PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-066
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2024-02-29-00001 - Décision n°15/2023 portant ouverture d'un concours
externe sur titres pour l'accès au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers (2
pages) Page 3
62-2024-02-29-00002 - Note de service n°01/2024 relative au concours
externe sur titres au grade d'Adjoint des cadres Hospitalier (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-03-01-00001 - Arrêté temporaire n°T24-055P portant
réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais
vers Dunkerque - Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47
- Travaux de remplacement de mât support caméra - Commune de Calais
(4 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux
prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département
du Pas-de-Calais (8 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-02-27-00007 - AP portant autorisation de la course pédestre
FLEURBAIX J'Y COURS et J'Y MARCHE (11 pages) Page 23
62-2024-02-29-00006 - AP portant renouvellement de l'homologation d'une
piste de sports mécaniques utilisée pour les karts de compétition et de
loisirs à Douvrin (6 pages) Page 35
62-2024-02-29-00005 - arrêté modification auto école Hermant Pernes en
Artois Vanessa Cocqueman (2 pages) Page 42
62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant
autorisation du "Tour des 100 communes" le samedi 02 mars 2024 (52
pages) Page 45
62-2024-02-29-00004 - retrait autorisation d'enseigner Pascal Delattre (1
page) Page 98
2
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-02-29-00001
Décision n°15/2023 portant ouverture d'un
concours externe sur titres pour l'accès au grade
d'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-02-29-00001 - Décision n°15/2023 portant ouverture d'un concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers 3
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Service Concours/recrutement
Décision N° 15/2023
Suivi par Léonard WENDLING
d'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry ;
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels
Administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n°2016-637 du 19 mai 2016 ;
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels administratifs
de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n°2016-637 du 19 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe
et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de
Béthune-Beuvry ;
DECIDE :
Article 1 : Un concours externe sur titres branche « gestion administrative générale » est organisé en vue de pourvoir
un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme
classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et un entretien avec le jury.
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 2Q mars 2024,
dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources
Humaines, 27, rue Delbecque, Section concours, CS 10809, 62408 Béthune Cedex.
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Fs î Rue Delbecque
o) 62408 Béthune Cedex
HôpitauxPublics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CTNTRT HOSPIIALIIR
DI BTTHI]NT 8E1]VRY
D irection des Ressources H u maines
Se rvice Concou rs/ rec rute m e nt
Décision N' 15/2023
Suivi por Léonard WENDLING
Le Directeur du Centre Hospitalier de 8éthune-Beuvry;
Vu le code général de la Fonction publique;
Vu le Décret n' 2011-661 du 1.4 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels
Administratifs de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n"2016-637 du 19 mai 2016 ;
Vu le Décret n" 2011-661 du 14 juin 201.1 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels administratifs
de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n"2016-637 du 19 mai 2016;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe
et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de
Béthune-Beuvry ;
DECIDE:
Article 1 : Un concours externe sur titres branche « gestion administrative générale » est organisé en vue de pourvoir
un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme
classé au moins au niveau lV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007. çe concours externe comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et un entretien avec le.jury.
Article 3 : Le dossier de candidature est à déposer au service des Ressources Humaines jusqu'au 2_9 marc 2024,
dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, Direction des Ressources
Humaines,27, rue Delbecque, Section concours, CS 10809,62408 Béthune Cedex.Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade
d'Adjoint des Cadres Hospitaliers
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de lArtoisHôpit.ux Publics de lîrtois
Centre Hospitali€r de Béthun€ Eeuvry
Rue 0elbeaque
62408 Béthune Cedex
Téléphone :03 21 64 44 44
www.ch-bethune.frCentre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-02-29-00001 - Décision n°15/2023 portant ouverture d'un concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers 4
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
- g Lx Hôpitaux Publics de l'Artois
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r 1 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
A Béthune, ce2ÿfévriet 2024
Le Directeur
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de lArtoisllôph.ux Publici de fArtois
Centre Hospitàlier de Bélhune Eeuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune C€de)(
Téléphone : 03 21 & 44 44
www.ch-bethune.frCentre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-02-29-00001 - Décision n°15/2023 portant ouverture d'un concours externe sur titres
pour l'accès au grade d'Adjoint des Cadres Hospitaliers 5
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-02-29-00002
Note de service n°01/2024 relative au concours
externe sur titres au grade d'Adjoint des cadres
Hospitalier
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-02-29-00002 - Note de service n°01/2024 relative au concours externe sur titres au grade
d'Adjoint des cadres Hospitalier 6
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement/conncours
Suivi par Léonard WENDLING
d'Adjoint des Cadres Hospitaliers
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels administratifs
de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n°2016-637 du 19 mai 2016 ;
Vu l'arrété du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe
et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 8 novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de
Béthune-Beuvry ;
Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins
au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions
fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. Ce concours externe comporte une épreuve d'admissibilité sur titres
et un entretien avec le jury.
Le dossier de candidature, en quatre exemplaires, doit être composé, sous peine d'être considéré irrecevable,
des documents suivants :
- Fiche de candidature (à retirer au service Concours - D.R.H. de l'établissement)
- _ Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Copie des diplômes
- Historique des formations effectuées
- _ Avis sur la manière de servir (document à réclamer au responsable hiérarchique)
- — Copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
- Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (bulletin n° 3).
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry =)
æ,&î Rue Delb.ecque
2l g & 62408 Béthune Cedex
HôpitauxPublics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois — www.ch-bethune.fr
CTNTRE HOSPIIATIER
r,T BTIHU NE BE(]VRY
D irection des Ressources Humaines
Service Recrute ment/con ncou rs
Suivi pdr Léonotd WENDLING
Vu le code général de la Fonctlon publique ;
Vu le décret n" 2OO7 -\96 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le Décret n'2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers du corps des personnels administratifs
de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière modifié par décret n"2ol6-637 du 19 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe
et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du I novembre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre Hospitalier de
Béthune-Beuvry;
Peuvent faire acte de candidatures les candidats titulaires d'u n baccalauréat ou d'u n titre ou diplôme classé au moins
au niveau lV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions
fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. Ce concours externe comporte une épreuve d'admissibilité sur titres
et un entretien avec le jury.
Le dossier de candidature, en quatre exemplaires, doit être composé, sous peine d'être considéré irrecevable,
des documents suivants :
Fiche de candidature (à retirer au service Concours - D.R.H. de l'établissement)
Lettre de motivation
Curriculum vitae
Copie des diplômes
Historiq ue des formations effectuées
Avis sur la manière de servir (document à réclamer au responsable hiérarchique)
Copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (bulletin n" 3).
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de lArtoisHôpitâux Publlca de hrtols
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue 0elbecque
62408 8éthune Ced€x
Téléphone : 03 21 64 44 44
wwwch'bethune.frNote de service n" Ol,l2O24 relative au concours externe sur titres au grade
d'Adjoint des Cadres HospitaliersCentre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-02-29-00002 - Note de service n°01/2024 relative au concours externe sur titres au grade
d'Adjoint des cadres Hospitalier 7
Les candidatures doivent étre déposées jusqu'au 2@ mars 2024, dernier délai, au service des Ressources Humaines
du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Ê,& Hôpitaux Publics de l'Artois
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ur. Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
r 1 Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
HôpitauxPublics | Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois — www.ch-bethune.fr
Les candidatures doivent être déposées jusqu'au
du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.2q mars 2024, dernier délai, au service des Ressources Humaines
A Béthune, ce 9février 2024
Le Directeur Gé t,
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EHôpitaur Publics de lîrtois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue 0elbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.frrrf
ttôCtau hô4(5
de lArtoisCentre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-02-29-00002 - Note de service n°01/2024 relative au concours externe sur titres au grade
d'Adjoint des cadres Hospitalier 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-03-01-00001
Arrêté temporaire n°T24-055P portant
réglementation de la circulation sur l'A16 dans le
sens de circulation Calais vers Dunkerque -
Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de
l'échangeur n°47 - Travaux de remplacement de
mât support caméra - Commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-01-00001 - Arrêté temporaire n°T24-055P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Dunkerque - Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 -
Travaux de remplacement de mât support caméra - Commune de Calais9
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Fraternité
Arrêté n°T24-055P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens de circulation Calais vers
Dunkerque
Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47
Travaux de remplacement de mâts support caméra
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 1 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour I'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-01-00001 - Arrêté temporaire n°T24-055P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Dunkerque - Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 -
Travaux de remplacement de mât support caméra - Commune de Calais10
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Calaisis,
Vu l'information à M. le Commandant de la Police de Calais,
Vu I'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16, dans la bretelle de sortie n°4
de l'échangeur n°47 du sens Calais vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de
remplacement de mâts support caméra, '
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
" ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur I'A16, dans la bretelle de sortie n°4 de
l'échangeur n°47 du sens Calais vers Dunkerque, durant la période lundi 11 au mercredi 13 mars 2024, de
21h à 5h chaque nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Un report sera possible jusqu'au vendredi 15 mars 2024 sous les mêmes conditions restrictives.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
La restriction de circulation appliquée sur l''A16 consiste en :
Dans le sens Calais vers Dunkerque :
< La fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16
vers Dunkerque, prendre la sortie de l'échangeur n°48, prendre à gauche la D247, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 vers Calais, prendre la bretelle n°7 de l'échangeur n°47
OÙ les usagers retrouvent l'accès à I'A216 en direction du Port de Calais.
ARTICLE 3:
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-01-00001 - Arrêté temporaire n°T24-055P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Dunkerque - Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 -
Travaux de remplacement de mât support caméra - Commune de Calais11
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise Aximum.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routiére Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le ÜÂ/Û}/ÈL{,
Le Préfet '
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégation—-
(L"A/djoint a Ghef du Distrièt Littoral
-
Hugo Delpglace
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-01-00001 - Arrêté temporaire n°T24-055P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Dunkerque - Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 -
Travaux de remplacement de mât support caméra - Commune de Calais12
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-01-00001 - Arrêté temporaire n°T24-055P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Dunkerque - Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 -
Travaux de remplacement de mât support caméra - Commune de Calais13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-29-00003
Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués
aux prestations familiales ayant obtenu leur
habilitation dans le département du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 14
1R | Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail
DU PAS-DE-CALAIS et des solidarités
L_ibcrte'
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de |'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ; '
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation
dans le département du Pas-de-Calais ;
Considérant le dossier déclaré complet en date du 6 novembre 2023 de demande de désignation
de monsieur Bertrand BISBROUCK, en qualité de préposé d'établissement, du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du centre hospitalier d'Hesdin ;
Considérant le courriel du 14 décembre 2023 de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-
Artois de Saint-Venant informant de l'arrêt d'activité de madame Angélique TALOUHARN,
préposée d'établissement en qualité de suppléante, au 1°' mai 2022 ;
Considérant le courriel du 18 janvier 2024 du centre hospitalier de Hénin-Beaumont informant du
départ en retraite de madame Anne-Marie STRZEMINSKI, préposée d'établissement, au 1 janvier
2023, acté par la décision du 4 juillet 2022 de mise à la retraite ;.
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°" :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par
les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le département du Pas-de-Calais :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 15
A/ Tribunal judiciaire d'Arras :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin — CS10121 - 62403 -
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts- de France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin — CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex.
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- madame Hélène BROQUET — RAOUL : BP 30037 - 62166 St-Pol-sur-Ternoise ;
- madame Emilie COMPANIE : 7 ter rue d'Arras - 62123 Warlus ;
- madame Stéphanie CRAPET : BP 68 — 62260 Auchel ;
- madame Nathalie DEGELDER : 30 rue des Ecoles - 62118 Fampoux ;
- monsieur Jacques DE REU : 4 rue de Bapaume - 62121 Achiet-le-Grand ;
- madame Hélène DUHOO : BP 5 - 62690 Aubigny-en-Artois ;
- monsieur Sébastien LALART : BP 80041 - 59637 Wattignies cedex ;
- madame Muriel LEMOINE : BP 8 — 62123 Beaumetz-les-Loges ;
- monsieur Laurent LOYER : 445 rue de l'Europe — 62460 Diéval ;
- madame Dominique PROVOST : BP 7 — 62120 Beaumetz-les-Loges ;
- monsieur Nicolas VERMEESCH : 74 rue Gambetta — 62000 Arras ;
- madame Josiane TIRMARCHE : 74 rue Gambetta - 62000 Arras.
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- monsieur Jean-Michel GERDY- résidence autonome « MARPA les sources » : 18 rue du vieux pont -
62770 Fillièvres ; EHPAD Saint Albert : 26 rue du 8 mai 1945 - 62770 Auchy-les-Hesdin.
B/ Tribunal judiciaire de Béthune :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de- Calals (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin - CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°"° étage —- 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Molinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel -
60201 - 62004 Arras cedex.
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- madame Fanny BODDAERT : BP 541 — 62411 Béthune Cedex ;
- madame Delphine BOUREL : 26 route Nationale - 62113 Sailly Labourse ;
- madame Alexandrine CONRATTE: BP 8 — 62140 Wingles ;
- madame Cathy LOYER : 445 rue de l'Europe — 62460 Diéval ;
- monsieur Laurent LOYER : 445 rue de l'Europe - 62460 Diéval ;
- madame Séverine PIERRON : BP 1 - 62138 Auchy-les-Mines ;
- madame Laurence SCHINCARIOL : 18 rue Sonneville —- 59251 Allennes-les-Marais ;
- madame Sandrine VALENDUC : BP 80233 - 62253 Henin Beaumont ;
- madame Emilie VANGEERSDAELE : BP 10127 - 62253 Henin Beaumont cedex.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 16
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- monsieur Philippe MARTEL - établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois - 20 rue de
Busnes — BP 30 — 62350 Saint-Venant et par conventionnement, mises à disposition de madame
Amélie ZIEMBICKI — EPSM agglomération lilloise — BP 4 — 59871 St André les Lille cedex et madame
Virginie DESSENNE - EPSM Lille Métropole —- 104 rue du général Leclerc —- BP 10 - 59847
Armentières. '
C/ Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin —- CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert —- centre Vauban Ypres 4°"° étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin - CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel -
60201 - 62004 Arras cedex.
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- monsieur Ambroise GOURNAY : BP 82 - 62930 Wimereux ;
- madame Anne-Lise LANOY : BP 147 - 62202 Boulogne-sur-Mer cedex.
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- madame Géraldine RAMBUR - institut départemental Albert Calmette : route de Widehem - 62176
Camiers ;
- monsieur Bertrand BISBROUCK - centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil : 140 chemin
départemental 191 —- CS 70008 - 62180 Rang-du-Fliers ; centre hospitalier d'Hesdin : 13 boulevard
Richelieu - 62140 Hesdin.
D/ Tribunal judiciaire de Calais :
En qualité de services :
- association Tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siege social : 641 rue Jean Moulin — CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) siège social : 6 rue Jean Bodel -
60201 - 62004 Arras cedex. '
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- madame Lucie LELEU : BP 64 - 62930 Wimereux ;
- madame Dabia VERON : BP 30004 - 59948 Dunkerque.
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- monsieur Patrick LOOSEN - centre hospitalier de Calais : boulevard des justes — BP 19 —- 62107
Calais cedex.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 17
E/ Tribunal judiciaire de Lens :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin - CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4êm° étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin — CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
_ 60201 - 62004 Arras cedex.
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- madame Morgane AMEGNIGAN : BP 40233 - 59500 Douai ;
- madame Fanny BODDAERT : BP 541 —- 62411 Béthune cedex ;
- madame Alexandrine CONRATTE : BP 8 — 62140 Wingles ;
- madame Nathalie DEGELDER : 30 rue des Ecoles — 62118 Fampoux ;
- madame Juliette GOFFETTE : 3 rue de la Poterne - 59310 Orchies ;
- madame Cathy LOYER : 445 rue de l'Europe —- 62460 Diéval ;
- monsieur Laurent LOYER : 445 rue de l'Europe — 62460 Diéval ;
- madame Séverine PIERRON : BP 1 - 62138 Auchy-les-Mines ;
- madame Laurence SCHINCARIOL : 18 rue Sonneville — 59251 Allennes-les-Marais.
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- madame Sylvie LECART - groupe hospitalier Seclin-Carvin : avenue des Marronniers - 59471 Seclin
cedex ;
- monsieur Philippe MARTEL - établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois : 20 rue de
Busnes — BP 30 - 62350 Saint-Venant.
F/ Tribunal judiciaire de Montreuil-sur-Mer :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin - CS10121 - 62403
Béthune cedex ; ' '
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin — CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex.
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- madame Séverine BERNARD : BP 90 631 - 80106 Abbeville cedex ;
- madame Soizic CHAMOUX : BP 70016 - 62001 Arras cedex ;
- monsieur Jacques DE REU : 4 rue de Bapaume - 62121 Achiet-le-Grand ;
- madame Delphine LAVIGNE : BP 80140 - 4ZAE de Canteraine - 62165 Saint-Pol-sur-Ternoise
cedex ;
- madame Nadège LOQUET : BP 61 - 62140 Hesdin ;
- madame Marie-Eve ROUTIER : BP 79 - 62170 Montreuil-sur-Mer ;
- madame Céline TERNOIS : BP 10 - 62990 Maresquel.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 18
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- madame Géraldine RAMBUR - institut départemental Albert Calmette : route de Widehem - 62176
Camiers ;
- monsieur Bertrand BISBROUCK - centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil : 140 chemin
départemental 191 - CS 70008 - 62180 Rang-du-Fliers ; centre hospitalier d'Hesdin : 13 boulevard
Richelieu - 62140 Hesdin. '
G/ Tribunal judiciaire de Saint-Omer :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siege social : 641 rue Jean Moulin —- CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4*"° étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex. '
En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- madame Nadine BERNARD : BP 101 - 59270 Bailleul ;
- madame Juliette DEHONDT : BP 50120 - 59285 Arneke ;
- madame Sabine DUCROCQ : BP 50003 - 62120 Aire-sur-la-Lys ;
- madame Valérie LECHERF : BP 90132 - 4ZAE de Canteraine — 62165 Saint-Pol-sur-Ternoise cedex ;
- monsieur Laurent LOYER : 445 rue de l'Europe - 62460 Diéval.
En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- monsieur Philippe MARTEL - établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois : 20 rue de
Busnes — BP 30 - 62350 Saint-Venant ;
- monsieur Jean-Michel GERDY- résidence autonome « MARPA les sources » : 18 rue du vieux pont -
62770 Fillièvres ; EHPAD Saint Albert : 26 rue du 8 mai 1945 — 62770 Auchy-les-Hesdin.
Article 2 :
La liste des personnes et services habilités à étre désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par
les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures d' accompagnementjudmlalre
est ainsi fixée pour le département du Pas-de-Calais :
A/ Tribunal judiciaire d'Arras :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas- de Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin — CS10121 — 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage - 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 19
B/ Tribunal judiciaire de Béthune :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin — CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
-la vie active : siege social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel
60201 - 62004 Arras cedex.
C/ Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer :
En qualité de services : ;
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin —- CS10121 - 62403
Béthune cedex ; E
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutela|re AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel -
60201 - 62004 Arras cedex.
D/ Tribunal judiciaire de Calais :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) siège social : 641 rue Jean Moulin —- CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
. Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin - CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) siège social : 6 rue Jean Bodel -
60201 - 62004 Arras cedex.
E/ Tribunal judiciaire de Lens :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin — CS10121 —- 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert — centre Vauban Ypres 4TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel -
60201 - 62004 Arras cedex.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 20
FI Tribunal judiciaire de Montreuil-sur-Mer :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin - CS10121 - 62403
Béthune cedex ; _
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage - 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin — CS 40058 - 62000 Arras ; '
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex.
G/ Tribunal judiciaire de Saint-Omer :
En qualité de services :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin - CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association d'action sociale et médico-sociale des Hauts-de-France (ASRL) : siège social : 199 rue
Colbert - centre Vauban Ypres 4°TM étage — 59000 Lille pour son service tutélaire et de protection
(STP) situé au 541 avenue de la Morinie - 62232 Annezin ;
- la vie active : siège social : 4 rue Beffara - 62000 Arras, pour son service tutélaire AAP situé rue
Chardin —- CS 40058 - 62000 Arras ; '
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex. |
'Article 3 :
Pour l'ensemble des tribunaux judiciaires du département du Pas-de-Calais, la liste des personnes et
services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale et des
familles en qualité de délégués aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :
- association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) : siège social : 641 rue Jean Moulin - CS10121 - 62403
Béthune cedex ;
- association départementale des actions éducatives (ADAE) : siège social : 6 rue Jean Bodel - CS
60201 - 62004 Arras cedex.
Article 4 :
L'arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales pour le département du Pas-de-Calais est abrogé.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur général de la République près la cour d'appel de Douai ;
- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer
et Saint-Omer ; '
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 21
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le
préfet du Pas-de-Calais, soit hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé et des
solidarités dans les deux mois suivant la notification et publication. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du tribunal administratif compétent, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification et publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai
de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Arras, le
2 9 FEV, 2024
Le Préfet
Jacques BILDANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00003 - Arrêté fixant la liste des MJPM et des délégués aux prestations familiales ayant
obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-27-00007
AP portant autorisation de la course pédestre
FLEURBAIX J'Y COURS et J'Y MARCHE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-27-00007 - AP portant autorisation de la course pédestre FLEURBAIX J'Y COURS et J'Y MARCHE 23
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne — Béthune, le 27 février 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « FLEURBAIX J'Y COURS ET J'Y MARCHE »
LE DIMANCHE 3 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
À. 331-2 à À. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la
circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-
1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du
Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Eric BRUNQUET, président de
l'association « FLEURBAIX J'Y COURS ET J'Y MARCHE », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le
dimanche 3 mars 2024, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024/10 du 1" février 2024 de la commune de Fleurbaix réglementant ou interdisant la
circulation sur les parcours empruntés par la course pédestre ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-27-00007 - AP portant autorisation de la course pédestre FLEURBAIX J'Y COURS et J'Y MARCHE 24
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :ARRÊTE
M. Eric BRUNQUET, président de l'association « FLEURBAIX J'Y COURS ET J'Y
MARCHE » est autorisé à organiser le dimanche 3 mars 2024, de 08h00 à 13h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « FLEURBAIX J'Y COURS ET J'Y
MARCHE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du
9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME
(FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an indiquant
l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement
devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du
déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne
participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation
ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une
peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la
durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes de la Croix
Blanche équipés d'un véhicule VTU, ainsi que la présence d'un médecin.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de LAVENTIE.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la
liste nominative est annexée au présent arrêté devront étre placés 4 d'heure au moins et
% heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant
marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10, et être porteur
d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des
épreuves, ou à défaut d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs
présents lors de l'épreuve.
Une randonnée de 12 kms se déroulera sur le parcours figurant en annexe 2, dans le respect
du code de la route.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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ARTICLE 10:
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél.
03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre elle.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, auront reçu de
M. Eric BRUNQUET, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions
imposées à l'organisateur ont effectivement été prises.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté et à celles
prises par les mairies des communes traversées, la présente autorisation deviendra caduque.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Eric BRUNQUET — 17 rue Robert Diers - 62840
FLEURBAIX.
- M. le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Sccours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Eric BRUNQUET
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Annese 3
Edition 3 mars 20234des courses Fleurbaix J'y Cours
Prévision SIGNALEURS (membres clubs Fleurbaix + Erquinghem)
Circuit 1 : 10km et semi sur routes fermées.
NOM
1 BARBRY
2 BERTHELOT
3 BOULANGER
4 BOULANGER
5 CATTEAU
6 CEROUTER
7 CHARLET
8 COPIN
9 COTTIGNY
10 DE JAEGHER
11 DE OLIVEIRA
12 DE OLIVEIRA
13 DE OLIVEIRA
14 DE OLIVEIRA
15 COPIN
16 ODE
17 DECERF
18 DELABY
19 DEBARRE
20 DESASY
21 DEWAERT
22 DHERT
23 DOUALE
24 EVRAERE
25 EVRAERE
26 FRULEUX
27 GASNIER
28 GHISKIER
29 GUILMAIN
30 HAVET
31 HAVET
32 LANDOUZY
33 LEGROUX
34 MASYN
35 MINNE
36 NAUD
37 ODE
38 PERLOT
39 POPOV
40 ROGER
41 SIMON
42 TALPAERT
43 TERRIER
44 VANESLANDE
45 VAN VETTERENPrénom
Johan
Sébastien
Bertrand
Ludovic
Bernard
Gaetan
Jean Luc
frédéric
François Xavier
Benoit
Georges
Manuel
François
Thomas
Gauthier
Tristan
Régis
Yves
Pascal
Thomas
Pascal
Walter
Jean Pierre
Benoit
Gérard
Jean Marc
Christophe
Jonathan
Pierre-Yves
Jérôme
Marcel
Yves
Frederick
Juan
Bertrand
Christophe
Tristan
Bernard
Michka
Sylvain
Vincent
Franck
Jean Pierre
Pierre Olivier
AlexandreEmplacement (voir cartes)
Signaleur en poste G
Departs
Signaleur en poste |1
Signaleur Responsable secteur Boutillerie
Signaleur en poste C4
Signaleur en poste C3
Signaleur en poste J
Signaleur en poste 12
Signaleur en poste H
Signaleur en poste A1
Signaleur en poste B1
Signaleur Responsable secteur DuQuesne
Signaleur en poste L1
Signaleur en poste D
Signaleur en poste C6
Signaleur en poste C7
Signaleur en poste B3
Signaleur en poste B2
Signaleur en réserve
Signaleur en poste K2
Signaleur en poste M2
Signaleur en poste M1
Signaleur en poste G
Signaleur en poste F
Signaleur en poste F
Signaleur en poste E
Signaleur - Itinérant
Signaleur en poste BAC
Signaleur en poste C5
Signaleur en poste C2
Signaleur en poste C1
Signaleur en poste A (gestion circulation secteur Arrivée)
Signaleur en poste O
Signaleur en poste K1
Signaleur en réserve Aide depart
Signaleur Responsable Place
Signaleur en poste Tb
Signaleur en poste BAC
Signaleur en poste F1 demi tour semi
Signaleur en poste M3
Signaleur en poste L2
Signaleur en poste L3
Signaleur en poste D
Signaleur en poste Ta
Signaleur à la fourche Tf 9h à 9h35 puis circulation rue Duquesne
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Edition 3 mars 2024 des courses Fleurbaix J'y Cours
Prévision SIGNALEURS (membres clubs Fleurbaix + Erquinghem)
Circuit 2 : Trail et marche Nordique 15km - respect code de la rout
NOM
1 BEGHIN
2 BOCQUILLON
3 BOCQUILLON
4 BOURGEOIS
5 BURET
6 BURET
7 CAMERLYNCK
8 CAPELLE
9 CATTEAU Nathalie
10 COCQUEEL
11 COCQUEEL
12 DEHENNAULT
13 DELEMOTTE
14 DEMONT
15 DEPUYT
16 DOLLET
17 DUPONT
18 FERTEIN
19 GEORGE
20 GRAMME
21 HOUZE
22 LALOUX
23 LANNOO
24 LEFEBVRE
25 LEFEVRE
26 LOISON
27 LOISON
28 MAILLE
29 PHILIPPE
30 PIRA
31 RUYANT
32 VERMEULENPrénom
Edith
Dominique
Gille
Rolande
Alain
Sylvie
Stéphane
Frangois Xavier
Nathalie
Laurent
Yolaine
Maud
Etienne
Eric
Thierry
Béatrice
Nathalie
Patricia
Cathy
Marie
Delphine
Peggy
Nadège
Corinne
Christophe
Gaelle
Jean Pierre
Evelyne
Pierre Olivier
Annick
Sandrine
ClaudineEmplacement (voir cartes)
2 bis
4
4 bis
2.
25
26
16
20
5
14
15
6
7
3
DEPART/ARRIVEE
19
24
8
9
1
1 bis
13
12
21
10
17
DEPART/ARRIVEE
22
23
11
27
20 bis
Pour être annexe
à l'arrêté préfe
le s- chäf_
SEBASTIEN BEC
212
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-29-00006
AP portant renouvellement de l'homologation
d'une piste de sports mécaniques utilisée pour
les karts de compétition et de loisirs à Douvrin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00006 - AP portant renouvellement de l'homologation d'une piste de sports mécaniques
utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 35
7
g
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
SOUS PRÉFECTURE DE BÉTHUNE
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 février 2024
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION D''UNE PISTE DE SPORTS
MECANIQUES UTILISÉE POUR LES KARTS DE COMPETITION
ET DE LOISIRS A DOUVRIN
LE PRÉFET PAS-DE-CALAIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport, notamment le livre I11, titre II ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, prctet de
La Réunion (hors classe), en en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le dossier réglementaire produit à l'appui de la demande présentée par M Jean-Claude LYPS- Président de
l''ASK DOUVRIN - 315 avenue de Paris 62138 Douvrin, à l'effet d'obtenir le renouvellement de l'homologation,
au titre de l'activité «loisirs — entraînements et compétition », de la piste de karting aménagée sur un terrain sis sur
la commune de Douvrin :
Vu l'avis favorable émis par la Fédération Française du Sport Automobile en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite homologation ;
Vu l'avis favorable de la commission departementalc de la sécurité routière, formation spécialisée épreuves
sportives, en date du 23 février 2024 réunie sur site;
Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à veiller à ce que toutes les manifestations se déroulant sur cette piste
soient couvertes par une police d'assurance souscrite dans les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations
sportives ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex ; . fl ; ÊË n ¢ n -WWwW.pas-de-calais.gouv.fr (@prefetpasdecalais # (@prefet62
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utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 36
Arréte :
ARTICLE 1" la piste aménagée au 315, avenue de Paris à Douvrin, dont le plan est annexé au présent arrété, est
homologuée pour y faire disputer des activités de compétitions de loisirs (challenges entreprises, trophée) et
d'entraînements de karts.
Ces évolutions se font sous le contrôle et l'entière responsabilité du pétitionnaire qui sera chargé d'appliquer les
moyens de secours et de protection déterminés par le présent arrêté et par le règlement sportif de la Fédération
Française du Sport Automobile (F.F.S.A).
Toute compétition devra faire l'objet d'une déclaration préalable.
L utilisation de la piste est autorisée :
> Pour les entraînements :
- le lundi de 9h à 12h et de 14h à 19h
- le mercredi de 9h à 13h et de 14h à 15h30
- le samedi de 8h 30 à 13h 30
(La piste sera fermée aux entraînements les lendemains de compétitions).
> - Pour les compétitions :
- le samedi de 9h à 19h
- le dimanche de 8h 30 à 19 h
- les jours fériés de 8h 30à 19h
> Pour les activités de loisirs :
- le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h
- le samedi de 14h à 19h (hors jour de compétition) _
- le dimanche de 9h à 12h et de 13h à 19h (hors jour de compétition)
ARTICLE 2 : la piste longue de 934 mètres et d'une largeur minimale constante de 7 m doit être conforme au
plan annexé au présent arrêté et aux normes définies par la Fédération Française de Karting (Fédération Française
du Sport Automobile). Elle doit obligatoirement être parcourue dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le nombre de karts admis à circuler simultanément sur le circuit sera conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : les véhicules des participants seront garés dans un parc fermé tel que précisé sur le plan joint au
présent arrêté. Seuls les participants et le personnel d'accompagnement sont admis.
Le ravitaillement en essence des machines des participants s'effectue dans cette zone, dans les conditions
réglementaires de sécurité.
Un extincteur adapté à la nature des feux à combattre doit y être installé.
Des extincteurs adaptés à la nature des feux à combattre doivent être répartis sur le circuit comme indiqué en
annexe |.
Des récepteurs permettent de stopper ou ralentir l'intégralité des karts enfants et adultes, pour la partie loisirs.
Les commissaires de course présents en permanence sur la piste ont la possibilité de moduler la vitesse à distance.
ARTICLE 4 : les véhicules admis en course devront être conformes aux homologations en vigueur conformément
au Règles Techniques de Sécurité (R.T.S) de la Fédération Française du Sport Automobile
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utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 37
ARTICLE S : un titulaire du brevet fédéral et du personnel licencié de la Fédération devront en permanence
assurer l'encadrement des participants.
ARTICLE 6 : MINIKARTS
Les véhicules admis seront d'une puissance maximale de 4,5 CV et d'une vitesse maximale de 45 kms/h, destinés
à la conduite éducative et exclus de toute compétition.
Les participants pourront avoir entre 4 et 12 ans.
Dix pilotes maximum à la fois sur la piste, pour les activités de loisirs.
I est interdit de faire circuler ces pilotes avec des pilotes plus âgés.
Le port d'une minerve en mousse est obligatoire pour les enfants.
Les participants doivent obligatoirement porter un casque adapté à leur morphologie, une combinaison et des
gants.
ARTICLE 7 : une liaison téléphonique fixe et fiable devra permettre depuis le site, l'appel éventuel du centre de
secours (18).
Le règlement intérieur sera affiché et mentionnera les consignes de sécurité, les numéros de téléphone des centres
de secours ainsi que celui de l'hôpital le plus proche.
Un accès carrossable réservé aux véhicules de secours de 4 mètres de largeur et de 3 mètres 50 de hauteur devra
rester libre en permanence.
L'accueil et le guidage des secours sera assuré par du personnel désigné et identifié.
Le poste de secours sera balisé et identifié afin d'être facilement repérable par le public et les services de secours.
ARTICLE 8 : le public éventuel est maintenu à l'endroit qui lui est réservé. Un dispositif de protection interdit
aux spectateurs l'accès de l'aire réservée à l'évolution des karts.
ARTICLE 9 : l'homologation est accordée pour une période de quatre ans. Le gestionnaire est tenu de présenter
un dossier dans le délai préalable de trois mois afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation.
ARTICLE 10 : pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 9, l'exploitant du circuit est tenu de maintenir
en l'état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des concurrents.
ARTICLE 11 : l'homologation est révocable. Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure adressée
au bénéficiaire, que celui-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l'octroi de
l'homologation a été subordonné ou s'il s'avère après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible
avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
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utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 38
ARTICLE 12 : le sous-préfet de Béthune, le Maire de Douvrin, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera
transmise, au gestionnaire de la piste et affiché sur les lieux de la piste.
Sébastien BECOULET
copies destinées à :
- Monsieur Jean-Claude LYPS
- Monsieur le Maire de DOUVRIN
- Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours
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utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 39
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utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 40
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FIFSAY
FEDERATION FRANGAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENT
SUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE DOUVRIN
NOMBRES AUTORISES
KARTS DE CATEGORIE A ET B1
En course Aux essais lors En
d'une course | entrainement
Vitesse
o pourletracé 1.1 de 934 m 31 34 31
Endurance
o pourle tracé 1.1 de 934 m 36 36 /
KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES
o pourle tracé 1.1 de 934 m 35
Pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 2 6 FEV, 2024
Æ;"ÈÊ?'Ê@;@}:Ë[a'r\__çai'sefgu»Spq;tAutomob}le_-_l 32;avenueide New York/75781 Paris cedex 16 |STél#+33(0)144 3024 00, | Fax': +33(0)14224/16 80 || WWW.fisaiorg ;
Association loi 1901 - TV.A. FR 42 784 GG3 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00006 - AP portant renouvellement de l'homologation d'une piste de sports mécaniques
utilisée pour les karts de compétition et de loisirs à Douvrin 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-29-00005
arrêté modification auto école Hermant Pernes
en Artois Vanessa Cocqueman
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00005 - arrêté modification auto école Hermant Pernes en Artois Vanessa Cocqueman 42
E . Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 29/02/2024Service Auto-école '
,Ç ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATI(_)N D'AGREMENT D'EXPLOITAT!ON D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE O'NEREU)'( DE LA 'CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE PERNES EN ARTOIS
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 ë
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion,
préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 22/113 du 25 mars 2022 portant agrément à Mme Vanessa POULET épouse
COCQUEMAN, représentante légale de la SAS V.G.S à exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-
ÉCOLE HERMANT » situé à PERNES EN ARTOIS, 4 Grand Place, sous le n° E 22 062 0005 0 :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00005 - arrêté modification auto école Hermant Pernes en Artois Vanessa Cocqueman 43
Arrêté
Article 1°"* L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B96-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs .
Louis-Jéséph VANDERSTUYF
Copie sera adressée à Mme Vanessa POULET épouse COCQUEMAN, au délégué à la sécurité
routière, au maire de PERNES EN ARTOIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux
services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00005 - arrêté modification auto école Hermant Pernes en Artois Vanessa Cocqueman 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-01-00002
Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024
portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 45
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 1 mars 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DU TOUR DES 100 COMMUNES
LE SAMEDI 2 MARS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
À. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la
circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-
1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 JanVler 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du
Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Samuel PELCAT, président de
l'association « RÉGION SPORT ORGANISATION », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi
2 mars 2024, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande :
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
181, ruc Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 46
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :ARRÊTE
M. Samuel PELCAT, président de l'association « RÉGION SPORT ORGANISATION » est
autorisé à organiser le samedi 2 mars 2024, de 08h00 à 20h00, une épreuve cycliste sur
routes, dénommée « TOUR DES 100 COMMUNES 2024 » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du
9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières
suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Frangaise de Cyclisme
(FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures de
restriction et d'interdiction de circulation, de la mise en place des déviations conformément
aux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui du Conseil Départemental.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par les RD75, RD57, RD65, RD301, RD72 et
RD188, sur les communes de Rebreuve-Ranchicourt, Barlin, Servins, Hersin-Coupigny,
Maisnil-les-Ruitz, Ruitz et Estrée-Cauchy, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du
déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne
participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation
ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une
peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la
durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de 4 secouristes de la
Fédération Française Sauvetage Secourisme, une assistance secouriste de 5 personnes
disposant de 2 véhicules, ainsi qu'un médecin.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et de secours d'Aire-
sur-La-Lys, Lillers, Saint-Venant, Béthune, Laventie, Haisnes/Vermelles, Noeux les Mines et
Bruay-Houdain en fonction du lieu de l'accident.
Un véhicule sérigraphié « voiture pilote » (feux de croisement et de détresse allumés) équipé
d'une plaque portant l'inscription « Attention course cycliste » ouvrira la route, accompagné
de 4 motocyclistes de la Gendarmerie Nationale et 4 motocyclistes de la Police Nationale.
L'itinéraire de course ne devra pas être « ré-ouvert à la circulation tant que la voiture
« balai » équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » ne sera passée,
indiquant la fin de l'épreuve.
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordre par une
liaison radio fiable.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 47
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
ARTICLE 11 :La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières.
Un libre accès sera assuré aux engins d'incendie et de secours en tous points de la
manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures
à 4 mètres minimum en largeur et d'une hauteur libre de 3,50 métres.
Un service d'ordre sous convention sera mis en place par le Général, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais et le directeur départemental
de la police nationale du Pas-de-Calais.
Pour la partie dynamique : la protection des coureurs sera assurée par la mise en place d'une
escorte de 4 motocyclistes de l'EDSR du Pas-de-Calais en plus des 4 motocyclistes de la
Police Nationale : ils seront dédiés à la sécurité des coureurs, au respect de priorité de la
course, à la signalisation d'obstacles et de points particulièrement dangereux de l'itinéraire
(drapeaux jaunes), à l'ouverture de route et des éventuelles évacuations sanitaires des
coureurs ou des spectateurs. Ils seront secondés par des motocyclistes signaleurs civils
mandatés par l'organisateur.
Pour la partie statique : un dispositif sera également mis en place le long du parcours afin
d'assurer la sécurité des autres usagers et des riverains aux endroits les plus fréquentés et les
carrefours les plus importants tout au long de l'itinéraire (cisaillement des axes principaux).
En plus des gendarmes et policiers en charge de la reconnaissance de l'axe avant la course,
37 gendarmes sont dédiés à cette mission lors des passages de la course sur leur secteur, ainsi
que 44 fonctionnaires de police.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la
liste nominative est annexée au présent arrêté devront être placés 45 minutes avant le
passage de la course aux endroits désignés en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant
marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 et être porteur
d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou
à défaut d'un téléphone portable.
L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en poste fixe et
rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de
l'épreuve.
La circulation sera interdite 30 minutes avant le passage de la course en contre sens et 15
minutes dans le même sens et sera rétablie après le passage du véhicule fin de course.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence
(Tél. 03.21.21.20.00).
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ARTICLE 12:
Copie destinée à :Le sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental de la Police
Nationale, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, les maires des
communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera notifié à M. Samuel PELCAT — Hôtel de Ville - Place de la Mairie - BP 9 -
62190 Lillers. '
- Le Général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Samuel PELCAT
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Boucle
Déviation
Bretelles échangeur barrées
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communes" le samedi 02 mars 2024 50
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" BETHUNE DEPART
... Passage caravane
Passage course 12h15
1 Départ de la course @ieyang le site de la CABALAIR avenue de Londres
2 À gauche rue de paris 1 signaleur
3 Angle rue de pâris/ rue de londres 1 signaleur
4 Rue de paris/ sortie de parking (sur la - Barrière
' " gauche) '
5 Rue de paris/sortie de parking sur la barrière
gauche (centre olympie) '
6 Rue de paris/rue de rome 1 signaleur
7 Rue de paris /parking centre monnet Barrières x 4
place de la communication ' 1
8 Rue de paris /bld des états unis 1 signaleur -
9 BId des états unis/ rue du bois dérodé | 1 signaleur
10 - | Bld des états unis/bld du luxembourg 1 signaleur
11 Bld des états unis/ allée du mail - Barrière
12 Bld des états uni_s/ rue saint just 1 signaleur
13 On tourne à gauche
40
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bombarde14 BId des états unis/ bld de hollande 1 signaleur
15 } Bld de hollande/avenue du mont liebaut 2 signaleurs
16 Direction centre olympie
17 À droite avenue de b,ruxelles: , 1 signaleur
18 | Angle avenue de Bruxelles/rue soîcrt;tte Barriéres'
19 Avenue de londres /avenue de paris 1 signaleur
20 On t_ouîrne à droite rue de paris |
21 Angle rue de paris et bld de flanéires 2 signaleurs
22 Rond point zone actipolis 2 signaleurs (1 rue de
0 vaudricourt et 1 zone
| actipolis) -
23 Angle rue de vaudricourt / rue dè la 1 signaleur
: 17signaleurs —
A0
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FOUOUIERES LES BETHUNE
Passage caravane
Passage course 12h20
Sortie résidence prieuré fleuri 1signaleur
1 signaleur
10
11
12
13
14
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VAUDRICOURT
Passage caravane
_ -Passage course 12h15 -
1 . | Angle rue de Béthune /impasseî de 1 signaleur
Béthune (sur la droite)
2 Angle rue de Béthune / clos dÎeS 1 signaleur
charmilles 1 (sur la gauche) '
3 Angle rue de Béthune / clos des 1 signaleur
charmilles 2 (sur la gauche) :
4 _ | Angle rue de Béthune / chemin vert (sur 1 signaleur
| la droite) S
5 Angle rue de Béthune./ rue de 1 signaleur
fouquières (sur la droite)
6. Angle rüe de Béthune/rue des 1 signaleur
montagnes (sur la droite) '
7 Angle rue de Béthune/rue saint 1 signaleur
. casimir(sur la gauche)
8 Au rond point on tourne suj* la gauche en direction de Drouvin le marais
9 Angle rue de douvrin/rue d'hesdigneul 1 signaleur
10 Angle rue de Douvrin/chemin de 1 signaleur
l'église(sur la gauche) .
11 _ Angle rue de douvrin/domaine des 1 signaleur
bruyères (sur la droite) - |
12 Angle rue de douvrin/rue bois saint 1 signaleur
casimir |
14 11 signaleurs
q
4
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VERQUIN
Passage caravane
Passage course 12h20
Rue de la bombarde (verquin)/ rue de
vaudricourt (béthune) _1 signaleur -
Sortie de la rocade direction
- vaudricourt sens verquin vers béthune
aàferme "la DRIR met un
camion OU 1
signaleurAttention ;
_ 2signaleurs + DRIR
10
11
12
13
14 .
S
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DROUVIN LE MARAIS
| Passage caravane
'Passage îcoùrse 12h20
1 Les coureilrs viennent de Vaudricourt
2 Angle me desmazières à verquilîïïbqis' 1 signaleur
- saint casimir à Drouvin '
On tourne à droite = | 1
" 3 Angle D72 rue des chicorées | 1 signaleur
(prolongement endiverie) (sur la droite)
4 AngleD72 / clos d'halloy (sur la îdroÿte). 1signaleur ...
5 On arrive sur le rond pÿint et on va tout droit direction Houchin
6 Au rond point | 2 signaleurs 1 côté rue de barlin
1 ; ' 1 côté direction Noeux
-
8 Départ réel de la côursg sur la commune de HOUCHIN
9
10 5 signaleurs .
11
12
13 -
14
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LABOURSE |
Passage caravane
peupleraie rue des cèdres (sur la gauche) ;Passage course 12h40
1 'Les coureurs arrivent de Noeux à hauteur du rond point ZI —
2 Au rond point pour ceux qui veinnent de 1signaleur '
laZl | -
3 Angle Jules Guesde (prolongement 1 signaleur
égalité)/ rue À. Lefebvre (sur la gauche) |
4 Angle Jules Guesde /hameau des claires | 1signaleur
| (sur la gauche) 18
5 Angle Jules Guesde { rue des fontaines | 2 signaleurs
6 | Angle Jules guesde/impasse jules guese' - 1 signaleur
(sur la gauche) s0
7 Angle rue jules guesde/hbnneuî' et patrie . 1 signaleur
. (sur la gauche) ' n
8 . Angle jules guesde /charles hernu (sur la 1 signaleur
: droite) 0 '
"9 _Angle jules 'gueSde/françpis_ dobrowolski 1 signaleur
(sur la droite) -
10 Angle jules guesde/salengro (sur la 1 signaleur
gauche) C
1. Angle Jules guesde/ Duriez ; ' Barfiére
12 Angle Achille Larue /mairie Barrière
13 - { Angle Achille Larue/ octave pressé (sur la 1 signaleur
' gauche) .
14 . Angle Achille larue/résidence la 1 sigflaleu'r |
LU
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. | Angle Achille Larue / domaine du chiteau| - 15 _ ne du 1 signaleur
rue de la distillerie(sur la droite) |
16 | Angle rue Achille Larue/cité Foch (sur la 1 signaleur
| gauche) '
17 - | Angle achille Larue/Mendes france (surla|* 1 signaleur
; gauche) E ' '
18 | Angle Achille Larue/rue des roses (surla | 1 signaleur
gauche)
19 Angle Jean Jaures /me_d'an%æs | 1 signaleur
20 Direction Sailly labourse îdans_le prolongement de la rue jean jaures
21
22 - 17 signaleurs
23
24
25
26
27
P
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SAILLY LABOURSE
Passage caravane
Passage course 12h40
1 Les coureurs viennent de LABOURSE
2 Angle rue de labourse/résidence les 1 signaleur
fongéres (sur la gauche)
3 Angle rue de Lab_onrse/me verte (sur la 1 signaleur
droite)
4 On arrive à l'intersection de la CD 943 / Prvoir de couper la circulation en amont |
depuis Vermelles par 02 pohaers ;
5 Angle rue de Labourse/CD943 Pohce du SIV(_)M
— _ 2 Fonctionnaires
6 Angle CD943/rue de bellenville (surla | " 1 sigr_laléur .
gauche) ;
7 - Angle CD943 rue de mOngy (sur la 1 signaleur
" auche) | '
8 Angle CD943 place de l'église (sur la 1 signaleur
droite) ' L «
9 Angle CD 943 /petite place (surla ° | 1 signaleur
g;mche) ;
10 Angle CD943 /rue de nouex (surla |* — 1 signaleur
- droite) ' -
11 Angle CD 943 / rue de annequin (sur la | 1 signaleur
gauche) '
12 ' Angle CD943 / rue de mamngarbe(sur Ç 1 s'ignale_ur.
- la droite)
13 A'ITENTION Neutraliser le RN43 en amont sur noyelles ou vermelles pour les
VL en contre sens par Police Nationale (2 foncuonnæres)
14 S sngnaleurs + 2 goliciers
"46
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communes" le samedi 02 mars 2024 60
N OYELLES LES VERIVIELLES partie 1
Passage de lacourse h .
D 943
Parking et accès Entreprise Vbromat1 Signaleur
- " Rond Point
- D 943 (Avenue de la Paix)
Rue de la fontaine de Bray =
- RuedesRésistants2 Signaleurs POLICE
. - Angie
D 943 -Rue Mazingarbe (D166)1 Signaleur
- Angle; . 1Signaleur
D 943 -Rue Muterloite — | ,
Rond Point ;
D 943 Rue de Picardie — Parking Auchan
Supermarché2 Signaleurs
TOTAL : Police1
Signaleurs 7
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VERMELLES
- Passage de la course
' ; Rond Point ' 2 SignalD 943 — Rue Florent EVRARD (Bnarens POLICE(2)
? Rue Florent EVRARD | ue Florent . 1 SignaleurEntrée Cité du Philisophe +1 Barri%are en vis à
3 Rue Florent EVRARD . :
' Impasse Henri CARLIER 1 Signaleur -
4 Rue Florent EVRARD — S
Rue Maurice RAVEL | — 1 Signaleur
Rue Florènt EVRARD ;
5 Rue de l'abbé DOUCOURANT 1 Signaleur.
- Rue Florent EVRARD ; |
6 Rue de la Liberté - 1 Signaleur
'Rue Florenf EVRARD - .
7 Ruedelavignette - 1 Signaleur
- - Rue Florent EVRARD -
8 Rue Léon JOUHAUX . 1 Signaleur
Rue Florent EVRARD |
9 | Rue de Bapaume -(Place de lamamne) | . 1 Signaleur
10 Rue Florent EVRARD ' 2 Barrières '
Cabinet Médical
Rue Florent EVRARD. . 41
A V4741
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 62
12 " Rue Florent EVRARD
. Parking rue de standfort1 Barrière
- 13 Rue Florent EVRARD
Rue de standfort -1 Signaleur
14_ Rond Point
Rue Florent EVRARD
Rue Jean Jaurés
Rue Raoul BRIQUET1 Signaleur POLICE (2)
15 Rue de Moñtpellîer
Rue de la Maladrerie 11 Signaleur
16 Rue de Montpellier
'Rue de la Maladrerie 21 Signaleur
17 Rue de 'M_ontpellier |
Impasse de Montpellier1 Barrière
18 _ Rue de Montpellier
Rue du Marais1 Signaleur
TOTAL : Police 4
Signaleurs 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 63
NOYELLES LES VERMELLES partie 02
Passage de la course
Route de Vermelles 1 Signaleur |
Rue du Marais
_ Ront point 2 Signaleurs .. Route de VERMELLES L
Route d'Annequin- Rue des Peupliers
Route d'Annequin - D166 — 1 Signaleur POLICE (2 ROP)
D 166+ |
Chemin des VACHES 1 Signaleur
'TOTAL : Police 2
Signaleurs 5
« %
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 64
| CAËMBRIN"
Passage de la course
D166 Chemin des VACHESÏ1 Signaleur
ËA.VHO2 ' D166 (Rue de Noyelles) ; 2'5- 1 __ * Rond point . | \narenys 1 de chaque côté
Rue des Préles / Rue du petit marals
3 Rue des potentilles 1 Signaleur
4 - RuePascal RENSY ,
Résidence des colombes 1 signaleur
5 Place Marcel Cabiddu | 2 signaleurs
6 Rue Robert Foutreyne 1 sigï_laleur
7 Place du Général de Giclaîsâ : 1 Signaleur
8 Rue du bois 1 Signaleur
9 Place de 1& mairie _ Barrière
e D 941(Boulevard Louis Lesage) / 2 signaleurs POLICE (2)
10 : rue du M&['&IS (1 de chaque côté)
11 Boulevard Louis Lesage 2 Signaleurs
| (Station Essence) |
Rond Point - '
12 Boulevard Louis Lesage 1 signaleur -
/ Rue Raoul Brlquet ' :
13 Rue du Coq Ridé 1 Signaleur |
' ' TOTAL : Police (2)
Signaleurs 16
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communes" le samedi 02 mars 2024 65
CUINCHY
- Passage de la course
Rînd Point . : ICE @ ,
D 941( Bld Victor HUGO) . POL |/ Rue Anatole FRANCE 1 Signaleur 1
Rue Pasteur '
" Rue Anatole FRANCE ; 4
Rue Julien Clément 1Signaleur '
... Rue Anatole FRANCE - |
Eglise Place de 1 Abbé CAZIN 2 Signaleurs ...
- Rue Anatole FRANCE 1 Signaleur
Rue Roger Salengro —
- Rue Anatole FRANCE -
- - Ruedes Fusillés 1 Signaleur
Rue Anatole FRANCE E
Parking Gare SNCF 1 Signaleur
Rue Jean Jaurès
Côté Ca_nal 1 Barrière
Rue Jean Jaurès 1
Rue Aimé QUEVA ' 1 Signaleur
TOTAL : Police 2
Signaleurs 9
/Cto
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communes" le samedi 02 mars 2024 66
GIVENCHY LES LA BASSEE
Passage de la course
Rue du MOULIN
" L'écluse 1 Signaleur
. Accès Ecluse &
3 - Rue du MOULIN -
Impasse Rue du Moulin 1 Signaleur
À Rue du MOULIN L
: Rue des'Fontene]lés - 1 Signaleur
5 - Rue du MOULIN 1 Signaleur
Rue des Cerisiers
Rue du MOULIN
6 Rue de l'église 1 Signaleur
Rue du MOULIN u ;
7 Grand Place 2 Signaleurs
Rue des Bois Blancs (D167j _
8 Accès salle de Sports _ 1 Signaleur
9 Rue des Bois Blancs (DIG?) 1 Signaleur
Rue des Charmes :
10 Rue des Bois Blancs (D 167) -1 Signaleur
/ Acces Cimetiére j ,
11 Rue des Bois Blancs (D167) 1 Signaieur
| Rue du Calvaire ;
12 Rue des Bois Blancs (D167)' ' . 1 Barrière
; Chemin de la ferme LEROUGE
TOTAL : Signaleurs 12
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VIOLAINES
Passage de la course
Angle D 167-D 167E21 Rue d'Ouvert -Rue Wandhofen 2 Signaleurs
9 Rue Wandhofen (D167) ? barriè- Acces parking ferme IS
3 Rue Wandhofen (D167) -
Rue des Saules 1 Signaleur
" 4 Rue Wandhofen (D167) -
: Rue de la Petite Place 1 Signaleur
5 Rue du Marais | 1 Signaleur
- Rue Louis BAUCHET .
- Rue du Marais -
6 Rue de la Cochiette 1 Signaleur
' Rue du Marais |
7 - . Rue Jules DELEBECQ 1 Signaleur
Rue du Marais '
8 Rue de la Toulotte " 1 Signaleur
| Rue du %V[araîs | 1 Signaleur -
: Rue.de l'Etang 1 Barrière -9 /Chemin Privé et
_ ... Rue de l'étang 2E S
10 Accès Camping + Parking 2 Signaleurs
N
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FESTUBERT
Passage de la course
D72/ rue de I'étang 2 signaleurs
_ Rue du Haut chemin(D166) e |2 Rue du Chemin Vert ! ngnaleuÿ
Rue des Cailloux(D166) 1 Signal? " Séche Rue Slgnaleur
4 Rue des Cailloux(D166)
| Rue d?'LÏLLE 1 Signaleur
5 — Rue des Cailloux(D166)
- Rue de BETHUNE place Eglise , 3 Signaleurs.
6 Rue de BETHUNE (D72) | 1 Signaleur
- Résidence de la Place ... .
Rue de BETHUNE (D72) | :
7 Accès Espace Sportif -+ 2 Signaleurs
| Rue de BETHUNE (D72)
8 Rue des Mille .1 Signaleur
' Rue de BETHUNE (D72) | |
9 résidence Beauvillé = - 1 Signaleur
, 'Rue de BETHUNE (D72)
" 10 - . Résidence Southport . 1 Signaleur
11 Rue de BETHUNE (D72) : "
- rue du Favril î; 1 Signaleur
12 Rue de BETHUNE (D72) |
rue de la Veine 1 Signaleur
13 _ Rue de BETHUNE (D72) ;
' rue du moulin ' 1 Signaleur
TOTAL : Signaleurs 17 -
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BEUVRY
Passage caravane
Passage course 13H30
1 On arrive de FESTUBERT sur la D72 (rue de Béthune — rue de Festubert)
2 . Angle D72/rue du marais l'avoue (sur | 1 àignaleur
la gauche)
3 Angle rue de Festubert/rue pacault (sur 1 signaleur
la gauche) |
4 Angle rue de festubert/rue des 1 signaleur
chantiers-rue verte (sur la gauche) n
5 Rue de Festubert/rue baudrin (surla | 1 signaleur
gauche) :
6 Rue de festubert/jules bailleul 1 signaleur
7 Rue du hamel/loisne (entrée prévoté) 1 signaleur
8 Rue du hamel/rue des alliés (sortie) (sur| - 1 signaleur
' la droite) '
9 Rue du hamel /rue bidin | Barrière
10 Angle rue du Hamel / D 171 Prévoir 02 policiers ou 02 réservistes (les anciens)
11 Prévoir la neutralisation à contre sens en amont de Essars
12
13 7 signaleurs + 02 policiers
14
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ESSARS
Passage caravane .
Passage course 13H35
1 Nous sommes sur la D 171 (route d'armentleres) en provenance de Beuvry le
: Hamel .
2 Angle rüe du 11 novembre/me de la û 1 sign{aleu'i"
goutte (sur la droite) S
3 Angle rue du 11 novembre /rue dela | 1 signaleur
motte au bois (sur la gauche)
4 . Angle rüe du 11 novembre / rue sèche 1 signaleur
| (sur la droite) 1
5 Angle rue du 11 novembre / rue des. - 1 signaleur.
' genêts '
6 Angle rue du 11 novemb_re! sentier de 1signaleur
' l'église (sur la droite) .
7 _ |'Angle rue du 11 novembre / parking de | ' 1 signaleur
la mairie (sur la gauche) :
8 Angle rue du 11 novembre/rue | 1signaleur
warembourg (sur la gauche)- '
9 Angle rue du 11 novembre / r:;'e du huit 1 signaleur -
-mai (sur la Œoite)
10 Angle rue du 11 novembre/rue des 1 signaleur
| chênes (sur la droite) | "
11 On arrive sur le gros rond point eton prend la première à droite
2 fonctionnaires de police du SIVOM
" 1 en direction de Béthune
1 en direction de la gorgue/lestrem + 2 SIGNALEURS '
12 Angle rue de Sévelingue/rue du château 1 signaleur -
(sur la gauche)
13 Angle rue de sévelingue/ rue sèche (sur | 1 signaleur
la droite) '
#
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14 Angle rue de sévelingue/ « cul dé sac » 1 signaleur
(sur la gauche) | S .
15 Angle rue de sévelingue/rue coîmet : 1 signaleur
malo (sur la gauche)
16Angle rue de sévelingue/rue duëbas - 1 signaleur
chemin (sur la droite
17
18 :16 signaleñrs + 02 policiers du SIVOM '
19
20
21
22
23
24
25
26
27 .
28
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ANNEZIN
Passage caravane
Passage course 13h45
On arrive sur annezin au niveau du pont d'avelette
Pont d'avelette/ rue d'avelette 1 signaleur
1 signaleur
" 10
; 11
12
13
14
e
o
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Police Poste | Communes Emplacements (angle ou intersecfion) Signaleurs Barrière
| _ 'Arrivée de BUSNES '
1 LILLERS D94 — ruelle des briquetiaux 1
2 rue de la herse — rue du cornet bourdois 1
3 D94 — tortue voie — rue des écoles 1
4 | Rue du petit Carluy — rue du cornet bourdois- 1
5. | FERFAY Chaussée brunehaut — rue du moulin - ... 2 1
6 | - chaussée brunehaut — rue d'aumerval 1
7 chaussée brunehaut — sentier de burbure 1
8 chaussée brunehauf — sortie salle des fêtes 1 1
9 _ chaussée brunehaut — rue R. Salengro 1. |
10 chaussée brunehaut — rue du 19 mars 1
11 chaussée brunehaut - rue léon delrue 1
12 chaussée brunehaut — chemin des houillères 1
13 CAUCHY Chaussée brunehaut — RD 916 (guillotine) 1 1
14 | RD 916 - résidence René castelin 1
15 | ALATOUR "_ RD 916 — rue du bois _ 2
16 | 'AUCHEL rue À . lamendin — rue luly 1
17 rue A . famendin — rue Bach 1
18 'rue À lamendin — rue du parc des loisirs 1
19 rue A . lamendin — boulevard basly 2
20 rue'A . lamendin — rue de I'égfise 1
21 rue A . lamendin — rue lamartine _ 1
22 rue A . lamendin — rue Raoul briquet. 1 1 1
23 | Raoul briquet — rue vèfte 1
24 Raoù! briquet — rue lemaire -1
25 ' Raoul briquet - rue dufour 1
26 Raouf briquet - rue de môustîer A
27 Raoul briquet — rue sainte barbe 1
28 Raoul briqùet - rue de cambrone 1
29 Raoul briquet — rue calotte 1
" 30 - Raoul briquet — irhpassè chrétien 4
31 Raoul briquet — rue du val fleuri 1
32 B Raoul briquet — chemin d'engagne . 1
33: Raoul briquet — sentier-du territ 1
34 raoul briquet — boulevard malling _ 2
35 boulevard malling — RD183 E — Boulevard dewavrin 1 2 2
36 Boulevard dewavrin -rue du 11 novembre | 1
37 _ boulevard dewavrin -rue d'allouagne 1
38 rue d'allouagne — rue du massif central 1
rue des corbières — rue jules fréville 1 . |(<o
A T
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40 __ |LOZINGHEM rue jules freville — rue de lesterel 1
41 rue des alpes — rue du mont de lozinghem _ -1
42 | AUCHEL | _ tue des alpes — rue des cevennes . 1
43 ' rue des alpes — rue du mont blanc 1
44 rue des alpesë— rue des vosges 1
45 'rue casimir beugnet — rue des alpes 1
46 rue casimir beugñet - rue des vosges 1
47 , rue casimir beugnèt — sentier de marles 1
48 |LOZINGHEM rue jean bruyezî—rue'dù mont blanc 1
49 - -rue jeàn bruyeä—rue du mont cénis 1
50 ruè jean bruyez- ré-siêienceïles hautes praiiies 1
51 rue jean bruyez—âchemin des anglais 1
52 rue jean bruyeâ— rue achille hibon 1.
53 rue jean bruyeâ—rue joseph carlier 1
54 rue joseph carliei'- résidence les pins 1
55 rue joseph carfier- rùe du cimetière 1
56 rue joseph carlîier— rue la fontaine 1
57 rue joseph carlier- ruelle évin 4
58 rue joseph èarlier_—rue cléry 1
59 rue joseph caîriier—ruel!ebâyart 1
60 Tue joseph carlier- rue du champ doré - 1
total | Z 63
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SEN R o) VN
INTERSECTIONS
-rue D. Casanova / Casanova1
Rue D, Casanova / Paul Langevin / chemin Fetré
- Rue S. Allende / résidence du Bois du Rietz
Rue S. Allende / résidence du Bois du Rietz
Rue S. Allende / D. Casanova
Rue S. Allende / Chem de Divion
Rue S. Allende / G; Lux
Rue S. Allende / rue Zephirin Gengembre / ch. De Calonne
- - Rue Oscar Simon / rue Ch'cafara
Rue oscar Simon
Parcours traversé par voie de bus TadaoHa | 4 |j Hs Fs sA EN
- Rue Oscar Simon / Place des Frères Viseur
intersection très passante.sk
- Rue Jules Guesde / rue Théophile Gautier
- Rue Jules Guesde / rue Victor Hugo
Rue Jules Guesde / rue E. Ionesco
Rue Jules Guesde / rue Jammes
Rue Jules Guesde / rue Klingdo Tristan
Rue Jules Guesde / rue Lamartine
Rue Jules Guesde / rue Montaigne
Rue Jules Guesde / rue Anna de Noailles
" Rue Jules Guesde / résidence le Zéphyr
Rue Jules Guesde / rue Pasteur[s |s IS B E FTMN "\ sHIH
Rue Pasteur / rue Zephirin Gengembre 1
Sortie de parking de la salle des fêtes prévoir barrières
" Rue Pasteur / rue Lamendin
Rue Pasteur / rue P. Bachelet
Place R. Salengro / place des Martyrs
- au niveau du parking .
Place R. Salengro / rue E. Basly
Rue E. Basly / résidence du parc Rolland Cressent
Rue Basly — attention rue étroite avec stationnement
Rue E. Basly / rue Maurice Thorez
Rue Emile Basly / rue Jarzembowski
rue Jarzembowski — attention rue étroite avec
stationnement,
E hn -
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Chemin de Lilliers / rue Jarzembowski 1
. Rue Brunovic | 1.
Rue Brunovic / ave Paul Plouviez 1 |
. fermeture de la bretelle de sortie
' D.301
- Attentlon sortie de rocade D. 302 / Plouvrez
| ; Tocade D301 -(pi'ésence de 02 agents PN et d'un'véhicule,
PN s à la sortie de la rocade, avenue P.
Plouviez).
, 'ËBRUAY-LA-BUISSIERE
Ave P Plouvnez / rue Gaston Blot 1
Ave P. Plouviez / rue G. Blot / rue d'Amont 2
Rue de Hulluch / cours Prom Kennedy
Traversée rue de la république (carrefour Lernome)
vers rue Augustin Caron _
attentmn prévoir déviation en amont des deux côtés de
la rue de la Republlque 2 effectifs
tenu par PN
Déviation à hauteur de là rue Alfred Bucquet angle rue E
des frères Lima à Divion
et 0
Déviation rue de la République / rue de Dieval
Rue Augustin Caron / impasse devrieze 1
rue Augustin Caron / rue 'Boelÿ _
Carrefour rue Augustin Caron / rue Renée Cassm / rue des 2
Pyrénées |
Rue Augustin Caron /rue Vincent Aunol 1
Rue Augustin Caron / résidence Pasteur (pisçme art déco) 1
Piscine art déco (parking en vis à vis rue du Jura 2
Rue augustin caron / rue R. Salengro 1
au niveau de la rue Alexandre Gez
- Rue roger salengro / rue Verbecq 1
. Rue R. Salengro / rue Fonck 1
Rue R. Salengro / ave des aviatefirs 1
Mettre déviation rue roger salengro ang[e V.Auriol | Attention nécessité d'une déviation
1- | Z | | en amont
Ave des aviateurs / rue blériot 1
__ Ave des aviateurs / rolland Garros 1
Ave des aviateurs / rue Pégoud / st Exfupéry 2
Ave des aviateurs / rue Latham 1
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Rue des Aéronautes / rue Mongolfier
Rue des Aéronautes / rue Franchet D'Esperey
Rue Aristide Briand / Rue du Général De Gauile
' Rond point Aristide Briand -
rue Mchl Lyautey / rue du Gnl Gouraud -— ligne TADAO
Rond point Maréchal Lyautey / rue SalengroH | S | à 1 ù 5 | I #H
Rond Point de la Mollette
' angle Mitry
angle Gnl Herr
angle Gnl Gouraud4 f
HAILLICOURT
Rue emile Zola / rue du Gnl Marchand
" Parking rue E. Zola — D,86 2
en vis à vis du nr 1037
Rond Point carrefour Market
ave des fleurs ' 2 effectifs
rue de la lampisterie Tenu par PN
Rue emile Zola / rue des Marguerites 1
Rue emile Zola / rue des capucines 1
Rue emile Zola / rue du Quai de Vente 1
_ Rue emile Zola / zv du Pays à Part. 1
" Rue emile Zola / rue des Hortensias 1
Rue emile Zola / rue 1 Blum 1
Rue emile Zola / rue du 1* Mai 1
Prévoir panneau d'avertissement de route fermée rue de
Bir Hakem rue du !" Mai -Attention, prévoir panneau
d'avertissement de route fermée
Rue Ernest Renan / rue de Rebreuve
'Tue Hernest Renan / le Bourg1
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POINT | __ LEU - - |SIGNALEURS|POLICE| OBSERVATIONS
| | HOUCHIN - | |
1 rue de Béthune — rue des fontinettes - 1
2 rue de Béthune — rue de Béthune - 1
3 rue de Béthune — parking mairie 1
4 rue d'Hesdigneul — rue de l'église 1
5 rue d'Hesdigneui — rue d'Hesdigneul 1
6 rue de Barlin — impasse 1
7 rue de Barlin — rue de Ruitz 1
8 rue de Barlin — rue de l'égalité 1
9 rue de Barlin — route de Lens 1
. BARLIN - .
10 rue d'Houchin — parking cimetière 1
11 rue d'Houchin — parking cimetière 1
12 rue d'Houchin — rue de [a gare 1 . . '13(100) rue d'Houchin — rue d'Haillicourt blocage au rond point
14 rue d'Haillicourt — rue de la justice ; 1 | 8 ;
15 rue d'Haillicourt — rue Arthur Dénaux 1
16 rue d'Haillicourt — rue Hermary
17 ; - fue d'Haillicourt — rue Legrand 1
18 rue d'Haillicourt — rue de la gare _ 1
19(118) __ fUe d'Hersin - rue de Noeux
20 rue de Noeux — rue Louise Michel - 4
21 rue de Noeux — chemin de Bracquennois 1
X : Noeux les Mines
22 __rue de Bariin — rue Bernard Leroy 1 _
23(88) ___fue de Barlin — rue Jean Jaurès 1 ESERVISTE 4
24 . | - rue Jean Jaurès - rue de la distillerie | - . 1 -
25 rue Jean Jaurès — petit chemin d'Hersin 1l
26 __ rue Jean Jaurès — rue Jules Berthelin 1
27 rue Jean Jaurès — rue Fleming [ 1
28 rue Jean Jaurès — rue du buisson 1 -
29 --_ rue Jean Jaurès — rue du paradis 1
30 rue Jean Jaurés — rue de Bruay 1
31 rue Jean Jaurès — rue Labarrois 1 .
32 rie Jean Jaurès - rue Francisco Ferrer 1
33 rue Jean Jaurès — rue du presbytère 1
34 rue Jean Jaurès — sentier St Nicolas 1- E IV
35(89) rue Jean Jaurès — rue Nationale BOUCIERADIOIN
36(91) rue Jean Jaurès — rue Nationale SRESERVISTE -
37 rue de l'égalité - parking 1 S
38 ' rue de l'égalité - rue Basse L
39 rue de l'égalité - rue Basse 1
40 rue de l'égalité — Bd Cdt Douphy 1.
41 rue de l'égalité - Bd Cdt Douphy - 1
42 rue de l'égalité - rue du Pré ; 1
43 rue de l'égalité — rue Frédéric Chopin 1
44 rue de l'égalité — rue Jean Moulin 1
45 - rue de j'égalité — rue de l'usine à gaz 1.
46 rue de l'égalité — déchetterie 1 "
47 __ tUe de l'égalité — rue du Marais 1
48 rue de l'égalité — rue Lavoisier 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 82
49 rue de Bruay — rue de Rebreuve 1
50 rue de Bruay — parking salle des fétes 1
| | 0 Si manque signaleur
51 rue de Bruay — parking salle associations 1 Annuler ce point
52 rue de Bruay — impasse Calonne 1 |
53 - rue de Bruay — rue de Béthune 1
54 rue de Bruay - rue Basse | 1
55 rue de Maisnil - rue Grande | 1
56 rue de Maisnil - chemin à droite 1
57 rue de Maisnil - rue du chemin du bois 1
58 rue de Maisnil — rdce les allées du parc 1
° . | Maisnil les Ruitz .
59 rue de Ruitz — résidence Les Lilas 1 -
60 rue de Ruitz — rue du presbytère - 1
61 rue de Ruitz — rue d'Houdain | 1
62 rue d'Houdain - rue de la Cabine 1
63 _rue d'Houdain — rue d'Olhain : 1
64 rue d'Houdain — rue du presbytère 1
65 rue d'Houdain — rue des Meunières 1
66 rue d'Houdain — rue dù Sart : 1
67 rue d'Houdain — rue de l'église 1
68 rue d'Houdain — rue de Colmar 1
69 rue d'Houdain — rue de Metz | 1
70 rue d'Houdain — rue des Bois. 1
71 rue d'Houdain — rue de Sträsbourg 1
72 rue d'Houdain — rue de Mulhouse 1
1 - Barlin ;
73 rue d'Houdain — rue du Chemin du: bois 1 .
74 rue d'Houdain — rue de Thann 1
75 rue d'Houdain — rue de Verdun . 1-
76 tue d'Houdain — rue de Sedan 1
77 rue d'Houdain — rue de St Mihiel 1
78 rue d'Houdain — rue de Toul 1
79 rue d'Houdain — avenue de la Fosse 7 1
80 rue d'Houdain — impasse | 1
81 rue d'Houdain — impasse d'Houdain .1
- 82 rue d'Houdain — rue des carrières 1
83 rue d'Houdain — rue Marina | 1
84 rue d'Houdain — rue de Ruitz 1
85 rue d'Houdain —rond point chemin Ruitz 1
86 rue d'Houdain — rue Léon Bailleux 1
87 chemin de Ruitz — rue de Rabat 1 :
88(23-94) D 179 — rue d'Houdain | * <POLICIER ADJOINT =
89(35-96) D 179— Bd Marcel Wacheux | - 4 RESERVIST
90 D 179 — impasse du Vieil Arras 1 \
91(36-97) D 179 — sortie rocade — ; A voir si fermée
92 D 179 — rue du Vieil Houdain | Î
iyN
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Boucle Olhain
93— - D 179 — rue du Vieil Houdain .
94(88-23) D 179 — sortie rocade À voir si fermée
95 D 179 — impasse du Vieil Arras 1
96(89-35) D 179 — Bd Marcel Wacheux
97(91-36) D 179 — chemin de Ruitz
98 D179 — rue d'Houdain 1
99 rue d'Houdain — rue des rouleties 1 o
100(13) rue d'Houdain — D179 blocage au rond point
101 rue d'Houdain — rue Jean Jaurès 1.
102 __ rUe d'Houdain - rue de la justice 1
103 rue d'Houdain — rue Hermary 1
104 .rue d'Houdain — place Salengro 1
- 105 Place Salengro — rue G. Casadesus 1
106 Place Salengro — rue des marolliers 1
107 rue F, Ferrer — impasse F. Ferrer 1
108 -tue F, Ferrer — rue du Cornet 1
109 rue F. Ferrer— rue du Dr Capiaux 1
110 rue F. Ferrer — rue du Cornet 1
111 rue de Fresnicourt — parking police . 1
4112 rue de Fresnicourt - rue Lalarit 1
113 rue de Fresnicourt — rue de Troyes 1
114 rue de Fresnicourt — rue Arago 1 :
115 rue de Fresnicourt — rue de Coupigny 1- Animations
116 rue de Fresnicourt — rue d'Orléans 1
117 rue de Fresnicourt — rue de Patay 1
118(19) rue de Fresnicourt — Bd M. Wacheux 1 filtrage
119 -Bd M. Wacheux — rue de Rouen 1
120 Bd M. Wacheux — rue Darras 1
121 Bd M. Wacheux - rue M. Barrois 1
122 Bd M. Wacheux — rue Darras 1
123 Bd M. Wacheux — rue des Marolliers 1
124 Bd M. Wacheux — allée R. Derancy 1
125 Rue de Fresnicourt - allée des violettes 1 permettre ta sortie des VL
13 TOTAUX pa 6
=6 Besoin de 2 véhicules
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Lonces - Nevre Cuppetue - RICHEBooRS —
',ÂÆH—— MBEs. E —s 9o sz».fi czc:@ LUEN E à EU
LISTE DES POINTS À TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE .
0"" tteremant | EU NG A CN SAF AN S Qn SE o
. Ls v "'î""".'.'.""'—:"'!'—""ï""
Ak A m — resmreptertihmee - nn
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Communes | f - Meux Nbrè q 'Ob{servations
) ARRNÈE sua cmco PAR ZPN FESTUBERT 1 | |LORGIES q CT
072 T0 ue de Lille [FESTUBERT) / Rue d' ESTAIRES/ 2Esa T
Rue des 4 chemins - ... R
"0168 | __ Rue du Beau Rietz / Rue du bas Chemln Ths T. F e
! 016851 Rue du Beau Rietz/ Rue. des Brfilots __ sNS S 06 t p Fs EN
äEUVE CHAPELLE 0 4D1 7 |Rue du Beau Rtetzlflue dù Boîs - 425 . q _
_ Rue du Bols!Rue Brune 118
pi71 T RueduBoîs!Ruest]ean . s _ ;D171 3 Rue du Bois / Rue de [a Baume o 15
D171 — _ |Rue du Bois / Rue de la Vleu!le Bombe 0 1s _' _ L LD171 - - "|Rua du Bois/ Ruclla du Curé 1s | -e

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D171
D171z mmmn = 5 S
0 . AN N i e cSL SE ETE
B e T
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_{Ruedu b_o:__szRe..de...î;'égl_r_se._. SUS
O es et p E É —— Gt L _ r tRue du Bols / Rue du moulin LS 1S
Rue duBols/Ruejacquet S sD171~ "|RUe di Bois / Rue des Sorblers —s
D171 ...:_ Rue du Bois / Rue dés Charmes - 0 1Çba'r'riè"{r'e''w ... [
1D171 ]Rue du Boss { Rue des Chemlneés / Rue des 25 |
bire Rue des Chemmées / Rue de Camin ; |1S . )
D170 . |RuedeCamin/RueduMouin |15 N 9947 — Rue du grand Chemin / Rue de Carnin . __ {1ESR — ;by E s
RICHEBOURG
D947 {Rue du Grand Chiemin / Rue des Hales "TESR
'0170 Rue des Haies / Rue-des. Charbonniers 25. _ L
9166 L Rue des Haies / Rue du Moulin l'Avoue s - o .
D171 Rue des'fierceaux IRueduBois" - 1ER = - 'D171 — | Rue du Bois /Rue du pont Moreau __ j1s
LISTE DES POINTS À TENIR PAR I.ES SIGHALEURS DE COURSE
!
; Communes L!eux Î Nore -Ï: | Obsefvatfqns ]
B S T0 0 e en
Dl?l . 'Rue du Bms!Rue du haut Chemm. _ 115 o ù T 15 ey e, m AN A vD171 "TRue du Bols / Rue de Epineite — Tesg T o "'fl- - —s
E E A SE AN S rr r .«..«4 E d d T.
sœuatr A ooD166 113 .Rue de i Epmette/ Rue Neuve _— fä barrière |
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3
/ Lo'Ï'Diôô Mq Àfîü?&?lïêälnnettel Rue des Cabosserles n Ïîä _" . , S | ËFESTUBERT ZPN |
_LO_CON o i . À é rrrn!;Bë«îä" ; |Rue DU 8 Mäi / Récidence Champêtre Z- '_'Ç j1s T
D845 -JRue du 8 Mal / Rue Jean Lefrancq ... }18 —.ÎÏ)B45 (Rue du B Mai / Résidénce Champêtre 1 _ j1s. N # ; |'Dgas _iRue du8 Mal/Rue d'Oesbem, HS L 0_'ËË{ÏS R Rue dù BMal_lRue'Bècar.Btéhon"_ ......., 1S ; L- ; _
?:)845 Rue Oscar Bréhon / Rue du pont d'Avelette | 15 41 77 '» : d. rr ce e barrière | ..
Wi)wlgggm ' ___ Rue ci'À\ÎeletËe!Rue du pont toumant _ 125 !_ | CT 5DIS2E — __ Rue de Aveiette! Rue d'Avelétte. - L }18 _f D182 TT Après le Pont Rue d'AvelettelRue T 128 T
§D1§2 _ TRue d'Avelette / Rue d'Hingette 22418 = _ L 0DÏLBZ - Rue d'Hingette / Sentler de Boisericourt s ...... L __ _D182 _ |Rue d'Hingette / Ruelle de Boisencourt ... 15 E 10[E—}182WM o | u _' Rue d'ngette/rue Roland Robillard ?L_S— S - |Diàä " Rue d'Hingette / Rue des Fusnllés e }18 i __ T'81?32 - T Rue des Fusillés / Rue du Plouy ; \is E
'0182 20000 RE des Fusillés /Rue du petlt nges = 41s - q .0182 1 TRuedes Fusillés / Rue de Bethune! Rue ; ZGD_...__ o b- Neuve: | s 0
Dleo - {Rue du 8 mal / Rue des Chardonnerets 118, J _ e 'Eîl:ëë—" i {Rue du 8 mal ! Rue de la pompe 118 ......-... ...' Z 0Dléû Rue du 8 mai / Rue de la Landrre ' ; ; 15_" _ ' _
D180 __ |Rue du 8 mal/ Rue Froide ... 115 _ \ ....D180 . " lRue du 8 mal/Rue d'Enfer — s _E}îâä C " Rue du 8 mai ! Rue Pasteur e 1S À' ... QTD180 ___jRue du 8 mal / Rue du Pont Royal 0088 7 n918_0- 2 ARue du _8__ma_i_l Rue du Haÿage B Ëw _____ _ o
LISTE DES POINTS A TENiR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE
CommUnes L[eux - NBre J Observations5:1.80 m,.
'Rue de Mew!ile/Rue
de la Cobardene
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[0180 __!—Êfig de Memllel Rue des Anglars i __ ls -[meo :Rue de Merville / Chemin de Mewme s s_mao _ Rue de Merville / Rue du Pacault — 15 00 .; f?}f? _ Rue de Mervnlle { Rue du Paradis _ 15 | ; rs ÎDlSO ;Rue d%MerviIIe/ Rue du Grand Chemm jl1s . ' e
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" HINGUES - TIONF ReRMANCHON - CHIoHNE Son. C/?LQ_( S?' Æ»Æcr——
SF VENPNT- Rorcce - Bojfia's _ LELLERS — T EN SR T
F UNCHEP « LIRARET — NongcF Emsir - yr/,fg,,{c,—'zfarf f.rfs'.aQG"aeI' c.wÜ; î"î:z!—/c sSE — Z/}éc CCs ST RLAHE - MÉTRES ~RELY - MS MON - /ot Tes Æïfl%
- LISTE DÉS POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE S'ÛKWS Cors :.573.:%
Communes I - ' Lieux : ' S Nbre = Observattons
H!NGHES Zonéfif'oilce Natlonale | o _n ' L- L |MONT—BERNANCHON Intersection D180 rue dè Memlle ! Chemln "1 |
!Intersectton mso rue de Menflilg 1% rug du 1 4
întersectlon D180 rue de Mervi!le frue a T 1
; : Paradis __ r S'CALONNE SUR LA Lys| Intersection DlBO rue du Bois / Rue Grand | 1 . |
intersectton D180 rue qu Bois /ferme Gaec | Mlse en pîace de_ _ le Gfand Fleury i | bameæä u
L- lntersection DIBG rue du Bois 1 rue Popce:et 1 L
_ | lntersectson D180 rue du Bols / rue Quentin | 1 e"intersection D180 rue du Boîs / rue Haute f ; 1
Jue . -L __ 2Nlntersectnon DlSO rue du Bois ! rue Samt 1
ilntersectron D180 rue du Bons. pface La 1m L place! rué dè Mervme R ST S
'Intersection D180 Place Ea F'lace /D69 rue du 2 .« Vert Touquet / rues des Près de Mincques /
PL L irue dé "E'lfeî _L | 24 11 L 0| lintersection D 180 Place La P!acel Rue S
. | _ Begulnage Erselie Dumont - e A PL
lntersectlon D69 rüe du Vert tpuquet l D185 1
_Tue de la Gare / rue de robecq ' ; | L :
, 'lntersectlon 13185 rue de la Gare e i 1 ' : 13amenant rue des Près de la Mincques QU 1- 'Intersection 0186 rue de St Floris / ; 1 :_ Ancnenne rue de St Flons _ __ f : 3
' L lntersectron D186 rue de St Florls! 1 ' ; ;; Anc:enne rue de St Floris N o
Intersection D186 rue de St Flons/ rue - * 4 à L —-
Moutori — Q B ce 2100lntersection 0186 rue de St Floris !VO vers ; Mise en pface de| nz'ekde Robecq ; ' _baç'_rlènes ; L
SAINT FLORIS Intersection D186 rue de Caîonnel rue dela | ' 1 |' ' {Motte Baudet cL us
,lntersect:on DIBG rue cie Calonnef VO f 1
__ remenant sur "°'e...°u"eë... ; N _lntersectmn D186 rue de Calonne/ Vole " 1 g
'lntersectuon 0186 rue de Caîonne/ Rue ; 1. <L Gavrelle _ | % ' f| |Intersection 0186 rue de Calonhe/ rue de là | j 10 ' |Lys ; 1-
24
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-
Delattre
SAINT VENANT Tintersection £ mes rue de Samt Floris/ rue
ValoiseIhtersectaoh 0186 rue de Saint Venantf Vole ':
H Intersect:on D186 rue de Samt F!ons/ vers| *déchetene .
!ntersectaon Dlefi rue de S:;I}it Fiorts/ me
des amusoiresÈ
n
f-
i—S e bt 4 b g g < vw-ww_",
lntersectwn D186 me de Samt Flons! rue
jean Moulin
'Intersection 0185 I rue de Salnt Flons ]
0916 mute natuonale
tPV u......._...._..._,.,
p E e T L| Intersection D916 route natuonale / Rue
_ Neuve/rue du 11 novembre
p e -_...... ) ——¢+ " Intersection D916 route nationalé / Ruedu
§Maralsf rue de la Rosel:ère '
'Intersection DSI6 re route natlonale / D 937
rue de Robecq :
—. ... —— ._......__, e oo s, L CT TP PSP'ROBECQ S Àlntersectlon p 937 rue cle Samt Venant [ rue
de Saint Venant
—
L = A SE L vvineanms ¥ ...,..w.....; F& _intersectlon D 937 rue de Samt Venantl VO -
;ramenant sur.rue des Amusoires _
...—.-««A e
.lntersect:on D 937 rue de Robecq l 094 rue
; 'de la'Brasserie
| intersection D84 rue de ta Brasserle ! ue
Fachaux '
T L
" n... t e AN b #
stqde
. lntemectlon 1594 rue de !a Brasserie ! ru :
; Basse rue -e m
P ':Intersectton 094 rue de la Brassene I Ruetle
ms ; iBinot -C lntersect:on 094 rue de la Brassenel entrée 0
i
oy ce s £ v [
R d tn :; .2_'
PPy e c0 4 no e
'-«uu—-——.——.-«-—_w mts «
Intersection 094 rue de la Brassene / Rueile
; Marie ]acqueialne .
Hntersectuon D94 rue de la Brassenel '
ïmpasse des Ormes ;
e e bs céc 4At E ETE
B m4 a t
Î , - __ Chemin Ringo£ -
| . 1ntersect:on_ 034 rue de la Brassene / 1394 !
_ [Intersection D94 / Rue Basse e ;
L DeLalleau
}ntersectlon 094 ! rue de !a Biette
!ntersectfon D94__{ [)94 rue De La!leau
e At s r crr o] 2y
'Intersection D94 rue De Lal!eau / Rue du
Chateau /rue du 11 novembre ,
:ntersection D94 rue du Chateau[ D916 rue
Ëde Llllers / D916 rue de Samt Venant
MMMW'.
intersectmn D 916 rue de Saint Venantl
' rDQd rue de Guarbecques 1lBUSNES
o .Ë aorméemime i e X d S SS Q
Intersection D94 rue de l Brasser:e ! ;
............
lntersectlon D94 / Rue de la Brassene I' ruè
— e v,y
1
PR,

. A G rrrs -2 Gendarmes n
2 Gendannes
;,....." rrr v g d 100¢
Mlse en place de
barrîères e
Mise en place de
barrieres '
A s e v e avan e * .et
T il e M Wy v s s
;m u rr 0 by E
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LILLERS
HAM EN ARTOIS
- Ruisseau " ...
'Intersection D94 fue de la Gare /D94 ruede
'NORRENT FONTES
Jfue de Molinghem | e b
Intersection D91 / DILE2 rue de
__|Malinghem / rue de I'-:Iazmghem IR
MAZINGHEM
ISBERGUES
MAZINGHEM"ntersection rue du Chateau / rue de
... 'lntersectfon [)186 /rue de L'Obioîe La o' întersectlon D94 rue de ta Flandrene { rue o
$ des Planchettes : !
'_ cie la Plerrette
_ lntersectlon 094 rue de Ullers ! rue de; Flandrene
10*
Cresson nières-:,vw e R SN A S Lrntersectlon D94 rue de Guarbecques J' rue
des Planchettes
lntersect:on D94 rue de Guarhecques /0187
rue de Guarbecques / D94 rue de la
E e ——
intersectlon D94 rue de la Flandrene i
Contoumement de Busnes .... :
InterSectlon 594 rue de taFlandrene 1 me
VAT N 0 A
Zone Pollœ Natlonale
Entersectlon D§4 rfie du Grand maraisl 094
.rue du Chamelet I rue du Grand Robecq
'Intersection D94 rue de Ia Gare Irue de — 4; |
l'Halloterie :
l}ntersectlon 094 rue de la Gare 1 rue du , i
; Lillers / rue d'en haut "——.—..-vv" o mée PRc 000 467
lntersectlonl)gtl rue de Llliers 1 lmpasse de |
Llliers '
Berguettè I Chem}n des Prés ;
4 N A mww d v A e s aes »
lntersect:on rue de Berguette / rue du
Moulm
lntersectton rue cle Berguette / Rue de la
Rmère _ %
intersectlon rue de Berguette f DQI rue de
Norren_t fontes S
lntersectuonbsl rue de Norrent fontes f D
188
NS L et « -w--——_.—...
!ntersecttoanl rue du Hameau en Artolsl |
Entersect:on rue du Chateau / rue des
R e e n'r'v
!ntersectuon rue du Chateau ! Impasse du
! Parc
_I Egllsei D 186
grande Pièce
'intersectmn D 186 / Rue des Anclens| __"d Afnque du Nord . _J
!ntersect:on D 186 / rue de Lambres/ rue l11 novembre
_ Intersection Chemin de Larnbresj Chemin É
:des tilleuilsPP [—
I TR.........................B E E
...v.-.mv-—-w'v-:vnw-'av.*p«on PEN ;;
-1 Gendarme
)
Mise en'place de |
! barrières face à la rue de ;
;I'Obloze -
qN m m A s 00N ®
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Aréueme LAV Ay 9LAMBRES — Intersectlcm ChéÊnÎr; cÏe' Iammbres à _ À { nPL }MOliçghem! Chemin de Molinghemv ; . R
'Intersection Chemin de fambres à 2 ; |Molinghem / Chemin des Crorsettes | S € ;
lntersectlon Chemîn de Iambres à | 1i : ; Moîmghem ue du Hamel _ N 1- 2 0. !ntersectlon Chemin de Eambres à ! | |_ Mo!lnghem f rue des Berceawg _ . , I
' !ntersectlon rue du hamel ! D 943 Route ; 1 "1Gendarme
lntersection D 943 Route Natlonale 1. 2 1 Gendarme .- _ _|D186E3 rue de \Afittemessei Allée de l'Etangi LM
' | \ntersection D1 D186E3 rue de Witternesse / 1. ...
| _ Entrée sortie Intermaïché . . T' ;Entersectmn DI86E3 rüe de Wittemesse / 1 {
|Entrée sortie Intermarché __ S DU iIntersection D186E3 rue de Wittemessel IR T = !S Nouveau Lotissement * ... ù i
WITTERNESSE lintersection D186E3 Grande rue / Hameau | - 2
| - _dela Besvre 5 R| intersection D186E3 Grande rue /. 018651 P2_tue d'Airel fue qurmguel]e - |
" intéréection D186E1 Grande rue / rue du 1
. - CWP'Ë Guetie | e u t 1 e es 1 es *- |Intersection D186E1 Grande ruel Rue du : 1 = Ÿ
'intersection DlBGEl Grande rue)' rue de à io _ |Blessy ce ln L d - slntersectmn rue de Blessy I rue du Nouveau | 101
l | ; . lntersectlon me de Blessy l rue de L:ettre_' 0004 ...*ÏBLESSY | 'Intersection Rue de Witternesse i Rue de 4
Blessel - . . - (of ————— . su tn e rlsmtep e e E —— ——' lntersection Rue de Wlttemesse frue - ' 2
d'Aire / D189 / D 159 rue d'Estree Blanche I | _
Intersection D 159 rue d' Estree Blanche { ; |
- Tue des Champs ; ] NN N
ESTREE BLANCHE Intersectlon D 159 rue de Blessy l Rue de i 1
| - |Blessy ... B n e ! Ï . lntersectfon D 159 rue de Blessy l D 341 . 2 1 gendanne ,-. L - _Rue de Thérouanne / rue d'Aire } . ;i iIntersection.D 341 Rue de Thérouanne ; Rue i 1 Ï
Intersection D.341 Rue dé Thémuanne Irue . 1
|dela lacquette _
Intersection D 341 Rue de Thérouanne / Rue 1
de la Mairie L %_
'lntersection D 341 Rue de Thérouanne ! me 1 ; u ' _ :de Franço:s Denoeu' . i | _l
b __ 'Intersection D 341 Rue de- Thérouanne 1 e 1 |
O
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iLiettres
RELY
AUCHY AUX BOIS
—+5 r et M = T,ides Ebine&es
A SREE v sy e *
*lntersectlon D 341 Rue de Thémuannef D '
_186 rue de Longhem
lntersectron D 186 rue de Longhem f rue du |
Goudou
Intersection DIBG rue de Longhem / VO vers|
' Rely .
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 94
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-01-00002 - Arrêté préfectoral en date du 1er mars 2024 portant autorisation du "Tour des 100
communes" le samedi 02 mars 2024 95
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communes" le samedi 02 mars 2024 96
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communes" le samedi 02 mars 2024 97
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-29-00004
retrait autorisation d'enseigner Pascal Delattre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-29-00004 - retrait autorisation d'enseigner Pascal Delattre 98
Ex Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 29/02/2024
Service Auto-Ecole '
ARRÉTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 28 février 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 02 062 0467 0, délivrée à M. Pascal DELATTRE est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le chef de bure
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
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