PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-154
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'état (10
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant
sur la désignation des membres du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière (2 pages) Page 14
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de M.
Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous son
autorité (3 pages) Page 17
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-06-16-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du
budget de l'état
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-06-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget de l'état 3
MINISTERE A :DE LA JUSTICE Directionee de l'administration pénitentiairegalitéFraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 16 juin 2025
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dubudget de l'État
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création ducompte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation finanéière etcomptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l'organisation administrative etfinancière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions duministère de la Justice ;Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterrégionales des services pénitentiaires ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur del'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Ter juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justiceet des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
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Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directriceinterrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1* juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à MmeSophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échanged'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :Agent Référent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis LÉONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme Doriane KACZMARSKI SuppléantMme Nathalie TESTARD SuppléantMme. Magali BEUDIN SuppléantM. Mohamed ASSADDAOU Suppléant SE eit LME. hal financesjusqu'au 1° juillet 2025Mme Charlene LEGENDRE TitulaireM. Clément FACKEURE SuppléantM. Julien FLAMENT SuppléantMme Laetitia MENEZ SuppléantM. Cédric DAMARET SuppléantM. Dusty CHABOT TitulaireM. Stéphane BELVAL Titulaire Département des affairesMme Jade BENAYACHE Titulaire . pe= - immobiliéresMme Nathalie PESIN SuppléantMme Amandine DENIELLE Suppléant
Article 2 : Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres apayer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécutiondes dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuilindiqué.Il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils etaffectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement del'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
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107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 « Cantine et travail dans le cadrepénitentiaire ».
Article 3 : Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire àl'engagement des crédits dans le progiciel Chorus) ;e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire — module Communication,outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4: Il est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes dedésignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l'article 2, Il est donné aux agents désignésen annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires auxécritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (actepréparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT) ;e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.e Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 7 mars 2025 portant délégation de signature dans le cadre de chorus estabrogée ;Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DES RUrirea terrégionale,
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ANNEXE 1Agent Périmétre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Directricelimitation interrégionaleadjointeMme Amélie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Secrétairelimitation généraleM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Loic BODQUIN BOP 107 : T3, T5 et T6 + CC912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans ;limitation | Departement duMme Doriane KACZMARSK|__| BOP 107: T3 10000€ | budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 € financesMme Charlène LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 €M. Clément FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, TS et T6 10 000 €M. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3et T6 10 000 € Directeur placéMme Valérie DESCAMPS BOP 107: T3et T6 10 000 € Mission ONEet intérimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107: TS Sans; Imation Département desM. Stéphane BELVAL BOP IMMO 107 : TS me Aranalimitation . bilièresMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 : T5 Sans melimitationM. Patrice DEMARET ERIS de Lille 10 000 € | ERIS de LilleM. David HENNEBERT ERIS de Lille 5 000 € | ERIS de LilleMme Aurélia COSTES CD Bapaume - 10 000 €M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000 € | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €Mme Delphine ROUSSELET CP Annœullin 10 000 € CP Lille AnnœullinMme Laure SUAREZ CP Annœullin 10 000 €M. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000 €Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000 € x= ; CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 000 €Mme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €M. Patrick HOARAU CP Château-Thierry 10 000 € CP Château-ThierryM Theodore LECLAIR CP Château-Thierry 10 000 €M. José BERTHEAU-AGAPITO CP Laon 10 000 € CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000 €Mme Anne DION CP Liancourt 10 000 €Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000 €CP Liancourt 5 000 € ,me : CP LiancourtM. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000 €Mme Audrey Christiane CP Liancourt 5 000 €LEFEVRE
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Mme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 €M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 € | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000 €Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000 €At CP LonguenesseMme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €M. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000 €M. jacques poem CP Maubeuge 10 000 € CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €M. Marc GINGUENE CP Vendin-le-Vieil 10 000 € CP Vendin-le-VieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin-le-Vieil 10 000 €Mme Virginie MELON EPM Quiévrechain 10 000 € EPM QuiévrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Quiévrechain 10 000 €GIMEYM. Alain YOM! MA Amiens 10 000 € .= MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000 €M. Sébastien LEYS MA Arras 10 000 €M. Timothy NJO MA Arras 10 000 € | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000 €M. Alain CHOMBART MA Béthune 10 000 €M. Guillaume-Alain ROUSSEL MA Béthune 10 000 € ,, - 7 MA BéthuneMme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune 3 000 €M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000 €M. Odile CARDON MA Douai 10 000 €M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000 €MA Douai 10 000 € | MA DouaiM. Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000 €M. Patrick BOURLET MA Douai 3 000 €MA Dunkerque 10 000 €M. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000 € | "A DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000 € .— , MA ValenciennesM. Jérôme FREYTEL MA Valenciennes 10 000 €M. Michel WICQUART INSERRE Arras 5 000 € | INSERRE ArrasM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000 €M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000 € | SPIP AisneM. Stéphane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000 €Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000 €Mme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000 €Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5 000 € | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000 €M. Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000 €Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000 € | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000 €M. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 €M. OlMEPBOUDER SPIP IS OCAIRIE 10 000 € SPIP Pas-de-CalaisMme Cécile ROUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 €à compter du 1° juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000 €M. Gilles CRESPO " SPIP Somme 10 000 €SPIP Somme
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ANNEXE 3
Agent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARDM. Loic BODQUINDépartement du budget et des finances
ANNEXE 4Agent Affectation Rôle de gestionnaire-contrôleur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE —- DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE — DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — DBF XDISP de LILLE — DBF xM. Mohamed ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF Xjusqu'au 1° juillet 2025 |M. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA Douai XMme Véronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aurélie POISSON MA Douai XxM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA Arras XMme Catherine BARRAT LECOCQ MA Béthune XMme Stéphanie DUCOURANT MA Béthune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XMme Samya AMMOUR MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin X+UHS! +UHSAMme Christine Maton CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Mégane LOSI CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X
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Mme Audrey Christiane LEFEVRECP LiancourtMme Virginie GLAVIERCP LaonMme Caroline-Karine LAMYCP LaonMme Carole VINCENTCP LonguenesseMme Delphine VANDERMERSCHCP LonguenesseMme Ludivine LIEVRECP Chateau ThierryMme Sabrina BARCHICHECP Chateau ThierryMme Séverine LEIGNEIL CP BeauvaisCP BeauvaisM Francois PARMENTIER CP VendinMme Catherine WANDZEL CP VendinMme Anne MARGUERITTECP AnnœullinM. David SAMIER CP AnnœullinMme Petia KALEVA INSERRE ArrasMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNEM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNEM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNEMme DESPICHT Elise SPIP AISNEMme Aurelie GUELQUE SPIP NORDMme Nathalie LEBAS SPIP NORDMme Sonia MAYOT SPIP OISEMme Elise POIDEVIN SPIP OISEMme Odile HAVET SPIP SOMMEMme Béatrice DELVALSPIP PAS-DE-CALAISMme Cécile ROUXà compter du 1° juillet 2025SPIP PAS-DE-CALAISab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ap ab ap Gb ab ab SP ab ap ar | 2Mme Sabrina DARRASSPIP PAS-DE-CALAISxM. Dany LEGRANDSPIP PAS-DE-CALAISx
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-13-00002
Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant sur
la désignation des membres du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour
les agents de la fonction publique hospitalière
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant
sur la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière
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| = Direction départementalePREFET De l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Avenant à l'arrêté du 1° mars 2023 portant surla désignation des membres du conseil médical départemental danssa formation plénière pour les agents de la fonction publique hospitalière
Laurent TOUVETpréfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 modifiée sur la réforme des instances médicales ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à MadameNathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la proposition de candidature en date du 02 juin 2025 du syndicat FO ;Considérant qu'il y a lieu de pourvoir aux remplacements de membres représentants du personnel auconseil médical en formation plénière pour la CAPS ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 B www.pas-de-calais.gouv.fr SI 5Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant
sur la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière
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ArréteArticle 1° : L'article 1° de l'arrété préfectoral du 1° mars 2023 est modifié comme suit :Le conseil médical dans sa formation pléniére pour les agents de la fonction publique hospitaliére de laCAP 5 est ainsi constitué :
CAP n°5 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxMembres Titulaires Membres SuppléantsMme Léonie COUVELAERE, CH d'Arras Mme Céline GODART, CH d'ArrasMme Juliette PAUCHET, CH de BéthuneM. Laurent INTRYS, CH de Calais Mme Laurence RAMOS, CH de Aire sur la LysM.Christian CARRE, CH de Aire sur la Lys
Article 2 : Le mandat des représentants du personnel prend fin au terme du mandat de la commissionadministrative paritaire.Les mandats sont prolongés jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des représentantsau sein du conseil médical en formation plénière.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.ARRAS, le 13 juin 2025
pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-13-00002 - Avenant à l'arrêté du 1er mars 2023 portant
sur la désignation des membres du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière
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Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2025-06-16-00002
Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant subdélégation
de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Hauts-de-France, dans le
cadre des attributions et compétences de M.
Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux
agents placés sous son autorité
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous
son autorité
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PREFET Direction régionale de l'économie,DU PAS-D E-CALAIS de l'emploi, du travail et desHeales solidarités des Hauts de FranceFraternité
Lille, le t-te 2025
2025-PD-PDC-02
Arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre desattributions et compétences de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais,aux agents placés sous son autorité
Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous
son autorité
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Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administrativesindividuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ;Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable dupôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant organisation de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Arrête
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pêleconcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes etcorrespondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités, a reçu délégation du préfet du Pas-de-Calais par arrêté préfectoral du 28 avril2025 susvisé.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation designature prévue à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :Monsieur Julien DEBOOM,Monsieur Xavier DUTHOIT,Monsieur Simon HAVARD ;Madame Amandine RICHARD.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-PD-PDC-02 portant
subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous
son autorité
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Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-PD-PDC-01 du 29 avril 2025 est abrogé.Article 4: Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfetdu Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Hauts-de-France
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subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous
son autorité
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