recueil-r03-2025-385-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

Préfecture de Guyane – 30 décembre 2025

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Nom recueil-r03-2025-385-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 30 décembre 2025
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33032/256456/file/recueil-r03-2025-385-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
Date de création du PDF 30 décembre 2025 à 19:42:48
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-385
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2025-12-29-00002 - Décision n° 171 délégation signature DGARS
restreinte DGA déc.2025 (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00002
Décision n° 171 délégation signature DGARS
restreinte DGA déc.2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00002 - Décision n° 171 délégation signature DGARS restreinte DGA déc.2025 3
||REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionalede SantéLiberté GuyaneEgalitéFraternitéDécision ARS/DG/N°171 du 29 décembre 2025portant délégation de signature du directeur généralmodifiant la décision ARS/DG/N°144 du 8 décembre 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANEVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n°2012-1246 du 10 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS);Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;Vu les décisions de nomination et contrats des personnels de l'Agence régionale de santé de laGuyane.
DÉCIDEArticle 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bertrand PARENT, directeur général, délégationde signature est donnée à Madame Myriam CHANTEUR, directrice générale adjointe par intérim, àcharge pour elle d'en informer le directeur général.Le protocole ARS/préfet (R1435-2 et R1435-8 du code de la santé publique), les décisionsd'autorisation de création d'établissements de santé et les décisions de recrutement sont exclusde cette délégation.Article 2La présente décision annule et remplace la décision ARS/DG/N°144 du 8 décembre 2025 portantdélégation de signature du DG de l'ARS de Guyane.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
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Faita Cayenne, le 29 HEC. 2045
PARENT
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