esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 168 du 26 juin 2026 – Partie 1
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)

Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

PREF_DS_CC_AP_2026-06-DS-0353_Honorariat_Maire_SICAR-
D 3
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0344_Honorariat_maire_NAV-
AS 4
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0345_Honorariat_Maire_BAR-
O 5
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0346_Honorariat_Maire_PED-
ESSEAU 6
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0347_Honorariat_Maire_REV-
OL 7
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0348_Honorariat_Maire_MO-
URE 8
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0349_Honorariat_Maire_BOL-
TZ 9
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0350_Honorariat_Maire_LER-
NOUT 10
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0351_Honorariat_Maire_ALB-
ECQ 11
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0352_Honorariat_Maire_CO-
STE 12
PREF_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0360_Honorariat_Maire_Adjo-
int_RICARTE 13
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.06.DRCL.0262_DUP_ZAC_Mo-
ntpellier_Sud 14
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026-03-DRCL-0256_DS_DEN_GR-
ASSET 24
PREF34_DS_CC_AP_N°+2026-06-DS-0355_Honorariat_Maire_-
Adjoint_GRUVEL 32
PREF34_DS_CC_AP_N°2026.06.DS.0342_accordant_Mé
daille_d'Honneur_Régionale_Départementale_Communale_l'occ-
asion_Promotion_14_juillet_2026 33
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0356_Honorariat_Maire_A-
djoint_PUJOLAS 67
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0357_Honorariat_Adjoint_-
Maire_PECQUEUR 68
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0358_Honorariat_Adjoint_-
Maire_ORTIZ 69
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-06-DS-0359_Honorariat_Maire_A-
djoint_SORLI 70
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-06-DS-0343_Drone_Thau_Se-
rvices 71
PREF34_SPB_AP_N°2026-II-255_JEUX_D'EAU_Fleuve Orb_Se-
rignan_19-07-26 75
PREF34_SPB_AP_N°2026-II-260_renouvellement_agrément_ga-
rdien_fourriere 78
PREF34_SPL_AP_N°26-III-074_DOM_AGS_DOMICILIATION 80
PREF34_SPL_AP_N°26-III-084_DOM_ONE_BOX_CRÉ
ATIONpdf 82
PREF34_SPL_AP_N°26-III-085_DOM_NIWAKI 84
PREF34_SPL_AP_N°26-III-086_DOM_ATOUT_BOX_NIMES 86
PREFETE |me bb ERAULT Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le À 3 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026. 06'DS. 0353
Attribuant I'honorariat des élus locaux à Monsieur Edgard SICARD
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel I'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Madame Ingrid DRUART, Directrice Générale des Services de la mairie deNezignan-l'Evéque, datée du 17 avril 2026, par laquelle elle sollicite l'octroi de l'honorariat demaire pour Monsieur Edgard SICARD, ancien maire de Nézignan-l'Evéque;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRETEArticle 1" : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Edgard SICARD, ancien maire deNézignan-l'Evéque.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à |'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture. |
La préfète,
Chantal MAUCHETae
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

PREFETEa bi ERAULT Direction des SécuritésZealité Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 2 3 JUIN 2996ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026. 06 .DS .0344
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Pierre NAVAS
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Jérôme BOISSON, maire de Villetelle, datée du 25 mars 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur Jean-Pierre NAVAS, ancien mairede Villetelle;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRETEArticle 1°: Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Jean-Pierre NAVAS, ancien maire deVilletelle. |Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
CHL
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

PREFETE12e ls HERAULT Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 9 3 JUIN 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 .06-DS . 0348
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Gérard BARO
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel I'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Gilles VICENTE, maire de Causses-et-Veyran, datée du 29 avril 2026,par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur Gérard BARO, ancien mairede Causses-et-Veyran ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRETEArticle 1 : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Gérard BARO, ancien maire de Causses-et-Veyran.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr. . @Prefet34

PREFETEDE UH ERAULT Direction des SécuritésEgalité Chefferie de cabinetFraternité .
Montpellier, le 23 JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06-0S. 034¢
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Pierre-André PEDESSEAU
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Pierre-André PEDESSEAU, ancien maire de La Livinière, datée du 03mars 2026, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1°": Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Pierre-André PEDESSEAU, ancien maire deLa Livinière.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture. |
La préfète,
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa pu ere Tobit d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

PREFETEaDE : HERAU LT Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 2 3 JUIN 299ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026: 06 'DS .03U+
Attribuant I'honorariat des élus locaux à Monsieur René REVOL
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Sylvain CARRIERE, Député de la 8° circonscription de l'Hérault, datéedu 15 avril 2026, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur RenéREVOL, ancien maire de Grabels ; .SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1": Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur René REVOL, ancien maire de Grabels.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHETuPEPréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr: ~ @Prefet34

PREFETEDIE L'HERAULT Direction des SécuritésZale | Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 2? 3 jij 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 . O6 -DS.03Uÿ
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Pierre MOURE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel I'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Richard PAUL, Maire de Cournonsec, datée du 21 mai 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur Jean-Pierre MOURE, ancien mairede Cournonsec ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1°: Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Jean-Pierre MOURE, ancien maire deCournonsec.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
CHPréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance' 34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herauit. gouv.fr@Prefet3

PREFETEDE Un ERAULT Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 9 3 I} 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026. 06.DS. 0343Attribuant lhonorariat des élus locaux à Monsieur Jean-Claude BOLTZLa préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat. peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune;VU la demande de Monsieur Jean-Claude BOLTZ, ancien maire de Saint-Geniès-de-Varensal, datéedu 7 avril 2026, par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1°: Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Jean-Claude BOLTZ, ancien maire de Saint-Geniès-de-Varensal.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
my
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault. gouv.fr@Prefet34

PREFETEaE UH ERAULT Direction des SécuritésElite . Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 2 3 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026. 06.09.0350
Attribuant I'honorariat des élus locaux à Madame Michèle LERNOUT
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune;VU la demande de Monsieur Eric STEPHANY, maire de Saint-Gély-du-Fesc, datée du 19 mai 2026,par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Madame Michèle LERNOUT, anciennemaire de Saint-Gély-du-Fesc ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1 : Est conféré l'honorariat de maire à Madame Michèle LERNOUT, ancienne maire deSaint-Gély-du-Fesc.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

EnPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésChefferie de cabinet
Montpellier, le 93 JUIN 2026 |ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2926, 06: DS. 0351
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Guy ALBECQ
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel I'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctionsmunicipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Madame Marlène PUCHE, maire de Maraussan, datée du 16 avril 2026, parlaquelle elle sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur Guy ALBECQ, ancien maire deMaraussan ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1°: Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Guy ALBECQ, ancien maire de Maraussan.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
CAPréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

PREFETEDE ÀHERAOES Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de cabinetFraternité
Montpellier, le 9 3 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.06-DS. 0359
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Bernard COSTE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariatpeut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des fonctions ©municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Madame Corinne LANDA, Secrétaire générale de la mairie de Camplong, datéedu 20 mars 2026, par laquelle elle sollicite l'octroi de l'honorariat de maire pour Monsieur BernardCOSTE, ancien maire de Camplong;. SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEArticle 1 : Est conféré l'honorariat de maire à Monsieur Bernard COSTE, ancien maire deCamplong.Article 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
Chantal MAUCHET
ufPréfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34

PREFETE Direction des SécuritésDEà HERAULT Chefferie de CabinetÉgalitéFraternité
Montpellier, le ? & JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 66. DS . 0366Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Francis RICARTE
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Vincent GAUDY, Maire de Florensac, datée du 13 avril 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire adjoint pour Monsieur Francis RICARTE,ancien maire adjoint et conseiller municipal de Florensac ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE1: Est conféré I'honorariat de maire adjoint honoraire a Monsieur Francis RICARTE, ancienmaire adjoint de Florensac.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
———: Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la_ présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

PREFETE Direction des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 24 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.06.DRCL.0262
déclarant d'utilité publique le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune deMontpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0089 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à MmeVéronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
VU la convention Grand Projet signée le 24 juin 2025 entre l'Etablissement Public Foncier (EPF)d'Occitanie, la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), MontpellierMéditerranée Métropole et la commune de Montpellier, qui autorise l'EPF à intervenir sur le projet;
VU la délibération du 25juin 2012 par laquelle le conseil municipal de la ville de Montpellier a attribuéà la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) une concessiond'aménagement portant sur le secteur de la ZAC de la Restanque, devenue ZAC Montpellier Sud ;
VU le dossier présenté par la ville de Montpellier et la SA3M pour être soumis à la procédure d'enquêtepublique ;
VU la décision n°E24000067/34 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier désignantMonsieur Richard AUGUET en qualité de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025.09.DRCL.0389 du 18 septembre 2025 portant ouverture d'une enquêtepublique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sudsur la commune de Montpellier;
VU le rapport, les conclusions favorables, rendus par le commissaire enquêteur;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU la délibération n°V2026-022 du 14 avril 2026 par laquelle l'assemblée délibérante du conseilmunicipal de Montpellier a déclaré d'intérêt général le projet de la ZAC Montpellier Sud sur lacommune de Montpellier;
VU le courrier du 8juin 2026 par lequel le maire de Montpellier sollicite le prononcé de la déclarationd'utilité publique, nécessaire à la réalisation du projet;
VU le document annexé qui expose les motifs et considérations justifiant l'intérêt général du projetsusvisé;
Considérant qu'au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération,destinée à réaliser l'aménagement de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier sontsupérieurs aux inconvénients qu'elle est susceptible d'engendrer et ont pour effet de répondre auxbesoins de la commune et de ses habitants ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: le projet de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier est déclaré d'utilitépublique au profit de la commune de Montpellier ou de son concessionnaire la SA3M.
ARTICLE 2: la commune de Montpellier ou son concessionnaire, ou l'EPF d'Occitanie au titre de laconvention Grand Projet susmentionnée, sont autorisés à acquérir soit à l'amiable, soit par voied'expropriation les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagéetelle qu'elle résulte du dossier soumis à l'enquête.
ARTICLE 3 : si l'expropriation des immeubles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinqans, à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4: en application de l'article L122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet de l'article L122-11 du code de l'environnement, l'annexe 2 mentionne les mesures à la charge de lacommune de Montpellier ou de son concessionnaire, destinées à éviter, réduire et, lorsque c'estpossible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsique les modalités de suivi associées, telles que décrites dans l'étude d'impact (pages 174 à 222 de lapartie 6 « Analyse des effets du projet sur l'environnement et définitions des mesures envisagées poursupprimer, réduire ou compenser les effets du projet »).
La commune de Montpellier ou son concessionnaire seront tenus de mettre en œuvre les mesuresdestinées à éviter, réduire, compenser les impacts potentiels du projet sur l'environnement ou la santéhumaine, telles que décrites en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5: en application des dispositions de l'article L122-3 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique, la commune de Montpellier ou son concessionnaire, ou l'EPF d'Occitanie devrontremédier aux dommages causés aux exploitations agricoles en participant financièrement à leurréparation, dans les conditions prévues aux articles L123-24 à L123-26 et L352-1 du code rural et de lapêche maritime.
2/3

ARTICLE 6: le présent arrêté sera affiché à la mairie de Montpellier pendant une durée de deux mois.L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la maire de Montpellier et sera justifié parun certificat d'affichage adressé à la préféte de l'Hérault- direction des relations avec les collectivitéslocales- bureau de l'environnement.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter du premier jour deson affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8: la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le maire de Montpellier, le directeur dela SA3M, la directrice de l'EPF d'Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
La préfète,
gatlon,7=
ck igue MARTIN SAINT LEON
3/3

Annexe 1
Exposé des motifs et des considérations justifiant le caractère d'intérêt général
Projet de ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier au profit de la commune deMontpellier ou son concessionnaire
Article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique etArticle L122-11 et suivants du code de l'environnement
Présentation du projet
L'enjeu principal du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Montpellier Sud àMontpellier, qui porte sur 126 hectares, est de créer une mixité fonctionnelle et de garantir unequalité architecturale et urbaine à la hauteur des exigences d'un quartier d'habitat sur un secteurreprésentant Un potentiel de création de 7500 logements en renouvellement urbain ainsi que leséquipements structurants et de proximité (notamment 10000 m? d'équipements publics)nécessaires dans un cadre renaturé faisant une large place aux espaces verts aujourd'hui inexistants.
Le programme des constructions nouvelles de la ZAC prévoit la réalisation :
- D'au moins 7500 logements : logements familiaux (libres, abordables et sociaux) et spécifiques(étudiants, seniors, jeunes actifs) ;- Environ 100 000 m? de surfaces de plancher destinées à de l'activité à créer ou moderniser;- Environ 8700 m? de surfaces de plancher d'équipements publics (2 groupes scolaires) ;- Le maintien et le développement du Marché d'intérêt National ;- La construction de la Cité Alimentaire Durable.
La ZAC Montpellier Sud engage un processus de renouvellement urbain phasé et échelonné dans letemps qui permet d'encourager le maintien et la restructuration sur place d'un certain nombred'activités économiques compatibles avec le tissu Urbain dense et mixte projeté.
Avis de l'autorité environnementale
La Mission Régionale d'autorité environnementale Occitanie (MRAe) a rendu son avis le 12 mars2024.
Dans cet avis, l'autorité environnementale après avoir souligné l'intérêt du projet en termes desobriété foncière et de valorisation de secteurs urbains dévalorisés, a émis des recommandations.
Les réponses à ces recommandations ont été formalisées par la commune de Montpellier et sonconcessionnaire, dans un mémoire en réponse le 30 mai 2024 qui a été mis à la disposition dupublic durant toute la durée de l'enquête.
Enquête publique
L'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 aporté sur la déclaration d'utilité publique concernant le projet de la ZAC Montpellier Sud sur lacommune de Montpellier au profit de la commune de Montpellier ou son concessionnaire.
N12

Durant cette période le public avait la possibilité de consulter le dossier d'enquéte et de déposerses observations et propositions sur le registre d'enquéte a la mairie de Montpellier, ainsi que sur lesite internet dédié à l'enquête et par écrit au commissaire enquêteur.
Au total 2 observations ont été déposées au registre de l'enquête et 54 sur le registre dématérialisé.
AU vu des résultats de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis le 12 décembre 2025 unavis :
- favorable à la demande de déclaration d'utilité publique concernant la ZAC Montpellier Sud sur lacommune de Montpellier.
Déclaration de projet
Par délibération n°V2026-022 du 14 avril 2026, le conseil municipal de la commune de Montpellier adéclaré l'intérêt général du projet urbain de la ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier,conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement et de l'article L122-1du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Principales raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée
L'intérêt général du projet se justifie par :
- Le développement de l'offre de logementsMontpellier Sud constitue une réponse à la forte demande en logements corrélative à la fortecroissance démographique montpelliéraine, par la création à terme de 7500 logementsprogrammés, compatibles avec les orientations du Programme de l'Habitat et répondant à ladiversité de la demande : accession libre, logements abordables à prix maîtrisés, logements locatifssociaux ;
- Une économie foncière raisonnéeMontpellier Sud s'inscrit dans le cadre d'une économie foncière raisonnée prescrite par le PlanLocal d'Urbanisme Intercommunal Climat (PLUI-C) approuvé en 2025, et de l'objectif de ZéroArtificialisation Net (ZAN), la mobilisation en renouvellement urbain de l'un des derniers secteursindustriels mutables proches du centre-ville de Montpellier, connecté au tramway;
- Un développement économique intégréMontpellier Sud permettra la restructuration d'un quartier stratégique pour l'économie à travers100000 m° d'activités prévus, et la logistique métropolitaine à travers notamment le maintien et lamodernisation du MIN ;
- Une requalification environnementale des espacesMontpellier Sud doit permettre la requalification environnementale de cette vaste portion de ville,imperméabilisée à 91 %, présentant de nombreux délaissés urbains pollués, et traversé par denombreux flux carbonés. Ainsi le quartier, vaste flot de chaleur urbain, sera très fortementdésimperméabilisé sur les espaces publics comme privés, pour atteindre les objectifs suivants :o Lutter contre et s'adapter au réchauffement climatique, en rafraîchissant la ville ;o Renaturer les sols, les revivifier pour une ville fertile ;o Lutter contre les inondations par l'infiltration des eaux pluviales ;o Préserver et développer la biodiversité en ville à travers des continuités écologiques ;o Améliorer la santé publique pour les usagers et habitants.Le parti pris d'aménagement répond à ces objectifs au travers de l'implantation d'un grand parc duLantissargues renaturé, de la petite et de la grande traverses paysagères, vaste et larges espacespublics verts traversant le site, du maillage d'espaces publics désimperméabilisés ;
1

- Des alternatives à l'automobile encouragéeLe projet devra permettre à terme d'accueillir une ligne forte de transport en commun desservantle cœur du quartier, et l'ensemble des espaces publics réalisés permettront les déplacements actifs(vélo, marche à pied), de manière sécurisée et confortable. Le maintien et le développementd'activités économiques dans la ZAC doivent aussi permettre de réaliser une ville des courtesdistances, limitant les flux motorisés ;
- Une reconnexion des quartiers prioritairesMontpellier Sud poursuit aussi un objectif de désenclavement des quartiers prioritaires que sontTournezy et Saint Martin notamment. Ce désenclavement passe par un liaisonnement physique desquartiers par les espaces publics, mais aussi par le développement d'une offre de logements àproximité, permettant le déblocage de parcours résidentiels, l'accès aux nouveaux espaces etéquipements publics ou privés réalisés, aux emplois, aux commerces.
Conclusion
L'intérêt général du projet de ZAC Montpellier Sud sur la commune de Montpellier est reconnu.
La déclaration d'utilité publique peut être prononcée.
Document(s) annexé(s) | ,à l'arrêté n° : 2094. O6 : PACL- OLEL
en date du: 24/06/2024
B/S

Annexe 2: Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
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à Parrêté n°: 2024-06 .DRCL : OLEZDocument(s) annexé(s)
en date du: 1.4 /06/2026 4/4

eerPREFETEDE L'HERAULT Pôle juridique interministériel
Fraternité
Direction des relations avec les collectivités locales
Montpellier, le 19 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.03.DRCL.0256
portant délégation de signature à Madame Valérie GRASSET,attachée d'administration de l'État hors-classe,directrice des étrangers et de la naturalisationLa préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU les articles L. 552-1 à L. 552-8 et L 742-2 du code de |'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination M. Chantal MAUCHET en qualité de préfètede l'Hérault ;VU les arrêtés ministériels en date du 9 septembre 2020 portant mutation, nomination etdétachement de Mme Valérie GRASSET dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, puis les arrêtés ministériels en date du 10 janvier 2025 portantnomination de Mme Valérie GRASSET dans un emploi à forte responsabilité ;VU la décision préfectorale du 7 septembre 2020 affectant Mme Valérie GRASSET, attachéed'administration de l'État hors-classe et conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à la direction des migrations et de l'intégration en qualité de directrice ;VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture del'Hérault ;VU l'instruction de la Direction générale des étrangers en France du 18 mai 2021 relative à ladélégation de gestion pour la signature des propositions et avis favorables à la naturalisation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: Mme Valérie GRASSET, attachée d'administration de l'État hors-classe, directrice desétrangers et de la naturalisation, reçoit délégation de signature pour les matières relevant desattributions du ministère de l'Intérieur et des ministères qui, ne disposant pas de services dans ledépartement, ont des compétences se rattachant à l'attribution de la direction etnotamment pour :° les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devantles juridictions administratives et les tribunaux judiciaires, ainsi que les requêtes en appel ;* les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français et toutedécision pouvant assortir la décision portant obligation de quitter le territoire français ;* toute décision ayant trait à une mesure d'éloignement concernant les étrangersséjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétentionadministrative ou d'assignation à résidence des étrangers objets d'une telle mesure, priseen application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile ;* les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétenten application des articles L. 742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9, 11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à25, et L. 722-2, L. 733-8 à 12 et L.743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile (CESEDA), en vue d'obtenir la prolongation de la rétention administrative ;+ les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétenten application des articles L. 733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 duCESEDA en vue de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution des décisionsd'éloignement et d'assignation à résidence ;* les requêtes en référé mesures utiles devant le tribunal administratif.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de valider les « demandes d'achats » et constaterles « services faits » de l''UO 0216-CAJC-DR31. Cette délégation concerne les dossiers relevantuniquement de sa direction.Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les documents et actes afférents auxdéclarations d'option des doubles nationaux pour le service national et aux déclarations d'activitéréglementée de revendeur d'objet mobilier.Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les propositions et avis favorables à lanaturalisation ainsi que les décisions de classement sans suite, pour l'ensemble du ressortgéographique de la plateforme interdépartementale de l'Hérault.Délégation lui est donnée pour signer les déclarations de nationalité souscrites dans ledépartement de l'Hérault.Délégation lui est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement du secrétaire général de lapréfecture, pour signer les régularisations dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Demeurent toutefois réservés à la signature de la secrétaire générale de la préfecture :* les arrêtés préfectoraux réglementaires ;¢ les demandes de retrait des décrets de naturalisation.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie GRASSET, la délégation visée al'article 1 sera exercée par le chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline MAILLARD, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'admission au séjour etconcurremment a:

Mme Sabrina HEITZMANN, adjointe a la cheffe de bureau ;Mme Séverine NEYRINCK, cheffe du pôle séjour a la sous-préfecture de BéziersMme Pascale BELLANGER, cheffe de la section séjour,Mme Camille GILLET, adjointe à la cheffe de section séjour,M. Fabrice VESIN, chef de la section AES / vulnérabilités,M. Olivier DUVIOL, chef de la section DSL,Mme Céline PALIE, adjointe au chef de section DSLMme Isabelle SADELER,M. Cyril ANGEL,Mme Amel BOUCHAJRA,Mme Carine PESKO,Mme Sylvie ROMERO-PEREZ,Mme Caroline VESTRAETEMme Julie MENDES,M. CAPSETA-PALLEJA Alexandre,> Mme LESPAGNOL Carine,pour signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants :
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+ les titres de séjour des étrangers ainsi que les autorisations provisoires de séjour et decirculation tels que autorisations provisoires de séjour (APS), récépissés et documents decirculation pour étranger mineur (DCEM) ;¢ les titres de voyage pour les réfugiés ;° les prolongations de visa de court séjour et les visas de régularisation ;* les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;+ les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ;e les courriers de refus de rendez-vous ;e les documents et actes afférents aux déclarations d'option des doubles nationaux pour leservice national et aux déclarations d'activité réglementée de revendeur d'objet mobilier.Ainsi quepour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjourdéposées sur l'ANEF.pour clôturer les demandes sur l'ANEF ;Délégation de signature est donnée à Mme Lina BENNANI, Mme Marthe GERMAIN, Mme FathiRAHMOUNI, M. Léopold VALET, Mme Anais VARLAN, Mme Quliya YOGARASAH,pour signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants :¢ les titres de séjour des étrangers ainsi que les récépissés et documents de circulation pourétranger mineur (DCEM) ;e les titres de voyage pour les réfugiés ;¢ les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;

Ainsi quepour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjourdéposées sur l'ANEF ;pour clôturer les demandes sur l'ANEF ;Au titre d'un renfort ponctuel, délégation de signature est donnée à Mme Laurine AMILHAT, MmeCaroline BARGOIN, Mme Joélle BARRAUD, Mme Lucie BEZIAT, Mme Cécile LOUVET, Mme PaulineGORIN, Mme Sarah MARTINEZ, Mme Chaima TARIK, M. Rémi THOMAS.Pour signer les titres de séjour des ressortissants étrangers.Section séjourDélégation de signature est donnée a Mme Sophie ALLARA, Mme Paola ARIZA-FLOREZ, MmeAdeline AUGE, M. Alain BAQUET, Mme Nalayini BONNEMAYRE, Mme Jade DAUSSY, M. Cyril DOAN,Mme Géraldine FAUSTIN, Mme Cyrielle HEBERT, Mme Maryline HORBANT, Mme Clarisse LHOMME,Mme Sandra MOUNIER, Mme Cécile PEYRAMAYOU, Mme Angélique PHONGSAVANH, Mme CélineRAMETTE, Mme Anne-Catherine SCHMITT, Mme Véronique SILVA, Mme Roseline SIMONNET, M.Théo VERPEAUX ;pour signer :+ les récépissés délivrés à la préfecture dans le cadre de |'instruction des demandes detitres de séjour;* en première demande et entrés au moyen d'un visa, les titres de séjour «Talent »,« Membre de famille Talent », « Emploi a caractére saisonnier », « Etudiant en France ouinscrit dans un programme de mobilité» et « Visiteur » ;* en première demande, les titres de séjour « Bénéficiaire d'une protection internationale » ,« Citoyen de l'UE salarié ou étudiant» et « Carte recherche d'emploi et créationd'entreprise »* en renouvellement, pour une durée identique et sur le même fondement, les titres deséjour «Talent », « Membre de famille Talent », « Emploi a caractére saisonnier », «Salarié* », « Travailleur temporaire » , « Bénéficiaire d'une protection internationale », « Visiteur »,« Citoyen de l'UE salarié ou étudiant », « Etranger ayant des liens personnels et familiauxen France ;* enrenouvellement, les titres de séjour « Etudiant en France ou inscrit dans un programmede mobilité » et les cartes de résident;+ les titres de voyage pour les bénéficiaires d'une protection internationale ;pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjourdéposées sur l'ANEF ;pour clôturer les demandes sur |'ANEF.Pôle séjour BéziersDélégation de signature est donnée à Mme Magali BOURRIE, Mme Fernande DUCHENNE, MmeHind ESMI, Mme Clémence FERLET, Mme Béatrice MIMALE ; Mme Omaima RAHMANI, Mme AthénaTARRAGA ;pour signer :+ les récépissés délivrés à la préfecture dans le cadre de l'instruction des demandes detitres de séjour ;° en première demande et entrés au moyen d'un visa, les titres de séjour «Talent »,« Membre de famille Talent », « Emploi à caractère saisonnier » et « Visiteur » ;° en première demande, les titres de séjour « Bénéficiaire d'une protection internationale » ,« Citoyen de l'UE salarié ou étudiant» et «Carte recherche d'emploi et créationd'entreprise »

* en renouvellement, pour une durée identique et sur le même fondement, les titres deséjour «Talent », «Membre de famille Talent», «Emploi à caractère saisonnier »,«Salarié », « Travailleur temporaire » , « Bénéficiaire d'une protection internationale »,« Visiteur », « Citoyen de l'UE salarié ou étudiant », « Etranger ayant des liens personnelset familiaux en France ;° en renouvellement, les cartes de résident ;pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjourdéposées sur l'ANEF;pour clôturer les demandes sur l'ANEF.Délégation de signature est donnée à Mme Magali BOURRIE, Mme Fernande DUCHENNE, MmeHind ESMI, Mme Clémence FERLET, Mme Béatrice MIMALE, Mme Omaima RAHMANI, Mme IsabelleSOLER, Mme Athéna TARRAGA ;pour signer :¢ les titres de séjour des étrangers qui sollicitent un changement d'adresse ou un duplicatade leur titre de séjour ;¢ les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;° les titres de voyage pour les bénéficiaires d'une protection internationale ;Section DSLDélégation de signature est donnée à M. Antoine BRITO, Mme Hellen CUEVA, Mme Fathia DIAN,Mme Emmanuelle GARCIA, Mme Afaf GHOMRI, M. Kévin GONTHIER, M. Mathieu GUICHERON, MmeNejla JANFAOUI, Mme Virginie LENERT;pour signer:+ les récépissés délivrés à la préfecture dans le cadre de l'instruction des demandes detitres de séjour ;* les titres de séjour des étrangers qui sollicitent un changement d'adresse ou un duplicatade leur titre de séjour ;¢ les documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;¢ les titres de voyage pour les bénéficiaires d'une protection internationale ;pour clôturer les demandes sur l'ANEF.Section AES / VulnérabilitésDélégation de signature est donnée à Mme Emilie GERBAUD, Mme Farah MEHRHAOUI et MmeOphélie VIALA, Mme Myriam BADR pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction surles demandes de titre de séjour déposées sur l''ANEF;pour clôturer les demandes sur |'ANEF.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Lucie BEZIAT, attachée d'administrationde l'État, cheffe du bureau de l'asile, du contentieux et de l'éloignement, et concurremment àO Mme Fanny HERVET, adjointe, et cheffe de la section asile,O Mme Elsa SAUNIE, cheffe de la section du contentieux,O Mme Caroline BARGOIN, cheffe de la section éloignement,
Pour signer les documents suivants :* les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;+ les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ;

Pour signer en matière d'asile :les attestations pour les demandeurs d'asile ;les refus de délivrance d'attestation pour les demandeurs d'asile ;les autorisations provisoires de séjour délivrées au titre de la protection temporaireaccordées aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine.
Pour signer en matière de contentieux :les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devantles juridictions administratives etjudiciaires, ainsi que les requêtes en appel.les requêtes en référé mesures utiles devant le tribunal administratif et les tribunauxjudiciaires, ;les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétenten application des articles L. 742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9, 11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à25, et L. 722-2, L. 733-8 à 12 et L. 743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile ;les requêtes auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétenten application des articles L. 733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 duCESEDA en vue de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution des décisionsd'éloignement et d'assignation à résidence ;Les « expressions de besoins » et constater les « services faits » de l'UO 0216-CAJC-DR31.Cette délégation concerne les dossiers relevant uniquement de sa direction.
Pour signer en matière d'éloignement :tout arrêté ayant trait à une mesure d'éloignement concernant les étrangers séjournantirrégulièrement sur le territoire français ;les arrêtés en matière de rétention administrative ou d'assignation à résidence desétrangers, pris en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile ;
Délégation de signature est donnée à :>>>>
M. Jérôme ROBERT;Mme Elise SALVADOR ;Mme Joelle BARRAUD ;Mme Pauline GORIN ;à effet de signer les attestations des demandeurs d'asile et les autorisations provisoires de séjourdélivrées au titre de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenanced'Ukraine.Délégation de signature est donnée à :> M. Jérôme ROBERT;à effet de signer les refus de délivrance d'attestation pour les demandeurs d'asile ;
Délégation de signature est donnée à :>> Mme Linda SCHATTEMAN ;Mme Chaima TARKK;

Mme Rahma BELKAID ;Mme Audrey BARRANDON ;Monsieur Christian DUSSERT
VV WV
> Madame Caroline BURa effet de signer les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructionsgénérales, comme et de façon non exhaustive les démarches consulaires, les demandes dejugement, les convocations au SPADA.Délégation de signature est donnée à :> Mme Asma EL HAMOUDANI :pour signer les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales,comme et de façon non exhaustive les démarches relatives au traitement des dossiers de fraisirrépétibles, les demandes de pièces.
ARTICLE 5: Délégation de signature est donnée à Mme Julie PEYRE, attachée principaled'administration de l'État, cheffe de la plateforme interdépartementale de la naturalisation etconcurremment à :> Mme Corinne BEAUFORT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à lacheffe de la plateforme interdépartementale de la naturalisation> M. Yannick PRETRE, attaché d'administration de l'État, chef de section.pour signer les documents suivants :e les correspondances courantes dans le cadre des procédures de naturalisation etd'acquisition de la nationalité francaise par décret et déclaration au titre des articles 21-15, 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ainsi que les déclarations de nationalité ;¢ les attestations sur l'honneur de communauté de vie pour la déclaration à raison dumariage et le récépissé de dépôt des déclarations d'acquisition de la nationalité francaiseen qualité de conjoint, d'ascendant et de frère ou sœur de Français ;* Les décisions de classement sans suite dans le cadre des procédures de naturalisation etd'acquisition de la nationalité française par décret et déclaration au titre des articles 21-15, 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil.
Délégation de signature est donnée à Mmes et MM. Nadjia BENNANI, Gilles GENTY, Eric KITOKO,Corinne LEGRAND, Fatima LEROY, Philippe LOPEZ, Isabelle MARTIN, Fatima MEDJED, Alan MIALHE,Patrick TRABON, Marina SEILLERY, Randja BENFERHAT, Jérémy JOYAUX, Philippe GELY, poursigner:¢ les correspondances courantes dans le cadre des procédures de naturalisation etd'acquisition de la nationalité francaise par déclaration au titre des articles 21-15, 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les convocations aux postulants ou déclarants ;* les demandes d'enquétes, les récépissés et les procès-verbaux d'assimilation dans lecadre de la procédure de naturalisation, les déclarations de nationalité, l'attestation surl'honneur de communauté de vie pour la déclaration a raison du mariage et le récépisséde dépôt des déclarations d'acquisition de la nationalité française en qualité de conjoint,d'ascendant et de frère ou sœur de Français.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie GRASSET, délégation de signature estdonnée à Mme Julie PEYRE, à Mme Corinne BEAUFORT, et Monsieur Yannick PRETRE à l'effet designer les avis relatifs aux demandes d'acquisition de la nationalité francaise.
ARTICLE 6: L'arrété n° 2026.04.DRCL.0131 du 8 avril 2026 portant délégation de signature aMadame Valérie GRASSET, directrice des étrangers et de la naturalisation, est abrogé.

ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Chantal MAUCHET

PREFETE | Direction des SécuritésDEL HERAULT | Chefferie de CabinetEealitéFraternité
Montpellier, le? 4 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026. 06:DS. 0355Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Yves GRUVELLa préfète de I'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquelI'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire de Saint-Jean-de-Cornies, datée du 2mars 2026 par laquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire adjoint pour MonsieurYves GRUVEL, ancien maire adjoint et conseiller municipal de Saint-Jean-de-Cornies;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;
ARRETEARTICLE 1: Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Yves GRUVEL, ancienmaire adjoint de Saint-Jean-de-Cornies.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
——Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr

EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTpe Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de CabinetFraternité
ARRÊTÉ N° 202b-06 - DS = 0362
Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE :
Article1 : La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon ARGENTest décernée à :- Madame ALIBERT-ALCOUFFA Françoise née ALIBERTRédacteur territorial, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Madame ALIBERT AlineAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur ARTIGAS ThierryAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Madame AYACH Hanane née GORMATAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà Lézignan-la-Cèbe.- Madame AZORIN MurielAide--soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Cessenon-sur-Orb.- Madame BABIKIAN PatriciaAdjoint administratif principal de première classe, COMMUNE DE LANSARGUES, demeurant àLansargues.- Monsieur BADAOUI MohammedTechnicien principal lere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers.

- Monsieur BALAUD DidierBrigadier chef principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant a Baillargues.- Madame BANQUET Sabrina née NICLOUXRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant a Vias.- Madame BATOU MarieAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Béziers.- Monsieur BAUDET Cédric | |Brigadier, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Agde.- Madame BAYSE Sandrine née FAMBRINI |Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame BEAUDROIT CaroleIngénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Méze.- Monsieur BEGAINT ThomasAttache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Brès.- Madame BENEZECH Marie née JALBYAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Pérols.- Monsieur BENEZECH StéphanAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BOUZIGUES, demeurant à Mèze.- Monsieur BENSETTI Sellam ; ; ;Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERSMEDITERRANEE, demeurant a Béziers.- Monsieur BENTAYEB Mohamed ;Adjoint d animation principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame BERNADOU ChristelleAgent social principal de 1re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Lodève.- Madame BERRICHE SabrinaAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cers.- Madame BERTI Sarah née ANDREBrigadier chef principal, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sérignan.- Madame BEZES Frédérique née RIVENC ;Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Cers.- Monsieur BIDRON Jean. |Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Thibéry.- Madame BIGA Marion née PEREZAdjoint administratif principal lere classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Aunès.- Madame BONDELU Sabrina née DIABI : ; |Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BEZIERSMÉDITERRANÉE, demeurant à Sauvian.- Madame BONICEL Brigitte née VINOAdjoint administratif principal 1ére classe / agent comptable, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONLUNEL AGGLO, demeurant à Lunel.

- Madame BOUCHER Corinne née FREREAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès.- Madame BOURRIER Chrystelle née LE COUTURIERAdjoint d'animation principal lère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès.- Madame BOUTON Mélanie ;Adjoint d animation principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cruzy.- Monsieur BOYER Franck :Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers.- Madame BOYER Sandrine ;Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur BRETTE OlivierConseiller municipal, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Campagnan.- Madame BRISARD BernadetteAncienne adjointe au maire, COMMUNE DE CLAPIERS, demeurant à Clapiers.- Madame BROL Frédérique née TURRENTSAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Le Puech.- Monsieur BRUBALLA MathieuAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Servian.- Madame BRUNEAU SANSOVINI Johanne née BRUNEAUAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio.- Madame BRUNEL Catherine née CHALIERAdjoint administratif principal le classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurantà Saint- Martin-de-Londres.- Monsieur BRUNET Nicolas ;Technicien principal lere cl, REGION OCCITANIE, demeurant à Beaulieu.- Monsieur BUORD LaurentAttaché principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Pinet.- Madame CABROL Géraldine ;Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àBassan.- Madame CADENA VICENTE Aurélie née VICENTEAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeuranta Béziers.- Madame CALVET Ludivine :Rédacteur, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame CAMPILLO SandrineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant a Le Crès.- Madame CANDELA Pascale née MATHIEUAdjoint administratif lére classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Clapiers.- Madame CAPANO ÉmilieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES,demeurantà Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

- Madame CAPUS Marie ;Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aLaurens.- Madame CARBONNEAU Anne née GRAU |Sage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Abeilhan.- Monsieur CARCENAC Frédéric ;Garde-champétre chef principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP,demeurant a Saint-Clément-de-Rivière.- Madame CARLIN NoëlleÉducateur jeunes enfants, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Mons.- Monsieur CAROSSO Frédéric ;Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Puisserguier.- Monsieur CARTAIRADE Cédric |Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC,demeurant à Le Bosc.- Monsieur CARTAYRADE Sebastien ; ;Agent de maitrise, SM DES EAUX DE LA VALLEE DE L'HERAULT, demeurant a Usclas-d'Hérault.- Madame CASSAR Michelle née MAHEMaire, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant a Pignan.- Monsieur CASSIGNOL Julien ;Adjoint du patrimoine principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maraussan.- Monsieur CAYUELA SergeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Lunel.- Madame CELIE Françoise |Adjoint technique principal Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame CELMA Leslie née SCANAVINOAgent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àFrontignan.- Monsieur CHABOUD DominiqueAdjoint technique territorial principal de Lére classe, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES,demeurant à Saint-Pons-de-Thomières.- Madame CHANTEPERDRIX CindyAttache, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Madame CHAPDANIEL Françoise née BOURRET ;Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àMagalas.- Madame CHARBONNIER VereneBibliothécaire principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpelllar.- Monsieur CHARLES PascalIngénieur principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Murviel-lés-Béziers.- Madame CHAVES Cathy |Adjoint administratif principal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àMontpellier.

- Madame CHONVILLE CatherineAttaché, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant a Mauguis.- Monsieur CIANNI DavidBrigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurantà Pailhès.- Madame CLUA Véronique née SEGUINInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame COLLA Anne-Marie_ Attache, REGION OCCITANIE, demeurant a Pérols.- Monsieur COLLADO-CLASSE DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NARBONNE, demeurant a Cazouls-lés-Béziers.- Madame COLL ChristianeAdjoint administratif pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Montpellier.- Madame COLLELL Corinne née CONTIGIANIAgent spécialisé principal des écoles maternelles, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunès.- Madame COMBES Christel née POMAREDE ;Auxiliaire puéricultrice classe.supérieure, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame COPIN ValérieAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAZEDARNES, demeurant a Cazedarnes.- Madame CORDEIRO MARTINS AnaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SIRAN, demeurant à Siran.- Madame CORTES SILVESTRE Aurore née SILVESTREAdjoint administratif principal lere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant a Baillargues.- Monsieur COUAILLET PascalAdjoint technique principal de premiére classe, DEPARTEMENT DU TARN, demeurant a Saint-Etienne-d'Albagnan.- Monsieur COUQUET ChristopheAdjoint administratif principal 2eme classe, REGION OCCITANIE, demeurant a Vendargues.- Monsieur CRAMA CyrilAdjoint administratif principal, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant ààMurviel-lès-Béziers.- Monsieur CRIADO SergeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan.- Monsieur CROS Pascal | ;Technicien supérieur hospitalier 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aEspondeilhan.- Monsieur CUTILLAS Laurent ;Educateur aps principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Monsieur DEFLANDRE Joël |Attaché territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HÉRAULT LOGEMENT, demeurant à Poussan.

- Madame DEGOMBERT Sandrine née LE SCOUR |Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Pouzolles.- Madame DELAHOUSSE Emmanuelle née BOYER ; ; | :Bibliothécaire principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, demeurantà Cessenon-sur-Orb.- Monsieur DELBARD DominiqueAttaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Montpellier.- Monsieur DELFORGE DominiqueAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BÉZIERSMÉDITERRANÉE, demeurant à Maureilhan.- Madame DELOURMEL FrederiqueRédacteur, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Monsieur DEROCLE Pierre ;Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur DI COSTANZO NicolasTechnicien, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Gignac.- Monsieur DI GENNARO Roland —Agent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Montpellier.- Madame DIJOUX Sylvie ;Adjoint administratif principal lere classe, REGION OCCITANIE, demeurant a Vic-la-Gardiole.- Monsieur DIMAGGIO ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Sérignan.- Monsieur DMITROWICZ Guilhem |Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète.- Madame DOMINGUEZ Mélissa née GISCLARDAtsem principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, demeurant 2a Grabels.- Madame DOS SANTOS ValérieAdjoint administratif principal 1ère classe, REGION OCCITANIE, demeurant à Lunel,- Madame DUFFOUR Solange née GARDESAdjoint animation principal 2eme classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant a Montagnac.- Madame DUMAS SophieAttache principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Prades-le-Lez.- Madame DURAND Cinthia née PINNAAdjoint administratif principal de 1e classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant a Capestang.- Madame ESCUDIE ElisabethAdjoint administratif principal lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant ààLignan-sur-Orb.- Madame ESPELT Severine |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Bassan.- Madame ESPINASSE Virginie |Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à La Grande-Motte.

- Madame ESPOSITO PascaleAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Monsieur ETIENNE RemyAgent de maitrise, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Monsieur ETTINGER SylvainAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Mauguio.- Madame EYQUEM LaurenceAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès.- Monsieur FABRE MarceauAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio.- Madame FAURIE CélineCoordinatrice npnru- conseillère en économie familiale, OPH (OFFICE PUBLIC DE L' HABITATBEZIERS MEDITERRANEE HABITAT), demeurant a Creissan.- Madame FELIU Nathalie née GIRARDAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Mudaison.- Monsieur FERLET MikaélAgent de maitrise, COMMUNE DE CAZEDARNES, demeurant a Cazedarnes.- Monsieur FERNANDEZ AntoineBrigadier chef principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Monsieur FERNANDEZ LucAgent de maitrise / agent technique polyvalent, COMMUNE DE BERLOU, demeurant a Berlou.- Madame FIGUERAS Akila née AROUSAdjoint des cadres cn, LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU, demeurant a Méze.- Madame FOGUES CarineInfirmiére classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame FOLGADO Christelle ;Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Servian.- Monsieur FOUCHE Stéphane |Adjoint du patrimoine principal de lere classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODEVOIS ETLARZAC, demeurant à Lodève.- Monsieur FRAISSE Damien ;Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame GALLET VirginieAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Montpellier.- Madame GARCERA Marie-Pierre née GRIMALAdjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, demeurant a Jacou.- Madame GARNIER Michele née GAUGOIS aeAdjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Valras-Plage.- Madame GAUDILLERE Sandra née LAMALLEAnimateur principal de 1ère classe / ccarainatriee enfance jeunesse, COMMUNE DE JUVIGNAC,demeurant a Pignan.

- Madame GAZEL Aïcha née CHOUACHI :Assistant socio éducatif territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, demeuranta Fabrégues.- Monsieur GENTILELLA Pascal |Agent de maîtrise, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb.- Madame GIEULLES Caroline née MAHIMOAuxiliaire de puériculture, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Oupia.- Monsieur GIL FrancisAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Madame GILHODES Audrey née ORTUSAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PUISSALICON, demeurant àPuissalicon.- Madame GIMENO SéverineAdjoint administratif principal ler classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Chinian.- Madame GINEL Brigitte née BARTHEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VENDARGUES, demeurant àVendargues.- Madame GINER Mélany née PHILIPPE | 'Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Aniane.- Madame GINESTE AlexandraAssistant socio-éducatif clex, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Le Crés.- Madame GLERANT StéphanieAdjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PEROLS, demeurantà Montpellier.- Monsieur GOLEMBIEWSKI Julien ;Ingénieur territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant aJacou.- Monsieur GOMBERT GrégoryAdjoint d'animation principalde lere classe, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE, demeurant a Saint-Pargoire.- Madame GONCALVES StéphanieAdjoint administratif principal de ler classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE- SANGONIS,demeurant à Clermont-l'Hérault.- Madame GOT Alexandra née PLANASAgent de maîtrise, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Mudaison.- Madame GRANIER Isabelle née REFALO ;Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Villeneuve-lés-Béziers.- Monsieur GRANIER JacquesAdjoint au maire, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, demeurant à Valras-Plage.- Monsieur GREGORI GuillaumeTechnicien, REGION OCCITANIE, demeurant a Fabrègues.

- Madame GRICOURT Céline née ALBACETTEAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Castries.- Madame GRILLOT Marie-AnneAnimateur, COMMUNE DE VAILHAUQUES, demeurant à Cournonterral.- Monsieur GRIMAUX FrédéricBrigadier chef principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio.- Madame GROSJEAN Bernadette née MOLTOAdjoint technique territorial de lere classe, COMMUNE DE MONTBAZIN, demeurant à Montbazin.- Madame GUENOT DianeAttache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Madame GUIBAL Valérie née MORALESAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan.- Monsieur GUIBBERT ArnaudAttache principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Madame GUITOGER Laëtitia | ;Adjoint d'animation principal 1ére classe / agent d'accueil, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONLUNEL AGGLO, demeurant a Saint-Just.- Monsieur GUTIERRES ChristopheAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Madame GUTKNECHT Nathalie :Ingénieur principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Vias.- Monsieur HADJ HACENE KarimAgent de maitrise, COMMUNE DE LE CRES, demeurant a Le Crés.- Madame HERAUD MagaliAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Mauguio.- Madame HERPSON SylvieDirectrice générale adjointe, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurantaOlargues.- Madame JAUNIN Emmanuelle kRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES, demeurant à Lunel.- Monsieur JEANJEAN Sébastien ;Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP,demeurant a Baillargues.- Madame JOLIET Marianne ; :Assistante d'enseignement artistique principal de lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONBEZIERS MEDITERRANEE, demeurant a Béziers.- Madame JOLIVET CaroleAttache principal, COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, demeurant aBéziers.- Madame JOUBERT NathalieAdjoint administratif principal le cl, RÉGION OCCITANIE, demeurantà Pérols.

- Madame JOURDAN CoralieAttache principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Castries.- Madame KLEIN Géraldine née ROSELLOAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Vendres.- Monsieur LAINE Sébastien |Brigadier chef principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Montady.- Madame LAMOUREUX Béatrice ;Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Bassan.- Monsieur LAMOUROUX FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant a Montagnac.- Monsieur LANCON LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PEROLS, demeurant a Pérols.- Monsieur LASNET ThomasAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurantà Gignac.- Madame LAUGE Valérie née BACOUÉducateur jeune enfant, CC DU MINERVOIS AU CAROUX, demeurant à Aigne.- Madame LE DANTECChristineAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan.- Madame LEROUX AuroreIngénieur territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Lattes.- Madame LEUX VirginieRédacteur principal lere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers.- Madame LEVAL Peggy ;Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame LIGNON ClaireAssistant de conservation principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio.- Madame LOPEZ Nathalie née MOLINERAdjoint animation principal lere classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac.- Madame LOPEZ Virginie | ;Adjoint administratif principal 1 cl, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant aMauguio.- Monsieur LOUBET SébastienTechnicien territorial principal 1° classe, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant aMurviel-lés-Béziers..- Monsieur LUYSCH VincentBrigadier chef principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant a Marsillargues.- Monsieur MADEC Patrick ; |Ingénieur en chef, SYNDICAT MIXTE HÉRAULT ÉNERGIE, demeurant à Saint-Jean-de-Védas.

- Madame MAJOREL LaurenceAdjoint technique principal ae lère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Sète.- Monsieur MAKHLOUF Malik |Ingénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez.- Madame MALBEC Agnès ; ;Chargé de mission, OPH (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT),demeurant a Béziers.- Madame MANE Patricia née PAGESRédacteur principal ère classe / secrétaire des services techniques, COMMUNE DE LE CRES, .demeurant a Le Crés.- Monsieur MANUEL Michel |Agent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers.- Madame MARCADE AureliaAttaché principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Clapiers.- Monsieur MARMANEU Sébastien : ; |Adjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERSMÉDITERRANÉE, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers.- Monsieur MARRE Stéphane ;Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE ee demeurant a Béziers.- Monsieur MARTHELY AlainBrigadier-chef principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant a Agde.- Madame MARTIN Véronique :Adjoint administratif principal 1ére classe, REGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Monsieur MASCRIER LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant a Méze.- Monsieur MASSE SamuélAnimateur principal lere classe, COMMUNE DE VILLEVEYRAC, demeurant a Montpellier.- Madame MASSOL Camille |Attache, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Cournonsec.- Madame MATEO Christelle née GRONIEZ | ;Adjoint administratif de lere classe, SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE, demeurant à Maraussan.- Monsieur MAUPETIT Eric ;Technicien principal Lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Murviel-lés-Béziers.- Madame MAUREL Valérie |Conseiller principal des aps, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazouls-lès-Béziers.- Monsieur MAURIN FrançoisAgent de maîtrise principal, CA SÈTE AGGLOPOLE MÉDITERRANÉE, demeurant à Cers.- Madame MERCIER Corinne |Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.

- Madame MICHON Peggy née ARANDAAdjoint d'animation principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Monsieur MILHE NicolasBrigadier chef principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Mauguio.- Monsieur MOKHTARI Bouziane ;Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Monsieur MOLINA PatrickAnimateur principal ler classe, COMMUNE DE COLOMBIERS, demeurant a Montady.- Monsieur MOTARD Olivier : | ;Assistant de conservation principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERSMEDITERRANEE, demeurant à Béziers.- Madame MUEL NathalieAgent administratif principal lere classe, COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE, demeurant à Béziers.- Madame MULTON Gaëlle née BEVILLARDAssistante médico-administrative classe axcaptionnalla, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Agde.- Madame MUNIER Anne née HUGOUNENQAdjoint administratif principal 1ère classe, REGION OCCITANIE, demeurant a Mudaison.- Madame NGOS Esther ;Infirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aCazedarnes.- Monsieur NOUET ClementAttache, REGION OCCITANIE, demeurant a Portiragnes.- Monsieur NOUVELLES Nicolas ;Adjoint technique principal 1cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant aPignan.- Monsieur OLIVA Yvan | |Agent de maîtrise, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Murviel-lès-Montpellier.- Madame OLIVIERI Angeline née LOREEBrigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, dénieurent a Lézignan-la-Cébe.- Monsieur OLLIER Nicolas |Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Lattes.- Madame OUHADA FatimaAdjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant àFrontignan.- Madame PAGEAUD Marie-France née FRANKAgent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-André-de-Sangonis.- Monsieur PALOMARES SébastienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès.- Madame PAUL Nathalie . ;Rédacteur principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.

- Monsieur PEGOURIE Yannick ; : | ; ;Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, demeurant aMagalas.- Monsieur PENSO EricMaire, COMMUNE DE CLAPIERS, demeurant a Clapiers.- Monsieur PEREZ Anthony |Adjoint technique principal 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àPinet.- Madame PEYTAVIN Marie-Line née TARANTOAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS- LES-FLOTS, demeurant àPalavas-les-Flots.- Madame PICHOT VéroniqueAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Madame PIERRE Marie-Françoise née COLICCHIOPuéricultrice hors classe, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Frontignan.- Monsieur PIGASSOU GuilhemAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE D'AIGUES-VIVES, demeurant à Aigues-Vives. :- Madame PIRO Danielle ;Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE, demeurant a Fabrégues.- Madame PISCITTO JessicaAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant aFrontignan.- Madame PLATONE Claire |Puéricultrice, COMMUNE DE BAILLARGUES, demeurant à Montpellier.- Monsieur POUZENC PhilippeAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Bassan.- Madame PRAX Brigitte née ALSINAAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BÉZIERSMÉDITERRANÉE, demeurant à Valras-Plage.- Monsieur PRELLEZO GéraldAdjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant àFrontignan.- Madame PUGLIESE DelphineAssistant d'enseignement artistique principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION .BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers.- Madame PUIROUX DominiqueAttache principal, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurantà Béziers.- Madame PUJOL Pascale née BLAISE ;Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeuranta Béziers.- Monsieur PUJOL RogerAgent de maitrise, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.

- Madame PUJOL Stéphanie née PALASAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur PY GéraldAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Mireval.- Madame QUATREFAGES CoralieAdjoint administratif principal de 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Ceyras.- Monsieur QUEROL - DE ANGELIS Franck |Adjoint administratif principal Lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àBéziers.- Monsieur RAGUERAGUI JaouadAgent de maitrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant a Saint-Mathieu-de-Tréviers.- Madame RAMON Melinda.Rédacteur territorial COMMUNE DE SAUSSAN, demeurant a Poussan.- Monsieur RAVEL FranckAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant aVilleveyrac.- Madame RAYMOND Valérie née APARICIO :Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame REBBAH YACHOU Hamida née REBBAH ;Rédacteur principal 2ème classe / assistante ressources humaines, COMMUNAUTÉ- D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO, demeurant à Lunel._- Monsieur REFFREGER JérémyAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Saint-Aunés.- Monsieur RENART Jérôme |Adjoint administratif principal de 1 cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Sète.- Monsieur RICHARD FabriceAttache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Madame RICHAUD Pascale née JUANICOAssistante maternelle, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone.- Monsieur RIFFLE Jean-PaulAgent contractuel cdi, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant àVilleneuve-lès-Maguelone.- Monsieur RODRIGUEZ Nicolas | ;Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Montady.- Monsieur ROLLAND Jérôme : |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Sauvian.- Madame ROMERO Guylène née MARTINEZAdjoint administratif territorial principal le classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant àCapestang.

- Monsieur ROMERO Laurent ;Technicien, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Sauvian.- Madame ROUANET Sophie née ROUMEGASAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurantàCazouls-lès-Béziers.- Madame ROUGELIN Séverine née FERRARAAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant à Mèze.- Madame ROUHANI SophieAdjoint administratif territorial principal lere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant a Montpellier.- Madame ROYER MarieAttaché principal, REGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Madame RYAUX Sylvie née FERNANDEZAdjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant aValros.- Monsieur SAHNOUN JordanAnimateur territorial responsable service municipal des sports, COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE, demeurant a Nissan-lez-Enserune.- Madame SAINT-LEGER KarineAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Drézéry.- Monsieur SALOUL Luc'Attaché principal, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant à Riols.- Monsieur SALVADOR FlavienAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabrègues.- Monsieur SALVI MichelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE, demeurant à Causse-de-la-Selle.- Monsieur SARROCA Jean-PhilippeAdjoint technique principal lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers.- Madame SAURA Françoise née AGUGLIARORédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Montady.- Madame SAURAT Sandrine ;Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Cazouls-lés-Béziers. .- Madame SCHANG SandrineAdjoint administratif principal de 1 ère classe, COMMUNE DE VIAS, demeurantà Saint-Thibéry.- Monsieur SEVERAC Stephan ; ;Adjoint technique principal 1°classe, SM DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT, demeurant àVilleveyrac.- Madame SILVESTRE Marylin née BLOUETConseillère municipale, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, demeurant à Pérols.- Monsieur SIMORTE PascalÉducateur territorial a.p.s. principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JUST, demeurant à Lunel.

- Madame SIONNEAU CatherineAuxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant aPignan.- Madame SOLER Ana-Maria née MARINConseillére municipale, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant a Félines-Minervois.- Monsieur SOLER DavidAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunés.- Madame SOLIVERES SéverineBrigadier-chef principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant a Pérols.- Madame SONZOGNI Noëlle née MILHAU |Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur SORANO Giovanni .Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio.- Madame SPACAGNA Stephanie née GUEDYIngénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez.- Madame TAILLADE Florence née LE TALLECPremière adjointe au maire, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, demeurant à Valras-Plage.- Madame THEBAULT DelphineAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurantàFrontignan.- Madame THIEULENT PatriciaA.s.e. éducatrice spécialisée 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àTourbes.- Madame TOMBERLI NathalieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès.- Madame TORAL Marianne née LLOPAdjoint administratif principal de lère classe, GRAND ORB COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENLANGUEDOC, demeurant à Les Aires.- Monsieur TORRES PhilippeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Le Crès.- Madame TURLAND VanessaAttache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Le Crès.- Madame VACQUIER Géraldine |Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DE L'HERAULT, demeurant à Valflaunès.- Madame VALENTE Mouni née ZERGDJENAHAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Poussan.- Madame VANBAELINGHEM Sandrine | ; ; | ;Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE,demeurant a Magalas.- Monsieur VERNEDE RochIngénieur principal, DÉPARTEMENT DU GARD, demeurant a Valflaunès.

- Monsieur VEZIERS NicolasEducateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE LE CRES, demeurant à Saint-Aunès.- Monsieur VIAL Joël ;Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Quarante.- Madame VIDAL MagaliAdjoint technique principal 1°classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeuranta Cazilhac.- Madame VIGROUX MarjorieAide soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Béziers.- Madame VILLARET Julie née AZAIS ;Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àServian.- Monsieur VIVANCOS PhilippeAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb.- Monsieur WULFFAERT RaymondAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sauvian.- Madame ZAMORA Aurelie née SAISSACAdjoint technique, COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, demeurant a Prades-le-Lez.
Article 2 : La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon VERMEILest décernée à :- Madame ABBAL MyriamSage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Madame AIDA KairaRédacteur principal lere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant a Lodéve.- Madame ALBEROLA VirginieAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Gignac.- Madame ALDRIN Marlene ;Adjoint administratif principal Le cl, REGION OCCITANIE, demeurant a Montpellier.- Madame ALIAGA NathalieAdjoint administratif principal 1ere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant &àFaugères.- Monsieur ALLENNE BrunoAgent de maîtrise principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Saint-Félix-de-Lodez. :- Madame ALONSO Muriel née CABROLAdjoint technique principal de Le classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang.- Monsieur ARNAUD Jean-Pierre ;Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Montpellier.

- Madame ATIEL NathalieAgent social principal lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Béziers.- Madame AYACHE IsabelleAnimateur territorial principal lere classe, COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB, demeurant a Béziers.- Monsieur BALLAGUER Laurent :Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame BALZANO Marie-AntoinetteAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Frontignan.- Madame BALZANO Nathalie |Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan.- Madame BALZANO NoëlleAgent social principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àFrontignan.- Monsieur BANK DavidDirecteur général des services, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Pérols.- Monsieur BARBOTEUX FabienOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Montady.- Monsieur BARRE MichelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GABIAN, demeurant à Gabian.- Monsieur BAUMGARTNER Xavier ;Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aMarseillan._- Monsieur BAYLAC SébastienIngénieur principal, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant a Nissan-lez-Enserune.- Madame BEKHEIRA Nacera ;Infirmiére classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Cers.- Madame BELOT FabienneAdjoint administratif, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE LE POUGET, demeurant a Le Pouget.- Madame BELUGOU Chantal née FLORES |Rédacteur, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone.- Monsieur BERAL PatrickTechnicien, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Montpellier.- Monsieur BERTHEAS Thierry ;Animateur principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Maureilhan.- Madame BESSIERE Fabienne ;Infirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Lignan-sur-Orb.- Madame BOFI Marielle née BELTRANAdjoint administratif principal lere cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantaSérignan.

- Monsieur BOUISSET DavidTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurantàBéziers.- Monsieur BOULNOIS FrancisAgent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Pouzols.- Madame BOURSAULT MartineRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant a Frontignan.- Madame BOUTTES Béatrice née TAUSSAC .Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE VIAS, demeurant a Bessan.- Monsieur BOUTY ThierryAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d' enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant à Sdint-Georges-d'Orques.- Madame BRIFFAUD CaroleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Entre-Vignes.- Madame BRUNOX LaureAgent de maîtrise, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant à Palavas: les-Flots.- Madame CABROL Marie-Chantal née CAPUSInfirmier en soins generals 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Lignan-sur-Orb.- Madame CALVAYRAC Aude née MAISTRERédacteur principal 2ème classe, REGION OCCITANIE, demeurant a Montpellier.- Madame CAMPOS Florence née LABATUTAdjoint administratif principe 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant aFrontignan.- Monsieur CARBONIE Valérie |Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb.- Madame CASALTA Sylvie |Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Bessan.- Monsieur CATHALA SébastienBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE COLOMBIERS, demeurant àColombiers.- Madame COCLET Christelle née LEMETTRERédacteur principal le classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant à Montarnaud.- Madame COSENTINO Virginie née BRIANCAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Sérignan.- Madame COSQUERIC AngeliqueAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Valras-Plage.- Madame CUBELLS FannyRédacteur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE, demeurant à Cessenon-sur-Orb.

- Madame CUISINIER Colette née COURT ;Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINTLOUP, demeurant a Saint-Jean-de-Cuculles.- Madame DALMAS Nathalie née LOURSAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Béziers.- Madame DAURAT Isabelle née QUESSADA |Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maraussan.- Monsieur DAZIRON LaurentAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Monsieur DECAENS StéphaneAgent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sérignan.- Monsieur DENHEZ EricAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Le Triadou.- Monsieur DOMBRE ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Madame DOMERGUE Michèle née GUIRALPuéricultrice cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS,demeurant à Béziers.- Madame DRIEY Marielle née YSQUIERDO ;A.s.h.q. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Saint-Chinian._- Monsieur DUBERT StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Frontignan.- Monsieur DUFRENOY ThierryAgent de maîtrise principal, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àFrontignan.- Monsieur EL BACHIRI Saïd ; :Attache territorial / directeur cias, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, demeurant aLunel.- Monsieur EMILE LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LODEVE, demeurant a Lodéve.- Monsieur ESPI StéphaneChef de police municipale, COMMUNE DE VENDRES, demeurant a Vendres.- Monsieur ESTADIEU David ;Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Coulobres.- Madame FERNANDES Nouara née CHERIFI ,Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d' enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Monsieur FERNANDEZ BernardAttache, COMMUNE DE LA-TOUR-SUR-ORB, demeurant à La Tour-sur-Orb.- Madame FERRANDO Régine née OLSIEWICZInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lespignan.

- Monsieur FICHEPAIN DenisAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d' enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Castelnau-le-Lez.- Monsieur FOLGADO José ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur FORES MichelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols.- Monsieur GARCIA Jean MarcTechnicien principal 2eme cl, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Sète.- Monsieur GARCIA LaurentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEVEYRAC, demeurant à Villeveyrac.- Madame GARRIGUES Myriam née MILLAU |Adjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maureilhan.- Madame GAUTIER AlineAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant àFrontignan.- Madame GAYRAUD Florence née PLATERO ;Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Valros.- Madame GEHIN Sylvie née GARCIAManipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurantaServian.- Madame GIBAUDAN Anne-MarieAdjoint administratif principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aBéziers.- Madame GIMENO CatherineAdjointe des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Béziers.- Madame GOMEZ ChristineAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant àà Béziers.- Madame GONZALEZ Corinne née QUEYROIAdjoint administratif principal 1cl, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant àGigean.- Madame GRIFFOULIERES ChristineAdjoint administratif principal 1cl, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Pignan.- Madame GUERY RégineAdjoint administratif principal de 1ére classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Sète.- Monsieur GUIBAL NicolasAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Monsieur GUIGNARD ThierryConseiller municipal, MONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO, demeurant à Cournonsec.

- Madame GUIRAUD IsabelleAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE MARAUSSAN, demeurant à Maraussan.- Madame HANRIOT JulieAttaché pal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Montpellier.- Madame HELLEBUYCK Daniéle née MARTINEZAdjoint technique principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àSaint-Thibéry.- Madame HUERTAS ValérieRédacteur, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant a Saint-Jean-de-Védas.- Monsieur HUGOT-CONTE Christophe |Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Thézan-lès-Béziers.- Monsieur IOVALONE DavidAgent de maîtrise, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Castelnau-le-Lez.- Monsieur ISCHARD Jason ;Ouvrier principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Boujan-sur-Libron.- Madame IZZO Sabine | ; ;Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERSMEDITERRANEE, demeurant a Béziers.- Monsieur JEAN Pascal ;Adjoint technique principal de 1ére classe, REGION OCCITANIE, demeurantà Béziers.- Monsieur JOSEPH-MAURIN NicolasResponsable du centre technique municipal, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE,demeurant a Saint-Clément-de-Riviére.- Madame JOUCLA AgnésAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Cessenon-sur-Orb.- Madame LAATEB CélineAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE LODEVE, demeurant à Lodève.- Madame LACROIX Monique née GRANIERAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTAGNAC, demeurant à Montagnac.- Monsieur LAGARDE Franck ; oO 7Gestionnaire d'immeuble, OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT),demeurant à Villeneuve-lès-Béziers.- Madame LANDUZE Katia | |Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Lieuran-lès-Béziers.- Monsieur LANVIN LudovicOpérateur aps pal, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Baillargues.- Madame LECOEUR BlandineAdjointe administrative principale 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurantaCausses-et-Veyran.

- Madame LEGOT Sylvie |Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage.- Monsieur LIRON Jean-Marie ;Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame LUGAZ Marie AgnesAttache principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Pérols.- Monsieur MAILLARD RemyAgent de maitrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Monsieur MANGANELLI GuyAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX, demeuranta Lunel.- Madame MARQUET Nathalie née GRANIER |Infirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àPouzolles.- Madame MARTEAU DominiqueRédacteur principal 2e classe, COMMUNE DE GRABELS, demeurant à Le Triadou.- Monsieur MARTINEZ FrédéricAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-JUST, demeurant à Saint-Just.- Monsieur MARTIN MathiasAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, demeurant à Saint-Gély-du-Fesc.- Madame MAURAN Isabelle née FRERYAttache principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Frontignan.- Madame MEKHELIAN Caroline née AVELLANAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant àPérols.- Madame MENDES Isabelle née RIBEIRO MENDESAttache principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Aunès.- Madame MOCZULSKI Sophie née WOOCK :Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Lieuran-lès-Béziers.- Madame MOLTO Sandra née BLANCO.Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Frontignan.- Madame MONTSERRAT SophieAdjoint administratif principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Sérignan.- Monsieur MORALES DavidRédacteur principal lere classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Gigean.- Monsieur MOTA Eric :Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE, demeurant a Béziers.- Madame MUSSET HeleneAtsem principale de lere classe, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant a Lunel.

- Monsieur NAVARRO Jean-FrançoisAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MEZE, demeurant a Méze.- Monsieur NAVARRO PaulAgent de maitrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Monsieur NEGUADI PatriceInfirmier en soins généraux 2ème> grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Boujan-sur-Libron.- Monsieur NEYRAND OlivierTechnicien principal de 2eme classe, SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE, demeurant à Saint-André-de-Sangonis.- Madame NODET Sylvie née GRILLERESAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Frontignan.- Monsieur NORMAND ChristopheAide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Agde.- Monsieur NOUGUIER Jean-MarcAncien conseiller municipal, COMMUNE D'AVENE, demeurant à Avène.- Monsieur PEREZ Claude ;Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Magalas.- Madame PEREZ Claudine née PINAULTRédacteur principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan.- Madame PEREZ NellyAdjoint administratif principal 1ère classe 9ème échelon / secrétaire générale de mairie, COMMUNED'AVENE, demeurantà Avène.- Madame PERRAULT SophieManipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant àVias.- Madame PERRIN Florence née BROCHONInfirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan--sur-Orb.- Madame PESENTI ElisabethInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Madame PETIT-THERON Florence née PETIT ; ;Adjoint administratif principal 1°classe, SM DES EAUX DE LA VALLEE DE L'HERAULT, demeurant aAlignan-du-Vent.- Madame PLANO Sophie née THIRIONInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Lignan-sur-Orb.- Madame POURCINE Nathalie _Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant a Sauvian.- Madame PRAT Delphine née DI STEFANOAdjoint administratif territorial principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant aFrontignan.

- Madame PUYOO Marie-Christine née MISSIOInfirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, dergauirant a Sauvian.- Monsieur RAGOU Philippe —Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur REDONDO ChristopheAdjoint territorial d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant àFrontignan.- Monsieur RIBEIRO DA FONSECA Jean-ManuelManipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant àBéziers.- Monsieur RIBES AlainAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Madame RIBES CorinneConseiller ssocio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Frontignan.- Monsieur ROCAFULL StephanAgent de maîtrise principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant a Lattes.- Madame ROLS Sabine ;Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame ROQUES ValérieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurantàPalavas-les-Flots.- Monsieur ROUCAIROL ChristopheIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Madame ROUILLE MagaliInfirmière en soins généraux 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurantàPézenas.- Monsieur ROUSSEAU EricOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Brignac.- Madame ROUVIERE Elisabeth née ROUVIERERédacteur principal lere classe, REGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Thibéry.- Madame ROUX Mylene née FRITCHIAssistante enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant àMaraussan.- Madame SALAS SylvieInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Béziers.- Madame SALVADOR Chrystelle née CASTANIER .Agent spécialisé principal de lere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FRONTIGNAN,demeurant à Poussan.- Monsieur SANCHEZ BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Madame SANDEVOIR AliceIngénieur hors classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Montpellier.

- Monsieur SANJUAN GrégoryBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, demeurant a Montpellier.- Monsieur SANTACRUZ Alain |Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Valras-Plage.- Madame SCHMITT Véronique |Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Maraussan.- Madame SENEGAS Corinne née MIROUZEAide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers.- Madame SENICOURT Marie-Josée née ARANDA VARGASAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT - GEORGES-D ORQUES,demeurant à:Montbazin.- Madame SOMME LaurenceDirecteur général adjoint des services des communes, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Balaruc-les-Bains.- Madame SOTO Nathalie née MACIAAide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Maraussan.- Monsieur SOULIER Patrice |Conseiller municipal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP, demeurant àSaint-Jean-de-Cuculles.- Monsieur SUTO FranckAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant à Frontignan.- Monsieur TANNO Patrick |Adjoint technique principale 2eme classe, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant 2à Fabrègues.- Monsieur TARDIEU MarcelAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, demeurant à Saint-Clément-de-Rivière.- Madame TEULET Laurence née RIGAL .Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurantà Thézan-lès-Béziers.- Madame TOLOS Sabine ;Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame TREGNIER SandrineAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeuranta Palavas-Les-Flots.- Madame TRIAL Corinne née MARCONRédacteur principal de lere classe, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Mudaison.- Madame TUDES SylvieRédacteur, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Madame VALAT Marie-Héléne :Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Maraussan.

- Madame VERGNES Marilyne née TREMOLIERESManipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aServian.- Madame VEYRAC Sylvie née BOYERAdjointe administrative principale lere classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aSérignan.- Monsieur VIGNERON Laurent : |Ingénieur hors classe, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU TARN, demeurant à Cazouls-d'Hérault.- Madame VILCHES Florence née CAVALIERAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FABREGUES, demeurant à Fabrègues.- Madame WARTELLE Jeanne-MarieAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurantà Lespignan.
Article3 : La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon OR estdécernée à :- Monsieur ARMINGOL Williams |Animateur principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur BARONE Tino |Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant à Castelnau-le-Lez.- Madame BARRENECHEA Yolande |Rédacteur principal 2eme classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Lunel-Viel.- Monsieur BENEDE LaurentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, demeurant à Pérols.- Monsieur BERTOMEU RaymondInfirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant àà Lignan-sur-Orb.- Monsieur BLAZQUEZ GeorgesTechnicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àMontblanc.- Monsieur BOEUF FrançoisTechnicien, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Canet.- Monsieur BOIX ThierryAgent de maîtrise principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Palavas-les-Flots.- Madame BONDETTI NathalieBibliothécaire principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BÉZIERS MEDITERRANEE, demeurantàSauvian.- Monsieur BONFILS Denis ;Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Béziers.

- Madame BOUSQUET AnneAttache principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Montpellier.- Monsieur BROUSSE Michel |Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Monsieur BUENDIA Henry ;Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Puimisson.- Madame CABROL Corinne née BENOIT |Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant à Roujan.- Monsieur CALDIES Gilles ;Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Bassan.- Madame CALMETTE Marie-Chrsitine |Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cazedarnes.- Monsieur CANO DanielAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARSILLARGUES, demeurant à Merslilareuies,- Monsieur CANTELE FabriceDirecteur principal police municipale, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Thézan-lés-Béziers.- Madame CARRIC Sylvie née LOPPIN ;Assistante medico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Sérignan.- Monsieur CASANADA LaurentAgent de maîtrise, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, demeurant à Mèze.- Madame CENA Nathalie née CENA ;Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Agde.- Monsieur CHAMPIN Yves ;Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Monsieur CHARLES Philippe |Manipulateur électroradiologie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant à Colombiers.- Monsieur CONNART Philippe |Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Monsieur DA SILVA NASCIMENTO JoaquimAgent de maîtrise, COMMUNE DE LAURENS, demeurant à Laurens.- Madame DAUMAS Dominique ;Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Montpellier.- Monsieur DELEUZE FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Montpellier.- Madame DELMAS BéatriceRédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.

- Madame DELORT Martine née DELORTInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aAbeilhan.- Madame DI VUOLO VéroniqueAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Lunel.- Madame DURAND Marie-LineAdjoint administratif territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LESÉCOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES, demeurant à Saint-Martin-de-Londres.- Monsieur EBEH OlivierAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant a Mauguio.- Monsieur ETIENNE Gilles ;Ingénieur principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Murviel-lés-Béziers.- Madame FERROUL PascaleAttache principal, REGION OCCITANIE, demeurant a Pignan.- Monsieur FONTAINE Jean JimmyAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERSMEDITERRANEE, demeurant a Sauvian.- Monsieur FOURNIER Laurent |Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur GARCES PhilippeAdjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers.- Madame GARCIA Flavie née PARET-SOLET ;Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant à Lézignan-la-Cèbe.- Madame GIRAUDET Mary-HélèneCoordonnatrice évènementiel, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, demeurant à Grabels.- Monsieur GRAN EricAdjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Monsieur GRANIER Marc ;Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Villeneuve-lés-Béziers.- Monsieur GREC GhislainIngénieur principal, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Valros.- Madame GUIRAUD Françoise ;Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aPuisserguier.- Monsieur HAUDRECHY Pierre ;Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame JAJKO Laurence née NIDIAU | ;Infirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Usclas-d'Hérault.

- Monsieur JULLIE Frederic |Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Maraussan.- Madame LAFONT MUNOS Magali née LAFONT ;Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Espondeilhan.- Monsieur LASSERRE DidierBrigadier-chef principal, COMMUNE DE VENDARGUES, demeurant a Castelnau-le-Lez.- Monsieur LAURENT JoélTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àBéziers.- Madame LAVIGNE ValérieInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àCazouls-lès-Béziers.- Monsieur LEGRAND PatrickAgent de maîtrise principal - chef cuisinier, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols.- Madame LE ROUX Laurence née GONZALEZ :Manipulatrice électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aCers.- Monsieur LOTHMANN EmmanuelAgent de maîtrise, REGION OCCITANIE, demeurant à Sète.- Monsieur MALBOS Gilles |Attaché, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Monsieur MANGIN Jean-FrancoisIngénieur en chef hors classe, RÉGION OCCITANIE, demeurant à Saint-Gély-du-Fesc.- Madame MARTIN CorinneAdjoint administratif principal de première classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Mèze.- Monsieur MARTIN Jean-Christophe |Adjoint technique principal de lère classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Montpellier.- Madame MARTIN Rose née PASTOR :Aide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Corneilhan.- Madame MASSERAN Dominique née ROUQUAIROL ;Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Maraussan.- Monsieur MATEO Jean-PierreRédacteur principal, SYNDICAT MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBLE, demeurant a Montblanc.- Madame MATHURIN Sophie née GIMENEZAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE,demeurant a Béziers.- Monsieur MAZOYE MichelAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant a Vailhauqués.

- Monsieur MOSCA Bernard a ; .Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, demeurant àMauguio.- Monsieur OLCINA GillesIngénieur, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Capestang.- Madame PARENTI Christel |Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àPuisserguier.- Madame PARENTINI Josephine née PASSALACQUAAdjoint administratif principal 1 classe, SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant à Saint-Jean-de-Védas.- Madame PLEGADES Nathalie née DOUARCHERédacteur principal le classe, COMMUNE DE CAPESTANG, demeurant à Capestang.- Monsieur PORTALIER Philippemajo technique principal lere classe, COMMUNE DE BÉZIERS, demeurant à Corneilhan.- Madame RAMONDENC Michelle née MARTINEZ :Infirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aEspondeilhan.- Monsieur RESINA DavidBrigadier chef principal, COMMUNE DE FRONTIGNAN, demeurant a Frontignan.- Monsieur RICHARTE DidierBrigadier-cher principal, COMMUNE DE PIGNAN, demeurant a Fabrègues.- Madame ROUMEGAS Brigitte née RAISSIGUIERAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS,demeurant a Puisserguier.- Monsieur ROUX Laurent ;Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Monsieur RUZAFA Jean-PierreAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, RÉGION OCCITANIE,demeurant à Castries.- Madame SABAH Marie-Jose née CLIMENTAttache principal, COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE, demeurant à Villeneuve-lès-Béziers.- Madame SABARTHES Patricia née PELLERIN ;Technicien principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Cruzy.- Madame SAISSET Florence . |Attaché territorial principal, COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS, demeurant à Murviel-lès-Béziers.- Madame SALVAYRE Laurence | ;Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION LUNELAGGLO, demeurant à Lunel.- Madame SANCHEZ Marie-FrançoiseAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERIGNAN, demeurant à Puissalicon.- Madame SANZ Pascale ;Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant à Béziers.

- Madame SAROTIN Catherine ;Infirmière anesthésiste ler grade, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Vendres.- Monsieur SAUZET Jean-Francois | |Ouvrier principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant à Béziers.- Madame SENEGAS Corinne | ;Atsem principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame SERRANO Valérie née ROSSIGNOL |Adjointe administrative principale 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant àCastelnau-de-Guers.- Madame SOLA StephaneAgent de maîtrise, COMMUNE DE PEROLS, demeurant à Pérols.- Monsieur SOUQUET PhilippeTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS, demeurant à Saint-Félix-de-Lodez.- Madame SULTANA-CODIS Armelle née CODISAdjaine technique pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pignan.- Monsieur SUSSI DanielOpérateur territorial des activités physiques et sportives, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONUNIQUE POUR LES ÉCOLES DE ST MARTIN DE LONDRES ET DU MAS DE LONDRES, demeurantàSaint-Martin-de-Londres.- Monsieur TERRISSE Patrick ;Adjoint technique principal lere classe, COMMUNE DE BEZIERS, demeurant a Béziers.- Madame TORRES Nadine née CABIROUEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle/référente parentalité - famille, COMMUNE DEJUVIGNAC, demeurant a Le Crés.- Madame TROUCHE Nathalie ;Infirmiére cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant a Valras-Plage.- Monsieur URENA PhilippeAgent de maitrise, COMMUNE DE MEZE, demeurant a Méze.- Monsieur VALCARCEL FrancoisAgent de maitrise pal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Saint-Georges-d'Orques.- Monsieur VANHOYE ThierryPréparateur en pharmacie cadre supérieur de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DE :BÉZIERS, demeurantà Agde.- Madame VESSELLA Muriel née VIDALCadre de santé, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Pignan.- Monsieur VIDAL Olivier ;Technicien supérieur hospitalier lere classe, CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, demeurant aCreissan.- Monsieur VIEULES Laurent | | ;Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION BEZIERSMÉDITERRANÉE, demeurant à Béziers.

- Madame VISTE Fabienne née BENOITRédacteur territorial, COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES, demeurant a Saint-Pons-de-Thomières.- Monsieur YEPEZ JérômeAgent de maîtrise, COMMUNE DE MAUGUIO, demeurant à Mauguio.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 18/06/2026
La Préfète
Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunaladministratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou lapublication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr

LL]

PREF ETE | Direction des SécuritésDEL HERAULT Chefferie de CabinetÉgalitéFraternité
Montpellier, le? [4 JUIN 20ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2626. 06 -DS. 0356 aAttribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur René PUJOLASLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Jérôme BOISSON, Maire de Villetelle, datée du 25 mars 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire adjoint pour Monsieur René PUJOLAS,ancien maire adjoint de Villetelle ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE 1: Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur René PUJOLAS, ancienmaire adjoint de Villetelle.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
w/Res
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

PREFETE | Direction des Sécuritésoa È HERAULT Chefferie de CabinetÉcalitéFraternité
Montpellier, leARRÊTÉ PREFECTORAL N° 202€. 06. DS. 0354 4 JUIN 2025
Attribuant I'honorariat des élus locaux à Monsieur Fabrice PECQUEUR ~La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Fabrice PECQUEUR, datée du 2 juin 2026, par laquelle il solliciteque lui soit accordé l'honorariat de maire adjoint en reconnaissance des fonctions exercéesauprès de la commune de Valergues ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE 1: Est conféré I'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Fabrice PECQUEUR,ancien maire adjoint de Valergues. |
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture. |
La préfète,
—Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction des SécuritésD:BAERS LT Chefferie de CabinetÉgalitéFraternité
Montpellier, le ? 4 JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 06:DS.0353Attribuant l''honorariat des élus locaux à Monsieur Gérard ORTIZLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Laurent DURBAN, maire de Pomerols, datée du 4 mai 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de I'honorariat de maire adjoint pour Monsieur Gérard ORTIZ,ancien maire adjoint de Pomerols; |SUR proposition de Monsieurle sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE 1: Est conféré I'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Gérard ORTIZ; ancienmaire adjoint de Pomerols.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfèt
—
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance ~ 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet: Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

PREFETE . Direction des SécuritésDE L HERAULT Chefferie de CabinetÉgalitéFraternité
Montpellier, lee 4 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026. 0€- DS. 0389
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Madame Nelly SORLI
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Laurent DURBAN, maire de Pomerols, datée du 4 mai 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire adjointe pour Madame Nelly SORLI,ancienne maire adjointe de Pomerols;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE_ ARTICLE 1: Est conféré I'honorariat de maire adjointe honoraire à Madame Nelly SORLI, anciennemaire adjointe de Pomerols.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfèt
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr

E CabinetPRÉFÈTE Direction des sécuritésDE L'HERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: CW | Montpellier, le 5 à ji: 9N96tel: 04 67 61 60 49 LT JU 2076Mél : pref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.06.DS.0343
Autorisant la société DRONE THAU SERVICES à faire évoluer de nuit des aéronefstélépilotés sans équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre d'unfeu d'artifice sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN LA PEYRADE le 14 juillet
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SUR
2026La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code l'Aviation Civile ;l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérienpar les aéronefs qui circulent sans équipage à bord;l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à la définition des scénariosstandard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sanséquipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;la demande en date du 14 juin 2026, présentée par M. Jafar BOUMOUSSA, représentant lasociété DRONE THAU SERVICES, en vue de réaliser des prises de vues aériennes de nuit aumoyen d'aéronefs sans équipage à bord, sur la commune de FRONTIGNAN LA PEYRADE le14 juillet 2026 dans le cadre de captation d'images pour un feu d'artifice sur cettecommune ; |
les avis techniques favorables émis par le directeur général de l'aviation civile et par le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signatureà Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;l'attestation d'assurance en cours de validité délivrée par AIR COURTAGE ;
proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: OBJET
La société DRONE THAU SERVICES, représentée par M. Jafar BOUMOUSSA, dont le siége social est situé2 quai du Pavois d'Or est autorisée à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans équipage à bord,sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN ILA PEYRADE, le 14 juillet 2026 de 20h00 à 23h30locales, conformément aux pièces du dossier qu'il a déposé et notamment au plan reproduit enannexe 1.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESCette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans :°__ L'avis technique du 15 juin 2026 de la SDRCAM Sud référencé 260 446/ARM/DSAE/DIRCAM/SDRCAM SUD/ CIRCAE/NP ( annexe 2) |°__ l'avis technique du 22 juin 2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud référencé26/287/CL/DSAC-S/OPA/AG (annexe 3)ARTICLE 3 : CADUCITEEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considéréecomme caduque. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité dutélépilote en cas de litige.ARTICLE 4 : EXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, lesous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire de FRONTIGNAN LA PEYRADEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié al'exploitant. |
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
LE,Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de laPréfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ov hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans undélai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens.» accessible par lesite internet www.telerecours.f :
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ANNEXE 1
ANNEXE 2
N°260 446/ARM/DSAE/DIRCAM/SDRCAM SUD/CIRCAE/NP du 22 mai 2026.
La SDRCAM Sud n'émet pas d'objection a cette demande de dérogation à l'interdiction de voler.de nuit, à une hauteur maximale de 100 mètres au-dessus de la surface, le mardi 14 juillet 2026 de20h00 a 23h30 (heures locales), dans le cadre de prises de vues aériennes de nuit par un drone,sur le territoire de la commune de Frontignan La Peyrade.
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ANNEXE 3
CONDITIONS GENERALESLieu de l'opération : Pointe de Caramus / chemin de halage du canal du Midi — 34110 FRONTIGNANActivité : Prises de vues d'un spectacle pyrotechniqueAéronef : UAS-FR-579166 (DJI Mavic 4 Pro -C2- masse au décollage : 1.063 kg)Limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 100 mDistance maximale du télépilote ; 100 mVitesse maximale d'évolution | 5 m/sZone de vol Selon plan jaintDates : le 14 juillet 2026 à 20h00 à 23h30.Considérant :Que le vol ne se déroulera pas dans une zone règlementée. dangereuse ou interdite,Que le val ne se déroulera pas dans l'emprise d'une plateforme aéronautique,Que l'aéronef sera muni d'un dispositif de signalement lumineux, étant de classe C2.Que l'aéronef restera en vue du télépilote,La compatibilité de la circulation de l'aéronef sans équipage à bord avec tous les autres aéronefs sera assurée.En conséquence et en application de l'article 9 susvisé, j'ai l'honneur de vous transmettre un avis techniquefavorable à cette demande. L'exploitant restera responsable de la bonne application de la règlementation envigueur, et de la mise en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des tiers au sol.
CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES
L'exploitant s'engage à respecter les conditions et limites opérationnelles de la sous-catégorie A2.L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes non impliquéesdans les opérations. Pour rappel, l'exploitant est tenu de respecter une distance minimale vis-à-vis des tiers.Cette distance. de 30 métres au minimum, peut être réduite à 5 mètres si l'aéronef sans équipage à borddispose d'une fonction basse vitesse. A tout moment du vol, la distance minimale doit respecter la « règle 1:1», c'est-à-dire que si le drone vole à une hauteur de 100 m, la distance par rapport à toute personne nonimpliquée doit être d'au moins 100 m.Le surval de rassemblement de personnes est strictement interdit quel que soit le régime de vol.
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PREFETE Sous-préfecture de Béziers,DE L'HERAULT Bureau de la Sécurité et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Laurent FORTE Lu _.Téléphone : 04 67 36 70 53 Béziers, le 22 juin 2026Télécopie : 04 67 36 70 94Mél : laurent.forte@herault.gouv.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-11-255Portant autorisation de la manifestation nautique« JEUX D'EAU »le dimanche 19juillet 2026 sur le fleuve Orb à Sérignan
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 ; R.4241-38 et A.4241-26;le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure, et notamment son article 2-2-2;l'arrêté préfectoral n°2023-II-004 du 12 janvier 2023 portant règlement particulier de policede la navigation intérieure sur le plan d'eau de l'Orb navigable dans le département del'Hérault ;l'arrêté préfectoral n°2026.06.DRCL.0217 du 9 juin 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Jacques LUCBEREILH, Sous-préfet de Béziers;la demande de Monsieur Frédéric LACAS, maire de Sérignan, qui sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation nautique constituée de barques, canoés et paddle sur |'Orbentre la passerelle Saint-Roch et le Pont Rouge dans la commune de Sérignan, le dimanche 19juillet 2026 de 09h30 à 12h30.l'avis favorable émis par le Président de la Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée en date du 2 juin 2026, pour la navigation sur l'Orb.l'avis favorable émis par le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, endate du 4 juin 2026, pour la manifestation.
Sous-préfecture de Béziers5, boulevard Édouard HerriotBP 6074234 526 BEZIERS cedex1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr - @Prefet34

VU l'avis favorable émis par le service départemental d'Incendie et de secours de l'Hérault, endate du 4 juin 2026, pour la manifestation ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Monsieur Frédéric LACAS, maire de Sérignan, est autorisé à organiser le dimanche 19juillet 2026, une manifestation nautique constituée de barques, canoés et paddle surl'Orb, avec utilisation de la voie d'eau de 09h30 à 12h30 entre la passerelle Saint-Roch et le Pont Rouge à Sérignan, avec 150 participants déclarés. Cette autorisationne préjuge pas d'obtenir les autres autorisations nécessaires.Cette manifestation sportive est autorisée dans les limites strictes du jour et heuresindiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais, et dans lestrict respect des règles de sécurité applicables et des règlements en vigueur sur lavoie d'eau concernée :- Pour l'Orb, le dimanche 19 juillet 2026 de 09h30 à 12h30, l'organisateur doitrespecter l'arrêté préfectoral n° 2023-II-004 du 12 janvier 2023, portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau de l'Orb navigabledans le département de l'Hérault.
L'organisation de cette manifestation relève de la responsabilité exclusive del'organisateur, les participants devant être préalablement enregistrés par le maire deSérignan, qui aura souscrit une assurance couvrant l'ensemble des risquesinhérents.Le maire de Sérignan sera responsable de l'ensemble du déroulement de cettemanifestation et des accidents ou incidents pouvant intervenir aux personnes et auxbiens du fait de la présente autorisation et devra s'assurer que toutes les mesures depolice et de sécurité nécessaires ont été prises aussi bien à terre que sur l'Orb.Le maire de Sérignan est notamment tenu de s'assurer que cette manifestationdispose bien des moyens nautiques, de communication et de secours permettant lasécurité des participants et du public.Il doit également veiller à ce que cette manifestation ne génère pas d'incidence surla circulation des voies publiques ou privées situées dans les environs immédiats. Ilveillera également au respect de l'environnement, des biens privés et publics sur leplan d'eau et ses abords. Tous les participants devront se conformer aux instructionsqui leur seront données par le maire de Sérignan.L'organisateur veillera à prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprecette manifestation nautique, si les conditions de son organisation ne présentent pastoutes les garanties de sécurité nécessaires.Il doit se soumettre aux éventuelles interdictions et s'engage à interrompreimmédiatement la manifestation dans ce cas.Il doit tenir à la disposition des participants avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques dans la zoneintéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer lasécurité de la manifestation.Devoir de vigilance :Même en l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, l'organisateur doitprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général devigilance et les règles de la pratique professionnelle courante en vue :
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ARTICLE5:
ARTICLE6 :
ARTICLE7 :
d'éviter de causer des dommages aux autres bâtiments et autres matérielsflottants, aux rives et aux ouvrages et installations de toute nature se trou-vant dans la voie navigable ou à ses abords ;d'éviter de mettre en danger la vie des personnes ;d'assurer la sécurité et le secours de tous les participants en toutes circons-tances et sur l'ensemble du parcours.Prescriptions devant être respectées par l'organisateur :encadrer la manifestation nautique par 3 secouristes (2 secouristes PSE 2 et 1secouriste titulaire du BNSSA);Se conformer à l'avis du SDIS 34 du 4 juin 2026 joint au présent arrêté etnotamment:- une heure avant le départ de la manifestation nautique, l'organisateurcontactera les services de police ou de gendarmerie compétents et le CODIS34 au 04 99 06 70 00 afin de communiquer le numéro de téléphone du PCcourse ;- l'organisateur devra être en mesure d'alerter les secours publics pendanttoute la durée de la manifestation nautique, aux numéros d'appel d'urgence18 ou 112 ou 15 (SAMU);Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et l'organisateur seratenu de réparer à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourront êtrecausées aux ouvrages de la navigation et qui seront directement ou indirectement laconséquence de cette manifestation. Toute installation à terre ou sur l'eau, mise enplace pour la manifestation sera enlevée aussitôt après son achèvement.Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée,Monsieur le Maire de Sérignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,la Secrétaire généralede la PEUT de Béziers,
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/Yae e GALIjp —
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Sous-préfecture de BéziersPREFETE | _ Ss A |DE L'HÉRAULT Bureau de la Sécurité et de la RéglementationLiberté Pôle départemental TAXI/VTC/FOURRIERES
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Fraternité
pref-professions-reglementees-route@herault.gouv.fr _ .Téléphone : 04 67 36 70 00 Béziers, le 23 juin 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26 - Il - 26OPortant renouvellement de l'agrément préfectoralde gardien de fourrière et des installations de cette fourrièreLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19, R 325-20, R 325-21 et R 325-24;VU le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à lamise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ;VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement dela réglementation des fourrières;VU l'arrêté N°20-11-141 du 2 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément préfectoral de gardien defourrière et des installations de cette fourrière pour une durée de 5 ans;VU l'arrêté préfectoral N°2018-11-152 du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément préfectoraldes installations de la fourrière dénommée FRANCK DEPANNAGE à GIGNAC ;VU l'arrêté préfectoral N°2026-06-DRCL-0217 du 9 juin 2026 portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault, à M. Jacques LUCBEREILH, sous préfet de Béziers ;VU la demande présentée le 13 mai 2026 par M. Franck VERDEILLE, représentant légal de l'entreprisedénommée «FRANCK DEPANNAGE», située 351 route de Lodève à 34 150 GIGNAC, en vue d'obtenir lerenouvellement de son agrément fourrière ; |VU les avis favorables émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrémentdes gardiens de fourrières (avis électroniques) ;SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la sous-Préfecture de Béziers ;
ARRETEArticle 1°: M. Franck VERDEILLE, représentant légal de l'entreprise FRANCK DEPANNAGE, est agrééen qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature duprésent arrêté.Cet agrément est personnel et incessible.
Sous-préfecture de BéziersBoulevard Édouard Herriot34 500 BÉZIERS: Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr -1/2 @Prefet34

Article2: Les installations de la fourrière dénommée FRANCK DEPANNAGE, située 351 route deLodéve 34 150 GIGNAC, sont également agréées pour une durée de 5 ans, a compter de la signature duprésent arrété.Article3: La fourriére visée à l'article 2 ne fonctionnera qu'autant qu'elle relèvera d'une autoritépublique unique, avec laquelle une convention devra être passée d'une durée équivalente à celle desagréments accordés.Article4: Deux mois avant l'expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. FranckVERDEILLE de solliciter leur renouvellement auprès de la Préfète de l'Hérault.Article 5: M. Franck VERDEILLE, gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un tableaude bord des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière.Il devra également fournir à la Préfète tout élément d'information concernant le fonctionnement de lafourrière considérée et notamment un bilan annuel d'activité.Article 6: M. Franck VERDEILLE devra informer l'autorité dont relève la fourrière :- Soit le maire, lorsque la mise en fourrière a été décidée par lui ou par un de ses adjoints agissant enqualité d'officier de police judiciaire ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la policemunicipale ou occupant ces fonctions ;- Soit la Préfète, dans les autres cas.de tout fait susceptible de remettre en cause l'agrément qui lui a été délivré.Article 7: Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seracommuniquée à :M. le Maire de GIGNACM. le Procureur de la République,M. le Colonel, commandant de la gendarmerie de l'HéraultM. le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault,M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Béziers
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Jacques LUCBÉREILH
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant la notification de l'arrêté. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETEDE L'HERAULT Sous-préfecture de LodéveFrs Bureau de la sécurité et des polices administrativesFraternité
Affaire suivie par : SBTéléphone : 04 67 88 34 00Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.frLodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-I11-074portant modification de l'agrémentpour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprisespour l'établissement principal de la société « AGS conseils »exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 aR. 561-50;
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du codemonétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 a R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet341/2

Vu l'arrêté préfectoral n° 21-Ill-033 du 3 février 2021 portant agrément pour exercer l'activité dedomiciliataire d'entreprises, pour six ans, sous le n° DOM/34/2021/142 de la société dénommée« Occitanie Dom » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-III-086 du 24 juillet 2025 portant modification de l'agrémentprécité suite à la modification de la raison sociale et du siège social ;
Vu le dossier de demande de modification (siège social) transmis par Madame Khadija HABIBIprésidente de la société «AGS conseils » exploitée sous le nom commercial « AGSdomiciliation » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-04-DRCL-0133 du 09 avril 2026, portant délégation de signature dela préféte du département de l'Hérault a Madame Célia POUGET, sous-préféte del'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'articleL. 123-11-3 du code du commerce ;
arréte
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 25-11I-086 portant modification de l'agrément de la société « AGSconseils » exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation » sous le n° DOM/34/2021/142 valablejusqu'au 2 février 2027 est modifié comme suit :La société « AGS conseils », exploitée sous le nom commercial « AGS domiciliation », exploitéeMadame Khadija HABIBI est autorisée à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour sonétablissement principal dont le siège social est désormais situé au 912, rue de la croix verte - Mini parc- bâtiment 4 à Montpellier (34080).
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3: La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la société susvisée.
Pour la préfète Êt par délégation,afete de Lodève,
ia POUGET
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PREFETE Sous-préfecture de LodèveDE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives
eal
gaitFraternité
Affaire suivie par : SBTéléphone : 04 67 88 34 00Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.frLodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-II1-084
Agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprisespour l'établissement principal de la société « ONE BOX »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 a R. 561-50;
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative a la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du codemonétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés où aurépertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
Vu le dossier de demande d'agrément d'un établissement principal présenté par Monsieur FlorentCASTELLANOS agissant pour le compte de la société « ONE BOX » en qualité de président ;
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVE1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault a Madame Célia POUGET, sous-préfète del'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'articleL. 123-11-3 du code du commerce ;
Sur proposition de la sous-préféte de Lodéve
arréte
Article 1: La société dénommée « ONE BOX », exploitée par Monsieur Florent CASTELLANOS estautorisée à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour son établissement principal dontle siège social est situé au 2940, route de Narbonne à Béziers (34500).
Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/199 pour une durée desix ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dansles conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce.Article 4: Dès lors que les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées,l'agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète, en application de l'articleR. 123-166-5 du code du commerce.
Article 5 : La sous-préféte de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour la préfète ef par délégation,la sous-préféte de Lodève,
POUGET
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PREFETE Sous-préfecture de LodéveDE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administrativesibertéÉgaliéFraternité
Affaire suivie par : SBTéléphone : 04 67 88 34 00Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.frLodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-I1I-085
Agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprisespour l'établissement principal de la société « NIWAKI »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 aR. 561-50;
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du codemonétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce);
VU le dossier de demande d'agrément d'un établissement principal présenté par Madame CécileGIGNOUX agissant pour le compte de la société « NIWAKI » en qualité de présidente ;
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVE1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09juin 2026, portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète del'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'articleL.123-11-3 du code du commerce;
Sur proposition de la sous-préfète de Lodève
arrête
Article 1 : La société dénommée « NIWAKI », exploitée par Madame Cécile GIGNOUX est autoriséeà exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour son établissement principal dont le siègesocial est situé au 14, rue des sirènes à Pérols (34470).
Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/200 pour une durée desix ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dansles conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce.Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées,l'agrément peut être suspendu ou retiré par la préfète, en application de l'articleR. 123-166-5 du code du commerce.
Article 5 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la présidente de la société susvisée.
Pour la préféteyet par délégation,la sous-préfète de Lodève,'
lia POUGET
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PREFETE Sous-préfecture de LodéveDE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives
Fraternité
Affaire suivie par : SBTéléphone : 04 67 88 34 00Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.frLodève, le 22 juin 2026
Arrêté préfectoral n° 26-I11-086
Portant renouvellement de l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprisespour l'établissement secondaire de la société « ATOUT BOX CASTELNAU »
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50;
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du codemonétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou aurépertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce);Vu l'arrêté préfectoral n° 20-III-088 du 2 octobre 2020 portant agrément pour exercer l'activité dedomiciliataire d'entreprises, pour six ans, pour l'établissement secondaire de la société« ATOUT BOX CASTELNAU » sous le n° DOM/34/2020/136 » ;
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVE1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-III-029 du 26 mars 2025 portant modification de l'agrément précitésuite au changement de gérant ;
Vu le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Jean-Baptiste BERTRAND agissantpour le compte de la société « ATOUT BOX CASTELNAU » en qualité de président ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-06-DRCL-0216 du 09 juin 2026, portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préféte del'arrondissement de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'articleL.123-11-3 du code du commerce;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1: La société dénommée « ATOUT BOX CASTELNAU », exploitée par Monsieur Jean-BaptisteBERTRAND, dont le siège social est situé au 79, avenue Clément ADER - ZI Castelnau 2000 àCastelnau-le-Lez (34170) est autorisée à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour sonétablissement secondaire sis au 836, avenue Joliot Curie à Nîmes (30900).
Article 2 : L'agrément préfectoral est établi sous le numéro DOM/34/2026-06/136 pour une durée desix ans à compter du 2 octobre 2026.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par l'entreprisedomiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfète qui a délivré l'agrément dansles conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du code du commerce.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ne sont plus respectées,l'agrément peut être suspendu ou retiré par la préféte, en application de l'articleR. 123-166-5 du code du commerce.
Article 5 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour la préfète Êt par délégation,la sous-préfete de Lodève,
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