PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°050 DU 02/05/2025
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2025-04-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/930911433 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2025-04-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/933489726 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2025-04-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/939182812 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 9
Acte n° 54-2025-04-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/941707333 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 12
Acte n° 54-2025-04-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/942931858 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 15
Acte n° 54-2025-04-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/943238030 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 18
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-04-15-00004 - Délégation de signature abroge les délégations précédemment accordées (4
pages) Page 21
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2025-04-28-00004 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale (6 pages) Page 26
Acte n° 54-2025-04-28-00005 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou de délégation pour la
validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (10 pages) Page 33
Acte n° 54-2025-04-28-00006 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/010 portant délégation de signature aux agents de la
DDT de Meurthe-et-Moselle en matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 44
Acte n° 54-2025-04-28-00007 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation de signature pour
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics (4 pages) Page 47
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-04-30-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 52
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-05-02-00001 - Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre Percée comme zone
d'écopage pour les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau (4 pages) Page 55
Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz /
Acte n° 54-2025-04-25-00001 - Arrêté autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement d'adjoints
administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par la voie du parcours d'accès aux carrières
de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) (2 pages) Page 60
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/930911433 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/930911433 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/930911433 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/930911433 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/933489726 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/933489726 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/933489726 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/933489726 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/939182812 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/939182812 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/939182812 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/939182812 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/941707333 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/941707333 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/941707333 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/941707333 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/942931858 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/942931858 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/942931858 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/942931858 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/943238030 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943238030 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943238030 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943238030 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
20
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-15-00004
Délégation de signature abroge les délégations
précédemment accordées
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Délégation de signature abroge les
délégations précédemment accordées 21
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Délégation de signature abroge les
délégations précédemment accordées 22
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Délégation de signature abroge les
délégations précédemment accordées 23
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Délégation de signature abroge les
délégations précédemment accordées 24
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Délégation de signature abroge les
délégations précédemment accordées 25
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00004
Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 26
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 27
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 28
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 29
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 30
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 31
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/008 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 32
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00005
Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou de
délégation pour la validation informatique dans l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 33
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 34
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 35
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 36
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 37
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 38
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 39
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 40
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 41
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 42
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/009 de subdélégation ou
de délégation pour la validation informatique dans l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 43
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00006
Arrêté n° 2025/DDT/MPC/010 portant délégation de
signature aux agents de la DDT de Meurthe-et-Moselle en
matière de fiscalité de l'urbanisme
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/010 portant délégation de
signature aux agents de la DDT de Meurthe-et-Moselle en matière de fiscalité de l'urbanisme 44
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/010 portant délégation de
signature aux agents de la DDT de Meurthe-et-Moselle en matière de fiscalité de l'urbanisme 45
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/010 portant délégation de
signature aux agents de la DDT de Meurthe-et-Moselle en matière de fiscalité de l'urbanisme 46
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-28-00007
Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation de
signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir
adjudicateur en matière de marchés publics
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
47
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
48
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
49
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
50
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n° 2025/DDT/MPC/011 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et de personne représentant le pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics
51
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-30-00002
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 52
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 53
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 54
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-02-00001
Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre
Percée comme zone d'écopage pour les avions et les
hélicoptères bombardiers d'eau
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre Percée comme zone
d'écopage pour les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau 55
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre Percée comme zone
d'écopage pour les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau 56
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre Percée comme zone
d'écopage pour les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau 57
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre Percée comme zone
d'écopage pour les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau 58
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté n°13 SIDPC portant homologation du lac de Pierre Percée comme zone
d'écopage pour les avions et les hélicoptères bombardiers d'eau 59
Rectorat de la région académique Grand Est et de
l'académie de Nancy-Metz
Acte n° 54-2025-04-25-00001
Arrêté autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un
recrutement d'adjoints administratifs de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, par la voie du
parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté autorisant, au titre de l'année
2025, l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par la voie du parcours
d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
60
Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté autorisant, au titre de l'année
2025, l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par la voie du parcours
d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
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Rectorat de la région académique Grand Est et de l'académie de Nancy-Metz - RAA n°050 du 02/05/2025 - Arrêté autorisant, au titre de l'année
2025, l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par la voie du parcours
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