PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-068
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Académie de Mayotte /
R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant
délégation de signature du recteur aux personnels de direction des
établissements publics d'enseignement de Mayotte (2 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun /
R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun SGC (9 pages) Page 6
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Académie de Mayotte
R06-2025-03-27-00001
Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de
signature du recteur aux personnels de direction
des établissements publics d'enseignement de
Mayotte
Académie de Mayotte - R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de signature du recteur aux personnels de
direction des établissements publics d'enseignement de Mayotte 3
EsACADEMIEDE MAYOTTELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONJURIDIQUE
Site Internet :http://www.ac-mayotte. frAdresse :BP 76 VU97 600 MAMOUDZOU
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Mamoudzou, le 27 mars 2025ARRETE N° 43/RM/DJ/2025Portant délégation de signature duRecteur aux personnels de direction desétablissements publics d'enseignementde Mayotte
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUERECTEUR DE l'ACADEMIE DE MAYOTTECHANCELIER DES UNIVERSITES
le Code de l'Éducation ; notamment l'article R911-89 ainsi que l'article R971-6applicable à Mayotte :le Code général de la fonction publique :le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certainesopérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corpsdes personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant duministre de l'éducation nationale ;le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de l'éducation nationale :le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du Recteur académique de Mayotte,recteur de l'académie de Mayotte - M. Jacques MIKULOVIC ;l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant nomination de Monsieur PhilippeMICHELI, dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Mayotte :l'arrêté collectif du 13 septembre 2024 numéro 56/RM/DJ/2024 portant délégation designature du Recteur aux personnels de direction des établissements publicsd'enseignement de Mayotte :l'arrêté du 25 mars 2025 portant délégation rectorale de Monsieur Damien HENRY-JACQUES en qualité de principal du collège BAKARI KUSU de Dzoumogné enl'absence de Monsieur Belkacem BAKHTA :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la région académique de Mayotte,
Académie de Mayotte - R06-2025-03-27-00001 - Arrêté n°43-RM-DJ-2025 portant délégation de signature du recteur aux personnels de
direction des établissements publics d'enseignement de Mayotte 4
ARRETE
Article 1 : L'arrété collectif du 13 septembre 2024 est modifié comme suit :
ll est donné délégation de signature à monsieur Damien HENRY-JACQUES pour signertous les actes de gestion au sein de leurs établissements ayant trait :- Aux congés de maladie ordinaire ;- Aux congés pour maternité ou pour adoption ;- Aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant ;Concernant les agents fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents nontitulaires ayant plus de six mois de service.
Le restant des dispositions de l'arrêté collectif du 13 septembre 2024, numéro56/RM/DJ/2024, portant délégation de signature du Recteur aux personnels de directiondes établissements publics d'enseignement de Mayotte, demeure inchangé.
Article 2 : L'arrêté porte effet concernant l'année scolaire 2024-2025.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général d'académie est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMayotte.
Le Recteur de MayotteKULOVIC
Copies :- Recueil des actes administratifs- Etablissements publics d'enseignement
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direction des établissements publics d'enseignement de Mayotte 5
Secrétariat Général Commun
R06-2025-03-28-00001
Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation
de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun SGC
Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 6
E SecrétariatPREFETDE MAYOTTE GénéralLiberté CommunEgalitéFraternité
Décision n°2025-SGC-153 du 28 mars 2025Portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC)LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DEMAYOTTEVu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la république,Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires etinstitutionnelles relatives à l'outre-mer :Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets :Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n° 2006-975 du ler août 2006 portant code des marchés publics :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique :Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux :Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE enqualité de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement :Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON.administrateur de l'État du deuxième grade. en qualité de secrétaire général :Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté interministériel du 24 décembre 2020, portant nomination des directeurs desecrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe. Mayotte. LaRéunion) :Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 portant nomination de Mme BérangèreLABOUTIQUE — VIALA en tant que directrice du secrétariat général commun de MayotteVu l'arrêté préfectoral n °2020/SG/758 du 20 octobre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental :Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant délégation designature à M. Daniel FERMON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-SGC-1015 du 02 décembre 2024 portant délégation designature de Mme Bérangère LABOUTIQUE-VIALA, directrice du secrétariat généralcommun de Mayotte.
Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du
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Vu la circulaire n° 6104-SG du 02 août 2019 relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministériellesportant création du SGC : DÉCIDEARTICLE 1 : Subdélégation est consentie aux chefs de service désignés ci-après pour signer.dans le cadre de leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef de service du CSPI, à l'effet :e De signer dans le cadre de ses attributions, tous documents. correspondancesadministratives et conventions, à l'exception des arrêtés, décisions et contrats :e D'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent entant que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire desimmobilisations (RCAI), des engagements juridiques et des demandes de paiementpour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmestraités dans Chorus :e De viser avec le rôle Préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépensesd'un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués parle Préfet de Mayotte.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Marc VAUTHIERS, subdélégation estdonnée pour ces matières à Mme Sylvie CAMREDON.Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée aux responsables des engagementsjuridiques désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et devalidation qui leur incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondairesdélégués pour les programmes traités dans Chorus :> Mme Sylvie CAMREDON> M.El Sadati AHMED> M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ> M. Franck TAQUIN> M. Bacar CHAMSDINEEt à Mme Habiba HAMISSI et Mme Fatima BOINA-MARI en cas de suppléance desresponsables des engagements juridiques ci-dessus.De plus, subdélégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiementdésignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation quileur incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour lesprogrammes traités dans Chorus :Mme Sylvie CAMREDONMme Habiba HAMISSIMme Fatima BOINA MARIM. Bacar CHAMSDINEVV YVv
Secrétariat Général Commun - R06-2025-03-28-00001 - Décision n°2025-SGC-153 portant subdélégation de signature aux agents du
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Et à M. El Sadati AHMED, M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ et M. Franck TAQUIN encas de suppléance des responsables de demandes de paiement désignés ci-dessus.Subdélégation est donnée aux responsables de recettes non fiscales désignés ci-après. aux finsd'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pourl'exécution des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour lesprogrammes traités dans Chorus :Mme Sylvie CAMREDONMme Fatima BOINA MARIM. Franck TAQUINM. Bacar CHAMSDINEM. El Sadati AHMEDM. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZMme Habiba HAMISSIVV VV NONSubdélégation est donnée aux gestionnaires de dépenses désignés ci-après, aux fins de traiterles demandes de création de tiers et de fournisseurs, les demandes d' engagement juridique. lesdemandes de paiement, d'effectuer les opérations de saisie des recettes et de certifier lesservices faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traitésdans Chorus :Mme Sania MARIMme Réhéma MASSOUNDIM. Ousseni-Madi MADIMme Toyba CHAKIRIMme Soyiha BEN ALIMme Sitti ABDOUDOUMme Boueni IBRAHIMEMme Faouziat TOY BOUMme Hassana BEM. Chitony ASSANIMme Daoulati HALIDI SELEMANIMme Naila BACARMme Siti ABDOUM. Jean-Paul LABICHEMme Inaya SALIMINIMme Amaya TAVAMme Djamila ABOUTOIHIMme Yassna YOUSSOUFMme Mouanaid ANLIM. Moudathirou MADI BACARMme Annièce MOUHOUDHOIRIWON ON VM OMEN NONE NE MON NNNNNNNN NNSubdélégation est donnée a M. El Sadati AHMED et a M. Kassim. El Faiz ABDOUL ANZIZaux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorusapplicatifs (CCA).Subdélégation est donnée à M. Bacar CHAMSDINE. M. Jean-Paul LABICHE. M. MoustoifaMLAMALI, Mme Inaya SALIMINI. Mme Siti ABDOU et Mme Daoulati HALIDI
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SELEMANI aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de responsablesde la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI).Subdélégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin de gestion qui leur incombentdans Chorus à :Mme Sylvie CAMREDONM. El Sadati AHMEDM. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZM. Franck TAQUINM. Bacar CHAMSDINEMme Habiba HAMISSIMme Fatima BOINA MARIMme Sania MARIMme Réhéma MASSOUNDIM. Ousseni-Madi MADIMme Toyba CHAKIRIMme Soyiha BEN ALIMme Sitti ABOUDOUMme Hassana BEMme Boueni IBRAHIMEMme Faouziat TOYBOUM. Chitony ASSANIMme Daoulati HALIDI SELEMANIMme Naila BACARMme Siti ABDOUM. Jean-Paul LABICHEMme Inaya SALIMINIMme Amaya TAVAMme Djamila ABOUTOIHIMme Yassna YOUSSOUFMme Mouanaid ANLIM. Moudathirou MADI BACARMme Annièce MOUHOUDHOIRI
V VV VN VV VV VY NNNNNVW VV VNVIVV VV WV ONM. Saindou ALI BANGOU, adjoint au chef du service, en charge du pilotage, de laprogrammation et de l'exécution budgétaire (ABF), pour toutes :Les opérations liées à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de |' Etat pourle budget opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration Territoriale de l'Etat », ainsi quepour les centres financiers suivants :BOP - UO PROGRAMME INTITULES0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction Publique PFRHFonction Publique SRIAS- 354 Administration Territorialede l'Etat0349 -CDBU-DRMY 349 Fonds pour la transformationde l'action publique0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et
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entretiens des batiments del'État0216-CPRH-CFOD 216 Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur -Formation0216 -CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur -Action sociale0216 -CNUM -DMAY 216 Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur -Numérique0216 -CSIC -DMAY 216 Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur -SICLes pièces comptables et les documents relatifs a l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses :Les opérations relatives à la gestion des cartes achats relevant des BOP mentionnés :A l'effet de transcrire dans les systèmes d'information financière de l'État (chorusformulaire et S4/HANNA) les décisions prises en matière budgétaire concernant lesprogrammes budgétaires mentionnés ci-dessus, notamment d'exprimer les besoins(EB), d'ordonnancer, de créer, modifier et étendre les tiers. de constater et certifier lesservices faits (SF) dans Chorus Formulaire, et pour toute correspondance relevant dela gestion courante des dossiers et de l'activité du service.Subdélégation de signature est accordée aux agents du bureau de l'exécution budgétaire listésci-dessous, pour les programmes 354 et 148, et dans la limite de leurs attributions : aux fins :
M.
D'exprimer les besoins (EB).D'ordonnancer,De constater et certifier les services faits,De mettre en paiement les décisions de dépenses des ordonnateurs déléguésDe créer, modifier et étendre les tiersDe procéder a toutes les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant duBOP 354 HT2 via les applicatifs métiers ministériels Chorus formulaire et Chorusrenommés à compter de mai 2024 S4/HANNA (chorus chœur), comme suit :Mme Salimata MOHAMED, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire :Mme Habouchia CHAHARANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotagebudgétaire : |Mme Chahida MOINGUIE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire :Mme Izeti BOURHANE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire :Mme Mounya CHANFI ATTOUMANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotagebudgétaireJean-Marc VAUTHIERS est compétent pour réaliser les opérations liées àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat pour le budget
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opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration Territoriale de l'Etat ». ainsi que pour lescentres financiers mentionnés plus haut.En cas d'absence de Mme Bérangére LABOUTIQUE-VIALA, directrice du Secrétariatgénéral commun de Mayotte ou de Mme Eva KERHARO, directrice adjointe duSecrétariat général commun de Mayotte, M. Jean-Marc VAUTHIERS a subdélégationpour signer les actes courants et correspondances relevant de la gestion courante et del'activité du service des ressources humaines, à l'exception des arrêtés, des décisions etdes contrats.M. Maoulida ABDALLAH, chef du service des ressources humaines par intérim, àl'eftet :e De signer les décisions courantes, actes courants et correspondances relevant de lagestion courante des dossiers et de l'activité du service, à l'exception des arrétes, desdécisions. des contrats :+ De signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, laliquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les BOP 354« Administration territoriale de l'État». BOP 148 « Fonction Publique (SRIAS) »,BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (Action Sociale etFormation) » dans la limite de 5 000 €+ De transcrire dans les systèmes d'informations financières de l'État (chorus formulaireet chorus Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater et certifier leservice fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaireconcernant les budgets opérationnels des unités opérationnelles (UO) suivantes :BOP — UO PROGRAMME INTITULES0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction Publique (SRIAS)0216-CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage despolitiques del'intérieur (Action sociale)0216-CPRH-CFOD 216 Formation- 354 Administration Territorialede l'ÉtatEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Maoulida ABDALLAH. subdélégation estdonnée, pour ces matières, à Mme Warda ISSA. adjointe au chef de service dans la limite de1 500€.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maoulida ABDALLAH et de Mme Warda ISSA,subdélégation est donnée. pour ces matières à :7 Mme Roihma DAOUDOU, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEETS et dela DAAF, à l'effet :
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- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de lagestion des dossiers et de l'activité de son bureau, à l'exception des arrêtés, desdécisions et des contrats :- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.> M. Tony FRANC, chef du bureau de gestion des agents du MI. à l'effet :- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de lagestion des dossiers et de l'activité de son bureau, à l'exception des arrêtés. desdécisions et des contrats :- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.7 Mme Samyra ABDALLAH, cheffe du pôle action sociale et appui au pilotage, àl'effet ;- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de lagestion des dossiers et de l'activité de son bureau, à l'exception des arrêtés. desdécisions et des contrats :- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.
M. Éric DUCHESNE, chef du service immobilier et logistique, à l'effet de signer :+ Tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception desarrêtés, des décisions et des contrats :+ Les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses dans la limite de 5 000 €, imputées sur les programmessuivants :BOP - UO PROGRAMME INTITULES- 354 Administration Territorialede |' Etat0723-DRMY-DRMY 723 Opérations immobiliéres etentretien des batiments del'EtatEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric DUCHESNE, subdélégation est donnée, pources matières, à M. Bertrand WALTER, adjoint au chef de service dans la limite de 1 500€.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric DUCHESNE et de M. Bertrand WALTER.subdélégation est donnée, pour ces matières à :7 M.El-Ambasse HABASSE, chef du bureau gestion immobilière. à l'effet :- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de lagestion des dossiers et de l'activité de son bureau, à l'exception des arrêtés. desdécisions et des contrats :- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.> M. Faouzi ABDALLAH. chef du bureau des moyens. à l'effet :
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- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de lagestion des dossiers et de l'activité de son bureau, a l'exception des arrêtés. desdécisions et des contrats ;- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.7 Mme Youmna ABOU SOUFIANE, cheffe du bureau accueil et courrier, à l'effet :- De signer les documents administratifs et correspondances courantes relevant de lagestion des dossiers et de l'activité de son bureau, à l'exception des arrêtés. desdécisions et des contrats :- De constater et certifier le service fait (SF) dans Chorus Formulaire.M. Fabrice JACOB, chef de service du SINUM, à l'effet de signer :e Tous les documents et correspondances administratifs courants. à l'exception desarrêtés, des décisions et des contrats :e Les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement. la liquidation et lemandatement, des dépenses dans la limite de 5 000 € imputées sur les budgetsopérationnels de programme (BOP) suivants :BOP - UO PROGRAMME INTITULES0216 -CNUM -DMAY 216 Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur0216 -CSIC -DMAY 216 Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur- 354 Administration Territorialede l'ÉtatEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice JACOB, subdélégation est donnée, pources matières, à M. Maxime BRUN, adjoint au chef de service dans la limite de 1 500€.
Article 2 : La présente décision s'applique à compter de la date de sa publication.Article 3: La décision n°2024/SGC/761 du 23 septembre 2024, portant subdélégation auxagents du SGC est abrogée.Article 4 : La directrice du SGC, les directeurs adjoints du SGC, et les chefs de service duSGC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs.
diréctricé du'Secrétariat Général Comi
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Mayotte et d'un recours Mérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Mayotte dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télé recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours fr
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