CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-068
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-05-15-00006 - 20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures pgt
2022 16-41-T1 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-05-15-00006
20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures
pgt 2022 16-41-T1
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PREFETDE LA Préfecture de la CharenteCHARENTE Service Interministériel Départemental de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS enqualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M''HOUMADI en qualité de sous-préfet de laCharente, directeur de cabinet ;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Dahalani M'"HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrété préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente sur les routesnationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Considérant que l'accident de la route ayant entraîné la chute d'un poteau électrique, à hauteur de la commune de LaPéruse, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir lasécurité des usagers ;Considérant I'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser une partie duréseau routier départemental;Sur proposition du directeur de cabinet:ARRETEArticle 1°": La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond point « Metry » sur la communede Chasseneuil sur Bonnieure sur les deux voies de circulations et dans les deux sens.Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules est mise en place avec activation de la mesure locale n°16-41 T1du plan de gestion du trafic de la Charente :- — dans le sens Ouest-Est, par la RD 951 vers Bellac puis RD 615 direction Saint Junien ;* — dans le sens Est-Ouest, par la RD 615 vers Bellac puis RD 951 direction Chasseneuil.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3 : La mise en place, le maintien et I'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN141 sont à lacharge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'a la fin de l'intervention des services opérationnels et le rétablissementde la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :» — d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 — 86020Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet, le colonel dugroupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeurinterdépartemental des routes centre ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour informationau préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. 'Angoulême, le 15 mai 2025Pour le préfet, par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
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Dahalani M'HOUMADI
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