Recueil RAA n°281 du 15 novembre 2024

Préfecture de la Vienne – 15 novembre 2024

ID a148b4c5a66bf1a0cc98365c19f38bfc6c161c0f0bb3d739fdcb73a7c860e253
Nom Recueil RAA n°281 du 15 novembre 2024
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 15 novembre 2024
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42568/266062/file/2024-11-15%2BN%C2%B0281.pdf
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Date de modification du PDF 15 novembre 2024 à 17:46:15
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-281
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2024-10-31-00003 - Arrêté n°DD86/2024/86 portant constitution de
la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du
département de la Vienne (4 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme
montgolfière commune BOIVRE LA VALLÉE (6 pages) Page 8
2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2024-10-31-00003
Arrêté n°DD86/2024/86 portant constitution de
la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés du département de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-10-31-00003 - Arrêté n°DD86/2024/86 portant
constitution de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne 3
E x Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° TS /Qof).'-rlîportant constitution de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dudépartement de la Vienne
Le préfet de la Vienne,VU le code général de la fonction publique ;VU le code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée portant transformation de la fonction publique ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à I'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour I'admission aux emploispublics, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurGIRIERJean-Marie, préfet de la Vienne ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueTerritoriale ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n® 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqued'État;VU l'arrêté préfectoral n° 2021/DDETS/CMCR/ 011 du 29 octobre 2021 ;VU l'avis du conseil de l'ordre des médecins de |a Vienne du 1" février 2024 ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-10-31-00003 - Arrêté n°DD86/2024/86 portant
constitution de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne 4
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle 1 : La liste des médecins agréés conformément au décret n°86442 du 14 mars 1986 modifiérelatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique pour I'admission aux emplois publics, et au régime des congés de maladie desfonctionnaires est fixée conformément à I'annexe jointe jusqu'au 31 octobre 2027.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela VienneArticle 3 : Le préfet de la Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 31 octobre 2024Le préfet de la Vienne,<47
Jean-Marie GIRIER
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-10-31-00003 - Arrêté n°DD86/2024/86 portant
constitution de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne 5
ANNEXEA L'ARRETE modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur
MEDECINS GENERALISTESBOUCHANDCATTEAUPASTREEL BADRIEL BADRIKORENFELDDIEULANGARDBIDEAU-LIVETGUITTETTISSERAUD-TARTARINDELEAU-BOUGESABOUCHARTRANCHEE-VERGECORNUHEBRAS LELONGBOICHEVALLETBACARHEMARDUCLOSDARCHENMURAROQUETBERTETBERTHEUILBEZAT-BLANCOBRUNO-STEFANINIDIEULANGARDFONTAINEFOUGERATGIRAULTGUENETLALEUSHEIKHALISHAHITIERCEDELANNOYHUMBERTBAILLOUXKAMGAKHEILIDJ
SRIRRLRRYValéne
pStéphane
François
Régis
Françoise
T
FrécéricFrancis
à compterdu 1er novembre2024 jusqu'au 31 octobre 2027
37 rue de la Foret1 rue du 8 maiPlacedu centre2 rue Saint ExupéryCHU -1 rue du Dr Luc Montagnier17 rue de l'Abbé Lalanne11 rue de la Pax23 rue de Peuron23 rue de Peuron5 alléede Servon2 place Pierre et Mane Cune9 rue de Saint Roman12 ter route de berugesPtan de la Croix BouricauttPlan de la Croix Bouricault26 rue de la Liberté52 rue du Généralde Gaulle23 rue du docteurRoux8 bis rue Charies Charpenter1 rue Pasteur6 rue Natonale9 Alléedu Jeu1 avenuedu Parc19 avenue Jacques Cœur9 rue Alsace Lorraine56 rue Jean Jaurès - RDC droit100 Fbg de la Cueille Mirebalaise338 avenuede Nantes56 rue Jean Jaurés11 bis rue René Amand1 rue Robert Doisneau18 bis place de la Cathécrale4 rue du Général Demarçay13 rue de la Grand Maison115 rue des couronnenas20 rue de l'Ermitage4 rue de l'Abreuvoir12 routede Long5 rue Vilvert3 rue Marie Curie
86800 BIGNOUX86210 BONNEUIL-MATOURS86360 CHASSENEUIL DU POITOU86100 CHATELLERAULT86106 CHATELLERAULT86100 CHATELLERAULT86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU86300 CHAUVIGNY85300 CHAUVIGNY86300 CHAUVIGNY86700 VALENCE EN POITOU86220 DANGE SAINT-ROMAIN88240 FONTAINE LE COMTE86180 GENCAY86160 GENCAY86290 LA TRIMOUILLE85290 LA TRIMOUILLE88190 LATILLE86240 UGUGE86600 LUSIGNAN85110 MIREBEAU85360 MONTAMISE28550 MIGNALOUX BEAUVOIR86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS85000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS85000 POITIERS86280 SAINT-BENOIT86310 SAINT-GERMAIN85400 SAVIGNE86140 SCORBE-CLAIRVAUX86380 ST MARTIN LA PALLU
05.40.47.57.7706 71.324236054962592505.49.23 53.5305 4902 90.7205 49 21406305 49 01.00 0005 49 46 54 6705 49 46 54 6705 49 47 426405 49 59 20 590549.59 63.1605 49.18 00 00053310016205.33.1001620540916026054991 60.3105.4951 88.2606 07.04.16.7105494331 450549.50 41.6005 49 00.70.76069543234205 49 01.88.660549 41.08 4005 49 41 132105 49 88 25 3005 49 37.030405494113 2105 86 16 030605.49 37.98 9805 49 60 44 440549.41.17 48054901327005 49 47 59 830549530153054548028005.40.87.03 8605499392920549 51.28 08
Accèssux personnesà motsizé reduteb 550 7 5 007 0 00 U % 3è 5 85 £ 3|5 5 50505 GSSRRRSHHSS B
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constitution de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne 6
ANESTHESIE-REANIMATIONMIMOZ OlrvierCARDIOLOGIEFERRANDIS JéromeCHIRURGIE CARDIAQUEHAJJ CHAHINE Jamil
à compter du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2027
SAMU 86-SMUR
Potycliniquede Poiters
CHUCHIRURGIE TRAUMATOLOGIQUE-ORTHOPEDIEMEIRE PhilippeNASSER HayssamGYNECOLOGIE OBSTETRIQUEDJEZZAR-HOMO AuréleSARFATI RichardINFECTIOLOGIECAZENAVE-ROBLOT FranceMEDECINE INTERNEROBLOT PascalMEDECINE NUCLEAIRECHEZE LE REST CatherineNEPHROLOGIEBRIDOUX FranckNEUROLOGIEJULIAN AdrienPEDIATRIERAMASSAMY DelphinePSYCHIATRIEALIX LionelCHAVAGNAT Jean-JacquesDAVIGNON GuilaumeDJELLAB MerouaneFALCON AlanPSYCHIATRIEHEIT DamienJAAFARI NematoilahLAFAY NicolasLEVY CHAVAGNAT DranePERON SytvieRHUMATOLOGIEMASSON Gabriel
Cabmet médicalCHU
Cürniquedu Fief de GrimoireCHU
CHU
CH Henn LabontCH Henn LabontCMP Espace VienneCH Henn Labont-Pav. ToulouseCabinet méaical
CH Henn Ladont-Pav ToulouseCH Henn Labont-Pav ToulouseCMP LautrecCH Henn Ladont-Pôle ACECAT - CH Henn Labont
2 rue de la Méétne
1 rue ce la Providence
2 rue de la Milétrie
25 boulevard Aristde Bnand1 rue du Dr Luc Montagnier
38 rue du Fief de Gnmoire2 rue de la Miétre
2 rue ce la Milétne
2 rue de la Milétrie
2 rue de @ Milétrie
2 rue de la Maétrie
2 rue de la Maétne
6 rue d'Armiton
370 avenue Jacques Cœur370 avenue Jacques Cœur14 rue Gay Lussac370 avenue Jacques Cœur370 avenue Jacques Cœur
45 boulevard Pont Achard
86000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS
86100 CHATELLERAULT88100 CHATELLERAULT
86000 POITIERS86000 POITIERS
85000 POITIERS
86000 POITIERS
86000 POITIERS
B6000 POITIERS
86000 POITIERS
86280 ST BENOIT
86000 POITIERS86000 POITIERS86000 POITIERS88000 POITIERS86280 SAINT-BENOIT
88000 POITIERS88000 POITIERS82000 POITIERS82000 POITIERS88000 POITIERS
86000 POITIERS
ANNEXE A L'ARRETE modifiant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne en vigueur
0540443604
0549617310
054944 3053
054920498650549029052
Q5 49 42 11 1105 49 44 39 45
05 49 44 44 44
05 49 44 44 44
05 49 44 43 31
05 49 44 41 59
05 49 44 44 44
0549 41 28 36
05 49 42 24 82054544581305 49 45 13 4805 49 44 S8 010749301783
05 49 44 58 0105 16 5261.1805.1652 61.060549 44 57 4105 49 38 37.72
05 49 88 1373
PMRPMRPMR
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-10-31-00003 - Arrêté n°DD86/2024/86 portant
constitution de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Vienne 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-11-12-00003
Arrêté portant renouvellement plateforme
montgolfière commune BOIVRE LA VALLÉE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
VALLÉE 8
E N ' Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la RéglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-DCL-BER-650 en date du 12 novembre 2024portant renouvellement de l'utilisation d'une plateforme réservée aux montgolfières sur-le territoirede la commune de BOIVRE LA VALLÉE (86470), lieu-dit La Grange Des Souches, parcelle 0138-0748
Le Préfet de la Vienne,
VU le Code Frontière Schengen;VU les dispositions du code de l'aviation civile et notamment sesarticles R132-1 et D132-10 ;VU les articles R.6212-4 et D.6212-1 et suivants du code des transports ;VU les décrets n° 57-597 et 598 du 13 mai 1957 relatifs à la circulation aérienne ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur unaérodrome;VU les dispositions de l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale ;VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement dePoitiers ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande adressée par Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, gérant de la SARL "MONTGOLFIERECENTRE ATLANTIQUE", 53 chemin du portail rouge, 86100 Châtellerault, et reçue dans nos servicesle 30 septembre 2024, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'utilisation d'uneplateforme réservée aux montgolfières située sur la commune de BOIVRE LA VALLÉE (86470), lieu-ditLa Grange Des Souches, parcelle 0138-0748; '
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
VALLÉE 9
VU . l'arrété N° 2022-DCL-BER-427en date du 28 septembre 2022 portant renouvellementd'vtilisation d'une plateforme réservée aux montgolfières située sur la commune de BOIVRE LAVALLÉE (86470), lieu-dit La Grange Des Souches, parcelle 0138-0748 ;VU l'avis favorable de Monsieur le maire de la commune de BOIVRE LA VALLÉE,en date du 26septembre 2024 ;VU l'avis favorable de Monsieur Vincent GUILBARD, propriétaire de la parcelle 0138-0748 de lacommune de BOIVRE LA VALLEE, en date du 22 juin 2022 ;VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud de la sécuritéaéronautique d'État, en date du 23 octobre 2024 ;VU l'avis favorable du chef de la division régulation et développement durable de la direction de lasécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) en date du 28 octobre 2024 ;VU l'avis favorable du colone! du groupement de gendarmerie de la Vienne en date du 6 novembre2024 ; .VU l'avis favorable du chef du service zonal de la police aux frontières de la direction centrale de lapolice aux frontières — direction zonale du Sud Ouest en date du 14 octobre 2024 ;VU l'avis favorable du secrétaire général régional de la direction régionaledes douanes et des droitsindirectsde Poitiers en date du 8 octobre 2024;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires de la Vienne en date du 16 octobre2024;SUR propositiondu secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRETEARTICLE 1 :Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, gérant de la SARL "MONTGOLFIERE CENTRE ATLANTIQUE", 53chemin du portail rouge, 86100 Châtellerault est autorisé à utiliser la plate-forme, réservée auxmontgolfières située située sur la commune de BOIVRE LA VALLÉE (86470), lieu-dit La Grange DesSouches, parcelle 0138-0748 .Cette autorisation est délivrée, à titre précaire et révocable pour une durée de 2 ans, à compter de ladate du présent arrété, reconductible sur demande.Le demandeur devra signaler tout changement ainsi que la cessation définitive de la plateforme à lapréfecture de la Vienne, direction de citoyenneté et de la légalité - bureau des élections et de laréglementation, 7, place Aristide Briand, 86021 POITIERS Cedex
ARTICLE 2 :L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation, ainsi qu'auxpersonnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout autre moyen approprié.Monsieur Vincent GUILBARD, propriétaire du terrain, devra être contacté téléphoniquement par lepilote préalablement à chaque utilisation du terrain.L'activité envisagée sera strictement celle sollicitée et les vols se dérouleront de jour uniquement.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
VALLÉE 10
Un périmètre de sécurité adapté devra être mis en place conformément au plan transmis parl'organisateur.L'avitaillement et le stockage de carburant devront être conformes à la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation doit assurer l'entretien de la plateforme et disposer en permanence de'garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.L'ensemble de la parcelle concernée sur laquelle sera positionnée la montgolfière sera exclusivementréservée à son usage. Toutes autres installations structurelles (stands...) ou présence de public serastrictement interdit.ARTICLE 3 :Caractéristiques de la plateforme:L'aire d'envol a la forme d'un rectangle d'une surface plate herbeuse de 50 m x 50 m.Coordonnées géographiques : Nord 46°34'48"'- Est 000°01'52"ARTICLE 4 :Les prescriptions issues de la direction centralede la police aux frontières - direction zonale du SudQuest devront étre strictement respectées.Les dispositions de l'arrêté interministériel en date du 20 février 1986, fixant les conditions danslesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodromeainsi quela réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation civile) devront êtrerespectées.Un piquet d'incendie (ou des extincteurs)sera disposé à proximité de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concernéeetc...).Les axes de départ et d'arrivée devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulationou rassemblements de toute nature.Les documents des pilotes et des aérostats seront conformes à la réglementation en vigueur et encours de validité.Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plateforme et des cheminsenvironnants.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du siteet d'obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plate-forme..) pour garantir les conditions de sécurité requises, en toutes circonstances.Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plate-forme régulièrement établie, ilen sera fait notification auprés de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche (article 10 del'arrêté du 20 février 1968).Les dispositions du code Schengen (ouverture au trafic international) devront être respectées.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activités suspects...).
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
VALLÉE 11
La montgolfièresera mise en ceuvre dans une zone réservée, adaptée et délimitéepar tout moyenapproprié. Toutes autres installations structurelles (stand...) ou présence de publique dans cette zoney sera strictement interdit.Une zone plane sera recherchée et le champ sera fauché avant les évolutions.Une signalisation adaptée sera implanté sur le chemein menant à la zone.Une attention particulière sera portée quant à la présence d'arbres et/ou de câbles électriquesautourdu site.Le terrain concerné devra être dégagé des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux...).L'nsemble des habitations groupées et isolées dans les environs du site ne devra pas être survolé endessous des hauteurs réglementairesde vol.Les prescriptions issues de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront être strictement respectées.Monsieur OUVRARD, s'engage à publier à l'attention des pilotes qui utilisent la plate-forme toutes lesinformations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiquesde laplate-forme avec les caractéristiques et performances de l'aéronef utilisé.Les informations relatives aux espaces aériens environnants sont accessibles H24 sur le site du SIA(Service d'information aéronautique, www.sia.aviation-civile.gouv.fr .Les prescriptions issues de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat -DIRCAM-SDR CAM SUDdevront être strictement respectées.La plateforme se situe à proximité ;- des zones réglementées LF-R 49 L2 (3300 ft AMSL/4000 ft AMSL) et LF-R 49 A2 et H2« Cognac »(4000 ft AMSL/FL 195) gérée par l'ESCA ( Escadron des services de la circulation aérienne),de la base aérienne de Cognac et dont la pénétration est soumise à autorisation ;- de la zone interdite LF-P 2 « CIVAUX » dont la pénétration est interdite en permanence ;- de la LF-R 24 « MONTMORILLLON » (surface/4500 ftAMSL), dans laquellese déroulent des activitésspécifiques Défense, des tirs sol/sol, des tirs d'explosifs et dont le contournement est obligatoirelorsqu'elle est active.Aussi, les utilisateurs de la plateforme devront :- respecter strictement le statut des zones réglementées LF-R 49 L2 / A2 / H2 (cf. AIP? France- partieENR 5,1) ;- ne pas pénétrer la zone interdite LF-P 2 (cf. AIP France- partie ENR 5.1) ;-.ne pas interférer |'activité de la plateforme avec la zone réglementée LF-R 24 lorsque celle-ci est-active (activable par NOTAM3, cf AIP France- partie ENR 5.1).En cas de sollicitations régulières des services de la circulation aérienne de I'ESCA de Cognac,l'utilisateur de la plateforme devra se rapprocher de cet organisme afin d'établir une lettre d'accordfixant les modalités d'utilisation de sa plateforme (Tel : 05 79 20 03 62— mail : ba709-gaa-esca.chef-operation.fct@intradef.gouv.fr).ARTICLE 5 :Tout incident ou accident sera signalé à la DZPAF Sud Ouest par téléphone au 05 54 79 45 51 et parmail à l'adresse dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr
*Les agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment sur la plateforme et sur sesdépendances.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
VALLÉE 12
ARTICLE6:Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de BOIVRE LA VALLEE, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne, la direction de l_à sécurité del'aviation civile du sud ouest, la DZPAF -zone Sud Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX Cedex, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean-Daniel OUVRARD.
Pour le préfetet par délégation,Le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex :- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris. 'En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieuxou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté. ;2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponiblessur le site suivant : www.telerecours.fr .Ce recours juridictionne! doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décisioncontestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-11-12-00003 - Arrêté portant renouvellement plateforme montgolfière commune BOIVRE LA
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