LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-204
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2024-08-28-00003 - Délégation de signature pour les agents PPR
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Direction départementale des finances
publiques
40-2024-08-28-00003
Délégation de signature pour les agents PPR
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ExREPUBLIQUE |FRANÇAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressourcesL'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrété du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des financespubliques des Landes ;Vu le décret du 1" avril 2019 portant nomination de M. Pascal ANOULIÈS, administrateur généraldes finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques desLandes ;Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 1er septembre 2019 la dated'installation de M. Pascal ANOULIÈS dans les fonctions de directeur départemental des financespubliques des Landes;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Monsieur Pascal ANOULIES dans le corps desadministrateurs de l'État,
Article 1 - Décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, I'énonciation des pouvoirs ainsi conférésétant limitative :
1. Pour la division ressources humaines - formation professionnelle :Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de ladivision.
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1.a Gestion RH< Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques, cheffe de service< ' Thierry LAMARQUE, contrôleur des finances publiques« Thierry MOGA, contrôleur principal des finances publiques< Élodie AITELLI, agente principale des finances publiques1.b Formation professionnelle« Frédéric ROUILLON, inspecteur des finances publiques, chef de service< Marie-Thérèse LAFOURCADE, contrôleuse principale des finances publiques2. Pour la division budget, logistique, immobilier :Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division.< Eric WIECZOREK , inspecteur des finances publiques, chef de service. Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques« Lucie BARBE, contractuelle< Thomas HOURAT, contrôleur des finances publiques3. Pour les missions particulières :3.a Assistant de préventionEric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques3.b Délégué départemental à la sécuritéThomas HOURAT, contrôleur des finances publiquesArticle 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdes Landes et prendra effet au 1% septembre 2024.Fait à Mont-de-Marsan, le 2 8 M...Ï m'iLe Directeur départemental des finances publiques des Landes
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