Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 04 juillet 2025

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- Arrêté préfectoral N° DDTM/SVHC/2025-182-001 : Avenant n°2025-1 pour l'année
2025 de la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'État
à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Arrêté préfectoral N° DDTM/SVHC/2025-182-002 : Avenant à la convention pour
la gestion des aides à l'habitat privé
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°   DDTM/SER/2025 168-0001 du 17 juin 2025 portant
réglementation du site du lac de la Raho dans le département des Pyrénées-
Orientales
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025185-0001 autorisant, au titre du régime
propre à Natura 2000, la création de deux pistes de vélo, sur la commune de
Formiguères.
- Arrêté N° DDTM/SML/2025185-0001 du 04 juillet 2025 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de
la SCI MELT, pour le maintien et l'utilisation d'une terrasse située sur la plage du
Racou à Argelès-sur-Mer.
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Pyrénées-
Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
- Arréte préfectoral n°DDETS/2EI/SAP/2025-183-00001 portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 518 711 460
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ
SOUS LE N°SAP 518 711 460
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE
-   Arrêté DSDEN/SDJES/PSVAEP/2025-349-4 du 23 juin 2025 portant attribution
de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
– promotion du 14 juillet 2025.
| | TT |PRÉFET PerpignanDES PYRÉNÉES- | Méditerranée |ORIENTALES MétropoleLiberté eeÉgalité >" ~~.pelle gsAvenant n°2025-1Avenant pour l'année 2025 de la conventionde délégation de compétences des aides a la pierrede l'Etat à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent avenant est établi entrePerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, représentée par MonsieurRobert VILA, Président, |
et
L'Etat, représenté par Monsieur Thierry BONNIER, Préfet du département des Pyrénées-Orientales,Vu le Code la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article L.301-5-1 et L.302-5et suivants ;
Vu la convention de délégation de compétence pour les aides à la pierre du 31 mai 2022, conclueentre le délégataire et l'Etat en application du XIII de l'article 61 de la loi n°2004-809 du 13août 2004 et ses avenants ;Vu la convention Etat/Anah du 22 décembre 2022 relative au programme « rénovationthermique des logements privés » ; _Vu la délibération du conseil de communauté du 17 mai 2021 adoptant le Programme Local del'Habitat 3 2020-2025 ;Vu le décret n°2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fond National des Aides à laPierre (FNAP) ;Vu l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 27 mars 2025 sur larépartition des crédits ;Vu la délibération N°DELIB/2025/04/104 du conseil de communauté du 28 avril 2025,autorisant la signature du présent avenant ;
Il a été convenu ce qui suit :

A. Les objectifs quantitatifs prévisionnels pour 2025A.1 - Le développement, l'amélioration et la diversification de l'offre de logements sociauxLes objectifs prévisionnels pour l'année 2025 sont les suivants :La réalisation par construction neuve ou par acquisition-amélioration d'un objectif global de359 logements locatifs sociaux dont :e 105 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration)e 131 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)e 82 logements PLS (prêt locatif social)e 41 logements PSLA (prêt social de location accession)A.2 - La requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d'une offreen logements à loyers maitrisésLes objectifs de l'Anah concernant la requalification du parc privé ancien, des copropriétés etla production d'une offre en logements à loyers maîtrisés pour 2025 sont les suivants :- 319 logements de propriétaires occupants dont 6 logements indignes ou très dégradés,156 logements pour la lutte contre la précarité énergétique et 157 logements pourl'autonomie de la personne ; |- 18 logements de propriétaires bailleurs ;- 35 logements en copropriétés ;L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptionsprécisées dans le régime des aides de l'Anah, notamment avec le dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné).La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de laconvention figure en annexe.B. Modalités financières pour 2025B.1 : Moyens mis à la disposition du délégataire par Etat pour le parc locatif socialPour 2025, la dotation prévisionnelle de l'État destinée au parc public est fixée à 1 462 000 €.
Elle comprend :* une enveloppe prévisionnelle des droits à engagement de l'État de 1 322 000 € sur le fonds1-2-00479 dont un montant « bonus » destiné à bénéficier uniquement à la production dePLAI A/A, ou SRU.NB : Les opérations de démolition/reconstruction PLAI en « QPV Centre ancien » issuesd'opérations de traitement d'habitat privé dégradé / insalubre et qui auront fait l'objet, à titredérogatoire, d'un avis favorable de l'État, pourront également bénéficier, sur cetteenveloppe, d'un « bonus » dit « Bonus Neuf en QPV Centre Ancien ».° uneenveloppe prévisionnelle des droits à engagement de l'État de 140 000 € sur le fonds1-2-00480.

e un montant de reliquats disponibles auprès du délégataire, au titre des droits àengagements de 0 €.
Pour 2025, l'État allouera au délégataire son enveloppe de droits à engagement dans lesconditions suivantes :877 200 €, correspondant à 60 % de la dotation prévisionnelle pour l'année auxquels estsoustrait le montant de reliquats disponibles, à la signature du présent avenant ;+ 584 800 €, correspondant au solde prévisionnel des droits à engagement de l'année.Cette enveloppe sera notifiée au plus tard le 17 novembre 2025, par voie d'avenant, etajustée en fonction de l'état des réalisations constatées et des perspectives pour la fin del'année, et ce, dans la limite des droits à engagement disponibles.B.2. Pour l'habitat privéLa convention conclue entre l'Anah et le délégataire en vertu de l'article L 321-1-2 du code dela construction et de l'habitation (CCH) et modifiée par avenant dit « Avenant juridique en datedu ............................... définit les modalités de financement et les conditions de gestionpar l'agence ou, à sa demande, par le délégataire des aides destinées à l'habitat privé.L'enveloppe prévisionnelle totale des droits à engagements de 2025 est fixée 4 10 645 397 €soit 1 462 000 € pour le parc public et 9 183 397 € pour le parc privé.B.3 : Répartition des droits à engagement entre logement locatif social et ' habitat privéPour 2025, l'enveloppe est répartie de la façon suivante :B.3.1. Pour le logement locatif social publicPour 2025, l'enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 1 462 000 €.Programmation initiale 2025 : Nombre Montant dede logements subvention en €PLUS (1-2-00479) 131 66 000 €PLAI Ressources (1-2-00479) 105 1 256 000 €PLAI Adaptés (1-2-00480) 140 000 €S/TOTAL PLAI 105 1 396 000 €S/TOTAL PLUS et PLAI 236 1 462 000 €PLS Familiaux 82 0€S/TOTAL PLS| 82 0 €PSLA S/TOTAL PSLA 41 0€TOTAL 351 1 462 000 €Reliquat 2024 0€Dotation 2025 1 462 000 €TOTAL 351 1 462 000 €

Modalités de gestion :Pour 2025, la proportion de PLAI familial est fixée a 33 %.Une modification de ce taux en cours de gestion pourra étre opérée sous réserve des dotationsdisponibles et notamment en fonction des perspectives de réalisation des opérations delogements « Structure » et « Adaptés » financées en PLAT.Les dotations spécifiques « Logements Structure » seront notifiées au fur et à mesure du dépôtdes dossiers de financement correspondants. Chaque dotation sera affectée automatiquementpar l'État sous réserve de la production d'une attestation de réception du dossier de financementcomplet par le délégataire.Les dotations spécifiques « Logements Adaptés » seront notifiées au fur et à mesure de leurmise à disposition, dans le respect des dispositions qui auront été votées par le FNAP quant auxmodalités de financement du logement très social pour 2025.Dans l'hypothèse où des projets de logements « Structure » ou « Adaptés » ne pourraientaboutir, ces dotations spécifiques feront l'objet d'un redéploiement au niveau régional au caspar cas.
La dotation « Bonus A/A, SRU et Bonus Neuf en QPV Centre Ancien » sera intégrée à ladotation principale.
B.3.2. Pour l'habitat privéPour 2025, suite à la répartition des droits à engagement par le représentant de L'État dans laRégion en application de l'article L301-3 du CCH, l'enveloppe prévisionnelle de droits àengagement est de 9 183 397 €, dont 531 871 € de dotation pour l'ingénierie).
B.4: Interventions propres du délégatairePour 2025, le montant des crédits qu'il affecte sur son propre budget à la réalisation des objec-tifs de la convention s'éléve à 6 940 025 € dont 3 490 300 € pour le logement locatif social,1 000 000 € au titre de la politique de la ville et 2 449 725 € (dont 1 478 000 € pour la partieingénierie) pour l'habitat privé.
C : Règlementation applicable aux aides à la pierre
En application des décrets n°2022-1256 et n°2022-1257 du 26 septembre 2022 :Le montant des subventions accordées au titre de la délégation pour le compte de l'État ne peutexcéder les plafonds suivants : |20 000 € par logement ;60 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l'article D.331-1 et adaptéesaux besoins des ménages rencontrant des difficultés d'insertion particulières.

Toutefois, si une opération présente des surcoûts exceptionnels, le délégataire peut saisir lepréfet de région pour demander une dérogation à ces montants, dans les limites :de 5 000 € par logement ;de 20 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l'article D.331-1 et adaptéesaux besoins des ménages rencontrant des difficultés d'insertion particulières.Le président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine adresse par courrierau Préfet de Région une demande pour déroger aux forfaits plafonds pour une opération, enexposant les raisons conduisant à cette demande. Le Préfet de Département reçoit copie ducourrier pour information et prise en compte pour le suivi de la DAP.Le courrier est accompagné des pièces suivantes pour justifier de la demande :La présentation synthétique et technique de l'opération (localisation, coût prévisionnel, nature)[format court 1 page] ;Les éléments financiers permettant au préfet de région et ses services de juger de l'opportunitéde la dérogation (plan de financement, compte d'exploitation prévisionnel avec le forfaitplafond et avec le forfait dérogé...).Le Préfet de Région dispose de 15 jours à compter de la date de réception de la demande pour~ donner son avis par courrier, lequel est réputé défavorable en l'absence de réponse. Le préfetde département reçoit copie du courrier de réponse.Le courrier d'accord du Préfet de Région est joint aux pièces du dossier d' instruction.
D : Le Système d'information des aides à la pierre (SIAP)
L'Etat met à disposition du délégataire le logiciel d'aide à l'instruction des dossiers (SIAP), quiassure la transmission automatique des données pour les dossiers instruits par ce moyen.Le délégataire doit se former à l'outil des aides à la pierre mis à disposition par l'État et identifierun formateur relais, ayant pour mission de former les autres agents de la collectivité délégataire ;Le délégataire peut néanmoins choisir de s'équiper de son propre logiciel d'instruction. Ils'engage alors à ce que son logiciel prenne en charge la transmission automatique des données,à les téléverser en continu dans le SIAP et à répercuter toutes les modifications que l'Etat aurajugé utile d'effectuer. Dans ce cas, l'Etat s'engage à prévenir le délégataire dans des délaisraisonnables et, si besoin, d'instaurer une période transitoire pour la mise aux normes de latransmission.Le délégataire identifie un référent technique (c'est-à-dire un contact privilégié sur les sujetsSI, a priori l'administrateur SIAP pour sa structure dans le cadre de la gestion déléguée deshabilitations) et un référent pilote de la délégation (chef de service habitat, DGS) ;- Alissa BROCHARD est désignée en tant que référent technique, ayant pour missiond'instruire les demandes de financement du logement social- Dorothée CHARIGNON est désignée en tant que référent pilote de la délégation, ayantpour mission de superviser le service habitat opérationnel

De plus, les données de suivi liées aux décisions de financement doivent être transmises encontinu au systéme d'informations.Le délégataire s'engage à renseigner également le système d'information sur les mises enchantier (numéro du permis de construire), les mises en service (numéro de la convention APL)et les crédits de paiement versés pour chaque opération (date et montant).L'Etat met également à disposition des partenaires locaux dans le SIAP, un télé-service (portailinternet) permettant aux maitres d'ouvrages de déposer une demande d'agrément et/ou d'aidea la pierre directement auprés des services responsables de la programmation.Il permet de disposer de l'information la plus complète sur la vie d'une opération depuis saconception jusqu'à la livraison, d'assurer un suivi des dossiers optimisé, de simplifier etuniformiser le partage des informations entre acteurs locaux, d'enrichir et permettre unemeilleure connaissance des besoins en financements.
E : Autres dispositionsLes autres dispositions de la convention de délégation de compétence continuent de s'appliquerpour l'année 2025.
F : PublicationLe présent avenant fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à ..., le Perpignan, k. 0 1 JUIL. 2025
Thierry BONNIE

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E = | _ Perpignan &| Méditerranée |RÉPUBLIQUE | MéFRANÇAISE | = AgenceLike > _ nationale nahane gs del'habitat
Annexe n°4 à la délibération n°2024-46 du Conseil d'administration du 11 décembre 2024approuvant les clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (et leurs avenants)
Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé(gestion des aides par le délégataire - instruction et paiement)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, dénommée Perpignan MéditerranéeMétropole, représentée par Monsieur Robert VILA, Président,
Et
L' Agence nationale de l'habitat, représentée par Thierry BONNIER, délégué de l'Anah dans ledépartement,
Vu la convention de délégation de compétence, conclue en application de l'article L. 301-5-1 ou del'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, en date du 31 mai 2022 ;
Vu la convention de gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l'Anah en date du31 mai 2022 ;
Vu l'avenant pour l'année 2025 à la convention de délégation de compétence en date du0.2.JUL..2025. :
Vu la délibération n°DELIB/2025/04/104 en date du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement du 27 mars 2025 sur la répartition descrédits ;
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région en date du 11 avril 2025;
2024-46 : CA 11/12/24 -2.4 — Annexe n° 4 — Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3—-2025 1/8

Ila été convenu ce qui suit :
A - Objet de l'avenantCet avenant a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant lesmodifications apportées à la convention de gestion des aides à l'habitat privé du 31 mai 2022susvisée.Ces modifications portent sur les objectifs quantitatifs, les modalités financières pour l'année 2025et sur l'ensemble de la convention.
B - Objectifs pour l'année en coursSur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de délégation de compétence, il est prévu,pour l'année 2025, la réhabilitation d'environ 372 logements privés en tenant compte des orientationset des objectifs de l' Agence nationale de l'habitat et conformément à son régime des aides, ainsi répartispar type de bénéficiaire :
e 319 logements de propriétaires occupants,e 18 logements de propriétaires bailleurs,e 35 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptionsprécisées dans le régime des aides de |' Anah).La mise a jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure enannexe | (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord).
C - Modalités financiéresC.1 Montant des droits à engagement mis à disposition du délégataire par l'AnahPour l'année d'application de l'avenant, l'enveloppe des droits à engagement Anah destinée auparc privé est fixé à 9 183 397 €.
C.2 Aides propres du délégataire (supprimer l'article si le délégataire ne consacre pas decrédits à l'habitat privé)Pour l'année d'application du présent avenant, le montant des crédits que le délégataire affectesur son budget propre à l'habitat privé s'élève à 2 449 725 €.D - Modifications apportées en 2025 à la convention de gestionLa convention de gestion, visée ci-dessus, est modifiée dans les conditions suivantes :1) L'article 1 de la convention est ainsi modifié :Au paragraphe 1.1 Objectifs :Après le cinquième alinéa est ainsi modifié : « Dans le cadre du déploiement du nouveau servicepublic de la rénovation de l'habitat issu de la loi Climat et Résilience, sur le territoire de PerpignanMéditerranée Métropole Communauté Urbaine :- une convention de PIG Pacte territorial France Rénov' est en cours de signature pour la période2025-2029 ;
2024-46 : CA 11/12/24 -2.4 -Annexe n° 4 — Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3— 2025 2/8

- plusieurs structures proposant de l'accompagnement pour MaPrimeRénov' ParcoursAccompagné sont habilitées par l'Anah (au moins 42 sont dénombrées au 7 avril 2025) ;- et les articulations de ses structures avec les conventions de PIG Pacte territorial France Rénov'et les opérations programmées en vigueur : une animation dédiée vers ces structures est mise enplace ainsi que la communication de la liste de ces structures auprès des propriétaires éligibles. ».2) L'article 3.1 est ainsi modifié :Après le septième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Critère de qualité de|Etat initial Objectif pour 2025service et nature de la\(2024)mesurePièces justificatives :|Nombre de pièces exigées en|Alignement sur l'AnahLimitation du nombre delplus de l'Anah : 0pièces exigées!
Délai d'engagement PO : 64 jours PO : délai cible de 45 jours
PB : 84 jours PB : délai cible de 45 jours
Délai de signature et|PO : 10 jours à compter de\PO : délai cible de 10 joursd'envoi de la notification |/ engagement dans Op@lde subvention aubénéficiaireDélai de paiement PO : 30 jours à compter de la|PO : délai cible de 30 joursdemande de solde1 Annexes du RGA
3) L'annexe n° 1 relative aux objectifs de réalisation de la convention est remplacée par l'annexen° 1 (Objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord) jointe au présent avenant.4) Le tableau de l'annexe n° 2 est remplacé par l'annexe n° 2 jointe au présent avenant.
Pour Perpignan Méditerranée Métropole Le Délégué de l'Anah dans le DépartementCommunauté UrbaineLe Président
rt VILA Thierry BONNIER
2024-46 : CA 11/12/24 -2.4 -Annexe n° 4 — Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 — 2025 3/8

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| |PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Eau et risques
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saint-Cyprien
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à
l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains
routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Trainbus» en date du 2 juillet 2025
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 01 juillet 2025,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public
routier de personnes,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-
orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025185-0001
Sai
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de
visite technique périodique réalisés, et des procès-verbaux de visites initiales en annexe 5
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cyprien en date du 16 juin 2025
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie du 2 juillet 2025
Vu l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant délégation de signature à Mme
Emilie NAHON  en date du 23/10/2024
VU la décision du 14 février 2025 portant subdélégation de signature,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que
la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la
circulation d'un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale.
ARRÊTE
Article 1 :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers – ZA 66700 Argelès-sur-Mer, est autorisée à
mettre en circulation sur la commune de Saint-Cyprien, à des fins touristiques, ses petits
trains routiers dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires
définis en annexe 2.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres
(18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux
prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l 'arrêté du 2 juillet 1982 modifié
relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du
petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
• d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé
sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D
et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La
vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 7 :
Tout rajout d'arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques
routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant
la responsabilité totale de l'exploitant.
Article 8 :
Le circuit mis en place pour cette prestation temporaire autorise les véhicules de la Société
« Le petit Train de Perpignan », à circuler dans la commune, conformément aux prescriptions
l'annexe 4.
Article 9 :
Le parcours défini dans les annexes du présent arrêté, comporte des arrêts conformément à
l'annexe 3.
Article 10 :
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite
technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre
général du Code de la route.
Article 11 :
Le présent arrêté est valable 5 ans à compter de sa date de signature.
Article 12:
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
. le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Pour la Directrice Départementaledes Territoires et de ls Mer,lad ad »Julie COLOMB
Article 13 :
Monsieur le s ecrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M onsieur le C olonel
commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
maire de Saint-Cyprien et Monsieur Elalouf représentant la société « Trainbus», sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: ----
P2 Ex jaune
1 2
véhicule tracteur véhicule tracteur
immatriculation BF421 LK HD 899 NZ
marque PRAT AKVAL
1ère mise circ, 29/12/2010 23/06/2004
n° serie du type VF9L4D2AX9X637016 VF9LOCO184A760031
Nbre pl. loco 2 2
genre VASP VASP
type L4D2AX 18
puissance 8 CV 8 CV
carrosserie NON SPEC NON SPEC
de remorque de remorque
immatriculation BN 236 HM 2540 TH 66
marque PRAT AKVAL
1ère mise cir. 11/05/2011 23/06/2004
n° serie du type VF9WCD2XBBX637004 VF9WAGON44A760078
Nbre pl. assises 25 18
genre RESP RESP
type WC02 WAGON4A
carrosserie NON SPEC NON SPEC
immatriculation BN 260 HM 2542 TH 66
marque PRAT AKVAL
1ère mise cir, 11/05/2011 23/06/2004
Nbre pl. assises 25 18
n°serie du type VF9WC02XBBX637006 VF9WAGON44A760079
genre RESP RESP
type WC02 WAGON4A
carrosserie NON SPEC NON SPEC
immatriculation BN 288 HM 2545 TH 66
marque PRAT AKVAL
1ère mise circ. 11/05/2011 23/06/2004
Nbre pl. assises 25 18
n°serie du type VF9WC02XBBX637005 VF9WAGON44A760080
genre RESP RESP
type WC02 WAGON4A
carrosserie NON SPEC NON SPEC
1
1
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°: :Arrêté N°:En date du: ~~ —
Lutin Visio Mulet
3 4 5
véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur
ET 544 HH CE 420 FT AW 670 TF
AKVAL AKVAL CPIL AKVAL
24/03/2004 29/02/2008 13/07/2010
VF9LOCO183A760027 VF9LOCO188A76077 VF9LOCO180A760098
2 2 2
VASP VASP VASP
18 181MOD 181MOD
8 CV 8 CV 8 CV
NON SPEC NON SPEC NON SPEC
de remorque de remorque de remorque
ET 694 HH CD 652 XM
AKVAL MOBILE SEATS
24/03/2004 29/02/2008
VF9WAGON43A760068 VF9WAGON58A760205
18 18
RESP RESP
WAGON WAGON5
NON SPEC NON SPEC
ET 797 HH CD 431 XN
AKVAL MOBILE SEATS
24/03/2004 29/02/2008
18 18
VF9WAGON43A760066 VF9WAGON58A760204
RESP RESP
WAGON4A WAGON5
NON SPEC NON SPEC
ET 875 HH CD 025 XN
AKVAL MOBILE SEATS
24/03/2004 29/02/2008
18 18
VF9WAGON43A760067 VF9WAGON58A760206
RESP RESP
WAGON4A WAGON5
NON SPEC NON SPEC
2
1
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
P1 Fantasia P6
6 7 8
véhicule tracteur véhicule tracteur véhicule tracteur
AT 249 JD CS 662 NP DM 774 GS - P6
PRAT CPIL AKVAL PRAT
04/06/2010 29/02/2008 08/04/2015
VF9L4D2AX9X637008 VF9LOCO188A760078 VF9L5D2AXEX6377014
2 2 2
VASP VASP VASP
LOCO 181 MOD L5D2AX
8 CV 8CV 8CV
NON SPEC NON SPEC NON SPEC
de remorque de remorque de remorque
DH 919 HB AC 365 DG DR 715 HC
PRAT MOBILE SEATS PRAT
02/07/2014 27/07/2009 06/05/2015
VF9WCO2XBEX637004 VF9WAGON59A760241 VF9WCO2XBFX637002
25 16 25
RESP RESP RESP
WC02 WAGON5 WC02
NON SPEC NON SPEC NON SPEC
DH 961 HB AC 382 DG DR 795 HC
PRAT MOBILE SEATS PRAT
02/07/2014 27/07/2009 06/05/2015
25 16 25
VF9WC02XBEX637005 VF9WAGON59A760239 VF9WCO2XBFX637003
RESP RESP RESP
WC02 WAGON5 WC02
NON SPEC NON SPEC NON SPEC
DH 007 HC AC 402 DG DR 860 HC
PRAT MOBILE SEATS PRAT
02/07/2014 27/07/2009 06/05/2015
25 16 25
VF9WC02XBEX637003 VF9WAGON59A760240 VF9WCO2XBFX637001
RESP RESP RESP
WC02 WAGON5 WC02
NON SPEC NON SPEC NON SPEC
3
1
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
Anntcac 11Arrêté N°:En date du: - -> Intermarche
manche SE ADestae = ilZONE INDUSTRIELLE E LTél. 04.68.22.04.56
CENTRE COMMERCIALeae CAEPerpignanE.LeclercPOLYGONEPERPIGNAN2130 AVENUE DU LANGUEDOC - 66000 PERPIGNAND900 Feu Game
PARC DE LA FÉERIE
Ka.Leclerc.—_:POLYGONE "—PERPIGNAN
21
18
17
19
20
16
15
15
12
11
3
5
5
6
6
7
14
2
2
1
10
DÉPART/
ARRIVÉE
Saint-Cyprien
Villa g_e
Canet en
Roussillon
G o_lf
Etang
Parc de
la P rade
Jardin des
P lantesGrand stade
les Cap ellans
M er Méditerranée
CAMPING
CALAGOGO
AQUALAND
RÉSIDENCE
ILE DE LA LAGUNE
HÔTEL
ILE DE LA LAGUNE
LES DUNES D'ARGENT
C. CAL.
LES CAPELLANS
PONT
TOURNANT
PONTTOURNANT
LAS PLANAS
CARREFOUR CITY
LAS PLANASCARREFOUR CITY
AZUREVA / CCAS
AZUREVA / CCAS
CAMPINGCHADOTEL
VILLAGE
MAIRIE
CAMPINGLE SOLEIL DE LAMÉDITERRANÉE
BOULEVARD
DESNOYER
LA FLORIDE
STATION ESSENCE
TROPICAL GOLF
PARKING
PLACE RODINPARKING
PLACE MAILLOL
LE PORTOFFICE DU TOURISME
·ǘȇǺɛȡǘƳȇȌǺɛƏɛʎ;ƕȇɜ
M M
M er Méditerranée
Aller-retour adulte ..... 4,50 €
Adult Round trip
Aller-retour enfant .... 3,50 €
Round trip child 4 to 10 years old
Tour complet adulte ..... 6,00 €
Full Adult round trip
Tour complet enfant (4 à 10 ans) .... 3,50 €
Full road trip child 4 to 10 years old
Aller-Retour Express adulte (durée de validité 1h) .... 2,50 €
Express Adult Roundtrip (limited validity 1h)
Aller-Retour Express enfant (durée de validité 1h) .... 2,00 €
Express Child Roundtrip (limited validity 1h)
Forfait bagage(s) ..... 2,00 €
Fixed luggage
Pass 3 jours adulte ou enfant ..... 15,00 €
Pass 3 days
Pass 5 jours adulte ou enfant ..... 20,00 €
Pass 5 days
<Zkg^ml]Z[hgg^f^gm*)$*mb\d^ml'''''22,00 €
Pads of subscriptions 10+1 tickets
<Zkg^ml]Z[hgg^f^gm+)mb\d^ml'''''37,00 €
Pads of subscriptions 20 tickets
*mb\d^m6*Zee^klbfie^Z]nem^hn^g_Zgm¨iZkmbk]^-Zgl
1 ticket = 1 direct link adult or child from age of 4 years old
+mb\d^ml6*mhnk\hfie^mZ]nem^hn^g_Zgm¨iZkmbk]^-Zgl
2 tickets = 1 full road trip adult or child from age of 4 years old
O>GM>;BEE>MM>KB>3Dbhljn^]bg_hk
fZmbhglZnIhkm^m]Zgle^lmkZbgl
MODE DE PAIEMENT : espèces, chèques vacances
E:;BEE>MM>KB>!MB<D>MHN<:KG>M"G>LMGB¡<A:G@¡>%GBK>F;HNKL¡>
NEITHER EXCHANGE OR REFUND
16
2
ǘʖȡǘȨŭƪɛȀȌˀǐʞˆLjƳƪǐƔˆ
AǘǘɗȇǺƳʽǘʖǘȌˀLjƳǐƔˆ
Ligne Bleue / Blue line
Ligne Vert
e / Green line
Ligne Jaune / Yellow line
Ligne Rouge / Red line
Gnf®kh]Zkk°m]^ll^kobiZk
une ligneEx: Arrêt numéro 16 de la ligne bleue
Blue line at this stop 16
Gnf®kh]Zkk°t desservi par
plusieurs lignes
Ex: Arrêt numéro 2 des lignes jaune, verte, bleue et rouge
Yellow, green, blue and red lines at
this stop 2
L^gl]^khmation / single way
Double sens de rotation /
way & retum ways
Camping / campsite
A¹m^ehnk®lb]^g\^a¹m^eb¯k^
/ Hotel
04 49 04 01 10
INFOLINE DE 9H À 24H
16
17
15
18
19
20
21
1
2
3
11
12
10
5
6
7
14DEPART PORT - PLAGE
OFFICE DU TOURISME
PLAGE - PLACE MAILLOL
LAS PLANAS /
CARREFOUR CITY
LA FLORIDE - STATION ESSENCEPARKING PLACE RODIN LES DUNES D'ARGENTCENTRE COMMERCIAL LES CAPELLANS
AZUREVA / CCAS
BOULEVARD DESNOYER GRAND STADELES CAPELLANS -JARDIN DES PLANTES
RESIDENCEILE DE LA LAGUNE
CAMPING CHADOTEL AQUALANDCAMPING LE SOLEILDE MEDITERRANEE
VILLAGE - MAIRIE CAMPING LE CALAGOGOPONT TOURNANT
2 rue des Herons
667
00 Argeles-sur-mer
04 68 52 03 25
7523Ζ&$/*2/)
0Ζ1Ζ*2/))$0Ζ/Ζ$/
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2
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
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à 10 mn de St CyprienD914 - sortie N°5 Théza07 83 00 42 54www.fantassia.fr
ALfat.
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DERNIERS RETOURS AU DÉP ART DE " OFFICE DU TOURISME " VERS TOUTES LES DESTINATIONS
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22H0023H10
22H0023H10
DERNIERS RETOURS AU DÉPART DE " OFFICE DU TOURISME " VERS « CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE » 22H40 22H40
+RUDLUHVKRUVVDLVRQGXDXHWGXDX
1'(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 10H40 11H50 14H00 16H20 18H30
23/$*(3/$&(0$,//2/ 10H43 14H03 16H23
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6$=85(9$&&$6 ',5(&7,213/$*(3257 09H10 11H20 14H40 17H00
5/$63/$1$6&$55()285&,7< 09H13 11H23 14H43 17H03
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1'(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 09H30 11H50 15H10 17H30 18H30
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15H15 17H35
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15 321772851$17 10H14 15H54 18H14
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1 '(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 09H40 10H40 13H30 14H20 16H20 17H30 18H40 21H00 22H00 23H10
2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H43 10H43 13H33 14H23 16H23 17H33 18H43 21H03
RETOUR TOUTES DESTINATIONS
RETOUR TOUTES DESTINATIONS
3 3$5.,1*3/$&(52',1 09H45 10H45 13H35 14H25 16H25 17H35 18H45 21H05
11 /$)/25,'(67$7,21(66(1&( 09H49 10H49 13H39 14H29 16H29 17H39 18H49 21H09
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15 321772851$17 09H56 10H56 13H46 14H36 16H36 17H46 18H56 21H16
21 *5$1'67$'(/(6&$3(//$16-$5',1'(63/$17(6 10H01 11H01 13H51 14H41 16H41 17H51 19H01 21H21
17 5(6,'(1&(,/('(/$/$*81( 10H05 11H05 13H55 14H45 16H45 17H55 19H05 21H25
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20 /(6'81(6'
$5*(17 10H12 11H12 14H02 14H52 16H52 18H02 19H12 21H32
19 &$03,1*/(&$/$*2*2 10H14 11H14 14H04 14H54 16H54 18H04 19H14 21H34
16 &(175(&200(5&,$//(6&$3(//$16 10H18 11H18 14H08 14H58 16H58 18H08 19H18 21H38
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1 $55,9((32572)),&('87285,60( 10H28 11H28 14H18 15H08 17H08 18H18 19H28 21H48
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1 '(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 10H30 11H10 13H40 15H30 17H40 22H00 23H10
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5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 10H43 11H23 13H53 15H43 17H53
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7 &$03,1*&+$'27(/ 10H48 11H28 13H58 15H48 17H58
6 $=85(9$&&$6 ',5(&7,213/$*(3257 10H52 11H32 14H02 15H52 18H02
5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 10H54 11H34 14H04 15H54 18H04
14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 11H00 11H40 14H10 16H00 18H10
2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 11H05 11H45 14H15 16H05 18H15
1 $55,9((32573/$*(2)),&('87285,60( 11H08 11H48 14H18 16H08 18H18
LjƳƪǐɛǂŭȌǐɛ +RUDLUHVVDLVRQGXDX
1 '(3$5732573/$*(2)),&('87285,60( 11H30 12H50 14H40 16H10 18H20 19H50 22H00 23H10
2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 11H33 12H53 14H43 16H13 18H23 19H53
5(72857287(6'(67,1$7,2 16
5(72857287(6'(67,1$7,2 16
5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 11H39 12H59 14H49 16H19 18H29 19H59
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7 &$03,1*&+$'27(/ 11H46 13H06 14H56 20H06
10 9,//$*(0$,5,( 08H55 09H55 11H53 13H13 15H03 17H15 20H13
6 $=85(9$&&$6 ',5(&7,213/$*(3257 09H02 10H02 12H00 13H20 15H10 17H22 20H20
5 /$63/$1$6&$55()285&,7< 09H06 10H06 12H04 13H24 15H14 17H26 20H24
2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H12 10H12 12H10 13H30 15H20 17H32 20H30
1 $55,9((32573/$*(2)),&('87285,60( 09H15 10H15 12H13 13H33 15H23 17H35 20H33
Ne pas jeter sur la voie publique • Siret : 337 938 021 00041 APE : 9329 Z • L'utilisation des données présentes et du plan sont la propriété exclusive de TRAINBUS - v.2023-04_01 - Impression : Encre Verte
7RXVOHVKRUDLUHVVRQWjWLWUHLQGLFDWLI7LPHWDEOHIRULQIRUPDWLRQRQO\ 04 49 04 01 10
INFOLINE DE 9H À 24H
WWW.TRAINBUS.FR
+RUDLUHVVDLVRQGXDX
1 '(3$5732572)),&('87285,60( 09H20 10H20 12H30 13H10 14H20 15H10 17H10 18H20 19H30 20H40 22H40
2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H23 10H23 12H33 13H13 14H23 15H13 17H13 18H23 19H33 20H43 RETOUR
UNIQUE-
MENT
LE SOLEIL DE
MEDITÉRAN-
NÉE
14 &$03,1*/(62/(,/'(0(',7(55$1(( 09H28 10H28 12H38 13H18 14H28 15H18 17H18 18H28 19H38 20H48
2 3/$*(3/$&(0$,//2/ 09H33 10H33 12H43 13H23 14H33 15H23 17H23 18H33 19H43 20H53
1 $55,9((32572)),&('87285,60( 09H36 10H36 12H46 13H26 14H36 15H26 17H26 18H36 19H46 20H56
1 '(3$57
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E PETIT TRAIN ROUTIER SAINT CYPRIEN
2_|Plage place Maillol (direction Canet en Roussillon)2_|Plage Place maillol (direction Argeles sur Mer)3_ Parking place Rodin (direction Canet en Roussillon) _5 jLas Planas Top à la vachette (direction plage)566Las Planas Top a la vachette (direction village)Azuréva CCAS (Direction plage)Azuréva CCAS (Direction village)(Camping Chadotel10 Village/Mairie11 Le Floride / Station essence12 Boulevard Desnoyer13 |Rond-point Aygual14 Camping Le Soleil de Méditerrannée (site privé)15 Pont tournant (direction Argeles sur Mer)| 16 [Centre commercial les Capellansa Résidence Ile de la Lagune
|
18 Aqualand (site privé)19 (Camping Calagogo20 Les Dunes d'Argent |21 Grand stade Les Capellans / Jardins des plantes
Annexe n°: AArrêté N°:En date du: § —
3
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
PR .. -
Annexe n°: ©Arrêté N°: >Endatedu: © °° ~~

21 RUE DES VERDIERS
66700 ARGELES SUR MER
Site de Saint-
Cyprien
ὸ 04 68 81 47 45
 trainbus@wanadoo.fr
www.trainbus.fr
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
PREAMBULE DU REGLEMENT DE SECURITE
Le présent règlement de sécurité à pour but de définir les obligations des chauffeurs
au niveau des circuits proposés par en saison estivale, ainsi que les
mesures de sécurité particulières au niveau des « Arrêt/Départ » et en cas
d'accidents.
Les conducteurs de petits trains sont soumis à toutes les règles générales du code
de la route et tout d'abord :
• à celles relatives au permis de conduire,
• puis, celles qui concernent la maitrise du véhicule, la vitesse, le respect de la
signalisation routière et de la distance de sécurité entre les véhicules,
• aux règles de priorité,
• à la non consommation d'alcool et de stupéfiants.
Le code de la route fixe également au conducteur le comportement à adopter en cas
d'accident (article R.231-1) et en cas de contrôle routier (R.233-1 à R.233-3)
I – MESURES PARTICULIERES AU NIVEAU DES « ARRET / DEPART »
• Tous les « arrêts/départs » doivent être impérativement annoncés au micro et
doublés de l'utilisation du signal de détresse et du carillon
• Etre attentif à la montée et descente des usagers aux différents « arrêts/
départs»
• Aider les personnes à mobilité réduite à accéder à l'intérieur des wagons et
ensuite à en descendre
• Veillez à ce qu'aucun usager ne monte à bord avec des engins pneumatiques
gonflés, cela peut nuire à la bonne visibilité du chauffeur. Demandez à ce
qu'ils soient dégonflés.
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N° 27 0En date du: =~ ~~)
• Veillez à ce que les poussettes soient bien pliées et rangées aux endroits
prévus à cet effet
• Veillez à ce qu'aucun usager ne laisse dépasser une ou plusieurs parties de
son corps à l'extérieur du wagon, faites appliquer les consignes de sécurité et
au besoin, les réitérer au micro
• Vérifier qu'il n'y ait pas de surnombre de passagers et que les enfants soient
assis entre les adultes
• S'assurer avant de repartir, que tous les usagers soient à bord, assis, que les
enfants soient assis entre les adultes, que le train peur repartir sans danger
pour les usagers descendus et notamment qu'aucun d'entre eux ne passe
entre les wagons ou devant la locomotive
II – CONSIGNES DE SECURITE EN CAS D'ACCIDENT
Mise en place du P A S (protéger – alerter – secourir)
• En cas d'accident il appartient au chauffeur de déclencher l'évacuation de son
train, d'utiliser ses triangles de sécurité, revêtir son gilet fluo, de prendre les
mesures nécessaires pour alerter les secours
• Si l'évacuation du véhicule parait indispensable, il importe que chaque
chauffeur observe les consignes ci-après :
o Evacuer avec ordre et calme
o S'occuper des personnes à mobilité réduite
o Veillez à ce que les usagers abandonnent sacs et équipements divers
o Se regrouper à un endroit suffisamment éloigné afin d'éviter tout
danger éventuel (sur accident)
o Ne jamais se regrouper sur la chaussée
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
BLEUE & VERTE

CONSIGNES DE SECURITE
HORS SAISON
LIGNES BLEUE & VERTE
4
DDTM/SER/2025185-0001
Saisissez du xte ici
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: ©
LIGNE BLEUE
Du 1er juin au 6 juillet
Du 1er au 30 septembre
4
DDTM/SER/2025185-0001
Sa
4 juillet 2025
Horaires hors saison du 01/06 av 06/07 et du 01/09 au 30/0910:30 11:40 14:30 15:40 17:40ss PONT TOURNANT 10:36 11:46 14:36 15:46 17:46+ ŒNTRECOMMERCIAL LES CAPELLANS 1037 MA7LL RESIDENCE ILE DE LA LAGUNE 10:38 11:48 14:38 15:48 17:48LLw CAMPING CALAGOGO 10:45 11:55 14:45 15:55 17:51 d20 WAKIKIBEACH 107157 MAT SST VS ëuw AQUALAND© CŒNTRECOMMERCIALLES CAPELLANS 1049 1159 MAD 1559 1759ss PONT TOURNANT 10:50 12:00 14:50 16:00 18:00PARKING - PLACE RODIN 10:55 12:05 14:55 16-05 18:05
14:59 16:07 18:09
Annexe n°:Arrêté N°:En date du : DT

LIGNE VERTE
Du 1er juin au 6 juillet
Du 1er au 30 septembre
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n° DoArrété N°:En date du: ~~~
Horaires hors saison du 01/06 av 06/07 et du 01/09 av 30/0911:00 12:20 15:00 16:00 16:50 18:1511:03 1223 15:03 16:09 1453 18:1807 1227 1507 1607 1657 18:221:10 1230 1810 OW6:10 1700 18:25CAMPING LE BOSC D'EN ROUG 10.00 . 12:35 4:00 15:15 . 705 18:30w MAREVILAGE 100% 1 1238 MOS 1517 li 170 1822? CAMPING CHADOTEL 10:07 1121 4:05 1521 1621 IAT9 AZUREVA/COS 10 12 CMOS 152 162 VS5 LAS PLANAS 1410 11:24 M09 1524 16:24 17149 TOPALAVACHETE ON As (MIO 152 1625 VAS' ARRIVEE PORT - OFFICE DU TOURISME 1:15 11:30 1S 15:30 14:30 1720
& VERTE/ office du tourisme » - Arrêt n°1


LIGNES BLEUE & VERTE
RECOMMANDATION N° 1 BLEUE & VERTE
Zone Arrivée/Départ «port / office du tourisme » - Arrêt n°1
• Contrôlez que vous puissiez démarrer sans gêner les autres véhicules
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
VERTEI» - Arrêt n°2 :
& VERTE
E>» - Arrêt n°4
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: CT
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
• Utilisation du signal sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 2 BLEUE & VERTE
Zone « plage – place Maillol » - Arrêt n°2 :
• Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
• Zone à forte densité de population et notamment des enfants
• Utilisation du signal sonore si nécessaire
• Limitez votre vitesse
RECOMMANDATION N° 3 BLEUE & VERTE
Zone du « parking place Rodin » - Arrêt n° 3 :
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre trains
▪ Soyez vigilants quant aux véhicules qui rentrent sans notifier leur intention par
le clignotant
▪ Soyez vigilants quant aux véhicules qui sortent sans vérifier s'ils en ont la
possibilité
▪ Soyez vigilant aux piétons qui traversent
RECOMMANDATION N° 4 BLEUE & VERTE
Zone « top à la Vachette » - Arrêt n°4
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Adaptez votre vitesse
▪ Zone d'affluence certains jours, soyez vigilant envers les piétons
4
DDTM/SER/2025185-0001
Saisissez du texte ici
Saisissez du texte ici
Saisissez du texte ici
4 juillet 2025
>» - Arrêt n°6
I» - Arrêt n°7
>» - Arrêt n°8
RECOMMANDATION N° 5 VERTE
Zone « Las planas » - Arrêt n°5
• Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Adaptez votre vitesse
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
RECOMMANDATION N°6 VERTE
Zone « Azuréva / CCAS » - Arrêt n°6
• Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Adaptez votre vitesse
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Soyez vigilant aux manœuvres des véhicules entrant ou sortant de ces deux
sites
RECOMMANDATION N° 7 VERTE
Zone « Camping Chadotel » - Arrêt n°7
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Adaptez votre vitesse
▪ Signalisation sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 8 VERTE
Zone « Centre Commercial de la Prade» - Arrêt n°8
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Faire attention à la vitesse parfois excessive des véhicules sur les parkings
RECOMMANDATION N° 9 VERTE
2» - Arrêt n°10
t»-Arrêt n°15
5 » - Arrêt n°16
Annexe n°:Arrêté N° :--—-En date du:
Zone « Village / Mairie » - Arrêt n°10
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Adaptez votre vitesse
▪ Signalisation sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 10 BLEUE
Zone « Pont tournant » - Arrêt n°15
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 11 BLEUE
Zone « Centre commercial Les Capellans » - Arrêt n°16
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Faire attention à la vitesse parfois excessive des véhicules sur les parkings
RECOMMANDATION N° 12 BLEUE
Zone « Résidence Ile de la Lagune » - Arrêt n°17
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
RECOMMANDATION N° 13 BLEUE
Zone « Aqualand » - Arrêt n°18
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Attention à cette zone de forte affluence de personnes
RECOMMANDATION N° 14 BLEUE
Zone « Camping le Calagogo» - Arrêt n°19
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Attention à cette zone de forte affluence de personnes
RECOMMANDATION N° 15 BLEUE
Zone « Les dunes d'argent» - Arrêt n°20
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
4
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
juillet
Saisissez du texte ici
3LEUE
ROUGE
3>>
SAISON
LIGNE BLEUE
LIGNE VERTE
LIGNE ROUGE
4
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
DEPART PORT « OFFICE DU TOURISME
17 RESIDENCE ILE DE LA LAGUNE
Horaires saison du 07/07/2018 au 31/08/201809H40 10H40 12H00 12H40 V4HIO ISHIO 17H40 19H00 19H40 20H40 21H20 22H20
QPH48 10H48 T2HO8 T2H48 MHI ISHI8 17H48 19H08 IOHAB 20H48 21H28 22H28
09H56 10H56 12H16 12H56 426 15H26 17H56 I9HIO 19H50 20H50 21H30 22H30
96 19H56
10H00 THOO 12H20 13H00 14H30 15H20 18H00 19H20 20H00 21H00 21H40 22H40oa 10H07 HO? 12H27 V3HO7 HZ 16H97 18H07 19H27 20H07 21H07 21H47 22H47
OHIO THI. 12H30 13H30 14H40 15H40 8HIO 19H20 20H10 2IHIO 21H50 22H50
Annexe n°: |Arrêté N°:En date du: ~~ ~~
/ERTE
LIGNE BLEUE
Du 7 juillet au 31 août


LIGNE VERTE
4
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
S905 258:
=
REE JE
-
QH22 10H22(HAT 107É8:=: QPH30 10H30
HOO THA) 12H40WHOS THG DASHOB WHS 12HWHI NHS) HS
Horaires saison du 07/07/2018 ou 31/08/201814H40 15H40 16H40 17H40 18H20 19H40 20H20 21H20 22H00 23H00
NWH22 UHO2 1302 LH22 VSHO2 16HO2 UHO2 THO? 18HA2 20H02 20H42 21H42 22H22 2HWHA? 12H07HO 12H10\AHQ7 15H07 NOHO? UHO7 BHO? THA? 20H07 20H47 21H47 27WHO 1SHIO 16H10 UZHIO BHO 18H50 20H10 20H50 21H50 22H30
Annexe n°:Arrété N°:En date du
Du 7 juillet au 31 août

LIGNE ROUGE
Du 7 juillet au 31 août
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°Arrêté N°: satEndatedu: " 7777
Horaires saison du 07/07/2018 ou 31/08/201810H00 10H40 TIHOO HO TH VASO 15H20 18H00 UH2O 120 BHO 20H20 21H00 20 ZH
1 PARKING » PLACE RODIN WOH23 OH WAS HA HN WHS) 15H) WHO) HDS 1823 THAD DH) 21H HO) 2HiI LEFLORIDA STATION ESSENCE 1027 OMA? NIKO? WIAA? NOHO? NH MANS WA WOH? THO TAH? IH NA TO 2H HP |
W RONDPONTAGUAL 109 OHA TIH20 RAD U2H29 KMS AHS TSH20 HD TH BHO TAHA? DOH) 2IHN 2H ZHP"GENOME: Tha EM AR DA UK OK OM HN AO I I| ARAIVEPORTOFACEDU TOURISME QOHSG OHS OHSS TIRE TUHSS U2RO6 WHOS 1SHOS SHS VE IH UORGG HS 10H95 2H HE ZI Z'HIé
BLEUE - VERTE - ROUGE
- VERTE - ROUGE/ office du tourisme » - Arrêt n°1



LIGNES BLEUE - VERTE - ROUGE
RECOMMANDATION N° 1 BLEUE - VERTE - ROUGE
Zone Arrivée/Départ «port / office du tourisme » - Arrêt n°1
• Contrôlez que vous puissiez démarrer sans gêner les autres véhicules
4
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
Saissez du texte ici
Annexe n°: |Arrêté N°:En date du: ©
. ROUGEI» - Arrêt n°2
- VERTE - ROUGE
E>» - Arrêt n°4
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
• Utilisation du signal sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 2 BLEUE - VERTE - ROUGE
Zone « plage – place Maillol » - Arrêt n°2
• Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
• Zone à forte densité de population et notamment des enfants
• Utilisation du signal sonore si nécessaire
• Limitez votre vitesse
RECOMMANDATION N° 3 BLEUE - VERTE - ROUGE
Zone du « parking place Rodin » - Arrêt n° 3
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre trains
▪ Soyez vigilants quant aux véhicules qui rentrent sans notifier leur intention par
le clignotant
▪ Soyez vigilants quant aux véhicules qui sortent sans vérifier s'ils en ont la
possibilité
▪ Soyez vigilant aux piétons qui traversent
RECOMMANDATION N° 4 BLEUE & VERTE
Zone « top à la Vachette » - Arrêt n°4
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Adaptez votre vitesse
▪ Zone d'affluence certains jours, soyez vigilant envers les piétons
RECOMMANDATION N° 5 VERTE
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°: |Arrêté N°: > > or ---.En date du: °° 7 7777
>» - Arrêt n°6
I» - Arrêt n°7
>» - Arrêt n°8
Zone « Las planas » - Arrêt n°5
• Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Adaptez votre vitesse
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
RECOMMANDATION N°6 VERTE
Zone « Azuréva / CCAS » - Arrêt n°6
• Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
• Contrôlez que tous les passagers soient assis
• Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
• Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
• Adaptez votre vitesse
• Soyez vigilant aux piétons qui traversent
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Soyez vigilant aux manœuvres des véhicules entrant ou sortant de ces deux
sites
RECOMMANDATION N° 7 VERTE
Zone « Camping Chadotel » - Arrêt n°7
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Adaptez votre vitesse
▪ Signalisation sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 8 VERTE
Zone « Centre Commercial de la Prade» - Arrêt n°8
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Faire attention à la vitesse parfois excessive des véhicules sur les parkings
RECOMMANDATION N° 9 ROUGE
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°: -En date du: °° 7 »» - Arrét n°9
2» - Arrêt n°10
>» - Arrêt n°11
Zone « Centre Commercial de la Prade» - Arrêt n°9
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Faire attention à la vitesse parfois excessive des véhicules sur les parkings
RECOMMANDATION N° 10 VERTE
Zone « Village / Mairie » - Arrêt n°10
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Adaptez votre vitesse
▪ Signalisation sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 11 ROUGE
Zone « Camping Le Florida – Station essence» - Arrêt n°11
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Zone camping : attention aux enfants…
RECOMMANDATION N° 12 ROUGE
Zone « Boulevard Desnoyer» - Arrêt n°12
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Attention aux véhicules arrivant en sens inverse..
▪ Attention aux priorités à droite
4
DDTM/SER/2025185-0001
4 juille4 juillet 2025t 2025
4 juillet 2025
Annexe n°:Arrêté N°: --—--Endatedu: =|
In -Arrétn°43-——
>» - Arrêt n°14
t»-Arrêt n°15
5 » - Arrêt n°16
RECOMMANDATION N° 13 ROUGE
Zone « Rond-point Aygual» - Arrêt n°13
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Ne forcez pas le passage dans le/les ronds-points…
RECOMMANDATION N° 14 ROUGE
Zone « Camping Le Méditerranée» - Arrêt n°14
▪ Soyez vigilant aux zones de « passage piétons » qui sont « surélevées »
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Zone camping : attention aux enfants…
RECOMMANDATION N° 15 BLEUE
Zone « Pont tournant » - Arrêt n°15
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 16 BLEUE
Zone « Centre commercial Les Capellans » - Arrêt n°16
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Faire attention à la vitesse parfois excessive des véhicules sur les parkings
4
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: |
RECOMMANDATION N° 17 BLEUE
Zone « Résidence Ile de la Lagune » - Arrêt n°17
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
RECOMMANDATION N° 18 BLEUE
Zone « Aqualand » - Arrêt n°18
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Attention à cette zone de forte affluence de personnes
RECOMMANDATION N° 19 BLEUE
Zone « Camping le Calagogo» - Arrêt n°19
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
▪ Attention à cette zone de forte affluence de personnes
RECOMMANDATION N° 20 BLEUE
Zone « Les dunes d'argent» - Arrêt n°20
▪ Réduisez votre vitesse
▪ Contrôlez que vous puissiez vous arrêtez et démarrer correctement, utilisation
du clignotant impératif
▪ Contrôlez que tous les passagers soient assis
▪ Contrôlez que tous les passagers soient bien descendus
▪ Contrôlez que rien ne soit oublié dans votre train
▪ Utilisation du signal sonore si nécessaire
4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: -- =: -
Rappel d'un engagement dans un rond-point
1 – vous n'êtes pas prioritaire
2 – vous devez rester sur la voie de droite
3 – même si cela n'est plus une obligation veuillez indiquer
votre sortie par votre clignotant
Règles de courtoisie
1 – vous serez toujours courtois et polis envers les autres
automobilistes, les piétons et bien entendu votre clientèle…
2 – vous ferez toujours très attention aux cyclistes
Divers
1 – en cas de conflit, vous contacterez votre direction
2 – en cas de contrôle par la gendarmerie, police nationale,
vous devrez en avertir votre direction
3 – en cas d'accident vous devrez avertir immédiatement votre
direction, prendre des photos et relever les identités des
témoins.
4
4 juillet 2025
DDTM/SER/2025185-0001
[ANNEXE Ilb de l'arrêté du 2 juillet 1997 |DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66ntrôles techniques7 rue mariotte — 66000 PerpignanTél. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15Affaire suivie par : Alain GUERRAemail:Alain.guera@developpement-durable. gouv.fr
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques2.1. Véhicule tracteur : 2.2. Remorque n° 1Immatriculation : AT-249-JD | Immatriculation : AT-154-JDNuméro de série :VF9L4D2AX9X637008 Numéro de série : VF9WC03XB9X637009Marque : PRAT Marque : PRATType : L4D2AX : Type: WC03Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 1 |2.3. Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3Immatriculation : AT-293-JD Immatriculation :AT-214-JDNuméro de série : VF9WC02XB9X637007 . Numéro de série :VF9WC02XB9X637008Marque : PRAT Marque :PRATType : WC03 Type: WC03; Genre : RESP -Genre : RESP; Carrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :1 Il ill IVPassagers dans la première remorque : 25Passagers dans la deuxième remorque : 25: Passagers dans la troisième remorque : 25'Perpignan le 3 Avril 2014i Fi een pig a"fa 7 ha ha diecteur régional et par délégation,: a Le chef. de la'sul pn contrôles techniques
Annexe n°: |Arrêté N°:En date du:
5
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
| ; (ANNEXE Ib de l'arroté du 2 juillet 1897 __ || DREAL Languedoc-Roussilton: | UT11/66ntrôles techniques7 rue mariotte - 66000 Perpignan| Tél. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15| Affaire suivie par : Alain GUERRA; email:Alain.guera@developpement-durable gouv.fr
ROCES-VERBAL DE VISITE TECHN INITI 'UN PETIT IN ROUTIER; (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : |i 2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : ;i être affecté à n'importe quel jeuCatégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (Véhicule de remplacement qui peutde remorques )2.1. Véhicule tracteur : 2.2. Remorque n° 1immatriculation : AW-670-TF su ce Immatriculation : CD-652 XMNuméro de série :VF9LOCO180A760098 Numéro de série : VESWAGON58A760205Marque : CPIL Marque : MOBILE SEATSType : 18/1. Type: WAGONSGenre : VASP Genre: RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.3. Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3Immatriculation :CD 431 XNNuméro de série :VF9WAGON58A760204Marque :MOBILE SEATSType: WAGONSimmatriculation : CD 025 XNNuméro de série : VF9WAGON58A760206Marque : MOBILE SEATS
EE he thvatit 22a 9003 GE Rk 8 OO AA tate hI EEA REEDS NEAR ARN. sad See ND tend des cartesType : WAGONSGenre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la categorie :; i i IV; Passagers dans la première remorque : 19Passagers dans la deuxième remorque : 194 Passagers dans la troisième remorque : 19
Perpignan le 21 mars 2014
43 oy) "4 Pour le directeur régional et par délégation,HO ee cles nes de la subdivision contrôles techniquesoa rT
Annexe n°Arrété N°:4 En date du:
* Pm int be ds d'u me, RS
5
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
4 jui
Frarcruité
nale de l'environnement,Direction régiot du logementde l'aménagement e
BAL GE VISITE TECHNIQUE INITIALE |PROCES-VERD'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE _1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie Ill2 ~ Composition de l'ensemble : | 4 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1, Véhicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification AccompagnateurPRAT L4D2AX VASP | NON SPEC L-0131-07-00 VF9L4D2AX9X637008 1
at
2. Véhicule(s) remo 8):
N° de la M T Genre | Carrosserie Numéro ce Numéro d'identificationremorque ae yee réception1 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VF9WCO2XBEX6370052 PRAT WCO2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VE SWC02XBEX6370043 PRAT WCo2 RESP | NON SPEC L-409-99-03 VFIWCO2X8EX 6370033 — Nombre de passagers transportables :| Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 252 253 25
Enregistré à PERPIGNAN CEDEX Le Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et deSous le numéro VIPT-23-00012-66 l'IndustrieLe 09/11/2023 Signature numérique deDavid KRAEUTERdavid.kraeuterDate :2023.11.09 13:58:41+01'00°David KRAEUTER
Annexe n°: |Arrêté N°: oo TT "En date du:Nota : Recourse sous 2 mols auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à le définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL OCCITANIE - UID 11/66 (Cellule C2 - Contrôles Techniques) - 2 Rue Jaan Richepin - BP 60078 - 66050 - PERPIGNAN CEDEX
5
DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L_ ANNEXE Ib de l'arrêté du 2 Juillet 1997 |DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66ntrôles techniques7 rue mariotte — 66000 PerpignanTél. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15Affaire suivie par : Alain GUERRAemail:Alain.guerra@developpement-durable.gouv. fr
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques2.1. Véhicule tracteur :Immatriculation : CE- 420-FT Rane al Han auteNuméro de série :VF9LOCO188A760077Marque : CPILType : 18/1Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n° 2Immatriculation : CD 025 XN yNuméro de série : VF9WAGON58A760206
2.2. Remorque n° 1Immatriculation : CD-652 XM xNuméro de série : VFSWAGON58A760205Marque : MOBILE SEATSType: WAGON5Genre: | RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3Immatriculation 'CD 431 XN xNuméro de série :VF9WAGON58A760204Marque : MOBILE SEATS Marque :MOBILE SEATSType : WAGON5 Type : WAGON5Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| Il il IVPassagers dans la premiére remorque : 18Passagers dans la deuxiéme remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18
Perpignan le 21 mars 2014€ OE, . |ae ET Four ie. directeur régional et par délégation,SS VER subdivision contrôles techniques
Annexe n° DArrêté N°:En date du: 9 7
5
DDTM/SER/2025185-0001
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: LLANNEXE 11b de rarraté du 2 juinet 1907 ~~]DREAL Languedoc-RoussilionUT11/66ntrôles techniques7 rue mariotte — 66000 PerpignanTél. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15Affaire suivie par : Alain GUERRAemail:Alain.guerra@developpement-durable.gouv.fr
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1- Catégorie(s) du petit train routier : |2- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques2.1. Véhicule tracteur : 2.2. Remorque n° 1Immatriculation : CS-662-NP_ayle Aou Immatriculation : AC-382-DGNuméro de Série :VF9LOCO188A760078 ; Numéro de série : VF){WAGONS59A760239arque : Marque : MOBILE SEATSType : 18/1 Type: WAGON5Genre : VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3Immatriculation : AC-365-DG Immatriculation :AC-402-DGNuméro de série : VF9WAGON59A760241 Numéro de série :VFOWAGON59A760240Marque : MOBILE SEATS Marque :MOBILE SEATSType : WAGONS Type: WAGONSGenre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| Il Il IVPassagers dans la première remorque : 16Passagers dans la deuxième remorque : 16Passagers dans la troisième remorque : 16
Perpignan le 21 mars 2014Pour le directeur régional et par délégation,le 'chef de la subdivisio contrôles techniques.DA USE
apiSY BYÀBe rages og CS)AR LIUNALE V aw ww"HE &) Dg VON EE .
2 4hon € '
Annexe n°:Arrêté N°:En date du:
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| 'Le conUE INITIALE D'UN PETIT TRAINgITE TECHNIQUE préfectoral d'autorisation) UTHERVI | larPROCES-VERBAL ent à annexer à l'autler : 5re n de la catégorie :du petit train| mble en fonctio | 'acteur et 3 remorque yi NE- 774 - GS N° VIN : VF9L5D2AXEX637014éhicule tracteur : L-0002.11.00
1. Catégorie(sdi Composition de l'enseL sgerie 1:1 véhicule traCatégorie Ilcteur, immatricultype na| é : DM4. Véhicule tra ; du v2 N° de réception par one |Marque : PRATType : LSD2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : : .| n° 1, immatriculée : DR - 860 © HC N° VIN : VF9SWCO2XBFX637001tionale du véhicule remorque : L-0409-99-032.2. Remorquepe naN° de réception par tyMarque : PRATType : WCOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DR - 715 - HC N° VIN: VF9WCO2XBFX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC : | |2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DR - 795 - HC N° VIN: VF9WCO2XBFX637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT Il IVdons dans la première remorque : - = 25 °passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -assagers dans la troisième remorque: - - 25 -Date :ate Ob (eS lot», Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*):€ VON des Ets MAGIE MICHEL PRAT. 17 TIQUESto LA, , àoe ae {ete ay Pee ae REPR . Geohal de VOC000 Fret TRAINS no* be) oe us(*) Barrer la mention inutile Zi. © 283980 PEYAINS 7,4, 26300 "Er! FRANCSAnne 0. — ; "JE 62 O8 45 0) «472 020 812Xe | 'Past (0) 475 025 511Arrêté N° : LT TTEn date du: | 7
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ANNEXE Ib de l'arrêté du 2 juillet 1997REAL Languedoc-Roussillonr11/66ntrôles techniquesrue mariotte — 66000 Perpignan$1. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15faire suivie par : Alain GUERRArai ealain guerra@developpament-durable.gouv-fPROCES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIERproces vee TIERà annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)(Document1 - Catégorie(s) du petit train routier : iion de la catégorie :- tion de l'ensemble en fonctioneon 4 véhicule tracteur et 3 remorquesCatégorie | : |2.2. Remorque n° 12.1, Véhicule tracteur : Immatriculation : 1795 TG 66 -culation: 1782TG66 Laas r::2:. .Me VF9LOCO183A760027 Numéro de série : VFOWAGONASA760066Type : 18/1 Type: WAGON4Genre : VASP Genre: — RESPNON SPEC | Carrosserie : NON SPECCarrosserie :Accompagnateur: 1 |2.3, Remorque n° 2 2.4. Remorque n° 3Immatriculation :1797 TG 66 »Immatriculation : 1799 TG 66Numéro de série : VESWAGON43A760067 Numéro de série :VF9WAGON43A760066Marque : MOBILE SEATS Marque :MOBILE SEATSType : WAGON4 Type : WAGON4Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I oil lil IVPassagers dans la première remorque : 18Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18
Perpignan le 21 mars 2014. Pour le directeur régional et par délégation,le chef. de la subdivision contrôles techniques
Annexe n°:Arrété N°:En date du: =~
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2025
L ANNEXE Il b de l'arrêté du 2 juillet i997 |JREAL Languedot-RoussilionJT11/66ntrdles tachniques7 rue mariotte — 66000 PerpignanTél. 04.68.08.15.01 ~Fas, O4 68 OB +5 1AAffaire suivie par : Alain GUERRA2mail:Alain.guerra@developparnantdureble Qa à
PROCES -VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer a l'arnéts préfeciont d autiwisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : !2 - Composition de l'ensemble en fonctron de là categorie :Catégorie |: 1 véhicule tracteur et 3 remorques2.1. Véhicule tracteur :Immatriculation : 2549 TH 66 tot lus LÉ.Numéro de série :VF9LOCO184A760031Marque : CPILType : 18/1Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.3. Remorque n° 2Immatriculation : 2540TH66Numéro de série : VF9WAGON44A760078Marque : MOBILE SEATSType : WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
2.2. Remorque n° 1immatriculation : 2542TH66Numéro de séne : VFSWAGON44A760079Marque : MOBILE SEATSType: WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3Immatriculation : 2545TH66Numéro de série :VFSWAGON44A760080Marque :MOBILE SEATSType: WAGON4Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| i il til IVPassagers dans la première remorque : _ 18Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18 :
Perpignan le 21 mars 2014Pour le directeur régional et par délégation,le Ghef.de:la subdivision contrôles techniques
Annexe n°:Arrêté N°:Endatedu: == 7~-->
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DDTM/SER/2025185-0001
4 juillet 2025
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| ANNEXE Ilb de Parrété du 2 juillet 1997 |DREAL Languedoc-RoussillonUT11/66ntrôles techniques7 rue mariotte ~ 66000 PerpignanTél. 04.68.08.15.01 — Fax. 04.68.08.15.15Affaire suiviepar : Alain GUERRAemail:Alair.guerra@developpement-durable.gouv.fr .
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorieCatégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorques2.1. Véhicule tracteur :Immatriculation : BF-421-LKNuméro de série :VF9L4D2AX9X6370162.2. Remorque n° 1immatriculation : BN-236-HMNuméro de série : VF9WCO2XBBX637004Marque : PRAT Marque : PRATType : L4D2AX Type: WC02Genre: VASP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.3. Remorque n° 2Immatriculation : BN-288-HMNuméro de série : VF9WCO02XBBX637005
2.4. Remorque n° 3Immatriculation :BN-260-HMNuméro de série :VFI9WCD2XBBX637006Marque : PRAT Marque :PRAT_ Type : WCO2 Type: WC02Genre : RESP Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC Carrosserie : NON SPEC3 — Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| Il Hl IVPassagers dans la première remorque : 25Passagers dans la deuxième remorque : 25Passagers dans la troisième remorque : 25
Perpignan le 3 AVRIL 2014;Pourilé-directeur régional et par délégation,Le'chef dé'la:subdiyision contrôles techniques
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: -
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DDTM/SER/2025185-0001
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Saez du texte ici
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PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForétUnité Nature
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025 A 8§ - 0001
autorisant, au titre du régime propre a Natura 2000, la création de deux pistes de vélo, sur lacommune de Formiguéres
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 414-4 et R 414-20 ;
VU l'arrêté préfectoral N°2013354-0014 en date du 20 décembre 2013 fixant la liste, prévueau IV de l'article L414-4 du code de l'environnement, des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions ne relevant pas d'un régimeadministratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation oud'une réglementation distincte de Natura 2000 soumis à évaluation des incidences Natura2000 dans le département des Pyrénées Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 portantdélégation de signature à Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de lamer ;
VU la décision de délégation de signature interne du 22 mai 2025;
VU le formulaire d'évaluation des incidences déposé par la société Trio, maître d'ouvrage, le1" juillet 2025 ;
Considérant que le projet est prévu à l'intérieur des sites Natura 2000 « Capcir-Carlit-Campcardos » » (FR 9101471 et FR 9112024) ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre du développement « 4 saisons » de lastation de ski de Formiguères ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant que la demande porte sur la création de deux pistes de vélo sur le domaineskiable de Formiguéres ;
Considérant les mesures proposées par le porteur de projet pour atténuer les possibles effetsque le projet pourrait avoir sur les sites Natura 2000 ;
Considérant que le projet, tel que présenté dans le dossier déposé par la société Trio, n'estpas susceptible d'avoir une incidence significative sur les habitats et les espéces ayant justifiéla désignation des sites Natura 2000 « Capcir-Carlit-Campcardos »;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE:
Article ter : La société Trio, représentée par son directeur Alexis Righetti, dont le siège estsitué 86 route de Thémis, 66 120 TARGASSONNE, est autorisée a réaliser des travaux decréation de deux pistes de VTT, au sein du domaine skiable de Formiguères, dans lesconditions décrites dans l'évaluation des incidences fournie.Les tracés seront ceux présentés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les mesures d'évitement et de réduction des impacts qui s'appliquent à ces travauxsont a minima celles du dossier et notamment :- les zones de présence du Grand Tétras sont évitées ; ©- les pistes ne seront ouvertes que durant la période estivale ;- la largeur des pistes varie entre 1 et 7 m maximum, les zones qui ne seraient pas utilisées parles cyclistes seront revégétalisées ;
La société Trio devra veiller à éviter toute divagation de cyclistes en dehors de ces pistes.
Article 3: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : La directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientalesest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 2410411025
Pour le Directrice Départementaledes Territoires et de is Mer,la dirgctrice "ems,mr iS os — ~le COLOMB

Piste bleve
Annexe à l'arrété préfectoral n°DDTM/SNAF/2025185-0001
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité gestion du littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025 du
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel
(DPMn) au profit de la SCI MELT, pour le maintien et l'utilisation d'une terrasse située sur
la plage du Racou à Argelès-sur-Mer
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU  le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les
articles R 2122-1 à R 2122-8 ;
VU  le code de l'environnement ;
VU  le décret N°  2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux
infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des
ports ;
VU  le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de
l'État en mer ;
VU  le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU  le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU  le décret N°  2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 ;
VU  l'arrêté préfectoral N°  PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23  octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SML/2025020-0001 du 20 janvier 2025 portant abrogation
de l'arrêté N° 2013024-0005 du 24 janvier 2013 relatif à l'autorisation d'occupation
temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

(DPMn) située sur la plage du Racou à Argelès-sur-Mer (parcelle cadastrée BM 197) au profit
de Monsieur Claude BARBOLOSI ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, du 14 février 2025 portant délégation de signature ;
VU  la demande d'autorisation d'occupation temporaire du DPMn de la SCI MELT,
représentée par Monsieur et Madame MILHAU, reçue le 23 mars 2025 ;
VU  la décision du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales du 29 mars 2025 fixant les conditions financières ;
VU  l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 04 avril
2025 ;
VU  l'avis technique de l'Office français de la biodiversité – Parc naturel marin du golfe du
Lion du 08 avril 2025 ;
VU  l'avis favorable tacite de la commune d'Argelès-sur-Mer ;
Considérant l'attestation notariale établie le 16 décembre 2024 par l'Office notariale SCP
ML CAMINADI, concernant la vente de la parcelle BM 197 de M. Claude BARBOLOSI au
profit de la SCI MELT ;
Considérant le projet présenté existant et s'inscrivant dans le cadre d'une demande de
modification du bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du DPMn
précédente suite à la vente susmentionnée ;
Considérant le lieu du projet, situé sur la plage du Racou soumis aux risques côtiers lors
des coups de mer ;
Considérant le projet compatible avec les objectifs du plan de gestion du parc naturel
marin du golfe du Lion ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1er
: Bénéficiaire
La société civile immobilière MELT (SIRET  : 849 788 757 00011) représentée par ses gérants
Monsieur et Madame MILHAU, est autorisée à occuper le DPMn situé sur la plage du Racou
sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, aux fins de maintenir et d'utiliser une
terrasse attenante à la maison ( cadastrée BM 197) ainsi que la protection contre la mer
associée, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de DIX
(10) ANS à compter de la signature du présent arrêté.
Elle ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à
l'issue de la période précitée.
Au cours de cette période, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou
partie, en d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour motif d'intérêt général.
Article 3 : Exploitation
La superficie occupée est de 39,50 m² et comporte une terrasse attenante à la maison sise
sur la parcelle BM 197, ainsi que la protection contre la mer associée, conformément au
plan annexé au présent arrêté.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les conditions suivantes :
• maintenir l'ouvrage dans un bon état d'entretien. Il est obligatoirement tenu de
délimiter son emplacement sur tous les côtés. Les aménagements qui le délimitent doivent
être solides, de bon aspect, durables et conformes aux règles d'urbanisme en vigueur.
Il ne pourra toutefois se prévaloir de la présente autorisation pour interdire le libre
passage du public sur le rivage au droit de ses installations ;
• ne pas établir de construction supplémentaire, ni modifier l'occupation  ; il ne pourra
apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque
nature qu'ils soient dans les limites de son autorisation.
La superficie occupée ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que
celui indiqué ci-dessus. Cet usage s'exerce sans préjudice des dispositions législatives et
réglementaires régissant l'utilisation du domaine public maritime naturel. Si le bénéficiaire
dépasse le périmètre autorisé, il sera passible des sanctions réprimant les infractions en
matière de grande voirie.
Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant
la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours
l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction départementale des finances publiques des
Pyrénées-Orientales une redevance fixée par le service France Domaine (articles L.2125-1 et
suivants du code général de la propriété des personnes publiques, CG3P ) et exigibles dans
les 10 jours à compter de la notification du présent arrêté.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 127 € (cent vingt-sept euros).
La redevance est révisable par les soins du service France Domaine le 1 er
janvier de chaque
année, conformément à l'article L 2125-5 du CG3P.
En cas de retard de paiement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d'intérêt légal,
quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des
intérêts.
Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, le
bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution de ce qu'il aurait payé en excédent.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Contrôle de l'autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d'accéder, à tout
moment, à l'installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront être
au préalable communiqués à l'unité gestion du littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire
modifier.
Article 10 : Résiliation de l'autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire
sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l'une des obligations contenues dans cet arrêté
entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie
d'effet.
Article 11 : Cessation de l'autorisation
À la cessation de la présente autorisation d'occupation temporaire, les installations
présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le
bénéficiaire. Le bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique «  télérecours
citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
J. SCHLOSSER
Article 13 : Exécution et notification
La sous-préfète de Céret, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales et la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et
pour cette dernière, de l'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La notification du présent arrêté à la SCI MELT sera faite par les soins de la Direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation,

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025 du
Photo de la terrasse présente sur le DPMn

Commune d'Argelès-sur-Mer / Secteur du RacouAOT terrasse SCI MELT - Parcelle BM 197
30/04/2025
© IGN - BDORTHO®
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025 du
Plan de localisation de la terrasse sur le DPMn


Kk Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne
Arrete préfectoral n°DDETS/2EI/SAP/2025-183-00001portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 518 711 460
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité depréfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualitéde directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales àcompter du 'er avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025101-0002 du 11 avril 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pyrénées-Orientales ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13-03-2025, par M. CHESNEAUFrancois en qualité de dirigeant(e),
Vu le certificat n°FRO67205-1 délivré le 15/07/2021 par Bureau Veritas et ayant une validité au12/07/2026.

Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme SERVICES SANS SOUCI - TOUT A DOM SERVICES, dontl'établissement principal est situé 4 Rue Celestin Freinet 66330 CABESTANY est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 08/07/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (66)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (66)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Perpignan, le O2 juillet 2025
Pour le Préfet des P-O, et par délégation,
1le directeur départem e l'emploi,du travail et des solidarités,
Éric DOAT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées orientales oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai dedeux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Montpellier. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.


| Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DDETS - Pôle 2ElServices à la personne&: 04 11 64 39 00Courriel : ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DESERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 518 711 460
Vu le code du travail et notamment les articles L7232-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de préfetdes Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025, nommant Monsieur Eric DOAT, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales a compter duter avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°UD/DIRECCTE/2021 08801 du 29 mars 2021 portant organisation de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025101-0002 du 11 avril 2025 portant délégation de signature àMonsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales ;
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Pyrénées orientales, le 13/03/25 par M. CHESNEAU François en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SERVICES SANS SOUCI - TOUT A DOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 4Rue Celestin Freinet 66330 CABESTANY et enregistré sous le N° SAP 518 711 460 pour les activitéssuivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicile« Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités76 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEXTél : 0411 64 39 00

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :+ Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des PA/PHe Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsActivité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode prestataire) :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (66)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (66)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Perpignan, le 02 juillet 2025Pour le Préfet des P;,0, et par délégation,le directeur dépaftemental de l'emploi,du travail et des/solidarités,
4Éric DOAT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Pyrénées-Orientales, ouhiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises- Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard VincentAuriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du Tribunal Administratif de Montpellier - CS 99002, 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www. telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

PREFET .DES PYRENEES-ORIENTALESLiberte éFigalitéeFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSDEN-SDJES/PSVAEP/2025-349-4portant attribution de la Médaille de Bronzede la Jeunesse, des Sports et de l''Engagement AssociatifPromotion du 14 juillet 2025Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif auxcaractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de laJeunesse et des Sports ;
VU le décret du 05 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Laure ARINO, en qualité de directriceacadémique des services de l'éducation nationale des Pyrénées Orientales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et desSports ; .
VU l'arrêté préfectoral n° 2019056-0001 du 25 février 2019 nommant les membres de la commissiondépartementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif et à la lettre de félicitations ;
VU la circulaire d'application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du contingent desmédailles et aux mesures de déconcentration en ce qui concerne l'attribution de la médaille de Bronze ;
SUR proposition de Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale des Pyrénées-Orientales ;
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX - Tél. : 04.11.64.23.41.

ARRETE :
Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée auxpersonnes ci-après :
AMIEL Epse CAPPELLAZZO Brigitte, née le 15/09/1959 à Nantes (44), demeurant au 05 rue d'Agullana -66480 MAURILLAS LAS ILLAS
AYMERICK Claude, né le 06/02/1961 à Prades (66), demeurant au 1 rue de la coupe de France - 66130 ILLESUR TET
BAZERIES Epse MOUCHE Christine, née le 06/04/1958 à Perpignan (66), demeurant au 12 rue Gramassa— 66600 ESPIRA DE L'AGLY
BELHANDOUZ Lahouari, né le 01/09/1969 à Perpignan (66), demeurant au 02 place Balbino Giner - 66300SAINT JEAN LASSEILLE
BROMBERGER Jean-François, né le 01/08/1948 à Troyes (10), demeurant au 01 rue des vendanges - 66000PERPIGNAN
MARIGO Bernard, né le 25/05/1952 à Perpignan (66), demeurant au 17 rue des Cèdres - 66470 SAINTEMARIE LA MER
ROUE Lucien, né le 13/12/1940 à Cleder (29), demeurant au résidence la promenade-Bâtiment Primevèren°19- 4 rue Lieutenant Farriol - 66000 PERPIGNAN
ROUSSELAT Sylvain, né le 31/12/1983 à Saint Malo (35), demeurant au 07 rue Louis Pergaud - 66750 SAINTCYPRIEN
SERMET Michael, né le 07/05/1986 à Perpignan (66), demeurant au 36 rue Jordi Barre - 66300 PASSA
VIDAL Michel, né le 15/05/1952 à Figueres (esp), demeurant au 6 Boulevard de la têt Bât. 1 apt 24 - 66270LE SOLER
PILOQUET Epse EXPOSITO Marie Madeleine, née le 01/04/1948 à Nantes (44), demeurant au 21 rueHyacinthes Rigaud - 66430 BOMPAS
COLOMINES Laurent, né le 31/01/1952 à Saint Laurent de Cerdans (66), demeurant au 6 rue des lupins -66760 ANGOUSTRINE
ROVIRA Franck, né le 02/12/1977 à Perpignan (66), demeurant au 122 avenue du palais des expositions -66000 PERPIGNAN
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX -— Tél. : 04.11.64.23.41.

CAZENEUVE Irène, née le 09/05/1951 à Jeanménil (88), demeurant au 3 rue des Chênes verts - 66240 SAINTESTEVE
BONHOMME Pierre, né le 27/04/1980 à Perpignan (66), demeurant au 7 place Jacquard - 66250 SAINTLAURENT DE LA SALANQUE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Ministère del'éducation nationale de la jeunesse et des sports et notifié aux récipiendaires.
Fait à Perpignan, le 23/06/2025
Le t,
Thie IE
Voies et délais de recours :La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :- recours contentieux: auprès du tribunal administratif compétent;- recours administratif;- recours gracieux: auprès de l'auteur de la décision:- recours hiérarchique: auprès du supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.L'introduction d'un recours administratif interrompt les délais de recours contentieux.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Dans ce cas, le jugeadministratif doit être saisi dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l'administration
SDJES 66 — 2 rue Jean Richepin — BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX — Tél. : 04.11.64.23.41.