PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-068
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-03-26-00001 - arrêté n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/127 du 26 mars
2024 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/222 du 8 septembre 2021 portant
renouvellement du Conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques (CoDERST) (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00001
arrêté n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/127 du 26
mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/222 du 8
septembre 2021 portant renouvellement du
Conseil départemental de l'environnement, des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
PREFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Égaié et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 127 du 26 mars 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BU PPE/222
du 8 septembre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental
de I'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R 133-1 et suivants,
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 de 2014 modifié par le décret 2022-997 du 11 juillet 2022
précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances. administratives à
caractère collégial et rendant applicables ces modalités aux établissements publics industriels et
commerciaux de l'État, '
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral 06.1693 du 8 septembre 2006 portant constitution du conseil départemental de
l'environnement, des risques sanitaires et technologiques,
Préfecture de l'Essonne

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/222 du 8 septembre 2021 portant renouvellement
du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et-technologiques (CoDERST),
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/023 du 1¢ février 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/222 du 8 septembre 2021 portant renouvellement du
Conseil départemental de I'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST),
VU le courriel du 14 mars 2024 de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France
désignant un nouveau membre,
VU le courriel du 14 mars 2024 du SDIS désignant un second membre suppléant,
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la liste des membres du CoDERST,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/222 du 8 septembre 2021 est
modifié comme suit :
Le Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques, présidé par le
Préfet ou son représentant est composé comme suit :
1- FORMATION PLENIERE
Représentants des Services de | »Deux représentants désignés par le directeur départemental des
I'Etat territoires de I'Essonne
>Deux représentants désignés par le chef de l'unité territoriale de
la Direction régionale et — interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
>Un représentant désigné par le directeur départemental de la
protection des populations
|
»Le chef du bureau de la défense et de la protection civile de la
préfecture de I'Essonne ou son représentant
PUn représentant désigné par le directeur général de l'Agence
régionale de santé
Cinq représentants des Deux membres désignés par le Conseil départemental de
collectivités territoriales l'Essonne:
Titulaires :
»Monsieur Nicolas MEARY
»Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT
Suppléants :
»Madame Brigitte VERMILLET
»Monsieur Alexandre TOUZET
2/5

Neuf représentants
d'associations agréées de
consommateurs, de péche et de
protection de l'environnement,
des professionnels et des
experts ayant leur activité dans
les domaines de compétence du
conseilTrois membres désignés par I'Union des maires de l'Essonne :
»Titulaires :
» Monsieur Christian LECLERC, Maire de Champlan
» Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire d'Ormoy
» Monsieur Gino BERTOL, Maire de Videlles
Suppléants : '
>Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire de Villejust
»Madame Anne PELLETIER-LE-BARBIER, Maire de Bièvres
»Monsieur Gilles LE PAGE, Maire de Guigneville-sur-Essonne
Un représentant d'une association agréée de consommateurs :
Titulaire :
» Monsieur Daniel LABARRE, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
Suppléante :
»Madame Isabelle GAILLARD, Union départementale des
associations familiales de I'Essonne
Un représentant d'une association agréée de pêche :
Titulaire :
» Monsieur Armand CHARBONNIER, fédération de l'Essonne pour
la pêche et la protection des milieux aquatiques
Suppléant :
»Monsieur Serge GIBOULET, fédération de l'Essonne pour la pêche
et la protection des milieux aquatiques
Un représentant d'une association agréée pour l'environnement :
Titulaire :
» Monsieur Jean-François POITVIN, Essonne Nature Environnement
> Monsieur Christian GUIN, Essonne Nature Environnement
Trois représentants de professions dont l'activité relève du
domaine de compétence de la commission :
Titulaires :
»> Monsieur Frédéric ARNOULT, Chambre d'agriculture de Région
Île-de-France
>Monsieur Laurent DELAGE, Chambre régionale de métiers et de
l'artisanat d'Île-de-France
» Madame Mékioussa LACEB, Chambre de commerce et d'industrie
de l'Essonne
Suppléants :
>Monsieur Christophe HILLAIRET, Chambre d'agriculture de
Région Île-de-France
»Monsieur Clément SECHER, Chambre régionale de métiers et de
l'artisanat d'Île-de-France
> Monsieur Pierre-Olivier VIAC, Chambre de commerce et
d'industrie de l'Essonne
3/5

Quatre personnes désignées en
raison de leur compétence
2 - FORMATION SPECIALISEE
Deux représentants des services
de I'EtatTrois experts dont l'activité relève du domaine de compétence de
la commission : -
Titulaires :
»Monsieur Karim BENTAMAR, Union des architectes de I'Essonne
>Madame Véronique VENET, Caisse régionale d'assurance maladie
d'Île-de-France
> Monsieur Alain BROSSET, Fédération française du bâtiment de
l'Essonne
Suppléants :
> Madame Isabelle POUQUET, Union des architectes de l'Essonne
>Monsieur Dominique SCHAEFFNER, Caisse régionale d'assurance
maladie d'Île-de-France
>Monsieur Xavier BIONNE, Fédération française du bâtiment de
l''Essonne
Médecins représentant le Conseil départeméntal de I'Ordre des
médecins de L'Essonne :
Titulaire :
» Docteur Pierre FLOTTES, Médecin inspecteur de santé publique
Suppléant .
> Docteur Eric BAUDIMENT, Médecin inspecteur de santé publique
Représentants du Service départemental d'incendie et de secours
de I'Essonne :
| Titulaire :
»Commandant Franck WALUSINSKI
Suppléants :
» Lieutenant-colonel Pascal REVERSAT
> Capitaine Erwan ROUAULT
Hydrogéologue agréé :
Titulaire :
> Monsieur Philippe BARON
AIRPARIF :
Titulaire :
»Madame Anne KAUFFMAN, Directrice des études et de la
prospective '
> Monsieur Fabrice JOLY, Responsable du service études
>Le directeur départemental des territoires de L'Essonne ou son
représentant
}>Le chef de l'unité territoriale de la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et
des transports d'Île-de-France
4/5

Deux représentants des
collectivités territoriales
Trois représentants
d'associations et d'organismes,
dont un représentant
d'associations d'usagers et un
représentant de la profession du
bâtiment
Deux personnes désignées en
raison de leur compétence dont
un médecinTitulaires :
Titulaires :} Le délégué départemental de l'Agence régionale de santé ou son
représentant
Membres désignés par l'Union des maires de l'Essonne :
Titulaires :
» Monsieur Christian LECLERC, Maire de Champlan
»> Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire d'Ormoy
Suppléants :
> Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire de Villejust
}> Madame Anne PELLETIER-LE-BARBIER, Maire de Bièvres
> Monsieur Jean-François POITVIN, Essonne Nature Environnement
}> Madame Isabelle POUQUET, Union des architectes de l'Essonne
» Monsieur Daniel LABARRE, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
Suppléants :
» Monsieur Christian GUIN, Essonne Nature Environnement
» Madame Isabelle GAILLARD, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
» Docteur Pierre FLOTTES, Médecin inspecteur de santé publique
» Commandant Franck WALUSINSKI, SDIS de l'Essonne
Suppléants :
> Docteur Éric BAUDIMENT, Médecin inspecteur de santé publique
> Lieutenant-colonel Pascal REVERSAT, SDIS de l'Essonne
> Capitaine Erwan ROUAULT, SDIS de l'Essonne
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/023 du 1 février 2024 est abrogé.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter du j Jour de sa publication, soit par voie postale (56
avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES) soit par voie électronique (https://www.telerecours.fr)
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux membres du
CoDERST.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
5/5