RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-332
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-05-006 - Arrt subdlgation de signature Odon MARTIN MARTINIERE au 1er
Octobre 2020 (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-10-02-012 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature au titre du
projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs de
projets départementaux, de la coordination pour la politique de la ville à Paris, et au titre du
fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) (3 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-10-05-010 - Arrêté n ° 2020-00808 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. (5 pages) Page 10
75-2020-10-05-009 - Arrêté n°2020-00807 portant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. (4 pages) Page 16
2
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-05-006
Arrt subdlgation de signature Odon MARTIN
MARTINIERE au 1er Octobre 2020
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-05-006 - Arrt subdlgation de signature Odon MARTIN MARTINIERE au 1er Octobre 2020 3
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP
LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
1/2



1 / 2 LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
_________________________________


Arrêté de délégation de signature n°



Le directeur de l'hôpital Paul Doumer,



Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7,
L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.614 5-5 à 9 ;

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 Novem bre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) aux
directeurs de groupes hospitaliers et aux directeur s des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains dire cteurs de pôles d'intérêt commun et au directeur
du centre de compétences et de services du système d'information « Patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020 – 009 0004 d u 16 Septembre 2020 nommant
Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, directeur de l'Hôp ital Paul Doumer à compter du 1 er
Octobre 2020 et lui donnant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP, en matière
de marchés publics ;



A R R E T E


ARTICLE 1 er :
A compter du Jeudi 1 er Octobre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, directeur de l'hôp ital Paul Doumer, délégation complète
de signature est donnée à Madame Brigitte MONTAGNE, chargée de la direction des soins, de
la qualité, de la gestion des risques et des relati ons avec les usagers.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mon sieur Odon MARTIN MARTINIERE
et de Madame Brigitte MONTAGNE, cette délégation es t donnée à Monsieur Thierry
VATINEL, Responsable du pôle ressources matérielles , pour tout ce qui concerne les travaux
et l'exécution des marchés de travaux.

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-05-006 - Arrt subdlgation de signature Odon MARTIN MARTINIERE au 1er Octobre 2020 4
2/2

2 / 2 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est en outre donnée à Madam e Brigitte MONTAGNE, pour tous les
arrêtés relatifs à la commission locale des soins i nfirmiers, de rééducation et médico-
techniques de l'hôpital Paul Doumer (art.1§k arrêté matières).


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution du directeur par l'arrêté
directorial n° 201331800006 susvisé, pour les pério des de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant
strictement de cette garde administrative, à l'ense mble des bénéficiaires :

- Madame Brigitte MONTAGNE, chargée de la direction des soins, de la qualité,
de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
- Monsieur Quentin BRIGHTON, chargé de mission admi nistrative,
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospit aliers,
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospi taliers,
- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission admi nistrative.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature du 18 Mai 2020 est abrogé.


ARTICLE 5 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.



A Labruyère, le 5 Octobre 2020


P/o le Directeur Général de l'AP-HP,




Le directeur de l'Hôpital Paul Doumer
Odon MARTIN MARTINIERE

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-05-006 - Arrt subdlgation de signature Odon MARTIN MARTINIERE au 1er Octobre 2020 5
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-10-02-012
Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature
au titre du projet départemental « Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la
coordination régionale des chefs de projets
départementaux, de la coordination pour la politique de la
ville à Paris, et au titre du fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD)
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-02-012 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature au titre du projet
départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs
de projets départementaux, de la coordination pour la politique de la ville à Paris, et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

ARRETE du 2 octobre 2020

portant délégation de signature au titre du projet départemental « Mission interministérielle de lutte contre les
drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs de pr ojets
départementaux, de la coordination pour la politiqu e de la ville à Paris, et
au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles R 3411-13 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 mo difiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée rel ative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l'égalité des chances ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 5, créant
un fonds interministériel de prévention de la délin quance (FIPD) ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée d e programmation pour la ville et la cohésion urbain e ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l 'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transp arence financière des aides octroyées par les perso nnes
publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars
2007 et relatif au fonds interministériel pour la p révention de la délinquance ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction départementale
interministérielle de la cohésion sociale de Paris, modifié par l'arrêté préfectoral n°75-2018-08-07-0 05 du 7 août
2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002- IDF-2 020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisati on de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, modifié par les arrêtés n°IDF-2020-07-02 -004-75-
2020-07-02-004 du 2 juillet 2020 et n°IDF-2020-07-2 9-016-75-2020-07-29-007 du 29 juillet 2020 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice d e
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;
Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de M adame Cécile GUILHEM en qualité de cheffe de cabine t du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Ma dame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de
la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésio n sociale
de Paris par intérim ;
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-02-012 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature au titre du projet
départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs
de projets départementaux, de la coordination pour la politique de la ville à Paris, et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)7
2 Vu la décision du ministre de l'intérieur du 3 sept embre 2020 portant nomination de Monsieur M. Christ ophe
AUMONIER, administrateur civil hors classe, en qual ité de chargé de mission auprès de la préfète, dire ctrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

ARRETE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et, à ce titre, celles de cheffe de projet dé partemental
« Mission interministérielle de lutte contre les dr ogues et les conduites addictives » (MILDECA), de
coordonnatrice régionale des chefs de projets dépar tementaux et de coordonnatrice pour la politique de la ville à
Paris, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) à l'effet de signer :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits d'interventio n de la
politique de la ville (programme 147), notamment le s conventions pluriannuelles, les décisions et conv entions
attributives de subvention, les notifications de re jet de demande de subvention ;

2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives, les décisions et conventio ns attributives
de subvention, les notifications de rejet de demand e de subvention ;

3° au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les actes de suivi de la
programmation d'opérations financières relatives au FIPD, notamment les conventions pluriannuelles, le s
décisions et conventions attributives de subvention , les notifications de rejet de demande de subventi on.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabi net
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et, à ce titre, celles de cheffe de projet dé partemental
« Mission interministérielle de lutte contre les dr ogues et les conduites addictives » (MILDECA), de
coordonnatrice régionale des chefs de projets dépar tementaux et de coordonnatrice pour la politique de la ville à
Paris, délégation de signature est donnée à M. Chri stophe AUMONIER, administrateur civil hors classe, chargé
de mission auprès de la préfète, directrice de cabi net du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à
l'effet de signer :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;

2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les décisions et con ventions de
subvention d'un montant inférieur à 100 000€ par ac te et leurs avenants ;

3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les décisions d'irre cevabilité ou de
rejet de demande de subvention d'un montant inférie ur à 100 000€ par acte et leurs avenants ;

4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives, Programme 129 : coordinati on du travail
gouvernemental – Action 15 « mission interministéri elle de lutte contre les drogues et les conduites a ddictives » ;

5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur à 100 000€ par acte, et leurs avenants ;

6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 100 000€ par acte, et
leurs avenants.

7° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au FIPD : programme 216 : conduite
et pilotage des politiques de l'intérieur–Action 10 : fonds interministériel de prévention de la délin quance (FIPD) ;

8° au titre du FIPD, les décisions et conventions d e subvention d'un montant inférieur à
100 000€ par acte, et leurs avenants ;

9° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
100 000€ par acte, et leurs avenants.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et de M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors
classe, chargé de mission auprès de la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France,
préfet de Paris, la délégation de signature prévue à l'article 2 est accordée à Mme Cécile GUILHEM, so us-
préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris. Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-02-012 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature au titre du projet
départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs
de projets départementaux, de la coordination pour la politique de la ville à Paris, et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)8
SIGNE
3 Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHA RBONNEAU, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, et, à ce titre, celles de cheffe de projet dé partemental
« Mission interministérielle de lutte contre les dr ogues et les conduites addictives » (MILDECA), de M .
Christophe AUMONIER, administrateur civil hors clas se, chargé de mission auprès de la préfète, directr ice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, et de Mme Cécile GUILHEM, sous-préfèt e, cheffe
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme
Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la c ohésion sociale de Paris par intérim, à l'effet de signer :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147) ;

2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les décisions et
conventions de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ par acte et leurs avenants ;

3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), les décisions
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subventi on d'un montant inférieur à 50 000€ par acte et leu rs
avenants ;

4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance (FIPD) (programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieu r–Action
10 : fonds interministériel de prévention de la dél inquance (FIPD)) ;

5° au titre du FIPD, les décisions et conventions d e subvention relatives au Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance d'un montant inférieur à 50 000€ par acte, et leurs avenants ;

6° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant inférieur à
50 000€ par acte, et leurs avenants.

Conformément aux dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, pour les cas d'abs ence et
d'empêchement, Mme Jeanne DELACOURT, directrice dép artementale de la cohésion sociale de Paris par
intérim, est autorisée à donner délégation de signa ture pour ces actes et décisions aux agents de la d irection
départementale de la cohésion sociale de Paris plac és sous son autorité, dans la limite de leurs attri butions.

Une copie de cette décision de subdélégation sera a dressée au préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette dé cision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Article 5 : L'arrêté n°75-2020-09-01-034 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature au titre du
projet départemental « Mission interministérielle d e lutte contre les drogues et les conduites addicti ves »
(MILDECA) de Paris, de la coordination régionale de s chefs de projets départementaux et de la coordina tion
pour la politique de la ville à Paris est abrogé.


Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, la cheffe d e
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, et la directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr êté, qui est
publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture accessible sur le site Internet de la
préfecture : http://www.prefectures-regions.gouv.fr /ile-de-france.

Fait à Paris, le 2 octobre 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-02-012 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant délégation de signature au titre du projet
départemental « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la coordination régionale des chefs
de projets départementaux, de la coordination pour la politique de la ville à Paris, et au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)9
Préfecture de Police
75-2020-10-05-010
Arrêté n ° 2020-00808 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement.
Préfecture de Police - 75-2020-10-05-010 - Arrêté n ° 2020-00808 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement. 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1


Cabinet du préfet






arrêté n ° 2020-00808
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement



Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t
général pour l'administration à la préfecture de po lice ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère
de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux
services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'immobilier et d e l'environnement ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet et du préfet, secrétaire général
pour l'administration,




Préfecture de Police - 75-2020-10-05-010 - Arrêté n ° 2020-00808 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement. 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
ARRETE

TITRE 1
Dispositions générales

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseil lère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département juridique et budgétaire, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Vincent IGUACEL-LISA,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoi nt au chef du département
juridique et budgétaire à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la
limite de leurs attributions respectives, tous acte s, décisions, pièces comptables
(notamment les demandes d'achat, les propositions d 'engagement, les actes de
constatation de service fait, les actes de constata tion de service réalisé, les
bordereaux de mandatements, les transferts, les ord onnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les titres de re cettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direct ion de l'immobilier et de
l'environnement.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les demandes d'achat, les pro positions d'engagement, les
actes de constatation de service fait, les actes de constatation de service réalisé, les
bordereaux de mandatements, les transferts, les ord onnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les titres de re cettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direct ion de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Sophie AVEROUS dont les
noms suivent , dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Jean-Christophe LECOQ, attaché principal d'admin istration de l'État, chef
du bureau de la programmation et de l'exécution ;
- Mme Candice LIGATI, agent contractuel, chef du bure au du patrimoine
immobilier ;
- M. Fabrice ADRIAN, ingénieur économiste, chef du bu reau de l'économie et de
la construction ;
- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel, chef de la mi ssion d'appui au pilotage
et exploitation des données bâtimentaires.

TITRE 2
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CHORUS

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les demandes d'achat, les act es de constatation de service
fait, les pièces justificatives de dépenses, les pi èces justificatives de recettes ainsi Préfecture de Police - 75-2020-10-05-010 - Arrêté n ° 2020-00808 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
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que les états de créances), aux agents placés sous l'autorité M. Jean-Christoph e
LECOQ dont les noms suivent , da ns la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Souad KHICHANE, attachée principale d'administr ation de l'État ;
- M. Séverin KOFFI, attaché d'administration de l'Éta t ;
- Mme Frédérique PONS, attachée d'administration de l 'État ;
- M. Loïc GUEZENNEC, agent contractuel ;
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations
parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des adm inistrations
parisiennes ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations
parisiennes ;
- Mme Madina GAGNER, adjointe administrative des admi nistrations
parisiennes ;
- M. Salim HADJI, adjoint administratif contractuel ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire adm inistrative des
administrations parisiennes ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations
parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations
parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations
parisiennes ;
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Carole MAINDRE, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer.



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Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les demandes d'achat, les act es de constatation de service
fait, les pièces justificatives de dépenses, les pi èces justificatives de recettes ainsi
que les états de créances), aux agents placés sous l'autorité de Mme Candice LI GATI
dont les noms suivent, dans la limite de leurs attr ibutions respectives :
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administrati on de l'État.

TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LECOQ et , en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Souad KHICHANE, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de leurs attr ibutions respectives, les actes
comptables (notamment les propositions d'engagement , les actes de constatation
de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces
justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes)
émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgét aire du budget spécial confié à
la direction de l'immobilier et de l'environnement.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes
comptables (notamment les propositions d'engagement , les actes de constatation
de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces
justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes)
émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire du budget spécial confié à
la direction de l'immobilier et de l'environnement, aux agents placés sous l'autorité
de M. Jean-Christophe LECOQ dont les noms suivent , dans la limite de leurs
attributions respectives :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'Ét at ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des
administrations parisiennes ;
- Mme Mélanie BARBE, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Alhem BEN HASSEN, adjointe administratif des ad ministrations
parisiennes ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif des adminis trations parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administratif des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Dominique MONDELICE, adjointe administratif des administrations
parisiennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Bernadette SEKLOKA, adjointe administratif des administrations
parisiennes ; Préfecture de Police - 75-2020-10-05-010 - Arrêté n ° 2020-00808 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
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- Mme Kettelie SOUVERAIN, adjointe administrative des administrations
parisiennes ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.

TITRE 4
Délégation de signature relative aux actes d'exécut ion par carte achat

Article 7

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des
marchés publics référencés, aux personnes suivantes :
- Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des ser vices techniques ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur des services techniques ;
- M. Francis BARRET, ingénieur des services technique s ;
- M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services tech niques ;
- M. François DUCHEMANE, ingénieur des services techn iques ;
- M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur des services techni ques ;
- Mme Marie-Françoise DELEPIERRE, ingénieur des servi ces techniques ;
- M. Guillaume JEANNENOT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Philippe LE MEN, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris.

TITRE 5
Dispositions finales

Article 8

Le préfet, directeur de cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 05 octobre 2020

Signé

Didier LALLEMENT
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Préfecture de Police
75-2020-10-05-009
Arrêté n°2020-00807 portant délégation de signature à la
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly.
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1


Cabinet du préfet






arrêté n°2020-00807
portant délégation de signature à la préfète délégu ée pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly



Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile, notamment le chapitr e III du titre I er du livre II de sa
partie réglementaire ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1 321-19, R. 1321-21 et R. 1321-24-
1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2212-2 et
L. 2213-33 ;

VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-10 et R. 331-22 à R. 331-24 ;

VU le code des transports, notamment son article L. 6 332-2 ;

VU le code du travail, notamment ses articles L. 8272 -2, R. 8272-7 et R. 8272-9 ;

VU le code de la santé publique, notamment le chapitr e V du titre Ier et les
chapitres Ier et Ier bis du titre III du livre Ier et le chapitre III du titre Ier du livre II de
sa troisième partie ;

VU code de la sécurité intérieure, notamment ses arti cles L. 122-2, L. 226-1, L. 227-1,
L. 229-1, R*. 122-54, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-2 1-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 223-1, R. 252-
1, R. 332-1, R. 333-1, R. 512-8, R. 612-18-1, R. 61 3-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R.
613-23-2, R. 613-23-11 ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment ses articles 22-3, 54 et 55,
dans leur rédaction issue du décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73-1 ;
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VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris - Charles de Gaulle et
du Bourget, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif au x compétences du préfet de
police et de certains de ses services dans le resso rt de la zone de défense et de
sécurité de Paris, dans les départements des Hauts- de-Seine, du Val-de-Marne et de
Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodrome s de Paris - Charles de Gaulle,
Paris-Le Bourget et Paris - Orly, et à celles du pr éfet de police des Bouches-du-
Rhône ;

VU l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif a ux missions et à l'organisation
des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bou rget et de Paris - Orly constitués
en délégation de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;

VU le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophi e WOLFERMANN,
commissaire divisionnaire de la police nationale, d étachée en qualité de préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris -
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly au près du préfet de police ;

VU le décret du 14 février 2018 par lequel M. Pierre MARCHAND-LACOUR,
commissaire divisionnaire de la police nationale, d étaché en qualité de sous-préfet
hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès d u préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris - Charles de Gaulle et du
Bourget, auprès du préfet de police, est nommé sous -préfet chargé de mission pour
la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris - Orly auprès du préfet de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFE RMANN, préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessair es à l'exercice, sur les emprises des
aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, des
attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et l'article L. 6332-2 du code des trans ports, à l'exclusion de l'arrêté
mentionné à l'article R. 213-1-4 du code de l'aviat ion civile fixant les dispositions
relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité et celui
mentionné à l'article R. 213-1-5 du même code fixan t les dispositions relatives à la
sûreté de l'aviation civile.
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plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. 18
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La délégation de signature consentie à l'alinéa pré cédent porte notamment sur les
actes et décisions individuels prévus par le chapit re III du titre I er du livre II de la
partie réglementaire du code de l'aviation civile, par l' article L. 3332-15 et le
chapitre III du titre Ier du livre II de la troisiè me partie du code de la santé publique
et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R . 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R.
332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-
23-2, R. 613-23-11 du code de la sécurité intérieur e.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFE RMANN à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous ordres et décision s nécessaires à la direction de
l'action des services de la police nationale, des u nités de la gendarmerie nationale et
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'i ls interviennent sur les emprises
des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bou rget et de Paris - Orly et à la
coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces
emprises.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie WOL FERMANN, la délégation
qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Pierre MARCHAND-
LACOUR, sous-préfet chargé de mission pour la plate -forme aéroportuaire de Paris -
Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bou rget et de Paris - Orly auprès du
préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance en cas d' absence ou
d'empêchement de cette dernière.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie WOL FERMANN et de M. Pierre
MARCHAND-LACOUR, la délégation qui est consentie à l'article 1 er est exercée, dans
la limite de ses attributions, par M. Christophe BL ONDEL DEBLANGY, attaché
principal d'administration de l'Etat, directeur des services de la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l'exclusio n :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur 1 525 euros.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BLONDEL DEBLANGY, la
délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions, par :
- Mme Naima ZERAIG, attachée d'administration de l'Et at, chef du bureau
« sécurité, sûreté et défense civile » ;
- Mme Vanessa VASSEUR, attachée d'administration de l 'Etat, chef du bureau
« agréments, accréditations et habilitations aéroport uaires » ; Préfecture de Police - 75-2020-10-05-009 - Arrêté n°2020-00807 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. 19
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- M. Arthur WAGHEMACKER, attaché d'administration de l'Etat, chef de mission
pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly ;
- M. Laurent POUYET, attaché d'administration de l'Et at, chef du bureau de la
plateforme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
- Mme Nathalie VINCKE-BOITEL, secrétaire administrati ve de classe
exceptionnelle, chef du bureau du cabinet et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Karine SEM E-VALENTIN,
secrétaire administrative, adjointe du chef du bure au du cabinet ;
- M. Gilles FAULE, secrétaire administratif, chef de la cellule communication.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet, et la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris - Orly, sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.


Fait à Paris, le 05 octobre 2020

Signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-05-009 - Arrêté n°2020-00807 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des
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