PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 54 - 2024
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller
Arrêté du 14 juin 2024 portant établissement de l'état des candidats au 1er tour des
élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Hattstatt des 30
juin et 7 juillet 2024 3
PREFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
SOUs-PRÉFECTURE DE THANN-GUEBWILLER
Arrêté du 14 juin 2024portant établissement de l'état des candidats au 1*' tour des élections municipales partiellescomplémentaires dans la commune de Hattstatt des 30 juin et 7 juillet 2024
Le sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller
VU le Code électoral, notamment les articles L 51, L 52, L 247, R 27 et R 28 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jacky Hautier,sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller et en son absence à M. Jean-MarieWendling, sous-préfet de l'arrondissement d'Altkirch ;VU l'arrêté du sous-préfet de Thann-Guebwiller du 21 mai 2024 portant convocation desélecteurs de Hattstatt et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations de candidaturespour les élections municipales partielles complémentaires des 30 juin et 7 juillet 2024 ;VU les déclarations de candidatures enregistrées en sous-préfecture les 11 et 13 juin 2024 ;
ARRÊTEArticle 1": L'état des candidats au 1"" tour des élections municipales partiellescomplémentaires des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la commune de Hattstatt figure en annexeau présent arrêté : 2 candidats.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Thann-Guebwiller et la 1ère adjointe aumaire de la commune d'Hattstatt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté, qui sera affiché en mairie sans délai et publié au recueil des actesadministratif de la préfecture.Pour le sous-préfet ebwiller absent,Ve sous-préfet d'Altkirch
Délais et voies de recours au verso =
Sous-préfecture de Thann-Guewiller 3 avenue Poincaré B.P. 80119 - 68802 Thann Cédex

Délais et voies de recours :
Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de[recours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux : auprès de mes services sous le présent timbre ; |
Un recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin - 7 rue Bruat — BP 10489 - 68020 COLMARCEDEX
Un recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après la notification du rejet de la demande par le préfet oudu rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, soit en cas de non-réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deuxmois, pour contester la décision auprès de M. le Président du Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix — BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX. Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais del'application internet dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l'adresse suivante : https://ww.telerecours.fr
(Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doiventêtre formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'introduction d'un recours nesuspend pas pour autant l'application de la décision.

Election municipale partielle complémentaire - 1* tour du 30 juin 2024
Commune : HATTSTATT (Haut-Rhin)
Nombre de sièges à pourvoir : 2
2 candidats
Madame Agathe KIENNER
Madame Cindy KUHN