RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
FEVRIER 2024 - RAAE n° 26 du 13 février 2024
publié le 13 février 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté du 09 février 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Société Pompes
Funèbres du Val de Viosne à Osny
1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-003 du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté DDETS-95-A-A2023-056
portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
3
Arrêté n°DDETS-95-A-2024-011 du 13 février 2024 portant agrément à l'association "MON ÂME
SŒUR" aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile des personnes sans
domicile stable
7
Arrêté n°DDETS-95-A-2024-012 du 13 février 2024 fixant la liste des organismes agréés dans le
Val-d'Oise pour procéder à des élections de domicile
9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE
Arrêté n° 2024-03 du 12 février 2024 portant délégation de signature du comptable,
responsable du Service des Impôts des Entreprises du Val-d'Oise Est
12
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU VAL-D'OISE
Arrêté du 12 février 2024 de mesures de carte scolaire du premier degré 16
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL-D'OISE
Arrêté n° 2024-163/P23 du 07 février 2024 portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024
27
Arrêté n° 2024-167/P25 du 07 février 2024 portant tableau d'avancement au grade de
commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024
28
Arrêté n° 2024-168/P26 du 07 février 2024 portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024
29
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00173 du 12 février 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du service des affaires juridiques et du contentieux
30
Arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
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II
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE à OSNY
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 à R2223-137;
Vu la demande de renouvellement de I'habilitation du 6 février 2024, complétée le 8 février 2024,formulée par Monsieur Isset KARAKUYU, gérant de la SARL « POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE »,dont le siège social se situe 6 place des Impressionnistes à OSNY (95520),
Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 5 février 2024 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article Ter: L'établissement principal de la SAS « POMPES FUNEBRES DU VAL DE VISONE» susvisé esthabilité à exercer sur I'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation de chaque sous-traitant:
Société Activités Adresse N° habilitation
780 route de VillersHFEB - Soins de conservation 60123 BONNEUIL EN 23-60-0037
VALOIS
- Transport de corps avant et aprèsmise en bière- Fourniture des corbillards etvoitures de deuil- Fourniture du personnel et desobjets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations,exhumations et crémations
POMPES FUNEBRESAIK 12 rue Jules Juillet 20-60-0131
60100 CREIL
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
1
Le numéro de I'habilitation est 24-95-0043.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 9 février 2024, soitjusqu'au 9 février 2029. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande derenouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité deson agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l''objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article S : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article G : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 9 février 2024 Pour le préfet et par délégation,la directrice,
-
Julie PARISET
2
EN valPREFET d'oiseDU VAL-D'OISE le départementF ... DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTEFraternité CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-003 modifiant l'arrêté DDETS-95-A-2023-056 portantcomposition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapéesLe préfet du Val-d'Oise, chevalier de I'Ordre national du MériteLa présidente du conseil départemental du Val-d'Oise,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-9, L.241-5 à 11,R.241-24 à 34 ;Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison départementale despersonnes handicapées du Val-d'Oise » du 23 décembre 2005, modifiée par l'avenant du 16 avril2012 ;Vu l'arrêté du président du Conseil départemental du Val-d'Oise du 27 décembre 2005 portantcréation du groupement d'intérêt public dénommé « Maison départementale des personneshandicapées du Val-d'Oise » ;Vu la délibération n°0-09 du Conseil Départemental du 9 juillet 2021 relative aux désignationsde conseillers départementaux auprès de commissions administratives et d'organismesextérieurs relevant des thématiques : Action sociale — Santé :
ARRETENT :ARTICLE 1La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-d'Oise estcomposée comme suit :1° Quatre représentants du Département désignés par la Présidente du Conseil départemental :a) Titulaire: Mme Laetitia BOISSEAU, Vice-présidente du conseil départemental déléguée àl'autonomie ;Suppléante : Mme Manuela MELO, Conseillère départementale en charge des séniors ;b) Titulaire : Mme Odile LUPERA, Directrice de la Direction des Personnes Handicapées ;Suppléante : Mme Isabelle LAQUENAIRE, Directrice-adjointe de la Direction des PersonnesHandicapées ;Suppléante : Mme Cécile LACHAUX, Chef du Service paiement des prestations de laDirection des Personnes Handicapées ;Suppléante : En attente de désignation.c) Titulaire : Mme GUIOT CHEVALIER Muriel, Cheffe de service départemental ASE :Suppléante : Mme PINEAU Elodie, Cheffe de service déléguée ASE Garges/Sarcelles ;Suppléante : Mme COURCIER Carole, Cheffe de service déléguée ASE Argenteuil / Herblay ;Suppléante : Mme LANDRU Isabelle, Cheffe de service Accueils et Adoptions et Adjointe à laCheffe de service départemental ASE ; 1/4
3
d) Titulaire : Mme Florence ALMASAN, responsable de la mission vulnérabilité, Direction de laVie SocialeSuppléante: Mme Catherine HAMON, Travailleur social en accompagnement renforcé,Direction de la Vie Sociale.2° Conformément au à l'article R 241-24 du code de l'action sociale et des familles modifié parle Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la CDAPH, troisreprésentants de I'Etat et de l'agence régionale de santé :a) Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;b) L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou sonreprésentant ;c) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales :a) un représentant d'organismes d'assurance maladie :Titulaire : M. Frangois ROUICHI - CPAM du Val-d'OiseSuppléante : Mme Meriem BAHNAS - CPAM du Val-d'OiseSuppléant : En attente de désignationSuppléant : En attente de désignationb) un représentant d'organismes de prestations familiales :Titulaire : Mme Chantal HUET — CAF du Val-d'OiseSuppléante : M. Pascal TISSERAND — CAF du Val-d'Oise4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités :a) parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plusreprésentatives :Titulaire : M. Jacques-Alexandre HESNARD - CPMESuppléant : En attente de désignationb) parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et defonctionnaires les plus représentatives :Titulaire : En cours de désignationSuppléant : En cours de désignation5° Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par l'inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'éducation nationale, parmi les personnes présentéespar ces associations :Titulaire : Mme RAHHALI MariamSuppléante : Mme LE BIHAN MagaliSuppléante : Mme AOUCHICHE NadiaSuppléante : Mme EL MAGROUD Marie-Paule
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6° Sept membres proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale parmiles personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :1- Titulaire : M. M'Bark ESSAMADI - ARMMESuppléant : M. Olivier BENEZECH - CAP DEVANTSuppléante : Mme Karine DARNET-GINOT - Fondation des amis de l'atelierSuppléant : M. Régis FRANCHETEAU - ARMME2- Titulaire : Mme Isabelle PECHEREAU - HEVEASuppléante : Mme Chloé COUTAREL — APF France HandicapSuppléant : M. Férid DAOUDI - APAJH 95Suppléant : M. Frédéric ZAOUI - LADAPT3- Titulaire : M. Laurent BILLARD - APED L'ESPOIRSuppléant : M. Stéphane BENGONO - Fondation OVESuppléante : Mme Christine KOFFI-KHALEY — Entraide UnionSuppléante : Mme Sophie LUONG - LADAPT4- Titulaire : M. Olivier CHARRON — Fondation JOHN BOSTSuppléante : Mme Muriel DEBRUYNE — LES PEP GRAND OISE- Suppléante : Mme Marjorie REMER — LE VAL FLEURYSuppléante : Mme Marie-Thérèse VAN ROY - APF5- Titulaire : M. Steve NGONO — APAJH 95Suppléante : Mme Carole BRUNSCHWEILER - HAARPSuppléante : Mme Isabelle NAYRAT - APED L'ESPOIRSuppléante : Mme Julie CUCCIARRE — MUTUELLE LA MAYOTTE6- Titulaire : Mme Christine JAMET - UNAFAMSuppléante : Mme Miriane XAVIER — AUTISME ENSEMBLESuppléante : Mme Dalila MORO - UNAFAMSuppléant : M. Richard SOENEN - HEVEA7- Titulaire : M. Salim BERRADI - MUTUELLE LA MAYOTTESuppléante : Mme Martine DAVID - LADAPTSuppléante : Mme Emmanuelle BENEZECH — Fondation ANAISSuppléante : M. Hugues GOB — Fondation ANAIS7° Un membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) désignépar ce conseil :Titulaire : M. Pascal ARRIBE - HEVEASuppléante : Mme Fouzia KOURDAC!I - EPEASuppléante : M. Jacques DOURY - Fondation JOHN BOST8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées :a) sur proposition de la présidente du Conseil départemental :Titulaire : M. Franck MICHEL — ENTRAIDE UNIONSuppléant : M. Mustapha KAABECHE — APAJH 95Suppléante : Mme Isabelle ROLLAND — AUTISME ENSEMBLESuppléante : Mme Céline LESCALLIER — Fondation Des Amis de l'Atelier
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b) sur proposition du le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :Titulaire : En attente de désignationSuppléante : Mme Nathalie CORDIER — Fondation SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCESuppléante : Mme Annie PARAGE — APF France HandicapSuppléante : Mme Corinne LECLERCQ — BELLE ALLIANCEARTICLE 2 :En vertu de l'article L241-27 du code de l'action sociale et des familles modifié par le Décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la CDAPH, chaque membreayant voix délibérative dispose d'une voix, à I'exception du membre mentionné au a) du 2° dumême article qui dispose de deux voix.En vertu de l'article L241-5 du code de l'action sociale et des familles, les représentants desorganismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapéesdésignés à l'article 1-8° du présent arrêté siègent au sein de la commission avec voixconsultative.ARTICLE 3 :Les membres sus-désignés, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une durée de quatreans à compter de la date de signature de l'arrêté initial, le 21 aout 2023.En vertu de l'article R241-24 du code de l'action sociale et des familles, tout membredémissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dansles mêmes conditions. Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ousuppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'aprésenté. Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant estnommé pour la durée du mandat restant à courir.ARTICLE 4 :Le présent arrêté modificatif sera publié aux recueils des actes administratifs du Département etdes services de l'Etat du Val-d'Oise.Il est susceptible de recours, dans un délai d'un mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens'(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr)
Faita Cergy, — 30 JAN 2024
Le päéfet du Val-d'Oise La présidente du Conseil départementaldu Val-d'Oise/\- )& C WPhilippg COURT Marie-Chri CAVE@CHI(L e
—
Marie-Christine CavecchiPrésidente du Conseil départementaldu Val d'Oise
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PRE'FE\{ ! Direction départementale de l'emploi,LDW"LV -D'OISE du travail et des solidaritésLyalitt Service protection et inclusionFraternité
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-011 portant agrément à l'association « MON ÂME SOEUR »aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domiciledes personnes sans domicile stable
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de I'Action sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L. 264-1 à
264-10 et D.264-1 à D. 264-15 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR);
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pourl'aide médicale d'État (AME) ;
Vu le décret 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de
Monsieur Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise;
Vu l'arrété n°DDCS-95-A-2018-008 du 16 févier 2018 fixant la liste des organismes agréés dans
le Val-d'Oise pour procéder à des élections de domicile ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable ;
Vu la note d'information n°DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10
juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'association « MON AME SŒUR » dont le
siège social est situé à 14 boulevard du petit château - 95600 EAUBONNE ;
Vu l'avis de la présidente du Conseil départemental en date du 10 janvier 2024 en tant que
cheffe de file de l'action sociale ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
7
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités du
Val-d'Oise:
ARRÊTE
ARTICLE 1er: L'association « MON ÂME SŒUR » est agréée aux fins de recevoir lesdéclarations d'élection de domicile des personnes sans domicile stable bénéficiairespotentielles des droits et prestations sociales prévus aux L. 264-1 et suivants du Code del'action sociale et des familles.
Au-delà du plafond de 100 élections de domicile, l'association ne sera plus tenued'accepter de nouvelles élections.
La domiciliation se fera à l'adresse suivante : 22 bis cours Albert 1 - 95600 EAUBONNE.
ARTICLE 2 : L'association « MON ÂME SŒUR » délivrera au demandeur une attestationd'élection de domicile conforme au modèle joint à l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant lesmodèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation d'élection dedomicile des personnes sans domicile stable et selon les modalités du cahier des chargesdépartemental.
ARTICLE 3 : L'organisme agréé doit exercer son activité de domiciliation conformémentaux dispositions du décret du 19 mai 2016 et au schéma départemental de ladomiciliation du Val-d'Oise en date du 4juillet 2017.
ARTICLE 4 : L'agrément est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Lerenouvellement devra être demandé à la direction départementale de I'Emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise au plus tard trois mois avant l'expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : En cas de manquement grave de l'organisme agréé à ses obligations, et aprèsque celui-ci eut été mis en demeure de présenter ses observations, la suspension ou leretrait de l'agrément est prononcé par décision du préfet.
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le directeurdépartement de I'Emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait 3 Cergy,le 1 3 FEV, 9094
Christe-BONNET
8
PDIË]E'\F,E'II'_ OIs Direction départementale de l'emploi,et AL-D'OIS du travail et des solidaritésEyalit... Service protection et inclusion
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-012 fixant la liste des organismes agréés dans le Val-d'Oisepour procéder à des élections de domicile
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le Code de I'Action sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L. 264-1 à
264-10 et D.264-1 à D. 264-15 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR);
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour
l'aide médicale d'État (AME) ;
Vu le décret 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de
Monsieur Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise;
Vu l'arrêté n°DDCS-95-A-2020-247 du 4 février 2020 fixant la liste des organismes agréés dans
le Val-d'Oise pour procéder à des élections de domicile ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable ;
Vu la note d'information n°DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10
juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable;
Vu l'avis de la présidente du Conseil départemental en date du 10 janvier 2024 en tant que
cheffe de file de l'action sociale ;
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités du Val-
d'Oise,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95— télécopie : 01 77 63 61 99— courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1: Les associations suivantes sont agréées dans le Val-d'Oise afin de procéder àl'élection de domicile des personnes sans domicile stable sur les sites dont les adresses
sont mentionnées :
- Association « la maison de la Solidarité »6 avenue du Maréchal Foch - 95500 GONESSE
- Secours Catholique» Rue du chemin de Fer (face au n°43) - 95000 CERGY-PONTOISE» 170 rue d'Herblay - 95150 TAVERNY
- Entraide Protestante19 place des Touleuses - 95000 CERGY-PONTOISE
- Du Côté des Femmes» 21 avenue des Genottes - CS 28381 - 95805 Cergy-Pontoise Cedex» 12 avenue du 8 mai 1945 — 95200 SARCELLES
- Secours Populaire Français20 ter avenue Charles de Gaulle - 95100 ARGENTEUIL
- Croix-Rouge FrançaiseDélégation territoriale1 bis rue Henry Dunant - 95460 EZANVILLEUnité locale des bois de la plaine — 42 rue Auguste Godard - 95150 TAVERNYUnité locale du Val-de-France allée Louis de Broglie - BP 81-95200 SARCELLESUnité locale du Val-de-France 68 boulevard Paul Vaillant Couturier - 95190
GOUSSAINVILLEYVVYVY
- ESPERER 95rue Francis Combe - 95000 CERGY-PONTOISE
- Association pour un urbanisme intégré « APUI »17 rue Charles BEART - 95260 BEAUMONT SUR OISE
- AURORE31 rue Louis Champion - 95260 BEZONS
- Hôpital NOVO - site de Pontoise6 avenue de I'lle de France - CS 90079 — 95303 CERGY-PONTOISE Cedex
- Hôpital Simone VeilPASS CHSV - 14 rue de Saint-Prix - 95600 EAUBONNE
- Association « MON ÂME SOEUR »22 bis cours Albert 1° - 95600 EAUBONNE
ARTICLE 2 : Les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont habilités de plein droit àprocéder à des élections de domicile et ne sont pas soumis à la procédure d'agrément.
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ARTICLE 3: Les structures d'hébergement d'urgence sont habilitées de plein droit àprocéder a des élections de domicile uniquement pour les personnes accueillies et
hébergées.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le directeurdépartement de I'Emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1 3 FEV. 2074
—Préfète déléjuéepour )ég itédes ch S
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2024 - 03 portant délégation de signature
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises du Val d'Oise Est
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 portant détachement de M. Jérôme HELIAS en qualité de chef de service
comptable du service des impôts des entreprises du VAL D'OISE EST .
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CORET, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, à
Mme Samia ZEGGANE, à Mme Stéphanie BENAMMOUR, à Mme Marcy PEREIRA, Inspectrices des Finances
publiques, à M. Christophe BRUSA, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint(e)s au responsable du service
des impôts des entreprises du VAL D'OISE EST, à l'effet de signer les décisions et les actes pour le service des
impôts des entreprises du VAL D'OISE EST:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
12
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites suivantes :
- Mme Nathalie CORET : aucune limitation ;
- M. Christophe BRUSA : le délai accordé ne peut excéder 24 mois et porter sur une somme
supérieure à 120 000 € ;
- Mme Samia ZEGGANE, Mme Stéphanie BENAMMOUR, Mme Marcy PEREIRA : le délai accordé ne
peut excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(missions d'assiette)
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer , pour les services des impôts des entreprises du VAL
D'OISE EST en matière de contentieu x fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet aux agents désignés et dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :
Nom et prénom des agents Grade Limites des décisions
Contentieux Gracieux
AHDJOUDJ Nassia Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BRARD Anne-Laure Contrôleur 10 000 € 5 000 €
CHARPIAT Laurent Contrôleur 10 000 € 5 000 €
CHIOUKH Fatima Contrôleur 10 000 € 5 000 €
CLADIER Vanessa Contrôleur 10 000 € 5 000 €
DELRUE Aline Contrôleur 10 000 € 5 000 €
DESANTI Gérard Contrôleur 10 000 € 5 000 €
DUPONT Stéphanie Contrôleur 10 000 € 5 000 €
GUILLOSSOU Valérie Contrôleur 10 000 € 5 000 €
JAIT Alain Contrôleur 10 000 € 5 000 €
KERMABON Florence Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LE BOULCH Christine Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LEMOINE Chantal Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LIEU Nelly Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LOUIS Catherine Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MARQUES-MARC Sandrine Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MARQUET Catherine Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MARTIN-THUILLIER Sabine Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MORIN Franck Contrôleur 10 000 € 5 000 €
NEVEU Emmanuel Contrôleur 10 000 € 5 000 €
NICOLAS Christèle Contrôleur 10 000 € 5 000 €
PERRICHON Julien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
PESENTI Isabelle Contrôleur 10 000 € 5 000 €
PEYRAUD Jean-Philippe Contrôleur 10 000 € 5 000 €
ROUSSEAU Tony Contrôleur 10 000 € 5 000 €
RUAUX Mathilde Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SABOURIN Isabelle Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SAGTNI Dounia Contrôleur 10 000 € 5 000 €
TANGUY Véronique Contrôleur 10 000 € 5 000 €
TIRAOUI Audrey Contrôleur 10 000 € 5 000 €
13
Nom et prénom des agents Grade Limites des décisions
Contentieux Gracieux
YLO-NIE Taylor Contrôleur 10 000 € 5 000 €
ZIELMAN Yann Contrôleur 10 000 € 5 000 €
ZUCCOTTO Fabien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
AIT KHELIFA Marion Agent 2 000 € Pas de délégation
BENDELLALI Fleur Agent 2 000 € Pas de délégation
DUHAMEL Katy Agent 2 000 € Pas de délégation
GOURDIN Lydie Agent 2 000 € Pas de délégation
IBNOU KHATTAB Amal Agent 2 000 € Pas de délégation
INSULAIRE Gaëlle Agent 2 000 € Pas de délégation
KONE Fulgence Agent 2 000 € Pas de délégation
MARIN Catherine Agent 2 000 € Pas de délégation
MUSWAMI Anne-Marie Agent 2 000 € Pas de délégation
PIQUIONNE Jean-Marc Agent 2 000 € Pas de délégation
REBELO Isabel Agent 2 000 € Pas de délégation
ROEUN Thary Agent 2 000 € Pas de délégation
SIDAMBAROMPOULE Jonathan Agent 2 000 € Pas de délégation
VERON Stéphanie Agent 2 000 € Pas de délégation
VERRECCHIA Vincent Agent 2 000 € Pas de délégation
Article 3
(missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer , pour les services des impôts des entreprises du VAL
D'OISE EST :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DUPONT Stéphanie Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
GUILLOSSOU Valérie Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
LEMOINE Chantal Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
NICOLAS Christèle Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
PERRICHON Julien Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
RUAUX Mathilde Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
TANGUY Véronique Contrôleur 5 000 € 12 mois 40 000 €
BENDELLALI Fleur Agent 2 000 € 4 mois 6 000 €
GOURDIN Lydie Agent 2 000 € 4 mois 6 000 €
MARIN Catherine Agent 2 000 € 4 mois 6 000 €
14
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ROEUN Thary Agent 2 000 € 4 mois 6 000 €
SIDAMBAROMPOULE Jonathan Agent 2 000 € 4 mois 6 000 €
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2024 et celles de l'arrêté n°2023-61
du 31 juillet 2023 portant délégation de signature sont abrogées, à la même date.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Val-d'Oise.
Fait à SAINT-LEU-LA-FORET, le 12/02/2024
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises du VAL D'OISE EST,
Jérôme HELIAS
15
ACADEMIE e E oo ARRETEDE VERSAILLES | duvald'oise DE MESURES DE CARTE SCOLAIREÉ DU PREMIER DEGREFraternité
Le Directeur des services départementaux de l'Educationnationale du Val d'Oise
Vu le code de l'Education, notamment les articles L211-1 à L211-3, L212-1 à L212-9, R211-2 et D211-9;Vu le décret N° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;Vu l'arrêté du 25juillet 2023 de Monsieur le recteur portant délégation de signature;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Académique recueilli le 18 janvier 2024;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental recueilli le 6 février 2024;
ARRETE:
ARTICLE UN: Il est procédé à l'ouverture de postes avec effet au Ter Septembre 2024 dans les écoles suivantes :
I- Ouvertures de classes maternelles:
0952089E EM HENRIWALLON ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD REP+ Ouverture d'une GS 100% réussite
0952144P EM ANNE FRANK ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0951112T EM JREÂL']'S'JSÊÎ\ÎUES ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD ; REP © Ouverture d'une GS 100% réussite
0950584U EM JULES FERRY ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0952310V EP LES 4 VENTS ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0951206V EP — ANGELA DAVIS BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS REP Ouverture de deux GS 100% réussite
0950603P EM GABRIEL PERI BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS 0 Ouverture d'une classe maternelle
0951737X — EM JACQUES PREVERT BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0950600L EM MARCEL CACHIN BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS REP Ouverture de deux GS 100% réussite
0950919H — EM PAUL LANGEVIN BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS REP Owerursdunecheematemele
0950677V EM VICTOR HUGO BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS REP Suverured'i";lif'gssfo'gj':fégi'i':—e
0951408?' EM LE PONCEAU CERGY CERGY EST REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0950631V EM LUDOVIC PIETTE PONTOISE CERGY EST REP
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16
Ouverture de deux GS 100% réussite
PARC AUX Ouverture d'une GS 100% réussite09506285 EM CHARRETTES PONTOISE CERGY EST REP
0951664T — EM LE TERROIR CERGY CERGY OUEST REP Ouverture d'une GS 100% réussite
Scission de l'EP Les Petits ventsOuverture de l'EM Les Petits Vents9s EM PETITS VENTS CERGY CERGY OUEST 0 Ouverture d'un poste de directionmaternelleOuverture de 3 classes maternelles
0951370Y EM :::gg;ARD .?_?&':"_IEMARHN By DOMONT 0 Ouverture d'une classe maternelle
Absorption de I'EM Monnet (0951759W)SOISY SOUS Transformation de l'EE Schuman en EP0951761Y EE ROBERT SCHUMAN MONTMORENCY EAUBONNE 0 Sehuman
Ouverture de 3 classes maternelles
0950771X EM HENRIWALLON VILLIERS LE BEL ECOUEN REP Ouverture d'une classe maternelle
0952309U EM JEANJAURES ERMONT ERMONT 0 Ouverture d'une classe maternelle
0951413V EM LA GARENNE MARLY LA VILLE FOSSES 0 Ouverture d'une classe maternelle
0952221Y EP JULES VERNE CORMEILLES EN PARISIS FRANCONVILLE 0 Ouverture d'une classe maternelle
0950964G EP HENRI BARBUSSE B GARGES LES GONESSE GARGES LES GONESSE REP Ouverture d'une classe maternelle
0950550G EM — IRENEJOLIOTCURIE = GARGES LES GONESSE GARGES LES GONESSE REP+ Ouverture d'une classe maternelle
0951612L EM JEAN EFFEL GARGES LES GONESSE GARGES LES GONESSE REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0951299W EP JEAN MOULIN1 GARGES LES GONESSE GARGES LES GONESSE REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0950690 EM — ROMAIN ROLLAND GARGES LES GONESSE GARGES LES GONESSE REP+ Ouverture d'une classe maternelle
0950727Z — EM VICTOR HUGO GARGES LES GONESSE GARGES LES GONESSE REP+ Ouverture d'une GS 100% réussite
Absorption de l'EM Victor Hugo (0950548E)Transformation de I'EE Victor Hugo en EP0951041R EE VICTOR HUGO ARNOUVILLE GONESSE 0 Victor HugoOuverture de 5 classes maternelles
Ouverture d'une classe maternelle0951515F EM BENJAMIN RABIER GONESSE GONESSE REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0950906U EM CHARLESPERRAULT — GONESSE GONESSE REP Ouverture d'une GS 100% réussite
JEAN DE LA O t d' GS 100% réussite0950643H EM FONTAINE GONESSE GONESSE REP uverture d'une 's réussite
0951966W EM LOUISE MICHEL GONESSE GONESSE REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0950707C — EM LUCIE AUBRAC GONESSE GONESSE ' REP Ouverture d'une GS 100% réussite
0950546C EM AN RR GONESSE GONESSE REP Ouverture d'une classe maternelle
09505458 EM RENE COTY GONESSE GONESSE REP Ouverture de deux GS 100% réussite
0950443R EP JULES FERRY GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Ouverture d'une classe maternelle
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17
0950555M
0951493G
0951610]
0951201P
0950639D
0950689H
0952251F
0951300X
0951277X
0950095M
0950609W
0951564)
0951379H
0950678W
0950972R
0950613A
0950694N
0950635Z
0951406M
0950772Y
0951208X
0951246N
0950627R
0950537T
0951284E
0950561U
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EP
EP
EP
EP
EM
EP
EE
EM
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EM
EM
LOUIS PASTEUR
MAURICE GENEVOIX2
EMILIE CARLES
ETIENNE DOLET
JEAN JAURES
PAUL ELUARD
SIMONE VEIL
GEORGES BRAQUE
HENRI MATISSE
LE CENTRE
PAUL BERT
VAN GOGH
LE BOIS
LESMORTEFONTAINES
EMILE ZOLA
MARCEL LELONG
CHATEAU BLANC
HENRI MATISSE
JACQUES PREVERTJOSEPH KOSMA
JEAN EFFEL
JEAN JACQUESROUSSEAU
LA PRAIRIE
LE NOTRE
MARIE-FRANCECHABANEL
VIEILLE FONTAINE
CURIE
Arrêté collectif N° 2024 -1
GOUSSAINVILLE
PARMAIN
PERSAN
PERSAN
PERSAN
PERSAN
PERSAN
MONTIGNY LESCORMEILLES
MONTIGNY LESCORMEILLES
MONTIGNY LESCORMEILLES
MONTIGNY LESCORMEILLES
MONTIGNY LESCORMEILLES
ERAGNY
DEUIL LA BARRE
SARCELLES
SARCELLES
MERIEL
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT QUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
ENGHIEN LES BAINS
FREPILLON
TAVERNY
GOUSSAINVILLE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HERBLAY
HERBLAY .
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
JOUY ERAGNY
MONTMAGNY
SAINT BRICE SARCELLESNORD
SAINT BRICE SARCELLESNORD
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT QUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SANNOIS
TAVERNY
TAVERNY
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture de deux GS 100% réussite
Ouverture de deux GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelleOuverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelleOuverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelleOuverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture de trois GS 100% réussite
Ouverture de deux GS 100% réussite
Absorption de l'EM Le Bois (0951377F)Transformation de I'EE Le Bois en EP Le boisOuverture de 4 classes maternelles
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture de deux GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Page 3 sur 11
18
H- Ouvertures de classes élémentaires :
0951132P
09500602
0952286V
0951034H
0950073N
095224572
0950066F
0951206V
0950280N
0950279M
09508815
0950282R
0950669L
0950670M
0951301Y
0951470G
0952248C
0952288W
0951630F
0951089T
0952230H
0950511P
0950525E
0950117L
0951446F
0950140L
0950326N
0951137V
0951744E
0951072Z
0952229G
0951421D
0950318E
0950425W
0950423U
0950417M
EE
EE
EP
EE
EE
EP
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EP
EP
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
ANATOLE FRANCE
JEAN MACE
LES AUGUSTINS
PIERRE BROSSOLETTE
ORGEMONT
SIMONE VEIL
JULES GUESDE 2
ANGELA DAVIS
KARL MARX
MARCEL CACHIN
PAUL LANGEVIN
PAUL VAILLANTCOUTURIER
VICTOR HUGO 1
VICTOR HUGO 2
LES CHENES
LA SEBILLE
L'ATLANTIS
LES PETITS VENTS
LES TERRASSES
FLAMMARION
RABELAIS
ANTOINE DE STEXUPERY
RENE DESCARTES
RAOUL RIET
EMILE ZOLA
JEAN JAURES
MARCEL PAGNOL
ALPHONSE DAUDET
LA FONTAINE STEGENEVIEVE
LE BOUTEILLER
UNIVERSALIS
LA GARENNE
JULES FERRY
JEAN JAURES
PIERRE ET MARIECURIE
DANIELLECASANOVA
Arrêté collectif N° 2024 -1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
BEZONS
BEZONS
BEZONS
BEZONS
BEZONS
BEZONS
BEZONS
CERGY
CERGY
CERGY
CERGY
CERGY
EAUBONNE
EAUBONNE
MARGENCY
SOISY SOUSMONTMORENCY
ECOUEN
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
SAINT LEU LA FORET
FOSSES
LOUVRES
LOUVRES
LOUVRES
MARLY LA VILLE
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
ARNOUVILLE
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
CERGY EST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
EAUBONNE
EAUBONNE
EAUBONNE
EAUBONNE
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ERMONT
FOSSES
FOSSES
FOSSES
FOSSES
FOSSES
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
O
REP+
REP
0
0
0
o
REP
REP+
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture de deux classes élémentaires 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Page 4 sur 11
19
0951762Z EE JEAN MONNET ARNOUVILLE GONESSE 0 Ouverture de deux classes élémentaires
Ouverture d'une classe élémentaire0950816W" EE ROLANDMALVITTE GONESSE GONESSE REF Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
0951953G EP JACQUES PREVERT GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
0950156D EE JEAN JAURES PERSAN ME VALLEEDE REP Ouverture d'une classe élémentaire
0950256M EE ANTOINEPESAINT ooy HAUTIL 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0951628D EP LES HAUTS TOUPETS | VAUREAL HAUTIL 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0951735V EP LES SABLONS VAUREAL HAUTIL 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0952183G EP JEAN LOUIS ETIENNE HERBLAY SUR SEINE HERBLAY o Ouverture d'une classe élémentaire
LES BUTTES i, 18 .0951176M EE BLANCHES HERBLAY SUR SEINE HERBLAY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
MONTIGNY LES i s18 .0952250E EP YVES COPPENS CORMEILLES HERBLAY [ Ouverture d'une classe élémentaire
0951445E EP LES EGUERETS JOUY LE MOUTIER JOUY ERAGNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0951669Y EE LES TREMBLAYS JOUY LE MOUTIER JOUY ERAGNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
09514428 EE HENRI HATREL DEUIL LA BARRE MONTMAGNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
09512128 EE RAYMOND POINCARE DEUIL LA BARRE MONTMAGNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0950768U EP LES GLAISIERES GROSLAY SANTBRICESARCELLES 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0950521A EE JEANJAURES SAINT GRATIEN SANNOIS 0 Ouverture d'une-classe élémentaire
0950769V EE ANATOLE FRANCE SARCELLES SARCELLES SUD REP Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite0951085N EE JEAN MACE SARCELLES SARCELLES SUD REP+ Ouverture d'une classe élémentaire
0950289Y EE LOUIS PASTEUR BEAUCHAMP TAVERNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
0950319F EE VIEILLE FONTAINE FREPILLON TAVERNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire0952227E EP LOUSE MICHEL PIERRELAYE TAVERNY 0 Ouverture d'une classe élémentaire
HI- ... Ouvertures de postes pour pôle linguistique - classes anglais et décharges anglais :
CERGY EST PONTOISE EE Ludovic Piette PONTOISE 0950229H ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1CERGY EST PONTOISE EE Ludovic Piette PONTOISE 0950229H DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE 0,5GONESSE EE Charles Peguy GONESSE 0950433E ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GONESSE EE Charles Peguy GONESSE 0950433E DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE 05GONESSE EE MALVITTE GONESSE 0950816W ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1GONESSE EE JEAN JAURES GONESSE 0950730C ECEL ANGLAIS OUVERTURE ... 1ARGENTEUILSUD | EE CROIX DUNY ARGENTEUIL 0951170F ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1ARGENTEUIL SUD EE CACHIN ARGENTEUIL 0951363R ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1ARGENTEUIL BEZONS | EE GUESDES 2 ARGENTEUIL 0950066F ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1SANNOIS EE ORMESSON 1 ENGHIEN LES BAINS 0950507K ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1
IV- _ Ouvertures de TPS:
MONTMAGNY EM LES LEVRIERS MONTMAGNY 0951430N EXPEDA OUVERTURE 1GOUSSAINVILLE EP ST EXUPERY GOUSSAINVILLE 0952092H EXPEDA OUVERTURE 1
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20
HVO EP E.CARLE PERSAN 0951610) EXPEDA OUVERTURE
ECOUEN EM J.JAURES VILLIERS LE BEL 0623L EXPEDA OUVERTURE
V- Ouvertures de postes sur l'ASH:
UEEA äFRANCONVILLE EE Jules Ferry FRANCONVILLE 0950318E (en attente du rattachement à un IME) OUVERTURE (transformation)
CERGY ASH 1 ; 0952237R COSH (DAP-PMS) OUVERTURE
VI- _ Ouvertures de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) :
GONESSE EE Charles Peguy =~ GONESSE — 0950433E ULIS TFC OUVERTURE (déplacement)
DISPOSITIF EXPERIMENTAL iGARGES EE Anatole France GARGES 0950429A (ULIS TSA - ULEC) OUVERTURE (transformation)
DISPOSITIF EXPERIMENTALsoA EPJJ Rousseau SOA 0951208X (ULIS TSA - ULEC) OUVERTURE (transformation)
se LI PSMSAINT BRICE SARCELLES NORD EP Le Bois Joli SARCELLES 0951609H (ULIS TSA - ULEC) OUVERTURE
VII- Ouvertures de postes UPE2A :
FRANCONVILLE EE Maurice Berteaux 1 Cormeilles en Parisis 0950087D UPE2A Ouverture
HERBLAY EE Pasteur Herblay sur seine 0950093K UPE2A Ouverture
DOMONT/EAUBONNE EP Jules Ferry Montsoult 0951448H UPE2A Ouverture
GOUSSAINVILLE/FOSSES EP Jules Ferry Goussainville 0950443R UPE2A Ouverture
ECOUEN EE Jean Mo'ulin Villiers le Bel 0951088S UPE2A Déplacement poste de Garges
VIII- Ouvertures de postes CPC:
DOMONT 1/2 CPC TICE DOMONT + 1/2 GENERALISTE 0952022G CPC Tice OUVERTURE
EAUBONNE 1/2 CPC TICE EAUBONNE + 1/2 GENERALISTE 0952219W CPC Tice OUVERTURE
ERMONT 1/2 CPC TICE ERMONT + 1/2 GENERALISTE 0952120N CPC Tice OUVERTURE
FOSSES 1/2 CPC TICE FOSSES + 1/2 GENERALISTE 0952018C CPC Tice OUVERTURE
FRANCONVILLE 1/2 CPC TICE FRANCONVILLE + 1/2 GENERALISTE 0952121P CPC Tice OUVERTURE
HAUTIL 1/2 CPC TICE HAUTIL + 1/2 GENERALISTE 0951703K CPC Tice OUVERTURE
JOUY ERAGNY 1/2 CPC TICE JOUY ERAGNY+ 1/2 GENERALISTE 0952239T CPC Tice OUVERTURE
SANNOIS 1/2 CPC TICE.SANNOIS + 1/2 GENERALISTE 0952020E CPC Tice OUVERTURE
' TAVERNY 1/2 CPC TICE TAVERNY + 1/2 GENERALISTE 0951025Y CPC Tice OUVERTURE
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21
GOUSSAINVILLE 1/2 CPC TICE GOUSSAINVILLE + 1/2 GENERALISTE 0951914P CPC Tice OUVERTURE
ARGENTEUIL BEZONS 1/2 TICE ARGENTEUIL BEZONS/ 1/2 TICE HERBLAY 0951023W CPC Tice OUVERTURE
CERGY EST 1/2 TICE CERGY EST/ 1/2 TICE SOA 0952116) CPC Tice OUVERTURE
ASH1 0952237R CPC OUVERTURE
VII - Ouvertures de postes de brigade de remplacement:
BD OUVERTURES 21
ARTICLE DEUX: Il est procédé à la fermeture de postes avec effet au 1" Septembre 2024 dans les écoles
suivantes:
I- Fermetures de classes maternelles :
0950587X EM GEORGES LAPIERRE ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD 1SO
0952286U EP LES AUGUSTINS ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD REP
0950583T EM PAUL VAILLANT COUTURIER | ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD REP0950594E EM PIERRE BROSSOLETTE ARGENTEUIL ARGENTEUIL NORD 0
0950581R EM AMBROISE THOMAS ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP
0951244L EM MARCEL CACHIN 1 ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP0951294R EM 'MARCEL CACHIN 2 ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP
0950589Z EM ORGEMONT ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP
0951415X EM PAULINE KERGOMARD ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP
09522452 EP SIMONE VEIL ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP
0950585V EM JULES GUESDE ARGENTEUIL ARGENTEUIL-BEZONS | REP
0951187Z EM PAUL LANGEVIN 2 ARGENTEUIL ARGENTEUIL-BEZONS | REP
0950600L EM MARCEL CACHIN BEZONS ARGENTEUIL-BEZONS | REP
0951516G EM LEPARC CERGY CERGY EST REP
0951480T EM LA SEBILLE CERGY CERGY OUEST REP
0951517H EM LES GENOTTES CERGY CERGY OUEST REP
0952288W EP LES PETITS VENTS CERGY CERGY OUEST 0
0951089T EP FLAMMARION EAUBONNE EAUBONNE 0
0950321H EP LUCIEN BUNEL MONTLIGNON EAUBONNE 0
SOISY SOUS0951759W EM JEAN MONNET MONTMORENCY EAUBONNE 0
SOISY SOUS0950542Y EM RENE DESCARTES MONTMORENEY EAUBONNE 0
Arrêté collectif N° 2024 -1
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture de deux GS 100% réussite
Fermeture d'une GS 100% réussite
Scission de l'EP Les Petits VentsTransformation EP Les Petits Vents en EE lesPetits VentsFermeture de 3 classes maternelles
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de l'EM Jean MonnetFermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de 2 classes maternelles
Fermeture d'une classe maternelle
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22
0950118M EP MARECHAL FOCH ECOUEN ECOUEN 0 Fermeture d'une classe maternelle
0951429M EM EMILE ZOLA VILLIERS LE BEL ECOUEN REP+ Fermeture d'une GS 100% réussite
0950622K EM GERARD PHILIPE VILLIERS LE BEL ECOUEN REP Fermeture d'une classe maternelle
0950771X EM HENRI WALLON VILLIERS LE BEL ECOUEN REP Fermeture d'une GS 100% réussite
0951136U EM MICHEL DE MONTAIGNE VILLIERS LE BEL ECOUEN REP+ Fermeture d'une GS 100% réussite
0951263G EM PAPE CARPANTIER VILLIERS LE BEL ECOUEN REP+ Fermeture d'une GS 100% réussite
0950621 EM PAULINE KERGOMARD VILLIERS LE BEL ECOUEN REP+ Fermeture d'une GS 100% réussite
CORMEILLES EN0952006P EP LE NOYER DE L'IMAGE PARISIS FRANCONVILLE 0 Fermeture d'une classe maternelle
GARGES LES GARGES LES Fermeture d'une GS 100% réussite0950964G EP HENRIBARBUSSE B GONESSE GONESSE REP grmeture o, reu
GARGES LES GARGES LES Fermeture d'une GS 100% réussite0950550G EM IRENE JOLIOT CURIE GONESSE GONESSE REP+ u réussi
GARGES LES GARGES LES "0951648A EM JACQUES PREVERT 2 GONESSE GONESSE REP+ Fermeture d'une c_:lasse maternelle
0951612L EM JEAN EFFEL ÊÊÎÊËÊËES ÊAOÏÊÊÊË'ES REP Fermeture d'une classe maternelle
GARGES LES GARGES LES Fermeture d'une GS 100% réussit0950551H EM JEAN JAURES GONESSE GONESSE REP ure d'un e réussite
GARGES LES GARGES LES Fermeture d'une GS 100% réussit0951070X EM ROBESPIERRE 1 GONESSE GONESSE REP ermetur reussite
GARGES LES GARGES LES ñ0950727Z EM VICTOR HUGO GONESSE GONESSE REP+ Fermeture d'une classe maternelle
0950532M EM ANNA FABRE ARNOUVILLE GONESSE 0 Fermeture d'une classe maternelle
' Fermeture de l'EM Victor Hugo0950548E EM VICTOR HUGO ARNOUVILLE GONESSE 0 Fermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de 4 classes maternelles
0950545B EM RENE COTY GONESSE GONESSE REP Fermeture d'une classe maternelle
09508678 EM GERMAINE VIE GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Fermeture d'une GS 100% réussite
0950443R EP JULES FERRY GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Fermeture d'une GS 100% réussite
0950555M EM LOUIS PASTEUR GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Fermeture d'une GS 100% réussite
0950558R EM PAUL LANGEVIN GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Fermeture d'une GS 100% réussite
0951661P EP YVONNE DE GAULLE GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE REP Fermeture d'une classe maternelle
0951247P EM LA RAVINIERE OSNY HAUTIL 0 Fermeture d'une classe maternelle
0951734U EP L'ALLEE COUVERTE VAUREAL HAUTIL ¢} Fermeture d'une classe maternelle
0951628D EP LES HAUTS TOUPETS VAUREAL HAUTIL 0 Fermeture d'une classe maternelle
0950697S EM ANTOINE DE SAINT- EXUPERY HERBLAY SUR SEINE HERBLAY [0 Fermeture d'une classe maternelle
MONTIGNY LES0951441A EP PAULCEZANNE CORMEILLESHERBLAY IsO - Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de I'EM Le Bois0951377F EM LEBOIS ERAGNY JOUY ERAGNY 0 Fermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de 3 classes maternelles
R SAINT BRICE Fermeture d'une GS 100% réussit:0951609H EP LEBOISJOLI SARCELLES SARCELLES NORD REP TIMGEUFS © réussite
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23
0950613A EM
0951108N EM
0950617E EM
0950563W EM
0951717A EM
0950624M EM
Jl-
0950060Z EE
0951057H EE
0950067G EE
0950058X EE
0950078U EE
0950063C EE
0951170F EE
0952169S EE
0951363R EE
0950951T EE
0950282R EE
0950099S EE
0950066F EE
0951416Y EE
0951248R EE
0950229H EE
0951560E EE
0951562G EE
0951520L EE
0951643V EE
0950459H EP
O950121R EE
0951478R EP
0951032F EE
0951128K EE
MARCEL LELONG
ANNE FRANK
PAULINE KERGOMARD
ANTOINE DE SAINT EXUPERY
ALBERT SCHWEITZER
PAUL ELUARD
JEAN MACE
ROMAIN ROLLAND
VOLEMBERT
AMBROISE THOMAS
JOLIOT CURIE
JULES FERRY
LA CROIX DUNY
PAULINE KERGOMARD
CACHIN
PAUL LANGEVIN 2
PAUL VAILLANTCOUTURIER
ARISTIDE BRIAND
GUESDES 2
LE PONCEAU
LES CHATEAUX
LUDOVIC PIETTE
LA BELLE EPINE
LE CHAT PERCHE
LES GENOTTES
L'ESCAPADE
BLANCHE DE CASTILLE
ALBERT CAMUS
BOURGUIGNONS
LANGEVIN WALLON
PAUL SERRE
Arrêté collectif N° 2024 -1
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
BESSANCOURT
MAGNY EN VEXIN
MAGNY EN VEXIN
Fermetures de classes élémentaires :
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
BEZONS
LA FRETTE SUR SEINE
ARGENTEUIL
CERGY
CERGY
PONTOISE
CERGY
CERGY
CERGY
CERGY
ASNIERES SUR OISE
EZANVILLE
EZANVILLE
SAINT MARTIN DUTERTRE
ECOUEN
SAINT BRICESARCELLES NORD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
TAVERNY
VEXIN
VEXIN
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
CERGY OUEST
DOMONT
DOMONT
DOMONT
DOMONT
ECOUEN
REP
REP+
REP+
REP
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
" Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
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24
0950140L EE
0950133D EE
0950134E EE
0950702X EE
0950428Z EP
0950429A EE
0950963F EP
0950427Y EP
0951299W EP
0951121C / EE
0950437] EE
0950433E EE
0951846R EE
0950434F EE
0950816W EE
0950730C EE
0950447V EE
0951210Z EE
0951977H EE
0950699U EE
0950216U EP
0950732E EE
0950095M EP
0951564 EP
0951379H EE
0951117Y EE
0950972R . EP
09516865 EE
0950820A EE
0950270C EE
0950052R EE
0955050K EE
0950102V EE
0950103W EE
0951085N EE
0950106Z EE
0950263V EE
0950217V EP
0950356W EP
JEAN JAURES
JEAN MACE
MARIE CURIE
PAUL LANGEVIN 2
ALPHONSE DAUDET
ANATOLE FRANCE
HENRI BARBUSSE A
JEAN DE LA FONTAINE
JEAN MOULIN 1
ROBESPIERRE 2
ALBERT CAMUS
CHARLES PEGUY
MARIE CURIE
ROGER SALENGRO
MALVITTE
JEAN JAURES
GABRIEL PERI
JEAN MOULIN
PAUL ELUARD
PAUL ELUARD 2
MAURICE DEBACQ
ANTOINE DE SAINTEXUPERY
LE CENTRE
VAN GOGH
LE BOIS
JULES FERRY
EMILE ZOLA
LE VAL FLEURI
MARCEL LELONG
LE NOTRE
LOUIS PASTEUR 2
ORMESSONT1
ALBERT CAMUS
HENRY DUNANT
JEAN MACE
PAULINE KERGOMARD 2
MARIE CURIE
GRANGEON
LE GRAND SAULE
Arrêté collectif N° 2024 -1
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
PERSAN
RONQUEROLLES
HERBLAY SUR SEINE
MONTIGNY LESCORMEILLESMONTIGNY LESCORMEILLES
ERAGNY
MONTMAGNY
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SAINT OUEN L'AUMONE
SANNOIS
ENGHIEN LES BAINS
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
PIERRELAYE
VALLANGOUJARD
LA ROCHE GUYON
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
_JOUY ERAGNY
MONTMAGNY
SAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT BRICE SARCELLES. NORD
SAINT OUEN L'AUMONE
SANNOIS
SANNOIS
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
TAVERNY.
VEXIN
VEXIN
REP
REP+
REP+
REP
REP+
REP+
REP
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP+
Fermeture d'une classe élémentàire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une cla%se élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
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HI- Fermetures de postes sur l'ASH:
CERGY ASH 2 IDA Casanova ARGENTEUIL 0951276W UEE FERMETURE
IV- _ Fermetures de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire):
ARGENTEUIL NORD EE Jean Macé ARGENTEUIL 09500602 ULIS TFC FERMETURE (déplacemeñt) -1
GARGES EE Anatole France GARGES 0950429A ULIS TFC FERMETURE (transformation) -1
FRANCONVILLE EE Jules Ferry FRANCONVILLE 0950318E ULIS TFC FERMETURE (transformation) 1
SOA EPJJ Rousseau SOA 0951208X ULIS TFC FERMETURE (transformation) 1
V- Fermetures de postes UPE2A:
GARGES EP Daudet Garges 0950428Z UPE2A Déplacement vers Ecouen -
VI- . Fermetures de postes de CPC:
CERGY EST CERGY EST/HAUTIL 0952116) CPC Tice FERMETURE -
DOMONT DOMONT/EAUBONNE 0952022G CPC Tice FERMETURE 1
FRANCONVILLE FRANCONVILLE/TAVERNY 0952121P CPC Tice FERMETURE -1
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE/FOSSES 0951914P CPC Tice FERMETURE ;1
HERBLAY HERBLAY/ERMONT ) 0951789D CPC Tice FERMETURE -1
SOA SOA/JOUY ERAGNY 0951540H CPC Tice FERMETURE q
SANNOIS SANNOIS/ARG BEZONS 0952020E CPC Tice FERMETURE -1
CERGY SUD ' 0952001) CPC FERMETURE -0,5
ARTICLE TROIS : Un extrait conforme des arrêtés individuels sera adressé à chaque maire concerné.
ARTICLE QUATRE: Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale est
chargé de l'exécution de ces arrêtés.
Fait à Cergy, le 12 février 2024
üëäâÿ@m ntaux de l'EducationLe Directeur des servinationale du Val d'O
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26
Notifié à l'agent le :
E :- Nom : yalPREFET Prénom =- d'oiseDU VAL-D'OISE Slgnature: SDISÉgalitéFraternité SDAPH/Groupement ressources humainesJS
ARRETE N° 2024-163/P23 PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENTAU GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSAU TITRE DE L'ANNEE 2024
Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, chevalier de laLégion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-1 et suivants, et R. 1424-1 et suivants ;
VU le code général de la fonction publique
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du Président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oiseen date du 4 décembre 2020 portant approbation des lignes directrices de gestion suite à consultation du comitétechnique en date du 27 novembre 2020 ;
VU la commission de changement de grade et de promotion interne du 15 janvier 2024 ;
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1°". - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du. service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise est établi, au titre de l'année 2024, comme suit :
N° 1 - Monsieur Frédéric HARRAULTN° 2 - Monsieur Hervé BALANDRAUXN° 3 - Monsieur Mickaël MAZOUEN° 4 - Monsieur Serge BALLESTER
ARTICLE 2. - En vertu de l'article R, 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification. Le tribunal administratif de Cergy-pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
ARTICLE 3. - Monsieur le directeur départemental des services d'incendig¢ et de secours est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté.
Faità CERGY-PONTOISE, le ¥ À(_g...'a ooyLe préfet du Val d'Oise, Le présictst \
Pour le Préfet, 3 >
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27
Notifié à l'agent le :
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DU VAL sv d'oiseDU VAL'D'OISE ignature : SDIS
Fraternit SDAPH/Groupement ressources humainesJG
ARRETE N° 2024-167/P25 PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENTAU GRADE DE COMMANDANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSAU TITRE DE L'ANNEE 2024
Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, chevaller de laLégion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-1 et suivants, et R. 1424-1 et suivants ;
VU le code général de la fonction publique
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du Président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oiseen date du 4 décembre 2020 portant approbation des lignes directrices de gestion suite à consultation du comitétechnique en date du 27 novembre 2020 ;
VU la commission de changement de grade et de promotion interne du 15 janvier 2024 ;
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1°. - Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels du servicedépartemental d'incendie et de secours du Val d'Oise est établi, au titre de l'année 2024, comme suit :
N° 1 — Monsieur Emmanuel LAGNEAUN° 2 — Monsieur Olivier BAUJOINN° 3 — Monsieur Michel JULESN° 4 — Monsieur Nicolas ROBERT
ARTICLE 2. - En vertu de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification. Le tribunal administratif de Cergy-pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
ARTICLE 3. - Monsieur le directeur départemental des services d'ihcendie et de secours est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté.
Faità QERGY-PONTOISE, le $ [évrier 204
Le préfet du Val d'Oise,Pour le Préfet,s-Kysfet, Directeur de cabinet
3s FOURGEOT|s FOURGEOT } Luc STREHAIANO
28
E . Notifié à l'agent le : ...
Nom:
PRÉFET Prénom e rs valDU VAL'D'OISE Signature : olse
LibertéÉgalitéFraternité
SDAPH/Groupement ressources humainesJG
ARRETE N° 2024-168/P26 PORTANT TABLEAU D'AVANCEMENTAU GRADE DE LIEUTENANT HORS CLASSE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSAU TITRE DE L'ANNEE 2024
Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de 'ordre national du Mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, chevalier de laLégion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-1 et suivants, et R. 1424-1 et suivants ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants desapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du Président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oiseen date du 4 décembre 2020 portant approbation des lignes directrices de gestion suite à consultation du comitétechnique en date du 27 novembre 2020 ;
VU la commission de changement de grade et de promotion interne du 15 janvier 2024 ;
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1%, - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant de hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsdu service départemental d'incendie et de secours du val d'Oise est établi, au titre de l'année 2024, comme suit :
N° 1 - Monsieur Rémi GAUTEURN° 2 - Monsieur Sylvain FONTAINE
ARTICLE 2. - En vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification. Le tribunal administratif de Cergy-pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de I'application « Télérecours citoyens ».
ARTICLE 3. - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté.
uc STREHAIANO
29
ŒSx Cabinet du préfetPRÉFECTURE apDE POLICE
R
o
,
st 2024-00173arrêté n°accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'Etat ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministére de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à 'organisation du servicedes affaires juridiques et du contentieux ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24juillet 2020 portant renouvellementde la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines desmatières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU te décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur généraldétaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classe fonctionnelle Il), estnommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU la décision du 28 mai 2021 par laquelle M. Damien VÉRISSON, administrateur de l'Etat, a étéaffecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat généralpour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
30
ARRETE
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Damien VERISSON, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,réponses aux demandes d'accés aux données et documents administratifs mémoires et recours entrantdans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé.
Délégation est également donnée à M. VÉRISSON à I'effet de signer les constatations de service faitpour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, ainsi que les décisions relatives aux congésannuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. VÉRISSON à l'effet de prononcer à l'encontre des personnels relevant deson autorité, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blame, ainsi que l'ensemble des décisionspréalables ou nécessaires à celles-ci.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VÉRISSON, la délégation qui lui est consentie auxarticles 1 et 2 est exercée par M. Gautier TRÉBUCHET, administrateur de l'Etat, adjoint au chef duservice des affaires juridiques et du contentieux.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies auchapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ducontentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
- -en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VAN DIER :
© par Mme Juliette MATHIS, attachée d'administration de l'Etat, consultante juridique ;
o par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de lasection du contentieux des étrangers, dans la limite de ses attributions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TREBUCHET, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies auchapitre 2 de I'arrété du 4 avril 2022 susvisé par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de I'Etat decatégorie A, cheffe du bureau du contentieux des responsabilités, à l'exception des actes engageantune dépense supérieure à 10 000 euros.
Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TREBUCHET, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies auchapitre 3 de l'arrété du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A,en qualité de chef du bureau du droit des données et des documents administratifs.
2024-00173
31
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TREBUCHET, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies auchapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classed'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de laréparation, à I'exception des actes engageant une dépense supérieure à 50 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsiconsentie est exercée :
« Pour la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de I'Etat, adjointe à lacheffe du bureau de la protection juridique, de l''assurance et de la réparation, cheffe de lasection de la protection juridique ;
- Encas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureaude la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section deI'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôlede protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de laSeine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle deprotection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à I'exception des décisions de refus deprotection fonctionnelle ;
« Pour le traitement des dossiers d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de I'Etat, adjoint à la cheffe du bureau dela protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et dela réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachéed'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VERISSON et de M. Gautier TREBUCHET, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite des attributions définies auchapitre 5 de l'arrété du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Nadia MADOUI, attachée principaled'administration de |'Etat, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dans lalimite de ses attributions et à I'exception des décisions créant une dépense supérieure à 1 000 euros,sans préjudice des décisions purement comptables concernant les créances et les dettes préexistantes.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins decertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de lamodernisation, dont les noms suivent :
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrationsparisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrationsparisiennes.
2024-00173
32
Article10
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour I'administration, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Paris, À 2 FEV. 2024 o
Laurent NUNEZ
|
2024-0U173
~1
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Œ .. Cabinet du préfetPRÉFECTURE apDE POLICE ULiberté
Ps 2024-0u175Arrêté n°
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formesaéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministére de l'intérieur;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment sonarticle 2 ;
VU l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfetdélégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Jérôme HARNOIS, sous-préfet hors classe, est nommé préfetdélégué pour la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, à compter du 23 août 2022 ;
VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous-préfetchargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuairesde Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*: Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité etla sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprèsdu préfet de police, à I'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etmesures nécessaires à l''exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-LeBourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.
34
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisionsindividuels prévus par le chapitre Il du titre III du livre IIl de la sixième partie de la partie réglementaire ducode des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre ler du livre I de la troisièmepartie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOIS à I'effet de signer, au nom du préfetde police de Paris, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l'action des services de la policenationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'ilsinterviennent sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.
Article 3 : Délégation est donnée à M. Jérôme HARNOIS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police deParis :
a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité ;
b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,applications informatiques remettante à CHORUS ;
c) les ordres de mission.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme HARNOIS, la délégation qui lui estconsentie aux articles 1"à 3 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de mission auprès dupréfet délégué pour la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.
Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. jérôme HARNOIS et de M. Benoît PICHARD, ladélégation qui est consentie aux articles 1°' à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par MonsieurLéopold GRAMAIZE, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des sécurités et des opérationspour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, à I'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARNOIS et de M. Benoît PICHARD, ladélégation qui est consentie aux articles 1°' à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par MonsieurSandy VOYEN, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des sécurités et des opérations pourParis-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.
Article 7 : Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de I'application informatique financière de I'Etataux fins de certification du service fait, à Madame Emeline ONIL, secrétaire administrative de classenormale, affectée au sein du secrétariat général.
2024-00175 2
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Article 8: L'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature au préfet déléguépour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police, est abrogé.
Article 9 : La préfète, directrice de cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Paris et des préfectures dela Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Faità Paris, le Î 2 FE"- m"
Laurent NUNEZ
2024-00175
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