| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
AUGTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sudchemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-24697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements Ja Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et ta Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octabre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-743 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitatians Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu tes arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:- Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET FabriceDemeurant 46 chemin Jean Paul Payet - 97418 LA PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,50 haRéférences cadastrales 22AN0390 ( 0,50 ha / 74466 ha) sur là commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêta et par délégation,Le Chef du Pôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa forêt.Lebsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mais suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
40078ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-24797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée où
modifiée,'Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écanomique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment tarticle L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-4et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Fréfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°928 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21N0/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LAURET FabriceDemeurant 46 chemin Jean Paul Payet - 97418 LA PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,1856 haRéférences cadastrales 22DL0810 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerné de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si -vous.estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mols fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.~ parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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$0671)ÉgalitéFräternitl
Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-25497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ov
modifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, falimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu [a loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3341 et suivants, l'article D371-7 du même code, .Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, |Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 dus 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif ala constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu fa décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:« l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Mickaël, MichelDemeurant 32 D route du Cap - Paimiste rouge 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 0,4477 haRéférences cadastrales 24AN08 sur la commune de CILAOS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sal (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pourle préfet et par délégation,Pourle: Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPot et par délégation,» -Le.Chefdu Pôle Installation, Contrdle des Structures, Emploi
Taos GENTR
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :- par recours gracieux aUprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre cle l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratifdans les deux mois suivants.-_ partecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis,

EE Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
HOGTÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2025-AE-255Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la lai d'avenir pour l'agriculture, l'alirientation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écanomique du 28 février 2017Wu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n°.800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rancu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 23/10/25Cansidérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du falt de:+ J'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLONDEAU Pierre, AlainDemeurant 160, chemin neuf- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,6167 haRéférences cadastrales OSAVO017, OSAWO0652, OSAWOBSS sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de JaForêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de a Forêtmoon, €t par délégation,Le Chef du Pôle:Inétallation, Contrôle des Structures, Emploi
TCTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de leréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : .- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision o hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dens un délai de deux mais fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Æ 3 Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONRÉUNION Service économie agricole et filièresrhe" 1Égalité E
Fraternité
Antenne sud |1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-25697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée au
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, . .Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu las arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à Ja constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+" attestation d'une capacité professionnelle répoñdant aux prescriptions prévues+ atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLONDEAU Pierre, AlainDermeurant 160, chemin neuf- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 1,5458 haRéférences cadastrales 05AW1656 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de là présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,êle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Le Chef
a,
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sf.vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire at de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| 3 2 Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
id eÉgalitéFraternité
Antenne sud |1 chemin de Frat DECISION N° 2025-AE-25797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, [a Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oùmodifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispasitions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu te Cade Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de laRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif ala constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 21f10{25Considérant que fe candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
RTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLONDEAU Pierre, AlainDemeurant 160, chemin neuf- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 1,9195 haRéférences cadastrales OSAW1462 sur la commune de PETITEILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Four le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef di Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tads GENTIL
Cette décisian peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification: sf Vous Estimez qu'il a été fait une application incorrecte de leréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricuiture, de Vagroalimentaire et de la forêt.l'absence de répanse dans un délei de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ee Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'RÉUNION Service économie agricole et filièresADeTIE . 7 |Egalité Hq
Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat . DECISION N° 2025-AE-25897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Wu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, :Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu ia loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124 ,et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique ét de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PALAMA Matthias, NalagueneDemeurant 6, impasse Matalon - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 4,8740 haRéférences cadastrales 16CV0008 en partie { 0,80 ha / 1,2563 ha), 16HY0658 sur la commune de
SAINT PIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sant chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtee a, et par délégation,Le'Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifi Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisentle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de f'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-25997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Wu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2024,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispasitions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P&che Maritime, notamment l'article 1312-4 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-4et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunian, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portent schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explaitations agricoles de La Réunion, .Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) delaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, .Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Nathan, DanielDemevrant 46 Ter chemin Léon - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 21790 haRéférences cadastrales 22CR0522 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de Iaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur.de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt: "et par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
E
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Zz a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêt :DE LA RÉGION ÉRÉUNION Service économie agricole et filièresADeri dÉsalité i
Friternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-26097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu faloi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, :Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lai de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même cade,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nominatian de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Wu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n°800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vy la décision de subdélégation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MAYEN Marie, ChristineDemeurant 26, chemin du Maniron~ 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 3,9514 haRéférences cadastrales 04AD1107 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, Je 21/10/25
Four le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPS et par délégation,Le Chef. du Péle:Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisent le point sur lequel porte votre contestation :- "par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victaire- 97400 Saint-Denis.

zs Direction de l'alimentation,PRÉFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresAberté :Egalité :
Frâternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-26197410 Saint-Pierre Accordant autarisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 actobre 2074,Vu le loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiVu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles £ 331-1 et suivants, les articles R 3311 et 'suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret 'du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêtédu 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Camité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectaral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de suhdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
ère sociale et économique du 28 février 2017,
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MAYEN-HOARAU Johan, FrédéricDemeurant 408, rue Marius et Ary Leblond - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 24806 haRéférences cadastrales 05AZ0580, O5AW/Q0257, O5SADO368 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,le Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Le Chef.dü
Ne
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notificatioi jez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de le forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

Œ a Direction de l'alimentation, |PREFET | de l'agriculture et de la forêt 'DE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filièresLibertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-26297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée aumodifiée, .Vu ta lai d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la Forêt n°20141170 du 13 octobre 2074,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle autre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article £312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants; l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octabre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des expioitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique.et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°328 sur 3 juin 2025, relatifà le constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 39 novembre 2024, .Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues- Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé 825 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX Marc Franck EloïcDemeurant 58 Rue du Père Castagnan - Les lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 3,0826 haRéférences cadastrales 05AY0345, O5AYO565 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur fe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, fe 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,installation, Contréle des Structures, Emploi
Taos GENTH
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

L € | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-26397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la lai du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L8121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectaral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementetion, notamment du fait de:+ attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX Marc Franck EloïcDemeurant 58 Rue du Père Castagnan - Les lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,2635 haRéférences cadastrales OSAR0656 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Gode forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtyee et par délégation,Le Chefdu Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sulvent sa notification si vous Éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:. par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

& a ; Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières
40671EgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de lrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2025-AE-264Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu a foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétés oumodifiée, .Vu la loi d'avenir pour lagriculture, l'alimentatian et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 dy même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma dirécteur régional des explaitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant le création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDAjen date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un clossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte dy seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX Marc Franck EloïcDemeurant 58 Rue du Père Castagnan - Les lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,30 haRéférences cadastrales O5AR0653 en partie ( 0,30 ha / 0,3284 ha) sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. i
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de \'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtTT x. et par délégation,Le Chefdu Pôle installation, Contrale des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUN ION Service économie agricole et filiéresAberéd |ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de lIrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2025-AE-265Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa lol du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que fes textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientatian Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ d'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GUICHARD Louis JohnyDemeurant 20 bis rue Ducheman - Grand Coude 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,4595 haRéférences cadastrales 12AN0108, 12AN0172 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été rhis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier),
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
aos SinoCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 3i vou: estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestations. .." "> . .- par recours gracieux auprès de fauteur de {a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. .par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire. 97400 Saint-Denis.
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Zz Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUN ION Service économie agricole et filiéresAUGTLEEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-26697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Vont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret dy 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régianal des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Camité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subciélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Fattestation d'une capa professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économiquefixéà 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GUICHARD Louis JohnyDemeurant 20 bis rue Ducheman - Grand Coude 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 4,6350 haRéférences cadastrales 12AN0104 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à I article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,ARTICIE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêtee et par délégation,Le Chéf.du dle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL—
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application Incorrecte de laréglernentation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

E = Direction de l'alimentation, |PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION .REUNION Service économie agricole et filièresADETEE "EgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-26797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculturé, l'alimentationet la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371.7 du même cücle,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régianal des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n°800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°825 sur3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu Fartêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subddlégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vo l'avis ranclu par le Comité d'Orlentation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d/une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame SAOUDIN ép. LON! Marie JulietteDemeurant 1, impasse Saoudin - Bois d'olives 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 5,89 haRéférences cadastrales 14CW0093 en partie ( 5,89 ha / 81040 ha) sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,
ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'aïimentation, de l'agriculture et de leforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du PôlE" Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification' si: estiinez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| 4 a | | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION . .REUNION Service économie agricole et filièresHOE1Égalité -Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-26897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricales, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 8314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de LaRéunion, n°935 sur 3 Juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de [a Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégstion de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE! L'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Madame ARIANATCHY ép. ELLAYA Marie, HortenseDemeurant 8, impasse des pétunias - Ravine des cabris 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,5004 haRéférences cadastrales 16CO09S8 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pache Maritime.
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier),
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtsors. et par délégation,Le Chef-du Pôle Inställation, Contrôle des Structures, Emploi?
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vou: imez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.

|S Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION |RÉUNION Service économie agricole et filières
S087!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-26997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle autre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Fréfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 partant délégation de signature,Vu ja décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Fais rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RUBENS William , MickaëlDemeurant 111, route Hubert Delisle - Lambert 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 1,30 haRéférences cadastrales 04AD1470 en partie ( 1,30 ha / 3,3074 ha) sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
jee en Pour le préfet et par délégation,"Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêta et par délégation,"Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
e
Ta GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

z= a Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDELA RÉGION |REUN ION Service économie agricole et filières308rEgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de Virat DECISION N° 2025-AE-27097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu Je décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitatians Agricoles, les articles R 312et. suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, .Vu le décret du 31 octobre 2024 partant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté dui0 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux r 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 partant délégation de signature,Wu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et da Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 auros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN LudovicDemeurant 95, rue Edmond Albius - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 1,0670 ha :Références cadastrales 128D0037 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime,
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
SaintPierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,: Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementetion en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé ay Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire. 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation, , |PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filièresserie +Egalité iFraternité
Antenne sud1 chemin de Flrat DECISION N° 2025-AE-27197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont cornplétée oumodifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,VW le décret 2015-718 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 8311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixent le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de;. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* d'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET ('autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NAZE Jean FrançoisDemeurant 146 rue Jules Hoarau - Plaine des Grègues 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'Une superficie de 0,0845 haRéférences cadastrales 12AV0747 en partie ( 0,0845 ha / 0,4959 ha) sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et |suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de environnement et Code forestier).
ARFICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ta préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
'Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous Estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel parte votre contestation :" par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

EE | Direction de l'alimentation, |PREFET © de l'agriculture et de la forêt | |DE LA REGION PoREUNION Service économie agricole et filièresBT iÉgalité iFraternité
Antenne sud1 chemin de f'Irat : DECISION N° 2025-AE-27297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014:1170 du 18 octobre 2014,. Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Gode Rural et cle la Pêche Maritime, notamment l'article L812 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les artictes L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régianal des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Oriéntation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Gonsidérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NAZE Jean FrançoisDemeurant 146 rue Jules Hoarau - Plaine des Grègues 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0:12haRéférences cadastrales 12A00224 en partie { 0,12 ha / 0,7010 ha) sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICIEZ -La présente autorisation sere périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et isuivants du Cade Rural et de la Pêche Maritime. iARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtce et par délégation,Installation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef di
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le paint sur lequel porte votre contestation :- Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimantaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. -- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire. 97400 Saint-Denis.

Ls a . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières40871BealitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-27397410 Saint-Pierre : Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu là loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20341170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, tes articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfetde La Réunion,Vu Farrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant $chéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdéiégation de signature en daté du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en data du 21/10/25
Considérant que te candidat a présenté un dasster répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:, l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DÉCIDE
ARTICIET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE JulienDemeurant 7, impasse des Andreanums - SHLMR Bras creux 97430 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 01879 haRéférences cadastrales 0O3AT0159 sur la commune de ENTRE DEUX
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 337-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notific. IS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis,

E a ; Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresETÉEÉahtéFretertité
Antenne sud1 chemin dé l'trat DECISION N° 2025-AE-27497410 Saint-Pierre : Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée oumodifiée, .Vu la lol d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et 1a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 204,Vu la loide programmätian relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article 1372-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à ta constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} de la Réunion,Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présanté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notarament du fait de:* Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues"l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
RTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur NATIVEL JoëlDemeurant 25, chemin Louis Fontaine- Le Cap 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 4,0959 haRéférences cadastrales 14CX0112 en partie, 14CY0146 en partie ( 4,0959 ha 1 6,3609 ha) sur lacommune de SAINT LOUIS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de Ja préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de fa présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêteen, et par délégation,Le Chef du Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97490 Saint-Denis,

| = Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUN ION Service économie agricole et filièreserEgalité.Fraternité
Antenne sud .1 chemin de IIrat DECISION N° 2025-AE-27597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour Fagriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu Ja loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en metière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1372 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les-arti¢les R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 partant naminatiande M, Patrice LATRON, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des explaitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° $22 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) da LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à [a constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de fa Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répandant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues" Fatteinte du seuil de viabilité éconemique fixé à 25 600 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DEVEAUX Yoland RosaireDemeurant 616 route ravine sèche - 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 0,5890 haRéférences cadastrales O4AHO565, 04AH0566 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. |ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le Chef di-Pêlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
imez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vousréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte vatre contestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée ay tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ge a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres10071ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-27697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la I9 du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la laide programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril'2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°928 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Ja Réunion,Vo l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 D00 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET f'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DE L'HORIZON { trois associés exploitants:PICARD Christian, PICARD Loic, Charles; PICARD Laetitia Françoise )Demeurant 26, rue de l'horizon - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 14,4864 haRéférences cadastrales 12CZ0683 en partie ( 12 ha / 21,6068 ha), 12CZ0501, 12CZ0508, 12CZ0509,12C2Z0511, 12CZ0512, 12CZ0514, 12CZ0516 en partie 1,78 ha / 5,2479 ha) sur la commune de SAINTJOSEPH |
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article |. 381-4 etsuivants du Cade Rural et de la Pêche Maritime,
ARTICIES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier),
ARTICLE 4 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef dif Pale Installation, Contrôle des Structures, Emploi
.
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 'si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis,

zz E Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION |REUN ION Service économie agricole et filières
EgalitéFrâternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-27797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la Joi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmiation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 18121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et-suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modéle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de Ia Réunion,Wu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu parie Comité d'Orientation Stratégique et dé Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que fe candidat a présenté un dasstér répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Pattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de praduction brute standard
DECIDE
ARTICLE) L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Marie, DeniseDemeurant 85, chemin des canas- 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 2,50 haRéférences cadastrales 22BI0559 en partie (2,50 ha / 9,2308 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans tes limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier),
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forêtet par délégation,Le Chef dy Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st Volis' estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

Œ ie Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières408i +
ÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de Ilrat DECISION N° 2025-AE-27897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont compiétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relativeà l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu'le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment Particle L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique at de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu Farrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:* Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FRANÇOISE Jean YvesDemeurant 83 chemin Léopold Lebon- 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 11814 haRéférences cadastrales 16C00811 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét. et par délégation,lu 'Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cl1LTaos GENTicate;
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatié ous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre cantestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filièresUEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-27997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle autre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orfentation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu Farrété préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu Ja décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE FabriceDemeurant 11 D impasse Faham - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 1,0633 haRéférences cadastrales 22CX0418, 22CX0415, 22CX0420, 22CX0863, 22CX0866, 22CX0864,22CX0867, 22CX0865, 22CX0869, 22CX0868 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les lirnites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,siallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Le Chefda Pêlé
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vos estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :. par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- Par recours contentieux devant le tribunal edministratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis,

ze Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresBDETÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de Vlrat DECISION N° 2025-AE-28197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu fa foi de programination relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 Février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu te décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéünion, n°925 sur8 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 partant délégation de signature,Vu la décision de subdélégatian de signature en date du 19 novembre 2024,Vv l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARGUERITE Laurent DidierDemeurant 7, allée des hortensias- 97421 LA RIVIERE
pour un terrain d'une superficie de 4 haRéférences cadastrales 14CD0049, 14CD0052 en partie ( 1 ha / 8,85 ha), 14CD0053 en partie,14CD0056, 14CD0057 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de ia préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de [aforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de lexécution de la présente décision,
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour: le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de 'Agriculture et de la Forêtet par délégation,istallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notificetion si Vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de larégiementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatian :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de {a forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mais fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours cantentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

ES Direction de l'alimentation,PRÉFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresJUGTÉEgalitéFraternité
Antenne sud . DECISION N° 2025-AE-2821 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont compiétée oumodifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 341: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du miéme code, .Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°225 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratéglque et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/26
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 377-7 du Code Rural et de laPêche Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agricole et/ou d'attestation d'expérience professionnelle avérée couvrant une période de 5ans durant les 15 dernières années,
DECIDE
ARTICLE L'aUtorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur FONTAINE Fernand GérardDemeurant 43 A rue des Fiagues 97421 LA RIVIÈRE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 81926 haRéférences cadastrales 14C\W0425, 14CS0024, 14CS0496, 14HD0185 Situé à SAINT LOUIS
ARTICLE2. Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour fe préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laci Forêt et par délégation,Le Chef du Pôle Installation,ntrôle des Structures, Emploi
TOMTaos GENTIÉ
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :. par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

Ls a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filièresADETSÉgalité :Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-28397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ant complétée ovmodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ja loide programmiation relativeà l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2075-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant lé schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la coristitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu Farrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signäture en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)an date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:» Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MINI MaryseDemeurant 19, chemin Notre Dame de la Paix- 97418 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 4,8317 haRéférences cadastrales 22DK0078 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans tes limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 8 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directe del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt+s et par délégation,Le Chef a Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte vatre contestation :par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de refet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

z z Direction de l'alimentation,PREFET | | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières
A0ETtE .
EgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2025-AE-284chemin de l'irat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014, |Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, . .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoraln° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Camité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSBA} de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitutian du Comité d'Orientation Stratégique et dé Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature, :Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricale (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 du Code Rural et de laPêche Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agricole etjou d'attestation d'expérience professionnelle avérée couvrant une périade de 5ans durant les15 dernières années,Considérant que le demandsur né satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à l'article 6 point 5 de l'arrêté préfectoralétablissant le SDREA de la Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilité fixé à 25 000€ de production brute
standard. DECIDE
ARTICLE 1 'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur CATAMBARA Jean MaxDémeurant 22, chemin château Basse terre 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2 ha .Références cadastrales 16CS0956 Situé à SAINT PIERRE
ARTICLE2 Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour lé Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt et par délégation,Le Chef du Pôle installation,Contrôle des Structures, Emploi
\
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire, et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ŒE a Direction de l'alimentation,PREFET . de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières
A067)EgalitéFraternité
Antenne sudchemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-28597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 49 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, |Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la fort n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 dy 22 mars 2022 établissent le schéma directeur régional des'exploitations agricales de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par Ia réglementation, notamment du fait de:~ Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET autorisation d'exploiter est accordée à I' EARL LES CAMPHRIERS ( 3 associés exploitants :GRONDIN Jean, Noël ; GRONDIN Clément, Alexis, Gabriel ; GRONDIN Andy, Etienne)Demeurant 60, chemin Germain Dijoux - Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,5095 haRéférences cadastrales 22BR1523 sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de Ja préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtao et par délégation,Le Chef du -Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi) y #
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ia Victoire-97400 Saint-Denis.

E a Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUN ION Service économie agricole et filièresHOTÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-28697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu Ja loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ia forêt n°20141170 du 13 octobre 204,Vu {a loide programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L812: relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les'articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Patrice LATRON, Préfet de ia Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vo l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Va l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ Fattestation d'une capacité professionnelle répandant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARE LES CAMPHRIERS ( 3 associés exploitants:GRONDIN Jean, Noël ; GRONDIN Clément, Alexis, Gabriel ; GRONDIN Andy, Etienne)Demeurant 60, chemin Germain Dijoux - Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 11250 haRéférences cadastrales 22AW0021 en partie (14250 ha / 5,7580 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafarét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chefdu: Pale Installation, Contrôle des Structures, EmploiGa
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous. éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglernentation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation: °- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de |'egriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devantfe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.

ES Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filières20871ÉvalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2025-AE-28797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le loi du 19 mars 1945 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée aumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20744170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Wu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331: et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 37 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfèt de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéms directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégatiôn de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratéglque et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critèras fixés par [a réglementation, notamment du fait de:. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL LES CAMPHRIERS ( 3 associés exploitants:GRONDIN jean, Noël ; GRONDIN Clément, Alexis, Gabriel ; GRONDIN Andy, Etienne)Demeurant 60, chemin Germain Dijoux - Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,8801 haRéférences cadasträles 22800682 en partie { 0,7709 ha /0,8029 ha), 22B00541, 22800542 sur lacommune du TAMPON
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévuesà l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ta réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de Jaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Stallation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef dû Pôle
"| GL' Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mais qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait Une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

z= a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresADETLEEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Mlrat DECISION N° 2025-AE-28897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociVu le décret 2015-718 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°225 sur 8 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision dé subdélégation de signature én date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
jale et économique du 28 février 2017,
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ Fattastation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économiquefixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à l EARL LES CAMPHRIERS ( 3 associés exploitants :GRONDIN Jean, Noël ; GRONDIN Clément, Alexis, Gabriel; GRONDIN Andy, Etienne)Demeurant 60, chemin Germain Dijoux- Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 11249 haRéférences cadastrales 22AW0181, 22AW0182, 22AW/0352, 22AW0353, 22AW0354 sur la communedu TAMPON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ia réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtun et par délégation,Le Chef dt 'Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
1 Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Seint-Denis, Avenue de la Victoire. 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agricuiture et de la forêtDE LA RÉGIONREUN ION Service économie agricole et filiéreseT?EgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de ['lrat DECISION N° 2025-AE-28997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oùmodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu'la lai de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie 1312-4 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3811 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le dlécret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeut régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'ärrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu là décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vo Favis randy par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la régtementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à 1' EARL LES CAMPHRIERS ( 3 associés exploitants :GRONDIN Jean, Noël ; GRONDIN Clément, Alexis, Gabriel ; GRONDIN Andy, Etienne)Demeurant 60, chemin Germain Dijoux - Piton Hyacinthe 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 2,1368 haRéférences cadastrales 22AW0104 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans Les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, te 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
at
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation : 7- par recours gracieux auprès de l'auteur de la déeision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

EX Direction de l'alimentation, ÉPRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt DGDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéresADETÉE ©Egalité :Fraternité | : :
Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-29097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ovmadifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VÜ la lot de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2018-773 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notemment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article 0371-7 du même code,Wu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitatians agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°825 sur 3 juin 2025, relatif à la canstitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues+ l'atteinte du seuil de viabilité Economique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Joseph PatrickDemeurant 12 Bis Chemin de la Petite France - Mare Sèche 97413 CILAOS
pour un terrain d'une superficie de 0,7855 haRéférences cadastrales 24AD0120, 24AD6173 sur la commune de CILAOS
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de Ia présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du-Pêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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vous. estiniez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification;réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :~ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-29297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, le Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer at portant autres dispositions en matière sociale et écondmique du 28 février 2017,Vu le décret 2075-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Explaitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du.22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. lattelnte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Maximin ElieDemeurant 3B Chemin du BRULE MARRON - 97413 CILAOS
pour un terrain d'une superficie de 41201 haRéférences cadastrales 24AR0061, 24AR0075, 24AR0076, 24AR0078, 24AD0078 sur la commune deCILAOS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision,
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,je last ation, Contrôle des Structures, Emploi
abs GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victaire-97400 Saint-Denis.

Œ | Direction de l'alimentation,PREFET | | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNION Service économie agricole et filières
408r1ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-29397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, le Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20144170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunian,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schémia directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vues arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à le constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 partant délégation de signature, :Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 21/10/25Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par fa réglementation, notamment du fait de ++ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA CANNE MAPOU (un associé gérant exploitant:FRANCOIS Mathieu)Demeurant 13 bis impasse des vetyvers - 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 2,70 haRéférences cadastrales 13BW0206 en partie ( 2,70 ha / 3,7028 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Gode de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'aïimentation, de l'agriculture et de feforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_et par délégation,installation, Contrôle des Structures, Emploi
- Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de lsréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel parte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

Æ 5 Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNION Service économie agricole et filièresKgEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2025-AE-29497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Le Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, tes articles |.8311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le détret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixañt le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique st de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur'3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricolé (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) an date du 21/10/25
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* f'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de praduction brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA CANNE MAPOU (un associé gérant exploitant: 'FRANCOIS Mathieu)Demeurant 13 bis impasse des vetyvers - 97427 ETANG SALE
pour un terrain d'une superficie de 41250 haRéférences cadastrales 04AD0781, O4AD0899 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier),
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 21/10/25
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur"dél'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le Chef du Pôle:"Install on, Contrôle des Structures, Emploi
Téos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant fe point sur lequel porte votre contestation:- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de J°'agriculture, de l'agroalimentaire et de ta forêt,L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.~ parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,