AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-069
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-02-06-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité
de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-02-06-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental
des territoires, en qualité de responsable d□unité
opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-02-06-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du directeur
Arrêté n° du 6 février 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en
qualité de responsable d'unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1   e  
Subdélégation est donnée à Mme Anne CALMET, directrice ajointe de la direction départementale des
territoires, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les missions et programmes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022.
Article 2
Subdélégation est donnée pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :
- M. Alexandre BERGE, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP
135 ;
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et
logement » , pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes
des BOP 135 ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son
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- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les
dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;
- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural »,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 154
et 149 ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 135, 181, 203, 207 et 723
ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs ;
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité »,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes du BOP 135,
du BOP 181, du BOP 203, du BOP 207 et du BOP 723 ainsi que pour l'ensemble des actes
comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » pour les recettes et les dépenses de
l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 et 181 et pour les recettes et les
dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et
programmes du BOP 113 ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » pour les recettes et les dépenses
de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 et 181 et pour les recettes et les
dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et
programmes du BOP 113 ;
- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue, pour les
recettes et les dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les
missions et programmes du BOP 113.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes référencés à l'article 1 de l'arrêté du
24 octobre 2022, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :
Pour le service agriculture et développement rural :
- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe d'unité « politique agricole commune » ;
Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :
- Mme Joëlle SABY, cheffe de l'unité « sécurité routière » ;
- Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale de la sécurité routière.
Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement, M. Patrick VIGNON, chef de
l'unité « habitat logement ».
Pour le service biodiversité eau et forêt, M. Eric BARTHEZ, chef de l'unité « milieux naturels,
biodiversité et forêt ».
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Article 4 
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY et à Mme Christine BOUDES à l'effet de valider les
formulaires CHORUS.
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur
de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de
déplacement CHORUS Déplacements Temporaires.
Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Véronique SAVY et à Mme Marie-Hélène VINEL à
l'effet de valider les formulaires SIAP .
Article 5
L'arrêté de subdélégation du 31 octobre 2023 est abrogé.
Article 6
Une copie de la présente décision sera adressée au préfet de l'Aveyron et au directeur régional des
finances publiques, ainsi qu'aux intéressés.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture et le d irecteur départemental des territoires sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 6 février 2024
Le Directeur Départemental des
Territoires
Joël FRAYSSE
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