YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-352
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2026-09-09-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-03
donnant
subdélégation de signature pour les compétences exercées
par
la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour
l'exercice des missions générales et techniques de la DDT (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-09-09-00002
ARRETE n°DDT/DIR/2026-03
donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées
par la directrice départementale des territoires
de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et
techniques de la DDT
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-09-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/2026-03
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
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Direction départementale
DE D NINE des territoires
ih
de l'Yonne
Egalité
Fraternité
ARRETE n°DDT/DIR/2026-03
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne |
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
La directrice départementale des territoires de l'Yonne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment les articles 43,44 et 45 :
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2026 nommant M. Jean SALOMON, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1% septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice
départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics
de l'Etat ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2026/0298 du 24 août 2026 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directrice départementale des territoires,
pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°'PREF/SCAT/2010/005 du 'er janvier 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018
et n°2021/01 du 4 janvier 2021 ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024.
ARRETE:
Article 1° : En application de l'article 2 de l'arrêté l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2026/0298 du 24 août 2026
une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires désignés dans l'annexe au présent arrêté, dans
le périmètre et pour les chapitres et rubriques mentionnés à l'article 1° de l'arrêté du 24 août 2026 susvisé.
Article 2 : L'arrêté de subdélégation n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de l'Yonne.
Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la Directrice départementale des territoires sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département de l'Yonne.
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/2
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
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Faita Auxerre, le 1] 3 SEP. 2026
La directrice départementale des territoires de l'Yonne,
aK
Manuella INES
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des mi-
nistres en charge de l'agriculture, de l'environnement et du logement. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal adminis-
tratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de
décision explicite à compter de sa notification,
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours. fr.
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél :
Mel :
Oe 86 sia 41 90 2/2
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ANNEXE A L'ARRETE n°DDT/DIR/2026-03
AGENTS SUBDELEGATAIRES PERIMETRE DE SUBDELEGATION RUBRIQUES SUBDELEGUEES
Isabelle PETTAZZONI — Directrice départementale adjointe DDT89 tous les chapitres
Mission Affaires Juridiques
, Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Sylvain RICHERT — chef MAJ MAJ Chapitre 6 : Article 6.6
— . Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Ziegried DALIBERT — adjoint au chef MAJ MAJ Chapitre 6 : Article 6.6
Mission Systèmes d'information Géographique
Patrick GUYOT — chef mission SIG SIG Chapitre 1: Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Cédric BEAUCHENE -— chef du pôle « Production » SIG Chapitre 1: Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Service Habitat, Batiment et Sécurité
Catherine SENET — chef SHBS SHBS rails 7 EMME Lady lg RE A
Frédéric LETOURNEAU - adjoint au chef SHBS et chef SHBS/mission ANRU SHBS Chabiie 2 Aides 1.2.1, 1.2.2, 1.29, 1.4
Grégory LOPES — chef SHBS/UQCA SHBS/UQCA Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Dominique LANCHEC -— cheffe SHBS/UER SHBS/UER Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Aulicinted is charte SHESWER SHBS/UER Chapitre1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Pa RO UUR SHBS/USR Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Romain THOLE — chef SHBS/HLS SHBS/HLS Chavitre ca ee ete LA
Service Forét, Risques, Eau et Nature
Fabrice BONNET — chef SEFREN SEFREN Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Chapitre 3 (sauf chapitre 3.2)
SEFREN, en l'absence du chef Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Justine BONNEAU -— adjointe au chef SEFREN chargée de la MISEN SEFREN Chapitre 3 (sauf chapitre 3.2)
Franck MARTIN — chef SEFREN/UMAAP SEFREN/UMAAP Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Flavien AVIOTTE -chef SEFREN/UREPD SEFREN/UREPD Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Jérôme FOURNIER — Chef unité forêt SEFREN/UFCP Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4,
Service Aménagement et Appui aux Territoires
: Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Sylvain AIRAULT — chef SAAT SAAT Chapitre 4
Emmanuel BRILLET — adjoint chef SAAT SAAT Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Chapitre 4
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| _ Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Adeline MIROL — cheffe SAAT/UECAD SAAT/UECAD Chapitre 4 : Articles 4.3.1 et 4.3.2
Médéric MINOTTE . |chef SAAT/UPAT SAAT/UPAT Chapitre 1: Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Laura BISSON — chef SAAT/UADS SAAT/UADS Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
(à compter du 1° octobre 2026) Chapitre 4 : Articles 4.1.1.1 et 4.1.1.2
Emilien LAGALIS - Adjoint au chef de l'unité ADS SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.1.1.1 et 4.1.1.2
Bruno DUMAIRE
instructeur ADS SMA HUAUS Chapitre 4 : Articles 4.1.1.1 et 4.1.1.2
Patricia ARNAUD . ae |restrantrine ALIS SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.1.1.1 et 4.1.1.2
Lucie PERRET , orInstructrice ADS SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.1.1.1 et 4.1.1.2
Elisa DUBOIS | .instructrice ADS SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.1.1.1 et 4.1.1.2
Service de l'Économie Agricole
. Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Christophe MITTENBUHLER - chef SEA SEA Chapitre 5
Jean-Baptiste DE BOUTRAY — Adjoint au chef SEA SEA Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Et Chef SEA/UTR Chapitre 5
Christophe ZUNINO — chef du Pôle Foncier SEA/UTR Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Manon ETHUIN- cheffe SEA/UPAC SEA/UPAC Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
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