DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-247
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT 79 /
79-2024-12-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 3
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DDT 79
79-2024-12-17-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission locale d'amélioration de l'habitat
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Prospective Planification Habitatbureau habitat parc privé
Arrêté préfectoralfixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017, notamment ses articles 6 et 7, relatif àl'organisation et aux aides de I'Agence nationale de l'habitat ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommantMadame Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, M. Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu l'article R.321-10 du Code de la construction et de l'habitation :Considérant la caducité de l'arrêté de composition de la CLAH depuis le 18 janvier2024, et qu'il y a par conséquent lieu de statuer sur une nouvelle composition ;Considérant les réponses des personnes qualifiées sollicitées pour siéger à la CLAH ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1: composition :La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Deux-Sèvres est composée desmembres suivants :A -Membres de droit :Le délégué de I'Agence dans le département ou son représentant
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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B - Membre nommés :- Représentant des propriétaires :titulaire : Michel Bourguin, Chambre des propriétaires 79suppléant : Christian Geay, Chambre des propriétaires 79- Représentant des locataires :titulaire : Joël Besseau, Consommation Logement Cadre de Viesuppléante : Liliane Fradin Mourey, CSF 79- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :titulaire: Stéphane Mimeau, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprisesdu Bâtiment 79suppléant: David Coulot, Fédération Française du Bâtiment 79- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :titulaire: François-Xavier Berthod, Agence Départementale pour l'Information sur leLogement 79suppléante : Pascale Dionneau, Caisse d'Allocations Familiales 79- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :titulaire : Omar Bonnaud, Centre Communal d'Action Social de Thouarssuppléant : Agathe Vallet, Centre Communal d'Action Social de Thouars- Représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement :titulaire : Damien Rabault, Action Logement Services 79suppléant : Dominique Ayrault, Action Logement Services 79Article 2 : présidenceLe directeur départemental des territoires ou son représentant est désigné pourassurer la présidence de la commission.Article 3 : durée du mandatLes membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compterde la date de signature de l'arrêté. Leur mandat est renouvelable.Article 4 : recoursLa présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification devant le tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac- CS 80514-86020 Poitiers cedex ou au moyen de l'application « télérecours-citoyen » à l'adressesuivante : https://www.telerecours.fr/ .Article 5 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Niort, le 1 7 DEC. 2024poyr ta Préféte et par délégation,Le Seïrétaire Général de la préfecture%C " -Patrick VAUTIER
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