RAA spécial Nominatif 50-2026-097 PDF - 6,15 Mb - 01/06/2026

Préfecture de la Manche – 01 juin 2026

ID a14c2d83179d6be4e206e5d77daef9b5308e494eca681382d9ab26ce39bf5519
Nom RAA spécial Nominatif 50-2026-097 PDF - 6,15 Mb - 01/06/2026
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 01 juin 2026
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70348/538397/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20Nominatif%2050-2026-097.pdf
Date de création du PDF 01 juin 2026 à 16:18:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 juin 2026 à 15:27:11
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2026-097
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 (1 page) Page 3
50-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 (1 page) Page 5
50-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 (1 page) Page 7
50-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 (1 page) Page 9
50-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 (1 page) Page 11
50-2026-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 (1 page) Page 13
50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 (2 pages) Page 15
50-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 (1 page) Page 18
50-2026-04-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333 (1 page) Page 20
50-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571 (1 page) Page 22
50-2026-03-16-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP984533158 (1 page) Page 24
50-2026-05-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558 (1 page) Page 26
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-03-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101106722
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 3
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité









Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101106722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 17/03/26 par M. MAINE Benji en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAINE NORMANDIE
PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 5 Route de Coustey 50680 COUVAINS et enregistré sous
le N° SAP101106722 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserv e d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 20/03/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101106722 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-03-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101992519
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 5
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité







Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101992519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 17 /03/26 par M. LEMAZURIER QUENTIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 RUE DES VILLAS 50500 CARENTAN-LES-MARAIS et enregistré sous
le N° SAP101992519 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre e xclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 20/03/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101992519 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-03-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP802665125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 7
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité








Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802665125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service ins tructeur de la
Manche, le 30/01/26 par Mme. Duchesne Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les Aides d'Elodie
dont l'établissement principal est situé 4 Rue De Tourville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN et enregistré
sous le N° SAP802665125 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration cour ent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 17/03/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP802665125 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-04-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP992331439
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 9
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité







Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992331439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 13 /04/26 par M. CORDELOIS Théo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2bis A venue du Maréchal Leclerc 50800 VILLEDIEU LES POELE et enregistré sous le N°
SAP992331439 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 20/04/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992331439 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-03-13-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP101880623
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 11
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité









Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101880623

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Manche, le 05 /03/26 par M. TRAISNEL Mattéo en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARL VISION
PAYSAGES SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 LA CHASSE DES PONTS 50260
RAUVILLE-LA-BIGOT et enregistré sous le N° SAP101880623 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre ex clusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 13/03/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101880623 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-03-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP894889138
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 13
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité








Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894889138

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du s ervice instructeur de la
Manche, le 16/02/26 par Mme. DUCROT LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MISS CLEAN
SERVICES dont l'établissement principal est situé 600 R OUTE HOTEL PIEL 50800 CHAMPREPUS et
enregistré sous le N° SAP894889138 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des d ispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cherbourg, le 17/03/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP894889138 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-03-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924827660
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 15
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité









Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924827660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du s ervice instructeur de la
Manche, le 25/02/26 par Mme. RENAUX Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat ménage
dont l'établissement principal est situé 100 R ue De la Croix M orel 50110 Cherbourg -en-cotentin et enregistré
sous le N° SAP924827660 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soin et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 16


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 d u code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cherbourg, le 17/03/2026
Pour le Directeur de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnement
des Mutations économiques
SIGNE
Françoise FOUQUERAY



























La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du CAEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un re cours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924827660 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-04-01-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
SAP102456399
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 18
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP102456399Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 31/03/2026, par Madame Kaoutar AL REFAEI en qualité dedirigeante dont l'établissement principal est situé 55 rue Louis Lansonneur LA GLACERIE -50470 Cherbourg en Cotentin et enregistré sous le N° SAP102456399 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 1° avril 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N° SAP102456399 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-04-28-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
SAP103318333
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services aux personnes enregistré sous le N° SAP103318333 20
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP103318333Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services aux personnes a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 15/04/2026, par Monsieur et Madame HERNOT en qualité degérants dont l'établissement principal est situé 213 impasse du Fort Doublet - 50870 LEPARC, enregistré sous le N° SAP103318333 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Accompagnement et garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAssistance administrative et informatique à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilePetits travaux dejardinagePréparation de repas à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve de mettre en place une comptabilité séparée de vos activités de services a lapersonne et les autres activités accessoires, les activités de services a la personne ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 28 avril 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation, Accompagnementdes Mutations EconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Manche
Bd Félix Amiot - BP 240
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex











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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-04-27-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le N°
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de services aux personnes enregistré sous le N° SAP918613571 22
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP918613571Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 16/04/2026, par Monsieur Kevin MARAIS en qualité de dirigeantdont l'établissement principal est situé 35 route du grand chemin — 50500 AUVERS enregistrésous le N° SAP918613571 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin le 27 avril 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
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SAP984533158
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PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP984533158Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 22/02/2026, par Madame Laura SELLIER en qualité de dirigeantedont l'établissement principal est situé 6 rue des Pallières - 50590 MONTMARTIN SUR MER etenregistré sous le N° SAP984533158 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin le 16 mars 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2026-05-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services aux personnes enregistré sous le
N°SAP792669558
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2026-05-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services aux personnes enregistré sous le N°SAP792669558 26
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services aux personnesenregistré sous le N° SAP792669558Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la MancheConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Manche le 21/04/2026, par Madame Rachel TREHET en qualité de dirigeantedont l'établissement principal est situé 1130 route de Chesnay - 50380 SAINT AUBIN DESPREAUX et enregistré sous le N° SAP792669558 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Petits travaux dejardinageEntretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Cherbourg en Cotentin, le 6 mai 2026Pour le Directeur de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités,La Cheffe de l'unité Anticipation,Accompagnement des MutationsEconomiquesSIGNEFrançoise FOUQUERAY
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