PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-747
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-10-00005 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 623 du 10
décembre 2025 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-12-10-00005
Arrêté n° DDPP - 2025 - 623 du 10 décembre
2025 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-12-10-00005 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 623 du 10 décembre 2025 portant habilitation sanitaire 3
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At5fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 623
DU 10 DEC. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01617 du 28 novembre 2025 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Florine TOGGENBURGER, née le 25 août 1999 à TROYES,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 36140 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 1, rue de l'abbé Roger Derry à Paris 15e,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort - 7 avenue du Général-de-
Gaulle - 94700 Maisons-Alfort à Mme Florine TOGGENBURGER le 11 juillet 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1
er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Florine TOGGENBURGER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
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Article 2
Le Docteur Vétérinaire Florine TOGGENBURGER s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS CEDEX 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
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