PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-030-2024-10
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-14-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/110 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-14-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/110 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-14-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/110 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/110

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 21 juin 1979 portant octroi de la licence n° 93#000067 à l'officine de
pharmacie sise Centre Commercial PARINOR -Le Haut de Galy à Aulnay -sous -Bois (93160) ;

VU la déclaration en date du 09 septembre 2024 par laquelle Madame Véronique BLANC et
Monsieur Antoine CHELLY déclare nt cesser définitivement l'exploitation de l'officine de
pharmacie sise Centre Commercial PARINOR -Le Haut de Galy à Aulnay -sous -Bois (93160 )
dont ils son t titulaire s et restitue nt la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le s titulaire s déclare nt cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 1er août 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 1er août 2024 de l'offi cine de pharmacie
exploitée par Madame Véronique BLANC et Monsieur Antoine CHELLY sise Centre
Commercial PARINOR - Le Haut de Galy à Aulnay -sous -Bois (93160) est constatée.

La licence n° 93#000067 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




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ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 1 4 octobre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien P ÉRUS


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