HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-201
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-12-00001 - BERTRAND - Decision modificative
agrément 12 06 2025 (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-12-00001
BERTRAND - Decision modificative agrément 12
06 2025
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| 3 |RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité : Provence-À IpesFraternité Côte d'AzurDécision N°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« AMBULANCES BERTRAND » (agrément numéro 60-05)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ; | .VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;- VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice Départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2025-05-13-00003 en date du 13 mai 2025 portant modification concernant l'agrémentde l'entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES BERTRAND » :VU l'attestation de conformité transmise le 29 avril 2025 par la société « AMBULANCES BERTRAND»relative au transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé EV-884-SH sur le site de Gap sur un véhicule de catégorie C type A immatriculé GS-820-WE,VU le contrôle relatif au changement de véhicule effectué le 20 mai 2025,CONSIDERANT l'accord reçu le 12 mai 2025 de la Directrice départementale pour un changement decatégorie du véhicule,SUR proposition de la Directrice départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
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DECIDEArticle 1° : La décision n°05-2025-05-13-00003 en date du 13 mai 2025 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND » est abrogée :Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES BERTRAND » agrééesous le numéro 60-05 :N°D'AGREMENT : 60-05Monsieur Gérard BERTRANDMadame Michèle BERTRANDGERANTS :
DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES BERTRANDSIEGE SOCIAL : La Basse Plaine 05260 CHABOTTESGARAGE : 4 A, rue Marchon 05000 GAPLa Basse Plaine 05260 CHABOTTESTELEPHONE : 04 92 50 42 32PARC AUTOMOBILE :Marque Implantation | Catégorie Type N° N° d'identificationImmatriculationRENAULT MASTER Chabottes A B GZ 287 ZK VF1VA000577831358RENAULT MASTER Gap A B EV-884-SH VF1MA000059092730RENAULT TRAFIC Gap C À GT 171 ZZ VF1FL000270076054RENAULT Chabottes C A FN 843 EX VF1FL000163289770RENAULT TRAFIC Gap C A FW 298 NE VF1FL000565257182RENAULT TRAFIC Chabottes C A GS 820 WE VF1FLOOO0871466392SKODA Chabottes D GK 632 RJ TMBJH7NP7P702008PEUGEOT Gap D GJ 856 AN VF3MCYHZUMS172528SKODA Gap D FX 031 FZ TMBAH7NP3M7047578SKODA Chabottes D GJ 101 RC TMBAJ8NX7PY006900PEUGEOT Gap D FV 531 SA VF3MCYHZMLS291891
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4: Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Alpes.Fait à Gap le AZ/OC/ 25 Pour le Directeur Général- de l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
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