CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-425
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DSDEN du Calvados /
14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant
subdélégation de signature (3 pages) Page 3
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DSDEN du Calvados
14-2025-12-03-00007
Arrêté du 3 décembre 2025 portant
subdélégation de signature
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 3
ARRETE DU 3 DECEMBRE 2025 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATUREL'INSPECTRICE D'ACADEMIEDIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
VU le code de l'éducation,VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services del'éducation nationale de l'académie de Normandie,VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30septembre 2025 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement publicdu premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducationnationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degrépublic affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche,VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30septembre 2025 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pourl'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels desdépartements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégationaux ressources humaines (DRH) placée auprès de la Direction des services départementaux del'éducation nationale du Calvados,VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel,
ARRETE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS. Directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados, est habilité à signer les actes etdécisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestiondes élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 del'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services del'éducation nationale de l'académie de Normandie.En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurYann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la Direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur François-Xavier DETEVE, Adjoint à laDirectrice académique en charge du 1er degré, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à lagestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeursdes écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectricede la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du. 30 septembre 2025 donnantdélégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académiede Normandie. 'En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurYann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur François-Xavier DETEVE, MadameAdélaide DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitée a signer les actes et décisions relatifs a la gestiondes professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs desécoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice dela région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégationde gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie deNormandie. ;
ARRETE DU 3 DECEMBRE 2025 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
L'INSPECTRICE D'ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L''EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
VU lecode de l'éducation,
VU ledécret n° 2012-16 du 5 janvier2012 relatifà l'organisationacadémique,
.MU l'arrêtéde Madame la Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30
septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de
l'éducationnationale de l'académie de Normandie,
VU l'arrêtéde Madame la Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30
septembre 2025 relatifau serviceacadémique de lagestiondes personnelsde l'enseignementpublic
du premier degré (SAGED) placé auprès de la Directiondes services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados, chargé de lagestion individuelledes personnels enseignants du premier degré
publicaffectés dans lesdépartements du Calvados, de l'Orneetde laManche,
VU l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30
septembre 2025 relatifà lagestionde l'actionsocialeetdes créditsdélégués au titredu fondspour
l'insertiondes personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des
départements du Calvados, de l'Orne,de laManche, de l'Eureetde laSeine-Maritimepar ladélégation
aux ressources humaines (DRH) placée auprès de la Direction des services départementaux de
l'éducationnationaledu Calvados,
VU l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2
avril2025 portant délégation de signature des actes relatifsau service nationaluniversel,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS, Directeur
académique adjointdes servicesde l'éducationnationaledu Calvados,esthabilitéà signerles acteset
décisionsrelatifsà lagestiondes professeursdes écoles,à lagestiondes instituteursetà lagestion
des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires,visés à l'article1 de
l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30
septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de
l'éducationnationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la Direction des services
départementaux de l'éducationnationale du Calvados, Monsieur François-Xavier DETEVE, Adjoint à la
Directriceacadémique en charge du Îer degré, est habilitéà signer les actes et décisions relatifsà la
gestion des professeurs des écoles, à lagestion des instituteurset à lagestion des élèves-professeurs
des écoles et des professeurs des écoles stagiaires,visés à l'article1de l'arrêtéde Madame la Rectrice
de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du.30 septembre 2025 donnant
délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducationnationale de l'académie
de Normandie. .
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur François-Xavier DETEVE, Madame
Adélaïde DANGUY, Cheffe du SAGED, esthabilitéeà signerlesactesetdécisionsrelatifsà lagestion
des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurset à la gestion des élèves-professeurs des
écoles et des professeurs des écoles stagiaires,visés à l'article1 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de
la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation
de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de
Normandie.
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité asigner les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein duCalvados, visés à l'article 1 de l'arrété de Madame la Rectrice de la région académique Normandie,Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeursacadémiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurYann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD,Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée a signer les contratsd'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés a l'article 1de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services del'éducation nationale de l'académie de Normandie.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité asigner les actes et décisions visés a l'article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la régionacadémique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestionaux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie, enmatiére:- de gestion individuelle et collective des maîtres et agents non titulaires des établissementsd'enseignement privé du 1° degré sous contrat;- de demandes d'aide d'emplois d'avenir professeur :- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1* degré;- de recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité àsigner les pièces et opérations relatives au paiement des rémunérations et leurs accessoires versésaux personnels dont la gestion est assurée par la Directrice académique des services de l'éducationnationale du Calvados, visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académiqueNormandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion auxDirecteurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et MonsieurArnaud SIMON sont habilités à signer les actes et décisions visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame laRectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif auservice académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED)placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargéde la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans lesdépartements du Calvados, de l'Orne et de la Manche:- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectésdans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :e instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public, titulaires, stagiaires etcontractuels, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 2" degré ;e agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions dudécret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans lafonction publique de l'Etat.-. actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités :e dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les BudgetsOpérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré-liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge parle Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral dela coordination paye.En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurYann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur François-Xavier DETEVE est habilité àsigner les actes et décisions visés au présent article.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du
Calvados, visés à l'article1 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie,
Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs
académiques des services de l'éducationnationalede l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD,
Cheffe de la divisionde l'organisationscolaire et de la scolarité,est habilitéeà signer les contrats
d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article1
de l'arrêtéde Madame la Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30
septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeursacadémiques des services de
l'éducationnationale de l'académie de Normandie.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les actes et décisions visés à l'article2 de l'arrêtéde Madame la Rectricede la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 Septembre 2025 donnant délégation de gestion
aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie, en
matière :
- de gestion individuelleet collectivedes maîtres et agents non titulairesdes établissements
d'enseignement privédu 1°degré sous contrat ;
- de demandes d'aide d'emplois d'avenirprofesseur:
- de recrutement etde gestion des personnels enseignants contractuels du 1°"degré;
- de recrutement des intervenants pourl'enseignement des langues à l'écoleprimaire.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signer les pièces et opérations relativesau paiement des rémunérations et leurs accessoires versés
aux personnels dont la gestion est assurée par la Directriceacadémique des services de l'éducation
nationale du Calvados, visés à l'article3 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique
Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux
Directeurs académiques des services de l'éducationnationale de l'académie de Normandie.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur
Arnaud SIMON sont habilitésà signerles actes et décisions visés à l'article3 de l'arrêtéde Madame la
Rectrice de larégion académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatifau
service académique de lagestion des personnels de l'enseignement publicdu premier degré (SAGED)
placéauprès de laDirectiondes servicesdépartementaux de l'éducationnationaledu Calvados,chargé
de la gestion individuelledes personnels enseignants du premier degré public affectés dans les
départements du Calvados, de l'Orne etde laManche:
- actes et décisions relatifsà lagestion individuelleadministrative des agents suivants affectés
dans lesdépartements du Calvados, de l'Orneet de laManche :
e instituteurset professeurs des écoles de l'enseignement public,titulaires,stagiaires et
contractuels,y compris ceux affectéssur des emplois relevantdu 2"ddegré;
e agents contractuels en situationde handicap recrutés sur lefondement des dispositionsdu
décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatifau recrutement des travailleurshandicapés dans la
fonctionpublique de l'Etat.
-. actes et décisionsrelatifs à lagestion financièredes agents précités:
e dépenses et recettes du titre2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets
Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activitésde pré-
liquidationde lapaye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.);
e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par
leCentre de Service Partagé CHORUS, lecas échéant sous couvert du bureau rectoralde
lacoordination paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur François-Xavier DETEVE est habilitéà
signerles actesetdécisionsvisésau présentarticle.
DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 5
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité asigner les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la régionacadémique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif à la gestion de l'actionsociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans lafonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de laManche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRH) placéeauprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados,Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et MonsieurArnaud SIMON sont habilités à signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame laRectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portantdélégation de signature des actes relatifs au service national universel.En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurYann. FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie PELZ, Cheffe du Servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, est habilitée a signer les actes visés auxarticles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice deNormandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service nationaluniversel.En cas d'absence ou d'empéchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de MonsieurYann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Madame Marie PELZ, une subdélégation designature est accordée à Monsieur Lucas RENARD, Adjoint à la Cheffe du Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, et à Madame Mathilde BEYET-MONNIER, Cheffe de projetdépartemental du SNU, aux fins de signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame laRectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portantdélégation de signature des actes relatifs au service national universel.Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducationnationale du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 3 décembre 2025
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale du Calvados
Armelle LAHI
Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS est habilitéà
signerlesactes etdécisionsvisésaux articles1 et2 de l'arrêtéde Madame laRectricede larégion
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatifà la gestion de l'action
sociale et des crédits délégués au titredu fonds pour l'insertiondes personnes handicapées dans la
fonctionpublique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne,de la
Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRH) placée
auprès dela Directiondes services départementaux de l'éducationnationale du Calvados,
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part,Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur
Arnaud SIMON sont habilitésà signer les actes visés aux articles1 et 2 de l'arrêtéde Madame la
Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril2025 portant
délégation de signature des actes relatifsau service nationaluniversel.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa parteten cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann. FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie PELZ, Cheffe du Service
départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, est habilitéeà signer les actes visés aux
articles1 et 2 de l'arrêtéde Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de
Normandie, du 2 avril2025 portant délégation de signature des actes relatifsau service national
universel.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Madame Marie PELZ, une subdélégationde
signatureestaccordée à Monsieur Lucas RENARD, Adjointà laCheffe du Servicedépartementalà la
jeunesse, à l'engagement etaux sports,et à Madame MathildeBEYET-MONNIER, Cheffe de projet
départemental du SNU, aux finsde signerles actesvisésaux articles1 et2 de l'arrêtéde Madame la
Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril2025 portant
délégationde signaturedes actesrelatifsau servicenationaluniversel.
Article 8 :Monsieur le Secrétaire général de la Directiondes services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueildes actes
administratifsde laPréfecture du Calvados.
Faità Hérouville Saint-Clair,le3 décembre 2025
L'Inspectriced'académie
Directriceacadémique des services
de l'éducationnationale du Calvados
Armelle LAHI

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