PREFETD'EURE-ET-LOIR
Liberté
ÉgaitéFraternité
Arrêté n° DRCL-BFL-2024078-001
Signé par
Hervé JONATHAN,Préfet d'Eure-et-Loir
le 15 mars 2024
28 - Préfecture d'Eure-et-LoirDirection des Relations avec les Collectivités LocalesBureau des Finances Locales
Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus DETR

PREFET Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesD'EURE- Bureau des Finances Locales
ET-LOIR
Liberté
ÉgalitéFraternité
Arrêté portant composition de la Commission d'élusprévue dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Monsieur Hervé JONATHAN,Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article 179 de la loi de finances initiale pour 2011 qui crée la Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux (DETR) ;
Vu le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 fixant les modalités de mise en place de la nouvellecommission consultative d'élus ;
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant composition de la commission d'élus DETR;
Considérant la démission de Monsieur Victor PROVOT, Maire de Thiron Gardais;
Considérant la désignation conjointe des associations des Maires d'Eure-et-Loir de MadameChristelle LORIN, Maire de Digny, pour siéger au sein de la commission d'Elus DETR;
Considérant la désignation, le,13 mars 2024, par l'Assemblée Nationale, de Madame Véronique deMONTCHALIN, Députée ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
Arrête:
Article 1": La composition de la commission d'élus DETR prévue à l'article L.2334-37 du codegénéral des collectivités territoriales est modifiée comme suit :
Deux (2) Députés :
= M. Olivier MARLEIX,= Mme Véronique de MONTCHALIN.
q (5) représentants des communes :
= M. John BILLARD, Maire du Favril,« Mme Evelyne DELAPLACE, Maire de Vert-en-Drouais,= M. Marc GUERRINI, Maire des Villages-Vovéens,= Mme Christelle LORIN, Maire de Digny,= M. Patrick MARTIN, Maire de Mottereau.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Hervé JONATHAN
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