PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
18 AVRIL 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - AVRIL 2025


PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-16-01 du 16 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC - outils
communs - poste de commandement opérationnel (PCO)…………………1
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-17-01 du 17 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC
Nombreuses victimes (NOVI)…………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-17-02 du 17 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC - outils
communs - centre opérationnel départemental (COD)……………………….5
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-04-17-03 du 17 avril 2025
portant approbation des dispositions générales ORSEC - outils
communs - cellule d'information du public (CIP)…………………………………..7
EnPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-04-16-01 portant approbationdes dispositions générales ORSEC -— outils communs —poste de commandement opérationnel (PCO)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-5 et L742-1 àL742-15 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-01 du 16 septembre 2024 portant approbationdes dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ;VU l'avis des services de l'État concernés ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions générales ORSEC — OUTILS COMMUNS - PCO (11_ORSECDG_PCO_16042025) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans ledépartement de l'Aude, à compter de cette même date.Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 16 avril 2025
Le préfet,
MeChristian POUGET
2
ExPREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-04-17-01 portant approbationdes dispositions générales ORSEC Nombreuses victimes (NOVI)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-5 et L742-1 àL742-15 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2024-09-16-01 du 16 septembre 2024 portant approbationdes dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2024-09-16-02 du 16 septembre 2024 portant approbationdes dispositions générales ORSEC Nombreuses victimes (NOVI) ;VU l'avis des services de l'État concernés ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions générales ORSEC NOVI (11 _ORSEC DG NOVI 17042025)annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans le département del'Aude, à compter de cette même date.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-02 du 16 septembre 2024 portantapprobation des dispositions générales ORSEC Nombreuses victimes (NOVI) est abrogé.
3
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 17 avril 2025
Le préfet,
WwChristian POUGET
4
zmPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°SIDPC 2025-04-17-02 portant approbationdes dispositions générales ORSEC — outils communs —centre opérationnel départemental (COD)
Le Préfet de |'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-5 et L742-1 àL742-15 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-01 du 16 septembre 2024 portant approbationdes dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-03 du 16 septembre 2024 portant approbationdes dispositions générales — outils communs — centre opérationnel départemental ;VU l'avis des services de l'État concernés ;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions générales ORSEC — OUTILS COMMUNS - COD (11_ORSECDG_COD_17042025) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans ledépartement de l'Aude, à compter de cette même date.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-03 du 16 septembre 2024 portantapprobation des dispositions générales — outils communs — centre opérationneldépartemental est abrogé.
5
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 17 avril 2025
Le préfet,
NuChristian POUGET
6
ExPREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-04-17-03 portant approbationdes dispositions générales ORSEC — outils communs —cellule d'information du public (CIP)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-5 et L742-1 àL742-15 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-09-16-01 du 16 septembre 2024 portant approbationdes dispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-02-11-01 du 11 février 2025 portant approbation desdispositions générales — outils communs — cellule d'information du public (CIP) ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions générales ORSEC — OUTILS COMMUNS - CIP (11_ORSECDG_CIP_17042025) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dans ledépartement de l'Aude, à compter de cette même date.Article 2: L'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-02-11-01 du 11 février 2025 portantapprobation des dispositions générales — outils communs — cellule d'information du public(CIP) est abrogé.
7
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 17 avril 2025
Le préfet,
AWChristian POUGET
8