeur Général de l'Ag ence R égionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la loi n°2022 -217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès de s femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonna nce n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise e n cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle -Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87 -44 du 23 mars 2023 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquita ine portant organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouve lle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 , publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine (N°R75 -2024 -005) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00001 - Arrêté DD87-12 du 22 février 2024 7
Page 2/2
CONSIDÉRANT que peuvent demander à participer aux réunion s du conseil de surveillance, avec voix
consultative, les parlementaires élus dans la circonscription où es t situé le siège de l'établissement principal
l'établissement public de santé ;


ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Lim oges ,
établissement public régional de santé, 2 avenue Martin Luthe r King 87042 Limoges Cedex (Haute -Vienne), est
modifiée comme suit :

1° peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative :

- M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la 2ème circonscription du département de la Haute -
Vienne ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé ;


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -44 du 23 mars 2023 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du département de
la Hau te-Vienne.



À Limoges, le 22 février 2024 .
La directrice -adjointe de la délégation départementale de la Haute -Vienne ,










Marie -Noëlle BROSSARD . ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00001 - Arrêté DD87-12 du 22 février 2024 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-22-00004
Arrêté DD87-13 du 22 février 2024
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00004 - Arrêté DD87-13 du 22 février 2024 9
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -13 du 22 février 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
du centre hospitalier Roland Mazoin de Saint -Junien (Haute -Vienne)


Le Directeur Général de l'Agence R égionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la loi n°2022 -217 du 21 février 2 022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal acc ès des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la m ise en cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissem ents publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle -Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87 -61 du 22 février 2023 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Roland Mazoin de Saint -Junien ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé No uvelle -Aquitaine portant organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation d e l'ARS
Nouvelle -Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 , publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine (N°R75 -2024 -005) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00004 - Arrêté DD87-13 du 22 février 2024 10
Page 2/2
CONSIDÉRANT que peuvent demander à participer aux réunion s du conseil de surveillance, avec voix
consultative, les parlementaires élus dans la circonsc ription où est situé le siège de l'établissement principal
l'établissement public de santé ;


ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Roland Mazoin du Saint -Junien ,
établissement public de santé de ressort co mmunal , B.P 110 – 87205 SAINT -JUNIEN (Haute -Vienne), est
modifiée comme suit :

1° peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative :

- M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la 2ème circonscription du département de la Haute -
Vienne ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé ;


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -61 du 22 février 2023 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvell e-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre rec ommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du départem ent de
la Haute -Vienne.



À Limoges, le 22 février 2024 .
La directrice -adjointe de la délégation départementale de la Haute -Vienne ,










Marie -Noëlle BROSSARD . ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00004 - Arrêté DD87-13 du 22 février 2024 11
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-22-00005
Arrêté DD87-14 du 22 février 2024
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00005 - Arrêté DD87-14 du 22 février 2024 12
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -14 du 22 février 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint -Yrieix -la-Perche (Haute -Vienne)


Le Directe ur Général de l'Agence R égionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la loi n°2022 -217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publiq ue ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 re lative à la mise en cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance d es établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle -Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87 -02 du 12 janvier 2024 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint -Yrieix -la-Perche ;

VU la décision du Directeur général de l'Age nce régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décisi on portant organisation de l'ARS
Nouvelle -Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 , publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine (N°R75 -2024 -005) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00005 - Arrêté DD87-14 du 22 février 2024 13
Page 2/2
CONSIDÉRANT que peuvent demander à participer aux réunion s du conseil de surveillance, avec voix
consultative, les parlementai res élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal
l'établissement public de santé ;


ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint -Yrieix -la-
Perche , établi ssement public de santé de ressort communal , Place du Président Magnaud – CS 6008 5 - 87500
Saint -Yrieix -la-Perche (Haute -Vienne), est modifiée comme suit :

1° peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative :

- M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la 2ème circonscription du département de la Haute -
Vienne ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé ;


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -02 du 12 janvier 2024 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recour s gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialem ent compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du département de
la Haute -Vienne.



À Limoges, le 22 février 2024 .
La directrice -adjointe de la délégation départementale de la Haute -Vienne ,










Marie -Noëlle BROSSARD . ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00005 - Arrêté DD87-14 du 22 février 2024 14
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-22-00003
Arrêté DD87-15 du 22 février 2024
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00003 - Arrêté DD87-15 du 22 février 2024 15
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -15 du 22 février 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint -Léonard -de-Noblat (Haute -Vien ne)


Le Directeur Général de l'Agence R égionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la l oi n°2022 -217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvi er 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils d e surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale d e santé de la
région Nouvelle -Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87 -72 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint -Léonard -de-Noblat ;

VU la décis ion du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur m atérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouvelle -Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délég ation
permanente de signature du 8 janvier 2024 , publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine (N°R75 -2024 -005) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00003 - Arrêté DD87-15 du 22 février 2024 16
Page 2/2
CONSIDÉRANT que peuvent demander à participer aux réunion s du conseil de surveillance, avec v oix
consultative, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal
l'établissement public de santé ;


ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Mo nts et Barrages de
Saint -Léonard -de-Noblat , établissement public de santé de ressort intercommunal , Chemin du Panaud 87400
Saint -Léonard -de-Noblat (Haute -Vienne), est modifiée comme suit :

1° peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surve illance avec voix consultative :

- M. Damien MAUDET , député de la 1ère circonscription du département de la Haute -Vienne ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé ;


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -72 du 11octobre 2022 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal ad ministratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTI CLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du département de
la Haute -Vienne.



À Limoges, le 22 février 2024 .
La directrice -adjointe de la délégation départementale de la Haute -Vienne ,










Marie -Noëlle BROSSARD . ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00003 - Arrêté DD87-15 du 22 février 2024 17
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-22-00002
Arrêté DD87-16 du 22 février 2024
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00002 - Arrêté DD87-16 du 22 février 2024 18
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -16 du 22 février 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
de l'hôpital intercommunal du Haut Limousin (Haute -Vienne)


Le Directeur Général de l'Agenc e Régionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la loi n°2022 -217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des f emmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en c ohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements pub lics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle -Aquitai ne ;

VU l'arrêté n° DD87 -104 du 06 décembre 2022 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance de l'hôpital intercommunal du Haut Limousin (Haute -Vienne) ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé N ouvelle -Aquitaine portant organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouvelle -Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 , publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine (N°R75 -2024 -005) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00002 - Arrêté DD87-16 du 22 février 2024 19
Page 2/2
CONSIDÉRANT que peuvent demander à participer aux réunion s du conseil de surveillance, avec voix
consultative, les parlementaires élus dans la circons cription où est situé le siège de l'établissement principal
l'établissement public de santé ;


ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance de l' hôpital intercommunal du Haut Limousin ,
établissement public de santé de ressort intercomm unal, 4 av Charles de Gaulle 87300 BELLAC (Haute -Vienne),
est modifiée comme suit :

1° peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Mme Manon MEUNIER , député de la 3ème circonscription du département de la Haute -Vienne ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé ;


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -104 du 06 décembre 2022 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvel le-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre re commandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du départe ment de
la Haute -Vienne.



À Limoges, le 22 février 2024 .
La directrice -adjointe de la délégation départementale de la Haute -Vienne ,










Marie -Noëlle BROSSARD . ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-22-00002 - Arrêté DD87-16 du 22 février 2024 20
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-02-20-00001
Arrêté n° 16-2024-02-20-00005 portant
rectitication d'une erreur matérielle contenue
dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23
novembre 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-20-00001 - Arrêté n° 16-2024-02-20-00005 portant rectitication d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente21
E X
PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-02-20-00005
portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023
portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin versant de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-48 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011 modifié fixant le périmètre du SAGE
Charente et désignant le préfet de la Charente en tant que préfet responsable de l'élaboration de ce
schéma ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 29 janvier 2016 portant modification du périmètre du SAGE Charente
dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 16-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant approbation du SAGE
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la CLE du
SAGE Charente ;
Considérant le décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale
d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ;
Considérant que le 2° de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023
portant renouvellement de la CLE du SAGE Charente est entaché d'une erreur matérielle ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
.../...
43, rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/2Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-20-00001 - Arrêté n° 16-2024-02-20-00005 portant rectitication d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente22
ARRÊTE
A rticle 1 er – modification à effectuer :
Dans le 2° de l'article 2 fixant la composition du collège des représentants des usagers, des propriétaires
fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (25 membres), il convient de
remplacer « Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime ou son
représentant » par « Monsieur le président de la chambre interdépartementale d'agriculture de la
Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ou son représentant».
Article 2 – dispositions inchangées :
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023
portant renouvellement de la CLE du SAGE Charente restent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État de chaque département
concerné (à l'adresse https://www.[département].gouv.fr/) ainsi que sur le site GESTEAU
(https://www.gesteau.fr ) agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
Article 4
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des préfectures et messieurs les directeurs
départementaux des territoires de la Charente, de la Charente -Maritime, de la Dordogne, des Deux-
Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Angoulême, le 20 février 2024
La préfète,
Signé,
Martine CLAVEL
43 rue du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 2/2Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-20-00001 - Arrêté n° 16-2024-02-20-00005 portant rectitication d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente23
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-01-31-00004
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis
exclusif de recherches de mines d'or, argent,
antimoine, tungstène, étain, molybdène...métaux
de la mine de platine, terres rares et substances
connexes dit "Nouveau Bourneix" (départements
de la Haute-Vienne et de la Dordogne)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-31-00004 - Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines
d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène...métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit "Nouveau
Bourneix" (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)24
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de l'économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et
numérique
Arrêtédu 3 1 JAN, 2026
accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène,
étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth,
béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres
rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements de la Haute-
Vienne et de la Dordogne)
NOR : ECOL2332101A
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique,
Vu le code minier ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-2 ct L. 123-19-7 ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres
de stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les
demandes portant sur les titres miniers et lcurs annexes ;
Vu la demande, en date du 14 avril 2022, enregistrée le 11 mai 2022, par laquelle la
société par actions simplifiée Aureljus Ressources, portant le numéro 912 440 658 au registre
du commerce et des sociétés d'Orléans (Loiret), dont le siège social est situé 23, rue Antigna,
45000 Orléans (Loiret), sollicite un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,
antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel,
bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine du platine, terres
rares et substances connexes, dit permis « Nouveau Bourneix », portant sur partie du territoire
des communes de Le Chalard et Ladignac-le-Long, dans le département de la Haute-Vienne,
et Jumilhac-le-Grand, dans le département de la Dordogne, d'une superficic d'environ 39.2
km? pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 200
000 euros ;
Vu les compléments transmis par le pétitionnaire par courriers en date du 5 juin 2023,
4 octobre 2023 et 21 octobre 2023 portant justification complémentaire et actualisation des
capacités techniques et financières de la société par actions simplifiée Aurelius Ressources ;
Vu l'augmentation de l'engagement financier minimal à 2 000 000 euros par courrier
du 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis de mise en concurrence publié au Journal Officiel de la République française
le 12 janvier 2023 ;
Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-31-00004 - Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines
d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène...métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit "Nouveau
Bourneix" (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)25
Vu les avis émis durant la participation du public du 14 juin 2023 au 12 juillet 2023
inclus ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine en date du 28 mars 2023 ;
Vu l'avis de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine en date du 4 avril 2023 ;
Vu l'avis du préfet de la Dordogne en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis de la préfète de la Haute-Vienne en date du 7 avril 2023 ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie ct des
technologies en date du 17 octobre 2023 ;
Arrête :
Article 1°"
Un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain,
molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt,
germanium, indium, platine, métaux de la mine du platme terres rares et substances
connexes, dit permis « Nouveau Bourneix », est accordé à la société par actions simplifiée
Aurclius Ressources, sur une superficie d'environ 39.2 km?, portant sur partie du territoire des
communes de Le Chalard et Ladignac-le-Long, dans le département de la Haute-Vienne, et
Jumilhac-le-Grand, dans le département de la Dordogne.
Article 2
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté', le périmètre du permis
mentionné à l'article 1 est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme
suit, dans le système de référence RGF 93 — Lambert 93 :
_ RGF 93 - Lambert 93 (en mètres) __
SOMMETS _ o, NPT . '}
A ' 555735 ; 6501260 _
. B TM 556 574 6498643 _
SN 553161 - 6495557 __
D . | 554308 6492764
B 549570 . 6491172 _
OF 547 380 __ 6492937 |
_— 6G 552 542 ... 6499220
Article 3
1 Nota : La carte peut être consultée à la direction générale de 'aménagement, du logement et de la
nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de
l'eau et de la biodiversité, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine,
15 rue Arthur Ranc, CS 60539 86020 Poitiers Cedex.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-31-00004 - Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines
d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène...métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit "Nouveau
Bourneix" (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)26
En vue de comparer les dépenses (aites à l'engagement financier minimal de 2 000 000 euros
hors taxes souscrit en application de l'article 17 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006, les
dépenses réalisées scront actualisées par application de la fornule d'indexation figurant au 2°
de l'article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé.
Les valeurs des indices S, ct Mo sont celles du quatrième trimestre 2023, au cours duquel
l'engagement financier a élé souserit.
Pour ce qui concerne les indices S, ct My, il s'agft de la valeur trimestrielle de chacun ou, en
l'absence de telle valeur, de la moyenne arithmétique des trois indices mensuels de chaque
indice pour lc trimestre considéré.
Article 4
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication d'un extrait du
présent arrêté au Journal Officiel de la République française.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne.
Le préfet de la Haute-Vienne et le préfet de la Dordogne feront assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ct à la préfecture de la Dordogne ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne ct de
la préfecture de la Dordogne et sur le site Internet des services de l'Ütat dans ces
départements ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la
diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-31-00004 - Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines
d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène...métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit "Nouveau
Bourneix" (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)27
Article 6
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
scra publié, par extrait, au Journal officiel de la République française.
Fait le 3'_ JAN, ZÛZI.
E 114
A o
Bruno LE MAIRE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-31-00004 - Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines
d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène...métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit "Nouveau
Bourneix" (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)28