recueil-13-2025-310-ter-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 octobre 2025

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 17 octobre 2025

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Nom recueil-13-2025-310-ter-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 octobre 2025
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 17 octobre 2025
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61736/435207/file/recueil-13-2025-310-ter-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20octobre%202025%20.pdf
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-310 TER
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025

PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLER C en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en mati ère de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 17 octobre au dimanche 26
octobre 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des
Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur du vendredi 17 octobre au dimanche 26 octobre 2025 inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du
portant désignation de M. Pierre-André DURAND,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND,
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en mati ère de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la zone de défense et de sécurité Sud, durant la période du vendredi 17 oct obre soir
au 26 octobre 2025 inclus.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est
désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud durant la
période du vendredi 17 octobre soir au dimanche 26 octobre 2025 inclus.
ARTICLE
2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC