| Nom | recueil-r03-2025-055-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
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| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 26 février 2025 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30043/234792/file/recueil-r03-2025-055-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2025 à 16:31:41 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 11:57:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-055
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-02-21-00012 - Décision d'attribution du titre de maître
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-02-21-00012
Décision d'attribution du titre de maître
restaurateur
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-02-21-00012 - Décision d'attribution du titre de maître restaurateur 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
DECISIONd' attribution du titre de maître-restaurateuraMonsieur Antoine COUPET, président de la SAS ANCO BRASSERIE .
LE PREFETVu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur;Vu I'arrété interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maîtrerestaurateur;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité depréfet de la Guyane;Vu la demande d'attribution du titre de maître-restaurateur présentée le 10 février 2025par Monsieur Antoine COUPET, Président de la SAS « ANCO BRASSERIE »;Vu le rapport d'audit favorable établi le 15 novembre 2024 par le Bureau VERITASCertification France, organisme certificateur ;
DÉCIDEArticle 17Le titre de maître-restaurateur est attribué pour une durée de quatre ans à compter de ladate de notificationde la présente décision à :Monsieur Antoine COUPET, président de la SAS ANCO BRASSERIE sise 26 lotissement LesBalisiers à Remire-Montjoly (97354).Le bénéficiaire pourra en demander le renouvellement deux mois avant l'expiration de cettepériode.Article 2 :La directrice générale de la cohésion et des populations sera tenue informée par le détenteurdu titre de toutes modifications notoires apportées aux prestations de service exigées pourl'obtention du titre de maître-restaurateur, à la situation de la société ou de l'enseigneconcernée par la présente décision.
Fait à Cayenne, le 21 février 2025.
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