NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-317
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-12-15-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-88 portant
désignation des membres du COPAMUPS-TS de la Nièvre (8 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-12-18-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle
Germigny-sur-Loire (2 pages) Page 12
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-12-11-00002 - arrêté n° 2025-CH-CH-16 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Jean-Claude, Alexandre COLLAS
décédé le 17 novembre 2025 (2 pages) Page 15
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2025-12-15-00003
Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-88 portant
désignation des membres du COPAMUPS-TS de
la Nièvre
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-12-15-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-88 portant désignation des membres du
COPAMUPS-TS de la Nièvre 3
ePREFETE |DE LA NIEVRE | @ Agence Regionale de SantePater:tbe w Bourgogne-sn " Franche-Comté"FRITH!
Arrété n° ARSBFC/DCPT/2025-88Portant désignation des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS) de la Nièvre
La préfète de la Nièvre La directrice générale de l'agence régionaleChevalier de la Légion d'honneur de santé Bourgogne-Franche-ComtéOfficier de l'ordre national du Mérite =
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-5 etsuivants ; |Vu le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;Vu le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualitéde préfète du département de la Nièvre ;Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER, en qualitéde directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté ;Vu l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-37 du 02 septembre 2022 portant désignation des membres ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires (CODAMUPS-TS) de la Nièvre ;Vu les propositions des organismes représentés conformément aux dispositions de l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique.Considérant l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-37 du 02 septembre 2022 relatif à la compositionnominative du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires de la Nièvre modifié par arrêtés des 15 décembre 2022, 18juillet 2023, 23novembre 2023, 28 mai 2024 et 20 novembre 2024, arrivé à expiration le 02 septembre 2025;Considérant la nécessité de prendre un nouvel arrêté de désignation des membres du CODAMUPSTs;Considérant les candidatures proposées par les organismes représentés conformément auxdispositions de l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ; |
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-12-15-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-88 portant désignation des membres du
COPAMUPS-TS de la Nièvre 4
ARRETENTARTICLE 1: : Le CODAMUPS-TS, coprésidé par la préféte ou son représentant, et la directricegénérale de l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :
1° - des représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental désigné parle conseil départementalM. Fabien BAZIN, conseiller départemental,président du conseil départementalb) Deux maires désignés par l'associationdépartementale des maires Gilles NOEL, Maire de VarzyCécile DEKKER, Maire d'Arquian
2° - des partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de service d'aidemédicale urgente et un médecin responsablede structure mobile d'urgence et deréanimation
Dr KANAN Rania - chef de pôle Inter-Etablissement des urgencesDr Sohrab SARRESHTEH, chef du serviceSAU-SMUR-UHCD du Centre Hospitalier de_l'Agglomération de Neversb) Un directeur d'établissement public desanté doté de moyens mobiles de secours etde soins d'urgenceM. Florent FOUCARD, directeur du CentreHospitalier de l'Agglomération de Nevers
c) Le président du conseil d'administrationdes services d'incendie et de secoursM. Michel MULOT ou son représentant
d) Le directeur départemental des servicesd'incendie et de secoursColonel Olivier PEYCRU ou son représentant
e) Le médecin-chef départemental desservices d'incendie et de secoursColonel Ludovic LAURENT ou sonreprésentantf) Un officier de sapeurs-pompiersLieutenant-Colonel Pierre COIGNET,Chef d'Etat-major et chef du groupementdes services techniques du SDIS 58, ou sonreprésentant3° - des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le Conseildépartemental de l'ordre des médecinsTitulaire : Dr Thierry LEMOINESuppléant : Dr Stéphanie Deschampsb) Quatre représentants de l'Unionrégionale des professionnels de santéreprésentant les médecinsTitulaire: Dr David TAUPENOTSuppléant : pas de désignationTitulaire : Dr Arnaud BILLETSuppléant : pas de désignation
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Titulaire: pas de désignationSuppléant : pas de désignationTitulaire: pas de désignationSuppléant : pas de désignationc) Un représentant de la délégationdépartementale de la Croix-Rouge FrançaiseTitulaire: M. Raymond ALEXANDRESuppléant: M. Pascal BOIVENTd) Deux praticiens hospitaliers proposéschacun par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national desmédecins exerçant dans les structuresd'urgences hospitalières
Association des Médecins Urgentistes deFranceTitulaire : Dr Dalila SERRAD)Suppléant : pas de désignationSAMU de FranceTitulaire : Pas de représentation dans laNièvreSuppléant : Pas de représentation dans laNièvree) Un médecin proposé par l'organisationla plus représentative au niveau national desmédecins exerçant dans les structures demédecines d'urgence des établissementsprivés de santé
Pas de représentation dans la Nièvre
f) Un représentant de chacune desorganisations de permanence de soinsintervenant dans le dispositif de lapermanence des soins au plandépartemental
Association des médecins de Nevers (AMN)Titulaire : Dr Céline BEROUD BRIOULSuppléant : Dr Arnaud COLIN
g) Un représentant de l'organisation laplus représentative de l'hospitalisationpublique Titulaire : Mme Sandrine RENAUDIN,directrice déléguée du CentreHospitalier Henri Dunant LaCharité s/ Loire et du CentreHospitalier de Cosne s/ LoireSuppléant : M. Yannick CHARTIER,Secrétaire général du GHT de laNièvreh) Un représentant de chacune des deuxorganisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départementalFédération des Etablissements Hospitalierset d'Aide à la Personne - privés nonlucratifs (FEHAP)Pas de représentation dans la NiévreFédération de I'Hospitalisation privée (FHP)Titulaire : M. Jean-Claude PENET, DirecteurPolyclinique du Val de Loire
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Suppléant:Mme Géraldine PRUD'HOMME,Directrice des soins infirmiersPolyclinique du Val de Loire aNeversi) Quatre représentants des organisationsprofessionnelles nationales de transportssanitaires les plus représentatives au plandépartemental .
Chambre nationale des servicesambulanciers ;Titulaire: M. Didier BOUCOIRANSuppléant : pas de désignationTitulaire : M. Jonathan GARLOTSuppléant : pas de désignationFédération National Ambulanciers PrivésTitulaire : M. Cédric TISSIERSuppléant : M. Vincent JULIENj) Un représentant de l'Associationdépartementale de transports sanitairesd'urgence la plus représentative au plandépartemental (ADTSU)
Titulaire : M. Thomas DAMIENSuppléant : pas de désignation
k) Un représentant du Conseil régional del'ordre des pharmaciensTitulaire : Dr Carole CHENUSuppléant: Dr Xavier BOURDY-DUBOISI) Un représentant de l'Union Régionaledes Professionnels de santé représentant lespharmaciens Titulaire : Dr Marie BONGARDSuppléant : pas de désignation
m) Un représentant de l'Organisation depharmaciens d'officine la plus représentativeau plan national (FSPF) Titulaire : Dr Sophie JOLYSuppléant : Dr Evelyne TABOURIN
n) Un représentant du Conseildépartemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes Titulaire : Dr Claire TABOURINSuppléant : Dr Catherine ERAY
o) Un représentant de l'Union Régionaledes Professionnels de santé représentant leschirurgiens-dentistesTitulaire : Dr Christian DECLOQUEMENTSuppléant : pas de désignation
p) Un représentant médecin du service desanté des arméesUniquement si le service de santé des arméescontribue à la permanence des soins ambulatoiresdans le département
Département de la Nièvre non concerné
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q) Un représentant du conseildépartemental ou interdépartemental del'ordre des infirmiersTitulaire : M. Gaëtan GUILLERAULTSuppléant: Mme Agnès FRACHONr) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentant lesinfirmiers ; Titulaire : Mme Clémence VAILLANTSuppléant : pas de désignationS) Un représentant du conseildépartemental de l'ordre des sages-femmes ;Titulaire : Mme BLAISE SophieSuppléant : Mme PILLET Agnèst) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentant lessages-femmes » Titulaire : Myriam BENOITSuppléant : Anne PRUNEL-BACHARACH
4° - Un représentant des associations d'usagersTitulaire : pas de désignationSuppléant : pas de désignation
Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par la préfète ou son représentant, et la directricegénérale de l'agence régionale de santé ou son représentant.Il est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3°de l'article 2 ci-dessus comme suit :
2° - des partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de service d'aidemédicale urgente et un médecin responsablede structure mobile d'urgence et deréanimation
Dr KANAN Rania -— chef de pôle Inter-Etablissement des urgencesDr Sohrab SARRESHTEH, chef du serviceSAU-SMUR-UHCD du Centre Hospitalier del'Agglomération de Neverse) Le médecin-chef départemental desservices d'incendie et de secoursColonel Ludovic LAURENT ou sonreprésentant
3° - des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le Conseildépartemental de l'ordre desmédecins Titulaire : Dr Thierry LEMOINESuppléant : Dr Stéphanie Deschamps
b) Quatre représentants de l'Unionrégionale des professionnels de santéreprésentant les médecinsTitulaire : Dr David TAUPENOTSuppléant : pas de désignationTitulaire: Dr Arnaud BILLETSuppléant : pas de désignation
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Titulaire: pas de désignationSuppléant : pas de désignationTitulaire: pas de désignationSuppléant : pas de désignationd) Deux praticiens hospitaliers proposés | Association des Médecins Urgentistes dechacun par les deux organisations les plus Francereprésentatives au plan national des Titulaire: Dr Dalila SERRADJmédecins exerçant dans les structures | Suppléant: pas de désignationd'urgences hospitalièresSAMU de FranceTitulaire : Pas de représentation dans laNièvreSuppléant : Pas de représentation dans laNièvree) Un médecin proposé par l'organisation | Pas de représentation dans la Nièvrela plus représentative au niveau national desmédecins exerçant dans les structures demédecines d'urgence des établissementsprivés de santéf) Un représentant de chacune des Association des médecins de Nevers (AMN)organisations de permanence de soins Titulaire : Dr Céline BEROUD BRIOULintervenant dans le dispositif de la Suppléant : Dr Arnaud COLINpermanence des soins au plandépartemental
ARTICLE 3: Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par la directrice générale del'agence régionale de santé ou son représentant et la préfète ou son représentant, est constituépar les membres du comité départemental suivants (article R.6313-5 du CSP):
1) Un médecin responsable de service d'aide | Dr KANAN Rania - chef de pôle Inter-médicale urgente Etablissement des urgences2) Le directeur départemental des services Colonel Olivier PEYCRU ou son représentantd'incendie et de secours3) Le médecin-chef départemental des Colonel Ludovic LAURENT ou sonservices d'incendie et de secours représentant4) Un officier de sapeurs-pompiers Lieutenant-Colonel Pierre COIGNET,Chef d'Etat-major et chef du groupementdes services techniques du SDIS 58, ou sonreprésentant
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5) Quatre représentants des organisations Chambre nationale des servicesprofessionnelles nationales de transports ambulancierssanitaires les plus représentatives au plandépartemental Titulaire: M. Didier BOUCOIRANSuppléant : pas de désignationTitulaire: M. Jonathan GARLOTSuppléant : pas de désignationFédération National Ambulanciers PrivésTitulaire: M. Cédric TISSIERSuppléant : M. Vincent JULIEN6) Un directeur d'établissement public de M. Florent FOUCARD, directeur du Centresanté doté de moyens mobiles de secours et Hospitalier de l'Agglomération de Neversde soins d'urgence7) Le directeur d'établissement de santé Pas de représentation dans la Nièvreprivé assurant des transports sanitaires8) Un représentant de l'Association Titulaire : M. Thomas DAMIENdépartementale de transports sanitaires Suppléant : pas de désignationd'urgence la plus représentative au plandépartemental (ADTSU)9) Trois membres désignés par pairs au sein du comité départementala) Deux représentants des collectivités A désigner lors de l'installation duterritoriales CODAMUPS-TSStats cf a A désigner lors de l'installation dub) Un médecin d'exercice libéral CODAMUPS-TS
Article 4 : En cas de consultation sur des problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité des transports sanitaires s'adjoint le représentant des administrations concernées et lestechniciens désignés par la directrice générale de l'agence régionale de santé et la préfète.La Directrice Générale de l'agence régionale de santé et la préfète peuvent se faire assister despersonnes de leurs choix.Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités sont les suivants :- Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandatélectif- Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.Les coprésidents et les membres du comité qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent(membres désignés aux 1° et 2° de l'article 2) peuvent se faire suppléer par un membre du serviceou de l'organisme auquel ils appartiennent. Toutefois, un membre désigné en raison de son mandatélectif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
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Le membre qui, au cours de son mandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelleil a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant a courir par une personne désignéedans les mémes conditions.Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit sonrèglement intérieur. Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demanded'au moins la moitié des membres.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sontprésents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorumne sera exigé.Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les présidentsprennent part au vote et disposent de voix prépondérantes en cas de partage égal des voix.Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.Article 9 : Le présent arrêté a une validité de 3 ans à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs du département.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDIJON 22 rue d'Assas BP 61616 — 21016 DIJON CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sanotification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de sa notification pour lesmembres ou à compter de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 11:Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le déléguéterritorial de la Nièvre de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs.NEVERS,le 0 D DEC, 2025
La Préfète, La Directrice Générale de l'ARS,Mme Fabienne DECOTTIGNIES _ | Mme Mathilde MARMIER
Deceh -abienne DECOTTIGNI
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-12-15-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-88 portant désignation des membres du
COPAMUPS-TS de la Nièvre 11
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-18-00002
AP Arrêté modificatif commission contrôle
Germigny-sur-Loire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-18-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle Germigny-sur-Loire 12
esPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementationet des collectivités locales
Affaire suivie par Morgane LOUIS-JEAUNETBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.33mél :elections@nievre.pref.gouv.fr
Arrêté 58-2025- Â7-A$- 55902Modifiant l'arrêté 58-2023-12-12-00002 en date 12 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Nevers
La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Mu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;Vu la demande de modification formulée par la commune de Germigny-sur-Loire suite auxchangements intervenus dans son conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale : ARRETE
Article 1er: l'arrêté N° 58-2023-12-12-00002 du 12 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit pour lacommune de Germigny-sur-Loire:
Conseiller municipal Délégué de l'administration Ré RR GEL MbinelJudiciaireCommuneGERMIGNY- | Mme PRACELLA Mme Denise BONVOUX he VlietSUR-LOIRE Virgnie a
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deux mois :* recours gracieux formulé auprès de mes services,¢ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courrier : courrier @nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-18-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle Germigny-sur-Loire 13
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, et le maire de la commune concernéesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait a Nevers, le © : 18 DEC. 2025La Préféte ,
Stéphanie PETITJEAN
Préfecture de la NiévreTél. 03 86 60 70 80. Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-18-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle Germigny-sur-Loire 14
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-12-11-00002
arrêté n° 2025-CH-CH-16 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Jean-Claude,
Alexandre COLLAS décédé le 17 novembre 2025
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-11-00002 - arrêté n° 2025-CH-CH-16 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Jean-Claude, Alexandre COLLAS décédé le 17 novembre 2025 15
EzPREFETE | : |DE LA NIÈVRE Sous-préfecture de Château-ChinonLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46mail : segolene martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2025-CH-CH-16Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Jean-Claude, Alexandre COLLASDécédé le 17 novembre 2025La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant délégation de signature à Madame ÉmilieACQUISTAPACE, Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Jean-Claude, Alexandre COLLAS ;VU la demande présentée le jeudi 11 décembre 2025 par les pompes funèbres JONDEAU, 9 rueSaint-André, 58170 LUZY, pour l'organisation de |'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Jean-Claude, AlexandreCOLLAS au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Jean-Claude, Alexandre COLLAS, né le 22 juin 1951à Paris - 75014 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 18 décembre 2025, estautorisée.Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Luzy, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
: sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-11-00002 - arrêté n° 2025-CH-CH-16 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Jean-Claude, Alexandre COLLAS décédé le 17 novembre 2025 16
actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompesfunèbres JONDEAU, 9 rue Saint André, 58170 LUZY.Fait à Château-Chinon, le 11 décembre 2025La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
c - Se =
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-11-00002 - arrêté n° 2025-CH-CH-16 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Jean-Claude, Alexandre COLLAS décédé le 17 novembre 2025 17