CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-11-004
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-11-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 fixant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du
centre hospitalier de Vierzon (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2024-10-30-00004 - Arrêté n° 2024-417 portant habilitation du
bureau d'étude QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact
des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code
de commerce (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation
à l'interdiction de détention, de transport et d'exposition
d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire,
accordée à la Fédération départementale des chasseurs du Cher
pour la période 2025-2029 (5 pages) Page 10
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2024-11-05-00001 - arrêté n° 2024-1828 du 5 novembre 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale du Cher (3 pages) Page 16
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-10-28-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension du
cimetière de Saint-Germain-du-Puy (18390) (2 pages) Page 20
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-11-06-00001
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 fixant la
composition nominative de la commission de
l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-11-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 fixant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEfixant la composition nominative de la commission de l'activité libéraledu Centre Hospitalier de VierzonLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6154-1 à L 6154-7ainsi que les articles R 6154-1 à R 6154-14 et D 6454-15 à D 6154-17;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté N°2017-DT18-OSMS-CAL-0009 du 24 mars 2017 fixant lacomposition nominative du conseil de la commission de l'activité libérale ducentre hospitalier de Vierzon dans le Cher ;VU l'arrété N°2018-DD18-OSMS-CAL-0009 en date du 26 juin 2018 modifiantla composition nominative du conseil de la commission de l'activité libéraledu centre hospitalier de Vierzon dans le Cher ;VU le code de la santé publique, notamment l'article R6154-12 relatif auxconsultants et aux commissions d'activité libérale modifié par le décret n°2017-523 du 11 avril 2017;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-11-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 fixant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 4
CONSIDERANT les propositions des instances consultées dans la procédure dedésignation des membres de commission d'activité libérale;
ARRETEARTICLE 1 La nouvelle composition de la commission d'activité libérale ducentre hospitalier de Vierzon est composée des membres ci-après :1° Un membre du conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins,n'exerçant pas dans |'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestiond'un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président duconseil départemental de l'ordre des médecins;* Madame le Docteur Véronique BOUVIER-BALAND2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi sesmembres non médecins :* Madame Sandrine BANDERIER* Madame Béatrice PINEAUD3° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher désignépar son directeur :* Madame Patricia SENESON4° Deux praticiens exerçant une activité libérale désigné par la commissionmédicale d'établissement :* Madame le Docteur Mihaela MUSA* Monsieur le Docteur Haydar AAD5° Un praticien statutaire à temps plein, n'exergant pas d'activité libérale,désigné par la commission médicale d'établissement :* Monsieur le Docteur Jonas AGBODJAN6° Un représentant des usagers du système de santé choisi par les membresdes associations mentionnées à l'article L. 11141 :* Monsieur Patrick LEFAUREARTICLE 2 : A compter de la signature du présent arrêté, les membres de lacommission de l'activité libérale sont désignés pour une durée de trois ans. Encas de perte de la qualité au titre de laquelle un membre siège, un nouveau
:
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-11-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 fixant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 5
membre sera désigné selon les mémes modalités, pour la durée restante àcourir du mandat en cours.ARTICLE 3: Un président est désigné par les membres de la commission del'activité libérale, parmi ces mêmes membres.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication pour les tiers :soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 5: Le directeur départemental du Cher et le directeur du centrehospitalier de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 6 novembre 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 enregistré le 8 novembre 2024
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-11-06-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 fixant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 6
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-10-30-00004
Arrêté n° 2024-417 portant habilitation du
bureau d'étude QUADRIVIUM en vue de réaliser
les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département du Cher, en application du III de
l'article L.752-6 du Code de commerce
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-10-30-00004 - Arrêté n° 2024-417 portant habilitation du bureau d'étude
QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024 − 417
portant habilitation du bureau d'étude QUADRIVIUM
en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher,
en application du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté n°2024-1622 du 07 octobre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Éric DALUZ,
directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande d'habilitation adressée par courriel le 16 octobre 2024 par le bureau d'étude
QUADRIVIUM sise 2 promenade Stéphane Mallarmé à VULAINES-SUR-SEINE (77 870), représenté par
monsieur Michaël AYMES, en sa qualité de gérant et directeur des études, en vue de réaliser les
analyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le bureau d'étude QUADRIVIUM sise 2 promenade Stéphane Mallarmé à VULAINES-SUR-
SEINE (77 870), représenté par monsieur Michaël AYMES, en sa qualité de gérant et directeur des
études, est habilité pour réaliser les analyses d'impact des demandes mentionnées au III de l'article L.
752-6 du code de commerce, dans le département du Cher.
Article 2 : La présente habilitation, délivrée sous le n° HAI/18/2024/47 est valable à compter de la
notification du présent arrêté, sur l'ensemble du territoire du département du Cher, pour une durée
de cinq ans sans renouvellement tacite possible.
Le numéro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée pour une autorisation
d'exploitation commerciale dans le département du Cher, au même titre que la date et la signature de
l'auteur de l'analyse.
Article 3 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation sont
les suivantes :
• Monsieur Michaël AYMES;
• Madame Gwenaëlle LABIT;
• Madame Stécy GARANGER ;
• Monsieur Fabien THABOURET.
Arrêté n°2024-417 portant habilitation du bureau d'étude QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département du Cher 1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-10-30-00004 - Arrêté n° 2024-417 portant habilitation du bureau d'étude
QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
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Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme habilité ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de
commerce.
Article 5 : Les voies et délais de recours figurent au bas du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur départemental des Territoires du Cher est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 30 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint,
Signé : Yannick PASTOUREAU
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la Direction Départementale des Territoires avec vos arguments. Si la
Direction Départementale des Territoires ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de
votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, direction générale des Entreprises. Si le ministère ne vous répond pas dans
un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée
(décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite
de l'administration.
Arrêté n°2024-417 portant habilitation du bureau d'étude QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département du Cher 2/2

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-10-30-00004 - Arrêté n° 2024-417 portant habilitation du bureau d'étude
QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-11-08-00001
Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à
l'interdiction de détention, de transport et
d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la
région Centre-Val de Loire, accordée à la
Fédération départementale des chasseurs du
Cher pour la période 2025-2029
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, accordée à la Fédération
départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029
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ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrété N° DDT-2024-440portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport etd'exposition d'œufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire,accordée à la Fédération départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à ladéconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de captured'espèces animales protégées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté n° 2024-1622 du 7 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ,directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 31 octobre 2024, parle président de la Fédération des chasseurs du Cher, dont le siège social est situé au 22 rue CharlesDurand, 18023 BOURGES CEDEX ;Considérant que la demande de dérogation porte sur la détention et l'exposition d'œufs d'oiseaux dela faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, dans le cadre de présentations permanentes àdestination du public dans ses locaux situés à Bourges ou à Morogues;Considérant la qualification du demandeur et de l'objectif poursuivi ;ARRÊTE :Article 1°" — Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la Fédération départementale des chasseurs du Cher, dont le siègesocial est situé 22 rue Charles Durand, à 18023 Bourges cedex, et représenté par son président.6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/518019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, accordée à la Fédération
départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029
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Article 2 - Nature de la dérogationLa Fédération des chasseurs du Cher est autorisée à :-transporter la collection d'ceufs d'espèces animales protégées, dans le cadre des expositionspermanentes à titre gratuit, à destination des visiteurs (grand public) ;-et à l'exposer soit à l'accueil de la Fédération des chasseurs situé à Bourges, soit au centrex
d'information, de formation et de découverte de la nature situé à Morogues (18220).Cette collection comprend 250 œufs de 86 espèces. Elle a été constituée par M. Robert Soligny,décédé en 1976. Mme Soligny en a fait donation à la Fédération des chasseurs du Cher.EspècesNom scientifiqueNom vernaculaireQuantités
1 |Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde 32 _ |Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs 43 |Aegithalos caudatus Mésange à longue queue 44 _ |Alauda arvensis Alouette des champs 45 |Alectoris rufa Perdrix rouge 26 |Anas platyrhynchos Canard colvert 17 | Anthus trivialis Pipit des arbres 48 |Apus apus Martinet noir 29 |Ardea cinerea Héron cendré 110 |Ardea purpurea Héron pourpré 111 |Asio otus Hibou moyen-duc 112 |Athene noctua Chevêche d'Athéna 113 |Aythya ferina Fuligule milouin 114 |Branta canadensis Bernache du Canada 115 |Buteo buteo Buse variable 116 |Burhinus oedicnemus Oedicnème criard 217 |Carduelis carduelis Chardonneret élégant 818 |Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins 419 |Chlidonias hybrida Guifette moustac 420 | Chloris chloris Verdier d'Europe 421 |Chroicocephalus ridibundus Mouette rieuse 122 |Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux 223 | Coelus monedula Choucas des tours 224 |Columba oenas Pigeon colombin 125 |Columba palumbus Pigeon ramier 126 |Corvus corone Corneille noire 227 |Corvus frugilegus Corbeau freux 228 | Coturnix coturnix Caille des blés 229 |Cuculus canorus Coucou gris 630 | Cyanistes caeruleus Mésange bleue 4
Arrêté n° DDT-2024-440 (détention, transport et exposition d'œufs de la faune sauvage, accordée à la Fédération départementale des chasseurs du Cher - 2025-2029)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, accordée à la Fédération
départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029
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EspècesNom scientifiqueNom vernaculaireQuantités31 | Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre 432 |Emberiza calandra Bruant proyer 433 | Emberiza cirlus Bruant zizi 434 | Emberiza citrinella Bruant jaune 435 | Erithacus rubecula Rougegeorge familier 436 | Falco tinnunculus Faucon crécerelle 237 | Fringilla coelebs Pinson des arbres 438 |Fulica atra Foulque macroule 139 |Gallinula chloropus pyrrhorrhoa Gallinule poule d'eau 240 | Garrulus glandarius Geai des chênes 241 | Hieraaetus pennatus Aigle botté 242 | Hippolais icterina Hipolais ictérine 443 | Hippolais polyglotta Hipolaïs polyglotte 444 | Hirundo rustica Hirondelle rustique 445 |Jynx torquilla Torcol fourmilier 446 | Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 447 |Lanius senator Pie-grièche à tête rousse 448 | Linaria cannabina Linotte mélodieuse 449 | Lullula arborea Alouette lulu 450 |Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle 451 |Merops apiaster Guépier d'Europe 252 |Motacilla alba Bergeronnette grise 453 |Muscicapa striata Gobemouche gris 254 |Nycticorax nycticorax Bihoreau gris 155 | Parus major Mésange charbonniére 456 |Passer domesticus Moineau domestique 457 |Passer montanus Moineau friquet 458 | Perdix perdix Perdrix grise 159 |Pernis apivorus Bondrée apivore 260 | Phasianus colchicus Faisan de Colchide 161 |Phoenicurus ochruros Rougequeue noir 462 |Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc 463 |Phylloscopus collybita Pouillot véloce 464 | Phylloscopus trochilus Pouillot fitis 465 |Pica pica Pie bavarde 266 |Picus viridis Pic vert 267 |Podiceps cristatus Grèbe huppé 168 |Prunella modularis Accentueur mouchet 4
Arrêté n° DDT-2024-440 (détention, transport et exposition d'œufs de la faune sauvage, accordée à la Fédération départementale des chasseurs du Cher - 2025-2029)3/5
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, accordée à la Fédération
départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029
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Especes QuantitésNom scientifique Nom vernaculaire69 |Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoire 470 |Saxicola rubicola Tarier patre 471 |Scolopax rusticola Bécasse des bois 172 |Serinus serinus Serin cini 473 |Streptopelia turtur Tourterelle des bois 274 | Strix aluco Chouette hulotte 175 |Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet 476 |Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire 477 |Sylvia borin Fauvette des jardins 1278 |Sylvia communis Fauvette grisette 479 |Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux 280 | Tetrax tetrax Outarde canepetière 181 | Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon 482 | Turdus merula Merle noir 283 | Turdus philomelos Grive musicienne 284 | Turdus viscivorus Grive draine 285 | Tyto alba affinis Effraie des clochers 186 | Vanellus vanellus Vanneau huppé 1250
Article 3 —- Conditions de la dérogationLa collection devra être présentée en précisant une information scientifique pour chaque espèce.L'exposition permanente devra disposer d'un système de protection des spécimens contre le vol, ladestruction et les effets des rayonnements solaires et ultraviolets, ainsi que de systèmes permettant lemaintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leurconservation de longue durée.Lors du transport de la collection dans chacun des sites d'expositions permanentes de la Fédérationdépartementale des chasseurs du Cher, les spécimens seront accompagnés d'une copie del'autorisation délivrée.
Article 4 - Durée de validité de la dérogationL'autorisation est délivrée à compter du 1* janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 5 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies à l'article 3 peut faire l'objet des contrôles prévus à l'articleL.415-3 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements auxprescriptionsLe bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors descontrôles. 4/5Arrêté n° DDT-2024-440 (détention, transport et exposition d'œufs de la faune sauvage, accordée à la Fédération départementale des chasseurs du Cher - 2025-2029)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, accordée à la Fédération
départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029
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Article 6 -SanctionsLe non-respect du présent arrêté est passible des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président dela Fédération des chasseurs, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie seraadressée au directeur régional de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement Centre-Val deLoire et au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Bourges, le 8/11/2024
La chef de bureau,signéClaire GOBLET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi parI'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.
5/5Arrêté n° DDT-2024-440 (détention, transport et exposition d'œufs de la faune sauvage, accordée à la Fédération départementale des chasseurs du Cher - 2025-2029)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-11-08-00001 - Arrêté N° DDT-2024-440 portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport et d'exposition d'oeufs de la faune sauvage de la région Centre-Val de Loire, accordée à la Fédération
départementale des chasseurs du Cher pour la période 2025-2029
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Préfecture du Cher
18-2024-11-05-00001
arrêté n° 2024-1828 du 5 novembre 2024 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence
postale territoriale du Cher
Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00001 - arrêté n° 2024-1828 du 5 novembre 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Cher 16
LiverteEgalitéFraternité
Direction des Collectivités Locales
et de la Coordination Interministérielle
Arrêté N°2024-1828 du 5 novembre 2024
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à
France Télécom, et notamment ses articles 6 et 38.
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire.
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du
territoire.
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale.
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher.
Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Mme Camille de WITASSE THÉZY en tant que
secrétaire générale de la préfecture du Cher.
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée de l'arrondissement de Bourges.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1514 du 2 décembre 2020 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale du Cher et l'arrêté préfectoral
modificatif n° 2021-1196 du 13 octobre 2021.
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional de la région Centre-Val de Loire
n° 24.09.099 du 21 octobre 2024 portant renouvellements des représentants régionaux au sein de la
commission départementle de présence postale territoriale du Cher.
Vu le courrier du Conseil départemental du Cher du 4 septembre 2024 portant désignation des
représentants départementaux au sein de la commission départementle de présence postale
territoriale du Cher.
Vu le courrier du président de l'association des maires du Cher du 1er octobre 2024 portant
désignation des représentants des maires des communes de moins de 2 000 habitants, de celles de
plus de 2 000 habitants, des groupements de communes et des zones urbaines sensibles.
Vu les consultations auxquelles il a été procédé.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00001 - arrêté n° 2024-1828 du 5 novembre 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Cher 17
A R R Ê T E
Article 1er – La composition de la commission départementale de présence postale territoriale du
Cher est renouvelée comme suit :
a) Représentants désignés par l'association des maires du Cher :
➢ Pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants :
- M. Jean-Louis BILLAUT, maire de Boulleret, titulaire;
- M. Denis DURAND, maire de Bengy-sur-Craon, suppléant;
➢ Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants :
- M. Bernard DUPERAT, maire de Marmagne, titulaire;
- Mme Marie-Line CIRRE, maire de Saint-Florent-sur-Cher, suppléante;
➢ Pour les groupements de communes :
- M. Fabrice CHABANCE, président de la communauté de communes Fercher, titulaire;
- M. Olivier HURABIELLE, président de la communauté de communes Portes du Berry entre
Loire et Val d'Aubois, suppléant;
➢ Pour les zones sensibles urbaines :
- Mme Céline MADROLLES, maire-adjoint de Bourges, titulaire;
- M. Fabien MATHIEU, conseiller communautaire de la communauté de communes Vierzon
Sologne Berry, suppléant.
b) Représentants du Conseil départemental du Cher :
- M. Patrick BARNIER, vice-président délégué, titulaire;
- M. Pierre GROSJEAN, conseiller départemental, titulaire;
- M. Serge MÉCHIN, conseiller départemental, suppléant;
- M. Gérard CLAVIER, conseiller départemental, suppléant.
c) Représentants du Conseil régional de la région Centre-Val de Loire :
- Mme Julie FERRON, conseillère régionale, titulaire;
- M. Guillaume CRÉPIN, conseiller régional délégué, titulaire;
- M. Philippe FOURNIÉ, vice-président délégué, suppléant;
- M. Christophe COQUIN, conseiller régional, suppléant.
Article 2 – Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence
de ses travaux avec ceux de la commission départementale d'organisation et de modernisation des
services publics.
Article 3 – Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et
en assure le secrétariat.
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Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00001 - arrêté n° 2024-1828 du 5 novembre 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Cher 18
Article 4 – Les membres de la présente commission sont désignés pour une période de trois ans dans la
limite de leur mandat ou fonctions respectifs.
Article 5 – La commission élit un président en son sein.
Article 6 – La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020
Bourges Cedex ;
- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur-Place Beauvau – 75008 Paris
Cedex 08. L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. Après un recours administratif, le
recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'administration.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Camille de WITASSE THÉZY
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Préfecture du Cher - 18-2024-11-05-00001 - arrêté n° 2024-1828 du 5 novembre 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Cher 19
Préfecture du Cher
18-2024-10-28-00003
Arrêté portant autorisation d'extension du
cimetière de Saint-Germain-du-Puy (18390)
Préfecture du Cher - 18-2024-10-28-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension du cimetière de Saint-Germain-du-Puy (18390) 20
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024- 1804 du 28 octobre 2024
portant autorisation d'extension du cimetière
de la commune de Saint-Germain-du-Puy (18390)
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-1 et R. 2223-1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux
opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Germain-du-Puy, en date du 13 février
2024, approuvant l'agrandissement du cimetière ;
Vu l'étude de faisabilité hydrogéologique réalisée par la société HYDROMINES, sise 13 rue Anne Grelat à
Salbris (41300), en date d'octobre 2005, confirmé en 2019 et 2024 sur le projet d'extension du cimetière
de la commune de Saint-Germain-du-Puy ;
Vu l'arrêté n° 2024-03-02 du 21 mars 2024 du maire de Saint-Germain-du-Puy portant prescription d'une
enquête publique relative au projet d'extension du cimetière communal sis 2 rue Joliot Curie à Saint-
Germain-du-Puy ;
Vu le dossier d'enquête publique déposé à la mairie de Saint-Germain-du-Puy du 15 avril 2024 au 30 avril
2024 inclus ;
Vu l'avis favorable, daté du 30 mai 2024, du commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête
publique ;
Vu le rapport de présentation devant le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 1er octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par les membres du CODERST en date du 1er octobre 2024 ;
Vu les pièces et les plans joints au dossier ;
Considérant que ce projet répond aux besoins futurs de la commune de Saint-Germain-du-Puy ;
Considérant que l'opération respecte les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLUi) de la ville de
Saint-Germain-du-Puy en vigueur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-28-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension du cimetière de Saint-Germain-du-Puy (18390) 21
A R R Ê T E
Article 1 er : L'extension du cimetière communal de la commune de Saint-Germain-du-Puy sur les
parcelles cadastrées AI 42 et AI 45, pour une superficie de 3 800 m², est autorisée.
Article 2 : Les observations émises par le commissaire-enquêteur et la société HYDROMINES relatives
au risque hydrogéologique devront être prises en compte.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune de Saint-Germain-du-Puy
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-28-00003 - Arrêté portant autorisation d'extension du cimetière de Saint-Germain-du-Puy (18390) 22