BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-181
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-07-31-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARRET TENORIO
Kévin en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 quartier
impasse de la Rebutte 13570 BARBENTANE (2 pages) Page 4
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2024-07-17-00018 - Arrêté déclassement Marseille16 (3 pages) Page 7
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-04-10-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - ARSUD - BOUC-BEL-AIR (2
pages) Page 11
13-2024-04-10-00023 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE
PROXIMITÉ LA CABUCELLE - MARSEILLE 13015 (2 pages) Page 14
13-2024-04-10-00024 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE
PROXIMITÉ LE MERLAN - MARSEILLE 13014 (2 pages) Page 17
13-2024-04-10-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CASERNE DONADIEU-
MARSEILLE 13010 (2 pages) Page 20
13-2024-04-10-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE SUPERVISION
URBAINE - MARSEILLE 13001 (2 pages) Page 23
13-2024-04-10-00025 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE VACCINATIONS
INTERNATIONALES - MARSEILLE 13001 (2 pages) Page 26
13-2024-04-10-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - DRFIP - AIX-EN-PROVENCE (2
pages) Page 29
13-2024-04-10-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de Jouques - JOUQUES (2
pages) Page 32
13-2024-04-10-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA BOUILLADISSE -
LA BOUILLADISSE (2 pages) Page 35
13-2024-04-10-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE - PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE (2 pages) Page 38
2
13-2024-04-10-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DU ROVE - LE ROVE (2
pages) Page 41
13-2024-04-10-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MUSEUM D'HISTOIRE
NATURELLE - MARSEILLE 13004 (2 pages) Page 44
13-2024-04-10-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SEZAME - EYGUIERES (2 pages) Page 47
13-2024-07-31-00004 - Arrêté portant délégation de
signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable
d'unité opérationnelle de programme, et d'ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au
titre des différents programmes relevant des responsables d'unités
opérationnelles et des centres de coût de la Préfecture de Police des
Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 50
13-2024-04-10-00028 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CASSIS - CASSIS (2 pages) Page 54
13-2024-04-10-00031 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CEYRESTE - CEYRESTE (2
pages) Page 57
13-2024-04-10-00033 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CORNILLON CONFOUX -
CORNILLON CONFOUX (2 pages) Page 60
13-2024-04-04-00011 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT CHAMAS - SAINT
CHAMAS (2 pages) Page 63
13-2024-04-10-00029 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE VELAUX - VELAUX (2
pages) Page 66
13-2024-04-10-00030 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - LES
PENNES MIRABEAU (2 pages) Page 69
13-2024-04-10-00034 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'EYGUIERE - EYGUIERES
(2 pages) Page 72
13-2024-04-10-00032 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'ISTRES - ISTRES (2
pages) Page 75
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-07-29-00007 - projet arrt dlgation prfet 13 RRA comptences
JES-1.odt (4 pages) Page 78
3
DDETS 13
13-2024-07-31-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MARRET
TENORIO Kévin en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 10 quartier impasse de la
Rebutte 13570 BARBENTANE
DDETS 13 - 13-2024-07-31-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARRET
TENORIO Kévin en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 quartier impasse de la Rebutte 13570 BARBENTANE 4
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931526172
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 juillet 2024 par Monsieur MARRET TENORIO Kévin en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 10 quartier impasse de la Rebutte 13570
BARBENTANE et enregistré sous le N° SAP931526172 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-07-31-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARRET
TENORIO Kévin en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 quartier impasse de la Rebutte 13570 BARBENTANE 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-31-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARRET
TENORIO Kévin en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 quartier impasse de la Rebutte 13570 BARBENTANE 6
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2024-07-17-00018
Arrêté déclassement Marseille16
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-17-00018 - Arrêté déclassement Marseille16 7
=n
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
ARRÊTÉ
portant déclassement d'un délaissé du domaine public routier national
sur la commune d e MARSEILLE 13016 dans
le département des BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
----
VUle Code de la voirie routière, notamment son article R.123-2;
VUle Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 à
L.2141-3;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du-Rhône ;
VUle plan cadastral joint à l'arrêté;
CONSIDÉRANT que le délaissé routier issu de la domanialité publique en bordure de l'A55, sur la
commune de Marseille 13016 identifié sur le plan cadastral annexé au présent arrêté ne présente
plus d'utilité pour le réseau routier national, n'est pas affecté à la circulation sur ce réseau et n'en
constitue plus une dépendance;
Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée  ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le délaissé du domaine public de l'État, en pied de talus de l'A55 à hauteur du PR9 situé
chemin Gilbert Charmasson, d'une surface totale de 116 m² sur la commune de Marseille 13016 dans
le département des Bouches-du-Rhône, tel que décrit au plan annexé au présent arrêté est déclassé
du domaine public de l'État.
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-17-00018 - Arrêté déclassement Marseille16 8
Article 2 : Le terrain ainsi déclassé, sera remis au Service Local du Domaine du département des
Bouches-du-Rhône aux fins d'aliénation.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur
Interdépartemental des Routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 17 juillet 2024

Signé
Cyrille LE VELYDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-17-00018 - Arrêté déclassement Marseille16 9
Commune: 013216 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Cachet du rédacteur du document :
MARSEILLE
D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Numéro d'ordre du document d'arpentage
sesseeeeeeesseeanes ES ~ CERTIFICATION
Document vérifié et numéroté le ee (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Br CÉCECELLECELCECEELCECEE CCE CEE CE CEE EC ECC CEE CE CEE CCE EEE CE CE CEE EEE LE EEE TEE Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) '
D'après des indicat '4 fourni r
=
ae . | Document dressé par
C- D'avre lan d' ' deb dont copie ci-iointe, d ; HOSPITAL...
© - Dapres un plan darpentage où de borage, dont copie tion desse || à LAVALETTE.DUNAR wo
e bet F< PEPEEETE ar LR LUE... eometre a. VAD LUSection: 908 D1 os TS À Date 08/04/2024...
Feuille(s) : 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées Sianature :
Qualité du plan : régulier <20/03/80 au dos de la chemise 6463. 9 :
Echelle d'origine : 1/1000 A.LAVALETIE.DUVAR... , le 08/04/24...
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 01/01/1979
{1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour), dans la formule B les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ...}.
{3) Préciser les noms et qualités du signataire s'il est différent du iétai ire, avoué 6 qualifié de l'autorité expropriant).
NDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-07-17-00018 - Arrêté déclassement Marseille16 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00020
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - ARSUD -
BOUC-BEL-AIR
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - ARSUD - BOUC-BEL-AIR 11
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2023/0578
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé ARSUD route de Rans,
carrefour de la Malle - CD60D 13320 BOUC-BEL-AIR , présentée par Monsieur Laurent GENRE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Laurent GENRE, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure et 7 caméras extérieures, enregistré
sous le numéro 2023/0578.
Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras in térieures et 4 caméras extérieures implantées sur
des zones privatives lesquelles, étant installées d ans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositio ns du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - ARSUD - BOUC-BEL-AIR 12
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Laurent GENRE , route de
Rans, carrefour de la Malle - CD60D 13320 BOUC BEL AIR.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - ARSUD - BOUC-BEL-AIR 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00023
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BUREAU
MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LA CABUCELLE -
MARSEILLE 13015
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00023 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LA CABUCELLE - MARSEILLE 13015 14
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0520
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé Ville de Marseille DGA 3
boulevard du Capitaine Gèze (BMDP Cabucelle) 13015 MARSEILLE 15ème, présentée par
Monsieur le Maire ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Maire, est autorisé(e), dans les condi tions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mett re en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 7 caméras i ntérieures, enregistré sous le numéro 2024/0520.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection e st, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00023 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LA CABUCELLE - MARSEILLE 13015 15
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire, 2 place François
Mireur 13001 MARSEILLE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LA CABUCELLE - MARSEILLE 13015 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BUREAU
MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LE MERLAN -
MARSEILLE 13014
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00024 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LE MERLAN - MARSEILLE 13014 17
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0521
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé Ville de Marseille DGA avenue
Raimu - Centre Urbain le Merlan 13014 MARSEILLE 14 ème, présentée par Monsieur le Maire ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Maire, est autorisé(e), dans les condi tions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mett re en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 6 caméras i ntérieures, enregistré sous le numéro 2024/0521.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection e st, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00024 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LE MERLAN - MARSEILLE 13014 18
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire, 2 place François
Mireur 13001 MARSEILLE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - BUREAU MUNICIPAL DE PROXIMITÉ LE MERLAN - MARSEILLE 13014 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00019
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CASERNE
DONADIEU- MARSEILLE 13010
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CASERNE DONADIEU- MARSEILLE 13010 20
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/1307
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé CASERNE DONADIEU /
GROUPEMENT DE GENDARMERIE NATIONALE 13010 MARSEILL E 10ème , présentée par
Monsieur le Général, commandant la caserne de genda rmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Général, commandant le groupement de ge ndarmerie départementale
des Bouches-du-Rhône, est autorisé(e), dans les con ditions fixées au présent arrêté, conformément
au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection constitué de 8 caméras voie publiqu e, enregistré sous le numéro 2018/1307.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CASERNE DONADIEU- MARSEILLE 13010 21
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Général, commandant la
caserne de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, 171 av enue de Toulon 13010 MARSEILLE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - CASERNE DONADIEU- MARSEILLE 13010 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00021
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE
SUPERVISION URBAINE - MARSEILLE 13001
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE SUPERVISION URBAINE - MARSEILLE 13001 23
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0301
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé Centre de supervision urbaine
AIX-EN-PROVENCE ,présentée par Madame le Maire d'Aix en Provence ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame le Maire d'Aix en Provence , est autorisé(e ), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d e 2 caméras nomades, enregistré sous le numéro
2024/0301 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection es t, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE SUPERVISION URBAINE - MARSEILLE 13001 24
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame le Maire d'Aix en Provence ,
place de l'Hôtel de Ville CS30715 13616 AIX EN PRO VENCE Cedex 1 .
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE SUPERVISION URBAINE - MARSEILLE 13001 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE
VACCINATIONS INTERNATIONALES -
MARSEILLE 13001
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00025 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE VACCINATIONS INTERNATIONALES - MARSEILLE 13001 26
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0522
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé Ville de Marseille DGA -
Direction de la Santé 2 rue Fontaine d'Arménie 130 01 MARSEILLE 01er, présentée par Monsieur
le Maire ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Maire, est autorisé(e), dans les condi tions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mett re en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection constitué de 5 caméras i ntérieures, enregistré sous le numéro 2024/0522.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection e st, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00025 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE VACCINATIONS INTERNATIONALES - MARSEILLE 13001 27
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire, 2 place François
Mireur « immeuble communica » Bat A 13001 MARSEILLE .
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - CENTRE DE VACCINATIONS INTERNATIONALES - MARSEILLE 13001 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00022
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - DRFIP -
AIX-EN-PROVENCE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - DRFIP - AIX-EN-PROVENCE 29
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0485
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé Direction Régionale des
Finances Publiques 10 avenue de la Cible 13100 AIX -EN-PROVENCE, présentée par Madame
Maryline FRAUCIEL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Maryline FRAUCIEL, est autorisé(e), dans le s conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméra s intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2024/0485.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - DRFIP - AIX-EN-PROVENCE 30
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection e st, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Maryline FRAUCIEL, 16 rue
Borde 13008 MARSEILLE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - DRFIP - AIX-EN-PROVENCE 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00015
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mairie de
Jouques - JOUQUES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Jouques - JOUQUES 32
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2012/0607
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé MAIRIE DE JOUQUES 13490
JOUQUES ,présentée par Monsieur le Maire de JOUQUES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le maire de Jouques , est autorisé(e), dan s les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d e 34 caméras voie publique, enregistré sous le
numéro 2012/0607 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection es t, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mairie de Jouques - JOUQUES 33
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de Jouques ,
avenue de la République BP 37 13490 JOUQUES .
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - Mairie de Jouques - JOUQUES 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00018
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA
BOUILLADISSE - LA BOUILLADISSE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA BOUILLADISSE - LA BOUILLADISSE 35
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/0299
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé MAIRIE DE LA BOUILLADISSE
13720 LA BOUILLADISSE ,présentée par Monsieur José MORALES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur José MORALES , est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 32 camér as voie publique, enregistré sous le numéro
2018/0299 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection es t, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA BOUILLADISSE - LA BOUILLADISSE 36
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur José MORALES, place de la
Libération 13720 LA BOUILLADISSE .
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA BOUILLADISSE - LA BOUILLADISSE 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00026
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE -
PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE - PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE 38
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0538
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé MAIRIE DE PORT-ST-LOUIS-
DU-RHONE, 3 avenue du port 13230 PORT-SAINT-LOUIS-D U-RHONE , présentée par Monsieur le
Maire de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Maire de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément a u dossier annexé à la demande, à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo protection constitué de 24 caméras voie
publique, enregistré sous le numéro 2024/0538, sous réserve d'ajouter 5 panneaux d'information
du public dans la zone vidéoprotégée.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00026 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE - PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE 39
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de PORT-SAINT-
LOUIS-DU-RHONE, 3 avenue du port 13230 PORT-SAINT-L OUIS-DU-RHONE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE - PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE 40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00016
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DU
ROVE - LE ROVE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DU ROVE - LE ROVE 41
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0221
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé Mairie du Rove 13470 LE
ROVE ,présentée par Monsieur le Maire du Rove ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le Maire du Rove , est autorisé(e), dans l es conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 7 caméra s intérieures et 76 caméras voie publique,
enregistré sous le numéro 2013/0221 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection es t, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DU ROVE - LE ROVE 42
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire du Rove , 4 rue
Jacques Duclos 13740 LE ROVE .
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DU ROVE - LE ROVE 43
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00017
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MUSEUM
D'HISTOIRE NATURELLE - MARSEILLE 13004
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MARSEILLE 13004 44
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0796
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé MUSEUM D'HISTOIRE
NATURELLE boulevard Philippon Palais Longchamp (Ail e Droite) 13004 MARSEILLE
04ème ,présentée par Madame Anne MEDARD ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame Anne MEDARD , est autorisé(e), dans les cond itions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 14 camér as intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2013/0796 .
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures et la caméra extérieure implant ées sur
des zones privatives lesquelles, étant installées d ans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositio ns du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MARSEILLE 13004 45

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection es t, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Anne MEDARD, Palais
Longchamp 13233 MARSEILLE Cedex 20 .
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MARSEILLE 13004 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00027
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SEZAME -
EYGUIERES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SEZAME - EYGUIERES 47
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0528
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé SEZAME AERODROME 13430
EYGUIERES ,présentée par Monsieur PIERRE SIGNORET ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur PIERRE SIGNORET , est autorisé(e), dans le s conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué d e 2 caméras extérieures, enregistré sous le
numéro 2024/0528 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection es t, dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00027 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SEZAME - EYGUIERES 48
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Pierre SIGNORET, rue du
couvent Mairie d'Eyguieres 13430 EYGUIERES.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - SEZAME - EYGUIERES 49
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-07-31-00004
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de
responsable d'unité opérationnelle de
programme, et d'ordonnancement des recettes
et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des
responsables d'unités opérationnelles et des
centres de coût de la Préfecture de Police des
Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-07-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle de programme, et d'ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût de la Préfecture de
Police des Bouches-du-Rhône50
Ex
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
EgalitéFraternitt bureau des ressources et des moyens
RAA n°







Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur , de responsable d'unité opérationnelle de programme, et
d'ordonnancement des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût
de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l' État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012, relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014, relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 10 ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOUR-
DU, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 portant nomination de M. Yannis BOU-
ZAR, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet
de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2024-03-04-00011 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Rémi
BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet et à monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur
de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition des directeurs de cabinet de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-07-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle de programme, et d'ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût de la Préfecture de
Police des Bouches-du-Rhône51
2 A R R E T E


Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de po-
lice des Bouches-du-Rhône, à M. Yannis BOUZAR , sous-préfet, directeur de cabinet adjoint, pour signer
l'ensemble des actes relatifs à la fonction de responsable de l'unité opérationnelle dévolu au préfet de police
des Bouches-du-Rhône pour le budget opérationnel 0354-DR13-DPPP et l'ensemble des actes relatifs au pi-
lotage des centres financiers suivants :

• 0216-CIPD-DR13
• 0216-CDPA-DR13
• 0207-PACA-PR13
• 0176-CCSC-DM13


Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Véronique AMIRATY , cheffe du bureau des ressources et
des moyens de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer au nom du préfet de police
des Bouches-du-Rhône l'ensemble des actes nécessaires au pilotage de l'unité opérationnelle suivante :
• 0354-DR13-DPPP

et du pilotage des centres de coût suivants :

• 0176-CCSC-DM13
• 0207-PACA-PR13
• 0216-CIPD-DR13
• 0216-CDPA-DR13



Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique AMIRATY , cheffe du bureau des ressources et
des moyens de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer l'ensemble des actes
nécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et à
l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique et de
contrat sur les centres financiers suivants :

• 0176-CCSC-DM13
• 0207-PACA-PR13
• 0216-CIPD-DR13
• 0354-DR13-DPPP
• 0216-CDPA-DR13
 Domaine fonctionnel : 0216-11
 Code d'activité : 021609010901
 Axe ministériel : 09 JOPPARIS 2024

Sont exclus les actes suivants :

• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
• les ordres de réquisition du comptable public,
• les décisions de passer outre.Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-07-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle de programme, et d'ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût de la Préfecture de
Police des Bouches-du-Rhône52
3 Article 4

Délégation de signature est donnée à madame Véronique AMIRATY pour procéder aux actes dans l'outil
CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour l'unité opérationnelle suivante : 0354-DR13-DPPP.

Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder dans l'outil CHORUS aux
validations des actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, des
demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer pour
les centres financiers cités à l'article 3 :

• Véronique AMIRATY
• Nathalie RAYE
• Stéphanie COSTE-MOROSI
• Marie-Flore VALLON



Article 6
Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux
dossiers instruits par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions
suivantes :

Pour le préfet de police
Désignation et poste du délégataire

Article 7
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 8

Le directeur de cabinet et le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.





Fait à Marseille, le 31/07/2024


Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône

Signé


Pierre-Edouard COLLIEX Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-07-31-00004 - Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle de programme, et d'ordonnancement des
recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités opérationnelles et des centres de coût de la Préfecture de
Police des Bouches-du-Rhône53
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00028
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
CASSIS - CASSIS
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00028 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CASSIS - CASSIS 54
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1659
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE CASSIS 13260 CASSIS , présentée par Madame le maire de Cassis ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Madame le maire de Cassis est autorisé(e), dans le s conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enreg istré sous le numéro 2008/1659.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 22 juillet 2022 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 22 jui llet
2027.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 6 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 3 caméras intérieures et
132 caméras voie publique,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 22 juillet 2022 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00028 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CASSIS - CASSIS 55
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame le maire de Cassis, place
Baragnon 13260 CASSIS.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00028 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CASSIS - CASSIS 56
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00031
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
CEYRESTE - CEYRESTE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00031 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CEYRESTE - CEYRESTE 57
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2010/0610
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
COMMUNE DE CEYRESTE 13600 CEYRESTE , présentée par Monsieur le maire de Ceyreste ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le maire de Ceyreste est autorisé(e), dan s les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enreg istré sous le numéro 2010/0610.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 10 décembre 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 10
décembre 2026.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 43 caméras voie publique, portant ains i le nombre total à 89 caméras voie publique,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 10 décembre 2021 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00031 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CEYRESTE - CEYRESTE 58
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de Ceyreste , place
du Général de Gaulle 13600 CEYRESTE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CEYRESTE - CEYRESTE 59
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00033
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
CORNILLON CONFOUX - CORNILLON
CONFOUX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00033 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CORNILLON CONFOUX - CORNILLON CONFOUX 60
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0915
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE CORNILLON-CONFOUX 13250 CORNILLON-CONFOU X , présentée par Monsieur le
maire de CORNILLON-CONFOUX ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le maire de CORNILLON-CONFOUX est autoris é(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté, conformément au dossier a nnexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-
indiquée, l'installation du système de vidéoprotect ion, enregistré sous le numéro 2011/0915.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 14 février 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 14 fév rier
2028.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 4 caméras intérieures et 1 caméra voie publique, portant ainsi le nombre total de
caméras à 4 caméras intérieures et 26 caméras voie publique,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 14 février 2023 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00033 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CORNILLON CONFOUX - CORNILLON CONFOUX 61
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de CORNILLON-
CONFOUX, Place Bruno Carsignol 13250 CORNILLON-CONF OUX.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CORNILLON CONFOUX - CORNILLON CONFOUX 62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-04-00011
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
SAINT CHAMAS - SAINT CHAMAS
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-04-00011 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT CHAMAS - SAINT CHAMAS 63
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0124
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2023 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE SAINT CHAMAS 13250 SAINT-CHAMAS, présentée par Monsieur Didier KHELFA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Didier KHELFA est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enreg istré sous le numéro 2013/0124.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 24 octobre 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 24 oct obre
2028.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 20 caméras voie publique, portant ains i le nombre total à 62 caméras voie publique
(plus une caméra non soumise à autorisation préfect orale),
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 24 octobre 2023 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-04-00011 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT CHAMAS - SAINT CHAMAS 64
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Didier KHELFA, place de
l'hôtel de ville BP 68 13250 SAINT-CHAMAS.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT CHAMAS - SAINT CHAMAS 65
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00029
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
VELAUX - VELAUX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00029 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE VELAUX - VELAUX 66
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1739
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE VELAUX 13880 VELAUX , présentée par Monsieur le maire de VELAUX ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le maire de VELAUX est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enreg istré sous le numéro 2008/1739.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 14 février 2023 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 14 fév rier
2028.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 9 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 71 caméras voie publique,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 14 février 2023 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00029 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE VELAUX - VELAUX 67
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de Velaux, 997
avenue Jean Moulin Hôtel de Ville 13880 VELAUX.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00029 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE VELAUX - VELAUX 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00030
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DES
PENNES MIRABEAU - LES PENNES MIRABEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00030 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - LES PENNES MIRABEAU 69
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1836
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DES PENNES MIRABEAU 13170 LES PENNES-MIRABE AU, présentée par Monsieur
Michel AMIEL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Michel AMIEL est autorisé(e), dans les co nditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à modi fier à l'adresse sus-indiquée, l'installation du
système de vidéoprotection, enregistré sous le numé ro 2008/1836.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 08 juillet 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 08 jui llet
2024.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout 23 caméras intérieures, 16 caméras extéri eures et 6 caméras voie publique, portant
ainsi le nombre total à 25 caméras intérieures, 17 caméras extérieures et 216 caméras voie
publique (dont 1 nomade),
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00030 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - LES PENNES MIRABEAU 70
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 08 juillet 2019 demeurent applicables.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Michel AMIEL, 223 avenue
François Mitterrand 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00030 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - LES PENNES MIRABEAU 71
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00034
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE
D'EYGUIERE - EYGUIERES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00034 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'EYGUIERE - EYGUIERES 72
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2012/0884
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE D'EYGUIERES 13430 EYGUIERES, présentée par Monsieur Henri PONS ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Henri PONS est autorisé(e), dans les cond itions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à modi fier à l'adresse sus-indiquée, l'installation du
système de vidéoprotection, enregistré sous le numé ro 2012/0884.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 16 octobre 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 16 oct obre
2024.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout de 14 caméras voie publique, portant le n ombre total à 3 caméras intérieures, 3
caméras extérieures et 81 caméras voie publique,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 16 octobre 2019 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00034 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'EYGUIERE - EYGUIERES 73
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Henri PONS, 1 rue du
Couvent 13430 EYGUIERES.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00034 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'EYGUIERE - EYGUIERES 74
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00032
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE
D'ISTRES - ISTRES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00032 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'ISTRES - ISTRES 75
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2011/0519
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification de l'autorisation d'un s ystème de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE D'ISTRES 13800 ISTRES , présentée par Monsieur le maire d'Istres ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur le maire d'Istres est autorisé(e), dans l es conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à modifier à l'adresse sus-indiquée,
l'installation du système de vidéoprotection, enreg istré sous le numéro 2011/0519.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral du 22 février 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 22 fév rier
2026.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- le retrait de 12 caméras intérieures et l'ajout d e 95 caméras voie publique, portant ainsi le
nombre total à 16 caméras intérieures et 242 caméra s voie publique,
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 22 février 2021 demeurent applicables.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00032 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE D'ISTRES - ISTRES 76
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire d'Istres, 1
esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-29-00007
projet arrt dlgation prfet 13 RRA comptences
JES-1.odt
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Es
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistiqu e
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur B enoit DELAUNAY
Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités
LE PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD,
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants ;
Vu le code du service national, notamment en ses artic les L.120-2 et R.120-9 ;
Vu le code du sport, notamment en ses articles R.114-1 3 à R.114-37 ;
Vu le code de l'action sociale et des famille s, notamment ses articles L.227-4 et suivants
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relativ e à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets de
région et à l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les
régions et départements, notamment en son article 3 8 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 20 novem bre 2019 relatif à l'organisation
des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'i nnovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la je unesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports à et à l'organisation de s services chargés de leur mise en œuvre ;
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Vu le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de
Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouc hes-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 publié au Journal officiel du 1er
juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoit DEL AUNAY, recteur de région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l 'intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux
compétences des autorités académiques dans le domai ne des politiques de la jeunesse, de la
vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation d e la délégation régionale à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servi ces départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition du secrétaire général de la région acad émique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de région académique Prove nce-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer,
au nom du préfet du département des Bouches-du-Rhôn e, tous les actes et décisions relevant
des missions et domaines énumérés ci-après.
Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le c hamp du service civique et de la
réserve civique ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établ issements d'activités physiques
et sportives à l'exception des mesures de fermeture temporaires ou
définitives des établissements ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des fonct ions d'organisation ou
d'encadrement d'activités physiques et sportives à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exe rcer ces fonctions ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation de la qua lité éducative dans les accueils
collectifs de mineurs et la sécurité physique et mo rale des mineurs qui y sont
accueillis, à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension
d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadre ment ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accue ils collectifs de mineurs à
l'exception des mesures d'interruption ou de fermet ure d'accueils ou de séjours ;
-Le fonctionnement et le secrétariat du Conseil dépa rtemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative et de ses formation s spécialisées.Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-29-00007 - projet arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES-1.odt 80
Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation po pulaire :
-La gestion des déclarations et des demandes d'autor isation concernant
l'organisation des accueils collectifs de mineurs ;
-La gestion des déclarations des locaux d'accueil da ns lesquels ces mineurs sont
hébergés ;
-La validation des conventions avec les organisateur s d'accueil de jeunes.
Dans le domaine de la vie associative :
-Les conseils et les courriers de réponse aux associ ations y compris dans le
champ des missions du DDVA ;
-Les conventions de labellisation des centres de res source et d'information des
bénévoles (CRIB) ;
-Le secrétariat du Collège départemental du Fonds de développement de la vie
associative.
Dans le domaine de l'engagement civique :
-La promotion, le développement et la coordination d u service civique ;
-Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant
grief à des tiers ;
-La gestion de la réserve civique.
Dans le domaine du sport :
-L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et
le retrait d'agrément ;
-L'agrément des associations de lutte contre les vio lences sportives et le retrait
d'agrément ;
-Le développement du sport santé ;
-La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
-Le développement du sport pour tous ;
-Le secrétariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives
-L'approbation des conventions entre les association s sportives et les sociétés
sportives ;
-Le recensement des équipements sportifs ;
-La délivrance des cartes professionnelles d'éducate ur sportif ;
-L'établissement et la libre prestation de service d es éducateurs sportifs
communautaires ;
-L'homologation des enceintes sportives ;
-L'émission d'avis consultatifs concernant les manif estations sportives ;
-Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'en gagement associatif.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Benoit
DELAUNAY, recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille peut sous sa responsabil ité, subdéléguer sa signature auxPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-29-00007 - projet arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES-1.odt 81
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines
relevant de leur activité.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires a u présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches- du-Rhône et le secrétaire général de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur sont c hargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigue ur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 29 juillet 2024
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMANDPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-29-00007 - projet arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES-1.odt 82