PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2025-10
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la
demande présentée par le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE
MONTSOURIS. (6 pages) Page 7
IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE. (5 pages) Page 14
IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE DE L'ALMA en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DE L'ALMA. (5 pages) Page 20
IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la
demande présentée par la SAS IRM PARIS GARE DE LYON en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS GARE DE LYON. (6 pages) Page 26
IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la
demande présentée par la SARL ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS
EST DIDEROT. (6 pages) Page 33
IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLINIQUE BIZET. (5 pages) Page 40
IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5. (6 pages) Page 46
IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la
demande présentée par la SCM CABINET DE RADIOLOGIE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE RADIOLOGIE. (5 pages) Page 53
2
IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE. (5 pages) Page 59
IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à
la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE
RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
(5 pages) Page 65
IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à
la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay
CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique (7 pages) Page 71
IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à
la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site
des HOPITAUX DE SAINT MAURICE. (6 pages) Page 79
IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE
CHOISY-LE-ROI. (6 pages) Page 86
IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER IRM
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
centre d'imagerie médicale SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
(6 pages) Page 93
IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à
la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94). (8 pages) Page 100
IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à
la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94. (5
pages) Page 109
IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à
la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site
EMILE ROUX du GHU AP-HP HM. (5 pages) Page 115
3
IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à
la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS
en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du
CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE. (5 pages) Page 121
IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site HENRI MONDOR du
GHU AP-HP HM. (6 pages) Page 127
IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la
demande présentée par la SCM GM 3 RX en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE GM3 RX. (6 pages) Page 134
IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la
demande présentée par l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY. (8
pages) Page 141
IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE CRÉTEIL en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL
DE CRÉTEIL. (7 pages) Page 150
IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à
la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site
CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN (5 pages) Page 158
IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à
la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE
MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du
CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE. (6 pages) Page 164
IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site KREMLIN BICETRE du
GHU AP-HP UPS. (7 pages) Page 171
IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à
la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du
GHU AP-HP UPS. (5 pages) Page 179
4
IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à
la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
(6 pages) Page 185
IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ORMESSON-SUR-MARNE (6
pages) Page 192
IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à
la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY. (6
pages) Page 199
IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à
la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY
CHARENTON. (6 pages) Page 206
IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la
demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES -
CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV. (6 pages) Page 213
IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à
la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
BOISSY-SAINT-LEGER (8 pages) Page 220
IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la
demande présentée par la SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE
WATTEAU. (6 pages) Page 229
IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la
demande présentée par le C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC. (5
pages) Page 236
5
IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à
la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA
BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des
équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du
CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE. (7 pages) Page 242
IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la
demande présentée par la SELARL IMMA en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'IMMA. (6 pages) Page 250
IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON. (6
pages) Page 257
IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à
la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
(5 pages) Page 264
IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la
demande présentée par la SCM IMAGERIE MEDICALE KAC en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
(6 pages) Page 270
IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la
demande présentée par la SARL SCAMARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE. (5
pages) Page 277
IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la
demande présentée par la SAS IRM BRY en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IRM BRY. (6 pages) Page 283
IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la
demande présentée par la SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
(6 pages) Page 290
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00145
Décision n°DOS-2025/2349 relative à la
demande présentée par le GIE IRM SQUARE
MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE
MONTSOURIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2349
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
8
2

VU la demande présentée par le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (n°Finess EJ :
750060980), dont le siège social est situé 42 boulevard Jourdan 75014 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (n°Finess ET : 750060998), 42 boulevard
Jourdan 75014 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la MUTUALITE FONCT ION PUBLIQUE ACTION
SANTE (n°Finess EJ : 750720476) sur le site de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
(n°Finess ET : 750150104) implanté à la même adresse pour poursuivre l'exploitation d'un
appareil d'IRM et obtenir l'acquisition de deux appareils supplémentaires ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'a ssurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
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3

CONSIDÉRANT que le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS est constitué par la Mutualité
de la Fonction publique action santé social Institut Montsouris et la MATMUT
Mutualité Livre III ;

que le projet est porté par l e centre de santé du Square de la Mutualité (CSM) ,
relevant de la catégorie des Service de Soins et d'Accompagnement Mutualistes
(SSAM) et situé au sein de l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, établissement
privé d'intérêt collectif qui sollicite en propre une demande de ré-autorisation dans le
cadre de la même procédure ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , le GIE IRM SQUARE MUTUALITE
MONTSOURIS disposait sur le site d u GIE IRM SQUARE MUTUALITE
MONTSOURIS d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance
magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de puissance 1,5 Tesla, mise en
œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second appareil d'IRM (puissance non précisée) et d'un scanner ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer l'exploitation par le
GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS d'équipements d'imagerie
diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément aux
nouveaux décrets ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est actuellement garanti sur site, par convention avec
l'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS avec lequel le GIE IRM SQUARE
MUTUALITE MONTSOURIS partage l'implantation géographique ;


CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une table de radiologie, d'échographes et de mammographes ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
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4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE
MUTUALITE MONTSOURIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière de volume d'activité, de polyvalence et d'expertise du projet
médical, d'adossement à un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC),
de réponse aux besoins des patients du Centre de santé mutualiste , d'accessibilité
financière en secteur 1 et de participation à la permanence des soins sur le site de
l'hôpital l'Institut Mutualiste Montsouris ;

CONSIDÉRANT que le GIE SQUARE MUTUALITE sollicite , outre la ré -autorisation de son
équipement actuel, une augmentation du nombre d'appareils sur site avec la mise en
service d'un scanner et d'un appareil d'IRM supplémentaire (sans précision sur la
puissance de l'appareil sollicité) ;

que cette demande d'appareils supplémentaires est motivée selon le promoteur par
la nécessité de réduire les délais d'accès aux examens, d'améliorer les délais de
diagnostic et de prise en charge, et d'augmenter l'activité d'imagerie cardiaque afin
de répondre aux besoins croissants et à l'évolution des indications ;

CONSIDÉRANT toutefois, que sur le même site, la MUTUALITE FONCT ION PUBLIQUE ACTION
SANTE dispose de deux scanners et d'un appareil d'IRM 1,5 Tesla et souhaite
acquérir un troisième scanner ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que les deux demandes parallèles porteraient le nombre total d'EML à 7 appareils
contre 4 appareils actuellement exploités sur le même site d'implantation
géographique ;

que dans le cadre de la présente demande d'appareil s supplémentaires, les deux
opérateurs partageant l'implantation géographique se sont accordés en amont du
dépôt des deux dossiers ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareils supplémentaires excédant le seuil de trois appareils sur
le site d'implantation n'apparaît pas justifiée, notamment au regard du contexte actuel
d'étude des offres de reprise de l'IMM, membre du GIE, dans le cadre de la procédure
de redressement judiciaire en cours ;

que l'autorisation d'extension du par c de radiologie diagnostique sur le site pourra
être sollicitée ultérieurement dans le cadre d'une modification des conditions
d'exécution de l'autorisation ;

que pour toute demande d'installation d'appareil(s) supplémentaire(s), il devra être
fourni à l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord de
l'ensemble des opérateurs du site ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
11
5

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis défavorable à la demande d'appareils supplémentaires, au-delà du seuil de
trois appareils sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du GIE
IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (n°Finess ET : 750060998), 42 boulevard
Jourdan 75014 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée par le GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue
de la mise en service sur le site d' un scanner et d'un appareil d'IRM supplémentaire,
au-delà du seuil de 3 appareils, est rejetée.


ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
12
6


ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN






Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (n°Finess EJ : 750060980)

GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS (n°Finess ET : 750060998)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 1
Scanner 0 1 1 0


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00145 - Décision n°DOS-2025/2349 relative à la demande présentée par le GIE IRM
SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GIE IRM SQUARE MUTUALITE MONTSOURIS.
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00136
Décision n°DOS-2025/2430 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
PARISIENNE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE.
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2430
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE.
15
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE (n°Finess EJ :
750001943), dont le siège social est situé 80 avenue Félix Faure 75015 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE (n°Finess ET : 750820920), 80 avenue
Félix Faure 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS Imagerie médicale parisienne est une société par actions simplifiée, de
type cabinet libéral ;

que ce centre est porté par le groupe de radiologues RFI2M ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE.
16
3


CONSIDÉRANT

que la SAS IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE disposait sur le site d u CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE (centre RMX), dans le cadre réglementaire
antérieur, des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mis en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, tous deux mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que le Centre d'imagerie médicale Parisienne propose en outre une offre de prise en
charge en radiologie conventionnelle sur le site (salles de radiologies, échographies
et mammographies) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière de projet médical avec un plateau d'imagerie diagnostique
complet, de filières de prises en charges constituées de partenariats avec des
établissements du territoire et d'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE.
17
sig
4





DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE (n°Finess ET : 750820920), 80 avenue Félix
Faure 75015 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE.
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE (n°Finess EJ : 750001943)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE (n°Finess ET : 750820920)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00136 - Décision n°DOS-2025/2430 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE PARISIENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE.
19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00137
Décision n°DOS-2025/2433 relative à la
demande présentée par la SAS CLINIQUE DE
L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2433
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
21
2

VU la demande présentée par la SAS CLINIQUE DE L'ALMA (n°Finess EJ : 750000655), dont le
siège social est situé 166 rue de l'Université 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA (n°Finess ET : 750300139), 166 rue de l'Université 75007 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Alma est un établissement de santé médico -chirurgical privé à
but lucratif appartenant au groupe Almaviva Santé ;

qu'elle exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose d'un accès aux
soins critiques et à la biologie médicale par convention ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
22
3


CONSIDÉRANT

que la SAS CLINIQUE DE L'ALMA disposait sur le site de la CLINIQUE DE L'ALMA
dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territoria l au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CLINIQUE DE L'ALMA
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en regard de s
filières de prises en charge mises en place à destination des patients de la clinique
et du territoire, de la polyvalence de l'offre et de la participation à la permanence des
soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
23
4

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE DE L'ALMA est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DE
L'ALMA (n°Finess ET : 750300139), 166 rue de l'Université 75007 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS CLINIQUE DE
L'ALMA à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CLINIQUE DE L'ALMA (n°Finess EJ : 750000655)

CLINIQUE DE L'ALMA (n°Finess ET : 750300139)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00137 - Décision n°DOS-2025/2433 relative à la demande présentée par la SAS CLINIQUE
DE L'ALMA en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE L'ALMA.
25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00138
Décision n°DOS-2025/2434 relative à la
demande présentée par la SAS IRM PARIS GARE
DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS
GARE DE LYON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2434
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
27
2

VU la demande présentée par la SAS IRM PARIS GARE DE LYON (n° Finess EJ : 750060436),
dont le siège social est situé 28 b is avenue Daumesnil 75012 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
IRM PARIS GARE DE LYON (n°Finess ET : 750060444), 28 bis avenue Daumesnil 75012
Paris ;

VU la demande concomitante déposée par ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT (n°Finess
EJ : 750028508), sur le site ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT implanté à la même
adresse pour l'exploitation de deux scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
28
3

CONSIDÉRANT que la SAS IRM PARIS GARE DE LYON est une société par actions simplifiée (SAS)
de type cabinet de ville ;

CONSIDÉRANT

que la SAS IRM PARIS GARE DE LYON disposait sur le site d 'IRM PARIS GARE
DE LYON, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations d'exploiter deux
appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu sur site en lien avec l'ESPACE SCANNER PARIS
EST DIDEROT avec lequel la SAS IRM Paris Garde de Lyon partage l'implantation
et le seuil d'équipement ;

que l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT sollicite dans le cadre de la même
procédure une ré -autorisation pour les scanners pour lesquels il bénéficiait d'une
autorisation d'exploitation dans le cadre de la réglementation antérieure ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d'IRM
PARIS GARE DE LYON conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
29
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site d'IRM PARIS GARE DE
LYON apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière d
filières de prise en charge constituées pour les patients du territoire, d'une offre
complète d'imagerie sur site et d'une organisation des vacations en pôles d'organes
pour toutes les spécialités sauf l'imagerie cardiaque ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM PARIS GARE DE LYON est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS GARE
DE LYON (n° Finess ET : 750060444), 28 bis avenue Daumesnil 75012 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
30
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM PARIS GARE DE LYON (n Finess EJ : 750060436)

IRM PARIS GARE DE LYON (n Finess ET : 750060444)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00138 - Décision n°DOS-2025/2434 relative à la demande présentée par la SAS IRM PARIS
GARE DE LYON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM
PARIS GARE DE LYON.
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00139
Décision n°DOS-2025/2435 relative à la
demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2435
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
34
2

VU la demande présentée par la SARL ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT (n Finess EJ :
750028508), dont le siège social est situé 15 rue Hector Malot 75012 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT (n° Finess ET : 750028599), 28 bis avenue
Daumesnil 75012 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM PARIS GARE DE LYON (n Finess
EJ : 750060436) sur le site d'IRM PARIS GARE DE LYON (n°Finess ET : 750060444) implanté
à la même adresse pour l'exploitation de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tou t autre outil numérique permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée af in de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour
73 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
35
3

CONSIDÉRANT que la SARL ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT est un cabinet libéral de
ville ;

CONSIDÉRANT

que la SARL ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT disposait sur le site de
l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT, dans le cadre réglementaire antérieur,
des autorisations d'exploiter deux scanographes à utilisation médicale , mises en
œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu sur site en lien avec la SAS IRM PARIS GARE DE
LYON (n Finess EJ : 750060436) ;

que les deux sociétés partagent donc la même implantation géographique et le seuil
d'équipement ;

que la SAS IRM PARIS GARE DE LYON dans le cadre de la même procédure une
ré-autorisation pour les appareils d'IRM pour lesquels il bénéficiait d'une autorisation
d'exploitation dans le cadre de la réglementation précédente ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
36
4


ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' ESPACE SCANNER
PARIS EST DIDEROT apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment
en matière de filières de prise en charge constituées pour les patients du territoire,
d'une offre complète de radiologie diagnostique sur site et d'une large amplitude
horaire en semaine ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SARL ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT (n° Finess ET : 750028599), 28 b is
avenue Daumesnil 75012 Paris.
Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
37
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT (n°Finess EJ : 750028508)

ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT (n°Finess ET : 750028599)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00139 - Décision n°DOS-2025/2435 relative à la demande présentée par la SARL ESPACE
SCANNER PARIS EST DIDEROT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'ESPACE SCANNER PARIS EST DIDEROT.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00140
Décision n°DOS-2025/2437 relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE MEDICO
CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CLINIQUE BIZET.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CLINIQUE BIZET.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2437
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CLINIQUE BIZET.
41
2

VU la demande présentée par la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET (n°Finess EJ :
750056145), dont le siège social est situé 23 rue Georges Bizet 75016 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CLINIQUE BIZET (n°Finess ET : 750300766), 23 rue Georges Bizet 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Bizet est un établissement de santé privé à but lucratif appartenant
au Groupe Hexagone Santé ;

qu'elle est autorisée en médecine et chirurgie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CLINIQUE BIZET.
42
3

CONSIDÉRANT

que la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET disposait sur le site de la
CLINIQUE BIZET dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre.

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ainsi qu'un
plateau d'imagerie conventionnelle sur site ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
CLINIQUE BIZET conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés
sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE BIZET
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en matière
d'adossement à un établissement de santé, de polyvalence d'activité couvrant de
nombreuses spécialités chirurgicales et médicales, d'organisation de créneaux
dédiés à la prise en charge des urgences et de filières de prise en charge
constituées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CLINIQUE BIZET.
43
4


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE BIZET (n°Finess ET : 750300766), 23 rue Georges Bizet 75016 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CLINIQUE BIZET.
44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET (n°Finess EJ : 750056145)

CLINIQUE BIZET (n°Finess ET : 750300766)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00140 - Décision n°DOS-2025/2437 relative à la demande présentée par la SAS CENTRE
MEDICO CHIRURGICAL BIZET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site CLINIQUE BIZET.
45
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00141
Décision n°DOS-2025/2442 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER IMP 5
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
ATLAS IMP 5.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2442
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
47
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER IMP 5 (n°Finess EJ : 750056517), dont le siège
social est situé 36 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER ATLAS IMP 5 (n°Finess ET : 750058653), 36 boulevard Saint Marcel 75005 Paris ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS CLINIQUE DU SPORT (n°Finess EJ :
750000606) sur le site CLINIQUE DU SPORT (n°Finess ET : 750300089), implanté à la même
adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
48
3

CONSIDÉRANT que la SARL SCANNER IMP 5 est une société à responsabilité limitée à but lucratif,
exploitant sur le site du CENTRE ATLAS IMP 5 un plateau d'imagerie diagnostique
spécialisé dans l'exploration ostéo-articulaire, la radiologie interventionnelle et les
examens vasculaires, en lien fonctionnel avec la Clinique du Sport ;

CONSIDÉRANT

que la SARL SCANNER IMP 5 disposait sur le site d u CENTRE SCANNER ATLAS
IMP 5 dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention avec la SAS Clinique du Sport pour
l'IRM, avec qui le promoteur partage l'implantation, qui sollicite une ré-autorisation de
manière concomitante dans le cadre de la procédure ;

que les deux sociétés du fait de leur collaboration vont permettre d'offrir l'intégralité
de la prise en charge en imagerie diagnostique pour les patients du territoire ;

que les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service 2 équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 appareil d'IRM et 1 scanner n'excédant
pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

que par ailleurs, le promoteur dispose également d'un partenariat avec la société
AXIS pour l'IRM Jardins des Plantes située à proximité ;


CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
49
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5 conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE SCANNER
ATLAS IMP 5 apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment au
regard de son projet médical en lien avec les spécialités de la Clinique du sport, de
la polyvalence de l'activité couplée avec une spécialisation en ostéo -articulaire,
radiologie interventionnelle et vasculaire, de la participation à une permanence des
soins, ainsi qu'un ancrage territorial avec des coopérations établies notamment avec
la Clinique Geoffroy Saint Hilaire avec la participation aux RCP de cancérologie et
l'Hôpital Pitié Salpêtrière (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER IMP 5 est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER ATLAS
IMP 5 (n°Finess ET : 750058653), 36 boulevard Saint Marcel 75005 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par SARL SCANNER
IMP 5 à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
50
sig
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER IMP 5 (n°Finess EJ : 750056517)

CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5 (n°Finess ET : 750058653)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00141 - Décision n°DOS-2025/2442 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5.
52
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00142
Décision n°DOS-2025/2443 relative à la
demande présentée par la SCM CABINET DE
RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la demande présentée par la SCM CABINET
DE RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE.
53
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2443
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la demande présentée par la SCM CABINET
DE RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE.
54
2

VU la demande présentée par la SCM CABINET DE RADIOLOGIE (n°Finess EJ : 750821068),
dont le siège social est situé 67 rue de Romainville 75019 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
DE RADIOLOGIE (n°Finess ET : 750051500), 67 rue de Romainville 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SCM CABINET DE RADIOLOGIE est un cabinet de ville faisant partie du
groupement Imagerie Médicale de l'Est Francilien (IMEF) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la demande présentée par la SCM CABINET
DE RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE.
55
3

que le groupe IMEF est un groupe de radiologues exerçant dans 8 centres d'Imagerie
Médicale et de Radiologie implantés dans les villes de Nogent -sur-Marne (94), Le
Perreux-sur-Marne (94), Bry -sur-Marne (94), Champigny -sur-Marne (94), Livry -
Gargan (93), Rosny sous Bois (93), Villemomble (93) et Pontault-Combault (77) ;

que la SCM CABINET DE RADIOLOGIE sollicite une ré-autorisation pour le CENTRE
DE RADIOLOGIE localisé sur le site de la Clinique MAUSSINS NOLLET
établissement privé à but lucratif du Groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT

que la SCM CABINET DE RADIOLOGIE disposait sur le site d u CENTRE DE
RADIOLOGIE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que le CENTRE DE RADIOLOGIE propose en outre, l'accès à un plateau d'imagerie
conventionnelle sur site (échographie, radiologie, ostéodensitométrie et imagerie
dentaire) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment l a qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE DE RADIOLOGIE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en
matière d'offre d'imagerie diagnostique complète adossée à un établissement de
santé, d'une activité polyvalente, d'une prise en charge des urgences et des patients
non programmés, d'une participation à la permanence des soins et d'une activité
importante sur les IRM ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la demande présentée par la SCM CABINET
DE RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE.
56
sig
4


que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SCM CABINET DE RADIOLOGIE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIOLOGIE (n°Finess ET : 750051500), 67 rue de Romainville 75019 Paris.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la demande présentée par la SCM CABINET
DE RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE.
57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM CABINET DE RADIOLOGIE (n°Finess EJ : 750821068)

CENTRE DE RADIOLOGIE (n°Finess ET : 750051500)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00142 - Décision n°DOS-2025/2443 relative à la demande présentée par la SCM CABINET
DE RADIOLOGIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE DE RADIOLOGIE.
58
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00143
Décision n°DOS-2025/2444 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER IMP 5
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER IMP 5 SAINT
HILAIRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE.
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2444
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE.
60
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER IMP 5 (n°Finess EJ : 750056517), dont le siège
social est situé 36 boulevard Saint -Marcel 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER
IMP 5 SAINT HILAIRE (n°Finess ET : 750056525), 59 rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département de Paris afin de favoriser
la continuité de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médic ale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone
de proximité de Paris ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité de Paris (106 demandes représentant 92 implantations pour 73
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SARL SCANNER IMP 5 est une société d'imagerie médicale privée à but
lucratif, exploitant un plateau technique adossé à la Clinique privée Geoffroy Saint
Hilaire, établissement privé à but lucratif dédié à la chirurgie polyvalente appartenant
au groupe Ramsay Santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE.
61
3


CONSIDÉRANT

que la SARL SCANNER IMP 5 disposait sur le site de SCANNER IMP 5 S AINT
HILAIRE dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale, mis en œuvre :

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 1 équipement matériels lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un IRM est prévu par convention en lien avec la SARL AXIS, installé à
proximité au 19 rue Geoffroy Saint-Hilaire dans le 5ème arrondissement qui a sollicité
de manière concomitante une demande de ré-autorisation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
de Paris ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial au
bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité, l'accessibilité dans
différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et
permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de
santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone
géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
SCANNER IMP 5 ST HILAIRE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris , que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER IMP 5
SAINT HILAIRE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de projet médical, adossement à un établissement de santé, de filières de
prise en charge constituées, de partenariats hospitaliers structurés, d'une
organisation incluant la permanence des soins et d'une activité polyvalente ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE.
62
sig
4

DÉCIDE


ARTICLE 1 : la SARL SCANNER IMP 5 est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE
(n°Finess ET : 750056525), 59 rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 Paris.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SARL SCANNER
IMP 5 à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE.
63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER IMP 5 (n°Finess EJ : 750056517)

SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE (n°Finess ET : 750056525)


Type
d'équipement Nombre existant(s) Nombre autorisé(s)
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00143 - Décision n°DOS-2025/2444 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER IMP 5 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
SCANNER IMP 5 SAINT HILAIRE.
64
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00066
Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en
vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC
SOTOVALS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2548
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
66
2

VU la demande présentée par la SARL SOTOVALS (n°Finess EJ : 940812860), dont le siège
social est situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS (n°Finess ET : 940022320), 112 avenue du Général de
Gaulle 94320 Thiais ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SARL SOTOVALS est une société à responsabilité limitée (SARL) de type
cabinet de ville, intégré à l'offre de soins de l'Hôpital Privé de Thiais avec lequel il a
signé un protocole pour la gestion conjointe des urgences ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
67
3

CONSIDÉRANT que la SARL SOTOVALS disposait sur le site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC
SOTOVALS, dans le cadre réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de projet médical, le centre proposant une organisation par pôles spécialisés
(oncologie, neurologie, pédiatrie, gériatrie), avec des équipements de pointe
et une articulation directe avec l'Hôpital Privé de Thiais ;
- d'accessibilité financière, avec 70% des actes réalisés en secteur 1, des
dépassements modérés et systématiquement couverts par le tiers -payant,
garantissant un reste à charge nul pour les patients ;
- d'ancrage territorial, avec des conventions formalisées avec plusieurs
établissements (IGR, Paul Guiraud, CHIC, prison de Fresnes), assurant une
prise en charge cohérente et continue ;
- de permanence des soins, avec une astreinte assurée 365 jours par an et
une prise en charge des urgences sous 4h, y compris en soirée et week -
ends ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
68
La
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SOTOVALS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE DE
RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS (n Finess ET : 940022320), 112 avenue du Général
de Gaulle 94320 Thiais.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SARL SOTOVALS
à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SOTOVALS (n°Finess EJ : 940812860)

CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS (n°Finess ET : 940022320)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00066 - Décision n°DOS-2025/2548 relative à la
demande présentée par la SARL SOTOVALS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE DE RADIODIAGNOSTIC SOTOVALS.
70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00062
Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale
de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2550
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
72
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY (n°Finess EJ à
créer), dont le siège social est situé au 55 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY (n°Finess ET à créer ), 17 avenue Louison
Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY prévoit l'implantation de son
activité d'imagerie dans les locaux d'une maison de santé pluridisciplinaire portée par
le groupe Cap Horn Santé dont l'ouverture est prévue en juin 2027 ;

que la structure prévoit une prise en charge des soins non programmés en lien avec
les acteurs territoriaux (SAS 94, SAMI de Vincennes, CMS, CPTS Autour du Bois) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
73
3

que le projet d'implantation est situé dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) du
Val-de-Marne identifiée comme insuffisamment pourvue en offre d'imagerie
diagnostique ;


CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY n'était pas autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe ( IRM et/ou scanner) sur le site du GIE IMAGERIE MEDICALE
DE FONTENAY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduira pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des équipements est programmée le 1er juin 2027 ;

CONSIDÉRANT qu'un plateau d'imagerie conventionnelle sera également intégré dans la MSP avec
une salle de radiologie conventionnelle, une salle dédiée à l'échographie et une salle
dédiée à la mammographie ;

CONSIDÉRANT que le projet médical soumis par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY vise
à renforcer l'offre territoriale de soins en proposant une organisation intégrée au sein
de la MSP articulée autour de pôles cliniques spécialisés et de parcours de soins
pluridisciplinaires, avec l'ambition d'améliorer la prise en charge coordonnée, rapide
et de qualité des patients notamment dans une zone d'intervention prioritaire
identifiée comme sous-dotée en imagerie diagnostique ;

que le projet intègre une forte dimension de coopération entre professionnels de
santé avec la mise en place de parcours coordonnés de soins pour les maladies
chroniques (endométriose, ménopause, pathologies cardiovasculaires,
rhumatologiques, bilans pré -greffe), ainsi que des partenariats structurés avec la
médecine de ville (CPTS, CMS), le s établissements hospitaliers publics et privés et
les services médico-sociaux locaux (SSIAD) ;

que la structuration du parcours de soins inclut des actions de dépistage renforcé
(cancers du sein, cancer du poumon, hypertension artérielle) et des campagnes
d'éducation à la santé ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical sera composé de 7 médecins radiologues représentant un
total de 4,5 équivalents temps plein (ETP) ;

que le promoteur prévoit le recrutement de 7 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM), correspondant à 7 ETP, avec un calendrier de recrutement
anticipé à neuf mois avant l'ouverture du site ;

qu'en matière de physique médicale, le promoteur prévoit de s'appuyer sur le
prestataire C2i, déjà mobilisé sur les autres sites du groupe Cap Horn (Montreuil,
Champs-sur-Marne, Pelleport) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une activité stable évaluée à 7 500 examens annuels dès la
première année d'exploitation pour chacun des appareils (IRM et scanographe) ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnera du lundi au samedi, de 8h à 20h, en cohérence
avec les horaires d'ouverture de la maison de santé pluriprofessionnelle au sein de
laquelle il est intégré ; qu'il contribue également à la permanence des soins sur site ;

que le promoteur prévoit une extension progressive des horaires jusqu'à 22h et ce
7 jours sur 7, afin de répondre à la demande en imagerie diagnostique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
74
4

que cette amplitude horaire a été conçue pour permettre une articulation
opérationnelle avec le service de soins non programmés (SNP) , actif six jours sur
sept, et favoriser la réalisation d'examens d'imagerie dans des délais réduits et sans
dépassement d'honoraires ;

que le centre d'imagerie prévoit, dans ce cadre, la prise en charge des demandes
urgentes de médecine de ville, via un dispositif dédié incluant un numéro de
téléphone accessible aux professionnels de santé du territoire ;

que le promoteur a également exprimé sa disponibilité à contribuer à l'organisation
de la permanence des soins également par une participation aux dispositifs de garde
ou d'astreinte susceptibles d'être sollicités par l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à ce que l'ensemble des examens d'imagerie réalisés
dans le cadre des prises en charge urgentes soient effectués en secteur 1, sans
dépassement d'honoraires et que les autres actes soient facturés avec un
dépassement d'honoraires maîtrisé via un conventionnement en secteur 2 Optam
des radiologues ;

qu'il a, en outre, formalisé des engagements à assurer la prise en charge des actes
d'imagerie en secteur 1, dans le cadre des parcours de soins coordonnés établis
avec les structures partenaires du territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY s'inscrit dans
une dynamique de coordination territoriale notamment par la conclusion de
conventions de coopération et la mise en œuvre de partenariats avec la médecine
de ville, incluant les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et
les Centres municipaux de santé (CMS) de Fontenay -sous-Bois ainsi qu'avec des
établissements hospitaliers publics et privés du département du Val -de-Marne, le
centre de dialyse NephroCare, le Servi ce de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et
l'Institut du Cœur Paris Centre ;

CONSIDÉRANT que la structure est dotée d'un système d'information RIS/PACS permettant la
téléimagerie, la téléexpertise et l'interprétation à distance avec accès sécurisé pour
les professionnels ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'accessibilité et de permanence des soins, étant précisé que le
promoteur devra garantir l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de
MERM pour assurer la pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité
des examens et des résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dan s
des délais appropriés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
75
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GIE Imagerie Médicale
de Fontenay apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- d'implantation dans une zone géographique sous -dotée, la commune de
Fontenay-sous-Bois étant classée en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) par
l'ARS Île-de-France, sans offre locale en imagerie lourde et présentant une
forte densité de population avec des besoins croissants en accès aux soins ;
- de la qualité du projet médical, structuré autour de parcours coordonnés
(endométriose, ménopause, pré-greffe rénale, maladies cardiovasculaires et
rhumatologiques, dépistage des cancers) avec une prise en charge
pluridisciplinaire, rapide et accessible en lien avec les professionnels de ville
et les établissements partenaires ;
- de déploiement de l'offre, avec une mise en service prévue en juin 2027
comprenant un plateau technique complet (IRM, scanner, mammographie,
échographie), intégré à une organisation mutualisée avec la maison de
santé, permettant une flexibilité opérationnelle, une continuité de service et
une articulation directe avec les soins non programmés ;
- d'ancrage territorial, le projet s'inscrivant dans une dynamique de santé de
proximité au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, avec des
conventions de coopération formalisées ou en cours avec les acteurs du
territoire (CMS, CPTS, NephroCare, SSIAD, établissements hospitaliers) ;
- d'amplitude horaire et de participation à la permanence des soins , le centre
prévoyant une ouverture étendue 7 jours sur 7 de 8h à 22h ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY (n°Finess EJ à créer) est autorisé à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GIE
IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY (n°Finess ET à créer ), 17 avenue Louison
Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE Imagerie
Médicale de Fontenay à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
76
—
6

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligato ire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE DE FONTENAY (n°Finess EJ et ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00062 - Décision n°DOS-2025/2550 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale de Fontenay CAP HORN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique
78
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00067
Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS
EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2551
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
80
2

VU la demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL -DE-MARNE (n°Finess EJ :
940016819), dont le siège social est situé 14 rue du Val d'Osne 94410 Saint -Maurice, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE (n°Finess ET : 940016868), 12 rue du Val d'Osne
94410 Saint-Maurice ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que les HOPITAUX DE SAINT MAURICE , établissement public de santé, relève de
l'entité juridique HOPITAUX PARIS EST VAL -DE-MARNE, membre du groupement
hospitalier de territoire Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
81
3

CONSIDÉRANT que les HOPITAUX PARIS EST VAL -DE-MARNE disposaient sur le site des
HOPITAUX DE SAINT MAURICE , dans le cadre réglementaire antérieur , d'une
autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec l'Hôpital d'Instruction
des Armées Bégin (HIA Bégin) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site des
HOPITAUX DE SAINT MAURICE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site des HOPITAUX DE
SAINT MAURICE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical, l'IRM implantée sur site répondant aux besoins spécifiques
des patients des filières de soins en réadaptation, psychiatrie, gynécologie -
obstétrique, néphrologie et pédiatrie, avec une organisation facilitant les
parcours hospitaliers et ambulatoires ;
- d'ancrage territorial, le site étant intégré dans plusieurs filières de soins
(gériatrie, polyhandicap, infections ostéo -articulaires) et bénéficiant de
conventions de co -utilisation avec des partenaires libéraux, notamment la
SELARL IMMA, ainsi que d'un partenariat historique avec l'HIA Bégin ;
- d'accessibilité financière, avec une activité réalisée en secteur 1 avec tiers
payant généralisé ; les partenaires publics et privés se sont engagés à ce
que 70% de l'activité soit prise en charge au tarif opposable ;
- de continuité des soins, avec une plage d'urgence prévue chaque jour pour
les examens non programmés et la coopération avec l'Hôpital d'Instruction
des Armées Bégin permettant la prise en charge des urgences 24h/24 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
82
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Les HOPITAUX PARIS EST VAL -DE-MARNE sont autorisés à poursuivre
l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site des
HOPITAUX DE SAINT MAURICE (n°Finess ET : 940016868), 12 rue du Val d'Osne
94410 Saint-Maurice.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
83
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
84
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE (n°Finess EJ : 940016819)

LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE (n°Finess ET : 940016868)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00067 - Décision n°DOS-2025/2551 relative à la
demande présentée par les HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site des HOPITAUX DE SAINT MAURICE.
85
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00087
Décision n°DOS-2025/2552 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
86
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2552
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
87
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE CHOISY -LE-ROI (n°Finess EJ :
940028988), dont le siège social est situé 12 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI (n°Finess ET : 940028996), 12 avenue
Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par la SAS IMAGERIE MÉDICALE CHOISY -LE-ROI, entité
juridique exploitant le site d'imagerie situé au 12 avenue Jean Jaurès à Choisy -le-
Roi ;

que le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE CHOISY -LE-ROI constitue une
structure complète, regroupant sur un même site l'ensemble des modalités
d'imagerie diagnostique : radiologie conventionnelle, échographie, mammographie,
ostéodensitométrie IRM et scanner ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
88
3

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE CHOISY -LE-ROI disposait sur le site de
IMAGERIE MEDICALE CHOISY -LE-ROI dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 3 appareils n'excédant pas
le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme (décembre
2025) ;

CONSIDÉRANT que ce nouvel équipement sera dédié au développement de l'IRM cardiaque, les
examens cardiaques constituant une part significative des actes de scanners réalisés
sur le site en 2024 (1 800 coroscanners réalisés en 2024) ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE DE CHOISY-LE-ROI vise également à :
• soutenir la structuration territoriale des parcours de soins, en lien avec les
acteurs sanitaires et médico -sociaux du territoire (CPTS OCTAV et Vitry,
EHPAD, CESAP, CPAM, CRCDC, SAMI, DAC 94 Ouest), et en coordination
directe avec les médecins généraliste s et spécialistes installés dans les
locaux attenants ;
• améliorer la prise en charge des urgences et des soins non programmés,
grâce à une organisation dédiée (plages horaires réservées, ligne
téléphonique dédiée, accès facilité via le SAS), et une continuité de soins
assurée par une équipe médicale et paramédicale complète ;
• favoriser l'accès à une imagerie de proximité pour les habitants de Choisy -
le-Roi, Orly et Villeneuve -le-Roi, territoires jusqu'alors peu pourvus en
équipements d'imagerie en coupe ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
89
4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, le centre proposant une offre complète et spécialisée, avec
un renforcement de l'imagerie cardiaque grâce à l'installation d'une seconde
IRM ;
- de ressources humaines, l'équipe est composée de 10 radiologues
hospitaliers (6 ETP), 9 MERM, 12 secrétaires médicales et 1 IDE, sans poste
vacant ;
- d'ancrage territorial, le centre étant engagé dans de nombreuses
coopérations avec les CPTS, établissements de santé, structures médico -
sociales et professionnels libéraux du territoire ;
- d'organisation des soins non programmés, des créneaux urgents étant
réservés, avec une ligne dédiée et une coordination directe avec les
médecins du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE CHOISY LE ROI est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY LE ROI (n°Finess ET : 940028996), 12 avenue Jean
Jaurès 94600 Choisy-le-Roi.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
90
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
91
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI (n°Finess EJ : 940028988)

IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI (n°Finess ET : 940028996)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00087 - Décision n°DOS-2025/2552 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
MEDICALE CHOISY-LE-ROI en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE CHOISY-LE-ROI.
92
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00088
Décision n°DOS-2025/2555 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER IRM
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du centre d'imagerie médicale SCANNER
IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2555
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
94
2

VU la demande présentée par la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (n°Finess
EJ : 940026073), dont le siège social est situé 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve -Saint-
Georges, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale SCANNER IRM
VILLENEUVE-ST-GEORGES (n°Finess ET : 940026081), 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve-
Saint-Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le projet est porté par la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
entité juridique composée de la clinique de Villeneuve -Saint-Georges (groupe
Ramsay) et du Réseau d'Imagerie Sud Francilien (RISF), et que l'activité est
implantée sur le site du Centre d'Imagerie Médicale SCANNER IRM VILLENEUVE -
SAINT-GEORGES ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
95
3

que le centre regroupe sur un même site un plateau technique complet associant
radiologie conventionnelle, échographie, IRM et scanner, répartis sur trois niveaux
d'un bâtiment dédié de 650 m², relié à la clinique par une passerelle ;

que les équipements matériels lourds (EML) sont exploités par les radiologues du
groupe RISF, qui assurent également l'activité d'imagerie conventionnelle de la
clinique depuis fin 2023 ;

que le fonctionnement du site repose sur une organisation mutualisée, incluant un
centre d'appels centralisé, un centre de frappe, et des fonctions supports partagées
entre les différents sites du groupe RISF, garantissant la fluidité des parcours de
soins et la continuité de l'activité ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES disposait sur le site du
centre d'imagerie médicale SCANNER IRM VILLENEUVE -ST-GEORGES dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) à utilisation
médicale de puissance 1.5 Tesla, mise en œuvre le 5 juin 2023;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre le 23 mai 2023;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 1 ,5 Tesla pour un total de 3 appareils
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'inscrit dans une logique de coordination territoriale, avec des
partenariats en cours ou établis avec des structures de soins du Val -de-Marne et de
l'Essonne, notamment pour la prise en charge des urgences, la cancérologie, la
neuroradiologie et les soins non programmés ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme en novembre
2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CIM SCANNER IRM VILLENEUVE ST-GEORGES conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
96
4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CIM SCANNER IRM
VILLENEUVE ST-GEORGES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical : structuré autour de pôles d'imagerie spécialisés
(oncologie, neuroradiologie, imagerie de la femme, urgences, digestif, etc.) ;
- d'ancrage territorial : partenariats établis ou en cours avec la maison de santé
de Valenton, le SAMI de Limeil -Brévannes, plusieurs EHPAD du réseau
ADEF, et des acteurs de la CPTS Val de Seine ; près de 50 % de la patientèle
provient du territoire voisin de l'Essonne, traduisant une attractivité inter -
départementale ;
- d'accessibilité financière : engagement du groupe à pratiquer 70% des actes
au tarif conventionnel, tiers payant systématique, et garantie d'un reste à
charge nul pour les patients ;
- de participation à la permanence des soins : organisation d'une astreinte
radiologue et MERM en dehors des horaires d'ouverture, avec recours à la
téléradiologie et à la télé-expertise pour assurer la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SCANNER IRM VILLENEUVE SAINT GEORGES (n°Finess EJ : 940026073)
est autorisé e à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIM SCANNER IRM VILLENEUVE ST -GEORGES
(n°Finess ET : 940026081), 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve Saint Georges.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
97
Le
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN




Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (n°Finess EJ : 940026073)

CIM SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES (n°Finess ET : 940026081)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00088 - Décision n°DOS-2025/2555 relative à la demande présentée par la SAS SCANNER
IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du centre d'imagerie médicale
SCANNER IRM VILLENEUVE-ST-GEORGES.
99
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00063
Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'ICTF (94).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2557
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
101
2

VU la demande présentée par la SAS ICTF (94) (n°Finess EJ à créer ), dont le siège social est
situé 35 rue Charles Besse 94400 Vitry -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94) (n°Finess
ET à créer), 35 rue Charles Besse 94400 Vitry-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la société ICTF (94) est une société par actions simplifiée (SAS) porteuse du
projet d'implantation d'un centre d'imagerie diagnostique à Vitry-sur-Seine ;

qu'elle constitue une entité juridique autonome opérant en réseau avec plusieurs
structures hospitalières et médico-sociales du territoire ;

que la demande portée par la société ICTF (94) s'inscrit dans une logique de
développement territorial coordonné, visant à renforcer l'offre de soins en imagerie
diagnostique dans le Val-de-Marne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
102
3

que le projet repose sur une organisation multisite, avec des partenariats formalisés
avec des acteurs locaux (CMS, DAC, CPTS, Samu Social, SAMI, E hpad) et une
participation active à la mise en place du SAS Imagerie 94 ;

que cette stratégie territoriale vise à fluidifier les parcours de soins, améliorer l'accès
à l'imagerie pour les patients non programmés et répondre aux besoins spécifiques
du territoire, notamment en pédiatrie, cardiologie, oncologie et gériatrie ;

que la structure prévoit de compléter le centre d'imagerie diagnostique par un plateau
d'imagerie conventionnelle, incluant une salle de radiologie, trois salles
d'échographie, une salle de mammographie, des équipements type EOS (basse
dose) ainsi que deux salles de radiographie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la SAS ICTF (94) n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM)
sur le site de l'ICTF (94) ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 3 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 2 appareils d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduira pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des nouveaux équipements est prévue le 15 novembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical consiste à proposer une offre d'imagerie diagnostique
spécialisée et accessible, organisée selon un système de vacations réparties en
pôles d'organes afin de garantir une expertise ciblée par domaine pathologique ;

que cette organisation vise à optimiser la prise en charge des patients en adaptant
les compétences des professionnels de santé aux spécificités des pathologies
concernées, à structurer des parcours de soins dédiés, notamment en pédiatrie,
sénologie, neurologie, oncologie et gériatrie, ainsi qu'à permettre à chaque spécialité
de développer et conduire son propre projet médical spécifique ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical envisagé sera composé de 16 médecins radiologues
représentant 14 équivalents temps plein (ETP) ; que les radiologues disposent d'une
double compétence, combinant une surspécialisation par pôle d'organe et une
polyvalence sur les examens courants permettant une prise en charge adaptée ;

que les radiologues impliqués dans le projet maintiennent une activité hospitalière
hebdomadaire dans les CHU du bassin de population (Bicêtre, Mondor, Pitié -
Salpêtrière, Trousseau, CHI Créteil) afin d'assurer une continuité ville-hôpital ; qu'ils
s'engagent à participer régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) dans les domaines de l'oncologie, de la pédiatrie, de la cardiologie, de la
sénologie et des pathologies rares, notamment en coordination avec les
établissements hospitaliers suivants : les hôpitaux Antoine-Béclère, Pitié-Salpêtrière,
Henri-Mondor et Trousseau (AP -HP) ainsi qu'avec le Centre hospitalier
intercommunal de Créteil ;

que le projet prévoit, dès l'ouverture du centre, l e recrutement de 12 manipulateurs
en électroradiologie médicale (MERM) totalisant 12 ETP ainsi que de 12 secrétaires
médicales ; que les MERM sont polyvalents et formés à l'ensemble des modalités
d'imagerie afin de garantir la continuité et la qualité des soins ;

que l'organisation prévoit en outre un encadrement paramédical, la mise en œuvre
de procédures d'urgence et une gestion des risques structurée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
103
4

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle des futures machines d'IRM est estimée à 15 980
examens dès la 1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 16 350
examens au bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 12 000 examens la
1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 12 800 examens au bout de
trois ans ;

CONSIDÉRANT que le centre prévoit une ouverture étendue, avec une activité assurée 7 jours sur 7,
y compris pendant les vacances scolaires ;

que les examens programmés seront organisés selon des plages horaires
différenciées par modalité : de 7h30 à 20h pour le scanner, de 7h30 à 21h30 pour la
première IRM, de 7h30 à 20h pour la seconde IRM, et de 8h30 à 18h30 pour
l'imagerie conventionnelle (radiographie, mammographie, EOS) ;

que le centre sera ouvert jusqu'à 22h00 en semaine pour l'accueil des patients non
programmés, en lien avec le SAMI de Vitry ;

en effet, que la structure s'engage à assurer une permanence des soins en imagerie
sur site, avec des plages spécifiques en semaine de 19h00 à 22h00 et le week-end
de 8h à 19h ;

de plus, que les radiologues s'engagent dès le début de l'activité à contribuer à la
permanence des soins dans les établissements de santé du territoire qui en
manifesteraient le besoin ;

CONSIDÉRANT que le projet médical intègre une politique tarifaire encadrée prévoyant que plus de
50% des actes réalisés seront facturés au tarif opposable applicable en secteur 1,
sans application de dépassements d'honoraires ;

que les actes effectués en secteur 2 seront réalisés dans le cadre de l'option de
pratique tarifaire maîtrisée (Optam), impliquant un engagement formel de modération
tarifaire ;

que l'ensemble des patients relevant d'une prise en charge urgente ou non
programmée, ainsi que ceux orientés par les structures sociales et médico -sociales
du territoire (notamment les Centres médico-sociaux, le Samu social, le service de
cardiologie du CHU Bicêtre), ainsi que les bénéficiaires de la Protection universelle
maladie (PUMA), seront pris en charge en secteur 1, sans application de
dépassements d'honoraires ;

que l'équipe médicale s'engage par ailleurs à accueillir gratuitement certains patients
sans couverture sociale, notamment dans le cadre de la convention conclue avec le
Samu social ;

enfin qu'un tarif sans dépassement d'honoraires pourra être appliqué à la demande
expresse du patient ou du praticien prescripteur ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'une architecture informatique robuste et
éprouvée, reposant sur le RIS Xplore (EDL) et le PACS Telemis, complétés par la
DRIMbox pour le partage sécurisé des images à distance ;

que ces outils permettent une intégration complète dans Mon Espace Santé et
Santélien, facilitant ainsi la fluidification des parcours de soins , le suivi patient , et
la coordination entre professionnels ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
104
5

que le centre s'engage à assurer une interprétation en présentiel , tout en étant en
capacité de réaliser des actes de téléinterprétation ou téléexpertise en cas de
situation sanitaire exceptionnelle ou dans le cadre de la permanence des soins ,
garantissant ainsi une prise en charge rapide, sécurisée et adaptée , notamment en
imagerie cardiaque et pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur devra garantir
l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de MERM pour assurer la
pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité des examens et des
résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des délais appropriés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94) apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
• de qualité du projet médical, structuré autour de pôles d'organes et de filières
transversales, intégrant des expertises spécialisées (cardiologie, pédiatrie,
sénologie, neuro-ORL, oncologie) et des dispositifs dédiés au dépistage et à
la prévention ;
• de plateau technique, avec une offre complète en imagerie lourde et
conventionnelle (2 IRM, 1 scanner, radiologie, système EOS, échographie,
mammographie), adaptée aux besoins du territoire et aux soins non
programmés ;
• d'organisation des soins, garantissant des délais d'accès courts, une prise
en charge sécurisée et un suivi médical structuré ;
• d'ancrage territorial, par des partenariats solides avec les acteurs locaux
(CPTS, CMS, MSP, établissements hospitaliers, médico -social, dispositifs
SAS/DAC) assurant une intégration dans les parcours de soins ;
• d'accessibilité financière, avec plus de 50% des actes réalisés au tarif
opposable, une pratique encadrée en secteur 2 Optam et une attention
portée aux publics précaires ;
• d'amplitude horaire, avec une ouverture 7j/7, des plages horaires étendues,
une organisation dédiée aux soins non programmés et une articulation avec
le SAMI de Vitry ;
• de participation à la permanence des soins avec une ouverture en semaine
jusqu'à 22h et le week-end de 8h à 19h et un engagement à la permanence
des soins dans les établissements de santé qui en manifesteraient le besoin ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
105
6

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS ICTF (94) est autorisé e à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94) (n°Finess ET à créer), 35 rue Charles
Besse 94400 Vitry-sur-Seine.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
106
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS ICTF (94) (n°Finess EJ à créer)

ICTF (94) (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00063 - Décision n°DOS-2025/2557 relative à la
demande présentée par la SAS ICTF (94) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'ICTF (94).
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00068
Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94
en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
109
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2558
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
110
2

VU la demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 (n°Finess EJ : 940004328), dont le siège
social est situé 24 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
LIBERALE 94 (n°Finess ET : 940004369), 24 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SA IRM LIBERALE 94 est une société anonyme (SA) constituée par un collectif
de radiologues libéraux du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la SA IRM LIBERALE 94 disposait sur le site d u CENTRE IRM LIBERALE 94
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil
d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de
puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
111
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès au scanner est garanti par des conventions établies avec la SELARL
IMMA et avec le G.I.E IMAGERIE MEDICALE DE CRETEIL ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IRM LIBERALE 94 conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM
LIBERALE 94 apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière d'ancrage territorial avec une forte implication dans des réseaux d u Val-de-
Marne et un nombre significatif de conventions et de la stabilité des ressources
humaines mobilisées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
112
La
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA IRM LIBERALE 94 est autorisée à poursuivre l'exploitation d'un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM LIBERALE 94
(n Finess ET : 940004369), 24 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
113
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SA IRM LIBERALE 94 (n° Finess EJ : 940004328)

CENTRE IRM LIBERALE 94 (n° Finess ET : 940004369)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00068 - Décision n°DOS-2025/2558 relative à la
demande présentée par la SA IRM LIBERALE 94 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IRM LIBERALE 94.
114
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00069
Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
115
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2559
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
116
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP -HP HM (n°Finess ET : 940100050), 1 avenue de Verdun
94456 Limeil-Brévannes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital Émile Roux, établissement de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
est l'un des sites constituant le Groupe Hospitalier Universitaire Henri-Mondor, aux
côtés des hôpitaux Henri -Mondor, Albert -Chenevier, Georges -Clémenceau et
Dupuytren, et qu'il est particulièrement spécialisé dans la prise en charge gériatrique
et le suivi des personnes âgées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
117
3

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site EMILE
ROUX du GHU AP-HP HM, dans le cadre réglementaire antérieur, d'une autorisation
d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à une IRM est prévu par convention avec Henri-Mondor, dans le cadre
du GHU ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
EMILE ROUX du GHU AP-HP HM conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site EMILE ROUX du GHU
AP-HP HM apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière d'adossement à un établissement de santé, d'accessibilité financière et de
partenariats territoriaux organisés au regard de la filière gériatrique ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
118
—
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site EMILE
ROUX du GHU AP -HP HM (n°Finess ET : 940100050), 1 avenue de Verdun
94456 Limeil-Brévannes.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
119
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP HM SITE EMILE ROUX (n°Finess ET : 940100050)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00069 - Décision n°DOS-2025/2559 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site EMILE ROUX du GHU AP-HP HM.
120
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00070
Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER
VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
121
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2560
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
122
2

VU la demande présentée par la SAS SCANNER VITRY -SUR-SEINE - SVS (n°Finess EJ :
940007669), dont le siège social est situé 22 rue de la Petite Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM VITRY -SUR-SEINE (n°Finess ET :
940022924), 22 rue de la Petite Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER VITRY -SUR-SEINE - SVS exploite le site « CENTRE
SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE », implanté au sein de l'Hôpital Privé de Vitry –
site Pasteur ; qu'elle est adhérente au GIE IMIDF;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
123
3

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER VITRY -SUR-SEINE - SVS disposait sur le site d u CENTRE
SCANNER IRM VITRY -SUR-SEINE, dans le cadre réglementaire antérieur , des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE SCANNER IRM VITRY -SUR-SEINE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM VITRY -SUR-SEINE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière d' adossement à un établissement de santé disposant d'un
SAU, des besoins territoriaux en imagerie de proximité (en particulier pour les
enfants, les personnes âgées et les populations vulnérables) et d'un projet médical
soulignant un engagement en oncologie et en neurologie ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
124
La
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER IRM VITRY -SUR-SEINE (n°Finess ET : 940022924), 22 rue de la Petite
Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS SCANNER
VITRY-SUR-SEINE - SVS à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS (n° Finess EJ : 940007669)

CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE (n° Finess ET : 940022924)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00070 - Décision n°DOS-2025/2560 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER VITRY-SUR-SEINE - SVS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER IRM VITRY-SUR-SEINE.
126
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00089
Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande
présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
127
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2561
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
128
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM (n°Finess ET : 940100027), 51 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR est un établissement public de santé
situé à Créteil, relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

qu'il s'inscrit dans le projet hospitalo -universitaire de territoire porté par l'AP -HP, en
lien avec les établissements du sud-est francilien ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
129
3

que l'AP -HP détient sur le site HENRI MONDOR du GHU AP -HP HM des
autorisations d'activités de soins couvrant notamment la chirurgie, la médecine,
l'insuffisance rénale chronique (IRC), la psychiatrie, la médecine d'urgence et les
greffes ;

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site HENRI
MONDOR du GHU AP -HP HM , dans le cadre réglementaire antérieur , des
autorisations d'exploiter :
- cinq appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla (2 IRM) et 3 Tesla (3 IRM), mises
en œuvre ;
- trois scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner pour un total de 9 appareils, excédant le seuil de 3 appareils sur
le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 9 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un scanographe supplémentaire vise à répondre à une activité en
constante augmentation, et à améliorer la réactivité du service en réduisant les délais
de prise en charge des patients hospitalisés, notamment en situation post -
chirurgicale ou post-interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle composée d'une salle de radiologie, d'échographie, de
mammographie et d'un équipement type EOS ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val-de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
HENRI MONDOR du GHU AP -HP HM conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
130
4


à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site HENRI MONDOR du GHU
AP-HP HM apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de projet médical, avec une prise en charge spécialisée des profils
oncologiques, neurologiques et des personnes âgées ;
- de volume d'activité, avec une utilisation soutenue des équipements
existants (37 186 examens réalisés en 2023 sur les trois scanners et 18 449
examens sur les cinq IRM) ;
- de ressources humaines médicales et paramédicales disponibles, avec des
perspectives de recrutement confirmées et un plan d'attractivité spécifique
pour les MERM ;
- d'ancrage territorial, notamment via des coopérations actives comme avec le
Centre Hospitalier Léon Binet à Provins (77) ;
- d'accessibilité de l'offre, assurée tant sur le plan financier, avec une prise en
charge exclusivement en secteur 1 sans dépassement d'honoraires, que sur
le plan organisationnel, grâce à des locaux adaptés aux personnes à mobilité
réduite et un service d'imagerie médicale ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur
24, garantissant une permanence des soins avec une présence médicale
continue ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard :
- de la hausse continue de l'activité en scanner sur les trois dernières années,
avec 37 186 examens réalisés en 2023 et une projection de près de 50 000
examens à l'horizon N+3 ;
- de l'impact attendu sur la réduction des délais de prise en charge des patients
hospitalisés, notamment en post-chirurgical et post-interventionnel ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site HENRI
MONDOR du GHU AP -HP HM (n° Finess ET : 940100027), 51 avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny 94010 Créteil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
131
5


Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.
L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner supplémentaire au-delà du seuil de 3 appareils sur site,
est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contenti eux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
132
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n° Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HM SITE HENRI MONDOR (n° Finess ET : 940100027)



APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 5 0 5 5
Scanner 3 1 4 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00089 - Décision n°DOS-2025/2561 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site HENRI MONDOR du GHU AP-HP HM.
133
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00085
Décision n°DOS-2025/2562 relative à la
demande présentée par la SCM GM 3 RX en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
134
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2562
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
135
2

VU la demande présentée par la SCM GM 3 RX (n°Finess EJ : 940008089), dont le siège social
est situé 48 rue d'Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE GM3 RX (n°Finess ET : 940022908), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-
des-Fossés ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SCM GM 3 RX, société civile de moyens, exploite un centre d'imagerie
implanté au sein de la Clinique Gaston Métivet (Saint-Maur-des-Fossés) ;

que la Clinique Gaston Métivet est un établissement de santé privé à but lucratif
proposant une offre de soins polyvalente ;

qu'elle est intégrée au réseau CMSM - Centres d'Imagerie Médicale (VIDI) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
136
3

CONSIDÉRANT que la SCM GM 3 RX disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE GM3 RX, dans le
cadre réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre le 18/05/2011 ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre le 02/08/2006 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, non mise en œuvre ;

que la mise en service du 2ème appareil d'IRM 1,5 Tesla a été retardée dans le cadre
du report d'un projet architectural en lien avec la clinique ; qu'elle est programmée
pour la période 2026-2027 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'autorisation d'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la structure comprend également un plateau d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE GM3 RX conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière
de projet médical (parcours oncologique, gynécologique, ORL, urologique et ostéo -
articulaire), d'implantation au sein d' un établissement de santé, d'équipes médicale
et paramédicale constituées (24 radiologues à hauteur de 12,28 ETP et 7 MERM à
hauteur de 6,86 ETP), d'accessibilité financière et d'implication dans les filières
territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
137
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SCM GM 3 RX est autorisée à poursuivre l'exploitation des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GM3 RX
(n°Finess ET : 940022908), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
de l'appareil qui reste à installer , conformément aux dispositions des articles R .6122-
37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
138
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
139
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM GM 3 RX (n°Finess EJ : 940008089)

CENTRE IMAGERIE GM3 RX (n°Finess ET : 940022908)


Type
d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé non mis
en œuvre
Nombre installé Nombre autorisé
IRM 1 1 2
Scanner 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00085 - Décision n°DOS-2025/2562 relative à la demande présentée par la SCM GM 3 RX
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GM3 RX.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00086
Décision n°DOS-2025/2563 relative à la
demande présentée par l'INSTITUT GUSTAVE
ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
141
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2563
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
142
2

VU la demande présentée par l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (n°Finess EJ : 940160013), dont
le siège social est situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (n°Finess ET : 940000664), 39b rue Camille Desmoulins
94805 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif et constitue un Centre de lutte contre le cancer (CLCC) assurant à la fois des
missions d'offre de soins, de participation à la recherche et d'enseignement en
oncologie ;

qu'il a développé une expertise des cancers rares et des tumeurs complexes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
143
3

qu'il dispose en outre d'un modèle de recherche intégrée permettant l'inclusion de
près de 40% des patients dans des essais cliniques et également l'accès à des
traitements innovants ;

qu'à ce titre, l'Institut Gustave Roussy propose une offre de prise en charge complète
en traitement du cancer, mais est également autorisé à exercer les activités de
chirurgie, de greffes de cellules souches hématopoïétiques chez l'adulte et à
procéder aux examens des caractéristiques génétiques ;

que la structure dispose en outre d'un important plateau d'imagerie conventionnelle,
comportant tables de radiologie, échographes, mammographes et
ostéodensitomètres ;

CONSIDÉRANT que l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY disposait sur son site de Villejuif dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre le 23 février 2006 ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre le 19 septembre 2012 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation
médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre le 19 septembre 2007 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation
médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre le 12 février 2016 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation
médicale de puissance 1,5 Tesla, délivrée le 19 janvier 2022 non mise en
œuvre ;

CONSIDÉRANT que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner supplémentaire, pour un total de 6 équipements matériels lourds,
sur le site, au-delà du seuil de trois ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouveau scanner sollicité et de l'IRM non encore installé
feront l'objet d'une mise en service rapprochée après des travaux de réagencement
des locaux ;

que la mise en service de l'appareil d'IRM susmentionné est programmée au plus
tard au mois de novembre 2026 et que la mise en service du scanner supplémentaire
sollicité est programmé à l'été 2026 ;

en outre que sont également installés sur son plateau d'imagerie, 2 scanners
interventionnels, 2 TEP et 2 gamma-caméras ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que la demande vise à répondre aux besoins croissants de prise en charge en
imagerie médicale de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et à participer à l'amélioration
des parcours de soins ;

que le promoteur souhaite doter son service d'imagerie diagnostique d'un troisième
scanner afin d'augmenter le nombre d' examens d'imagerie réalisés sur site, ce qui
permettrait :
- d'internaliser et de garantir l' harmonisation de la prise en charge des
examens ;
- de réduire les délais d'examens et accélérer le début des traitements ;
- d'améliorer la qualité diagnostique, notamment grâce à l'intégration aux
parcours de soins avancés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
144
4

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy dispose d'un service de radioprotection polyvalent pour
assurer le suivi de l'ensemble des domaines d'activité nucléaire de l'établissement,
dont le suivi des équipements d'imagerie en coupe conformément aux exigences
réglementaires en matière de radioprotection et de qualité ;

CONSIDÉRANT que l'équipe prévisionnelle est composée de 22 médecins radiologues représentant
15,4 équivalents temps plein (ETP) ainsi que 32 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) représentant 30,8 ETP ;

que les radiologues de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY sont chacun référents dans
leur spécialités d'organes et que plusieurs d'entre eux sont membres actifs de
sociétés savantes françaises et internationales ;

que le promoteur prévoit de compléter ses effectifs avec l'embauche d'un physicien
médical et d'un MERM supplémentaires ;

CONSIDÉRANT que le promoteur déclare une activité réalisée en 2023 de 22 779 actes sur les
scanners détenus, et de 9 843 actes sur les IRM exploités sur son site ;

que l'activité prévisionnelle du scanner sollicité est estimée à environ 5 200 actes la
1ère année pour atteindre près de 9 600 actes au bout de 3 ans ;

que l'activité prévisionnelle de l'IRM restant à mettre en service est estimée à environ
4 500 actes sur les trois premières années d'exploitation ;

CONSIDÉRANT que la commune sur laquelle est positionnée la demande est une commune identifiée
comme zone d'intervention prioritaire (ZIP)+ au sein du département du Val -de-
Marne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose de protocoles permettant d'assurer une prise en charge en
imagerie diagnostique non programmée , de moins de 24h à environ 48h selon le
besoin, pour les patients hospitalisés et suivis à l'Institut Gustave Roussy ;

CONSIDÉRANT qu'en cohérence avec ses besoins d'imagerie en urgence, le service d'imagerie
diagnostique est ouvert de 8h à 20h du lundi au vendredi ;

que les scanners exploités par le promoteur sont disponibles 24h/24 et 7j/7 grâce à
l'organisation de gardes sur site et d'astreintes ;

que le service d'imagerie diagnostique est en appui du plateau de soins critiques et
de l'unité de réanimation de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY ;

CONSIDÉRANT que l 'offre de soins assurée par l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY est réalisée
intégralement en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la prise en charge en aval, le promoteur porte le réseau de
traitement du cancer ONCO 94 sur son site de Chevilly -Larue et dispose d'une
convention avec la Fondation Santé service pour la prise en charge en HAD ;

que le promoteur dispose en outre d'une convention hospitalo -universitaire avec
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris et l'Université Paris Sud, ainsi qu'une
convention avec l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre pour la chirurgie des cancers
urologiques et des cancers pédiatriques, avec l'Hôpital Sainte-Anne pour la chirurgie
des tumeurs cérébrales, avec l'Hôpital Necker pour la chirurgie des tumeurs
cérébrales pédiatriques ;

que le service de radiologie de l'Institut Gustave Roussy et l'Hôpital Marie
Lannelongue ont signé une convention pour la prise en charge de patients atteints
du thymome ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
145
5

CONSIDÉRANT que l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY dispose d'un système d'information
radiologique (RIS) intégré et d'un système d'archivage et de diffusion des images
(PACS) CSH-Carestream piloté par le GCS SESAN dans le cadre du programme S-
Prim ;

que cette infrastructure numérique permet le partage sécurisé des examens,
notamment dans le cadre de la préparation de certaines réunions de concertation
pluridisciplinaires (RCP) organisées avec certains établissements métropolitains et
ultramarins ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT GUSTAVE
ROUSSY apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière :
- d'implantation au sein d'un établissement de santé, centre de lutte contre le
cancer ;
- de qualité du projet médical, porté par un centre de lutte contre le cancer de
référence nationale et européenne, avec une organisation structurée autour
de pôles spécialisés (oncologie adulte et pédiatrique, imagerie sénologique,
radiologie interventionnelle) et une forte implication dans les essais
cliniques ;
- de r essources humaines spécialisées, avec une équipe médicale et
paramédicale hautement qualifiée et impliquée dans la recherche, la qualité
et la sécurité des soins ;
- d'ancrage territorial et coopération, avec des conventions formalisées pour
la prise en charge chirurgicale avec plusieurs établissements franciliens, une
participation active à des RCP locales, régionales, nationales et ultramarines,
et une logique de gradation territoriale des soins en oncologie ;
- d'accessibilité financière, avec une activité intégralement conventionnée en
secteur 1, sans dépassement d'honoraires, et une politique inclusive pour
tous les assurés sociaux, y compris les patients sans couverture
complémentaire ;
- de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
146
6

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY est autorisé à poursuivre l' exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY, 39 bis rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'un scanner supplémentaire est accordée au profit de l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY sur le site, au-delà du seuil de trois appareils.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
du scanner nouvellement autorisé dans le cadre de la présente autorisation et de l'IRM
restant à installer, conformément aux dispositions des articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
147
~~
7

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
148
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
Lt 2LL



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (n°Finess EJ : 940160013 / n°Finess ET : 940000664)


Type
d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé non mis
en œuvre
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 2 0 3 3
Scanner 0 2 1 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00086 - Décision n°DOS-2025/2563 relative à la demande présentée par l'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY.
149
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00090
Décision n°DOS-2025/2564 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
150
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2564
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
151
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE CR ÉTEIL (n°Finess EJ :
940001829), dont le siège social est situé 23 rue du Moulin 94000 Créteil , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CR ÉTEIL (n°Finess ET : 940022932), 40 avenue de
Verdun 94000 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE CRÉTEIL, constitué en 1987, repose sur une
coopération public-privé entre trois entités : le Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil (CHIC) , la SCM du cabinet de radiologie et d'échographie du centre
commercial régional de Créteil , et la SCM Centre de Radiologie de Créteil – Grand
Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
152
3

que cette structure coopérative permet l'exploitation partagée de plusieurs
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique (IRM et scanner), répartis
entre deux secteurs d'activité :
• Le pavillon A, exploitée par le CHIC, dédiée à la prise en charge hospitalière
et universitaire,
• La pavillon B, exploitée par les deux SCM, dédiée à l'activité libérale et à la
médecine de ville ;

que l'ensemble des équipements est implanté sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL situé au sein du CHIC, garantissant une mutualisation des
moyens, une continuité des soins et une complémentarité entre les secteurs public
et privé ;

que le GIE assure une organisation coordonnée entre les parties A et B, notamment
en matière de permanence des soins, de gestion des urgences, de maintenance des
équipements et de couverture des besoins en cas de panne ou de travaux,
conformément aux dispositions du règlement intérieur mis à jour en 2021 ;

que cette coopération permet une articulation efficace entre les parcours hospitaliers
et ambulatoires, avec des liens formalisés avec les établissements de santé du
territoire (CHU Henri -Mondor, Hôpital Privé Claude Galien, Hôpitaux de Saint -
Maurice), et une implication dans les réseaux de dépistage et les filières de soins
spécialisées (oncologie, pédiatrie, sénologie, etc.) ;

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle (radiologie conventionnelle, échographie, mammographie, ostéo -
densitométrie, panoramique dentaire, doppler veineux) ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE CR ÉTEIL disposait sur le site d u CENTRE
IMAGERIE MEDICAL DE CR ÉTEIL dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième scanner pour un total de 5 appareils, excédant le seuil de
3 appareils sur le site ;

que ce troisième scanner sera dédié à l'activité issue du CHIC, afin de répondre à la
demande croissante d'examens en urgence des patients hospitalisés et pour les
patients externes, de réintégrer des patients orientés en ville, de développer l'activité
de dépistage du cancer du poumon et de permettre la réalisation de gestes
d'imagerie interventionnelle ;

que l'installation de ce troisième scanner est approuvé par tous les membres du GIE ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 5 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est programmée en décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
153
4

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val-de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CR ÉTEIL conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICAL DE CR ÉTEIL apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de structuration du projet médical, avec une organisation en pôles de spécialités
et une complémentarité public-privé assurant une prise en charge diversifiée et
coordonnée,
- d'accessibilité, grâce à une implantation hospitalière avec SAU, une offre
tarifaire adaptée (secteur 1 et 2 OPTAM) et des locaux conformes aux normes
PMR,
- de coopération territoriale, via un GIE structuré réunissant le CHIC et deux
cabinets privés, assurant la mutualisation des moyens et la solidarité en cas de
panne ou de surcharge ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareils supplémentaires excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard du projet médical et de la croissance de la demande
d'actes d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
154
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE DE CR ÉTEIL est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL (n°Finess ET : 940022932), 40 avenue de Verdun
94000 Créteil.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner supplémentaire au-delà du seuil de 3 appareils sur site,
est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autoris é, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
155
6

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
156
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE DE CRÉTEIL (n°Finess EJ : 940001829)

CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL (n°Finess ET : 940022932)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 2 0 2 2
Scanner 2 1 3 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00090 - Décision n°DOS-2025/2564 relative à la demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE CRÉTEIL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICAL DE CRÉTEIL.
157
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00071
Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
158
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2567
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
159
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP -HP SUN (n°Finess ET : 940100035), 7 avenue de la
République 94206 Ivry-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'HOPITAL CHARLES FOIX AP -HP est membre du groupe hospitalo -
universitaire Pitié-Salpêtrière - Charles Foix, intégré au groupe hospitalo-universitaire
AP-HP Sorbonne Université, et qu'il développe une offre de soins universitaire
fortement spécialisée dans la gériatrie, avec des services à orientation neurologique,
cardiologique et de prise en charge du vieillissement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
160
3

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site
CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN, dans le cadre réglementaire antérieur, d'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à une IRM est prévu au sein du réseau AP-HP ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
CHARLES FOIX du GHU AP -HP SUN conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CHARLES FOIX du GHU
AP-HP SUN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière d' adossement à un établissement de santé , de projet médical et
d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
161
—
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site
CHARLES FOIX du GHU AP -HP SUN (n Finess ET : 940100035), 7 avenue de la
République 94206 Ivry sur Seine.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
162
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n° Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN SITE CHARLES FOIX (n° Finess ET : 940100035)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00071 - Décision n°DOS-2025/2567 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CHARLES FOIX du GHU AP-HP SUN
163
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00072
Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE
MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
164
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2568
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
165
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE (n°Finess
EJ : 940002751), dont le siège social est situé 2 rue des Pères Camilliens 94360 Bry -sur-
Marne, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE -LA-VALLEE (n°Finess ET :
940022957), 2 rue Pères Camilliens 94360 Bry-sur-Marne ;

VU la demande concomitante déposée par l'ASSOCIATION HOPITAL SAINT CAMILLE (n°Finess
EJ : 940150014) sur le site de l'HOPITAL SAINT CAMILLE (n°Finess ET : 940000649),
implanté à la même adresse pour l'exploitation de 2 scanners et d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
166
3

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE -LA-VALLEE (IMMAV) est un
groupement d'intérêt économique exploitant un centre d'imagerie diagnostique au
sein de l'Hôpital Saint -Camille, établissement de santé d'intérêt collectif, sur le site
« CENTRE D'IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE » ;

que le GIE et l'Hôpital Saint-Camille sont liés par convention de coopération, l'hôpital
bénéficiant d'environ 30% des plages pour ses propres patients ;

que les urgences sont acceptées sur l'ensemble des plages et que la structure
participe à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE disposait sur le site d u
CENTRE IMAGERIE DE MARNE -LA-VALLEE, dans le cadre réglementaire
antérieur, des autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, l'ASSOCIATION HOPITAL SAINT CAMILLE dispose d'une autorisation
d'exploiter sur le site de l'HOPITAL SAINT CAMILLE, un appareil d'IRM et 2 scanners
sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
six appareils (trois IRM et trois scanners) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
167
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE DE MARNE -LA-VALLEE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
DE MARNE -LA-VALLEE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière d' adossement à un établissement de santé et d'ancrage
territoriale caractérisée notamment par la collaboration avec des radiologues du
territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE -LA-VALLEE est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE DE MARNE -LA-VALLEE (n° Finess ET : 940022957), 2 rue
Pères Camilliens 94360 Bry-sur-Marne.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
168
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
169
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE (n Finess EJ : 940002751)

CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE (n Finess ET : 940022957)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00072 - Décision n°DOS-2025/2568 relative à la
demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE.
170
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00091
Décision n°DOS-2025/2569 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
171
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2569
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
172
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 940100043), 78 avenue
du Général Leclerc 94275 Le Kremlin-Bicêtre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GHU AP-HP UPS SITE KREMLIN BICETRE est un établissement de santé
public appartenant à l'AP -HP au sein du Groupe Hospitalo-Universitaire Paris-
Saclay ;

que le GHU AP -HP UPS SITE KREMLIN BICETRE propose une offre de soins
médico-chirurgicale sans reste à charge et dispose d'une structure d'accueil des
urgences à proximité du plateau d'imagerie médicale accessible 24h/24 et 7j/7 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
173
3

que le promoteur dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
constitué des équipements suivants : équipements de radiologie conventionnelle,
échographes, mammographes, EOS, équipement d'ostéodensitométrie et deux
gamma caméras ;

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site
KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY (UPS) disposait
dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- 3 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médical e de puissance 1,5 Tesla (1 machine) et 3 Tesla
(2 machines), mises en œuvre ;
- 3 scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un quatrième scanographe et de 2 appareils d'IRM de puissance 1,5 Tesla
pour un total de 9 appareils, ce qui conduit à excéder le seuil de 3 appareils sur le
site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 9 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareils supplémentaires excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée dans la mesure où elle permet une amélioration de la prise en
charge des patients ;

qu'un appareil d'IRM supplémentaire permettra, au sein d'un service d'imagerie
adulte et pédiatrique de :
- renforcer l'imagerie d'urgence et le soutien aux services chirurgicaux et de
réanimation ;
- soutenir le développement d'un pôle d'excellence en imagerie cardiaque ;
-optimiser les parcours spécialisés et répondre aux besoins des services médicaux
et chirurgicaux ;

qu'un autre équipement supplémentaire d'IRM permettra, au sein d'un service
d'imagerie neurologique :
- la gestion de la permanence des soins 24h/24, 7j/7 en lien avec la prise en charge
des urgences neuro-vasculaires et non neuro-vasculaires ;
- la création de deux parcours de soins patient : l'un centré sur les patients lourds, à
mobilité diminuée l'autre centré sur l'accueil des urgences AVC ;

que l'installation d'un scanographe supplémentaire viendra renforcer le plateau
technique interventionnel dont l'installation est programmée en 2027, que ce nouvel
équipement sera opérationnel 24 heures sur 24 ;

qu'il permettra de répondre aux besoins en examens et actes urgents en provenance
des services d'urgences et des unités d'hospitalisation, contribuant ainsi à
désengorger les équipements existants, que ces derniers pourront alors être
prioritairement dédiés à la réalisation d'actes programmés, tant pour les adultes que
pour les enfants ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
174
4

CONSIDÉRANT que la mise en service des appareils est programmée aux périodes suivantes :
‐ IRM 4 : juin 2026,
‐ IRM 5 : juillet 2027,
‐ scanographe : janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site KREMLIN BICETRE du
GHU AP-HP UPS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière d e projet m édical, d'offre de proximité, de composition de l'équipe
médicale, d'accessibilité financière et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareils supplémentaires excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard de la saturation des équipements existants, avec trois
scanners et trois IRM enregistrant une activité annuelle de plus de 32 000 examens
en scanner et 17 000 en IRM en 2023 , de la nécessité de renforcer l'imagerie
d'urgence dans un établissement assurant la permanence des soins sans
interruption, et de la mise en œuvre de deux IRM supplémentaires dédiées à des
filières spécialisées, en appui aux services cliniques et chirurgicaux ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;
que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
175
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareils supplémentaires ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
KREMLIN BICETRE du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 940100043), 78 avenue du
Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicêtre.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner et deux appareils d'IRM supplémentaire s au-delà du
seuil de 3 appareils sur site est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
176
6

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
177
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE KREMLIN BICETRE AP-HP (n°Finess ET : 940100043)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 3 2 5 5
Scanner 3 1 4 4


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00091 - Décision n°DOS-2025/2569 relative à la demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site KREMLIN BICETRE du GHU AP-HP UPS.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00073
Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
179
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2570
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
180
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 940100068), 12 avenue Paul
Vaillant Couturier 94804 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'HOPITAL PAUL BROUSSE est un établissement public de santé appartenant
au Groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay (GHU-PS) de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

que le Groupe hospitalo -universitaire Paris-Saclay (GHU-PS) est composé de sept
hôpitaux : Sainte -Périne, Ambroise -Paré, Raymond -Poincaré, Antoine -Béclère,
Kremlin Bicêtre, Paul-Brousse et l'hôpital maritime de Berck ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
181
3

CONSIDÉRANT que l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site PAUL
BROUSSE du GHU AP -HP UPS dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site PAUL
BROUSSE du GHU AP-HP UPS conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU
AP-HP UPS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière d'a dossement à un établissement de santé, d'accessibilité financière
garantie et de participation à la permanence des soins en établissement de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
182
—
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL
BROUSSE du GHU AP-HP UPS (n Finess ET : 940100068), 12 avenue Paul Vaillant
Couturier 94804 Villejuif.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
183
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n° Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE PAUL BROUSSE (n° Finess ET : 940100068)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00073 - Décision n°DOS-2025/2570 relative à la
demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site PAUL BROUSSE du GHU AP-HP UPS.
184
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00074
Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL
SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL
SAINT-CAMILLE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
185
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2571
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
186
2

VU la demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT -CAMILLE (n°Finess EJ :
940150014), dont le siège social est situé 2 rue des Pères Camilliens 94366 Bry -sur-Marne,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE (n°Finess ET : 940000649), 2 rue des
Pères Camilliens 94366 Bry-sur-Marne ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE
(n°Finess EJ : 940002751) sur le site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE
(n°Finess ET : 940022957) implanté à la même adresse pour l'exploitation d 'un scanner et de
deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
187
3

CONSIDÉRANT que l'HOPITAL SAINT CAMILLE est une établissement de santé privé d'intérêt
collectif ;

CONSIDÉRANT que l'Association HOPITAL SAINT CAMILLE disposait sur le site de l'HOPITAL
SAINT CAMILLE, dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le GIE IMAGERIE MEDICALE DE MARNE-LA-VALLEE dispose d'une
autorisation d'exploiter sur le site du CENTRE IMAGERIE DE MARNE-LA-VALLEE,
un scanner et deux appareils d'IRM sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
six appareils (trois IRM et trois scanners) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
188
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL SAINT -CAMILLE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' HOPITAL SAINT -
CAMILLE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , en matière
d'adossement à un établissement de santé, de projet médical, d'accessibilité
financière et de participation à la permanence de soins en établissement de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association HOPITAL SAINT -CAMILLE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' HOPITAL
SAINT-CAMILLE (n° Finess ET : 940000649), 2 rue des Pères Camilliens 94366 Bry-
sur-Marne.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
189
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
190
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSOCIATION HOPITAL SAINT-CAMILLE (n°Finess EJ : 940150014)

HOPITAL SAINT-CAMILLE (n°Finess ET : 940000649)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00074 - Décision n°DOS-2025/2571 relative à la
demande présentée par l'Association HOPITAL SAINT-CAMILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL SAINT-CAMILLE.
191
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00092
Décision n°DOS-2025/2572 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
192
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2572
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
193
2

VU la demande présentée par la SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057), dont le siège social
est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE (n°Finess ET : 940026065), aujourd'hui situé 85 route de Provins
94490 Ormesson-sur-Marne (implantation dont le transfert géographique est envisagé fin 2025
pour s'installer sur la même commune) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CIMEP est un groupe médical spécialisé en imagerie diagnostique,
fondé en 2019 ;

qu'elle regroupe 12 cabinets de radiologie implantés dans plusieurs communes de
l'est parisien, notamment à Paris, Vincennes, Fontenay -sous-Bois, Saint-Maur-des-
Fossés, Montreuil, Joinville-le-Pont, Le Plessis-Trévise et Ormesson-sur-Marne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
194
3

que l e promoteur dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle comprenant la radiologie conventionnelle, l'échographie, la
mammographie, l'ostéodensitométrie ainsi que le cone-beam ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CIMEP disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE ORMESSON -
SUR-MARNE dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 appareils, ce
qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire vise à :
- compléter l'offre d'imagerie diagnostique sur le site, permettant ainsi une
prise en charge globale et coordonnée des patients ;
- répondre aux besoins de spécialités, notamment en neuroimagerie, imagerie
ostéoarticulaire, digestive, mammaire, pédiatrique et oncologique ;
- réduire les délais de prise en charge en limitant les transferts vers des sites
éloignés, grâce à la mise en place de créneaux dédiés aux urgences
accessibles sous 48h ;
- renforcer l'accessibilité territoriale, en particulier pour les populations
spécifiques telles que les personnes âgées (résidents d'EHPAD) et les
enfants, avec des protocoles adaptés ;
- améliorer la coordination des soins grâce à la proximité immédiate de la
maison médicale d'Ormesson et aux conventions établies avec les
professionnels de santé du territoire ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est pr ogrammée à court terme , en
novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val-de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE ORMESSON -SUR-MARNE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont globalement satisfaits ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
195
4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, le centre propose une prise en charge spécialisée en
pédiatrie, imagerie de la femme, pathologies du grand âge, cancérologie,
neurologie et digestif, en parfaite cohérence avec les priorités du Schéma
Régional de Santé (PRS3) ;
- de complétude de l'offre de soins, le projet prévoit l'ajout d'une IRM venant
compléter un scanner déjà autorisé et mis en service, permettant ainsi de
constituer un plateau technique cohérent et complet ;
- de réponse aux besoins territoriaux, l'implantation est située dans une Zone
d'Intervention Prioritaire (ZIP), avec une activité scanner en hausse continue
sur les trois dernières années (5 079 actes en 2023, prévision de 7 600 actes
en N+3) ;
- de ressources humaines, l'équipe est composée de 16 radiologues, de
3 manipulateurs en poste, avec 3 postes supplémentaires prévus ;
- d'organisation des soins non programmés, des créneaux dédiés aux
urgences sont prévus, avec une prise en charge sous 48 heures, en
coordination avec les médecins du territoire ;
- d'ancrage territorial, le centre dispose de conventions avec plusieurs EHPAD
et établissements de santé du Val-de-Marne, permettant une prise en charge
spécialisée en aval des examens d'imagerie ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL CIMEP est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ORMESSON-SUR-
MARNE (n°Finess ET : 940026065), 85 route de Provins 94490 Ormesson sur Marne.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122 -39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SELARL CIMEP à
la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
196
—
5

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
197
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057)

CENTRE IMAGERIE ORMESSON-SUR-MARNE (n°Finess ET : 940026065)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00092 - Décision n°DOS-2025/2572 relative à la demande présentée par la SELARL CIMEP
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
ORMESSON-SUR-MARNE
198
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00075
Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE
BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE
BERCY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
199
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2573
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
200
2

VU la demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY (n°Finess EJ : 940022171), dont
le siège social est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE
DE BERCY (n°Finess ET : 940022189), 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont ;

VU les demandes concomitantes déposées par :
- le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess EJ : 940010978) sur le site du
CENTRE D 'IMAGERIE DE VINCENNES CIV (n°Finess ET : 940022577) , implanté à la
même adresse, pour l'exploitation d'un scanner ;
- et le GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess EJ : 940025000) sur le site du CENTRE
IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess ET : 940025018), implanté à la
même adresse, pour d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
201
3

CONSIDÉRANT que le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY est un groupement d'intérêt économique
(GIE) ; qu'il exploite un site implanté au sein de la Clinique de Bercy ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY disposait sur le site de de l'IRM CLINIQUE
DE BERCY dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV dispose d'une
autorisation d'exploiter sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV,
un scanner, implanté à la même adresse ;

que le GIE IRM BERCY CHARENTON dispose d'une autorisation d'exploiter sur le
site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON un appareil d'IRM ,
implanté à la même adresse;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
trois appareils (deux IRM et un scanner) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
202
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM CLINIQUE DE BERCY conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' IRM CLINIQUE DE
BERCY apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière
d'adossement à un établissement de santé, de qualité du projet médical , d'ancrage
territorial au travers de collaborations avec les établissements du territoire, et
d'engagements en matière d'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY est autorisé à poursuivre l'exploitation d'un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE
BERCY (n° Finess ET : 940022189), 9 quai de Bercy 94220 Charenton le Pont.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
203
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
204
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRM CLINIQUE DE BERCY (n°Finess EJ : 940022171)

IRM CLINIQUE DE BERCY (n°Finess ET : 940022189)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00075 - Décision n°DOS-2025/2573 relative à la
demande présentée par le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY.
205
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00076
Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY
CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
206
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2574
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
207
2

VU la demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess EJ : 940025000), dont
le siège social est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess ET : 940025018), 9 quai de Bercy
94220 Charenton-le-Pont ;

VU les demandes concomitantes déposées par :
- le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess EJ : 940010978) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES CIV (n °Finess ET : 940022577), implanté à la
même adresse, pour l'exploitation d'un scanner ;
- et du GIE IRM CLINIQUE DE BERCY (n °Finess EJ : 940022171) sur le site de l'IRM
CLINIQUE DE BERCY (n °Finess ET : 940022189), implanté à la même adresse , pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
208
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par le GIE IRM BERCY CHARENTON, implanté au sein
de la Clinique de Bercy à Charenton-le-Pont ;

que le groupement d'intérêt économique regroupe trois groupes d'imagerie exerçant
sur le site dans le cadre d'un projet médical commun et qu'il s'appuie sur une
organisation mutualisée des ressources humaines et techniques ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM BERCY CHARENTON disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE
GIE IRM BERCY CHARENTON , dans le cadre réglementaire antérieur , d'une
autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV dispose d'une
autorisation d'exploiter sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV,
un scanner, implanté à la même adresse;

que le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY dispose d'une autorisation d'exploiter sur le
site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY un appareil d'IRM, implanté à la même adresse ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
trois appareils (deux IRM et un scanner) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
209
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
GIE IRM BERCY CHARENTON apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière d'adossement à un établissement de santé, de projet médical
et d'ancrage territorial caractérisé par des collaborations avec les établissements
spécialisés du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE IRM BERCY CHARENTON est autorisé à poursuivre l'exploitation d'un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE IMAGERIE GIE
IRM BERCY CHARENTON (n° Finess ET : 940025018), 9 quai de Bercy
94220 Charenton-le-Pont.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
210
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
211
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Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess EJ : 940025000)

CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess ET : 940025018)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00076 - Décision n°DOS-2025/2574 relative à la
demande présentée par le GIE IRM BERCY CHARENTON en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON.
212
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00077
Décision n°DOS-2025/2575 relative à la
demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE
DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES -
CIV.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
213
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2575
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
214
2

VU la demande présentée par le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess EJ :
940010978), dont le siège social est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess ET : 940022577), 9 quai de Bercy
94220 Charenton-le-Pont ;

VU les demandes concomitantes déposées par :
- le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY (n°Finess EJ : 940022171) sur le site de l'IRM CLINIQUE
DE BERCY (n°Finess ET : 940022189) ), implanté à la même adresse pour l'exploitation
d'un appareil d'IRM ;
- et le GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess EJ : 940025000) sur le site du CENTRE
IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON (n°Finess ET : 940025018), implanté à la
même adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
215
3

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV est un cabinet de ville ; qu'il est
intégré au réseau CIMEP - Imagerie médicale de l'Est parisien ; que le site
d'implantation objet de la demande est situé au sein de la Clinique de Bercy
(Charenton-le-Pont) ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV disposait sur le site du CENTRE
d'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV, dans le cadre réglementaire antérieur , d'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le GIE IRM CLINIQUE DE BERCY dispose d'une autorisation d'exploiter
sur le site de l'IRM CLINIQUE DE BERCY , un appareil d'IRM , implanté à la même
adresse ;

que le GIE IRM BERCY CHARENTON dispose d'une autorisation d'exploiter sur le
site du CENTRE IMAGERIE GIE IRM BERCY CHARENTON , un appareil d'IRM ,
implanté à la même adresse ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
trois appareils (deux IRM et un scanner) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
216
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
DE VINCENNES - CIV apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical structuré autour d'une offre élargie (scanner thoracique,
abdomino-pelvien, ostéoarticulaire, cardiovasculaire), intégrée aux parcours
de soins de la Clinique de Bercy ;
- et de coopération interdisciplinaire, avec les médecins généralistes,
spécialistes et chirurgiens du territoire, et des collaborations avec des
établissements comme le CHIC ou l'Hôpital Bégin pour les pathologies
complexes ;
- et de continuité des soins , assurée par un système d'astreinte incluant
manipulateur et radiologue, garantissant la prise en charge des urgences
médicales sous 24h, du lundi au samedi.

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess ET : 940022577), 9 quai de
Bercy 94220 Charenton-le-Pont.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
217
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
218
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess EJ : 940010978)

CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV (n°Finess ET : 940022577)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00077 - Décision n°DOS-2025/2575 relative à la demande présentée par le CENTRE
D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV.
219
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00064
Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue
d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
220
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2576
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
221
2

VU la demande présentée par la SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057), dont le siège social
est situé 12 avenue Aubert 94300 Vincennes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
BOISSY-SAINT-LEGER (n°Finess ET à créer ), quartier de la Haie Griselle rue Marie Curie
94470 Boissy-Saint-Léger ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par la SELARL CIMEP, acteur déjà implanté
dans le territoire du Val-de-Marne, exploitant plusieurs équipements matériels lourds
(EML) sur des sites tels que le Centre d'échographie de Pincevent à Ormesson, la
Clinique de Bercy, ainsi que le GIE IRM Bercy à Charenton-le-Pont ;

que Boissy-Saint-Léger est une commune identifiée comme zone d'intervention
prioritaire (ZIP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
222
3

que le projet d'implantation concerne la création d'un centre d'imagerie au sein du
quartier de la Haie Griselle en cours de rénovation dans le cadre de la transformation
d'un ancien centre commercial en un ensemble comprenant également des
logements, des commerces et des équipements culturels ;

que le centre sera implanté à proximité de la maison médicale pluridisciplinaire Chirol,
dans le cadre d'un autre projet de transformation urbaine soutenu par la municipalité ;

CONSIDÉRANT que la SELARL CIMEP n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM)
sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduira pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des nouveaux équipements est programmée en juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que la structure disposera également d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle (échographie, mammographie, doppler, cône beam) ;

CONSIDÉRANT que l'activité d'imagerie diagnostique prévue repose sur une offre à la fois polyvalente
et spécialisée, structurée autour de vacations organisées par spécialité d'organe,
couvrant notamment l'imagerie de la femme, l e cardiovasculaire, la neurologie, la
pédiatrie, l'oncologie, l e digestif, l'ostéoarticulaire, l'urologie, la fertilité,
l'interventionnel, le thorax et l'obstétrical ;

que le promoteur prévoit la mise en place de filières spécifiques notamment en
oncologie (prise en charge des cancers du sein, du poumon et du côlon), en neuro-
imagerie (diagnostic et suivi des maladies neurodégénératives), en gérontologie, en
imagerie ostéoarticulaire (rééducation et troubles de la locomotion) et en pédiatrie ;
que ces filières s'appuient sur des protocoles dédiés et également adaptés à la
pédiatrie et une organisation des examens afin de permettre une prise en charge
coordonnée et sécurisée ;

CONSIDÉRANT que le centre s'inscrit dans une dynamique de coopération territoriale avec une
convention établie avec la Clinique diététique de Villecresnes, un engagement dans
la construction d'une CPTS sur le plateau Briard et une capacité de prise en charge
des patients des SAMI de Sucy-en-Brie et Limeil-Brévannes sous 24 heures ;

dans le cadre des filières précitées, que le promoteur prévoit une collaboration avec
le CHIC de Créteil, l'Hôpital Henri Mondor et l e CHIV de Villeneuve-Saint-Georges
(dépistage et le suivi des cancers ), avec l'Hôpital Emile Roux de Limeil -Brévannes
(maladies liées au vieillissement) et avec l'Institut Robert Merle d'Aubigné à Valenton
(diagnostic et suivi des patients en rééducation locomotrice) ;

CONSIDÉRANT que le groupe CIMEP comprend seize radiologues exerçant sur plus ieurs sites et
disposant d'expertises dans différents domaines, notamment en imagerie cardiaque
et pédiatrique ; que huit nouveaux associés sont amenés à rejoindre le groupe
CIMEP ;

que les ressources humaines médicales nécessaires au fonctionnement de l'activité
d'imagerie diagnostique s eront dûment constituées avant l'ouverture du site et
organisées selon un dispositif de mutualisation inter -sites ; en effet, que trois
associés du groupe CIMEP intégreront l'équipe de radiologues sur le site de Boissy-
Saint-Léger ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
223
4

que les radiologues impliqués dans le projet participent à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec la Clinique de Bercy et
l'Hôpital Bichat - Claude-Bernard (AP-HP) ;

que le centre prévoit le recrutement de cinq postes de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM), correspondant à cinq équivalents temps plein
(ETP), répartis entre un manipulateur scanner, un manipulateur IRM et un
manipulateur transversal ;

que les sites du groupe CIMEP accueillent régulièrement des étudiants en stage pour
la formation de MERM, ce qui constitue un levier important pour le recrutement ;

que la présence d'un physicien médical est prévue à hauteur de 0,06 ETP, dans le
cadre d'une prestation de service assurée par la société C2i Santé ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de la future machine d'IRM est estimée à 8 000 examens
la 1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 500 examens au bout
de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 7 500 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 7 900 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie prévoit une ouverture du lundi au samedi, avec des horaires
étendus : l'IRM sera accessible du lundi au samedi de 8h30 à 19h sans interruption
et l'activité du scanner sera assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, ainsi que
le samedi de 8h30 à 12h30 ;

que des créneaux dédiés aux urgences et aux demandes non programmées sont
prévus, avec une procédure formalisée impliquant une demande médicale préalable
et une validation par le radiologue ; que l'accès en urgence au scanner sera possible
dans un délai maximum de 24 heures et à l'IRM dans un délai maximum de
14 heures ;

que le promoteur indique qu'une astreinte de radiologues et de MERM pourra être
mise en place en cas de sollicitation par l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à réaliser 70% des actes en secteur 1 sans dépassement
d'honoraires;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit la mise en place d'un système d'information composé
du PACS NEHS, permettant l'archivage et la diffusion des résultats d'examens et
du RIS DRIM Box et dont l'installation est prévue afin d'assurer la gestion des flux
d'examens et la sécurisation des données ;

que l a structure indique avoir également recours à la téléimagerie, sous deux
modalités : la télé-interprétation et la téléexpertise, permettant l'obtention d'un
second avis entre les sites du groupe ; que la traçabilité des actes réalisés sur les
équipements émetteurs de rayonnements ionisants est assurée par la mise en œuvre
d'un DACS, via une prestation de service souscrite auprès de C2i Santé (solution
ABGX STARTER) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur devra garantir
l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de MERM pour assurer la
pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité des examens et des
résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des délais appropriés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
224
5

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
BOISSY-SAINT-LEGER apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de qualité du projet médical avec une prise en charge polyvalente et
spécialisée pour des pathologies complexes, des vacations spécialisées par
organe, la mise en place de filières dédiées (oncologie, neuro -imagerie,
pédiatrie, ostéoarticulaire, gérontologie) et une attention particulière portée à
la prise en charge pédiatrique ;
- d'implantation dans une zone géographique sous -dotée, la commune de
Boissy-Saint-Léger étant classée en zone d'intervention prioritaire (ZIP+), au
cœur du plateau Briard, et à proximité de communes non pourvues en
équipements matériels lourds, telles que Bonneuil, Marolles et Villecresnes,
ce qui confère à la localisation un caractère stratégique ;
- de composition de l'équipe médicale, avec une équipe médicale déjà
identifiée et des radiologues mutualisés entre les sites ;
- d'ancrage territorial, le projet s'inscrivant dans une dynamique de santé de
proximité, en lien avec les acteurs du territoire ; qu'il est intégré dans un
programme de rénovation urbaine soutenu par la municipalité, situé à
proximité immédiate d'une maison médicale pluriprofessionnelle ; que les
radiologues du groupe se sont engagés à participer à la construction d'une
communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur le secteur du
plateau Briard et qu'une volonté affichée de prise en charge des patients des
structures d'accès aux soins immédiats (SAMI) de Sucy -en-Brie et Limeil -
Brévannes à J+1 est exprimée ;
- d'accessibilité financière, avec un engagement à facturer 70% des actes en
secteur 1 sans dépassement d'honoraires ;
- d'amplitude horaire avec une ouverture étendue du lundi au samedi et
d'organisation de la prise en charge des demandes non programmées dans
des délais compatibles avec l'urgence (scanner sous 24h, IRM sous 14h) ;
- de participation à la permanence des soins sur site et d'engagement à
participer à la permanence des soins en établissement de santé en cas de
sollicitation ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
225
6

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL CIMEP est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY -SAINT-LEGER
(n°Finess ET à créer), quartier de la Haie Griselle rue Marie Curie 94470 Boissy-Saint-
Léger.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122 -39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SELARL CIMEP à
la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra it être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
226
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
227
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CIMEP (n°Finess EJ : 940026057)

CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00064 - Décision n°DOS-2025/2576 relative à la
demande présentée par la SELARL CIMEP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BOISSY-SAINT-LEGER
228
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00093
Décision n°DOS-2025/2577 relative à la
demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
229
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2577
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
230
2

VU la demande présentée par la SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU (n°Finess EJ :
940009509), dont le siège social est situé 3 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la SOCIETE D 'IMAGERIE WATTEAU (n°Finess ET : 940008048), 3 avenue
Watteau 94130 Nogent-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU (n°Finess EJ : 940009509) est
détenue à 51% par la Générale de santé clinique et à 49 % par la SCM Cabinet radio
Armand Brillard ;

qu'elle a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la
transformation, la location et la disposition de tous immeubles ou biens immobiliers,
de tous meubles et biens mobiliers, dans le secteur de l'imagerie médicale et de la
médecine nucléaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
231
3

qu'elle détient les autorisations d'équipements matériels lourds situés sur la même
parcelle que l'Hôpital Armand Brillard, établissement de santé qui porte des activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et néonatalogie, cardiologie interventionnelle,
soins intensifs polyvalents dérogatoire, traitement de l'insuffisance rénale chronique
(notamment hémodialyse en centre), traitement du cancer ;

que le projet prévoit qu 'une partie des équipements d'imagerie exploités par la SAS
soit localisée au 4 avenue WATTEAU, au sein de la future maison médicale Watteau,
reliée au 3 avenue WATTEAU par une passerelle ;

CONSIDÉRANT que la SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU disposait sur le site de la SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) à utilisation
médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 3 Tesla pour un total de
4 appareils, excédant le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 4 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire vise à :
- renforcer les capacités d'imagerie en coupe d e l' Hôpital privé Armand
Brillard, en réponse à une activité soutenue ;
- accompagner le développement de l'unité d'imagerie dans le cadre du projet
de maison médicale Watteau, située sur une parcelle adjacente, avec une
communication directe prévue entre les deux structures ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est pr ogrammée à court terme, en
janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle,
incluant une salle de radiologie standard, ainsi que des équipements d'échographie,
de mammographie, d'imagerie EOS et d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
232
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Seine-et-Marne Nord ont été notamment l a qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
‐ de localisation, avec une implantation attenante à un établissement de santé,
favorisant l'intégration dans le parcours de soins ;
‐ de projet médical, qui prévoit des vacations à la fois généralistes et
spécialisées, constituant un socle pertinent pour une activité hospitalière et
de ville ;
‐ d'ancrage territorial, illustré par des partenariats établis avec des structures
médico-sociales, des maisons de santé pluriprofessionnelles, ainsi que par
le projet de maison médicale ;
‐ de prise en charge des urgences en imagerie, incluant la réalisation
d'examens non programmés et la participation à la permanence des soins
au sein de l'établissement de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard du niveau d'activité et du projet médical ;

que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 9 600 examens les trois
prochaines années ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU (n°Finess ET : 940008048), 3 avenue Watteau 94130 Nogent
sur Marne.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
233
LA
5

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un appareil d'IRM supplémentaire au-delà du seuil de 3 appareils
sur site, est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
234
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU (n°Finess EJ : 940009509)

SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU (n°Finess ET : 940008048)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 2 0 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00093 - Décision n°DOS-2025/2577 relative à la demande présentée par la SAS SOCIETE
D'IMAGERIE WATTEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de la SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU.
235
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00078
Décision n°DOS-2025/2578 relative à la
demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
236
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2578
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
237
2

VU la demande présentée par le C.H.I DE VILLENEUVE -ST-GEORGES (n°Finess EJ :
940110042), dont le siège social est situé 40 allée de la Source 94195 Villeneuve-Saint-
Georges, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (n°Finess ET :
940000599), 40 allée de la Source 94195 Villeneuve Saint Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC est un établissement de santé public
appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence qui
rassemble le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) et le Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve -Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac
(CHIV) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
238
3

CONSIDÉRANT que le C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES disposait sur le site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC , dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de quatre équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière d' adossement à un établissement de santé, d 'amplitude
horaire proposée, d'accessibilité financière et participation à la permanence des soins
en établissement de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
239
~
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le C.H.I DE VILLENEUVE -ST-GEORGES est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC (n°Finess ET : 940000599), 40 allée de la Source
94195 Villeneuve Saint Georges.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
240
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES (n°Finess EJ : 940110042)

CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (n°Finess ET : 940000599)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00078 - Décision n°DOS-2025/2578 relative à la demande présentée par le C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC.
241
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00065
Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN
COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA
BIEVRE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
242
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2579
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
243
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE (n°Finess EJ à
créer) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE (n°Finess
ET à créer), 1 rue des Jardins 94240 L'Haÿ-les-Roses ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE constitue une structure
opérationnelle dédiée à l'activité d'imagerie diagnostique, portée juridiquement et
financièrement par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE ;

que la demande portée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE s'inscrit
dans une logique de réponse aux besoins d'un bassin de vie de 150 000 habitants
en zone ZIP+, dépourvu d'équipements d'imagerie en coupe, avec une coordination
territoriale établie notamment avec la CPTS de la Bièvre, les maisons de santé
pluridisciplinaires et les professionnels de santé libéraux ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
244
3

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE n'était pas autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels
lourds d'imagerie en coupe (IRM et/ou scanner ) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
EN COUPE 94 DE LA BIEVRE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et un
scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle regroupant
des salles de radiologie, d'échographie, de mammographie et d'ostéodensitométrie ;

que la structure prévoit le réaménagement de ses locaux actuels de radiologie
conventionnelle (280m²) pour accueillir les équipements sollicités, avec une
extension possible sur un local mitoyen de 100m², portant la superficie totale à 380m²
ce qui pourrait permettre à terme l'implantation d'un troisième appareil d'imagerie en
coupe ;

que la mise en service des équipements est programmée le 27 août 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical présenté par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE
s'inscrit dans une logique de structuration de l'offre d'imagerie diagnostique autour
de pôles d'organes permettant une prise en charge spécialisée des pathologies liées
au grand âge, à la santé des femmes (endométriose, sénologie), aux affections
cardiovasculaires, neurologiques, digestives, métaboliques et oncologiques ;

que le projet inclut en outre la prise en charge des pathologies métaboliques et
hépatiques dans le cadre du plan national Obésité ainsi que des pathologies
oncologiques avec une organisation permettant le diagnostic, le bilan d'extension et
le suivi des cancers ;

que le centre prévoit également le développement de filières dédiées aux pathologies
cardiovasculaires en partenariat avec l'hôpital Marie Lannelongue, aux pathologies
neurologiques en coopération avec l'Institut du cerveau de la Pitié-Salpêtrière, et aux
pathologies digestives avec l'intégration d'un coloscanner au sein du plateau
technique ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de la future machine d'IRM est estimée à 8 000 examens
la 1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout
de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 9 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 500 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie prévoit une ouverture du lundi au vendredi de 8h à 18h et le
samedi matin de 8h à 12h ;

qu'en fonction des demandes et notamment pour répondre aux sollicitations en soins
non programmés et à la mise en œuvre d'une permanence des soins sur site, les
horaires d'ouverture pourront s'étendre le samedi après-midi et le dimanche ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical sera composé de 7 médecins radiologues représentant 4
équivalents temps plein (ETP) dont 5 exerceront exclusivement sur le site concerné
par la demande et 2 sur un maximum de trois sites ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
245
4

que le projet s'appuie en outre sur le recrutement de 5 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM), dont 3 équivalents temps plein (ETP) sont
actuellement pourvus et 2 postes supplémentaires sont vacants, correspondant à
2 ETP à pourvoir ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à ce que l'activité d'imagerie diagnostique soit exercée
dans le cadre d'une prise en charge conventionnée relevant du secteur 1 sans
recours à des dépassements d'honoraires ;

CONSIDÉRANT qu'une organisation spécifique est prévue pour réserver des créneaux aux soins non
programmés, en lien avec la CPTS de la Bièvre, les maisons de santé
pluridisciplinaires (MSP Terres de Bièvre à Cachan, MSP Pasteur à Chevilly -Larue),
les CMS et les professionnels de santé libéraux, afin de permettre une réponse rapide
aux demandes urgentes du territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique
performant, incluant un système d'archivage et de partage des images (PACS) ainsi
qu'un système d'information radiologique (RIS) , permettant une traçabilité complète
des examens, une interprétation en temps réel par les radiologues présents sur site,
et une remise immédiate des comptes rendus aux patients ;

que ces outils numériques sont conçus pour favoriser la téléimagerie ,
la téléexpertise et la coordination territoriale avec les professionnels de santé du
bassin de vie, notamment via le réseau Santélien ;

que cette organisation contribue à l'amélioration de la qualité des soins , à la
fluidification des parcours patients , et à la réduction des examens redondants ou
inutiles ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'accessibilité et de permanence des soins, étant précisé que le
promoteur devra garantir l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de
MERM pour assurer la pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité
des examens et des résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dan s
des délais appropriés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
EN COUPE 94 DE LA BIEVRE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de structuration du projet médical , grâce à une organisation par pôles
d'organes permettant une prise en charge spécialisée des pathologies
prioritaires (grand âge, santé des femmes, oncologie, neurologie,
cardiologie, digestif, obésité), en cohérence avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
246
5

- d'implantation territoriale , du fait de sa localisation dans une commune
classée en zone d'intervention prioritaire renforcée (ZIP+), au cœur d'un
bassin de vie regroupant cinq communes également classées en ZIP ou
ZIP+, ne disposant d'aucun équipement matériel lourd (EML) , les
équipements les plus proches étant situés hors bassin, avec un accès en
transports difficile, renforçant la nécessité d'une offre locale ;
- d'ancrage territorial, par l'existence de partenariats formalisés ou en cours
avec la CPTS de la Bièvre, les maisons de santé pluriprofessionnelles
(MSP), les centres municipaux de santé (CMS), les professionnels de santé
libéraux et des établissements de santé de proximité, a ssurant une
intégration effective dans le réseau de soins ;
- d'accessibilité financière , par l'engagement du promoteur à facturer en
secteur 1, sans dépassement d'honoraires ;
- de réponse aux soins non programmés , avec la mise en place de créneaux
dédiés, un numéro unique pour les professionnels de santé du territoire, et
un projet de la permanence des soins, contribuant à la fluidification des
parcours et à la réponse aux besoins urgents ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE est autorisée à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie
en coupe 94 de la Bièvre (n°Finess ET à créer), 1 rue des Jardins 94240 L'Haÿ -les-
Roses.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122 -39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IMAGERIE EN
COUPE 94 DE LA BIEVRE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra it être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
247
—
6

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
248
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE (n°Finess EJ à créer)

CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE (n°Finess ET à créer)



Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00065 - Décision n°DOS-2025/2579 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE 94 DE LA BIEVRE.
249
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00094
Décision n°DOS-2025/2582 relative à la
demande présentée par la SELARL IMMA en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMMA.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la demande présentée par la SELARL IMMA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 250
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2582
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la demande présentée par la SELARL IMMA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 251
2

VU la demande présentée par la SELARL IMMA (n°Finess EJ : 940026743), dont le siège social
est situé 34 avenue de la République 94700 Maisons -Alfort, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMMA
(n°Finess ET : 940026750), 54 avenue Winston Churchill 94370 Sucy-en-Brie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie médicale IMMA, constitue une structure opérationnelle
dédiée à l'activité d'imagerie diagnostique, portée juridiquement et financièrement
par la SELARL IMMA ;

que le projet vise à constituer un plateau technique complet, associant imagerie
conventionnelle (radiologie, échographie, mammographie), scanner et IRM, au
service des patients du territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la demande présentée par la SELARL IMMA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 252
3

CONSIDÉRANT que la SELARL IMMA disposait sur le site de l'IMMA dans le cadre réglementaire
antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale , mise
en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de 2 équipements
matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

que la mise en service du nouvel équipement est programmée dans un délai de
2 mois à compter de l'accord de l'Agence régionale de la santé ;

CONSIDÉRANT que la structure motive sa demande de l'installation d'un équipement IRM 1 ,5 Tesla
sur ce site, déjà autorisé pour un scanner mis en service le 28 janvier 2025, par la
nécessité de constituer un plateau technique complet, associant imagerie
conventionnelle, scanner et IRM, au service des patients du territoire ;

que l'activité proposée par la SELARL IMMA sur le site de Sucy -en-Brie se
caractérise par une offre polyvalente et spécialisée en imagerie diagnostique,
couvrant notamment les domaines de l'imagerie de la femme, ostéo -articulaire,
obstétricale, thoracique, abdominale, pédiatrique, ORL, vasculaire et hépato -
digestive ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle du scanner est de 6 000 examens la 1ère année
d'exploitation pour atteindre progressivement 10 500 examens au bout de trois ;

que l'activité prévisionnelle d e la future IRM est de 5 800 examens la 1ère année
d'exploitation pour atteindre progressivement 7 900 examens au bout de trois ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IMMA conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont
satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière de :
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en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 253
4

- de projet médical, avec une offre polyvalente et spécialisée en imagerie
diagnostique, couvrant notamment les domaines de l'imagerie de la femme,
ostéo-articulaire, obstétricale, thoracique, abdominale, pédiatrique, ORL,
vasculaire et hépato-digestive ;
- de plateau technique, avec IRM, scanner qui permettra la constitution d'un
plateau d'imagerie complet avec l'imagerie conventionnelle en place ;
- de ressources humaines avec une équipe composée de 12 radiologues pour
10 équivalents temps plein ( ETP) et de 3 manipulateurs d'électroradiologie
médicale pour 3 ETP de MERM , un physicien médical (1 ETP), et aucun
poste vacant ;
- d'accessibilité financière, avec 60 % de l'activité en secteur 1, sans
dépassement d'honoraires, garantissant ainsi l'accès aux soins pour tous les
publics, notamment les plus précaires du territoire du Val-de-Marne ;
- de coopération territoriale, le centre a signé plusieurs conventions de
coopération avec des établissements de santé du département (CHIC, Henri
Mondor, IGR, Saint-Maurice, Bicêtre, Paul Brousse, Pitié -Salpêtrière), dans
une logique de coordination territoriale et de réponse aux besoi ns en
imagerie diagnostique ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et un
avis favorable à la demande d'appareil ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL IMMA est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA (n°Finess ET : 940026750), 54 avenue
Winston Churchill 94370 Sucy en Brie.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SELARL IMMA à la
mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la demande présentée par la SELARL IMMA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 254
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la demande présentée par la SELARL IMMA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 255
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL IMMA (n°Finess EJ : 940026743)

IMMA (n°Finess ET : 940026750)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
Scanner 1 0 1 1
IRM 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00094 - Décision n°DOS-2025/2582 relative à la demande présentée par la SELARL IMMA
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMMA. 256
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00079
Décision n°DOS-2025/2584 relative à la
demande présentée par la SARL SCANNER ET
IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site SCANNER CHARENTON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
257
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2584
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
258
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE (n°Finess EJ :
940000441), dont le siège social est situé 27 rue de la République 94220 Charenton -le-Pont,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site SCANNER CHARENTON (n°Finess ET : 940807761), 27 rue de la République
94220 Charenton le Pont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le site du SCANNER CHARENTON, constitue une structure opérationnelle
dédiée à l'activité d'imagerie diagnostique, portée juridiquement et financièrement
par la SARL SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE ;

que la structure dispose d'un plateau technique complet sur site, comprenant
notamment un scanner, une table de radiologie, une échographie, une
mammographie, un équipement de type EOS (basse dose), et une
ostéodensitométrie, permettant une prise en charge polyvalente et spécialisée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
259
3

CONSIDÉRANT que la SARL SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE disposait sur le site d u
SCANNER CHARENTON dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par convention en lien avec l'Institut Robert
Merle d'Aubigné (IRMA) Valenton ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
SCANNER CHARENTON conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER
CHARENTON apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, visant à poursuivre une activité de scanner en réponse à
une demande croissante d'examens en ambulatoire, tant pour les médecins
prescripteurs de ville que pour les établissements hospitaliers, avec une
organisation adaptée aux parcours de soins ;
- d'ancrage territorial, illustré par des coopérations formalisées avec des
établissements de santé et des professionnels de ville, permettant une
coordination efficace et une réponse adaptée aux besoins du territoire ;
- d'amplitude horaire étendue, avec une ouverture du lundi au vendredi de
8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 13h00, facilitant l'accès aux soins pour
les patients et les prescripteurs ;
- de prise en charge des urgences, assurée en journée, avec une organisation
couvrant la radiologie conventionnelle, l'échographie, la mammographie et le
scanner, permettant une réponse rapide aux demandes non programmées ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
260
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE est autorisée à exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER
CHARENTON (n°Finess ET : 940807761), 27 rue de la République 94220 Charenton
le Pont.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
261
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
262
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE (n°Finess EJ : 940000441)

SCANNER CHARENTON (n°Finess ET : 940807761)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
Scanner 1 1
IRM 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00079 - Décision n°DOS-2025/2584 relative à la demande présentée par la SARL
SCANNER ET IMAGERIE MEDICALE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site SCANNER CHARENTON.
263
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00080
Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER
CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DE CHAMPIGNY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
264
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2587
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
265
2

VU la demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY (n°Finess EJ : 940000698), dont
le siège social est situé 35 rue de Musselburgh 94500 Champigny-sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY (n°Finess ET : 940022890), 4 avenue Marx Dormoy
94500 Champigny-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER CHAMPIGNY , société par actions simplifiée exploitant une
activité de radiodiagnostic et de radiothérapie, est implantée sur le site de l'Hôpital
privé Paul d'Egine à Champigny-sur-Marne, au sein duquel elle dispose d'un plateau
technique d'imagerie médicale intégrant notamment un scanographe, en lien avec le
groupement d'imagerie IMEF ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
266
3

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER CHAMPIGNY disposait sur le site d u CENTRE SCANNER
DE CHAMPIGNY , dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de quatre équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
DE CHAMPIGNY apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière d'adossement à un établissement de santé, d'ancrage territorial solide et
de participation à la permanence des soins en lien avec l'Hôpital privé Paul d'Egine ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
267
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SCANNER CHAMPIGNY est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER DE CHAMPIGNY (n°Finess ET : 940022890), 4 avenue Marx Dormoy
94500 Champigny-sur-Marne.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
268
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER CHAMPIGNY (n° Finess EJ : 940000698)

CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY (n° Finess ET : 940022890)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00080 - Décision n°DOS-2025/2587 relative à la
demande présentée par la SAS SCANNER CHAMPIGNY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER DE CHAMPIGNY.
269
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00081
Décision n°DOS-2025/2588 relative à la
demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE KAC.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
270
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2588
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
271
2

VU la demande présentée par la SCM IMAGERIE MEDICALE KAC (n°Finess EJ : 940024987),
dont le siège social est situé avenue de la France Libre 94012 Créteil , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAG ERIE MEDICALE KAC (n°Finess ET : 940024995), 3 rue Gabriel Péri
94200 Ivry-sur-Seine ;

VU la demande concomitante déposée par l'association STE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY
sur le site C ENTRE IMAGERIE MEDICALE EML 94 IVRY implanté à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM et d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
272
3

CONSIDÉRANT que la SCM IMAGERIE MEDICALE KAC est une société civile de moyens exploitant
le CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE KAC à Ivry-sur-Seine ;

que l'équipe médicale exerce également dans le cadre de la SCM Radio Écho du
centre commercial régional Créteil Soleil, intervient sur le plateau technique du GIE
Imagerie de Créteil et assure des vacations à l'IRM d'Alfortville ;

CONSIDÉRANT que la SCM IMAGERIE MEDICALE KAC disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE KAC, dans le cadre réglementaire antérieur , d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'exploitation d'un équipement
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un appareil IRM, conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention avec le G.I.E IMAGERIE
MEDICALE DE CRETEIL et avec l'IRM ALFORTVILLE ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAG ERIE MEDICALE KAC conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE KAC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière de pertinence de l'organisation mise en place pour la prise en charge aux
urgences des hôpitaux de proximité, des engagements en termes d'accessibilité
financière et de la qualité de l' ancrage territorial , caractérisé entre autre par de
nombreux liens contractualisés avec les établissements de santé et structures de ville
voisins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
273
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM IMAGERIE MEDICALE KAC est autorisée à poursuivre l'exploitation d'un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE KAC (n°Finess ET : 940024995), 3 rue Gabriel Péri 94200 Ivry-sur-Seine.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
274
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
275
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM IMAGERIE MEDICALE KAC (n Finess EJ : 940024987)

CENTRE IMAG MED KAC (n°Finess ET : 940024995)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00081 - Décision n°DOS-2025/2588 relative à la demande présentée par la SCM IMAGERIE
MEDICALE KAC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE KAC.
276
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00082
Décision n°DOS-2025/2589 relative à la
demande présentée par la SARL SCAMARNE en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
DE L'ORANGERIE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la demande présentée par la SARL
SCAMARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE.
277
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2589
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la demande présentée par la SARL
SCAMARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE.
278
2

VU la demande présentée par la SARL SCAMARNE (n° Finess EJ : 940812852), dont le siège
social est situé 10 rue de l'Orangerie 94170 Le Perreux -sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE D 'IMAGERIE DE L 'ORANGERIE (n° Finess ET : 940020852), 10 rue de
l'Orangerie 94170 Le Perreux-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SARL SCAMARNE exploite le CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE au
sein duquel elle assure des activités de radiodiagnostic, en qualité de structure de
droit privé, membre notamment du groupement d'intérêt économique Imagerie
Médicale de l'Est Francilien (GIE IMEF) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la demande présentée par la SARL
SCAMARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE.
279
3

CONSIDÉRANT que la SARL SCAMARNE disposait sur le site d u CENTRE D 'IMAGERIE DE
L'ORANGERIE, dans le cadre réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité d u Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D 'IMAGERIE DE L 'ORANGERIE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
DE L'ORANGERIE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical structuré, avec une organisation par pôles spécialisés et
une équipe de 53 radiologues assurant la continuité des soins et les
urgences ;
- d'ancrage territorial, avec des coopérations formalisées (CPTS, hôpital Saint
Camille, EHPAD, INSEP, etc.) ;
- d'amplitude horaire étendue, avec une ouverture 330 jours par an, du lundi
au samedi, et astreinte 7j/7 ;
- de prise en charge des urgences, assurée en continu avec un système
d'astreinte et des examens sans rendez-vous ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la demande présentée par la SARL
SCAMARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE.
280
La
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCAMARNE est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE DE
L'ORANGERIE (n° Finess ET : 940020852), 10 rue de l'Orangerie 94170 Le Perreux-
sur-Marne.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SARL SCAMARNE
à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la demande présentée par la SARL
SCAMARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE.
281
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCAMARNE (n° Finess EJ : 940812852)

CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE (n° Finess ET : 940020852)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00082 - Décision n°DOS-2025/2589 relative à la demande présentée par la SARL
SCAMARNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE DE L'ORANGERIE.
282
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00083
Décision n°DOS-2025/2590 relative à la
demande présentée par la SAS IRM BRY en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 283
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2590
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 284
2

VU la demande présentée par la SAS IRM BRY (n°Finess EJ : 940023252), dont le siège social
est situé 33 rue Léon Menu 94360 Bry-sur-Marne, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY
(n°Finess ET : 940023260), 33 rue Léon Menu 94360 Bry-sur-Marne ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY (n FINESS
EJ : 940014889) sur le site de l' IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB (n FINESS ET :
940022247) implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 40 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par la SAS IRM BRY, société exploitant
l'activité d'imagerie en coupe sur le site du CENTRE IRM BRY, situé au sein de
l'Hôpital Privé Marne-la-Vallée à Bry-sur-Marne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 285
3

CONSIDÉRANT que la SAS IRM BRY disposait sur le site d u CENTRE IRM BRY , dans le cadre
réglementaire antérieur , d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla,
mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY dispose d'une autorisation
d'exploiter sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB , un scanner sur le
même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
deux appareils (une IRM et un scanner) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment la qualité du projet médical, son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IRM BRY conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 286
4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière
d'adossement à un établissement de santé, dont il assure la prise en charge des
demandes urgentes et non programmées, de son implication sur le territoire de santé
et de sa participation à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM BRY est autorisée à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel
lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY (n°Finess ET :
940023260), 33 rue Léon Menu 94360 Bry-sur-Marne.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 287
—
5


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 288
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM BRY (n°Finess EJ : 940023252)

CENTRE IRM BRY (n°Finess ET : 940023260)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00083 - Décision n°DOS-2025/2590 relative à la demande présentée par la SAS IRM BRY
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BRY. 289
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00084
Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande
présentée par la SARL IMAGERIE MEDICALE DE
BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE
DE BRY IMB.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
290
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2591
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
291
2

VU la demande présentée par la SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY (n°Finess EJ :
940014889), dont le siège social est situé 33 rue Léon Menu 94360 Bry -sur-Marne, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB (n°Finess ET : 940022247), 33 rue Léon Menu
94360 Bry sur Marne ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM BRY (n°Finess EJ : 940023252) sur le site
du CENTRE IRM BRY ( n°Finess ET : 940023260) implanté à la même adresse pour
l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que deux zones
d'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action complémentaire (ZAC) non
pourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une
priorisation pour l'implantation de cette activité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone
de proximité du Val-de-Marne ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité du Val -de-Marne (46 demandes représentant 4 0 implantations pour
30 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation est portée par l'entité juridique IMAGERIE MEDICALE
DE BRY, société exclusivement composée de médecins radiologues, tous membres
de la SELAS IMEF ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
292
3

que la SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY assure la gestion et l'organisation de
l'activité d'imagerie sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB, situé au sein
de l'Hôpital Privé Marne-la-Vallée ;

que grâce à cette implantation, la structure bénéficie sur site d'un plateau technique
complet en imagerie conventionnelle, incluant une salle de radiologie, des
équipements d'échographie, de mammographie, d'imagerie EOS (basse dose) ainsi
que d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que la SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY disposait sur le site de l'IMAGERIE
MEDICALE DE BRY IMB dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la SAS IRM BRY dispose d'une autorisation d'exploiter sur le site du
CENTRE IRM BRY, un appareil d'IRM sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
deux appareils (une IRM et un scanner) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

que la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique résulte d'une
démarche concertée entre l'ensemble des opérateurs du site ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS u n document attestant d'une organisation et demande commune ou
l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité du Val -de-Marne ont été notamment l a qualité du projet médical , son
ancrage territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
293
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site l'IMAGERIE MEDICALE
DE BRY IMB apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de localisation, avec une implantation au sein de l'Hôpital Privé Marne -la-
Vallée, assurant une intégration directe dans le parcours de soins
hospitaliers ;
- de projet médical, structuré par pôles d'activité (pédiatrie, neurologie,
gynécologie, ostéo-articulaire, digestif…) ;
- d'ancrage territorial, illustré par des coopérations formalisées avec des
établissements de santé (notamment l'Hôpital Saint Camille), des structures
médico-sociales et la participation active à la CPTS "Autour du patient 94" ;
- de prise en charge des urgences, avec une organisation de la permanence
des soins couvrant la radiologie conventionnelle, l'échographie et le scanner,
assurée tous les jours et 24h/24, en lien avec plusieurs établissements du
territoire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité
présentée sur le site ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE
MEDICALE DE BRY IMB (n°Finess ET : 940022247), 33 rue Léon Menu 94360 Bry-
sur-Marne.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'IMAGERIE
MEDICALE DE BRY à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
294
5

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
295
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL IMAGERIE MEDICALE DE BRY (n°Finess EJ : 940014889)

IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB (n°Finess ET : 940022247)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00084 - Décision n°DOS-2025/2591 relative à la demande présentée par la SARL
IMAGERIE MEDICALE DE BRY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de l'IMAGERIE MEDICALE DE BRY IMB.
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