PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-519
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2025-07-25-00011 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés (2 pages) Page 3
75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY,
directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon, de délégation de signature pris au titre de l'article R.
6147-10 du Code de la santé publique (8 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
75-2025-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature (4
pages) Page 15
75-2025-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (7 pages) Page 20
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-07-25-00011
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-25-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 3
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE Oo HOPITAUX

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Arrêté de délégation de signature en matière de marchés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019,

Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL directeur général de l'Assistante Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature en matière de
marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospital o-universitaire AP -HP. Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP. Sorbonne Université,


en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospital o-universitaire et en son absence, les pièces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de fournitures, services et
travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAISANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université , et de Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégation de signature est donnée aux agents de catégorie
A suivants :

- Anne-Gaelle DANIEL, Directrice des achats, du développement durable et de la logistique
- Jérôme HUBIN, Directeur des ressources financières
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-25-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 4

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- Patrick LHERMITE, Directeur de l'investissement et des services numériques
- Aurore MORIZOT, Responsable de la cellule des marchés
en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-
0005 susvisé), à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute mise en demeure et
résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022-07-08-0005 modifié susvisé portant
délégation de signature du Directeur Général de l'AP-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2024-10-08-00001 du 8 octobre 2024 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Il e-de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 25 juillet 2025


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université

SIGNE LE 25 JUILLET 2025


Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-25-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-09-01-00006
Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de
délégation de signature pris au titre de l'article R.
6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9g HOPITAUX
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arr êté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospital o-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le champ d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint, chargé de la qualité, gestion des risques et expérience patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des risque et
expérience patients) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;
-
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, développement durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développeme nt
durable) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- Mme Hélène de BONNIÈRES, directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signe r tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et
uniquement pour les matiè res de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur adjoint chargé des ressources financières,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux, et tous actes
correspondant à ses fonctions (coord onnatrice générale des soins ) et uniquement pour les matières de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction de s investissements et servic es
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et services numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes corresponda nt à ses fonctions (Direction de s affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN, directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- Mme Pauline MAISANI, directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hos pitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et de la logistique

En cas d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle DANIEL, directrice adjointe chargée des achats, du développement
durable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Sébastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s à la directrice des
achats, du développement durable et de la logistique (p aragraphe C : En m atière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Oriane GAGNARD, M. Jean-Baptiste GAY et Mme Houda ZINE, chargés de mission, M. Emmanuel
CLAUDIN et Mme Lydie MAUDIEU , ingénieurs, M. Frédéric BARRET, Mme Sylviane DECROO et
M. Philippe VERDIER , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël BOISNOIR et M. Laurent DE
BOCK, techniciens hospitaliers et M. Medhi GHENNAM, adjoint administratif (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier et M. Medhi GHENNAM , adjoint administratif
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , technicien supérieur hospitalier
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signe r t ous les actes liés aux fonctions de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4).


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les matières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints , Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des ressources humaines et attractivité (paragraphes A, B, F et
G : points 4 et 5) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attachés d'administration hospitalière, Mme Marie GOSSO,
chargée de mission, Mme Cécile CHAUVAT -BOUËDEC, cadre supérieur e de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, chargé de mission (paragraphes A,
B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ;
- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre supérieure de santé (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G : points 4 et
5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Alicia MIRABEL, cadre de santé, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Christian D ELIER et M. Killian REMOLU, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : points 1 à
22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et expérience patients

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO, directeur adjoint chargé de la qualité – gestion des risques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND, directeur adjoint, adjoint au directeur de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT, cadre supérieure de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des
cadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER,
M. Joeris Soa BERNARD et Mme Olga GUERSAN, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les matières
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2,
paragraphe G : points 2 et 3, paragraphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN, directeur chargé des ressources financières, ou en cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la direction
des ressources financières ;
- ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et F).



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON, coordonnateur général des soins par intérim, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices générales des soins ;
- M. Patrick LABOUROT et Mme Aurélia ROLLAND, directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à disposition d'intérimaires passés avec des sociétés d'intérim et toutes
les conventions de stag e et propositions d'affectations des étudiants en soins paramédicaux et tous les actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniquement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coopération

En cas d'empêchement de M. Olivier TR ÉTON, directeur adjoint chargé des affaires et ressources humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Choëlla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY et Mme Stéphanie THERY , attach ées d'administration hos pitalière, pour les
matières correspondant à leurs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour les matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numériques

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
­ Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les a ffaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et in vestissement, en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 et 10 ;
paragraphes D et J)
­ Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des travaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbanisme, paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric AL LEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Corentine CHAUMELY, ingénieure en chef, chargée de la direction technique du site Saint -Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonc tions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction technique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à ses fonctions (para graphe C : en qualité d'ordo nnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Saber OMEZZINE, FF ingénieur hospitalier, chargé de la direction technique du site de Charles -Foix et
pour les matières correspo ndant à ses fonctions (parag raphe C : en qualité d'ordonna teur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site Pitié -Salpêtrière et
pour les matières corresponda nt à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
­ Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Grande s Opérations du
site Pitié S alpêtrière et pour les matière s correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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­ Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en ch ef, chargée de la direction technique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et investissement) ;
­ Mme Sylvie C ITERNE, chargée de mission , directrice des systèmes d'info rmation, pour les matières
correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales et
paragraphes D et J) ;
­ M. François-Xavier POTTIER, ingénieur en chef, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
­ M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurit é générale, pour les matière s correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (en matière urbanisme, demande autorisation administra tive
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ;
­ Mme Aude MOLLER -GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargé e du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en matière de qualité d'inventaire physique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE, technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditio ns de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour l esquels
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint -Antoine, ou en cas de vacance de s es
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ;
- Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine.

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN a ou avait reçu délégation de signatu re au titr e de ses fonctions de directrice du site
Charles-Foix.
- M. Lionel VIGOURT, chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Mme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait reçu délégation de signature au ti tre de se s fonctions de direct rice du site
Rothschild.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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7
En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié -Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Loïc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ;
- M. Pierre PERES, attaché d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié-Salpêtrière.


En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche -Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Lionel VIGOURT, chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses foncti ons de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu dé légation de signature au titre de se s fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice du groupe hospital o-universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé (donnant délégation permanente de sig nature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous l es actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté ;

Site Charles-Foix
Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Nathalie BONNET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées d'administration hospitalière, Mme Céline
KILHOFFER, cadre supérieure de santé, M. Hugues HENRY, technicien supérieur hospitalier.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, M. St éphane FERRIER, Mme Lucie HAMON , M. Thomas JOULOU, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administration hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila TAIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO , Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice générale des soins, Mme Au rélia
ROLLAND, directrice des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy TH ÉRON, cadre socio -éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yo ann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS , cadre s de santé, M. Alex is GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-01-00006 - Arrêté de Mme Christine WELTY, directrice
générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
les sites hospitaliers Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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Sites Rothschild - Trousseau
Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de
santé, M. Lionel VIGOURT, ingénieur hospitalier, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Solène LAMBERT, attachée d'administration hospitalièr e, M. Franck FAN TIN, ing énieur en organisation,
Mme Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier, Mme Patricia JOHN -
BAPTISTE, cadre supérieure socio-éducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Frédéric THUILLIER , cadres supérieurs
de santé.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attachée d'administration hospitalière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON, ingénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier, Mme Melissa
BELHARET, cadre supérieure de santé, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Anne -Gaëlle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et
M. Paul R ÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, coordonnatrice générale d es soins ,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.


Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Mme Marie -Pierre FEREC, Mme Aude GOL DSZTEJN, M. Jérôme HUBIN , Mme Pauline MAISANI,
M. Aurélien MOLLARD et M. Olivier TR ÉTON, directeurs adjoints , Mme P ascale LEMASÇON, coordonnatrice
générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2025-06-17-00008 du 17 juin 2025 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospital o-universitaire est chargé e de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 1er septembre 2025





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université
Signé le 1er septembre 2025
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générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant
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signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2025-09-01-00007
Arrêté portant délégation de signature
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE






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DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE





Arrêté portant délégation de signature


Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur
Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du
10 mai 2021,

DECIDE :


A compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée à Madame
Souad BENCHINOUN, directrice des services pénitentiaires, secrétaire général, aux fins de :

➢ décider des mesures de prolongation d'isolement au-delà du 6ème et du 9ème mois, ou de main levée
des mesures d'isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ soumettre un rapport motivé au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des mesures
d'isolement au-delà d'un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues en
matière disciplinaire, par des décisions de réformation ou d'annulation (article R. 234 -43 du code
pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R.234-
43 du code pénitentiaire) ;
➢ décider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif d'une
personne détenue réincarcérée après évasion (article R. 113-65 alinéa 3) ;
➢ autoriser la sortie des écrits faits par une personne détenue en vue de leur publication ou de leur
divulgation sous quelque forme que ce soit (art R.113 -65 alinéa 9 et art R.381 -1 du code
pénitentiaire) ;
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➢ autoriser une personne détenue à se faire soigner par le médecin de son choix (art R.113 -65 alinéa
4 et art D322-1 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à être hospitalisée dans un établissement de santé privé (art R.113-
65 alinéa 10 du code pénitentiaire et art R. 6111-39 du code de la santé publique) ;
➢ autoriser l'hospitalisation d'une personne détenue dans un établissement de santé situé dans le
ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (art R.113-65 alinéa 11 et art
R. 322-5 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une mère détenue avec son enfant de le garder auprès d'elle au -delà de l'âge de 18 mois
(art R. 113-65 alinéa 6 et art D216-23 du code pénitentiaire) ;
➢ nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative émettant un avis sur les
demandes des mères détenues aux fins de garder leur enfant au -delà de l'âge réglementaire (art
R.113-65 alinéa 7 et art D. 216-24 du code pénitentiaire) ;
➢ valider les règlements intérieurs (article R. 112-23 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la diffusion d'un audiovidéogramme réalisé dans le cadre des actions d'insertion et
revêtant une dimension locale (art D381-2 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre ou retirer l'agrément d'un mandataire (ar ticles R. 313 -6, R. 313 -7, R. 313 -8 du
code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux du conseil d'évaluation (articles D.136-2 et D.136-6 du code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (article R. 544-1
du code pénitentiaire et R. 61-8 du CPP) ;
➢ délivrer des autorisations de communiquer avec des personnes détenues non nominativement
désignées, et incarcérées dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Paris (art R. 113-65 alinéa 2 et art R. 341-10 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la visite d'une personne étrangère au service lorsque la demande est relative à plusieurs
établissements situés dans le ressort de la direction interrégionale de Paris (art D.222 -2 du code
pénitentiaire) ;
➢ délivrer une autorisation d'effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou
enregistrements sonores se rapportant à la détention pour un ou plusieurs établissements
pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris (art R.113 -65 alinéa 5 et art D222 -2
du code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pénitentiaire de la
direction interrégionale de Paris (art D. 211-11 et D. 211-19 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (art D. 211-24 et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (art D . 211-27 à D.211-29
et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris concernant
les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D. 211 -27 et D.
211-31 du code pénitentiaire) ;
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➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R.342-1 du code
pénitentiaire) ;
➢ agréer les membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur au ministère de
l'Education Nationale (article D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ accepter le concours bénévole de visiteurs de prison ou d'associations dans les actions
d'enseignement (art D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d'ordre pour le service général
lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats d'emploi pénitentiaire ou plus
au cours d'une même période de trente jour, et en cas d'irrégularité, adresser au donneur d'ordre
un avis précisant la nature des irrégularités constatées accompagnées de propositions et
d'observations (article R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux reco urs administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues
(article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l'agrément d'une association pour le compte de laquelle les personnes
détenues peuvent être autorisées à travailler (art R. 113-65 alinéa 1 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d'ordre pour le service général
lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats d'emploi pénitentiaire ou plus
au cours d'une même période de trente jour, et en cas d'irrégularité, adresser au donneur d'ordre
un avis précisant la nature des irrégularités constatées accompagnées de propositions et
d'observations (article R.412-43 et R.412-45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes détenues
(article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l'agrément d'une association pour le compte de laquelle les personnes
détenues peuvent être autorisées à travailler (art R. 113-65 alinéa 1 du code pénitentiaire) ;
➢ habiliter, suspendre à titre conservatoire, suspendre temporairement, retirer définitivement
l'habilitation des intervenants extérieurs assurant l'encadrement des personnes détenues au travail
(art D412-7 du code pénitentiaire)
➢ habiliter ou retirer l'habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les
établissements pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre un contrat d'activité pénitentiaire en cas de baisse temporaire d'activité pour le service
général (article R. 412-34 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général des personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (note EMS n °110 du
2/7/2003 et note DR n°2037 du 16/3/2004) ;
➢ habiliter, suspendre à titre conse rvatoire, suspendre temporairement, retirer définitivement
l'habilitation des intervenants extérieurs assurant l'encadrement des personnes détenues au travail
(art D412-7 du code pénitentiaire) ;
➢ habiliter ou retirer l'habilitation des praticiens hospitali ers exerçant à temps partiel dans les
établissements pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (art D115-14 et D. 115-17 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre à titre conservatoire, l'habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps plei n
(article D. 115-17 du code pénitentiaire) ;
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➢ signer les protocoles fixant les modalités d'intervention des établissements publics de santé
mentionnés aux articles R.711 -7 et R.711 -9 du code de la santé publique (art D115 -4 du code
pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre temporairement ou retirer définitivement l'agrément d'un aumônier de prison
(article R. 113-65 alinéa 8 et article D. 352-1 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre temporairement ou retirer définitivement l'agrément d'un bénévole d'aumônerie
(article D. 352-3 du code pénitentiaire) ;
➢ désigner un ou plusieurs médecins pour remplir les missions de soins auprès des personnels, telles
que définies par l'article D113-5 du CPP ;
➢ décider de l'intervention de l'ERIS dans le cadre d'une mission d'une durée inférieure ou égale à 3
jours (note EMS n°58 du 27/2/2003 relative à la constitution des ERIS) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5 alinéa 5, article R. 224-7 et article R.224-
10 alinéa 2 du CPP) ;
➢ décider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes détenues dans
un quartier de prise en charge de la radicalisation (article R.224-1, article R.224-20 et article R. 224-
23 du code pénitentiaire) ;
➢ délivrer les numéros d'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes
d'anonymat (R. 113-9-2) ;
➢ transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation en QLCO,
accompagné des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de
l'établissement pénitentiaire (R. 224-38).


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 1er septembre 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO





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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2025-09-01-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
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Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'artic le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté d u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-09-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22

3
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur André VARIGNON

Madame Isabelle GOMEZ
DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement
CP Paris-la-Santé

CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON

DSP, adjoint à la cheffe d'établissement


CD Melun

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP sud-Francilien
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy

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4
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy

Madame Julia DOMERGUE DSP, cheffe d'établissement par intérim EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, cheffe du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement


CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Corbeil

Monsieur Victor BOURJAL DSP, chef d'établissement par intérim
CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis


Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine Saint Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
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5
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable
administrative ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

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6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 1er septembre 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO

















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
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7
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
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