ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-097
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2019
Sommaire
DDFIP08
8-2019-09-02-002 - Décision de délégation du 2 septembre 2019 (2 pages) Page 3
DIRECCTE 08
8-2019-09-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la Responsable de l'Unité
départementale des Ardennes de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection du
travail (1 page) Page 6
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DDFIP08
8-2019-09-02-002
Décision de délégation du 2 septembre 2019
DDFIP08 - 8-2019-09-02-002 - Décision de délégation du 2 septembre 2019 3
Annexe F
osLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Charleville-Mézières, le 2 septembre 2019.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50 avenue d'ArchesCS 6690508011 Charleville Mézières
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachéesL'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques des Ardennes.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques:Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes;Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratrice générale desFinances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennes à la directiondépartementale des Finances publiques des Ardennes ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnée à :
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-09-02-002 - Décision de délégation du 2 septembre 2019 4
Annexe F1. Pour la mission Maitrise de l'activitéM. David SZCZECHULA, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missiondépartementale Maitrise de l'activitéEn cas d'empêchement de M. David SZCZECHULA, reçoivent délégation :Au sein du service Contrôle interne, Cellule Qualité Comptable :- Mme Elodie UJAQUE, inspectrice des Finances publiques,Au sein du secteur Audit :- M. Didier NICKELAUS, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,- Mme Béatrice PETIT, inspectrice des Finances publiques.Au sein du Service Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service :- Mme Sylvie VIOT, inspectrice des Finances publiques,- Mme Élodie UJAQUE, inspectrice des Finances publiquesreçoivent délégation spéciale pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service stratégie,qualité de service et contrôle de gestion.2. Pour la mission Politique immobilière de ? Etat :M. Jean-Luc LEFÈVRE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission de politiqueimmobilière de l'État.3. Pour la mission Action économique :Mme Sonia UZACH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission SEEF reçoitdélégation de signer les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de son secteur d'activité.4. Pour la mission Communication :M. Laurent CROMPAGNE, inspecteur principal des Finances publiques, chargé de la mission communication.
Article 2 — La présente décision prend effet le 2 septembre 2019,Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des Finances publiques,Directrice départementale des Finances publiques des Ardennes
Sylvie NT
DDFIP08 - 8-2019-09-02-002 - Décision de délégation du 2 septembre 2019 5
DIRECCTE 08
8-2019-09-02-001
Arrêté portant subdélégation de signature de la
Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la
Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection du
travail
DIRECCTE 08 - 8-2019-09-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la Direccte
Grand-Est en matière d'actions d'inspection du travail 6
|—LLiberté . Egaliré . FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE portant subdélégation de signature de la Responsablede l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Esten matière d'actions d'inspection de la législation du travail
Madame Zdenka AVRIL, Responsable d'Unité Départementale des Ardennesde la DIRECCTE Grand EstVu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles :Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;Vu l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER surl'emploi de Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi de la région Grand-Est ;Vu l'arrêté interministériel en date du 17 mai 2019 portant nomination de Madame Zdenka AVRIL surl'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes (prolongation de mandat jusqu'au30/11/2019) ;Vu l'arrêté n° 2019/55 du 26 août 2019 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est déléguant sa signature à MadameZdenka AVRIL, Responsable de l'unité départementale susmentionnée et son accord, formalisé par courrierdu 26 août 2019 sur le principe et les modalités de cette subdélégation,
DECIDEArticle 1°:En cas d'absence ou d'empéchement du Responsable de l'unité départementale, subdélégation de signatureest donnée à Madame Armelle LEON, Directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, au nom de laDirectrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi duGrand Est les actes et décisions mentionnés dans l'arrêté n° 2019/55 du 26 août 2019 pour lesquels leResponsable de l'unité départementale a reçu délégation de signature.
Article 2 — La Responsable de l'unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
DIRECCTE 08 - 8-2019-09-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la Responsable de l'Unité départementale des Ardennes de la Direccte
Grand-Est en matière d'actions d'inspection du travail 7