PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-027
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-100 levant une mise sous surveillance -
grippe aviaire (2 pages) Page 4
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-101 levant une mise sous surveillance -
grippe aviaire (2 pages) Page 7
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-103 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 10
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-104 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 15
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-105 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 20
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-106 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 25
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-107 levant une mise sous surveillance -
tuberculose (2 pages) Page 30
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-77 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 33
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-78 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 38
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-81 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 43
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-82 mettant sous surveillance une
exploitation - tuberculose (2 pages) Page 48
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-83 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 51
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-89 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 56
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-90 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 61
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-96 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 66
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-97 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 71
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-98 mettant sous surveillance une
exploitation - grippe aviaire (4 pages) Page 76
- Arrêté DDPP-SPA n° 2026-99 levant une mise sous surveillance -
grippe aviaire (2 pages) Page 81
2
- Arrêté DDPP-SPA n°2026-108 du 30 janvier 2026 prolongeant le
contrôle faune sauvage sur l'ensemble du Maine-et-Loire - grippe
aviaire (3 pages) Page 84
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-11 du 2 février 2026 dérogeant à
la protection d'espèces animales (3 pages) Page 88
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-8 du 2 février 2026 dérogeant à la
protection d'espèces animales par capture et relâcher sur place -
études scientifiques (6 pages) Page 92
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-6 du 2 février 2026
réglementant la circulation sur l'A87N - semaine 6 (3 pages) Page 99
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- décision DREETS-pôle T n°2026-49/4 du 26 janvier 2026 relative à la
localisation et délimitation des unités de contrôle en Maine-et-Loire
(12 pages) Page 103
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE, DE MAYENNE ET DE SARTHE /
- Arrêté interdépartemental PREF49-DDT / PREF53-DDT / PREF72-DDT
du 19 décembre 2025 désignant l'organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole - bassin Sarthe aval (4
pages) Page 116
REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté RA-SAJ n°2026-2 du 20 janvier 2026 portant subdélégation
de signature en matière de sport, jeunesse, éducation populaire,
engagement et vie associative (4 pages) Page 121
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-100 levant une mise
sous surveillance - grippe aviaire
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E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéHu Arrêté DDPP N° 2026-100Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-a-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; 1/2
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté N° 2025-295 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zoneréglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer [AHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Charley Babin, vétérinaire à la clinique vétérinaireLabovet Conseil à Beaupréau en Mauges en date du 20janvier 2026 et présentant des conclusions d'examenscliniques favorables ;Considérant les résultats de l'analyse PCR des prélèvements réalisés le 20 janvier 2026 par le Docteur Charleybabin, notifiés par le rapport d'analyse n°D260111036 validé le 22 janvier 2026 par Véronique Geffard,responsable en santé animale du laboratoire Inovalys (44) ;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations;ARRETEARTICLE T°:L'arrêté DDPP N° 2025-295 du 17 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau devolailles détenu dans le bâtiment identifié VO49CGD de l'exploitation GAEC LA RENAISSANCE sise « LaMinerie 49110 Montrevault-sur-Evre », est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angers, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,ernard
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-101 levant une mise
sous surveillance - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIREFeatFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-101Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-a-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le Préfet
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; 1/2
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté N° 2025-310 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zoneréglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer [AHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Pascal AILLERY, vétérinaire à la clinique vétérinaireYzivet à Yzernay en date du 13 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examens cliniques favorables ;Considérant les résultats de l'analyse PCR des prélèvements réalisés le 13 janvier 2026 par le Docteur PascalAillery, notifiés par le rapport d'analyse n°260116004421 01 validé le 20 janvier 2026 par Sandrine Craipeau,technicienne biologie moléculaire et ESST du laboratoire Qualyse à Champdeniers (79) ;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;ARRÊTEARTICLE 1:L'arrêté DDPP N° 2025-310 du 22 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire du troupeau devolailles détenu dans le bâtiment identifié VO49DCZ de l'exploitation EARL LA TELACHERE sise « laTélachère 49560 Lys-Haut-Layon », est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon et le cabinet vétérinaire Yzivet (n° d'ordre 504929),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angers, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-103 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-103Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de I'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté n° APDDPP 2026-062 du 8janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGEdans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le30/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28997586 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1:L'exploitation EARL DE LA HAUTE ROUE sise « La Grande Batrie 49620 Mauges-sur-Loire» dont lesbâtiments n° INUAV V049CGQ et VO49CGR situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'unjour provenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 lieu dit la villonnière, La Boissière-en-Gâtine 79310»à compter du 30/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau-en-Mauges (49600) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;¢ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* l'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, au
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minimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du20/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;+ Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement a destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.
Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue a l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Mauges-sur-Loire et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe à la service,Duchadeau
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-104 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-104Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux Ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP 2026-125 du 27 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes vendéennes ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir GALINA VENDEE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement de Vendée ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir GALINA VENDEEdans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 30/01/2026 sous couvertdu laissez-passer sanitaire n° 28824943 délivré par la DDPP de Vendée ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article T":L'exploitation GAEC ESPERANCE sise « 5 La Quantaie 49660 Sévremoine» dont le bâtiment n° INUAVVO49CDP situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant du couvoir GALINAVENDEE sis « 3 Place eugène fort 85140 L'Oie » à compter du 30/01/2026, est placée sous la surveillancedu DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire Ambiovet (n° d'ordre 500475), à Montaigu(85600);Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1" du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, au
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minimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du20/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;+ Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement a destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.
Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Sèvremoine et Ambiovet (n° d'ordre 500475), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, l'adjointe rvice,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-105 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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Eu Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDPP N° 2026-105Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur1/3
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;vu l'arrêté n° APDDPP 2025-385 du 30 décembre 2025 déterminant un périmètre réglementé suitea des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Cétes-d'Armor ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir HY LINE ET H&N FRANCE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHPdans le département des Côtes-d'Armor ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir HY LINE ET H&NFRANCE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 30/01/2026sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28905839 délivré par la DDPP des Côtes-d'Armor ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°:L'exploitation EARL CHEVALIER PIERRE sise « 207 La Versenne 49600 Beaupréau-en-Mauges» dont lebâtiment n° INUAV VO49EFU situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant ducouvoir HY LINE ET H&N FRANCE sis « 10 Rue Henri Ragot 22600 Loudéac » à compter du 30/01/2026, estplacée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire Chêne Vert (n° d'ordre500898), à Châteaubourg (35220);Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;+ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;e Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;¢ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de |'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1" du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, au213
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minimum 21 jours aprés la mise en place des poussins d'un jour, soit a compter du20/02/2026.+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges et Chêne Vert (n° d'ordre 500898), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-106 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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E Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-106Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPesneau, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024 ;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric David, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n° AP DDPP 2026-041 du 16 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Orvia couvoir de la seigneurtière est situé dans une zone (en ZP/ZS) vis-à-visde l'IAHP dans le département de Loire-Atlantique;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir Orvia couvoir de laseigneurtière dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 30/01/2026sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28970796 délivré par la DDPP de Loire-Atlantique ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire;ARRÊTEArticle 1°":L'exploitation EARL BELOUARD sise « La Flèche, Trémentines 49340» dont le bâtiment n° INUAVVO49DLJ situé à la même adresse et hébergeant des canetons provenant du couvoir Orvia couvoir de laseigneurtière sis «La Seigneurtière 44116 Vieillevigne» à compter du 30/01/2026, est placée sous lasurveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinaire sanitaire du cabinet vétérinaire Yzivet (n°d'ordre 504929), à Yzernay (49360) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;¢ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désigné àl'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons
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cloacaux) au minimum 28 jours après la mise en place des canetons, soit à compter du28/02/2026.* Une analyse à des fins de détection précoce d'un virus [AHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons ( dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de l'APMS. Les modalités de cet autocontrôle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Échantillonnag| Prélèvement Fréquence Analyse Laboratoire Si analysee positiveTous les Ecouvillon Une fois par Gene M Reconnu ou |RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agréé par unramassés, dans! trachéal laboratoirela limite de 5 agréécadavres* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement àdestination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4:Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Trémentines et Yzivet (n° d'ordre 504929), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-107 levant une mise
sous surveillance - tuberculose
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PREFET Direction départementaleDE MIEET LOIRE de la protection des populationsFraternité
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Arrêté DDPP N° 2026-107levant la mise sous surveillance pour suivi épidémiologique d'un cheptel bovind'engraissement susceptible d'être infectée de tuberculose bovine
Le Préfet,
le Code rural et de la pêche maritime, livre II ;l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulationet de commercialisation des bovins;l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives àla surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;le décret du président de la république du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-ture a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matiére administrative ;l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;l'arrêté préfectoral DDPP n° 2026-038 portant mise sous surveillance du cheptel bovin d'engraissementdérogataire du GAEC de la mussetiére sise « 803 la mussetiére St Pierre Montlimart, 49110 Montrevault surEvre» (n° EDE 49313127)CONSIDERANT le résultat négatif de l'intradermotuberculination comparative réalisées par la clinique
SUR
vétérinaire Labovet Conseil vétérinaire sanitaire, sur 2 bovins contacts (FR2406449063 etFR2406449064) du cheptel du GAEC de la mussetière ;
proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRETEArticle 1L'arrêté préfectoral n° 2026-038 portant mise sous surveillance du cheptel bovin d'engraissement dérogatairedu GAEC de la mussetière sise « 803 la mussetière St Pierre Montlimart, 49110 Montrevault sur Evre» (n° EDE49313127) pour cause de lien épidémiologique avec un cheptel déclaré infecté de tuberculose est abrogé.
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Article 2 — ExécutionLe secrétariat général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, et la clinique vétérinaire Labovet Conseil (n° ordinal 500159-1), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 30 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemer a protection des populations,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-77 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDPP N° 2026-077Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n° AP DDPP 2026-023 du 12 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Orvia couvoir de la seigneurtière est situé dans une zone (en ZP/ZS) vis-à-visde l'IAHP dans le département de Maine-et-Loire;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir Orvia couvoir de laseigneurtière dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le27/02/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28920372 délivré par la DDPP de Loire-Atlantique
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1°":L'exploitation LA TALVASSIERE sise « La Talvassière 49510 Beaupréau-en-Mauges» dont les bâtiments° INUAV VO49AFK et VO49AF)] situés à la même adresse et hébergeant des canetons provenant du
xcouvoir Orvia couvoir de la seigneurtiére sis « 7-seigneurtiére, Vieillevigne 44116» à compter du21/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinaire sanitaire ducabinet vétérinaire ReproVet Conseil (n° d'ordre 503684), a Viellevigne (44116) ;Article2:La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;+ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai a la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés;+ __ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désigné àl'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons
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cloacaux) au minimum 28 jours après la mise en place des canetons, soit à compter du18/02/2026.¢ Une analyse à des fins de détection précoce d'un virus IAHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons ( dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de l'APMS. Les modalités de cet autocontrôle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Échantillonnage| Prélèvement Fréquence Analyse Laboratoire Si analysepositiveTous les Écouvillon Une fois par Gène M Reconnu ou | RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agréé par unramassés, dans trachéal laboratoirela limite de 5 agréécadavres+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement adestination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 :L'arrêté DDPP N°2026-059 est abrogé par le présent arrêté.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges et ReproVet Conseil ° d'ordre 503684), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de serviceBernard
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-78 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-078Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre I'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur1/3
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n° AP DDPP 2026-023 du 12 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans le département de Loire-Atlantique ;Considérant les dérogations accordées par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir ORVIA-COUVOIR DE LASEIGNEURTIERE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transports réalisés le23/01/2026 et le 27/01/2026 sous couvert des laissez-passer sanitaire n°28720409 et n° 28918069 délivréspar la DDPP de Loire-Atlantique;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1":L'exploitation SCEA HILAIRE BOUSSEAU sise « La Chabossiere 49360 Les Cerqueux » dont les bâtimentsn° INUAV VO49EGG et VO49DDF situés à la même adresse et hébergeant des canetons provenant ducouvoir ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE sis « La Seigneurtière 44116 Vieillevigne » à compter du27/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinaire sanitaire ducabinet vétérinaire Yzivet (n° d'ordre 504929), à Yzernay (49360) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;+ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;¢ __L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;° La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désigné àl'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons
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cloacaux) au minimum 28 jours aprés la mise en place des canetons, soit a compter du20/02/2026.* Une analyse à des fins de détection précoce d'un virus IAHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons ( dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de l'APMS. Les modalités de cet autocontrdle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Echantillonnage| Prélèvement Fréquence Analyse Laboratoire Si analysepositiveTous les Ecouvillon Une fois par Gène M Reconnu ou | RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agréé par unramassés, dans trachéal laboratoirela limite de 5 agréécadavres* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;+ Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement adestination ou en provenance de I'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° DDPP 2026-067 du 23 janvier 2026 est abrogé ;Article 5 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet le DDPP deMaine-et-Loire, le maire de la commune de Les Cerqueux et Yzivet (n° d'ordre 504929), vétérinairesanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des pogulations,Pour le directeur, la cheffe dé service,Cath Bernard
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-81 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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| Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-081Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP 2026/062 du 8 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infection d'IAHP dans des communes des Deux-Sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir BOYE ACCOUVAGE est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des Deux-Sèvres ;Considérant les dérogations accordées par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour les mises en place de poussins d'un jour issus du couvoir BOYEACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transports réalisés :- le 19/01/2026 sous couvert de laissez-passer sanitaire n° 28724317 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres- le 27/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28922337 délivré par la DDPP des Deux-Sèvres;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article T":L'exploitation MC} VOLAILLES sise « 4 ROUTE DE SAINT MACAIRE , Lys-Haut-Layon 49310» dont lesbâtiments VO49VO049DJN et VO49DJM situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jourprovenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonniére , La Boissière-en-Gâtine 79310 » acompter du 19/01/2026 et n° INUAV VO4SCCT situé a la même adresse et hébergeant des poussins d'unjour provenant du couvoir BOYE ACCOUVAGE sis « 2 Lieu dit la Villonniére , La Boissière-en-Gâtine 79310» a compter du 27/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire Filiavet (n° d'ordre 503690), a Bressuire (79300);Article2:La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;+ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;
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¢ L'obligation de déclarer sans délai a la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés :+ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;° La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de I'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du17/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera:- levé, si les conclusions sont favorables :- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :L'arrêté préfectoral n° DDPP 2026-048 du 19 janvier 2026 portant la mise sous surveillance d'uneexploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'une zone réglementée vis-à-vis de l'influenzaaviaire hautement pathogène est abrogé ;Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon et Filiavet (n° d'ordre 503690), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 27 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des p@pulations,Pour le directeur, la ch e service,
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PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-82 mettant sous
surveillance une exploitation - tuberculose
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Arrêté DDPP N° 2026-082 portant mise sous surveillance d'une exploitation
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CON
SUR
suspecte d'être infectée par le complexe Mycobacterium tuberculosisLe Préfet,le Code rural et de la pêche maritime, livre II ;l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;l'arrêté ministériel modifié du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à lasurveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que dans les élevages decamélidés et cervidés ;le décret du président de la république du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric Daviddans sa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire àcompter du 7 octobre 2024 ;l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de signa-ture à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, en matière administrative ;l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;SIDÉRANT la découverte de lésions évocatrices de tuberculose bovine le 23 janvier 2026 lors del'inspection post mortem du bovin identifié par le n° FR 7231300362 provenant du cheptel del'exploitation de monsieur LEMERCIER Joël sise « la lieutenanderie Clefs 49150 BAUGE EN ANJOU »(EDE 49101113 ) et abattu à l'abattoir SVI abattoir de la Roche sur Yon (numéro d'agrément85191004);proposition du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1°L'exploitation de monsieur LEMERCIER Joël sise « la lieutenanderie Clefs 49150 BAUGE EN ANJOU », dontle troupeau bovin allaitant identifié par le n° EDE 49101113 est déclaré « suspect d'être infecté detuberculose », est placée sous la surveillance sanitaire du DDPP de Maine-et-Loire.La qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » du cheptel bovinest suspendue pour raison sanitaire.
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Article 2Dans l'attente des résultats des analyses de laboratoire en cours permettant de confirmer ou d'infirmerla suspicion, les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exploitation sus-citée :1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'espèce bovine et des autresespèces sensibles présentes dans |'exploitation avec isolement et séquestration des animaux.2° Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espècebovine ou d'autres espéces sensibles provenant d'autres troupeaux, sauf dérogation accordée par leDDPP de Maine-et-Loire.3° Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espècesensible, sauf à destination d'un abattoir et sous couvert d'un laissez-passer délivré par la directiondépartementale de la protection des populations de Maine-et-Loire.4° Réalisation d'une enquête épidémiologique visant à déterminer la source éventuelle et les conditionsdans lesquelles l'exploitation bovine aurait pu être contaminée.5° Notification au Service d'Inspection Vétérinaire de l'abattoir de destination de toute expédition d'unbovin à l'abattoir. Cette notification est effectuée par le détenteur au plus tard le jeudi de la semaineprécédant l'abattage.6° Stockage des fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utiliséspour les animaux de l'exploitation dans un endroit hors d'atteinte des animaux. L'épandage sur lesherbages ou les cultures maraîchères, ainsi que la cession à de telles fins sont interdits sans mesuresd'assainissement préalable.Article3Si les résultats des investigations en cours s'avèrent défavorables, le troupeau sera déclaré infecté parle complexe Mycobacterium tuberculosis.Dans le cas contraire, le présent arrêté de mise sous surveillance sera levé.Article 4Conformément à l'article L.228-1 du code rural et de la pêche maritime, la non-application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctionspénales et administratives (notamment en matière de non-attribution des indemnisations d'abattage encas de confirmation de l'infection, de conditionnalité, de retrait des qualifications sanitaires) pourrontêtre mises en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet:« d'un recours gracieux devant le préfet de Maine-et-Loire ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes par voie postale ou par voiedématérialisée via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Saumur le DDPP de Maine-et-Loire et la clinique vétérinaire UNIVET le Lude (n° ordinal 503204-189), vétérinaire sanitaire del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 27 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de |Pour le directeur e de service,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-83 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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E Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-083Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des régles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n°AP DDPP/SPA/2026/041 du 16 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que les couvoirs ORVIA - Couvoir de la Seigneurtière et Ernest Soulard sont situés dans unezone de surveillance vis-à-vis de l'IAHP dans le département de Loire-atlantique ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus des couvoirs ORVIA - Couvoir de laSeigneurtière et Ernest Soulard dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transportsréalisé les 28 et 29/01/2026 sous couvert des laissez-passer sanitaire n° 28957882 et 28983673 délivrés parla DDPP de Loire-atlantique ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETEArticle 1":L'exploitation LIAIGRE SABRINA sise «1 La Christophière 49280 La Séguinière» dont les bâtiments n°INUAV VO49CUI et VO49DOA sis «Le Chiron 49280 La Séguiniére» et hébergeant des canetons provenantdes couvoirs ORVIA - Couvoir de la Seigneurtiére sis «7 seigneurtière 44116 Vieillevigne» à compter du28/01/2026 et Ernest Soulard sis « la Menantiere 44140 Remouillé» à compter du 29/01/2026, est placéesous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinaire sanitaire du cabinet vétérinaire ChéneVert (n° d'ordre 500898), a Chateaubourg (35220) ;Article 2:La présente mise sous surveillance entraine l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28jours;+ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance ;
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¢ La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désigné al'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillonscloacaux) au minimum 28 jours après la mise en place des canetons, soit à compter du25/02/2026.+ Une analyse à des fins de détection précoce d'un virus IAHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons ( dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de l'APMS. Les modalités de cet autocontrôle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Echantillonnage| Prélèvement | Fréquence Analyse Laboratoire Si analysepositiveTous les Ecouvillon | Une fois par Gène M Reconnu ou |RT-PCR H5/H7cadavres cloacal ou semaine Pool de 5 agréé par unramassés, dans trachéal laboratoirela limite de 5 agréécadavres
* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement àdestination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, Le sou-préfet de Cholet, le DDPP deMaine-et-Loire, le maire de la commune de La Séguinière et le cabinet vétérinaire Chêne Vert (n° d'ordre500898), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 29 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe delservice,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-89 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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E 3 Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-089Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; 1/3
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté préfectoral n° AP DDPP/SPA/2026/041 du 16 janvier 2026 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infection d'IAHP dans des communes de Loire-Atlantique ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir ORVIA - Couvoir de la seigneurtière est situé dans une zone (en ZS) vis-à-visde l'IAHP dans le département de Loire Atlantique ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de canetons issus du couvoir ORVIA - Couvoir de laseigneurtière dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 28/01/2026sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28973155 délivré par la DDPP de Loire-Atlantique ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire;ARRETEArticle fer:L'exploitation EARL PAPIN PICARD sise « La Papinière 49660 Sèvremoine » dont le bâtiment n° INUAVVO49AXL situé à la même adresse et hébergeant des canetons provenant du couvoir ORVIA - Couvoir dela Seigneurtiére sis «La Seigneurtiére 44116 Vieillevigne» à compter du 28/01/2026, est placée sous lasurveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du vétérinaire sanitaire le cabinet vétérinaire Repro VetConseil (n° d'ordre 503684), à Vieillevigne (44116) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendant unepériode minimale de 28 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduit etd'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés :+ _ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase de surveillance;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitaire désigné àl'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres, examen clinique et dépistagevirologique sur 20 animaux (40 prélèvements : 20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillonscloacaux) au minimum 28 jours après la mise en place des canetons, soit à compter du25/02/2026. 2/3
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° Une analyse a des fins de détection précoce d'un virus [AHP sur tout cadavre observé dans ce lotde canetons (dans la limite de 5 cadavres) ou dans l'exploitation détenant ces canetons durant lapériode de |'APMS. Les modalités de cet autocontrôle (charge aux frais du détenteur) sont lessuivantes :Echantillonnage| Prélévement Fréquence Analyse Laboratoire Si analysepositiveTous les ; RT-PCR H5/H7cadavres Ecouvillon Une fois par Gène M Reconnu ou par unramassés, dans) cloacal ou semaine Pool de 5 agréé laboratoirela limite de 5 trachéal agréécadavres* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement àdestination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect des conditions strictes debiosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Sèvremoine et le cabinet vétérinaire Repro Vet Conseil (n° d'ordre503684), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffké de service,
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Arrêté DDPP-SPA n° 2026-90 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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E Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-090Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrancoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° APDDPP 2026-00062 du 08janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des deux-sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Boye accouvage est situé dans une zone (en ZS) vis-à-vis de l'IAHP dans ledépartement des deux-sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir Boye accouvagedans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 28/01/2026 sous couvertdu laissez-passer sanitaire n° 28988068 délivré par la DDPP des deux-sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1":L'exploitation EARL SOURICE PERRINE sise «La Judoniére 49600 Montrevault-sur-Evre» dont lesbâtiments n° INUAV VO49CCL et VO49CCK situés à la même adresse et hébergeant des poussins d'unjour provenant du couvoir Boye accouvage sis «2 lieu dit la villonnière 79310 La Boissière-en-Gâtine» àcompter du 28/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinetvétérinaire Labovet Conseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau en Mauges (49) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :+ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;¢ La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;¢ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;+ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;+ L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;
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° La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de |'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du18/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;+ Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera:- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article5:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre et le cabinet vétérinaire Labovet Conseil(n° d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des pogulations,Pour le directeur, la cheffe de service,Caty|BERNARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-96 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-096Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeur1/3
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départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n° AP DDPP/SPA/2026/041 du 16 janvier 2026 déterminant un périmètre réglementé suite ades déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des deux-sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Boye accouvage est situé dans une zone de surveillance vis-à-vis de l'IAHPdans le département des deux-sévres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir Boye accouvagedans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 29/01/2026 sous couvertdu laissez-passer sanitaire n° 28975882 délivré par la DDPP des deux-sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article T°":L'exploitation EARL DES PETITS ARCS sise « La poitevinière 49510 Beaupréau en mauges» dont lebâtiment n° INUAV VO49AZW situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenantdu couvoir Boye accouvage sis « 2 LIEU DIT LA VILLONNIERE 79310 La Boissière-en-Gâtine» à compter du29/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire LabovetConseil (n° d'ordre 500159), à Beaupréau en Mauges (49) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;* Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;
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* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du19/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.
Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera:- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Beaupréau en mauges et le cabinet vétérinaire Labovet Conseil (n°d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe de service,aty BERNARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
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MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-97 mettant sous
surveillance une exploitation - grippe aviaire
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| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDPP N° 2026-097Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n°AP DDPP 2026-00062 du 08 janvier 2027 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d'infection d'IAHP dans des communes des deux-sèvres ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables a la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir Boye accouvage est situé dans une zone de surveillance vis-à-vis de l'IAHPdans le département des deux-sèvres ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de poussins d'un jour issus du couvoir Boye accouvage dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le 29/01/2026 sous couvert dulaissez-passer sanitaire n° 28975282 délivré par la DDPP des deux-sèvres ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1":L'exploitation EARL JL MOREAU sise «29 Les Aveneaux 49270 Orée d'Anjou» dont le bâtiment n° INUAVVO49CBX et VO4SCBY situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant ducouvoir Boye accouvage sis «2 lieu dit la villonnière 79310 La Boissière-en-Gâtine» à compter du29/01/2026, est placée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire AtlanticVétérinaires (n° d'ordre 503074), à Ancenis (44) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours;* L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;¢ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés :* l'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;* La réalisation d'une visite vétérinaire, à la charge de I'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1" du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, au
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minimum 21 jours aprés la mise en place des poussins d'un jour, soit a compter du19/02/2026.* Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux ;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune d'Orée d'Anjou et du cabinet vétérinaire Atlantic Vétérinaires (n° d'ordre503074), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe dé service,RNARD
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MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-98 mettant sous
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-098Mise sous surveillance d'une exploitation hébergeant un troupeau de volailles issu d'unezone réglementée vis-a-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
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vu l'arrêté du Ministre de I'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire 4 compter du 7 octobre2024;vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matiére administrative ;vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signatureen matiére administrative de M. Eric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté n°AP DDPP 2025-385 du 30 décembre 2025 déterminant un périmètre réglementé suiteà une déclaration d'infection d''IAHP dans une commune des côtes d'Armor;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant lesmesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans unétablissement.Considérant que le couvoir LE HELLOCO ACCOUVAGE est situé dans une zone de surveillance vis-à-vis del'IAHP dans le département des côtes d'armor ;Considérant la dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations(DDPP) du Maine-et-Loire pour la mise en place de dindonneaux issus du couvoir LE HELLOCOACCOUVAGE dans un élevage situé en zone infectée faune sauvage (ZI FS), transport réalisé le29/01/2026 sous couvert du laissez-passer sanitaire n° 28986463 délivré par la DDPP des côtes d'armor;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1":L'exploitation LOISEAU JOCELYN sise «La Maison Neuve 49510 Beaupréau-en-Mauges» dont le bâtimentn° INUAV VO49CXE situé à la même adresse et hébergeant des poussins d'un jour provenant du couvoirLE HELLOCO ACCOUVAGE sis «impasse du bois tailland 22600 Loudéac» à compter du 29/01/2026, estplacée sous la surveillance du DDPP du Maine-et-Loire et du cabinet vétérinaire Labovet Conseil (n°d'ordre 500159), à Beaupréau en Mauges (49) ;Article2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation :* Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation ;* La surveillance des volailles présentes dans tous les bâtiments de l'exploitation pendantune période minimale de 21 jours ;¢ __ L'obligation de déclarer sans délai à la DDPP tout événement clinique sur le lot introduitet d'inscrire ces événements dans le registre d'élevage de l'exploitation ;¢ Le maintien de toutes les volailles en bâtiments fermés ;* L'interdiction de sortie des volailles mortes ou vivantes pendant la phase desurveillance ;
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¢ La réalisation d'une visite vétérinaire, a la charge de l'éleveur, par le vétérinaire sanitairedésigné à l'article 1° du présent arrêté, avec contrôle des registres et examen clinique, auminimum 21 jours après la mise en place des poussins d'un jour, soit à compter du19/02/2026.+ Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties del'exploitation et des bâtiments hébergeant les oiseaux;* Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance de l'exploitation est soumis au respect desconditions strictes de biosécurité fixées par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021susvisé.Article3 :Selon les conclusions de la visite vétérinaire prévue à l'article 2, le présent arrêté sera :- levé, si les conclusions sont favorables ;- remplacé par un arrêté de mise sous surveillance pour suspicion d'influenza aviaire hautementpathogène, à la suite de tout événement clinique évocateur d'influenza aviaire ou si les conclusionssont défavorables.Article 4 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles, selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par lesarticles L.228-1, L.228-2, L.228-3, L.228-4, et L.228-7 du code rural et de la pêche maritime.Article5 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Beaupréau en Mauges et le cabinet vétérinaire Labovet Conseil (n°d'ordre 500159), vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des populations,Pour le directeur, la cheffe He service,
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80
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n° 2026-99 levant une mise
sous surveillance - grippe aviaire
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En Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDPP N° 2026-099Levée de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zone réglementéevis-à-vis de l'influenza aviaire (IAHP)Le PréfetVU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale »);VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2020/689 de la. Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-8, L.223-1 à L.223-8,R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.FrançoisPESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et Influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; 1/2
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VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre2024;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations deMaine-et-Loire, en matière administrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-313 du 23/12/2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Éric DAVID, directeur départemental de la protection despopulations ;VU l'arrêté N° 2025-299 de mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles issu d'une zoneréglementée vis à vis de l'influenza aviaire ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 en date du 19 août 2025 définissant les mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement.Considérant le compte-rendu de visite vétérinaire du Dr Charley Babin, vétérinaire à la clinique vétérinaireLabovet Conseil à Beaupréau en Mauges en date du 16 janvier 2026 et présentant des conclusions d'examenscliniques favorables ;Considérant les résultats de l'analyse PCR des prélèvements réalisés le 16 janvier 2026 par le Docteur CharleyBabin, notifiés par les rapports d'analyse n°D260108178 et n° D260108179 validés le 20 janvier 2026 parPascaline Le Fol, chargée de missions en santé animal du laboratoire Ynovalys 44 ;SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;ARRÊTEARTICLE 1 :L'arrété DDPP N° 2025-299 du 18 décembre 2025 de mise sous surveillance sanitaire des troupeaux devolailles détenus dans les bâtiments identifiés VO49BZJ et VO49DQF de l'exploitation EARL DE LA FOYsise « Le Pinier 49600 Montrevault-sur-Evre », est abrogé.
ARTICLE 2:Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le DDPP de Maine-et-Loire, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre et Labovet Conseil (n° d'ordre 500159),vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental de la protection des popujations,Pour le directeur, la cheffe delservice,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2026-108 du 30 janvier 2026
prolongeant le contrôle faune sauvage sur
l'ensemble du Maine-et-Loire - grippe aviaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2026-108
déterminant une zone infectée faune sauvage suite à la déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet,
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M.François Pesneau, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation
des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
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VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David, directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du
7 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDPP-2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative de Monsieur Eric David
VU L'arrêté DDPP N° 2025-326 du 30 décembre 2025 déterminant une zone réglementée
supplémentaire suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
CONSIDÉRANT l'existence d'une dynamique d'infection du virus de l'influenza aviaire hautement
pathogène persistante en Europe de l'Ouest et notamment dans la faune sauvage;
CONSIDÉRANT que des mesures de prévention supplémentaires sont nécessaires afin de contribuer à
l'éradication du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autres
élevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er : Définition
Une zone infectée faune sauvage est définie sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone infectée faune sauvage
Les territoires de la zone infectée faune sauvage sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Mesures de biosécurité
1° La sortie des canards vaccinés en parcours adapté est interdite sur l'ensemble de la zone infectée
faune sauvage.
2° Des mesures sont prises afin de réduire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis tout
véhicule transportant des volailles vivantes (toutes espèces) au départ d'une commune appartenant à
une zone à risque de diffusion ZRD. Cette mesure consiste en un bâchage du véhicule, dans le respect du
bien être animal, ou en tout dispositif équivalent.
Article 3 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à l'article
22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire sanitaire par
les responsables des établissements ;
2° Sur l'ensemble de la zone infectée faune sauvage, un prélèvement environnemental doit être effectué
48 heures à 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l'abattoir. Les résultats de cet
autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
Si des animaux sont encore présents dans le bâtiment après mouvement, un prélèvement
environnemental doit être effectué chaque semaine, pendant 2 semaines après l'enlèvement.
Le prélèvement environnemental est réalisé sur le matériel d'abreuvement à l'aide d'une chiffonnette.
Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.
3° Sur l'ensemble des zones à risque de diffusion et les zones à risque particulier, un dépistage
virologique favorable du virus de l'influenza aviaire est requis sur 20 volailles par bâtiment, par
écouvillonnage trachéal ou oro-pharyngé, avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à
engraisser lorsqu'ils sont transférés d'un élevage vers un autre élevage, réalisée au plus proche de la date
du départ du lot et au plus tôt dans les 48 heures ouvrées précédant le mouvement. Les analyses
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effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les résultats de cet
autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
Article 4 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHP
1° Dans l'ensemble de la zone infectée faune sauvage, les protocoles de primo-vaccination pour les
canards vaccinés, conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023, doivent respecter
l'application d'une deuxième dose au plus tard à 35 jours d'âge, avec une tolérance maximale de 4 jours
supplémentaires pour des raisons opérationnelles.
2° Un rappel vaccinal doit être effectué vers huit semaines d'âge, pour les canards vaccinés,
conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023, susvisé destinés à rester plus de
6 semaines après la réalisation de la deuxième dose de primo-vaccination dans les élevages situés dans
les zones à risque de diffusion
Section 2 : Dispositions finales
Article 5 : Levée des mesures
La zone infectée faune sauvage est levée le 20 février 2026 sous réserve d'une évaluation favorable de la
situation sanitaire.
Article 6 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les
articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent
sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des
articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 8 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er février 2026.
Article 9
L'arrêté DDPP N° 20 25-326 du 30 décembre 2025 déterminant une zone réglementée supplémentaire
suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène est levé à compter du
1er février 2026.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la protection des
populations de Maine-et-Loire, les maires des communes de Maine-et-Loire et les vétérinaires sanitaires
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Angers
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-11 du 2 février
2026 dérogeant à la protection d'espèces
animales
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 11portant autorisation à Monsieur Sylvain CHOLLET de déroger à la protectiond'espèces animales protégées, période 2026-2030.Le préfet de Maine-et-LoireVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-14R.411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent êtreaccordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcherimmédiat sur place ;Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditionsde demande et d'instruction des dérogations définies au 4e de l'article L.411-2 du Code del'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Monsieur SylvainCHOLLET mandataire de la Ville d'Angers, en date du 8 janvier 2026 ;Vu la consultation publique organisée du 13 janvier 2026 au 28 janvier 2026 conformément auxdispositions de l'article L120-1 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture et le relâcher du Crapaud épineux(Bufo spinosus), de la Grenouille agile (Rana dalmatina), de la Grenouille verte (Pelophylax sp), de laSalamandre tachetée (Salamandra salamandra) et du Triton palmé (Lissotriton helveticus) ;Considérant que le pétitionnaire et son mandataire présente toutes les qualités requises pour effectuerles opérations de capture, de relâcher et d'identification de spécimens d'amphibiens ;Considérant que la préservation de la biodiversité, la protection de la faune, la conservation deshabitats sont des motifs d'intérêt public majeur;
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Considérant que le projet permet d'améliorer la connaissance de la répartition de ces espèces dans ledépartement de Maine-et-Loire et de mieux les protéger ;Considérant que le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
ARRÊTEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est :Ville d'ANGERSHôtel de VillePôle Transition Écologique49020 ANGERS Cedex 02Mandataire : Monsieur Sylvain CHOLLETArticle 2 : Nature de la dérogationDans le cadre d'opérations d'inventaire et de protection de la nature, le Maire d'Angers ou toutepersonne placée sous son autorité est autorisé à déroger aux interdictions relatives aux espècesprotégées désignées à l'article 2 du présent arrêté.Article 3 : Condition de la dérogationEspèces protégées :* Crapaud épineux (Bufo spinosus), pour 600 spécimens ;* Grenouille agile (Rana dalmatina), pour 10 spécimens ;* Grenouille verte (Pelophylax sp), pour 10 spécimens ;* __ Salamandre tachetée (Salamandra salamandra), pour 1 spécimen ;* Triton palmé (Lissotriton helveticus), pour1 spécimen.L'opération consiste à capturer temporairement des individus qui seront ensuite relâchés sur place,avenue du Lac de Maine à Angers. Les animaux sont capturés à l'aide de pièges (seaux), puis enlevésmanuellement pour être relachés de l'autre côté de l'avenue.Article 4 : Durée de validité de l'autorisationLa présente dérogation autorise l'opération de capture et de relâcher durant les mois de février, marset avril pour les années 2026 à 2030.Article 5 : Mesures d'accompagnement et suiviLa dérogation est accordée sous réserve que le bénéficiaire et les personnes formées par ses soinsmettent en œuvre des mesures de précaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de laSociété herpétologique de France) lors de la capture et du relâcher des spécimens d'amphibiens et desdéplacements entre le lieu de capture et d'autres sites.Un rapport annuel sera transmis à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire(SEEB/CVB). Les données seront transmises à la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire.Les données brutes de biodiversité devront aussi être transmises tel que défini à l'article 6 du présentarrêté.
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Article 6 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLes bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.proiets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(htto://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Article 7 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code de l'environnement.Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administrativesprévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les infractions pénales auxdispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du Code del'environnement.Article 8 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunaladministratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deuxmois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loirepour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires deMaine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à LogiOuest, et dont copie sera transmise au chef du service départemental de l'Office Françaisde la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 2 février 2026Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et Biodiversité
Laurent MAILLARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-8 du 2 février 2026
dérogeant à la protection d'espèces animales
par capture et relâcher sur place - études
scientifiques
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété N° DDT49/SEEB/CVB 2026-08portant autorisation à l'antenne d'Angers du CEN Pays de la Loire de déroger à laprotection d'espéces animales protégées pour des études naturalistes pour lesquellesla capture est suivie d'un relacher immédiat sur place,sur le département du Maine et Loire pour la période 2026 - 2028.Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R.411-14 ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent êtreaccordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcherimmédiat sur place ;Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions dedemande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementadoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection desespèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD,directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;
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Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 26 janvier 2026 présentée par MonsieurFabrice NORMAND, responsable de l'antenne d'Angers du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) desPays de la Loire, 7 rue Pierre Gaubert, 44000 Angers, pour la réalisation d'inventaires et de suivis depopulations ;Vu le CERFA n°13616*01 qui fait état des espèces concernées pour la capture et relâcher immédiat despécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de coléoptères, de lépidoptères, demicromammifères et d'odonates ;Considérant que la demande de dérogation porte sur des opérations à caractère scientifique surl'ensemble du département de Maine et Loire ;Considérant que la demande de dérogation porte sur des opérations à caractère scientifique et visant laconnaissance des populations sur les sites naturels propriétés du CEN des Pays de la Loire, ouconventionnés avec des collectivités ou des particuliers ;Considérant l'animation ou la participation du CEN à l'animation des déclinaisons régionales des Plansnationaux d'actions Papillons et Odonates,Considérant les actions de connaissance engagées au titre des plans régionaux d'actions en faveur desTourbières et des coteaux et potentiellement des mares ;Considérant le programme LIFE Natur'Army sur les sites militaires du Maine-et-Loire ;Considérant que les sites militaires concernés sont le Champ de Breil (commune de Saumur), Les Hauts deTerrefort (communes de Saumur, Rou-Marson, Distré), le camp militaire de Fontevraud l'Abbaye(communes de Fontevraud l'Abbaye, Turquant, Souzay-Champigny, Bellevigne-les-Châteaux, Épieds), lecamp de Saint Jean de Linières (commune de Saint-Léger-de-Linières), le bois de la Ferrière-de-Flée(commune de Segré-en-Anjou-bleu) ;Considérant que le pétitionnaire présente toutes les qualités requises pour effectuer les opérations decapture temporaire avec relâcher sur place d'individus d'amphibiens, de coléoptères, de lépidoptères, demicromammifères et d'odonates ;Considérant que les opérations sont favorables à la connaissance, au suivi des populations et à laconservation des espèces présentes en Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 - Identité des bénéficiairesLes bénéficiaires de la dérogation sont les chargés de mission et chargés d'études de l'antenne d'Angersdu Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire, 7 rue Pierre Gaubert, 49000 Angers dont lesnoms figurent ci-après :- M. Marek BANASIAK - M. Florentin BERNIER- M. Guillaume D'HIER - M. Corentin JEHANNO- M. Antoine AVRILLA - M. Brice LIVOIR- M. Swan BLOT - M. Alexandre LIGER- M. Frédéric VAIDIE - M. Denis LAFAGE- M. Arnaud COCHARD - Mme Eva POILVE- Mme Amélie ROUX - M Yann CHAPELAIN- Mme Marie GACHIGNATet le stagiaire ou volontaire en service civique encadré par l'un des salariés nommés ci-dessus, et dans lecadre des opérations détaillées à l'article suivant Article 2.
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Article 2 - Nature de la dérogationLes chargés de mission, chargés d'études au CEN, dont les noms sont cités à l'article 1 sont autorisés àdéroger à la protection d'espèces protégées d'odonates, lépidoptères, amphibiens, coléoptères,saproxyliques et de micromammifères pour les opérations portant sur la capture et le relâcher sur placede spécimens vivants, à des fins d'études et d'inventaires réalisés dans le cadre de:+ l'Animation ou participation à l'animation des déclinaisons régionales des Plans nationauxd'actions Papillons et Odonates,+ Inventaires naturalistes réalisés dans le cadre du LIFE Natur'Army, sur les emprises militaires dudépartement : Camp de Fontevraud, Hauts de Terrefort et Champ de Breil (Saumur), Camp deSaint-Jean de Linières, Bois de la Ferrière de Flée,+ Inventaires naturalistes sur les sites naturels propriétés du Conservatoire ou conventionnés avecdes collectivités ou des particuliers,* inventaires naturalistes réalisés dans le cadre de prestations et conventions,+ Actions de connaissance engagées au titre des plans régionaux d'actions en faveur des Tourbières(PRAT) et des coteaux (PRAC) et potentiellement des mares (PRAM).pour les spécimens d'espèces protégées suivantes :+ d'Odonates :o Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)o Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)o Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii)o Gomphe à pattes jaunes (Stylurus [Gomphus] flavipes)© Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia)o Leucorrhine a front blanc (Leucorrhinia albifrons)o Leucorrhine a large queue (Leucorrhinia caudalis)eo Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis)* de Lépidoptères :° Azuré du serpolet (Phengaris arion)o Azuré des mouillères (Phengaris alcon)o Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius)o Damier de la succise (Euphydryas aurinia)o Cuivré des marais (Lycaena dispar)o Noctuelle des peucédans (Gortyna borelii)o Sphinx de l'épilobe (Proserpinus proserpina)o Laineuse du prunelier (Eriogaster catax)+ Amphibiens :o Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)° Triton ponctué (Lissotriton vulgaris)° Triton palmé (Lissotriton helveticuso Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris)o Triton marbré (Triturus marmoratus)° Triton de Blasius (Triturus cristatus x marmoratus)°o Triton crété (Triturus cristatus)o Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)3/6
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° ©Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus)© Sonneur a ventre jaune (Bombina variegata)o Crapaud calamite (Bufo calamita)° Crapaud commun (Bufo bufo)° Rainette arboricole (Hyla arborea)° Grenouille agile (Rana dalmatina° Grenouille rousse (Rana temporaria)° Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus)° Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae)° Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus)* Coléoptères:° Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)° Grand capricorne (Cerambyx cerdo)° Pique-prune (Osmoderma eremita)° Rosalie des Alpes (Rosalia alpina)© Taupin violacé (Limoniscus violaceus)* Micromammiféres :o Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)co Crossope de Miller (Neomys anomalus)o Crossope aquatique (Neomys fodiens)o Muscardin (Muscardinus avellanarius),
Article 3 - Localisation de l'autorisationLa dérogation est accordée pour l'ensemble du territoire du département de Maine et Loire à des finsd'études et d'inventaires réalisés dans le cadre de missions définies à l'article précédent Article 2.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisationdes opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (réserves naturelles...).Article 4- MéthodesSelon les projets et les territoires prospectés, les méthodes de captures sont susceptibles de changer,toutefois les protocoles nationaux devront être suivis.Amphibiens :Les inventaires seront réalisés suivant le protocole PopAmphibien ou le protocole LigerO Amphibien et enmoyenne 3 passages par site, avec capture au filet puis relâché instantané à des fins exclusives dedétermination ou confirmation de détermination. La période de prospection est comprise entre mi-février et mi-juilletPour les tritons, l'inventaire s'effectue à l'aide de petites nasses souples ou d'Amphicapt (piège passif nonvulnérant) posé une nuit maximum avec relâché des individus capturés au matin.Lépidoptères :Suivant les protocoles Chronoventaire ou STERF, non létaux, l'inventaire s'effectue avec capture au filet etrelâché instantané à des fins exclusives de détermination ou de confirmation de détermination, entre mi-mai et mi-septembre et avec 3 à 12 passages par site.
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Pour les lépidoptères hétérocères :L'inventaire s'effectue entre mi-mai et mi-septembre, avec 3 à 12 passages par site, à l'aide de piègeslumineux suivants :* __ actifs avec lampe, les papillons ainsi attirés ne sont pas prélevés.+ __ passifs type Tavoillot° les papillons attirés se retrouvent piégés dans une boite pour la nuit avec un système d'entréesans retour.o Les pièges resteront désactivés dans la journée.o Les papillons piégés sont déterminés puis relâchés au matin.Pour les Odonates :Suivant les protocoles non létaux LigerO odonates ou STELI, l'inventaire des odonates s'effectue parcapture au filet avec relâché instantané et récolte d'exuvies, entre mi-mai et mi-septembre, avec enmoyenne 3 passages par site.Pour les Coléoptères :L'inventaire des coléoptères sera réalisé entre mi-mai et mi-août par prospection des arbres à cavitéavec inspection du terreau pour récolte de macro-reste, recherche des imagos et larves, pourdétermination in situ.Pour les Micromammifères :L'inventaire des petits mammifères nécessitant la capture des individus de poids inférieur a 50gs'effectuent à l'aide de pièges de type INRA non vulnérants et non létaux.+ Les pièges seront en aluminium de dimensions 16cmxS5cmxScem et ils seront complétés d'undortoir en bois.* Les pièges seront posés le soir et relevés le matin. Ils resteront désactivés dans la journée.* Les individus capturés seront relâchés sur place le matin.+ Le cas échéant, les animaux pourront être manipulés si nécessaire pour la détermination et laprise de mesure.Article 5 - Précautions sanitairesLa dérogation est accordée sous réserve que les bénéficiaires et les personnes formées par leurs soinsmettent en œuvre des mesures de précaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de laSociété herpétologique de France) lors de la capture et du relâcher des spécimens d'amphibiens.Article 6 - suiviLe pétitionnaire transmettra :* un bilan des opérations réalisées à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire,unité cadre de vie Biodiversité DDT49/SEEB/CVB tous les 6 mois ;* un tableur ou un fichier SIG rapportant les données d'observation collectées lors des opérationsmentionnées dans un rapport annuel ;* un rapport final de synthèse des opérations en 2024 à la DDT49/SEEB/CVB et à la divisionbiodiversité de la DREAL des Pays de la Loire.Le mode d'emploi détaillé pour le format du fichier de données figure sur le site internet de la DREAL àl'adresse suivante :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/acces-au-format-regional-pour-latransmission-de-r2112.html5/6
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Article 7 - Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable pour la période comprise entre le 1° mars 2026 et le 31 décembre2028.Article 8 - Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code de l'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Article 9 - Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire dans les deux mois àcompter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre desactes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers, auprès du tribunal administratif - 6allée de l'ile Gloriette - BP4211 - 44041 Nantes Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà monsieur le responsable de l'antenne d'Angers du CEN des Pays de la Loire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 février 2026Pour le Préfet par délégation,P/ Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-6 du 2 février
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 6
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2026-06
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N
dans le cadre de travaux de réparation de glissière suite à accidents au niveau de la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°19 Trélazé
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 29 janvier 2026 ;
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparations de ces glissières, il importe de
réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
100
ARRÊTE
Article premier
Les travaux vont se dérouler sur l'A87N au niveau des échangeurs n°19 Trélazé, la nuit du jeudi
05 février au vendredi 06 février 2026 de 21h00 à 04h00. Ces travaux vont entraîner la
fermeture de la bretelle d'entrée selon les modalités suivantes :
• La fermeture de la circulation sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°19 Trélazé dans le
sens Cholet vers Angers (sens 2).
Article 2
Pendant la durée de la fermeture un itinéraire de déviation sera mis en place :
• Les usagers souhaitant emprunter l'A87N en direction de Paris à l'échangeur n°19
continueront en direction de Cholet jusqu'à la sortie de l'échangeur n°21 « Les Ponts de
Cé », puis au giratoire ils pourront regagner l'A87N en direction de Paris.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d'un planning corrigé à la
DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto -
routes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Arrêté TICSR-2026-06 2/3
101
[3
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 2 février 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-06 3/3
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
décision DREETS-pôle T n°2026-49/4 du 26
janvier 2026 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle en
Maine-et-Loire
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EsMINISTÈREDU TRAVAIL Direction Régionale de | Economie,ET DES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésEgat des Pays de la LoireFratertité
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/04relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection dutravail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)de Maine-et-LoireLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 a R. 8122-9,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'Inspection du Travail,VU la consultation du CSA de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire le 09 décembre 2025, portant sur la localisation et la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDEArticle 1:Il est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire :Les unités de contrôle N°1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS. Ellescomportent pour la première (UC1) 9 sections et pour la seconde (UC2) 8 sections.L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET. Ellecomporte 7 sections.
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00
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Article 2:La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sectionssont fixées selon les règles prévues à l'annexe qui suit.
Article 3:La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/36 du30 juin 2025 relative à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du Travail de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire et estapplicable à compter du 1* février 2026.
Article 4 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de laLoire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 26 janvier 2026
&
A : Pr aeVed, .\
seurovriive:
Jérôme SUDICELU
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ANNEXE pour le département de Maine-et-LoireLes compétences des unités de contrôle et des sections d'inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1° février 2026.UNITE DE CONTRÔLE1L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de:ANGRIE DENÉE NOYANT-VILLAGESARMAILLÉ DURTAL OMBRÉE D'ANJOUAVRILLE ECOUFLANT PELLERINE (LA)BARACE ECUILLE POSSONNIERE (LA)BAUGE-EN-ANJOU ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZE ETRICHE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBECON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILLE-MENARDHUILLE-LEZIGNESAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUBOURG-L'EVEQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECANDE JARZE VILLAGES SAINT-GERMAIN-DES-PRESCANTENAY-EPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE)SAINT-LEGER-DE-LINIERESCHALONNES-SUR-LOIRE LOIRE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCHAMBELLAY LONGUENEE-EN-ANJOU SAINT-SIGISMONDCHAMPTOCE-SUR-LOIRE MARCE SAVENNIERESCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIRE SCEAUX-D'ANJOUCHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGNE-LES-RAIRIESSEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCHAZE-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGNESEICHES-SUR-LE-LOIRCHEFFESMONTREUIL-SUR-LOIRSERMAISECHENILLE-CHAMPTEUSSEMONTREUIL-SUR-MAINETHORIGNÉ-D'ANJOUCORZÉ MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYVAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants:IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070104 — GARE IRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 — VOLTAIREIRIS 490070602 -— LA BRUYEREIRIS 490070401 — BRISSAC IRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 — FULTON IRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETIRIS 490070106 — BOISNET IRIS 490070107 — RALLIEMENTIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070110 —- JOACHIM DU BELLAYIRIS 490070203 — ST-MICHELIRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070801 — Z.A. TOURNERIE
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IRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070503 — BEAUSSIERIRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIE IRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070108 - LOUIS GAIN IRIS 490070901 — CROIX BLANCHEIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGÉIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 — BEAUSEJOURRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490071002 - LIBERTEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONTIRIS 490070406 — CHEVROLLIER
UNITE DE CONTROLE 2L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de:ALLONNESGENNES-VAL DE LOIRESAINT-JUST-SUR-DIVEANTOIGNELANDE-CHASLES (LA)SAINT-MACAIRE-DU-BOISARTANNES-SUR-THOUETLES BOIS D'ANJOUSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOULES GARENNES-SUR-LOIRESAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXLOIRE-AUTHIONSARRIGNEBLAISON-ST-SULPICE LONGUE-JUMELLES SAUMURBLOU MAZE-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE MENITRE (LA) SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES MONTREUIL-BELLAY TRELAZEBREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE MOULIHERNE TURQUANTBROSSAY MURS-ERIGNE VARENNES-SUR-LOIRECIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTESCOURCHAMPS PONTS-DE-CÉ (LES) VERNOIL-LE-FOURRIERCOURLÉON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIEDISTRE ROU-MARSON VERRIÈRES-EN-ANJOUÉPIEDS SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES VILLEBERNIERFONTEVRAUD-L'ABBAYESAINTE-GEMMES-SUR-LOIREVIVY
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L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :IRIS 490070301 - VOLNEY IRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIR IRIS 490071109 — Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERS IRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 - JEAN ROSTAND IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490071203 —- MOLLIERE IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071204 - LE LAC - ZONE NATURELLE IRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071001 - PARMENTIER IRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071003 — MARIANNE RIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSELIRIS 490071104 - MAURICE TARDAT IRIS 490071105 — JAN PALLACHL'Unité de contrôle N° 2 est aussi compétente sur tout le territoire du département du Maine-et-Loirepour effectuer le contrôle et prendre les décisions administratives relatives aux établissements etactivités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime.UNITE DE CONTRÔLE 3L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de:AUBIGNÉ-SUR-LAYON LYS-HAUT-LAYON SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLETBEAULIEU-SUR-LAYON LOURESSE-ROCHEMENIER SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISBEAUPRÉAU-EN-MAUGES MAUGES-SUR-LOIRE SAINT-PAUL-DU-BOISBÉGROLLES-EN-MAUGES MAULÉVRIER SÉGUINIERE (LA)BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-ÈVRE (LE) SÈVREMOINECERNUSSON MAZIÈRES-EN-MAUGES SOMLOIRECERQUEUX (LES) MONTILLIERS TERRANJOUCHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-ÈVRE TESSOUALLE (LA)CHEMILLE-EN-ANJOU MOZE-SUR-LOUET TOUTLEMONDECHOLET NUAILLE TREMENTINESCLERE-SUR-LAYON OREE D'ANJOU ULMES (LES)CORON PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYONDENEZE-SOUS-DOUE PLAINE (LA) VEZINSDOUE-EN-ANJOU ROMAGNE (LA) YZERNAYLa répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selonles régles suivantes :1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, àl'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies commesuit:i. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime;ii. Établissements d'enseignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises etétablissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle detoutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.5
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L'unité de contrôle N°1 comprend les sections 1 à 8 et la section 24Section 1La commune de:SEGRE-EN-ANJOU-BLEULa ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 - VOLTAIREIRIS 490070401 — BRISSACIRIS 490070405 — FULTONSection 2Les communes de:ANGRIE, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE-SUR-ARGOS, ECOUFLANT, LOIRE,ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070201 — Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHELSection 3Les communes de:ARMAILLE, AVRILLE, BOUILLE MENARD, BOURG L'ÉVÊQUE, CARBAYE, MONTREUIL-JUIGNE, OMBREED'ANJOU,La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 — BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 ~ Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 ~ BALZAC-ZONE NATURELLESection 4Les communes de:BARACE, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLE, ETRICHE, FENEU, HUILLE LEZIGNE,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRE, MONTREUIL-SUR-LOIR, RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGE
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Section 5Les communes de:BEAUCOUZE, CHAMBELLAY, CHENILLE-CHANGE, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGNE D'ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070102 —- BORDILLONIRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETSection 6Les communes de:DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNE LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070107 — RALLIEMENTIRIS 490070109 — MAILIRIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101S - PARC D'ACTIVITES: rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterieexclue, boulevard de la Bouvinerie exclue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de laRomanerie exclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côtéimpair incluse, route d'Angers côté pair après le n°190 incluseSection 7Les communes de :BAUGÉ-E N-ANJOU, CORZÉ, JARZÉ-VILLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 ~ EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N - PARC D'ACTIVITÉS: rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchaiscôté pair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pairavant le n°176IRIS 492670102 - CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 — VILLECHIEN - CHAMBREEIRIS 492670104 —- GEMMETRIE - MORLIEREIRIS 492670105 ~ MARMITIERE - VENAISERIE
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Section 8Les communes de:BEHUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENEE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRES, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX et SAVENNIERES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070703 — PETITES PANNESIRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070706 — Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUR
Section 24Les communes de:ERDRE-EN-ANJOU, BECON-LES-GRANITS, LONGUENEE-EN-ANJOU, SAINT AUGUSTIN DES BOIS,SAINT CLEMENT DE LA PLACE, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT LEGER-DE-LINIERES etSAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX.La ville d'Angers selon les limites suivantesIRIS 490070106 - BOISNETIRIS 490071002 - LIBERTEIRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONTIRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490070406 - CHEVROLLIER
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEVEES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280102 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 ~ SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 - SAINT-HILAIRE OUESTIRIS 493280111 - DAMPIERREIRIS 493280114 — BAGNEUX
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Section 10Les communes de:BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CE, MURS-ERIGNE, STE GEMMES-S/LOIRE et SOULAINES-S/AUBANCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071202 - JEAN ROSTANDIRIS 490071203 - MOLLIEREIRIS 490071204 - LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 - HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARDIRIS 493280105 ~ LE CHEMIN VERT - CLOS BONNETSection 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZÉMILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071003 - MARIANNESection 12Les communes de:ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLEON, LA BREILLE LES PINS, NEUILLE, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071104 — MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 — LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280101 - CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 — GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAUIRIS 493280109 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTREIRIS 493280110 — SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORDSection13Les communes de:ANTOIGNE, BROSSAY, CIZAY LA MADELEINE, CORNILLE LES CAVES, COURCHAMPS, EPIEDS,FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MENITRE, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGNE, TRELAZE, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE - ZONE NATURELLEIRIS 490071101 - GILLETTES - ZONE NATURELLEIRIS 490071107 — JEAN VILLAR
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IRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSEL
Section 14Les communes de:ANGERS COURCHAMPS OMBREE D'ANJOUANGRIE DENEZE-SOUS-DOUE PASSAVANT-SUR-LAYONANTOIGNE DISTRE ROU-MARSONARMAILLE DOUE-EN-ANJOU SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEAVRILLE EPIEDS SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESBEAUCOUZE ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIREBECON-LES-GRANITS GENNES-VAL-DE-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRESBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXINGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEBLAISON-SAINT-SULPICELA JAILLE-YVONSAINT-LEGER-DE-LINIERESBOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLE-MENARDLE COUDRAY-MACOUARDSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'EVEQUELE LION D'ANGERSSAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCELE PUY-NOTRE-DAMESAVENNIERESBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRESEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCANDÉ LES ULMES TERRANJOUCARBAY LOIRE TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIE LONGUENEE-EN-ANJOU VAL D'ERDRE-AUXENCECHAMBELLAY LOURESSE-ROCHEMENIER VAUDELNAYCHAMPTOCE-SUR-LOIRE LYS-HAUT-LAYON VERRIECHAZE-SUR-ARGOSMONTREUIL-BELLAYVERRIERES-EN-ANJOUCIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECLERE-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINE
Section 15Les communes de:ALLONNES LE MAY-SUR-EVRE SAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNE-SUR-LAYON LES BOIS D'ANJOU SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBAUGÉ-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMURBEAUFORT-EN-ANJOU LES PONTS-DE-CÉ SOMLOIREBEAULIEU-SUR-LAYON LONGUÉ-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCEBELLEVIGNE-EN-LAYON MAULÉVRIER SOUZAY-CHAMPIGNYBLOU MAZIERES-EN-MAUGES TOUTLEMONDEBRAIN-SUR-ALLONNES MONTILLIERS TRELAZÉCERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINESCHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANTCHEMILLE-EN-ANJOU MOZE-SUR-LOUET VARENNES-SUR-LOIRECORON MURS-ERIGNE VARRAINSCOURLEON NEVILLE VERNANTESDENEE NOYANT-VILLAGES VERNOIL-LE-FOURRIERFONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILLE VEZINSLA BREILLE-LES-PINS PARNAY VILLEBERNIER
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LA LANDE-CHASLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVYLA MENITRE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETLA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESection 16Les communes de:BARACE JARZE VILLAGES MORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPREAU-EN-MAUGES JUVARDEIL OREE-D'ANJOUBEGROLLES-EN-MAUGES LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA SEGUINIERE SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYON | LE PLESSIS-GRAMMOIRE SARRIGNÉCHEFFES LES HAUTS-D'ANJOU SCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISECORNILLÉ-LES-CAVES MARCÉ SÈVREMOINECORZÉ MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZÉ-MILON THORIGNÉ D'ANJOUÉCUILLÉ MIRE TIERCÉÉTRICHÉ MONTIGNÉ-LES-RAIRIES VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIRHUILLE-LÉZIGNÉ MONTREVAULT-SUR-EVREL'unité de contrôle N° 3 comprend les sections 17 à 23Section17La commune de CHEMILLE-EN-ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990502 ~ BOIS GROLLEAUSection 18Les communes de:MONTREVAULT-SUR-EVRE et OREE-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990501 - LA CASSESection 19Les communes de:AUBIGNE-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CORON, DOUE-EN-ANJOU, CLERE-SUR-LAYON, DENEZE-SOUS-DOUE, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILLE, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU,LES ULMES, VEZINS, TOUTLEMONDE, CHANTELOUP-LES-BOIS, LES CERQUEUX, LA PLAINE,SOMLOIRE et YZERNAY,La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990101 - SACRE-CCEUR11
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IRIS 490990102 - BRETONNAISSection 20Les communes de:BEAULIEU-SUR-LAYON, MAUGES-SUR-LOIRE, MOZE-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUFIRIS 490990602 ~ LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINSIRIS 490990701 - LE VERGERIRIS 490990702 - CARTERONIRIS 490990802 - LA GRANGEIRIS 490990901 - LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAYSection 21Les communes de:SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULEVRIER et LA TESSOUALLE,La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990201 - SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 — SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIEREIRIS 490997101 - LE PUY SAINT-BONNETSection 22Les communes de:SEVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SEGUINIERE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 - VENDÉEIRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORDSection 23Les communes de :BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, BÉGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-ÈVRE, ST-LÉGER-SOUS-CHOLET etTRÉMENTINES.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990301 - CESBRON LAVAUIRIS 490990401 — LA GARE
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PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE, DE MAYENNE
ET DE SARTHE
Arrêté interdépartemental PREF49-DDT /
PREF53-DDT / PREF72-DDT du 19 décembre 2025
désignant l'organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole -
bassin Sarthe aval
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|PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
EPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Le Mans, le19 DEC, 2975Direction départementaledes territoires de la Sarthe
Préfecture de la SartheSecrétariat généralDirection de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial
Direction départementaledes territoires de la Mayenne
Préfecture de la MayenneSecrétariat généralDirection de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial
Direction départementaledes territoiresde Maine-et-LoirePréfecture de Maine-et-LoireSecrétariat généralDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORALBassin de la Sarthe avalmodifiant l'arrêté du 17 janvier 2024 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective(OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant et hydrogéologique Sarthe AVAL situédans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Le Préfet de la SartheLa Préfète de la MayenneLe Secrétaire généralChevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite Chargé de l'administration de l'Etat
VUR. 214-31-1 à R. 214-31-4;VUVUVUVU
dans le département de Maine-et-Loire
le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-1 à R. 211-117,le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe ;le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, Préfet de Maine-et-Loire ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (article 45 1) modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VUle décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-Loire (groupe II);
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VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire acompter du 2 novembre 2025 ;VU le courrier du Préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne du 2 août 2022 désignant lePréfet de la Sarthe comme préfet référent pour l'élaboration d'un Projet de Territoire pourla Gestion de l'Eau (PTGE) sur le bassin Sarthe aval, ;VU l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre - Val de Loire, coordonnatrice dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté interpréfectoral du 10 juillet 2020 approuvant le schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe aval;VU l'arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant désignation de la Chambre d'agriculturedes Pays de la Loire comme Organisme unique de gestion collective (OUGC) desprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant (et hydrogéologique)Sarthe aval ; | |VU la demande présentée, dans le cadre de ce mandat, par le président de la Chambred'agriculture des Pays de la Loire, le 15 octobre 2025, pour obtenir la prolongation du délaide deux ans, à partir de sa désignation comme OUGC sur le bassin Sarthe aval, pourdéposer le dossier complet de la demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) deprélèvement d'eau à des fins d'irrigation agricole et de lutte antigel ;VU le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire, le 05 novembre 2025, et le courriel de réponse endate du 12 novembre 2025 n'émettant pas d'observation ;
CONSIDÉRANT les démarches déjà engagées par l'OUGC Sarthe aval, et notamment la notificationd'un bureau d'études en août 2025, pour être en mesure de déposer un dossier de demanded'AUP complet en fin d'année 2026 ;CONSIDÉRANT que le préfet peut proroger d'une durée d'un an le délai de deux ans imparti àl'OUGC Sarthe aval pour déposer, à partir de sa désignation, un dossier complet dedemande d'AUP, conformément aux dispositions de l'article R.211-115 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que la modification de l'arrêté du 17 janvier 2024 n'est pas substantielle (portant nisur le périmètre de l'OUGC, ni sur une modification du bénéficiaire de l'autorisation), etqu'elle n'est donc pas soumise aux mêmes formalités que celles applicables à l'arrêté initial,conformément au IV de l'article R. 211-113 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente ladésignation d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pourl'irrigation ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe;
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ARRETENT
Article 1: L'article 5, 1° alinea, de l'arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant ethydrogéologique Sarthe AVAL situé dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de laSarthe est modifié comme suit :Le délai de deux ans imparti à l'OUGC pour déposer un dossier complet de demande d'autorisationunique pluriannuelle de prélèvements est prorogé d'un an, conformément aux dispositions del'articleR.211-115 du code de l'environnement, soit jusqu'au 17 janvier 2027.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental du 17 janvier 2024 susvisé restentinchangées.
Article 3 : Publication et information des tiersL'arrêté est publié sur les sites www.maine-et-loire.gouv.fr, www.mayenne.gouv.fr et www.sarthe.gouv.frpendant une durée minimale de six mois, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures deMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.Un avis mentionnant l'arrêté est publié, par les soins du Préfet de la Sarthe et au frais de l'organismeunique, dans au moins un journal local diffusé sur son périmètre de gestion collective.Un extrait du présent arrêté sera déposé dans les mairies concernées par le périmètre de gestioncollective de l'organisme unique pour un affichage pendant une durée minimum d'un mois.
Article4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy -75181 Paris Cedex 04) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourraalors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois- suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).La juridiction. administrative compétente peut être saisie par Fappletion Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les sous-préfets de Château-Gontier, de Mayenne, de Saumur, de la Flèche, les directeurs départementaux desterritoires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les chefs des services départementaux del'Office français de biodiversité de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, le président de laChambre d'agriculture des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
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Une copie de l'arrêté est adressée au président de la commission locale de l'eau du bassin versantSarthe aval, à la Préfète de région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, Préfète coordonnatrice dubassin Loire-Bretagne et à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.Au Mans, À Laval, À Angers,Le Préfet de la Sarthe La Préfète de la Mayenne Le Secrétaire général: chargé de l'administration del'État dans le département de| | " JL [ —} jte.=."
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Sébastien JALLET Nadège BAPTISTA Emmanuel LE ROY
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REGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE
Arrêté RA-SAJ n°2026-2 du 20 janvier 2026
portant subdélégation de signature en matière
de sport, jeunesse, éducation populaire,
engagement et vie associative
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REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéExgalitéFraternité
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Arrêté SAJ n°2026/02portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de laLoire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire,à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes, chancelière desuniversitésle code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à R. 222-17-2 et R. 222-24-2 ;le code du sport;le code de l'action sociale et des familles ;le code du service national;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements;le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;l'arrêté SAJ n°2025-48 du 22 décembre 2025 portant organisation de l'administration du rectorat del'académie de Nantes et attribution de fonction pour l'année scolaire 2025-2026;le protocole départemental conclu entre le préfet du Maine-et-Loire et le recteur de la région académiquePays de la Loire en date du 29 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences entre le préfet et larecteur pour la mise en œuvre dans le département du Maine et Loire, des missions de l'Etat dans les champsdes sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;le décret du président de la République du 13juillet 2022 portant nomination de Madame Katia BÉGUIN entant que rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes;le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur FrançoisPESNEAU, préfet du Maine-et-Loire;le décret du Président de la République du 30 décembre 2025 portant cessation de fonction de MonsieurEmmanuel LE ROY en qualité de secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire;le décret du Président de la République du 24juillet 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUDen qualité de sous-préfet de Cholet (groupe Ill);le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODINen qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 4novembre 2024;le décret du Président de la République du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur François-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale duMaine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023;
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|REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéfraternité
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle FORET-SIMON en qualitéde secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021;VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-131 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur FrançoisPESNEAU, préfet du Maine-et-Loire à Madame Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes;VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-01 organisant l'intérim du secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire;
Arrête :Article 1 :Par application de l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-131 portant délégation de signature du préfet du Maine-et-LoireàMadame Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes, et del'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-01 organisant l'intérim du secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire,subdélégation est donnée à Madame Sandrine BODIN, directrice académique des services de l'éducation nationale deMaine-et-Loire, à l'effet de signer :1. Autitre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) :1.1 La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire,conformément aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 212-89 du code du sport ;1.2 La saisine de la commission de reconnaissance des qualifications, les décisions relatives aux épreuvesd'aptitude ou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carte professionnelled'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autreEtat au titre de l'accord sur l'espace économique européen souhaitant s'établir en France, conformémentaux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212-90-3 du code du sport ;1.3 Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration de prestationde service, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'un Etat membre de lacommunauté européenne ou d'un autre Etat au titre de l'accord sur l'espace économique européensouhaitant exercer les fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'une prestation de service,conformément aux dispositions de l'article R. 212-93 du code du sport ;1.4 La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignade d'accèspayant, conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du sport.1.5 Tout courrier relatif à:- ouverture d'une enquête administrative ;- une notification d'incapacité juridique sur la base des articles L212-9 et L322-1 du code du sport à lapersonne concernée et à son employeur ou l'association sportive au sein de laquelle elle est bénévole;une demande d'information au titre de l'article L.706-47-4 du code de procédure pénale auprès desprocureurs de la République.2. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et moraledes mineurs:2.1 La délivrance de récépissés de déclaration des locaux d'hébergement des accueils de mineurs mentionnés àl'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5du code de l'action sociale et des familles;
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2.2 La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code del'action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action socialeet des familles ;2.3 La délivrance de dérogations provisoires aux conditions de direction des séjours de vacances et des accueils deloisirs d'un effectif d'au plus cinquante mineurs, conformément à l'arrêté du 13 février 2007 ;2.4 La délivrance de dérogations aux conditions d'exercice des fonctions de direction en accueil de loisirspériscolaire pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif de plus de quatre-vingts mineurs2.5 Tout courriers relatifs à :- L'ouverture d'une enquête administrative;- La notification d'incapacité juridique à exercer en ACM à la personne concernée à son employeur et lanotification d'une suspension d'exercer une urgence/d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer;- La demande d'information au titre de l'article 706-47-4 du code de procédure pénale auprès desprocureurs de la République.
3. Au titre du développement du service civique :3.1 Les accusés de réception des demandes d'agréments ;3.2 Les renouvellements d'agréments ou d'avenants ;3.3 La convocation des formations de tuteurs ;3.4 La notification des rapports de contrôle ;4. Au titre du développement et de l'accompagnement de la vie associative :41 Les conventions de labellisation des Points Appuis à la Vie Associative (PAVA) et des Centres de Ressources etd'Information des Bénévoles (CRIB).
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, la subdélégation de signature qui lui est confiéepar l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :. Monsieur François-Sébastien DEMORGON, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationaledu Maine-et-Loire.« Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Maine-et-Loire.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, de Monsieur François-Sébastien DEMORGON oude Madame Isabelle FORET-SIMON, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles à :« Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.- Monsieur Jérôme LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe du servicedépartemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
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| | |RÉGION ACADÉMIQUEPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Article 3:L'arrêté rectoral n°2025/44 portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Paysde la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, àl'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes et la secrétaire généralede la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Nantes le 20 janvier 2026La Rectrice de la région académique Pays de la Loire,Rectrice de l'académie de Nantes, chancelière desuniversités
Katia BÉGUINPAC)S
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