| Nom | recueilDS-75-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.07.2024 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 12 juillet 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118390/881367/file/recueilDS-75-2024-418-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.07.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juillet 2024 à 16:42:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 juillet 2024 à 18:54:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-418
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2024-07-11-00030 - Arrêté directionnel modifiant l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale pour la direction des ressources
du siège (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-07-11-00030
Arrêté directionnel modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
pour la direction des ressources du siège
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-11-00030 - Arrêté directionnel modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale pour la direction des ressources du siège 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n °75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articl es L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposit ions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié re latif aux missions et à l'organisation de la
direction générale,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 jui llet 2022 portant délégation de signature
de la direction générale,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05 -0011 du 5 juillet 2022 est modifié
comme suit :
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUN IER, directrice des ressources du
Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute na ture ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des pers onnels non médicaux relevant du
périmètre du Siège, de la DSN, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAU NIER, délégation est donnée, dans
ce champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE,
directrice adjointe du département des ressources hu maines de la direction des ressources du
Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVIG NE, délégation est donnée à M.
Éric VALIN, attaché d'administration hospitalière, à Mme Vanessa ABITBOL, chargée de
mission administrative, pour les actes relatifs à la gest ion des carrières et de la paie des
personnels non médicaux relevant du domaine de compéte nce de la direction des ressources
du Siège, et à Mme Sophie FILLION, attachée d'administr ation hospitalière, pour les actes de
fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économiqu e et financière relevant du périmètre
de responsabilité du Siège et notamment pour la signat ure des bons de commande.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-11-00030 - Arrêté directionnel modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale pour la direction des ressources du siège 4
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAU NIER, délégation est donnée, dans
ce champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, d irecteur adjoint, à Mme Laetitia LAVIGNE,
directrice adjointe, et à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de fonctionnement
courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Romain FUSEAU, délégation
est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadre s hospitaliers et en son absence à
Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en
paiement relevant du périmètre de responsabilité du Si ège.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administrati fs de la préfecture de la
région d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2024
p/Le directeur général
« Signé »
Nicolas REVEL
Par délégation par
MME Stéphanie DECOOPMAN
Directrice générale adjointe Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-07-11-00030 - Arrêté directionnel modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
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