LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-046
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-03-02-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100806025
BARTHELEMY Marina (2
pages) Page 4
42-2026-03-11-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101018125 BATTISTI Gaetan (2 pages) Page 7
42-2026-03-04-00120 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101823896 SAKRI Laura (2 pages) Page 10
42-2026-03-07-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP818864050 COQUET Frédéric (2
pages) Page 13
42-2026-03-06-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP849540414 BENMAMMAR Younes (2
pages) Page 16
42-2026-03-09-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP881042824 BRUNIER Maxime (2
pages) Page 19
42-2026-03-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999827496 SLAIM Nadia (2 pages) Page 22
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-03-17-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de
Saint-Étienne et de Roanne (1 page) Page 25
42-2026-03-12-00004 - Décision de délégations spéciales pour le
pôle pilotage et animation du réseau (3 pages) Page 27
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-03-05-00012 - Arrêté n° 104-DDPP-26
attribuant l'habilitation
sanitaire à DUCHIER Méline
(2 pages) Page 31
42-2026-03-05-00011 - Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation
sanitaire à MORIN Laura
(3 pages) Page 34
42-2026-03-05-00010 - Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation
sanitaire à RANDRIAMAMPITA Martin
(3 pages) Page 38
42-2026-03-05-00009 - Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant
l'habilitation sanitaire à BOISDON Antoine
(3 pages) Page 42
42-2026-03-05-00008 - Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant
l'habilitation sanitaire à WENDLINGER Paul
(3 pages) Page 46
2
42-2026-03-05-00007 - Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation
sanitaire à JUGNET Julie

(3 pages) Page 50
42-2026-03-05-00006 - Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation
sanitaire à GALY Flore
(3 pages) Page 54
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-03-17-00004 - Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des
opérations administratives de destruction de chevreuils sur la commune
de Cellieu (4 pages) Page 58
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-03-17-00002 - Arrêté n°DS-2026-584 portant suspension de
l'agrément accordé à l'école de conduite et au centre de formation
"ONLINE - DRIVE INNOV" (2 pages) Page 63
42-2026-03-17-00001 - Arrêté n°DS-2026-591 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice
de la Loire Forez Agglomération - piscine Saint-Just-Saint-Rambert -
annule et remplace l'arreté n°DS-2026-542 (3 pages) Page 66
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-02-00004 - Décision n° 2026-098 portant délégation de
signature à M. Olivier MOULINET, directeur par intérim du centre
hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de
Saint-Nizier-sous-Charlieu (4 pages) Page 70
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-03-13-00006 - Arrêté renouvellement d'habilitaion GEAY
GIROUD 2026 (2 pages) Page 75
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-02-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100806025
BARTHELEMY Marina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-02-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100806025
BARTHELEMY Marina
4

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP100806025
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 mars 2026 par Madame BARTHELEMY Marina , pour
l'organisme MARINA PROPRETE & SERVICES dont l'établissement principal est situé 28, rue des
Loubatières 42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE et enregistré sous le N° SAP100806025 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-02-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100806025
BARTHELEMY Marina
5
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-02-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100806025
BARTHELEMY Marina
6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-11-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101018125
BATTISTI Gaetan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-11-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101018125 BATTISTI Gaetan 7

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101018125
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 mars 2026 par Monsieur BATTISTI Gaetan, pour
l'organisme BATTISTI Gaetan dont l'établissement principal est situé 34, rue Joseph Dussauze 42240
UNIEUX et enregistré sous le N° SAP101018125 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-11-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101018125 BATTISTI Gaetan 8
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-11-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101018125 BATTISTI Gaetan 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-04-00120
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101823896
SAKRI Laura
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-04-00120 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101823896 SAKRI Laura 10

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101823896
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 mars 2026 par Madame SAKRI Laura, pour l'organisme
DOUCEUR A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4, place Ferdinand Buisson 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP101823896 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-04-00120 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101823896 SAKRI Laura 11
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-04-00120 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101823896 SAKRI Laura 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-07-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP818864050
COQUET Frédéric
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-07-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP818864050 COQUET Frédéric 13

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP818864050
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 mars 2026 par Monsieur COQUET Frédéric, pour
l'organisme PIL A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 8, rue du Professeur Voron 42410
PELUSSIN et enregistré sous le N° SAP818864050 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-07-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP818864050 COQUET Frédéric 14
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 7 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-07-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP818864050 COQUET Frédéric 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-06-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP849540414
BENMAMMAR Younes
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-06-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP849540414 BENMAMMAR Younes 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP849540414
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 mars 2026 par Monsieur BENMAMMAR Younes, pour
l'organisme BENMAMMAR Younes dont l'établissement principal est situé 8, boulevard Robert Maurice
42100 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP849540414 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-06-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP849540414 BENMAMMAR Younes 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-06-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP849540414 BENMAMMAR Younes 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-09-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP881042824
BRUNIER Maxime
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-09-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP881042824 BRUNIER Maxime 19

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP881042824
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 mars 2026 par Monsieur BRUNIER Maxime, pour
l'organisme BRUNIER Maxime dont l'établissement principal est situé 3575, route de Lyon – Les Monts
Fourny 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY et enregistré sous le N° SAP881042824 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-09-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP881042824 BRUNIER Maxime 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-09-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP881042824 BRUNIER Maxime 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-08-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999827496
SLAIM Nadia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999827496 SLAIM Nadia 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999827496
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 mars 2026 par Madame SLAIM Nadia, pour l'organisme
NAAD'CLEAN dont l'établissement principal est situé 97, rue Sibert 42400 SAINT-CHAMOND et enregistré
sous le N° SAP999827496 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999827496 SLAIM Nadia 23
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-08-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999827496 SLAIM Nadia 24
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-03-17-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de
Roanne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-17-00003 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME, administrateur de l'État, en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-234 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la LOIRE.
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de publicité foncière et d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne, sis 13 rue des Drs
Charcot à Saint-Étienne, et de Roanne, sis 3 Place du Champ de Foire à Roanne, seront
exceptionnellement fermés le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 17 mars 2026
Par délégation de la préfète,
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-17-00003 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne
26
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-03-12-00004
Décision de délégations spéciales pour le pôle
pilotage et animation du réseau
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-12-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 12 mars 2026
Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME administrateur
de l'État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d'installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division et des autres divisions du pôle gestion pilotage et animation du réseau
en cas d'absence ou d'empêchement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec faculté pour
chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative est donnée à :
- Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division « Pilotage fiscalité des particuliers et missions foncières » ;
- Yves BRIOUDE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
« Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » ;
- Alix JEANJEAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
« Secteur public Local » ;
- Sandrine ORLUC, inspectrice principale, responsable de la division « Affaires juridiques,
contentieux » ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-12-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 28
- Jean-François DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division
« Secteur public Local » ;
- Sophie CHAVANNE, inspectrice divisionnaire experte ;
- Sophie SCHMIDER, inspectrice divisionnaire experte
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :
1. Pour la division « Pilotage Fiscalité des particuliers et missions Foncières » :
- Jonathan BONNET, inspecteur ;
- Christèle CLOT, inspectrice ;
- Gaëlle FRANCOIS, inspectrice
2. Pour la division « Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » :
- Julien CADET, inspecteur ;
- Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;
- Marie RAVEZ, inspectrice ;
- Céline SAUMET, inspectrice
3. Pour la division « Secteur Public Local » :
• Service Qualité des Comptes locaux :
– Viviane GODARD inspectrice, responsable du service
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les comptes de gestion sur chiffres ;
– les avis simples aux comptables et aux services de l'État
• Service Fiscalité directe locale, Expertises fiscales et financières :
– Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service ;
• Service Dématérialisation, Monétique :
– Bernard BOURG, inspecteur, chargé de mission ;
– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission ;
– Sabrina GRAILLON, contrôleuse ;
– Mathieu EGRAZ, inspecteur, chargé de mission
Cette délégation vise notamment la signature des contrats commerçants et contrats Payfip.
• Service Animation, Conseil, Partenariat :
– Luc ZUGMEYER, inspecteur, chargé de mission ;
– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : les avis simples aux
comptables et aux services de l'État.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-12-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 29
Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation
spéciale pour le pôle pilotage et animation du réseau en date du 26 août 2025.
Article 4 – La présente décision prend effet le 23 mars 2026. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département.
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-12-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 30
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00012
Arrêté n° 104-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à DUCHIER
Méline
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00012 - Arrêté n° 104-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à DUCHIER Méline 31
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/2



Arrêté n° 104-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à DUCHIER Méline

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame DUCHIER Méline domiciliée administrativement 6 rue des
Bruyasses 42160 SAINT-CYPRIEN;

Considérant que Madame DUCHIER Méline remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00012 - Arrêté n° 104-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à DUCHIER Méline 32







2/2

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DUCHIER Méline, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 DUCHIER Méline s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : DUCHIER Méline pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 4 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00012 - Arrêté n° 104-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à DUCHIER Méline 33
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00011
Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à MORIN Laura
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00011 - Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à MORIN Laura 34
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à MORIN Laura

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame MORIN Laura domiciliée administrativement 57chemin des
Hauts de Lamure 42460 SEVELINGES;

Considérant que Madame MORIN Laura remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00011 - Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à MORIN Laura 35







2/3

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MORIN Laura, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 MORIN Laura s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : MORIN Laura pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de ROANNE et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 4 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations Pour le directeur
départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00011 - Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à MORIN Laura 36







3/3




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00011 - Arrêté n° 105-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à MORIN Laura 37
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00010
Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à
RANDRIAMAMPITA Martin
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00010 - Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à RANDRIAMAMPITA Martin 38
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Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à RANDRIAMAMPITA Martin

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur RANDRIAMAMPITA Martin domicilié administrativement 465
route de la Merlanchonniere 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ;

Considérant que Monsieur RANDRIAMAMPITA Martin remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00010 - Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à RANDRIAMAMPITA Martin 39







2/3

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur RANDRIAMAMPITA Martin, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : RANDRIAMAMPITA Martin s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutés en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : RANDRIAMAMPITA Martin pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de St-Etienne et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 4 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00010 - Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à RANDRIAMAMPITA Martin 40







3/3


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00010 - Arrêté n° 106-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à RANDRIAMAMPITA Martin 41
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00009
Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à BOISDON
Antoine
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00009 - Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à BOISDON Antoine 42
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Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
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Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à BOISDON Antoine

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur BOISDON Antoine domicilié administrativement 6 Place de La
Barotie 42440 Noirétable;

Considérant que Monsieur BOISDON Antoine remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00009 - Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à BOISDON Antoine 43







2/3

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BOISDON Antoine, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : BOISDON Antoine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutés en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : BOISDON Antoine pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 5 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations Pour le directeur
départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00009 - Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à BOISDON Antoine 44







3/3




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00009 - Arrêté n° 108-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à BOISDON Antoine 45
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00008
Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à WENDLINGER
Paul
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00008 - Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à WENDLINGER Paul 46
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à WENDLINGER Paul

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur WENDLINGER Paul domicilié administrativement 4 rue d'Albon
42300 ROANNE;

Considérant que Monsieur WENDLINGER Paul remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00008 - Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à WENDLINGER Paul 47







2/3

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur WENDLINGER Paul, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : WENDLINGER Paul s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutés en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : WENDLINGER Paul pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de ROANNE et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 5 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations Pour le directeur
départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00008 - Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à WENDLINGER Paul 48







3/3




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00008 - Arrêté n° 109-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à WENDLINGER Paul 49
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00007
Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à JUGNET Julie
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00007 - Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à JUGNET Julie 50
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à JUGNET Julie

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame JUGNET Julie domiciliée administrativement 3 allée La Forézienne
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON;

Considérant que Madame JUGNET Julie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00007 - Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à JUGNET Julie 51







2/3

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MORIN Laura, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : JUGNET Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : JUGNET Julie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 5 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations Pour le directeur
départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00007 - Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à JUGNET Julie 52







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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00007 - Arrêté n° 110-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à JUGNET Julie 53
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-05-00006
Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à GALY Flore
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00006 - Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à GALY Flore 54
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
1/3



Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à GALY Flore

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame GALY Flore domiciliée administrativement 47 chemin de la Croix
de Fer 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY;

Considérant que Madame GALY Flore remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,




42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00006 - Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à GALY Flore 55







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ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GALY Flore, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.

Article 3 : GALY Flore s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ţuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : GALY Flore pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural
et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 5 mars 2026

Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations Pour le directeur
départemental et
Par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et Protection Animales
Signé
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00006 - Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à GALY Flore 56







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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-05-00006 - Arrêté n° 111-DDPP-26
attribuant l'habilitation sanitaire à GALY Flore 57
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-17-00004
Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuils sur
la commune de Cellieu
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-17-00004 - Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuils sur la commune de Cellieu 58
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0175
Autorisant des opérations administratives de destruction
de chevreuils sur la commune de Cellieu
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 427.1 et L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0288 du 21 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux
à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département la
Loire pour les campagnes 2025-2028.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 modifié portant définition des circonscriptions des
lieutenants de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur des plantations arboricoles
fruitières sur la commune de Cellieu.
Vu les constats du lieutenant de louveterie du 02 janvier 2026 et du 23 février 2026 relevant des dégâts
persistants sur des arbres fruitiers et faisant ressortir la présence importante de chevreuil cantonnés à
proximité de ces cultures arboricoles.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 13 mars 2026.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante
d'animaux en organisant des opérations administratives.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-17-00004 - Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuils sur la commune de Cellieu 59
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives et des chasses particulières visant la destruction de chevreuils
sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces actions administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une
durée de « deux mois » sur le territoire de la commune de Cellieu.
M. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Frédéric MILAN et Michaël PINON. Le
lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui
d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Ces opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs d'approche ou d'affût et/ou
de tirs de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon
l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les
louvetiers participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à
leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires
à la sécurité de l'intervention.
Pour les chasses particulières réalisées à l'approche ou à l'affût, le lieutenant de louveterie pourra
s'adjoindre l'appui de personnes qu'il aura nommément désignées afin de l'assister dans les différentes
opérations nécessaires à son intervention. Il pourra s'agir principalement de gens de son équipage ou
du propriétaire des lieux. En revanche, la participation d' auxiliaires extérieurs tels que traqueurs ou
rabatteurs est proscrite lors des chasses particulières, car elles ne sont pas des actions collectives.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout
équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
• des pièges photographiques ;
• des dispositifs de visée nocturne et/ou modérateur de son sur l'arme ;
• des sources lumineuses.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-17-00004 - Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuils sur la commune de Cellieu 60
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en
charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les chevreuils à prélever ne peut être donnée par les lieutenants
de louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de
chasser. À défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Le s lieutenant s de louveterie ser ont tenu s de prévenir avant chaque opération de
destruction la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune, concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique
depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-17-00004 - Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuils sur la commune de Cellieu 61
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de
la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 17 mars 2026
La préfète,
Signé
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-17-00004 - Arrêté n° DT-26-0175 autorisant des opérations
administratives de destruction de chevreuils sur la commune de Cellieu 62
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-17-00002
Arrêté n°DS-2026-584 portant suspension de
l'agrément accordé à l'école de conduite et au
centre de formation "ONLINE - DRIVE INNOV"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00002 - Arrêté n°DS-2026-584 portant suspension de l'agrément accordé à l'école de
conduite et au centre de formation "ONLINE - DRIVE INNOV" 63
=aPREFETEDE LA LOIRE 3 £Liberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité :JA EAP ESEANSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
ARRETE n° DS-2026-584PORTANT SUSPENSION DE L'AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE ET AU CENTRE DE FORMATION «ONLINE - DRIVE INNOV»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de la Loire ;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;Considérant que MYohann BERTHE, gérant du centre de formation des moniteurs DRIVE INNOV ONLINE,situé Boulevard Joseph Cugnot à Andrézieux-Bouthéon (42160) a été agréé par arrêté n°DS-2025-2619 du 9janvier 2026, pour une durée de cinq ans;Considérant que M.Yohann BERTHE, gérant de l'auto-école ONLINE, située 19 place du peuple à Saint-Etienne(42000) a été agréé par arrêté n°DS-2023-945 du 9 juin 2023, pour une durée de cinq ans;Considérant que M. Yohann BERTHE a été convoqué à deux reprises par les services de la Préfecture sans seprésenter;Considérant que M. Yohann BERTHE ne disposait pas de formateur FMESR entre décembre 2023 et mars 2024,mais qu'il a continué à délivrer des formations dans ce laps de temps ;Considérant que M. Yohann BERTHE a produit plusieurs documents falsifiés en l'absence d'un formateurFMESR entre décembre 2023 et mars 2024;Considérant qu'une lettre contradictoire a été envoyée le 3 février 2026 au domicile de M. Yohann BERTHE etnotifiée le 25 février 2026 ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00002 - Arrêté n°DS-2026-584 portant suspension de l'agrément accordé à l'école de
conduite et au centre de formation "ONLINE - DRIVE INNOV" 64
ARRETE
Article 1° - Les agréments des centres de formation suivants de M. Yohann BERTHE sont suspendus pour unedurée de six mois à compter de la date de signature du présent arrêté :* Centre de formation des moniteurs, SAS AUTO ECOLE ONLINE, numéro F 25 042 0001 0, situéBoulevard Joseph Cugnota Andrézieux-Bouthéon (42160);* Auto-école ONLINE, numéro E 18 042 0002 0, située 19 place du peuple à Saint-Etienne (42000) ;Article 2 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté."+ > . a . 4's nee rFaità Saint-Étienne le § # MANS 2026Pour la préfète etgpar délégation,le sous-préfet, dirédteur de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur Yohann BERTHE- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00002 - Arrêté n°DS-2026-584 portant suspension de l'agrément accordé à l'école de
conduite et au centre de formation "ONLINE - DRIVE INNOV" 65
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-17-00001
Arrêté n°DS-2026-591 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Loire Forez Agglomération -
piscine Saint-Just-Saint-Rambert - annule et
remplace l'arreté n°DS-2026-542
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00001 - Arrêté n°DS-2026-591 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Loire Forez Agglomération - piscine Saint-Just-Saint-Rambert - annule et remplace l'arreté
n°DS-2026-542
66
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n°DS-2026-591
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Loire Forez Agglomération – piscine Saint-Just-Saint-Rambert
annule et remplace l'arreté n°DS-2026-542
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025-542 du 11 mars 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection au bénéfice de la Loire Forez Agglomération – piscine Saint-Just-Saint-
Rambert ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à SAINT-JUST-
SAINT-RAMBERT, présentée par M. MAURIN Didier;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 3
mars 2026 ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le président de Loire Forez Agglomération est autorisé à installer, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier présenté et enregistré sous le numéro 20250535 le système de vidéoprotection suivant :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00001 - Arrêté n°DS-2026-591 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Loire Forez Agglomération - piscine Saint-Just-Saint-Rambert - annule et remplace l'arreté
n°DS-2026-542
67
N° DOSSIER LIEU
D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20250535 Loire Forez
Agglomération
– piscine Saint-
Just-Saint-
Rambert
23 Boulevard
des cretes
42170 SAINT-
JUST-SAINT-
RAMBERT
Protection des bâtiments et
installations publics et de
leurs abords
Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au
public particulièrement
exposés à des risques
d'agression ou de vol
oui oui 8 8 0 30 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le public devra être informé dans la commune citée dans l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment
pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements.
• l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci sera joignable.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment
habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont
utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00001 - Arrêté n°DS-2026-591 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Loire Forez Agglomération - piscine Saint-Just-Saint-Rambert - annule et remplace l'arreté
n°DS-2026-542
68
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : l'arrêté n° DS-2025-542 du 11 mars 2026 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Loire Forez Agglomération – piscine Saint-Just-Saint-Rambert est
abrogé.
Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 17/03/2026
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00001 - Arrêté n°DS-2026-591 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la Loire Forez Agglomération - piscine Saint-Just-Saint-Rambert - annule et remplace l'arreté
n°DS-2026-542
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-02-00004
Décision n° 2026-098 portant délégation de
signature à M. Olivier MOULINET, directeur par
intérim du centre hospitalier de Charlieu et des
EHPAD du Pays de Belmont et de
Saint-Nizier-sous-Charlieu
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-02-00004 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature à M. Olivier MOULINET,
directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu 70
EMPAD DU PAYSDE BELMONT45 Place des Rameaux 42670 BELMONT DE LA LOIRESite de Belmont de la Loire : Tél : 04 77 63 61 11 - Site de La Gresle : Tél : 04 74 64 10 26SSIAD : Tél : 04 77 63 80 40 / Courriel : contact @ehpadblg.fr
Décision N° 2026-098-BLG portant délégation de signature
Le Directeur par intérime VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.315-67 à D.315-71 relatifs auxdélégations au sein des établissements publics sociaux et médico-sociaux,VU le Décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L.315-17 du CASF,VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP),Vu la transmission de la présente décision à la préfecture de la Loire en date du 06/02/2026.VU l'Arrêté ARS n° 2025-17-1145 du 16 décembre 2025 de la Directrice Générale de l'ARS portant désignationde M. Olivier MOULINET pour assurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Charlieu etdes EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu,e VU le recrutement de Mme Lucile MEILLERAND en qualité de Directrice adjointe.DECIDE
ARTICLE 1 — OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier MOULINET,Directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu concernant la direction de l''EHPAD du Pays de Belmont.Elle annule et remplace la décision n°2017-097-BE et la décision n°2017-096-LGS'agissant d'une délégation de signature, le Directeur par intérim peut évoquer toute affaire relevant desmatières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier relevant de son domainedélégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRESMadame Lucile MEILLERAND, Directrice adjointe au centre hospitalier de Charlieu et aux EHPAD du Pays deBelmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu.Madame Anne-Laurence DE PAULI, adjoint des cadres hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont.Madame Cécilia GELIN, adjoint administratif hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont.Madame Maud DUIVON, adjoint des cadres hospitalier à l''EHPAD du Pays de Belmont.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-02-00004 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature à M. Olivier MOULINET,
directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu 71
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES ET A LA FACTURATIONMadame Lucile MEILLERAND, Directrice adjointe au centre hospitalier de Charlieu et aux EHPAD du Paysde Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu recoit délégation permanente de signature portant sur lesdomaines suivants, pour l'EHPAD du Pays de Belmont :les bordereaux de mandats ;les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;les décisions de tarifs des prestations ;les contrats de séjour et règlements de fonctionnement ;les dossiers de demande d'aide au logement CAF et MSAles appels de cotisations GROUPAMA — Mutuelle de groupe des résidentsles états de reversement de ressources — Résidents à l'aide sociale.les correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement de la structure ;les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucile MEILLERAND, délégation de signature est donnéepar ordre d'exécution a:Madame Anne-Laurence DE PAULI, adjoint des cadres à l''EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signer lesmêmes pièces.Madame Cécilia GELIN, adjoint administratif hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signerles bordereaux de titres de recettes, les courriers administratifs, les bordereaux de mandats fournisseurs.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINESMadame Lucile MEILLERAND, Directrice adjointe au centre hospitalier de Charlieu et aux EHPAD du Paysde Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu reçoit délégation permanente spécifique portant sur lesdomaines suivants et les décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :Recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonctiondes cadres ;Mesures portant engagement et liquidation des dépenses de personnel.Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paye du personnel non médical ;Gestion des carrières ;Les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement ;Assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.Formation et développement professionnel continu ;Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinairesconcernant les cadres de direction et l'encadrement supérieur ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucile MEILLERAND, délégation de signature est donnéeà :Madame Maud DUIVON, adjoint des cadres à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signer les bordereauxde mandats et pièces administratives relatifs à la paie du personnel, les contrats de travail d'un mois ou pluset des documents inhérents à la gestion RH.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-02-00004 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature à M. Olivier MOULINET,
directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu 72
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ECONOMIQUES
Dans le respect des régles de la commande publique, Madame Lucile MEILLERAND, Directrice adjointe aucentre hospitalier de Charlieu et aux EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu recoitdélégation permanente spécifique portant sur :Les bons de commande relatifs aux dépenses d'exploitation dans la limite de 40 000 € HT, aux dépensesd'investissement dans la limite de 10 000 € HT, aux approvisionnements nécessaires au fonctionnement desservices.Les certifications de service fait et pièces justificatives associées.Les actes administratifs et correspondances permettant d'assurer la continuité du fonctionnement desservices.Les pièces de passation des marchés, notamment les lettres de consultation, les analyses, les rapports,notifications de rejet, les actes d'engagement, les avenants, les déclarations de sous-traitance, lesnotifications définitives.Les pièces d'exécution des marchés, notamment les bons de commande, les ordres de service, lesprocès-verbaux de réception, les décomptes et certificats administratifs, les décisions de non-reconductionou de résiliation.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Lucile MEILLERAND, délégation de signature est donnéea:Madame Cécilia GELIN, adjoint administratif hospitalier à l'EHPAD du Pays de Belmont, à l'effet de signerles bons de commande relatifs aux dépenses d'exploitation dans la limite de 10 000 € HT, aux dépensesd'investissement dans la limite de 2 000 € HT, aux approvisionnements nécessaires au fonctionnement desservices.Article 6- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPOTS DE PLAINTESDélégation de signature est donnée à Lucile MEILLERAND, Directrice adjointe, à l'effet de signer les dépôtsde plaintes. En cas d'absence ou d'empéchement de Lucile MEILLERAND, délégation de signature est donnéea:Madame Anne-Laurence DE PAULI, Gestionnaire administrative des résidents, en vue de signer les mémespieces.
Article 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURELes actes suivants sont réservés a la signature du Directeur par intérim, sauf en cas d'urgence avérée soumiseà l'appréciation du Directeur par intérim.Mesures d'ordre financier et économiqueContrats d'emprunts ;Actes de disposition concernant le patrimoine des établissements.Mesures relatives à la gestion des personnels de l''EHPAD du Pays de BelmontDécisions relatives a l'élaboration des organigrammes et aux notes de service a portée générale qui ontvocation à intégrer le règlement intérieur de l''EHPAD du Pays de Belmont ;Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux ;Mesures relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction, cadres administratifs,soignants, techniques ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-02-00004 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature à M. Olivier MOULINET,
directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu 73
Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadresde direction, l'encadrement supérieur;Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation non affectée ;Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de direction.
Mesures relatives au contentieuxLes actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement l''EHPAD du Pays de Belmontdevant les tribunaux.ARTICLE 8 — DUREELa présente délégation prend effet le 02/03/2026 pour une durée d'un an, renouvelable par tacitereconduction.ARTICLE 9 — EFFET ET PUBLICITELa présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.La présente décision est notifiée à la délégataire, communiquée au conseil d'administration, adressée sansdélai à l'ARS pour information et transmise au comptable public lorsqu'elle concerne des actes liés à lafonction d'ordonnateur ; elle fait l'objet d'une publication interne et sera également affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement. |
Destinataires- Agent Fait a Belmont de La Loire, le 02/03/2026- Trésor Public- Préfecture- ARS Le Directeur par intérim- Etablissement O. MOULINET- Dossier Place des RameauxBELMONT de la LOIRE4267004 77 63 6111
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-02-00004 - Décision n° 2026-098 portant délégation de signature à M. Olivier MOULINET,
directeur par intérim du centre hospitalier de Charlieu et des EHPAD du Pays de Belmont et de Saint-Nizier-sous-Charlieu 74
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-13-00006
Arrêté renouvellement d'habilitaion GEAY
GIROUD 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00006 - Arrêté renouvellement d'habilitaion GEAY GIROUD 2026 75
Sous-Préfecture de Montbrison|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgat Bureau de la Réglementationraternité et des Libertés Publiques
Arrêté n° 026 /2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée del'habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégationpermanente de signature à M. Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;Vu l'arrêté modificatif n°2021/161 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire sis 13 place Jean-Baptiste Galland à CHAZELLES-SUR-LYON, SIRET n°31697129000135 relevant de la SAS dénommée « ETABLISSEMENTGEAY-GIROUD » ;Vu la demande présentée le 11 décembre 2025 par M. Didier MARCHAND, gérant dela SARL «FINANCIERE DU SORNIN», elle-même présidente de la SAS« ETABLISSEMENT GEAY-GIROUD » pour l'établissement secondaire située 13 placeJean-Baptiste Galland à Chazelles-sur-Lyon ;Vu les pièces du dossier ;Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation envigueur;Sur proposition de M. le sous-Préfet de Montbrison,ARRETEArticle 1er : L'établissement secondaire à l'enseigne « SAS GEAY-GIROUD » sis 13place Jean-Baptiste Galland à CHAZELLES-SUR-LYON n° siret 316 971 290 00 135 etdont la présidente est la SARL « FINANCIERE DU SORNIN » elle-même gérée parMonsieur Didier MARCHAND, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités funéraires suivantes :> 4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoiresintérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,Standard : 04 77 96 37 37 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00006 - Arrêté renouvellement d'habilitaion GEAY GIROUD 2026 76
site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.friresse postale : square Honore d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex
> 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations et exhumations, à l'exception desprestations non soumises à autorisation (plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et demarbrerie funéraire).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-42-0080.Article 3 : La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 27 janvier 2031.Article 4 : M. le sous-Préfet de MONTBRISON est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadressée à :.- Monsieur Didier MARTIN, gérant de la SARL « FINANCIÈRE DU SORNIN »sise ST MARTIN EN HAUT (Rhône),- Monsieur le Maire de CHAZELLES-SUR-LYON,- Madame la Cheffe d'Escadron, commandant la compagnie de gendarmeriede Montbrison.
Fait a Montbrison, le 13 mars 2026Pour la Préfète et par délégation,Le sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 2/2Site Internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00006 - Arrêté renouvellement d'habilitaion GEAY GIROUD 2026 77