PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-062
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
MEMORIAL ACTE /
971-2025-12-19-00005 - Delib M 2025 (3 pages) Page 3
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971-2025-12-02-00004 - Delib M2025-140 Nominationregiedavances tpn (3
pages) Page 22
971-2025-12-02-00006 - Delib M2025-141 AquisitionoeuvresPeskine tpn (3
pages) Page 26
971-2025-12-02-00007 - Delib M2025-142 ROB tpn (3 pages) Page 30
971-2026-01-26-00006 - Delib M2026 (4 pages) Page 34
971-2025-12-19-00006 - M 2025 (23 pages) Page 39
971-2025-12-02-00005 - PV du 03 nov 2025 (12 pages) Page 63
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MEMORIAL ACTE
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Delib M 2025
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Mémorial
uadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS,sicur Jean-Claude NELSON, madame Valérie SAMUEL-ental de Guadeloupe :gglomération Cap Excellence :Pitre :mien HEURTEBISE.tés qualifiées : madame Emmanuelle MERI-CORINUS,SUTIN.nel : madame Raissa (3AZA, monsieur Laurent
coGQie
Conseil d'Admin.istration de l'EPCC Mémorial ACTe
Du 19 décembre 2025 à 09h00
Mémorial ACfe, Rue R;i,spail, Darbouss1er, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/144
Objet : Approbation du renouvellement du contrat de l'agent
comptable pour 12 mois supplémentaires
Le 19 décembre 2025, les membres du Conseil d'admm.istration de l'établîssi.:mcnt
public de coo pération culturelle« Mémorial ACT e )>, régulièn:mcnt convoqués, se
sont réunis au nombre prescrit par hi. loi, en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Raphaël LA.PIN.
La séance est ouverte à : 09h21
J .a séance est levée à: 10h52
Date de h convocation : 09 décembre 2025
Nombre des membres du Conseil d'administrarion : 24
Etaient présents_:
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe: madame Gersiane BONDOT-GALAS,
monsieur JiJ.n L'\PIK, monsieur Jean-Claude NELSON, madame Valérie 5.i.'\.MCEL­
CES.t\.RUS.
-Pour le Conseil départemental de GuadcJoupe :
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence:
-Pour la ville d e Pointe-à-Pitre:
-Pour l'État : monsieur Damien HEURTEBISE.
-En qualité de personnalités qualifiées: ma.dame Emmanuelle MERI-CORI�US,
madame Michèle MONTANTIK
-Représentants du personnel: madame Raïssa. GAZA, mons.ieur Laurent
:\iA.URIEILO.
Membres représentés :
- 1\fadame Sylvie DAGONIA re présentée par monsiem Raphaël LAPIN ;
- Madame �fane-Corine l .ACASCADE-CLOTILDE re présentée par madame
Emmanuelle MERI-CORI1'-. '"CS.
Absent (s) excusé(s) :
- Monsieur A ty CHALUS, Président du Conseil Régional ;
- Monsiew: Tlùerry DEVIl\ŒUX, Préfet de Guadelou pe ;
- Madame Marie-Luce PENCILA..RD, conseiller régional.
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Secrétaire de séance : madame Danaëlle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 12Pour: 12Contre : 6Abstentions : 0
l'a de Cade généra des collectivités territoriales ;l'a d'arrêté préfectorul SG / SCT dit OF juillet 2019 partant création de l'établissement public de coopérationculluretie "MemorialAC Le":Va Les statuts de f Etablissement Public de Cooperation Culturelle (EPCC) Mémorial ACT? ;La da défibération n° M2024-93 en date du 09 décembre 2024 portant délégation de signature à laDirectrice générale ;Fa l'arrêté mainistériel du 17 novembre 2025 portant maintien en service détaché de M. SrinivasanDouréradjan, inspecteur dévissonnare des Vinances publiques de classe normale, pour une durée d'un an àconspler aut" janvier 2026 anbrès du Mémorial ACTE ;Sar profnsition de Madame a Directrice générale du ALACT+,Le Conseil d' Administration, après en avoir déhbeére,
EURE
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DECIDEArticle ler : de proposer au Préfet de la Région Guadeloupe de nommer M. SrinivasanDouréradjam, agent comptable du Mémorial ACTe pour une année supplémentaire àcompter du 1" janvier 2026 ;Article 2 : D'autoriser la Directrice générale à signer tous documents, actes et pièces relatifsà l'exécution de la présente délibération ;Article 3 : D'auroniser le Président du Conseil d'administration, ou son représentant, àsigner tous documents, actes et pièces relatifs à l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 19décembre 2025.
Le Président du Conseil d'AdministrationRaphaël LAPIN
ZI É :Siret: 853 173 983 000 1 APE : 9102Z
Conformément à l'article R421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant pent saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. IT peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse impheate ou explicite (l'absence de réponse an terme de deuxmois vant rejet inmpizcile).
5|Page
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251222-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-12-2025
Publication le : 23-12-2025
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MEMORIAL ACTE
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Delib M 2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE LESCLAVAGE
Conseil <l'Administration de l'EPCC Mémorial ACTe
Du 19 décembre 2025 à 09h00
:y(émorial ACTe, Rue Raspail, Dru:boussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/146
Objet : Approbation de la proposition de complément indemnitaire
annuel à la directrice générale formulée par le président du conseil
d'administration
Le 19 décembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle ,< Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Raphaël L<\PIN.
La séance est ouve1î:e à: 09h21
La séance est levée à : 1 0h52
Date de la convocation: 09 décembre 2025
Nombre des membres du Conseil d'administration: 24
Etaient présents
-Potu le Conseil régional de Gu adeloupe: madaiue Gersiane BONDOT-G.ALAS,
monsieur Jean-Claude NELSO�, madame Valérie SA\fUEL-CESARUS.
-Pour le Conseil départemental de Gu adeloupe:
-Pou r la communauté d'ag glomération Cap Excellence :
-Pour la ville de Pointe-à- Pitre:
-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURT EBISE.
-En qu alité de personnalité qualifiée : macbme Emmanuelle MERI-CORI!'--�'US,
madame 1-iichèle MOKTA�TIN.
-Représentants du personnel :
Membres représentés :
- Madame Sylvie D.AGONLA donne procuration à monsieur Raphaël Lt\PIN;
- Madame Marie-Corine LI\.CASCADE-CLOTILDE donne procuration à madame
Emmanuelle MERI-CORTNUS ;
- Monsieur Jim LAPIK donne procuration à madame Gersiane DONDOT-G�..\LAS.
Absent (s) excusé(s)
- Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil Régional ;
- Monsieur Thietry DEVIMECX, Préfet de Guadeloupe ;
- Madame Marie-Luce PENCI-L--\.RD, conseiller régional.
3IPage
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Secrétaire de séance : madame Danaëlle DÉLATTRE.Nombre de sulitages exprimés : 12Pour: 12Contre : 0Abstention : C
Vin de Code général aes collectivités ferrétortales ;a d'arrêté préfectoral SG SCT au O1 juiliet 2079 portant création de l'établissement public decoopération cullureze "Mémorial AC Le';Lx des statis ae l'Etablissement Public de Coopération Caitureile (PCC) Mémanal ACT® ;Lx de décre! #°2014.313 du 20 gat 2014 horiant creation d'un révisue de rémunération indenmnitaireJ "4tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de L'engagement professionnel dans la fonctionpadtque de PF tat ,b'n fe dévrei n° 2016-1916 modifiant diverses dispositions de nature rademinitaire ;
4 PC ite 2 7]; ei pet : 6 a ps à & sa | re Te eee = PsLx da détibération n° M2024-90 relative aux rémunérations arcessorres des agents publics de FEPCCMemoria? ACTE ;Vn la délibération du Conseil d'Adminéstratien N° M 2024-92 en date du 9 décersbre 2024 portantsoninaiton ae Madame Isabelle V'estris el mentionnant te principe dedil complement indemnitaire ;
notamment son article 6 prévoyant l'attribution d'un compliment indemnilaire annuel ;La de contrat de travail de Madarae Tvabeile Vestes, Derectrice Générale, signé fe 11 décembre 2024, eft
Considérant ia proposition formule par de Prévident du Conseil d'Administration visant à apronerd'attribution ef tes modalités du compblément indenmuttaire annuelpour l'exercice ei corre ;"
Considérant gue fatribution de ve compliment indemmilasre consteiue une disposition contractuetle et" + ist eo . ages > a on 1] er =découle des délibérations antérieures du Corser! d'Administration :Considérant qu'il est obhortun de formaliser l'aphrobation de ve complément pour garantir la sécuritéa. Or r 7 0 + * tt tejuridique de son versement et la bonne gestion de À éhaplissement ;Le Conseil d'Admiustration, apres en avoir dehbéré,
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DECIDEArticle ler : Le Conseil d'Administration approuve la proposition du Président relative al'attribution d'un complément indemnitaire annuel à Madame Isabelle Vestris, DirectriceGénérale ;Article 2 : Le montant du complément indemnitaire annuel est fixé à 8459,09 € bruts surproposition du Président du Conseil dAdministration compte-tenu de l'engagementprofessionnel et de la manière de servir de l'agent ;Article 3 : Le présent complément indemnitaire est attribué au titre de l'exercice 2025.Son versement interviendra selon les modalités de paie de l'établissement :Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de l'EPCC pour l'exerciceconcerné, au chapitre 012 ;Article 5 : Le Président du Conseil d'Administration, les services administratifs etfinanciers de l'établissement et l'agent comptable sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACT,le 19décembre 2025. Le Président du Conseil d'Administration
Conformément à l'article RA21-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans de délai de2 mois à compter de sa date de notification on de publication. A cet effet, de requérant peut saisir le tribunal adminisiratil de Cuadelonped'un recours contentieux. L peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur ae fa décision. Cette démarche prolonge te délat de recourscontentieux gui dott alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de desxmois vaut réjet implicite).
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251222-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-12-2025
Publication le : 23-12-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-12-19-00008
Delib M 2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 19 décembre 2025 à 09H00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M-2025 /147Objet : Délibération remboursement frais invités
Le 19 décembre 2025, les membres du Conseil d'administration de Pétablissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre presctit par la loi, ensession ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h21La séance est levée à : 10h52Date de la convocation : 09 décembre 2025Nombres des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJean-Claude NELSON, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence :-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat : monsieur Damien HEURTEBISE.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS,madame Michèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLOMembres représentés :- Madame Sylvie DAGONIA donne procuration à monsieur Raphaël LAPIN ;- Madame Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE donne procuration à madameEmmanuelle MERI-CORINUS ;- Monsieur Jim LAPIN donne procuration à madame Gersiane BONDOT-GALAS.Absent (s) excusé(s) :- Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil Régional ;- Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de Guadeloupe ;- Madame Marie-Luce PENCHARD, conseiller régional.Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRE.
(us)49o)aie)
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-19-00008 - Delib M 2025 12
Nombre de suffrages exprimés : 12Pour: 12Contre : 0Abstentions : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 ef R. 1431-5 ; R. 1431-7;R 1437-10 aR. 1431-15 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle ;Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelleMémorial ACTe" et les statuts du MACTe ;Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;Vu le décret n°2001-654 du 19juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnéspar les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la lotn° 84-53 du 26janvier 1984 ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifiéfixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décretn° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par lesdéplacements temporaires des personnels de l'Etat ;Vn l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par lesdéplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;Considérant que dans le cadre de ses activités, l'établissement est appelé à faire appel à des personnes extérieures pourdes évènements, activités, qui peuvent ouvrir droit, sur présentation desjustificatifs afférents et dans certaines limites,au remboursement desfrais exposés pour leur accomplissement ;Considérant la nécessité d'établir un cadre réglementaire interne clair, transparent et équitable pour la prise en chargede ves frais, afin de garantir la bonne gestion desfonds publics et la sécuritéjuridique des opérations ;Considérant qu'il est indispensable de se prémunir contre tout risque de double financement des dépenses engagées, enexigeant des invités une déclaration attestant que les frais soumis au remboursement n'ont pas été pris en charge parun autre organisme ;Considérant que les différentes réglementations applicables fixent un cadre général mais donnent compétence auxorganes délibérants des collectivités et de leurs établissements pourfixer certaines modalités de remboursement et pourmoduler les montants des indemnisations ;Considérant qu'il convient dès lors de préciser les conditions de prise en charge desfrais de déplacement des invités duMémorial ACTe.Sur proposition du Président du Conseil d'administration et après en avoir délibéré,
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DECIDEArticle 1 : De valider le barème de remboursement des frais de missions de décembre 2025 àdécembre 2026 tel que défini en annexe.Article 2 : D'autoriser la directrice générale à signer tout acte, à prendre toute décision et à effectuertoutes formalités nécessaires 2 l'application de la présente délibération.Article 3 : Le Président du Conseil d'administration, la Directrice générale, le Comptable Publicsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Le Président du Conseil d'Administration
Conformément à l'article R421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite)
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ANNEXE
A. Frais de séjour1. Condition de prise en charge des frais de séjourLes frais de déplacement (dépenses de transport et frais de séjour), des invités sont pris en charge parFEPCC.Sont considérés comme « invités » les artistes, chercheurs, conférenciers, officiels, etc.Les frais de séjour englobent les frais d'hébergement et de repas.La prise en charge concerne uniquement les déplacements ayant pour objet les activités liées aux missionsdu Mémorial ACTe et à tout évènement lié à son fonctionnement.Les déplacements font l'objet d'une convention signée par la directrice générale en sa qualité dordonnateurou son delegataire.Ces frais de déplacements peuvent faire l'objet d'une prise en charge directe ou être remboursés a linvitéqui en aurait fait Pavance.Le remboursement.de ces frais n'est du que si des frais sont réellement engagés. Ainsi la production d'unétat de frais accompagné des pièces justificatives de paiement est obligatoire.Les frais suivants peuvent donner lieuà remboursement au montant réel sur présentation de piècesjustificatives: ..- frais de vaccinations, taxes aéroportuaires ou taxes de séjour ;- frais liés à la délivrance d'un visa nécessaires au déplacement;- frais induits pour excédents de bagages supplémentaires afférents aux transports de matérieltechnique ou de documents nécessaires à laccomplissement de la mission.Une facture annexée à la note de frais permettra de déclencher le remboursement à hauteur des frais engages.Le MACTe prend en charge l'hébergement (incluant le petit-déjeuner) :e Pour la durée de la mission ou de la formation, et pour les nuitées situées entre plusieurs jours detravail, de mission ou de formation ;e Pour la nuit précédant la première journée de convocation, lorsque le temps de trajet entre larésidence familiale et le lieu de déplacement ne permet pas d'être présent à lheure de laconvocation ;© Pour la nuit suivant le dernier jour de déplacement lorsque le temps de trajet entre le lieu deconvocation et la résidence familiale ne permet pas un retour le même jour.Dans ces cas de figure, les diners et déjeuners sont également pris en charge par le MACTe.
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Dans le cadre du remboursement des frais de séjour avancés par les intéressés, les taux suivantss'appliqueront : Outre-mer .Martinique, Guadeloupe, Guyane,Réunion, Mayotte, Saint-Pierte-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Nouveile-Calédonie,Wallis et Futuna,Polynésie francaiseMartinHébergement * 120 € 120 €Repas (déjeuner et diner) 20 € 24 €France HexagonaleTaux de Grandes villes et communes debase la métropole du Grand Paris Commune de ParisHébergement * 90 € 120 € 140 €Repas (déjeuner et diner) 20 € 20 € 20 €* Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pourles agents reconnus en qualitéde travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.Pour les déplacements à l'étranger, des taux spécifiques sont fixés, par pays, par l'annexe 1 de l'arrêté du 3juillet 2006.
2. Situations particulièresPar dérogation aux plafonds fixés ci-dessous, pour tenir compte de situations particulières, et pour une duréelimitée, le conseil d'administration et par délégation, la directrice générale peut expressément autoriser, surla lettre d'invitation, un dépassement des plafonds de remboursement, dans la limite des sommes engagées.Par situation particulière, il faut entendre- Une impossibilité d'être logé dans un hôtel dont le prix d'hébergement (petit-déjeuner inclus) estinférieur au plafond règlementaire>- Une impossibilité de bénéficier de déjeuners et diners dont le prix est inférieur au plafondréglementaire en raison de conditions matérielles et/ou géographiques spécifiques ;- Une urgence et un départ imprévu.3. Dispositions dérogatoiresPour les déplacements à l'international, et pour tenir compte de situations particulières, le conseild'administration et par délégation, la direction générale peut expressément autoriser, sur la lettred'invitation, un dépassement des plafonds de remboursement, dans la limite des sommes engagées.
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Sur la base d'un forfait journalier maximum de 60 euros par repas en plus des frais réels pourl'hébergement soit :- Hôtel/ hébergement: frais réels- 2 repas : 60 euros/repas- La prise en charge du taxi/VTC domicile/aéroport et aéroport/hôtel ou lieu demission et inversement.
B. Frais de transport : Conditions de prise en charge propres aux frais de transportsLes frais de transport afférents aux déplacements des invités du MACTe peuvent être pris en charge parl'établissement (véhicule personnel, taxis, VTC, transports en commun, location de voiture) ou rembourséssur la base de dépenses réelles et sur justificatifs.En cas d'utilisation du véhicule personnel, le remboursement se fait sur la base des indemnités kilométriquesen vigueur à la date du déplacement publiées sur le site de PURSSAF.En cas de dépenses complémentaires liées à l'utilisation du véhicule personnel, un remboursement aux fraisréels peut être effectué sur présentation des justificatifs suivants :e 'Tickets de parking ;e fustificatifs délivrés aux bornes de péage.Les moyens de transport autorisés doivent avoir été précisés dans l'ordre de mission signé par la directricegénérale ou le directeur général.Le moyen de transport au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement est à privilégier.En cas de déplacement hors de la Guadeloupe continentale vers les iles du nord et du sud, la Francehexagonale, l'Europe ou linternational, les frais de transport afférents aux déplacements des invités peuventétre pris en charge par l'établissement (avion, train, véhicule personnel, taxis, VTC, transports en commun,location de voiture), sous réserve que le choix du mode de transport s'effectue sur la base du tarif businessavec la compagnie aérienne de ligne régulière proposant les tarifs les moins onéreux au moment de l'achatdu billet. La voie ferroviaire, au tarif de la 1ère classe est autorisé.Dans tous les cas, l'utilisation d'un taxi, VTC ou d'un véhicule de location doit être motivée expressémentdans l'ordre de mission et est réservée aux parcours de courte distance dans les situations suivantes :- En cas d'absence permanente ou occasionnelle de moyen de transport en commun ;- Lorsque lintéressé doit transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant ;- Dans certaines situations de handicap physique ou lorsque son état de santé le justifie (sousréserve de présentation d'un certificat médical)
Pour les déplacements avec le véhicule personnel: l'intéressé doit avoir souscrit au préalable une policed'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraientcausés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles et doit être en mesure de présenter unecarte grise du véhicule à son nom.
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251222-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-12-2025
Publication le : 22-12-2025
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MEMORIAL ACTE
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Delib M 2025-143
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 19 décembre 2025 à 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2025/143Objet : Décision relative au désistement concernant l'affaire n°220998relative a l'appel de la décision du Ministère du travail, de l'emploi etde linsertion
Le 19 décembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h21La séance est levée à : 10h52Date de la convocation : 09 décembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS,monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-Claude NELSON, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence :-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURTEBISE.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS,madame Michèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLO.Membres représentés :- Madame Sylvie DAGONIA représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;- Madame Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE représentée par madameEmmanuelle MERI-CORINUS.Absent (s) excusé(s) :- Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil Régional ;- Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de Guadeloupe ;- Madame Marie-Luce PENCHARD, conseiller régional.
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Sectétaire de séance : madaine Danaëlle DELATTRE.Nombr suffrages exprimés : 12Pour: 12Contre : ©Abstentions : 0
l'y le Code général des collectivités levvitortales ;In d'arrêté préfectoral SG} SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'étabhiisement public decoopération culturelle "Mémortal ACTe";Lu les statuts de l'Etablissement Public de Cospération Cuitureile (BPCC) Mésmorra! ACT? ;Lx La décision du 28 décembre 2021, par laquelle le divecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Guadeloupe a mis PEPCC es demenre de prendre toutes les mesures névessaires pourfaire cesser la situation dé risque ;Vu ia dérision du 5 juillet 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emplui et de l'insertion a rejeté derecours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 28 décembre 2021 ;Lu la décision du 26janvier 2023 n° 220998 du Tribunal admunistratifde la Guadeloupe ;Fa da requête sommaire faisant appel du jugement du Tribunal administralij de la Guadeloupe dit 26janvier 2023, introduitpar lEPCC Mémorial ACTe représenté par sa directrice générale MadameLaurelia Ringon,Considérant Pupaisenent de la situation socale au sein de l'établissement ;Considérant l'absence d'intérêt réel pour d'établissement à poursuivre cette procédure en apypel.
Le Consed d'Administration, apres en avoir délibéré,
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DECIDEArticle ler: Le conseil d'administration autorise le désistement de l'EPCC Mémorial AC L'e dansl'affaire n°220998 pendante devant la juridiction administrative, relative à l'appel de la décision duMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la mise en demeure prononcée àl'encontre de l'établissement.Article 2 : Pouvoir est donné 4 la directrice générale pour accomplir les formalités nécessaires à lamise en œuvre du présent désistement, et notamment pour :- Signer tous actes de désistement d'instance et d'action ;- Effectuer toutes notifications auprès de la juridiction administrative compétente ;- Accomplir toutes démarches nécessaires auprès du conseil juridique de l'établissement.
Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACT&le ? décembre2025.
0 E-4-PITRESiret ;"st 983 00011 APE - 9102Z/
Conformément à l'article R421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération pent faire l'objet d'un recours dans te délai de2 mois à compter de sa date de notification on de publication. À cet effet, le requérant peut sarsir te tribunal administratifde Guadelouped'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge te délui de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux moës suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vant rejet inrblicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251222-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-12-2025
Publication le : 23-12-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-12-02-00004
Delib M2025-140 Nominationregiedavances tpn
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS
Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTedu 02 décembre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/140Objet : Délégation de pouvoir à la Directrice Générale pour la désignationd'un régisseur d'avances et du mandataire-suppléant
Le 02 décembre 2025 les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, ensession ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphael LAPIN.La séance est ouverte à : 09h10La séance est levée à : 10h40Date de la convocation : 18 novembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : monsieur Jim LAPIN, madame Valérie SAMUEL-CESARUS, madame Bernadette THURAM ULIEN ANNE MARIE ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence :-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour PEtat : monsieur Damien HEURTEBISE :-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, madameEmmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés :- Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par monsieur Laurent MAURIELLO ;- Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;- Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFFLO représentée par madame Raïssa GAZA ;- Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;- Madame Marie-Luce PENCHARD représentée par monsieur Raphaél-LAPIN ;Absent (s) excusé(s) :- Monsieur Ary CHALUSSecrétaire de séance : Danaélle DELATTRE
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Nombre de suffrages exprimés : 15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R. 1431-5 ; R.1431-7,R. 1431-10 aR. 1431-15 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationCulturelle ;Vu l'arrêté SG/SCI/ du O1 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle"Mémorial ACTe" et les statuts du MACTe ;Va le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment l'article 22 ;Vn le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplacant le décret n° 66-850 du 15 novembre1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuntaire des régisseurs ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diversesdispositions relatives aux comptables publics ;Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la créationdes régies de recettes, des rêgies d'avances et des régtes de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ;Ju l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement impose à ces agents ;Vin la délibération 12.V1119 du Conseil d'Administration de l'Établissement Public de CoopérationCulturelle Mémorial ACTe déléguant au Directeur ou à la Directrice générale, sur avis conforme du comptable,la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions defonctionnementprévues aux articles R.1617-1 à R.1617- 18 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté en date 25 septembre 2020 constitutif de la régie d'avances (fonctionnement) au sein del'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;Vu la délibération n° 77.XT1.22 du 21 décembre 2022 portant création d'une agence comptable au sein del'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;Vu la délibération n° M -2025/105 en date du 25 mars 2025 portant approbation de la délégation accordéeà la directrice générale relative à la modification des actes de nomination du régisseur d'avances et de recettes dePEPCC MACTe 4|Pag
(b
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Vu la délibération n° M-2025/106 en date du 25 mars 2025fixant le taux des indemnités de responsabilitéallouées aux régisseurs avances et recettes ;Vu la délibération n° M- 2025/127 en date du 6 octobre 2025 portant adoption des modifications de larégie d'avances.Considérant qu'il convient de déléguer à la directrice le pouvoir de désigner un régisseur et un suppléant de larégie d'avances ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE ier : Le Conseil d'Administration de l'EPCC Mémorial ACTe délégue a la Directrice généralela compétence pour procéder à la nomination et la radiation du régisseur titulaire et du mandataire suppléantde la régie d'avances de l'établissement.ARTICLE2 : La nomination interviendra par arrêté de la Directrice générale. Cet arrêté précisera l'identitéet la fonction de l'agent nommé, ainsi que les conditions d'exercice de ses fonctions.ARTICLE3 : La Directrice Générale et le Comptable public assignataire de l'Établissement Public deCoopération Culturelle Mémorial ACTe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de laprésente décision.
Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de ?E.P.C.C Mémorial ACTe, le 02décembre 2025. Le Président du Conseil d'administfa
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois àcompter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux.II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).5|Page
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251211-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2025
Publication le : 11-12-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-12-02-00006
Delib M2025-141 AquisitionoeuvresPeskine tpn
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00006 - Delib M2025-141 AquisitionoeuvresPeskine tpn 26
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXFRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 02 décembre 2025 4 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspai, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/141Objet : Approbation de la régularisation de Pacquisition des œuvresd'Alexis Peskine
Le 02 décembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial AC l'e », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h10La séance est levée à : 10h40Date de la convocation : 18 novembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : monsieur Philippe DEZAC, monsieur JimLAPIN, monsieur David MONTOUT madame Valérie SAMUEL-CESARUS, madameBernadette THURAM ULIEN ANNE MARIE :-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté @'agglomération Cap Excellence :-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN,madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieut LaurentMAURIELLOMembres représentés :-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée pat monsieut Laurent MAURIELLO-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFFLO représentée par madame Raïssa GAZA ;-Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par madame Valérie SAMUFI-CESARUS ;-Madame Marie-Luce PENCHARD représentée par monsieur Raphaël LAPIN.Absent (s) excusé(s) :-Monsieur Ary CHALUS
OOTJuvgqMD
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00006 - Delib M2025-141 AquisitionoeuvresPeskine tpn 27
Secrétaire de séance : madame Danaëlle DELA TIRE.Nombre de suffrages exprimés : 17Pour: (7Contre : 6Abstentions : i
Wn de Code général des collectivités ferrétoriaies ;Wn l'arrêtépréfectoral SG/ SCI du OF juillet 2019 portant création ae l'élabhssementpubli de coopérationculturelle "Mémeriai -1CTe" ;Vu des statuts de PLtabhissement Public de Coapération Cuiturelie (EPCC} MémorialACT e ;Vu fa délibération n° M2021-93 en date du 09 décembre 2024 portant délégation de signature à laLesDhirecirice générale :Lu da délibération #° M-2025 / 104 du 25 mars 2024 aphrouvant le budgel primitif de d'exercice 2025;Lu l'avis favorable du Comité scientifique de PEPCC Mémonal ACe en date du 17 avril 2025 ;Consiatrant interés aristique ef patramanial pour tes cotieetions ibe Mémorial ACTE des desx muresréalisées par d'artiste Aiexis Deskins lors de ia résidence en 2019 ;Considérant le lien singuiier de ces œuvres avec d'établissement ef son ÉUbIEE, notamment! scolaire, gu aparticibé à leur création ;
Lau "Te , 7 ' : - a tks eos j î . jConsidérant de résultat des négoviations menées bar la Drrritrice générale avec da galerie October Gatlery,Pxant le prix d'acquisition à un montant compatible ave: l'enveloppe budoëtuire de l'éfubässement ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00006 - Delib M2025-141 AquisitionoeuvresPeskine tpn 28
DECIDEArticle ler : Le Conseil d'Administration approuve l'acquisition des deux œuvres del'artiste Alexis Peskine, réalisées en 2019, en vue de leur intégration dans les collectionspermanentes de l'EPCC Mémorial ACTe ;Article 2 : Le montant de cette acquisition est fixé a 40 000 (quarante mille) dollarsaméricains ;Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de l'exercice 2025, sur lechapitre 21, article 216 Collections et œuvres d'art ;Article 4 : La Directrice générale est autorisée à signer tous les documents et actesnécessaires à l'exécution de la présente délibération ;Article 5 : La Directrice générale et la Comptable public assignataire de l'ÉtablissementPublic de Coopération Culturelle Mémorial ACTe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 02décembre 2025.
Conformément à l'article R421-1 du code dejustice admsinisiralive, la presente délibération peut farre l'objet d'un recours dans te délai de2 mois à compter de sa date de notification on de publication. À cet effet, le requérant pent saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. II peut Seulement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délat de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251211-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2025
Publication le : 11-12-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00006 - Delib M2025-141 AquisitionoeuvresPeskine tpn 29
MEMORIAL ACTE
971-2025-12-02-00007
Delib M2025-142 ROB tpn
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00007 - Delib M2025-142 ROB tpn 30
MemorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE LESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 02 décembre 2025 4 09h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Poirte-a-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/142Objet : Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Le 02 décembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 09h10La séance est levée à : 10h40Date de la convocation : 18 novembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : monsieur Eddy CHATEAUBON, monsieurPhilippe DEZAC, madame Valérie SAMUEL-CESARUS, madame Bernadette THURAMULIEN ANNE MARIE ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pout la communauté d'agglomération Cap Excellence :-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat : monsieur Damien HEURTEBISE ;-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN,madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madame Michèle MONTANTIN ;-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur LaurentMAURIELLOMembres représenté-Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par monsieur Laurent MAURIELLO-Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par monsieur Damien HEURTEBISE ;-Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO représentée par madame Raïssa GAZA ;-Monsicur Jcan-Claude NELSON représenté par madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Madame Marie-Luce PENCHARD représentée par monsieur Raphaël LAPIN.Absent excusé-Monsieur Ary CHALUS
i)ONgi 7;»TQ(D
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00007 - Delib M2025-142 ROB tpn 31
Secrétaire de séance : madame Danaëlie DELATTIRE.Nombre de suffrages exprimés : 16Pour: 16Contre : 0Abstentions : 0
Lu le Code général dex soilectivités territoriales, LI437 7 at KRIA5TT ;
Vu l'arrêté préfectoral SG} SCT die OF juillet 2079 portant création de l'établissement billede coopération cutturelie à caracière indusiviel ei commercial dénomimeé de ALEAMOREATE ICT
2 . a ES 2 2° ñ 7 2. RE F on gt Ad Cae . Sie nn È : . fs i,t . . opeVa ket foi n° 2602. dy + janvier 2022 nigdifiée retative à fa création des Hablisyenentsshine Ho 2 ALAN ys soit4puoltes de coopération cuHareue ,
Ty foe céntarte cla L'étrahéseraossses °VE OG DETERS 2 À OLA LRISCHHERT |
#2 au tt septembre 2002 relatif aux EPCC :
«4TF, ? ose CAS ©La de décret n° 2022 FTCusédérans que ia ferme de débat doreatation budgélaire est obligatoire daus les rigrans, desdépartements, es comruunes de plus de 3900 habitants, furs ctablissements publicsr - ... 5 - 5 Fosse 0 apie 3adwsinisivatipy of les graupersents comprenant ai moins sue commune de plus de 3500 habitants.Considérant que ce débat doit avoir Leu dans les denx mois précédent l'examen du Budget Promzitij.
Le Conseil d'Admimstration, après en avoir délibéré,
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DECIDEARTICLE ler : De prendre acte des propositions d'orientations budgétaires etprend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026joint en annexe ;ARTICLE 2 : D'adoprer le rapport d'orientations budgétaires de l'EPCCMémorial ACTe pour 2026 ;ARTICLE 3: Le président de 'KPCC Mémorial ACTe, la directrice générale, lecomptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de laprésente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCCMémorial ACTe.
Ainsi délibéré en séance du Conseil d' Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le02 décembre 2025.
Conformément à l'article RA21-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal adrsinistratif de Guadelouped'un recours contentieux. I peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délat de recourscontentieux qui doi! alors Être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse ast terme de deuxmois vant rejet inspiteite).
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JQ
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251211-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2025
Publication le : 11-12-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-02-00007 - Delib M2025-142 ROB tpn 33
MEMORIAL ACTE
971-2026-01-26-00006
Delib M2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-01-26-00006 - Delib M2026 34
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND' EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 26 janvier 2026 à 11h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M-2026/148Objet : Délégation de pouvoir à la directrice générale dans l'affairen°24/00296 pour agit dans l'affaire relative à Patteinte à la libertéd'accés ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics devant lachambre des appels correctionnels de la cour d'appel
Le 26 janvier 2026, les membres du Conseil d'administration de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, sesont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence deMonsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 11h25La séance est levée à :Date de la convocation : 20 janvier 2026Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pout le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS,monsieur Eddy CHATEABON, monsieur David MONTOUT, monsieur Jean-ClaudeNELSON, monsieur Camille PELAGE, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : monsieur Michel MADO.-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pout la ville de Pointe-a- Pitre :-Pout PEtat : monsieur Damien HEURTEBISE.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN,madame Emmanuelle MERI-CORINUS-Représentants du personnel : monsieur Jimmy BOYAU, monsieur LaurentMAURIELLOMembres représentés :- Monsieur Ary CHALUS représenté par monsieur Raphaël LAPIN ;-Madame Sylvie DAGONIA représentée par monsieur Jean-Claude NELSON ;-Monsieur Thierry DEVIMEUX teprésenté par monsieut Damien HEURTEBISE ;-Monsieur Jim LAPIN représenté par madame Gersiane BONDOT-GALAS ;
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-01-26-00006 - Delib M2026 35
Absent (s) excusé(s) :-Madame Michele MONTANTIN ;-Madame Marie-Luce PENCHARD.Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 18Pour : 18Contre : 0Abstentions : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu l'arrêtépréfectoral SG/SCI du OT juillet 2019 portant création de l'établissementpublic decoopération culturelle "Mémorial ACTe";Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTe et enparticulier ses articles 10 et 12 ;Considérant lejugement en date du 30 avril 2024, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a condamnéMme Laurella RINCON à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000euros assortie de l'exécution provisoire, ainsi qu'à des peines complémentaires de deux ans d'interdictiond'exercer toute fonction on emploi public et de deux ans d'inéligibilité.Considérant que dans cette même décision le tribunal a déclaré l'irrecevabilité de la constitution de partiecivile du Mémorial ACTe ;Considérant que Madame Laurella RINCONa interieté appel de cette décision de condamnation.Considérant que l'EPCC Mémorial ACTe a également interjeté appel de la décision en ce qu'elle adéclaré sa constitution de partie civile irrecevable, afin de préserver ses droits et de pouvoir solliciterl'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices devant lajuridiction d'appelConsidérant qu'une audience relative à cet appel estfixée au 6 février 2026 devant la Chambrecorrectionnelle de la Cour d'Appel de Basse-Terre en tant que partie civile.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-01-26-00006 - Delib M2026 36
DECIDEArticle ler: Donne tout pouvoir à Madame Isabelle VESTRIS, Directrice Générale dePEPCC Mémorial ACTe pour représenter l'EPCC Mémorial ACTe dans le cadre de laprocédure d'appel engagée devant la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Basse-Terre, suite au jugement du tribunal correctionnel du 30 avril 2024, tant sur l'appel principalinterjeté par Mme Laurella RINCON que sur l'appel incident formé par l'établissement.Article 2: Dans le cadre de cette autorisation Madame Isabelle VESTRIS, DirectriceGénérale de PEPCC Mémorial AC T'e est habilitée à accomplir, au nom et pour le comptede l'EPCC Mémorial ACTe, tous les actes nécessaires à la défense des intérêts del'établissement, et notamment :Constituer avocat et signer tout mandat de représentation ;Déposer toutes conclusions, mémoires et pièces utiles ;Faire valoit les droits de l'EPCC Mémorial ACTe en qualité de partie civile ;Solliciter la confitmation de la déclaration de culpabilité et l'infirmation de ladécision sur l'action civile ;Chiffrer et demander la réparation de l'intégralité des préjudices matériels,financiers et moraux subis par l'établissement ;Le cas échéant, se désister de l'instance ou de l'action, acquiescer, transiger sousréserve d'une délibération spécifique du Conseil d'administration validant lestermes de la transaction ;Exécuter toute décision de justice à intervenir et, en cas de besoin, exercer toutesvoies de recours. aAinsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACYVe, le 26janvier 2026. Le Président du Conseil d'AdmitistrationRaphaél LAPIN
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de
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MEMORIAL ACTE - 971-2026-01-26-00006 - Delib M2026 37
2 mots à compter de sa date de notification ou de pubhcation. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. LI peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge k délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20260128-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-01-2026
Publication le : 28-01-2026
MEMORIAL ACTE - 971-2026-01-26-00006 - Delib M2026 38
MEMORIAL ACTE
971-2025-12-19-00006
M 2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-19-00006 - M 2025 39
L ACTE
TABLE DE
L ACTE
Te
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE
EPCC - MEMORIAL ACTE
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable EPCC MACTe
EPCC - MEMORIAL ACTE
ANNEE 2026
BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats
M4
MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-19-00006 - M 2025 40
\L LACTE
[ERALESMOUVEMENT
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2026 du 19/12/2025)
MODALITE DE VOTE DU MOUVEMENT
I. INFORMATIONS GENERALES I
I - L'assemblée a voté le présent budget :
- au niveau (1) pour la section d'exploitation.
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipements" de l'état III B 3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lequels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
..................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement
- budgétaires (délibération N° ...................... du ....................)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget primitif de l'exercice précédent. (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V. Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du conseil administratif N-1
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-19-00006 - M 2025 41
LACTE
RIMITIF
TATIONA A SECTIONTATIONTATIONT
[ATD [ATION
TATION
A SECTION
TNT
A
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IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
6 273 675,00 6 273 675,00
V
O
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)E
+ + +
T
DEPENSES DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
===
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
6 273 675,00 6 273 675,00
INVESTISSEMENT
V
O
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)E
+ +
T
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
245 000,00 245 000,00
+
(y compris les comptes 1064 et 1068)
= = =
S
T
R
O
P
E
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
245 000,00 245 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 518 675,00 6 518 675,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après vote du compte administratif, soit en cas de
reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service
fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-19-00006 - M 2025 42
\L LACTE RIMITIFTATIONTATION
alesanelm courante
slles
REPORTES
TATION
REPORTES
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SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A2
II
DEPENSES D'EXPLOITATION
Propositions
nouvelles
Pour mémoire
Primitif N-1
VOTE (3)Reste à réaliser
N-1 (2)
Chap. Libellé TOTAL
IV = I + II + IIIIII III
5 409 800,00 2 960 200,00 0,00 2 449 600,00011 Charges à caractères générales 2 960 200,00
5 631 575,00 2 928 475,00 0,00 2 703 100,00012 Charges de personnel 2 928 475,00
180 000,00 90 000,00 0,00 90 000,0065 Autres charges de gestion courante 90 000,00
Total des dépenses de gestion de service 5 242 700,00 0,00 5 978 675,00 11 221 375,00 5 978 675,00
203 000,00 50 000,00 0,00 153 000,0067 Charges exceptionnelles 50 000,00
0,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00
0,00 0,00 0,0069 Impots sur les benefices et assimiles 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 11 424 375,00 0,00 6 028 675,00 5 395 700,00 6 028 675,00
435 000,00 150 000,00 0,00 285 000,00023 Virement à la section investissement 150 000,00
180 000,00 95 000,00 0,00 85 000,00042 Opérations transfert entre sections 95 000,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 615 000,00 0,00 245 000,00 370 000,00 245 000,00
TOTAL 5 765 700,00 6 273 675,00 0,00 12 039 375,00 6 273 675,00
D002 RESULTATS REPORTES
12 039 375,00TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Propositions
nouvelles
Pour mémoire
Primitif N-1
VOTE (3)Reste à réaliser
N-1 (2)
Chap. Libellé TOTAL
IV = I + II + IIIIII III
2 542 025,00 1 525 000,00 0,00 1 017 025,0070 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 1 525 000,00
9 497 350,00 4 748 675,00 0,00 4 748 675,0074 Subventions d'exploitation 4 748 675,00
0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion de service 5 765 700,00 0,00 6 273 675,00 12 039 375,00 6 273 675,00
0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 12 039 375,00 0,00 6 273 675,00 5 765 700,00 6 273 675,00
TOTAL 5 765 700,00 6 273 675,00 0,00 12 039 375,00 6 273 675,00
R002 RESULTATS REPORTES
12 039 375,00TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie.
245 000,00
(1) Cf. I - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
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\L LACTE RIMITIF
REPORTES
REPORTES
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A3
II
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles
Pour mémoire
Primitif N-1
VOTE (3)Reste à réaliser
N-1 (2)
Chap. Libellé TOTAL
IV = I + II + IIIIII III
40 000,00 30 000,00 0,00 10 000,0020 Immobilisations incorporelles 30 000,00
555 000,00 215 000,00 0,00 340 000,0021 Immobilisations corporelles 215 000,00
20 000,00 0,00 20 000,0023 Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d'équipement 370 000,00 0,00 245 000,00 615 000,00 245 000,00
0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financieres 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 615 000,00 0,00 245 000,00 370 000,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00040 Opération transfert entre sections 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 370 000,00 245 000,00 0,00 615 000,00 245 000,00
D001 RESULTATS REPORTES
615 000,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles
Pour mémoire
Primitif N-1
VOTE (3)Reste à réaliser
N-1 (2)
Chap. Libellé TOTAL
IV = I + II + IIIIII III
0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,0010 Apports, dotations et reserves 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,0011 Report a nouveau (solde crediteur ou debiteur 0,00
0,00 0,00 0,0012 Resultat net de l'exercice (bénéfice ou perte 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
435 000,00 150 000,00 0,00 285 000,00021 Virement de la section d'exploitation 150 000,00
180 000,00 95 000,00 0,00 85 000,00040 Opération ordre transfert entre sections 95 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 615 000,00 0,00 245 000,00 370 000,00 245 000,00
TOTAL 370 000,00 245 000,00 0,00 615 000,00 245 000,00
R001 RESULTATS REPORTES
615 000,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie.
245 000,00
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\L LACTE
RIMITIFT PRIMITIF
restes à réaliser)[ATION
alesnnel
TASSIMILES
Total
REPORTES |
PORELLESPORELLESEN COURS[IONS FINANCIERESIONSTotal
REPORTES |
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2026 du 19/12/2025)
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
B1
II
1 - DEPENSES (du présent du budget primitif + restes à réaliser)
Opérations
réelles (1)
Opération
d'ordre (2)
TotalEXPLOITATION
95 000,00 95 000,00Opérations transfert entre sections
2 960 200,00 2 960 200,00Charges à caractères générales011
2 928 475,00 2 928 475,00Charges de personnel012
90 000,00 90 000,00AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65
50 000,00 50 000,00CHARGES EXCEPTIONNELLES67
0,00 0,00 0,00Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions68
0,00 0,00IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES69
150 000,00 150 000,00Virement à la section investissement023
6 273 675,00 245 000,00 6 028 675,00
+
D002 RESULTATS REPORTES
Dépenses d'exploitation - Total
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 6 273 675,00
=
Opérations
réelles (1)
Opération
d'ordre (2)
TotalINVESTISSEMENT
30 000,00 30 000,00IMMOBILISATIONS INCORPORELLES20
215 000,00 215 000,00IMMOBILISATIONS CORPORELLES21
0,00 0,00IMMOBILISATIONS EN COURS23
0,00 0,00AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES27
0,00 0,00AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS28
245 000,00 0,00 245 000,00
+
D001 RESULTATS REPORTES
Dépenses d'investissement - Total
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-12-19-00006 - M 2025 45
\L LACTE
RIMITIFT PRIMITIF
restes à réaliser)[TATION
TICES, MARCHANDISESTATION
Total
REPORTES |
T
if 106)TEUR1 perteX<PORELLESIONS
Total
REPORTES |
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2026 du 19/12/2025)
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
B2
II
2 - RECETTES (du présent du budget primitif + restes à réaliser)
Opérations
réelles (1)
Opération
d'ordre (2)
TotalEXPLOITATION
1 525 000,00 1 525 000,00VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES70
4 748 675,00 4 748 675,00SUBVENTIONS D'EXPLOITATION74
0,00 0,00AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE75
0,00 0,00PRODUITS EXCEPTIONNELS77
6 273 675,00 0,00 6 273 675,00
+
R002 RESULTATS REPORTES
Recettes d'exploitation - Total
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 6 273 675,00
=
Opérations
réelles (1)
Opération
d'ordre (2)
TotalINVESTISSEMENT
95 000,00 95 000,00Opération ordre transfert entre sections
0,00 0,00APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES (sauf 106)10
0,00 0,00REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR11
0,00 0,00RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte12
0,00 0,00IMMOBILISATIONS CORPORELLES21
0,00 0,00AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS28
150 000,00 150 000,00Virement de la section d'exploitation021
245 000,00 245 000,00 0,00
+
R001 RESULTATS REPORTES
Recettes d'investissement - Total
Affectation aux comptes 106 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
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\L LACTE
RIMITIFTATION ES
ales
111
rgie
été
Autres
issement
rganismesanel
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2026 du 19/12/2025)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A1
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractères générales 2 449 600,00 2 960 200,00 2 960 200,00
Fournitures de bureau 8 000,00 3 000,00 3 000,0060225
Achats d'études et prestations de services 225 000,00 146 000,00 146 000,00604
Fournitures non stockables (eau, énergie 500 000,00 480 000,00 480 000,006061
Fournitures d'entretien et de petit équipement 25 000,00 25 000,00 25 000,006063
Fournitures administratives 2 000,00 500,00 500,006064
Carburants 3 000,00 4 000,00 4 000,006066
Autres matières et fournitures 1 500,00 1 200,00 1 200,006068
Achats de marchandises 25 000,00 25 000,00 25 000,00607
Sous-traitance générale 630 000,00 970 000,00 970 000,00611
Locations immobilières 22 000,00 34 000,00 34 000,006132
Locations mobilières 10 000,00 20 000,00 20 000,006135
Redevances, droits de passage et servitude diverses 0,00 0,00 0,006137
Charges locatives et de copropriété 2 600,00 4 000,00 4 000,00614
Batiments publics 300 000,00 375 000,00 375 000,0061521
Réseaux 0,00 0,00 0,0061523
Autres entretien sur biens immob 60 000,00 55 000,00 55 000,0061528
Materiels roulants 2 000,00 0,00 0,0061551
Autres biens immob. 0,00 0,00 0,0061558
Maintenance 210 000,00 215 000,00 215 000,006156
Multirisques 14 000,00 15 000,00 15 000,006161
Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 0,00 0,006162
Autres Primes d'assurances 0,00 0,00 0,006168
Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00617
Services extérieurs divers 20 000,00 20 000,00 20 000,00618
Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 0,00 0,006225
Honoraires 130 000,00 90 000,00 90 000,006226
Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 2 000,00 2 000,006227
Honoraires Diverses 0,00 0,00 0,006228
Annonces et insertions 30 000,00 25 000,00 25 000,006231
Echantillons 0,00 0,00 0,006232
Foires et expositions 10 000,00 15 000,00 15 000,006233
Catalogues et imprimés 15 000,00 35 000,00 35 000,006236
Publications 25 000,00 10 000,00 10 000,006237
Service infographique et Autres 45 000,00 15 000,00 15 000,006238
Transports sur achats 3 000,00 8 000,00 8 000,006241
Transports administratifs et oeuvres 0,00 235 000,00 235 000,006244
Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,006247
Transports divers 500,00 0,00 0,006248
V oyages et déplacements 25 000,00 35 000,00 35 000,006251
Frais de déménagement 0,00 0,00 0,006255
Missions 10 000,00 15 000,00 15 000,006256
Réceptions 35 000,00 28 000,00 28 000,006257
Frais d'affranchissement 3 500,00 4 000,00 4 000,006261
Frais de télécommunications 20 000,00 18 000,00 18 000,006262
Services bancaires et assimilés 4 500,00 5 000,00 5 000,00627
Remboursement de frais 5 000,00 5 000,00 5 000,006287
Autres Services extérieurs 3 500,00 8 000,00 8 000,006288
CFE 4 500,00 4 500,00 4 500,00635111
Taxe de véhicule de société 0,00 0,00 0,0063514
Impôts indirects 0,00 0,00 0,006353
Autres droits 10 000,00 10 000,00 10 000,006358
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes 0,00 0,00 0,00637
012 Charges de personnel 2 703 100,00 2 928 475,00 2 928 475,00
Personnel intérimaire 0,00 10 000,00 10 000,006211
Autre personnel extérieur (Résidence d'artiste) 0,00 0,00 0,006218
Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,006312
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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ASSEDICrganismes sociauxrges SS
> personnel
ante
11
de gestion
ptionnelles
11 rges d'exploitationrges exceptionnelsT ASSIMILES
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2026 du 19/12/2025)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A1
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 0,00 0,006318
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 5 600,00 5 800,00 5 800,006333
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 0,00 0,006338
Salaires, appointements, commissions de base 1 920 000,00 2 064 675,00 2 064 675,006411
Congés payés 0,00 0,00 0,006412
Primes et gratifications 0,00 0,00 0,006413
Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,006414
Autre remboursement 0,00 0,00 0,0064198
Cotisations à l'URSSAF 565 000,00 615 000,00 615 000,006451
Cotisations aux mutuelles 30 000,00 30 000,00 30 000,006452
Cotisations aux caisses de retraite 115 000,00 125 000,00 125 000,006453
Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,006454
Cotisations aux autres organismes sociaux 12 000,00 1 000,00 1 000,006458
Remb sur charges SS 0,00 0,00 0,006459
Prestations directes 50 000,00 47 000,00 47 000,006471
Versements aux comités d'entreprise 0,00 24 500,00 24 500,006472
Versements aux autres œuvres sociales 0,00 0,00 0,006474
Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 5 500,00 5 500,006475
Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00648
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Informatique en nuage 65 000,00 75 000,00 75 000,006512
Autres Redevances 25 000,00 15 000,00 15 000,006518
Frais missions élus et CA 0,00 0,00 0,006532
Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00658
5 242 700,00 5 978 675,00 5 978 675,00TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 153 000,00 50 000,00 50 000,00
Intérêts moratoires 3 000,00 0,00 0,006711
Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,006712
Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,006717
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,006718
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00675
Autres charges exceptionnelles 150 000,00 50 000,00 50 000,00678
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00 0,006811
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 0,00 0,00 0,006815
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 0,00 0,006875
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
Impôts sur les bénéf 0,00 0,00 0,006951
6 028 675,00 6 028 675,00 5 395 700,00TOTAL DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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re sections
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REPORTES
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A1
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
023 Virement à la section investissement 285 000,00 150 000,00 150 000,00
Virement à la section d'investissement 285 000,00 150 000,00 150 000,00
042 Opérations transfert entre sections 85 000,00 95 000,00 95 000,00
Opérations de transfert entre sections 85 000,00 95 000,00 95 000,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00 0,006811
370 000,00 245 000,00 245 000,00TOTAL DES PRÉLÉVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
245 000,00 245 000,00 370 000,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE
5 765 700,00 6 273 675,00 6 273 675,00TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
=
D002 RESULTATS REPORTES 0,00
6 273 675,00 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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TICES, MARCHANDISES
Visites
TATIONTATION
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A2
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 1 017 025,00 1 525 000,00 1 525 000,00
Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 315 000,00 315 000,00701
Prestations de services - Billeterie 780 000,00 900 000,00 900 000,007061
Prestations de services - Visites 22 025,00 25 000,00 25 000,007062
Ventes de marchandises 85 000,00 85 000,00 85 000,00707
Locations diverses 130 000,00 170 000,00 170 000,007083
Ports et frais accessoires facturés 0,00 0,00 0,007085
Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0,00 30 000,00 30 000,007087
Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements, … 0,00 0,00 0,007088
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,00 4 748 675,00
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,00 4 748 675,0074
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00
Produits divers de estion courantes 0,00 0,00 0,007588
5 765 700,00 6 273 675,00 6 273 675,00TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00
Dédits et Pénalités reçus 0,00 0,00 0,007711
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,007718
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00773
Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00775
Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00778
6 273 675,00 6 273 675,00 5 765 700,00TOTAL RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
A2
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
5 765 700,00 6 273 675,00 6 273 675,00TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
=
R002 RESULTATS REPORTES 0,00
6 273 675,00 TOTAL DES RECETTES CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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RIMITIFES
PORELLES
PORELLES
EN COURS
[IONS FINANCIERES
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
B1
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 30 000,00 30 000,00
Frais d'études 5 000,00 0,00 0,002031
Concessions et droits assimilés 5 000,00 30 000,00 30 000,002051
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 340 000,00 215 000,00 215 000,00
Installations générales, agencements, aménagements constructions (cpte 2131 0,00 0,00 0,002135
Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,002151
Installations à caractère spécifique 120 000,00 55 000,00 55 000,002153
Collections et oeuvres d'art 40 000,00 0,00 0,00216
Installations générales, agencements, aménagements divers 80 000,00 50 000,00 50 000,002181
Matériel de transport 0,00 0,00 0,002182
Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00 45 000,00 45 000,002183
Mobilier 50 000,00 25 000,00 25 000,002184
Autres immo corporelles 25 000,00 40 000,00 40 000,002188
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,002313
Const s/sol d'autrui 0,00 0,00 0,002314
Installations techniques, matériel et outillage industriels 0,00 0,00 0,002315
Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,002318
370 000,00 245 000,00 245 000,00TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00275
0,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES
245 000,00 245 000,00 370 000,00TOTAL DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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RIMITIFES
re sections
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REPORTES
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
B1
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
040 Opération transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 0,00 0,00 0,002805
0,00 0,00 0,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE
370 000,00 245 000,00 245 000,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
=
D001 RESULTATS REPORTES 0,00
245 000,00 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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RIMITIFES
PORELLES
RVES
TEUR
1 perte1 perte
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B2
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
Matériel de transport 0,00 0,00 0,002182
0,00 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
Autres réserves 0,00 0,00 0,001068
0,00 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES
11 REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR 0,00 0,00 0,00
Report à nouveau (solde créditeur 0,00 0,00 0,00110
Report à nouveau (solde débiteur 0,00 0,00 0,00119
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00
RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,0012
0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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RIMITIFES
1tre sections
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
B2
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 285 000,00 150 000,00 150 000,00
Virement à la section d'exploitation 285 000,00 150 000,00 150 000,00
040 Opération ordre transfert entre sections 85 000,00 95 000,00 95 000,00
Opérations de transfert entre sections 85 000,00 95 000,00 95 000,00
Frais d'études 0,00 0,00 0,0028031
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 0,00 0,00 0,002805
Installations générales, agencements, aménagements des constuctions 0,00 0,00 0,0028135
Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,0028151
Installations à caractères spécifique 0,00 0,00 0,0028153
Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,0028181
Matériel de transport 0,00 0,00 0,0028182
Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,0028183
Mobilier 0,00 0,00 0,0028184
Autres 0,00 0,00 0,0028188
245 000,00 245 000,00 370 000,00TOTAL RECETTES D'ORDRE
370 000,00 245 000,00 245 000,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
=
R001 RESULTATS REPORTES 0,00
245 000,00 TOTAL DES RECETTES CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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RIMITIFION D
ION D T N°
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
B3
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
Chap. Libellé (1)
/ art. (1)
Pour mémoire
( Primitif N-1 )
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Excédent de financement (c+d) - (a+b)
Besoin de financement (a+b) - (c+d)
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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\L LACTE
Tiers
fférentsférentstsd
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SOMMAIRE
I. Informations générales
Modalité de vote du mouvementP. 2
II. Présentation générale du budget primitif
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresP. 5
P. 6 B1 - Balance générale du mouvement - Dépenses
P. 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
P. 3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
P. 7 B2 - Balance générale du mouvement - Recettes
III. Vote du budget primitif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
P. 8-9
P. 10-11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
P. 12-13
P. 14-15
P. 16-14
Jointes Sans objetIV. Annexes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Autres dettes
A1.2 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de taux
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des prêteurs
A - Eléments du bilan
A3.1 - Etat des provisions
A3.2 - Etalement des provisions
A7 - Détail des opérations pour le compte de Tiers
A6 - Etat des charges transférées
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat des ventilations des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
B - Engagements hors bilan
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privée
B1.3 - Etat des contrats crédits-bail
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Autres éléments d'informations
D - Arrêté et signatures
Arrêté et signaturesP. 18
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SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (BP 2026 edité te 16/12/2025)
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 2) ANombre de membres présents 9Nombre de suffrages exprimés À 2VOTES: PourContreAbstenuons 0présenté para dend du nat d'admunuitähon TM* convocation (840 LOLSs a4Pitu AY decombne IAaident"ieda ay punbination
Les membres
Courmayaclsse 4° HEL SortLb MA Riea L: DIHEURIEGSERissa CRMAPAR A NowTaprw oan
Cerufie executoire par le fu siderit du (1), compte tenu de La wansmission en préfecture, le ad dreembre. et de la publication leConst d admariobiralion 2925 Bud-à Pa «44225
(1) Completer par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, president du conseil général ..(2) Compléter par "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal. conseil general ..es 108
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND' EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE LESCLAVAGE
de Guadeloupe :ération Cap ExcellenceJRTEBISE.ée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS,nadame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.
Conseil <l'Administration de l'EPCC Mémorial ACTe
Du 19 décembre 2025 à 09h00
Mémorial ,\CTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/145
Objet : Approbation du Budget Primitif 2026
Le 19 décembre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Raphaël LAPIN.
La séance est ouverte à : 09h21
La séance est levée à : 1 0h52
Date de la convocation : 09 décembre 2025
Nombre des membres du Conseil d'administration: 24
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS,
monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-Claude NELSON, madame Valérie SAMUEL­
CESARUS.
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence :
-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :
-Pour l'Etat : monsieur Damien HEURTEBISE.
-En qualité de personnalité qualifiée: madame Emmanuelle MERI-CORINUS,
madame Michèle MONTANTIN.
-Représentants du personnel: madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.
Membres représentés :
- Madame Sylvie DA GO NIA donne procuration à monsieur Raphaël LAPIN ;
- Madame Matie-Corine LACASCADE-CLOTILDE donne procuration à madame
Emmanuelle MERI-CORINUS ;
- Monsieur Jim LAPIN donne procuration à madame Gersiane BONDOT-GALAS.
Absent (s) excusé(s) :
- Monsieur Ary CHALUS, Président du Conseil Régional ;
- Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de Guadeloupe ;
- Madame Marie-Luce PENCHARD, conseiller régional.
9JPage
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Secrétaire de séance : madame Danaélle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 12Pour : 12Contre : 0Abstention : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et R1431-1 à R 1431-21 ;Vu le code du travail, 1. 1224-1, L. 1224-7, 10 ou 12 du code du travail ;VA l'arrêté préfectoral SG/SCI du OT juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe (MACTe) ;Vu les statuts de l'établissement ;Vu la délibération n° 19.1X.19 du 01/10/2019 portant approbation du règlement intérieur du consezld'Administration du MEMORIAL ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du T1 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment ses articles L313-1, L352-8 à L332-14 et14125,Vu le rapport dortentation budgétaire présenté au Conseil d'administration en sa séance du xx décembre2025 ;Vu la note de présentation du budget primitif 2026,
A
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Article ler: Le budget primitif 2026, sans reprise des résultats, présenté est adopté comme
DECIDE
suit:
EXPLOITATIONDEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTIONSECTION D'EXPLOITATIOND'EXPLOITATION« | CREDITS DE FONCTIONNEMENTS | VOTES AU TITRE DU PRESENT 6 273 675.00 6 273 675.00: | BUDGET()
5 | LENERCICE PRECEDENT OC)+ | 002 RESULTAT DEXPLOITATION5 | REPORTEQ
TOTAL DE La SECTION 6273 675.00 6273 675.00D'EXPLOITATION @)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTIONSECTION DINVESTISSEMENTDINVESTISSEMENT« | CREDITS DINVESTISSEMENT5 | VOTES AU TITRE DU PRESENT 245 000.00 245 000.00r | BUDGET(I) ¢ceespns le cempien 20840 1069)
8 | RESTES AREALISER RAR)DE> | LEXFRCICEPRECEDENT C)£ | 001 SOLDE DEXECCTION DE LAs | SECTION DINVESTISSEMENTREPORTE (2)
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTALTOTAL DU BUDGET (3) 6518 675.00 6 518 675.00
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Article 2 : Le budget primitif 2026 est présenté normalisé en annexe.Article 3 : L'Ordonnateur est autorisé a signer tout acte et a prendre toute décision nécessairea l'exécution de la présente délibération.Article 4: Le président de PEPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, agentcomptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Pexécution de la présentedélibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de PEPCC Mémorial ACTe.
Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de l'EPCC Mémorial ACTe, le 19 décembre2025. ÉLe Président du Conseil d'AdfninistrattRaphaël LA
Président(e) du CoEPCC Mé
Ho= at
3 A ACFasÿail - Darboussier97119 POINYE-à-PITREiret: 853 113 983 00011 APE : 9102Z
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa datede notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d 'unrecours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponseimplicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251222-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-12-2025
Publication le : 22-12-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-12-02-00005
PV du 03 nov 2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE PROCES VERBALCONSEIL D'ADMINISTRATION DEL''EPCC MEMORIAL ACTe
En date du : Lundi 03 novembre 2025 à 09 heures 00Mode:Présentiel et distancielSous la Présidence de: M. Raphaël LAPINÉTAIENT PRÉSENTS :Monsieur Eddy CHATEAUBON, conseiller régional ;Monsieur Philippe DEZAC, conseiller régional suppléant ;Madame Raïssa GAZA, représentant du personnel ;Madame Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, conseiller communautaireCap'Excellence ;Monsieur Laurent MAURIELLO, représentant du personnel ;Madame Emmanuelle MERI-CORINUS, personnalité qualifiée Cap'Excellence ;Madame Michèle MONTANTIN, personnalité qualifiée de l'État ;Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, conseiller régional ;Madame Bernadette THURAM ULIEN ANNE MARIE, conseiller régional suppléant ;Madame Sylvie VANOUKTA, conseiller régional suppléant.ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par madame Raïssa GAZA ;Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur LaurentMAURIELLO ;Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;Monsieur Jim LAPIN représenté par monsieur Eddy CHATEAUBON ;Madame Emmanuelle MERI-CORINUS représentée par madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE (4 partir du rapport n°2 en cours)Madame Edwige MILLERY représentée par madame Emmanuelle MERI-CORINUS(jusqu'au rapport n°2 en cours).ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA REUNION :Madame Isabelle VESTRIS, Directrice générale du MACTe ;Monsieur Srinivasan DOURERADJAM, agent comptable du MACTe ;Madame Aurélie ROUX, responsable des ressources humaines et du bien-être au travailSECRÉTARIAT:Danaélle DELATTRE.
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Ouverture de la séance à 09h13
Après vérification, le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.1. Approbation du PV du Conseil d'Administration du 06 octobre 2025Le Président évoque des corrections formelles formulées par Mme MONTANTIN qui seront prisesen compte.
En Pabsence d'observation il est procédé au vote.POUR : 12CONTRE : 0ABSTENTION: 3
2. Adoption des créations et transformations des postes permanentsLe Président soulève l'importance de ce point. Il rappelle la crise qu'a connue Pétablissement cesdernières années et met en avant les efforts fournis depuis plus d'un an.Le Président salue le travail de la Directrice générale puis de madame ROUX.La parole est donnée à madame ROUX.La responsable des ressources humaines et du bien-être au travail commence en évoquant les crisesinstitutionnelles connues au Mémorial ACTe de 2019 à 2024.En mars 2025, une organisation transitoire avait été mise en place pour garantir la continuité desservices et permettre à chacun d'assurer ses missions.Elle annonce que l'enjeu est maintenant différent. Il s'agit de mettre en place une organisation pérenneet cohérente avec le projet d'orientation 2024-2029 de madame VESTRIS. Les objectifs sont :© La reprise d'activités ;e Le développement du rayonnement culture! ;e L'accueil d'expositions majeures.Cette nouvelle organisation répond à plusieurs priorités stratégiques. Soit :® Renforcer la fonction administrative et financière ;e Assainir la gestion des ressources humaines ;e Structurer une dynamique de développement commercial ;e = Revaloriser l'accueil et le service au public ;e Soutenir l'ambition cultutelle et scientifique du Mémorial ACTe.L'organigramme est annexé ef projeté aux administrateurs.
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Mme ROUX poursuit sa présentation évoquant lorganigramme, présenté au Comité Social etEconomique le 24 septembre dernier. Ce dernier rend un avis mitigé le 23 octobre 2025.Cet organigramme adopté repose sur six unités structurantes et complémentaires :e La Direction générale, garante de la stratégie du pilotage et du partenariat institutionnel ;e L'unité action culturelle, recherches et médiation, en charge des collections, de laprogrammation scientifique, de la médiation et de la valorisation culturelle ;e L'unité administrative et financière, intégrant les finances, les ressources humaines, lejuridique, la commande publique et billetterie ;e L'unité technique, bâtiment et sécurité, en charge de la maintenance, de la logistique, desinstallations techniques et de la sureté des biens et des personnes ;e L'unité communication et marketing, relative à la communication, les relations presse,développement des publics et médias du Mémorial ACTe ;+ La cellule développement commerciale et gestion des espaces locatifs dédiée auxpartenariats, locations d'espaces et stratégies de revenus propres.Cette structuration permet de mettre en place clarté, transversalité et efficacité.Le tableau des postes est annexé et projeté aux administrateursMme ROUX présente ensuite le tableau des postes, objet de la délibération.Elle explique qu'une démarche progressive et encadrée est suivie permettant de garantir l'équité et latransparence.Seront ouverts à candidature externe le poste de chef d'unité administrative et financière et le postede chef d'unité action culturelle, recherche et médiation.Par ailleurs, treize postes seront créés et douze autres postes seront transformés. Ceux-ci feront objetd'appels à candidature en interne, selon la nature des postes.Des entretiens seront menés conjointement avec la Directrice générale et la responsable ressourceshumaines (RH).Ces dernières auront également recours à un cabinet externe de recrutement pour les profilsstratégiques.Des avenants au contrat seront proposés aux agents repositionnés. Ceux-ci seront formés afin de lesaccompagner pour cette montée en compétence.Pour finir, la responsable RH annonce qu'une délibération ultérieure permettra de supprimer lespostes devenus sans objet une fois les ajustements contractuels finalisés.Mme ROUX ajoute que l'adoption de cet organigramme marque une étape essentielle dans lastabilisation et le développement du Mémorial ACTe.Il permet de sécuriser la gouvernance, de renforcer l'efficacité des missions et d'accompagnerambition culturelle, économique et mémorielle de l'établissement.M.CHATEAUBON, à la vue de l'organigramme, souhaite savoir pourquoi Punité technique,bâtiments et sécurité est la seule qui dispose d'un directeur sous la direction du chef d'unité.Mme ROUX informe qu'il s'agit du poste d'une personne en congé maladie. Il a donc été jugépréférable de ne pas modifier son poste.
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Mme VESTRIS ajoute qu'il s'agit d'un salarié en arrêt maladie depuis plusieurs années avec de plus unprocès prud'hommal.I s'agit ainsi de ne pas prendre un risque contentieux supplémentaire.Le Président insiste sur le fait qu'il s'agit d'une étape importante pour l'établissement.A sa prise de fonction, en août 2024, lors des échanges avec les salariés, absence d'organigramme estun sujet qui a souvent été dénoncé.Le Président exprime sa satisfaction à la vue du travail fait par les équipes, permettant d'avancer je cite« de manière plus efficiente ».M.LAPIN évoque ensuite Pavis du CSE qui a été rendu.Il précise que le choix a été pris de présenter ce point et de ne pas attendre plus longtemps pouravancer sur cet enjeu de structuration.I invite la Directrice à aborder les points soulevés par le CSE.Mme VESTRIS annonce que le CSE a émis un avis réservé au regard de l'organigramme.Le CSE a considéré qu'il y aurait eu un manque de concertation. La Direction affirme quel'organigramme a été établi sur la base d'entretiens réalisés par l'audit RH, des entretiens individuelsavec la Direction puis des entretiens menés par la responsable RH lors de son arrivée.Elle précise que l'organigramme a été présenté le 19 septembre dernier. Puis lors d'une séanceextraordinaire le 03 octobre, des réponses leur ont été apportées, des ajustements ont été faits surplusieurs intitulés pour donner suite à des remarques du CSE jugées pertinentes, une note explicativede dix-sept (17) pages leur a été fourni pour répondre à un certain nombre de question et détaillercertains aspects de méthodologie et de gestion de risque psychosocial.La Direction considère qu'il est difficile de faire plus en termes de concertation pour l'élaboration dePorganigramme.Autre point signalé par le CSE, le manque de précision sur la définition de certains postes.La Directrice affirme qu'il leur a été transmis un tableau détaillant l'ensemble des postes et missionsprincipales pour faciliter la visibilité sur la structuration des postes et des services.À ce point s'ajoute des échanges avec les salariés jugés informels.La Directrice réitère qu'il y a eu avec audit RH des entretiens professionnels. Un rapport leur a étéprésenté en séance antérieure, permettant d'avoir une vue globale des grands enjeux, des retoursindividuels sur les besoins des collaborateurs et l'ensemble des perspectives d'évolution proposées parl'auditeur. Elle affirme ensuite avoir réalisé des entretiens avec chaque collaborateur puis des entretienscomplémentaires menés par la responsable RH.Mme VESTRIS poursuit avec la prise de fonction par des salariés sans publication préalable de poste.Ella annonce que par l'organisation temporaire, certains salariés ont pris Pintérim de certainesmissions. En l'absence de CSE pendant cette période 1l fallait néanmoins que Pétablissement assureses missions de service public. De ce fait, certains collaborateurs ont du s'investir dans des missionsde conservation des collections.Mme MONTANTIN entre en séance.
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De plus elle évoque, précisant ne pas savoir si c'est cela qui est dénoncé, la transformation du postede directeur juridique en juriste responsable de la commande publique. Elle atteste que ce poste a étépublié en interne, via une note, et affiché.La Directrice exprime son incompréhension sur ce point soulevé par le CSE.M.LAPIN évoque les fiches de poste en annexe de la délibération et également le tableau des postespermanents qu'il est proposé d'adopter.Il précise que dans un premier temps l'idée est de sécuriser ensemble des emplois. Puis par la suitede procéder à la suppression des postes devenus sans objet, lors d'une prochaine réunion.MDEZAC relève que avis du CSE demeure réservé et s'interroge sur les raisons de ce maintien,malgré les éléments et explications transmis.Mme VESTRIS maintient que malgré les réponses données le CSE a tout de même rendu un avisréservé.Mme MONTANTIN commence par s'excuser de son retard.L'administratrice exprime son incompréhension au sujet de articulation de cet organigramme et lesens donné au titre de « chef ».Elle aurait souhaité connaître le nombre de poste maximal de postes permanents jusqu'à présent ausein de l'équipe, ainsi que le nouveau nombre envisagé et la masse salariale correspondante {chargespatronales et charges salariales incluses).Enfin elle aurait aimé comprendre je cite « la philosophie » de cette direction.Elle évoque les difficultés antérieures je cite « face aux prérogatives de ce qu'est être directeur ».Mme MONTANTIN craint je cite « qu'on aille très vite à la recherche de nouveaux éléments, aurecrutement de nouveaux éléments ».Le Président assure que selon lui les choses ne sont pas précipitées.Il rappelle que Mme VESTRIS a été recrutée au mois de décembre 2024. Depuis, le personnel estdans l'attente de cet organigramme, de plus il n'est pas question de recruter en masse mais plus uneréorganisation à effectif constant et seuls deux postes, identifiés, feront l'objet d'un recrutement.Il ajoute comprendre l'avis réservé du CSE au regard de l'histoire de l'établissement. L'interprétationde cet avis est selon lui de la prudence, je cite « c'est un peu, je pense la logique du CSE, de dire on varester prudent en donnant un avis réservé au regard de ce qui s'est passé pour pouvoir dire, si jamaisça ne se passe pas bien, dire on Pavait dit ».Il réitère son positionnement sur un avis de prudence plutôt qu'un doute envers l'organigramme telqu'il est présenté.Il appuie ses propos en évoquant les points soulevés par le CSE qui selon lui relève du formel. Il estnormal qu'il puisse avoir désaccord.Il estime que la concertation a eu lieu, dans ses grandes largeurs. Près d'un an de concertation.Il a été procédé à l'installation du CSE dans les meilleures conditions et il exerce son rôle.M.LAPIN rappelle que l'avis du CSE est requis par la loi mais non contraignant pour le Conseild'Administration.Puis il certifie que l'établissement a besoin d'un organigramme fonctionnel.
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Mme VESTRIS rejoint le Président sur sa vision de prudence du CSE, je cite « c'est toujours délicatcomme exercice de mettre en place un organigramme après une période aussi difficile pour les salariés».Puis elle répond aux interrogations de Mme MONTANTIN, à savoir que l'effectif serait de quarante(40) postes permanents.Il est prévu une augmentation de la masse salariale d'environ 10 % par rapport aux créations ettransformations de postes. Ce qui représente un passage de deux millions sept cent mille euros (2 700000 €) à environ deux millions neuf cent soixante-dix mille euros (2 970 000 €)La Directrice réaffirme la difficulté de cet exercice, relativement long. Il fallait tenir compte desdesideratas de chacun et en même temps des capacités de l'établissement en augmentant ses activitéspat rapport aux années précédentes.L'organisation actuelle étant fragile, l'idée est de structurer les choses.Concernant le terme de « chef d'unité » la Directrice explique qu'il y a dans l'établissement je cite« énormément de titres de responsables ce qui a créé et qui crée des tensions et incompréhensions surqui est responsable de qui, qui a plus de responsabilités que de tel autre collaborateur ».Ainsi l'idée de la création de ce nouvel intitulé est de dire qu'il y a une direction générale, puis endessous il y a des unités pour lesquelles il y a un chef d'unité qui en est donc responsable.Le choix a été fait de supprimer le terme de « directeur » hormis pour le cas particulier évoqué.La volonté est d'harmoniser les intitulés de postes et le chef d'unité est celui qui est à la tête de Punite.Sur la vision globale, la Directrice indique que l'objectif est d'adapter Porganigramme aux besoins del'établissement, au regard des constats formulés au cours de cette année qualifiée de "galop d'essai".Il en ressort la nécessité de renforcer la structuration de l'unité administrative et financière, en yintégrant lensemble des fonctions liées aux ressources humaines ainsi que les fonctionsadministratives, compte tenu du lien étroit qui unit les dimensions juridiques, financières et RH.Tl à été décidé de ne plus maintenir une direction des moyens généraux distincte de la directiontechnique, en raison des tensions, des difficultés harmonisation et des problèmes de coordinationaffectant le montage des expositions ainsi que la maintenance du bâtiment. Afin d'y remédier, il a étéchoisi de regrouper au sein d'une seule unité Pauditortum, la régie, l'architecture des sites, lamaintenance, la sécurité et la logistique. L'objectif est d'assurer une coordination optimale, sous laresponsabilité d'un chef d'unité chargé du bon fonctionnement de l'ensemble du bâtimentL'unité Culture, Recherche et Médiation intervient sur l'ensemble des missions relevant de laprogrammation culturelle, de la médiation, de la recherche, de la documentation et de la gestion descollections. L'enjeu est de garantir la cohérence de l'ensemble des contenus et actions proposés aupublic.La mise en place d'une unité communication et marketing, afin de constituer un véritable service dédiéà ces enjeux, capable d'assurer à la fois les missions de communication, de marketing et dedéveloppement des publics prenant en charge toute lidentité et la marque du mémorial ACTe.S'agissant de la cellule en charge du développement commercial et de la gestion des espaces locatifs,l'objectif est de disposer d'une entité stratégique dédiée à la réflexion sur le développement des recettes6|Page
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et a la responsabilité de la location des espaces. Un logiciel sera prochainement mis en place afindoptimiser la commercialisation et la gestion des espaces du MACTe, avec des interlocuteursclairement identifiés. A ce jour, le nombre trop important d'intervenants sur ce sujet entraîne uneperte d'efficacité. La cellule regroupera ainsi les missions de partenariat, de gestion des espaces et dedéveloppement commercial.M. MAURIELLO émet une réserve concernant l'utilisation du terme "chef" et partage son expérienceà ce sujet. I indique qu'en tant que directeur technique, l'ancienne direction, lors du recrutement dudirecteur en architecture et bâtiment, avait initialement attribué à ce dernier le titre de "chef". Puis,après avoir pris connaissance du contrat de M. MAURIELLO, cette même direction a finalementpromu cette personne au grade de directeur.Dans la perspective des prochaines directions générales, M. MAURIELLO appelle à la vigilance quantà Pusage et à la cohérence des appellations hiérarchiques.Le Président prend note de observation et laisse Mme VESTRIS apporter un élément de réponse.La Directrice rappelle qu'il est proposé ce jour au Conseil d'Administration de se prononcer sur lacréation et la transformation des postes. Elle souligne que l'élément essentiel réside dansl'organigramme, lequel définit les responsabilités hiérarchiques de chacun. Au-delà des intitulés defonctions, c'est articulation organisationnelle présentée qui importe, ainsi que le contenu des fichesde poste. Elle précise que leur communication préalable permet une meilleure compréhension de lafaçon dont les missions et responsabilités s'articulent entre elles.Elle rappelle qu'au moment de l'ancienne direction, il n'existait pas de structuration claire des servicesni de hiérarchie établie au sein du Mémorial ACTe, ce quia pu laisser place à diverses dérives. MmeVESTRIS souligne que lorganigramme permet désormais de poser un cadre ; sa connaissance partous contribue à sécuriser les relations et le fonctionnement interne de l'établissement.Le Président ajoute que, puisque le Conseil d'Administration délibère sur la création des postes, toutecréation future nécessitera également une validation de cette instance, ce qui garantit un cadre sécurisé.M. MAURIELLO assure ne pas remettre en cause la fonctionnalité de l'organigramme, mais réaffirmeque sa réserve porte principalement sur la terminologie utilisée.Mme MERI-CORINUS indique qu'elle soutient les propos de Mme MONTANTIN. Elle soulignequ'au moins un des postes portant le titre de "directeur" a été maintenu dans l'organigramme actuelpour des raisons pertinentes. À ce titre, elle s'interroge sur l'opportunité de clarifier immédiatement laterminologie, en privilégiant le terme "directeur" plutôt que "chef", ce dernier pouvant prêter àdiverses interprétations. Elle propose de préciser les responsabilités associées, afin d'expliquerclairement pourquoi certains postes conservent la dénomination de "directeur".Elle suggère également, compte tenu des ajustements encore possibles dans la mise en œuvre dePorganigramme, de prévoir une période limitée permettant de faire remonter d'éventuellesobservations, au cas où certaines modifications adoptées ce jour nécessiteraient d'être affinées.Le Président exprime un avis différent. Selon lui, la structure doit reposer sur un principe clair : n'yaurait qu'un seul directeur, la Direction générale. Sous son autorité seraient positionnés des chefs7[ Page
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d'unité. [l rappelle que la clé de voûte de l'organigramme est la Direction générale, laquelle presenteau Conseil d'Administration, ainsi qu'au jury, le projet scientifique et culturel. Ce projet constitue labase sur laquelle le directeur ou la directrice générale est sélectionné(e) et, ensuite, pilote les équipes.Mme MERI-CORINUS réaffirme que, selon elle, le directeur général est à la tête de l'établissement,mais que s'il existe un directeur "général", cela implique qu'il puisse y avoir, dans Porganigramme,d'autres postes directoriaux placés en dessous.Elle félicite l'équipe pour le travail accompli, rappelant avoir connu les débuts difficiles de l'institutionsous d'anciennes directions.Elle informe qu'elle doit quitter la séance et donne procuration a Mme LACASCADE-CLOTILDE.M. DOURERADJAM indique que, selon lui, l'appellation "chef" désigne des personnes encadrantdes services et ne lui paraît donc pas problématique.Mme GAZA interroge la Directrice sur les fusions évoquées dans la présentation. Elle souhaite savoirsiles changements et transformations de postes pourraient générer des contentieux et si les salariés sesentiront suffisamment en confiance.Mme VESTRIS répond que Pobjectif est que personne ne soit contraint de changer de poste. Ladémarche vise à répondre aux besoins de l'établissement tout en tenant compte des souhaits expriméspar les salariés. En principe, l'organigramme ne devrait pas entraîner de contentieux. Tous leschangements se feront dans le cadre d'ouvertures de postes, permettant aux salariés de se positionnervolontairement, sans imposition de la Direction. Les transformations seront également menées enconcertation, dans la continuité du dialogue déjà engagé avec les équipes, précisément afin d'évitertout risque de litige.Tenant compte des observations de M. MAURIELLO, Mme MONTANTIN et Mme MERI-CORINUS, le Président demande s'il serait préférable de remplacer le terme "chef" par celui de"directeur".M. MAURIELLO précise je cite « ou qu'elle soit associée ».M. CHATEAUBON estime pour sa part que la terminologie ne pose pas de difficulté. Les fiches deposte permettront de cadrer les fonctions et, lots des entretiens, les responsabilités seront clairementdéfinies.Le Président abonde dans ce sens. Il rappelle que les fiches de poste précisent la place de chacun dansl'organisation, le rattachement hiérarchique et l'existence ou non de fonctions d'encadrement. Ceséléments contractuels sont de nature à rassurer les personnels.Mme LACASCADE-CLOTILDE demande s'il est possible d'ajouter la mention "vacant" pour lespostes concernés dans lorganigramme.
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Le Président répond favorablement et précise que seuls deux postes feront l'objet d'un recrutement :celui de chef d'unité administrative et financière, et celui de chef d'unité Action culturelle, Rechercheet Médiation.La Directrice confirme ces éléments et ajoute que les autres postes relèveront de la mobilité interneou de transformations. Elle rappelle que objet du vote porte sur la création et la transformation despostes, Porganigramme étant présenté à titre informatif.En l'absence d'observation supplémentaire, il est procédé au vote.POUR: 16CONTRE : 0ABSTENTION: 0La délibération est adoptée à l'unanimité.M.CHATEAUBON tient à saluer initiative visant à permettre aux équipes internes de renforcerleurs compétences.
3. Adoption des tarifs de Pexposition « Guillon-Lethière : né à la Guadeloupe »Conformément à l'article 10 des statuts, le Conseil d'Administration est invité à délibérer sur latarification de l'exposition à venir Gzillon-Lethière : né à la Guadeloupe, dont l'ouverture au public estprévue le mardi 16 décembre 2025.La Directrice profite de ce point pour informer les administrateurs de la date du vernissage et les yconvier.Elle rappelle que cette exposition retrace le parcours de cet artiste né esclave, confronté auxbouleversements politiques de son époque, de la Révolution à la Monarchie de Juillet. Présentéed'abord au Clark Institute (Massachusetts), puis au musée du Louvre jusqu'en février 2025, elle feraétape en Guadeloupe jusqu'au 29 mars 2026, constituant une venue particulièrement symbolique.Le Conseil d'Administration est invité à adopter les tarifs présentés en annexe, jugés relativement bas.L'innovation notable réside dans l'introduction d'un pass famille, offrant des tarifs privilégiés auxrésidents comme aux non-résidents.Le Président demande si un pass famille existe déjà pour exposition permanente.Mme VESTRIS répond par la négative, tout en indiquant qu'il pourrait être envisagé. Elle précise queles équipes travaillent actuellement à la refonte de la politique tarifaire de l'établissement, qui seraprésentée au Conseil d'Administration de fin d'année, afin d'appliquer de nouveaux tarifs dès 2026.Un tarif sans audioguide sera notamment proposé, permettant des visites via QR code. Des réflexionssont également engagées concernant les étudiants et la création éventuelle d'abonnements annuels.M. CHATEAUBON demande les tarifs applicables aux groupes scolaires.La Directrice renvoie aux informations figurant dans Pannexe.Mme THURAM ULIEN ANNE MARIE interroge sur les tarifs des visites de groupe.9|Page
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La Directrice précise que le tarif est de quatre-vingt-dix euros (90 €) pour un groupe de quinze (15)personne maximum. Au-delà, il est de huit euros (8 €) par personne jusqu'à vingt (20) personnes, puisde sept euros (7 €) par personne pour les groupes plus importants.Mme LACASCADE-CLOTILDE souhaite savoir si, durant la saison croisiériste, le MACTe seraouvert les lundis.Mme VESTRIS confirme avoir reçu le calendrier des croisiéristes et indique que le MACTe sera ouvertles lundis lors de l'arrivée des bateaux les plus importants. Le calendrier des ouvertures exceptionnellessera communiqué aux administrateurs.Le Président rapporte enfin une observation formulée par M. MAURTELLO : il conviendraitd'ajouter la mention "par personne" sur les tarifs de groupe et autres tarifs similaires.En l'absence d'observation complémentaire, il est procédé au vote.POUR: 15CONTRE : 0ABSTENTION :0La délibération est approuvée à l'unanimité.
4, Approbation de la demande de Service CiviqueLa responsable des ressources humaines présente le point. Elle rappelle que des alternants sontaccueillis depuis peu au sein de l'établissement et qu'il est désormais proposé de solliciter un agrémentservice civique.Ce dispositif national s'adresse aux jeunes âgés de seize (16) à vingt-cinq (25) ans, et jusqu'à trente (30)ans pour ceux en situation de handicap. Il leur permet de s'engager volontairement pour une durée desix (6) à douze (12) mois dans des missions d'intérét général, avec une indemnisation versée par l'État.Mme ROUX explique que l'obtention de cet agrément permettrait de renforcer ?équipe de médiationculturelle, notamment lors de l'accueil de grandes expositions, ainsi que dans le développement desactions à destination des publics.Les volontaires n'ont pas vocation à remplacer les agents permanents ; ils interviennent en soutien,sous la responsabilité d'un tuteur au sein de Pétablissement.Les missions susceptibles de leur être confiées concerneraient :e L'accueil et orientation du public, en particulier pendant les expositions temporaires ;e La participation à l'animation des ateliers, visites scolaires, familiales ou destinées aux publicséloignés ;e La contribution à la création de supports de médiation et à la valorisation des collections ;e Le soutien aux actions de sensibilisation auprès des jeunes publics.
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L'intérêt pour le MACTe serait de renforcer 'accompagnement des visiteurs, d'entichir les actionsculturelles grace à apport de regards extérieurs, de consolider les missions de service public et@inclusion culturelle, et de favoriser engagement citoyen des jeunes du territoire.M. CHATEAUBON estime qu'il s'agit d'une excellente initiative.Mme LACASCADE-CLOTILDE félicite cette démarche, relevant qu'elle permet aux jeunes d'êtreactifs et que de nombreux collaborateurs ont débuté par ce type de dispositif avant d'évoluerprofessionnellement. Elle interroge ensuite sur les limitations horaires et la possibilité de travailler leweek-end.M. CHATEAUBON précise que les volontaires effectuent vingt-quatre (24) heures hebdomadaires.La Directrice complète en indiquant que :e Le minimum légal est de vingt-quatre (24) heures par semaine ;e Pour les mineurs, la durée maximale est de trente-cinq (35) heures hebdomadaires ;* Pour les majeurs, elle peut atteindre quarante-huit (48) heures.Elle ajoute qu'au moment de la demande d'agrément, l'établissement doit préciser le nombre d'heures,la durée et le volume de services civiques souhaité. Une négociation est ensuite menéeindividuellement avec chaque volontaire en fonction de ses disponibilités. Concernant le travail leweek-end, 1l est impossible pour les mineurs et soumis à négociation pour les majeurs.M. CHATEAUBON, indiquant qu'il gère ce dispositif pour la Région, précise que la Région prend encharge la part normalement versée par les villes et demande si le MACTe peut en bénéficier.Le Président invite la Directrice à se rapprocher des services régionaux pour clarification.La Directrice précise qu'il lui semble que cette aide est réservée aux communes, mais vérifieranéanmoins ce point.Le Président remercie M. CHATEAUBON pour sa proposition.En absence (observation complémentaire, il est procédé au vote.POUR: 15CONTRE : 0ABSTENTION: 0La délibération est approuvée a Punanimité.
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** Vie du MACTe# Invitation de la Directrice générale par l'Institut Français dans le cadre de PannéeFrance-BrésilLe Président annonce que la Directrice générale représente l'établissement à l'invitation de l'Institutfrançais au Brésil.La Directrice informe qu'elle se rend au Brésil pour une série de conférences consacrées à ladécolonisation des musées et aux modes d'action associés. Elle précise que sa présentation a été bienreçue pat les collègues internationaux, notamment du Bénin et du Sénégal. Elle souligne la visibilitéofferte au MACTe, avec une large diffusion de cartes de visite favorisant de futurs partenariats, etmentionne déjà des invitations, notamment au Bénin, pour l'inauguration du futur musée dédié àl'esclavage en août prochain.Mme VESTRIS indique être actuellement à Rio de Janeiro pour une conférence sur les réparations etla « rematriation » du patrimoine. Elle a également visité le musée afro-brésilien, avec lequel elle espèreétablir des partenariats, et se rendra prochainement à l'école des beaux-arts pour découvrir sesactivités. En fin de semaine, elle se rendra à Salvador de Bahia pour l'événement « Notre futur»,réunissant des jeunes français, brésiliens et internationaux autour de questions de décolonisation, decoopération culturelle et de traitement de l'histoire de l'esclavage en France et au Brésil. Elle participeraà des tables rondes, notamment avec Christine TAUBIRA.Elle souligne que le MACTe est fortement impliqué dans l'année France-Brésil et qu'elle a eul'occasion de rencontrer plusieurs collectifs artistiques, dont de nombreux collectifs guadeloupéens,présentant des projets au Brésil.Mme MONTANTIN rappelle l'importance pout le MACTe de tirer parti de cette année France-Brésilet formule une demande : en tant que membre du Conseil d'administration, elle souhaite, avec accorddu Président, que les administrateurs soient informés des travaux du conseil scientifique.Le Président répond que cette demande est prévue. Il indique qu'il a été convenu avqu'un rapport annuel du Comité scientifique serait présenté au Conseil d'administration chaque annéé.
La séance est levée à 10h21
Le cas échéant, le procès-verbal indique si le moyen de visioconférence de nature à permettre Le deadministrateurs(trices) et garantir leur participation effective a bien Du onI/fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à un moyen de visioconférence lorsqu'il aperturbé le déroulement de la séance. 12|Page
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251211-5-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2025
Publication le : 11-12-2025
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