HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-033
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00004 - ARS - AP autorisation Eau Le
Tourond Champoléon 2026 (2 pages) Page 3
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00004
ARS - AP autorisation Eau Le Tourond
Champoléon 2026
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00004 - ARS - AP autorisation Eau Le Tourond Champoléon 2026 3
| of , ARS PACA> Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le Q 2 FEV, 2026ARRETE PREFECTORAL N°MODIFICATIFAutorisation sanitaire d'utiliser la source dite « du Pastre » pour l'alimentation en Eau Destinée à laConsommation Humaine du refuge du Tourond situé sur la commune de CHAMPOLEONPétitionnaire : Monsieur David TARASCONILe Préfet des Hautes-AlpesVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-12, L 1324-3 et R. 1321-1 àR. 1321-66 relatifs à l'exploitation des eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'arrêté d'autorisation d'exploiter la source du Pastre n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 accordé àMonsieur CHEVALLIER Stéphane ;VU la demande de modification présentée par Monsieur David TARASCONI en date du 16 janvier2026, visant le transfert de l'exploitation de la source située sur la parcelle 183 section B sur lacommune de CHAMPOLEON ; |VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,Considérant que les pièces du dossier ont été jugées complètes et conformes aux dispositionsréglementaires en vigueur ;Considérant le changement de propriétaire et sa demande, conformément à l'article 7 de l'arrêtéd'autorisation en vigueur n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ; ARRETEArticle1:L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :Monsieur TARASCONI David est autorisé à alimenter en Eau Destinée à la Consommation Humaine lerefuge du Tourond par la source du Pastre dont les coordonnées cartésiennes en Lambert Il étendu sontles suivants :X = 906,8 KmY =1976,755 KmZ = 2065 m
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, ie o2 FEV. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
MODIFICATIF
Autorisation sanitaire d'utiliser la source dite « du Pastre » pour l'alimentation en Eau Destinée à la
Consommation Humaine du refuge du Tourond situé sur la commune de CHAMPOLEON
Pétitionnaire : Monsieur David TARASCONI
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-12, L 1324-3 et R. 1321-1 à
R. 1321-66 relatifs à l'exploitation des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'arrêté d'autorisation d'exploiter la source du Pastre n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 accordé à
Monsieur CHEVALLIER Stéphane ;
VU la demande de modification présentée par Monsieur David TARASCONI en date du 16 janvier
2026, visant le transfert de l'exploitation de la source située sur la parcelle 183 section B sur la
commune de CHAMPOLEON ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santë Provence
Alpes Côte d'Azur,
Considérant que les pièces du dossier ont été jugées complètes et conformes aux dispositions
réglementaires en vigueur ;
Considérant le changement de propriétaire et sa demande, conformément à l'article 7 de l'arrêté
d'autorisation en vigueur n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes
Côted'Azur ;
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :
Monsieur TARASCONI David est autorisé à alimenter en Eau Destinée à la Consommation Humaine le
refuge du Tourond par la source du Pastre dont les coordonnées cartésiennes en Lambert II étendu sont
les suivants :
X = 906,8 Km
Y = 1976,755 Km
Z = 2065 m
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00004 - ARS - AP autorisation Eau Le Tourond Champoléon 2026 4
La source est située sur la parcelle n°183 Section B, commune d CHAMPOLEON. Cette ressourceconstitue le seul mode d'approvisionnement en eau potable du refuge.Le débit prélevé est de 3 m3/jour.Article 2:L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :Monsieur TARASCONI, gérant du refuge, assure la mise en place de la clôture et l'entretien de la zone deprotection.Article 3 :L'article 4 de l'arrété préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :Monsieur TARASCONI, gérant du refuge, veillera au bon fonctionnement du système de production et dedistribution. Chaque année, les ouvrages doivent être vidés et nettoyés à l'aide d'une solutiondésinfectante.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour et sur lequel seront notés tous les incidents et toutes lesinterventions réalisées sur le réseau d'alimentation et au captage.Article 4 :L'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :Monsieur TARASCONI, gérant du refuge, est tenu de surveiller en permanence la qualité des EauxDestinées à la Consommation Humaine. Les résultats des analyses effectuées sont tenus à la dispositionde l'Agence Régionale de Santé.Article 5 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 restent inchangés.Article 6 : Délais de recours et droits des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de laPréfète des Hautes Alpes.Article 7 : ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Monsieur David TARASCONI ;Le Maire de la commune de CHAMPOLEON,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet,fstet par délégatlon,t > Général
La source est située sur la parcelle n°183 Section B, commune d ChlAMPOLEON. Cette ressource
constitue le seul mode d'approvisionnement en eau potable du refuge.
Le débit prélevé est de 3 m3/jour.
Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :
Monsieur TARASCONI, gérant du refuge, assure la mise en place de la clôture et l'entretien de la zone de
protection.
Article 3 :
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :
Monsieur TARASCONI, gérant du refuge, veillera au bon fonctionnement du système de production et de
distribution. Chaque année, les ouvrages doivent être vidés et nettoyés à l'aide d'une solution
désinfectante.
Un carnet sanitaire doit être tenu à jour et sur lequel seront notés tous les incidents et toutes les
interventions réalisées sur le réseau d'alimentation et au captage.
Article 4 :
L'article 5 de l'arrêté préfectoral n0 2008-66-2 du 06 mars 2008 est modifié comme suit :
Monsieur TARASCONI, gérant du refuge, est tenu de surveiller en permanence la qualité des Eaux
Destinées à la Consommation Humaine. Les résultats des analyses effectuées sont tenus à la disposition
de l'Agence Régionale de Santé.
Article 5 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2008-66-2 du 06 mars 2008 restent inchangés.
Article 6 : Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la
Préfète des Hautes Alpes.
Article 7 : Application
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,
Monsieur David TARASCONI ;
Le Maire de la commune de CHAMPOLEON,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet,
Pniirl'--! Préfet el par délégation,
;.-i S':'cré*a..e Général
r\r .--lecture des Hautes-^pes
s CsnoîfRO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00004 - ARS - AP autorisation Eau Le Tourond Champoléon 2026 5