BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2026-007
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Centre de détention de Tarascon /
13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2
(14 pages) Page 5
Centre Hospitalier du pays Salonais /
13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature
HPS annule et remplace (6 pages) Page 20
DDETS 13 /
13-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PINAR Christine en
qualité d'entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est
situé 545 avenue du Garlaban - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 27
13-2026-01-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AYAD Sonia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Charloun
Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 30
13-2026-01-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FABRE Aurélie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 chemin de
Pegomas 13210 CARPENTRAS (2 pages) Page 33
13-2026-01-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame RENUCCI Sabrina en
qualité de dirigeante, pour la SAS « CONCIERGERIE SUD
PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 1 impasse Paul
Cezanne 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 36
13-2026-01-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLEE Bettina en
qualité de dirigeante, pour la SAS «  SAPHIR PRESTIGE » dont
l'établissement principal est situé 37 cours Forbin 13120 GARDANNE (2
pages) Page 39
13-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LLOBET
JEAN-BAPTISTE en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 10 rue
Etienne Falconnet 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 42
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-01-09-00012 - Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en
deux nuits. (13 pages) Page 45
2
13-2026-01-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en
trois nuits. (12 pages) Page 59
13-2026-01-09-00015 - Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en
quatre nuits. (12 pages) Page 72
13-2026-01-09-00016 - Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.6 circulant en
cinq nuits. (12 pages) Page 85
13-2026-01-09-00014 - Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5
circulant en trois nuits. (12 pages) Page 98
13-2026-01-08-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation
sur l'autoroute A51 sur le territoire des communes de
Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le passage des convois
ITER de toutes catégories (8 pages) Page 111
13-2026-01-09-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement sur différentes routes départementales
et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois ITER
catégorie 3.1 circulant en une seule nuit. (10 pages) Page 120
13-2026-01-08-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET
PÉLISSANNE POUR LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES
CATÉGORIES (6 pages) Page 131
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-01-06-00013 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant
habilitation sous le n° 26-13-0183 de la société dénommée
« FH MARBRERIE »
sise à ARLES (13200) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 138
13-2026-01-06-00014 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant
modification de l'habilitation N° 24-13-0522 de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous
l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE - ETS MARIOTTI » sise à
Aubagne (13400), dans le domaine funéraire (2 pages) Page 141
3
13-2026-01-07-00017 - ARRÊTÉ du 07 JANVIER 2026
portant
habilitation sous le n° 26-13-0586 de la société dénommée «
POMPES FUNEBRES CHRYSANTHEME » sise à Gignac-la-Nerthe (13180)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 144
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-01-12-00003 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 (4
pages) Page 147
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité /
13-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC zonal Séisme (2 pages) Page 152
4
Centre de détention de Tarascon
13-2026-01-12-00004
Délégation permanente de signature groupe 2
Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 5
Direction|MINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalité = Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLECentre de Détention de TARASCONA Tarascon, le 12 janvier 2026Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisionsprises par l'administration pénitentiaire.Vu le décret n°2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissementpénitentiaire.Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant lecode de procédure pénale.Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Vu le décret n°2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissionde l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diversdispositions du code de procédure pénale.Vu le décret du 23 août 2011 modifié.Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24; R.57-7-5 et R. 57-7-62 ; R.57-7-84.Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 25janvier 2022 nommant Madame Fabienne GONTIERS enqualité de chef d'établissement du Centre de Détention de TarasconMadame Fabienne GONTIERS, chef d'établissement du Centre de Détention de TARASCON
ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Léna MOUNSAVENG, DirectriceAdjointe, M. Yannis ROUGET, Directeur adjoint, Mme Anne-Sandra COCY, Attachée, M. Thierry MAZOYER,Commandant pénitentiaire et M. Bruno GAUTHIER, Commandant pénitentiaire, au Centre de Détentionde TARASCON aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. (Groupe 2)Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Léna MOUNSAVENG, DirectriceAdjointe, M. Yannis ROUGET, Directeur adjoint, Anne-Sandra COCY, Attachée, Thierry MAZOYER,Commandant pénitentiaire et Bruno GAUTHIER, Commandant pénitentiaire au Centre de Détention deTARASCON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. (Groupe 2)Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône et affichéau sein de l'établissement pénitentiaire.Le chef d'établissement,Fabienne GONTIERS« Signé »
Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 6
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 7
6
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 8
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 9
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 10
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 11
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 12
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 13
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 14
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 15
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 16
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 17
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 18
ET
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Centre de détention de Tarascon - 13-2026-01-12-00004 - Délégation permanente de signature groupe 2 19
Centre Hospitalier du pays Salonais
13-2026-01-12-00001
Décision N°01-2026 délégation de signature HPS
annule et remplace
Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 20
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur


DECISION N° 01/2026
(Annule et remplace la décision N°24/2025)
---------------------


OBJET : Délégation générale de signature


La Directrice de l'Hôpital du Pays Salonais,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143.7 et D.6143.33 et suivants

VU l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion désignant
Madame Marie CHARDEAU, Directrice de l'Hôpital du Pays Salonais, à compter du 16 Mai 2022,


DECIDE


Article 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l'article
L. 6143-7 du code de la santé publique ;
- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;
- Les contrats d'emprunt ;
- Les décisions relatives aux dons et legs ;
- Les ordres de mission des membres de l'équipe de direction ;
- Les décisions d'attribution de logement ;
- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur
objet, engagent le Centre Hospitalier de Salon de Provence.












Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 21
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur



Délégation générale de signatures

Madame Hélène SABATIER, Directrice -Adjointe chargée des Ressources Matérielles , Madame J ennifer
MAURIAT, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affai res Médicales , Monsieur
Ludovic RAVAILLER , Directe ur-Adjoint chargé des Affaires Financières et Madame Corinne MOAL ,
Coordonnatrice Générale des Soins, reçoive nt délégations de signature en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur pour la totalité de se s compétences fixées par l'article L. 6143 -7 du Code de la
Santé Publique.

Dans le cadre des gardes administratives, une délégation de signature est accordée aux cadres prenant des
gardes pour signer tous documents entrant dans le champ de la gestion d'u ne garde administrative,
notamment pour signer tous les actes, documents et pièces nécessaires dans le cadre de cette garde.


Article 2

Délégation de signatures par Directions Fonctionnelles

➢ Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

Délégation est donnée à Madame Jennifer MAURIAT , Directrice-Adjointe chargée des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales , à l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant la
Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médica les et de procéder à l'engagement des
commandes relatives à l'intérim.

à l'exclusion :

- des décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme.

En cas d'empêchement de Madame Jennifer MAURIAT , Directrice -Adjointe chargée des Ressourc es
Humaines et des Affaires Médicales , délégation est donnée pour signer tous les actes concernant la gestion
du personnel médical et non médical y compris les actes concernant la formation et le DPC dans la limite de
ses attributions à Madame Marine ROSEAU, Attachée d'Administration Hospitalière.


à l'exclusion :

- Des décisions portant recrutement, nomination, titularisation ou avancement des personnels titulaires
- Des décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme.








Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 22
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur


➢ Direction Médicale de la Qualité – Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ali MOFREDJ , Directeur Médical chargé de la Direction
Médicale de la Qualité – Gestion des Risques et des Relations avec les Usa gers à l'effet de signer tous
actes administratifs et documents concernant les affaires dudit service,

à l'exclusion :
• des conventions de partenariat,
• des coopérations,
• des conventions constitutives de réseaux.

En cas d'empêchement de Monsieur le Docteu r Ali MOFREDJ , la même délégation est donnée à
Madame Bénédicte MONTAGNIER , Ingénieur Qualité , y compris pour signer les avis des passages
pour acte d'assignation en référé.


➢ Direction des Affaires Financières

1- Délégation est donnée à Monsieur Ludovic R AVAILLER, Directeur-Adjoint chargé des Affaires
Financières à l'effet de signer tous actes administratifs et documents concernant les affaires des dits
services, et plus spécifiquement ceux ;

- D'arbitrage de taux
- De remboursements anticipés totaux ou partiels
- D'aménagements et de mise en place de contrats de couvertures prévues aux contrats
- Fonctionnement des lignes de trésorerie

à l'exclusion :

- Des contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la même délégation est donnée à Monsieur
Jacques NIM, Attaché d'Administration Hospitalier Principal, Responsable des Services Financier et
du Contrôle de Gestion.


2- Délégation est donnée à Monsieur Ludovic RAVAILLER , Directeur-Adjoint chargé des Affaires
Financières à l'effet de signer tous les actes administratifs et documents concernant les affaires de cette
direction, et plus spécifiquement ceux :

- D'ordonnancement des dépenses et recettes







Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 23
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur


En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , la même délé gation est donnée à Monsieur
Jacques NIM, Attaché d'Administration Hospitalier Principal , Responsable des Services Financiers et
du Contrôle de Gestion.

En cas d'empêchement de Monsieur Jacques NIM, la même délégation est donnée à Madame Mélanie
MICHAUD, Adjointe des Cadres à la Direction des Affaires Financières.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic RAVAILLER , pour les actes relevant du bureau des
admissions, en particulier les documents relatifs au séjour, au transport, à l'admission et au décès des
patients ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes la même délégation est donnée à :

- Madame Christel ORLANDINI, Ingénieur, Responsable du Bureau des Admissions
- Madame Francette POTAVIN, Adjoint des Cadres.

Sont exclus de la présente délégation de sign ature les correspondances à destination des autorités de tutelle
et du Président du Conseil de Surveillance.


➢ Direction des Ressources Matérielles

Délégation est donnée à Madame Hélène SABATIER , Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Matérielles pour signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit service
à l'exclusion :

➢ Des actes portant acquisition et aliénation de biens,
➢ Des actes notariés,
➢ Des baux emphytéotiques.

- Pour exercer les fonctions de comptable ma tières en ce qui concerne les approvisionnements relevant de
la gestion de cette Direction,
- Pour procéder à l'engagement des commandes et à la liquidation des factures.
- Pour signer les avenants concernant les marchés conclus avant le 1er janvier 2018

En c as d'empêchement de Madame Hélène SABATIER, Directrice -Adjointe chargée des Ressources
Matérielles, la même délégation est donnée à Madame Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration
Hospitalière, Monsieur Fabrice GROCCIA, Ingén ieur Principal et Monsieur Ch ristophe SERRIERE ,
Ingénieur Hospitalier.


Délégation est donnée à Monsieur Thomas SCHORTZ , Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer
toutes plaintes réalisées pour le compte de l'Hôpital du Pays Salonais avec les forces de l'ordre.

En cas d'empêchem ent de Monsieur Thomas SCHORTZ , la même délégation est donnée à Madame
Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration Hospitalière.




Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 24
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur


➢ Direction du Système d'Information

Délégation est donnée à Monsieur Pascal SABATIER , Directe ur chargé du Système d'Informa tion pour
signer tous actes administratifs, courriers et documents concernant les affaires dudit service à l'exclusion :

➢ Des actes portant acquisition et aliénation de biens,
➢ Des actes notariés,
➢ Des baux emphytéotiques.

- Pour signer tous les courriers néc essaires à la gestion et au fonctionnement général du Système
d'Information de l'Hôpital du Pays Salonais
- Pour procéder à l'engagement des commandes
- Pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité

En cas d'empêchement de Monsieur Pascal SABATIER, Directeur chargé du Système d'Information, la
même délégation est donnée à Madame Hélène SABATIER, Directrice-Adjointe chargée des Ressources
Matérielles.

En cas d'e mpêchement de Madame Hélène SABATIER , la même délégation est donnée à Madame
Mathilda MOYNET, Attachée d'Administration Hospitalière.


➢ Direction des Soins

Délégation est donnée à Madame Corinne MOAL, Coordonnatrice Générale des Soins pour signer tous les
courriers concernant la Direction des Soins.

Délégation est donnée à Madame Martine DUBOIS , Cadre du Pôle Gériatrie et Soins de Support, pour
signer les contrats de séjour des résidents de l'EHPAD et de l'USLD de l'Hôpital du Pays Salonais.

Article 3

Délégation est donnée à Madame Aude MAGDELAINE, Praticien Hospitalier, Chef de Service, pharmacien
gérant, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des commandes et à la
liquidation des factures pour tous les comptes pharmaceutiques.


En cas d'empêchement de Madame Aude MAGDELAINE, la même délégation est donnée à :

- Madame Mireille NATAF, Praticien Hospitalier,
- Madame Anna ELISSALDE, Praticien Hospitalier,
- Madame Claire JEAN, Praticien Hospitalier,
- Madame Ibtissem KERRAD, Praticien Hospitalier.




Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 25
à >Hôpital |du pays Salonais

Madame le Directeur


Article 4

Sont exclus des présentes délégations de signature hors empêchement du directeur, les correspondances à
destination des autorités de tutelle et du Président du Conseil de Surveillance.

Article 5

La présente décision annule et remplace la décision N° 24/2025 et prend effet à compter du 19 janvier 2026.

Article 6

Ampliation de cette décision est adressée aux intéressés et à Monsieur le Trésorier Principal de
l'établissement.

Article 7

La présente décision sera complétée par des délégations individuelles spécifiques.




Salon de Provence, le 08 janvier 2026

LE DIRECTEUR

« signé »

Marie CHARDEAU

Copies transmises pour information
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Recueil des actes administratifs
- Affichage

Centre Hospitalier du pays Salonais - 13-2026-01-12-00001 - Décision N°01-2026 délégation de signature HPS annule et remplace 26
DDETS 13
13-2026-01-12-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PINAR
Christine en qualité d'entrepreneur individuel,
dont l'établissement principal est situé 545
avenue du Garlaban - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PINAR
Christine en qualité d'entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 545 avenue du Garlaban - 13400 AUBAGNE 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409298981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 décembre 2025 par Madame PINAR Christine en qualité d'entrepreneur
individuel, dont l'établissement principal est situé 545 avenue du Garlaban - 13400
AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP409298981 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PINAR
Christine en qualité d'entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 545 avenue du Garlaban - 13400 AUBAGNE 28
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PINAR
Christine en qualité d'entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé 545 avenue du Garlaban - 13400 AUBAGNE 29
DDETS 13
13-2026-01-09-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AYAD Sonia
en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 3 rue Charloun Rieu 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AYAD Sonia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Charloun Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994532414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 décembre 2025 par Madame AYAD Sonia en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 3 rue Charloun Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré
sous le N° SAP994532414 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AYAD Sonia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Charloun Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE 31
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AYAD Sonia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Charloun Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE 32
DDETS 13
13-2026-01-09-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FABRE
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 3 chemin de Pegomas 13210
CARPENTRAS
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FABRE Aurélie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 chemin de Pegomas 13210 CARPENTRAS 33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894704097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 décembre 2025 par Madame FABRE Aurélie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 3 chemin de Pegomas 13210 CARPENTRAS et enregistré
sous le N° SAP894704097 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FABRE Aurélie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 chemin de Pegomas 13210 CARPENTRAS 34
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FABRE Aurélie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 chemin de Pegomas 13210 CARPENTRAS 35
DDETS 13
13-2026-01-09-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame RENUCCI
Sabrina en qualité de dirigeante, pour la SAS
« CONCIERGERIE SUD PRESTIGE » dont
l'établissement principal est situé 1 impasse Paul
Cezanne 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RENUCCI
Sabrina en qualité de dirigeante, pour la SAS « CONCIERGERIE SUD PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 1 impasse
Paul Cezanne 13400 AUBAGNE
36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953518735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 décembre 2025 par Madame RENUCCI Sabrina en qualité de dirigeante,
pour la SAS « CONCIERGERIE SUD PRESTIGE » dont l'établissement principal est
situé 1 impasse Paul Cezanne 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SAP953518735 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RENUCCI
Sabrina en qualité de dirigeante, pour la SAS « CONCIERGERIE SUD PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 1 impasse
Paul Cezanne 13400 AUBAGNE
37
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RENUCCI
Sabrina en qualité de dirigeante, pour la SAS « CONCIERGERIE SUD PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 1 impasse
Paul Cezanne 13400 AUBAGNE
38
DDETS 13
13-2026-01-09-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VALLEE
Bettina en qualité de dirigeante, pour la SAS « 
SAPHIR PRESTIGE » dont l'établissement
principal est situé 37 cours Forbin 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLEE Bettina
en qualité de dirigeante, pour la SAS «  SAPHIR PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 37 cours Forbin 13120 GARDANNE 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994702454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 décembre 2025 par Madame VALLEE Bettina en qualité de dirigeante,
pour la SAS « SAPHIR PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 37 cours
Forbin 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP994702454 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLEE Bettina
en qualité de dirigeante, pour la SAS «  SAPHIR PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 37 cours Forbin 13120 GARDANNE 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALLEE Bettina
en qualité de dirigeante, pour la SAS «  SAPHIR PRESTIGE » dont l'établissement principal est situé 37 cours Forbin 13120 GARDANNE 41
DDETS 13
13-2026-01-09-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LLOBET
JEAN-BAPTISTE en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 10 rue Etienne Falconnet 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LLOBET
JEAN-BAPTISTE en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 10 rue Etienne Falconnet 13140 MIRAMAS 42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818743643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 janvier 2026 par Monsieur LLOBET JEAN-BAPTISTE en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 10 rue Etienne Falconnet 13140 MIRAMAS et enregistré
sous le N° SAP818743643 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LLOBET
JEAN-BAPTISTE en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 10 rue Etienne Falconnet 13140 MIRAMAS 43
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-09-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LLOBET
JEAN-BAPTISTE en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 10 rue Etienne Falconnet 13140 MIRAMAS 44
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-09-00012
Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes
départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER
catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00012 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
45
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
PRÉFET DU VAUCLUSE PRÉFET DU VAR PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
________________________________________________________________________________
Arrêté interdépartemental portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
______________________________________________________________________________
Le préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de
sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
1/13
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00012 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
46
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M.
Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;
Vu le décret du président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Mme
Isabelle TOMATIS en qualité de préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ainsi que les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'itinéraire ITER déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour acheminer les
pièces de grandes dimensions et fort tonnage dit HEL (highly exceptionnal loads) entre
Berre-l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône destinées à composer le futur
tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
Vu la demande de la société Daher, commissionnaire de transport agissant pour le compte
de Fusion For Energy, agence domestique européenne pour la réalisation des convois de
catégorie 3.2 sur l'itinéraire ITER conformément au cahier des charges de cet itinéraire.
Vu le dernier dossier d'exploitation en vigueur approuvé par le commissariat à m'énergie
atomique et aux énergies alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu la convention en date du 27 juin 2013 passée entre l'État, préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER et le conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Vu la convention en date du 19 octobre 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général de Vaucluse ;
Vu la convention en date du 1er juin 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général des Alpes de Hautes-Provence ;
Vu la convention passée entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et la SNCF pour le franchissement du passage à niveau n°100 à
Meyrargues ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
2/13
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00012 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
47
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et les sociétés ESCOTA, et ASF ;
Vu l'avis du général commandant la région de gendarmerie ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
avec les communes traversées de :
Berre-l'Étang en date du 10 juillet 2012 à jour de son avenant n°2,
La Fare-les-Oliviers en date du 21 mars 2012,
Lançon-de-Provence en date du 25 septembre 2012,
La Barben en date du 30 mai 2013,
Pélissanne en date du 4 juillet 2012,
Lambesc en date du 7 mai 2013,
Vernègues en date du 6 juin 2013,
Charleval en date du 21 mai 2012,
La Roque d'Anthéron en date du 28 mars 2012,
Rognes en date du 11 juillet 2012,
Saint-Estève-Janson en date du 10 avril 2012,
Le Puy Sainte-Réparade en date du 6 juillet 2012,
Meyrargues en date du 17 juillet 2012,
Peyrolles-en-Provence en date du 30 mai 2012,
Jouques en date du 23 mars 2012,
Saint-Paul-lez-Durance en date du 23 mai 2012,
Vu les avis des communes suivantes concernées par les itinéraires de déviation en
agglomération : Salon de Provence, Lamanon, Saint-Cannat, Sénas, Velaux, Cadenet,
Mérindol, Villelaure, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, Corbières, Sainte-Tulle,
Manosque, Vinon-sur-Verdon, sollicitées lors des tests techniques ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la circulation des convois ITER de catégorie
3.2, circulant en deux nuits, de fixer les conditions de cette circulation sur l'itinéraire défini
par le dossier d'exploitation sur diverses routes départementales, pistes privées ou
communales, ainsi que les mesures d'exploitation destinées à réduire la gêne aux usagers,
assurer la sécurité de ces usagers sur les différentes routes départementales, communales,
voies privées et publiques, et assurer la sécurité du convoi par des mesures particulières de
réglementation temporaires;
Sur le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
3/13
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00012 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
48
A R R E T E
Article premier : objet - routes soumises à réglementation
Le présent arrêté fixe les différentes mesures de réglementation temporaire de la circula -
tion et du stationnement, ainsi que les mesures d'exploitation routière nécessaires pour :
 assurer la sécurité des usagers et réduire la gêne des utilisateurs des différentes
routes concernées par le déplacement des convois ITER de catégorie 3.2,
 définir les conditions de progression et la sécurité de ces convois de catégorie 3 .2
sur l'itinéraire routier ITER.
Ces mesures sont prises au vu du dossier d'exploitation cité ci-dessus. Le présent arrêté
vaut approbation de ces mesures.
Elles s'appliquent sur toutes les voies départementales, communales, publiques ou privées
ouvertes à la circulation publique, utilisées pour le déplacement du convoi, ainsi qu'aux
itinéraires de déviation (S), ou de contournement (C).
Le présent arrêté ne concerne pas les mesures prises pour les franchissements et l'utilisa -
tion des deux autoroutes A7 et A51 qui font l'objet d'arrêtés distincts.
Il vient en complément de l'arrêté d'autorisation de transport exceptionnel délivré au
transporteur qui définit notamment les caractéristiques du convoi, les prescriptions géné -
rales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de préservation des voiries emprun -
tées et les responsabilités particulières du transporteur.
Les caractéristiques de ces convois de la catégorie 3.2 ne dépassent pas les suivantes :
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
4/13
Dimensions maximales des convois de catégorie 3.2
Longueur maximale en mètre Largeur maximale en mètre
49 8 260
Masse maximale totale en
charge (tonne)
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00012 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
49
Article 2 : principes généraux
À l'Exception du tronçon compris entre le port de la pointe (A0) et l'Aire du cimetière (A1)
qui doit être circulé de jour pour des raisons environnementales, l es convois de catégorie
3.2 circulent sur deux nuits entre 21h30 et 6h00 pour perturber au minimum les trafics
routiers et autoroutiers du lundi au vendredi de la même semaine. En dehors de ces
périodes et conformément aux prescriptions du code de la route, les convois sont
autorisés à circuler au cas par cas par arrêté préfectoral de dérogation.
Comme pour l'ensemble des convois, il n'y a aucun itinéraire alternatif à l'itinéraire ITER.
En cas d'événement entraînant la fermeture d'un des tronçons de l'itinéraire, les convois
doivent donc obligatoirement s'arrêter et rejoindre selon la durée de fermeture et dans la
mesure du possible, l'aire de secours ou l'aire d'arrêt la plus proche.
Compte-tenu des caractéristiques techniques des convois 3.2 (dimension, poids et
configuration des remorques), certaines dérogations aux épures identifiées dans le second
volet du dossier d'exploitation « préservation du domaine public », peuvent être établies
en fonction des colis.
Ces dérogations sont soumises au préalable à la réalisation d'étude technique spécifique
et à l'accord formel du gestionnaire routier concerné.
Article 3 : direction des opérations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ de chaque convoi de catégorie 3.2 sur proposition
du secrétaire général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs
institutionnels et privés concernés.
En fonction des circonstances, des événements et des renseignements recueillis, le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou
d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre du départ
effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des acteurs
opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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Article 4 : modes d'exploitation
Le dossier d'exploitation décrit précisément les mesures d'exploitation prévues par sec -
teur, pour chaque catégorie de véhicules et d'axes empruntés par le convoi ou les usagers
de la route en fonction de l'avancée du convoi. Il précise également, en détail l'itinéraire
parcouru pour chaque nuit par le convoi ainsi que les déviations proposées aux usagers lo -
caux lors des neutralisations successives et les mesures proposées aux usagers en transit.
Pour ce faire, l'itinéraire est découpé en 12 secteurs repérés de A à L, eux-mêmes subdivi -
sés en 25 tronçons élémentaires numérotés de 1 à 25, conformément aux cartes annexées.
Les principales mesures sont les suivantes :
- des neutralisations successives des tronçons de routes parcourus par le convoi,
comportant selon les caractéristiques des tro nçons, les longueurs de ces derniers,
les vitesses de progression du convoi, une section de route barrée au droit de la sec-
tion protégée par la rame d'escorte ;
- des itinéraires de contournement (C1 à C30) proposés aux usagers locaux ;
- des itinéraires de déviation (S1 à S16) proposés aux usagers en transit ;
- des mesures de régulations spécifiques comme la possibilité laissée aux usagers de
la route de traverser l'itinéraire ITER ou de circuler à vitesse réduite et à distance
derrière le convoi.
Bien que décrites séparément, toutes ces mesures sont mises en œuvre de manière
cohérente.
Les mesures de conseil et d'assistance aux usagers de la route gérées directement par les
forces de l'ordre ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais par les dossiers
d'exploitation cités en référence.
La circulation d'un train de convois peut être autorisée sur demande du transporteur, dès
lors que les conditions techniques et organisationnelles le permettent après expertise et
validation des gendarmes GESITER (groupe expert ITER).
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Les mesures d'accompagnement de proximité gérées directement par les forces de l'ordre
ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais sont précisées dans le dossier
d'exploitation cité en référence.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids et de
leur vitesse de progression, certains convois de cette catégorie peuvent utiliser l'itinéraire
ITER avec les spécificités suivantes :
– Passage par le PS (D15) de l'A7 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A7
au niveau de Lançon) ;
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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– Passage par le PS (D15) de l'A51 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A51
au niveau de Meyrargues) ;
Article 5 : mise en œuvre des mesures de signalisation
Le dossier d'exploitation précise les mesures d'exploitation pour chaque tronçon ainsi que
les conditions manipulation de la signalisation (démontage et de remontage) et des
équipements (portails et barrières).
Les temps de neutralisation des secteurs et des tronçons tiennent compte des temps de
démontage et de remontage de la signalisation, de la fermeture et ouverture des disposi -
tifs d'accès aux pistes et aux ouvrages spécifiques Iter et des équipements de la route si -
tués sur l'itinéraire et indispensables à la sécurité des usagers.
Les actions de manipulations de l'ensemble ces équipements, ainsi que les mesures de sto-
ckages sont réalisées sous la responsabilité du transporteur par ses équipes ou des équipes
dédiées.
Les itinéraires de contournement destinés à réduire la gêne aux usagers locaux ne font pas
l'objet d'une signalisation particulière ni de la présence de postes fixes de régulation de la
Gendarmerie.
La mise en place, l'activation et la désactivation du jalonnement des itinéraires de substitu-
tion sont réalisées par une société privée spécialisée mandatée par le commissionnaire de
transport DAHER, de manière à minimiser le temps de neutralisation des tronçons succes -
sifs concernés.
Article 6 : mesures d'informations
L'information sur la circulation du convoi, les mesures de réglementation temporaires et
les interdictions qui en découlent, sont portées à la connaissance des usagers et des
riverains comme indiqué par le dossier d'exploitation chapitre « aide aux déplacements »
sous la responsabilité de l'autorité préfectorale en concertation et avec l'appui du
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables – Agence ITER France,
Cellule de coordination de l'itinéraire ITER.
Ces modalités comprennent notamment :
Des informations prévisionnelles ou préalables en utilisant les moyens suivants:
– les sites internet suivants:
L'information est publiée sur le site : https://www.itercadarache.cea.fr/ (création
d'une rubrique « itinéraire ITER » avec diffusion du planning de passage des convois
en temps réel) et multiplication des liens sur les sites des acteurs impliqués.
L'information est relayée par un nombre de sites le plus large possible, et
notamment :
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et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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– par l'intermédiaire des radios locales ou spécialisées, notamment : Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 FM) ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– Par des courriers distribués dans les boites aux lettres des riverains des pistes des
Cannières à Berre-l'Étang et du contournement de Peyrolles-en-Provence.
Une information en temps réel des conditions de circulation :
– par les forces de l'ordre engagées sur le terrain ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– par information radio communiquée par Radio Vinci Autoroutes.
Article 7 : interdictions de stationnement
Les prescriptions « d'arrêt et de stationnement gênant » du code de la route sont
complétées par les dispositions suivantes :
En et hors agglomération, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée,
bandes dérasées, accotements, et sur les accotements surélevés et îlots à l'intérieur et en
approche des carrefours situés sur l'itinéraire routier ITER sont interdits le long du parcours
du convoi.
Ces interdictions s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, la nuit de circulation du
convoi, tel que fixé par l'article 2 du dossier d'exploitation, aux dates retenues et portées à
la connaissance des usagers et riverains suivant les modalités rappelées par l'article 6 du
présent arrêté « mesures d'informations », et sauf report décidé par le directeur des
opérations.
Elles prennent effet à 19h30 le jour du départ effectif du convoi, jusqu'à l'heure définie
pour son passage, et dès lors que le chef d'escorte a rendu le secteur et le tronçon de voie
concernés à la circulation.
Article 8 : répression des infractions aux dispositions de signalisation temporaire
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre est
réprimé par les textes en vigueur et notamment :
• Inobservation par le conducteur d'un véhicule des indications des agents réglant la
circulation, prévu par l'article R411-28 du code de la route ;
• Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté prévu par :
– les articles R 411-25 alinéa 3 et R 417-10, § I, II 10°, IV et V du code de la route ;
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– l'article L 2213-2, 2° du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : durée de validité des prescriptions du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour la catégorie de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre 2030, et
sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions d'exploitation
et des demandes des gestionnaires de voies.
Article 10 : recours

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 11 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
Article 12 : abrogation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2023-01-25-00011 du 25 janvier 2023.
Article 13 :
le présent arrêté est adressé à :
• préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• zone de défense et de sécurité sud ;
• préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
• préfecture du Vaucluse ;
• Préfecture du Var ;
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• sous-préfecture de l'arrondissement d'Istres ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Forcalquier ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Brignoles ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Apt ;
• commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables- Agence ITER
France pour cellule de coordination de l'itinéraire ITER ;
• entreprise DAHER ;
• région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• direction zonale des CRS Sud ;
• société des Autoroutes du Sud de la France ;
• société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ;
• conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
• conseil départemental du Var ;
• conseil départemental du Vaucluse ;
• mairie de Berre-l'Étang ;
• mairie de La Fare-les-Oliviers ;
• mairie de Lançon-Provence ;
• mairie de La Barben ;
• mairie de Pélissanne ;
• mairie de Lambesc;
• mairie de Vernègues ;
• mairie de Charleval ;
• mairie de La Roque-d'Anthéron ;
• mairie de Rognes ;
• mairie de Saint-Estève-Janson ;
• mairie de Le Puy-Sainte-Réparade ;
• mairie de Meyrargues ;
• mairie de Peyrolles-en-Provence ;
• mairie de Jouques ;
• mairie de Saint-Paul-lez-Durance ;
• mairie de Coudoux ;
• mairie de Salon-de-Provence ;
• mairie de Lamanon ;
• mairie de Mallemort ;
• mairie de Rognac ;
• mairie de Saint-Cannat ;
• mairie de Sénas ;
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• mairie de Velaux ;
• mairie de Cadenet ;
• mairie de Lauris ;
• mairie de Puget-sur-Argent ;
• mairie de Puyvert ;
• mairie de Mérindol ;
• mairie de Villelaure ;
• mairie de Pertuis ;
• mairie de la Bastidonne ;
• mairie de la Tour d'Aigues ;
• mairie de Mirabeau ;
• mairie de Beaumont de Pertuis ;
• mairie de Corbières ;
• mairie de Sainte-Tulles ;
• mairie de Manosque ;
• mairie de Gréoux-les-Bains ;
• mairie de Vinon-sur-Verdon
• service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;
• service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;
• service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse ;
• service départemental d'incendie et de secours du Var ;
• bataillon de marins pompier de Marseille ;
• direction régionale de la SNCF - EIC PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• service d'aide médicalisée d'urgence des Bouches-du-Rhône (SAMU 13) ;
• direction d'électricité de France (EDF) ;
• société LyondellBasel ;
• société des Salins du Midi ;
• direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• direction départementale des territoires du Vaucluse ;
• direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
• direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
chargé chacun en ce qui les concerne de son application.

Copie sera également adressée à :
• direction inter-départementale des routes Méditerranée ;
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A Marseille, le 09 janvier 2026 A Avignon, le 30 décembre 2025
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
sud
Préfet des Bouches-du Rhône
Le Préfet de Vaucluse
Jacques WITKOWSKI
Thierry SUQUET
A Toulon, le 31 décembre 2025 A Digne-les-Bains, le 30 décembre 2025
Le Préfet du Var
Simon BABRE
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle TOMATIS
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
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Signé
Signé
Signé
Signé
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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ANNEXE 1
A l'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des
convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
Carte spécifique de l'itinéraire routier pour les convois 3.2
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.2 circulant en deux nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-09-00013
Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes
départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER
catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
59
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
PRÉFET DU VAUCLUSE PRÉFET DU VAR PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
________________________________________________________________________
Arrêté interdépartemental portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
__________________________________________________________________________
Le préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de
sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M.
Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;
Vu le décret du président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Mme
Isabelle TOMATIS en qualité de préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ainsi que les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'itinéraire ITER déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour acheminer les
pièces de grandes dimensions et fort tonnage dit HEL (highly exceptionnal loads) entre
Berre-l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône destinées à composer le futur
tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
Vu la demande de la société Daher, commissionnaire de transport agissant pour le compte
de Fusion For Energy, agence domestique européenne pour la réalisation des convois de
catégorie 3.3 sur l'itinéraire ITER conformément au cahier des charges de cet itinéraire.
Vu le dernier dossier d'exploitation en vigueur approuvé par le commissariat à m'énergie
atomique et aux énergies alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu la convention en date du 27 juin 2013 passée entre l'État, préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER et le conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Vu la convention en date du 19 octobre 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général de Vaucluse ;
Vu la convention en date du 1er juin 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général des Alpes de Hautes-Provence ;
Vu la convention passée entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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la société DAHER et la SNCF pour le franchissement du passage à niveau n°100 à
Meyrargues ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et les sociétés ESCOTA, et ASF ;
Vu l'avis du général commandant la région de gendarmerie ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
avec les communes traversées de :
Berre-l'Étang en date du 10 juillet 2012 à jour de son avenant n°2,
La Fare-les-Oliviers en date du 21 mars 2012,
Lançon-de-Provence en date du 25 septembre 2012,
La Barben en date du 30 mai 2013,
Pélissanne en date du 4 juillet 2012,
Lambesc en date du 7 mai 2013,
Vernègues en date du 6 juin 2013,
Charleval en date du 21 mai 2012,
La Roque d'Anthéron en date du 28 mars 2012,
Rognes en date du 11 juillet 2012,
Saint-Estève-Janson en date du 10 avril 2012,
Le Puy Sainte-Réparade en date du 6 juillet 2012,
Meyrargues en date du 17 juillet 2012,
Peyrolles-en-Provence en date du 30 mai 2012,
Jouques en date du 23 mars 2012,
Saint-Paul-lez-Durance en date du 23 mai 2012,
Vu les avis des communes suivantes concernées par les itinéraires de déviation en
agglomération : Salon de Provence, Lamanon, Saint-Cannat, Sénas, Velaux, Cadenet,
Mérindol, Villelaure, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, Corbières, Sainte-Tulle,
Manosque, Vinon-sur-Verdon, sollicitées lors des tests techniques ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la circulation des convois ITER de catégorie
3.3, circulant en trois nuits, de fixer les conditions de cette circulation sur l'itinéraire défini
par le dossier d'exploitation sur diverses routes départementales, pistes privées ou
communales, ainsi que les mesures d'exploitation destinées à réduire la gêne aux usagers,
assurer la sécurité de ces usagers sur les différentes routes départementales, communales,
voies privées et publiques, et assurer la sécurité du convoi par des mesures particulières de
réglementation temporaires ;
Sur le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
62
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
A R R E T E
Article premier : objet - routes soumises à réglementation
Le présent arrêté fixe les différentes mesures de réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, ainsi que les mesures d'exploitation routière nécessaires
pour :
– assurer la sécurité des usagers et réduire la gêne des utilisateurs des différentes
routes concernées par le déplacement des convois ITER de catégorie 3.3,
– définir les conditions de progression et la sécurité de ces convois de catégorie 3.3
sur l'itinéraire routier ITER.
Ces mesures sont prises au vu du dossier d'exploitation cité ci-dessus. Le présent arrêté
vaut approbation de ces mesures.
Elles s'appliquent sur toutes les voies départementales, communales, publiques ou privées
ouvertes à la circulation publique, utilisées pour le déplacement des convois, ains i qu'aux
itinéraires de déviation « S » qui pourront être activés uniquement en cas de crise ou
d'événement imprévu, sous l'autorité du directeur des opérations tel que prévu à l'article
3.
Le présent arrêté ne concerne pas les mesures prises pour les franchissements et
l'utilisation de l'autoroute A51 qui fait l'objet d'un arrêté distinct.
Il vient en complément de l'arrêté d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
délivré au transporteur qui définit notamment les caractéristiques du convoi, les
prescriptions générales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de préservation
des voiries empruntées et les responsabilités particulières du transporteur.
Les caractéristiques de ces convois de la catégorie 3.3 ne dépassent pas les suivantes :
Article 2 : principes généraux
À l'Exception du tronçon compris entre le port de la pointe (A0) et l'Aire du cimetière (A1)
qui doit être circulé de jour pour des raisons environnementales, l es convois de catégorie
3.3 circulent sur trois nuits entre 21h30 et 6h00 pour perturber au minimum les trafics
routiers et autoroutiers du lundi au vendredi de la même semaine. En dehors de ces
périodes et conformément aux prescriptions du code de la route, les convois sont
autorisés à circuler au cas par cas par arrêté préfectoral de dérogation.
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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Dimensions maximales des convois de catégorie 3.3
Longueur maximale en mètre Largeur maximale en mètre
61 10 380
Masse maximale totale en
charge (tonne)
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Comme pour l'ensemble des convois, il n'y a aucun itinéraire alternatif à l'itinéraire ITER.
En cas d'événement entraînant la fermeture d'un des tronçons de l'itinéraire, les convois
doivent donc obligatoirement s'arrêter et rejoindre selon la durée de fermeture et dans la
mesure du possible, l'aire de secours ou l'aire d'arrêt la plus proche.
Compte-tenu des caractéristiques techniques des convois 3.3 (dimension, poids et
configuration des remorques), certaines dérogations aux épures identifiées dans le second
volet du dossier d'exploitation « préservation du domaine public », pourront être établies
en fonction des colis.
Ces dérogations seront soumises au préalable à la réalisation d'étude technique spécifique
et à l'accord formel du gestionnaire routier concerné.
Article 3 : direction des opérations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ de chaque convoi de catégorie 3.3 sur proposition
du secrétaire général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs
institutionnels et privés concernés.
En fonction des circonstances, des événements et des renseignements recueillis, le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou
d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur et du préfet des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre du départ
effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des acteurs
opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
Article 4 : modes d'exploitation
Le dossier d'exploitation décrit précisément les mesures d'exploitation prévues par sec -
teur, pour chaque catégorie de véhicules et d'axes empruntés par le convoi ou les usagers
de la route en fonction de l'avancée du convoi. Il précise également, en détail l'itinéraire
parcouru pour chaque nuit par le convoi ainsi que les déviations proposées aux usagers lo -
caux lors des neutralisations successives et les mesures proposées aux usagers en transit.
Pour ce faire, l'itinéraire est découpé en 12 secteurs repérés de A à L, eux-mêmes subdivi -
sés en 25 tronçons élémentaires numérotés de 1 à 25, conformément aux cartes annexées.
Les principales mesures sont les suivantes :
- des neutralisations successives des tronçons de routes parcourus par le convoi,
comportant selon les caractéristiques des tro nçons, les longueurs de ces derniers,
les vitesses de progression du convoi, une section de route barrée au droit de la sec-
tion protégée par la rame d'escorte ;
- des itinéraires de contournement (C1 à C30) proposés aux usagers locaux ;
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- des itinéraires de déviation (S1 à S16) proposés aux usagers en transit ;
- des mesures de régulations spécifiques comme la possibilité laissée aux usagers de
la route de traverser l'itinéraire ITER ou de circuler à vitesse réduite et à distance
derrière le convoi.
Bien que décrites séparément, toutes ces mesures sont mises en œuvre de manière cohé -
rente.
Les mesures de conseil et d'assistance aux usagers de la route gérées directement par les
forces de l'ordre ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais par les dossiers
d'exploitation cités en référence.
La circulation d'un train de convois pourra être autorisée sur demande du transporteur
dès lors que les conditions techniques et de sécurité et organisationnelles le permettent
après expertise et validation des gendarmes GESITER (Groupe Expert Sécurité ITER).
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Les mesures d'accompagnement de proximité gérées directement par les forces de l'ordre
ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais sont précisées dans le dossier d'ex -
ploitation cité en référence.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids et de
leur vitesse de progression, certains convois de cette catégorie peuvent utiliser l'itinéraire
ITER avec les spécificités suivantes :
– Passage par le PS (D15) de l'A7 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A7
au niveau de Lançon) ;
– Passage par le PS (D15) de l'A51 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A51
au niveau de Meyrargues) ;
Article 5 : mise en œuvre des mesures de signalisation :
Le dossier d'exploitation précise les mesures d'exploitation pour chaque tronçon ainsi que
les conditions manipulation de la signalisation (démontage et de remontage) et des
équipements (portails et barrières).
Les temps de neutralisation des secteurs et des tronçons tiennent compte des temps de
démontage et de remontage de la signalisation, de la fermeture et ouverture des disposi -
tifs d'accès aux pistes et aux ouvrages spécifiques Iter et des équipements de la route si -
tués sur l'itinéraire et indispensables à la sécurité des usagers.
Les actions de manipulations de l'ensemble ces équipements, ainsi que les mesures de sto-
ckages sont réalisées sous la responsabilité du transporteur par ses équipes ou des équipes
dédiées.
Les itinéraires de contournement destinés à réduire la gêne aux usagers locaux ne font pas
l'objet d'une signalisation particulière ni de la présence de postes fixes de régulation de la
Gendarmerie.
La mise en place, l'activation et la désactivation du jalonnement des itinéraires de substitu-
tion sont réalisées par une société privée spécialisée mandatée par le commissionnaire de
transport DAHER, de manière à minimiser le temps de neutralisation des tronçons succes -
sifs concernés.
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Article 6 : mesures d'informations :
L'information sur la circulation du convoi, les mesures de réglementation temporaires et
les interdictions qui en découlent, seront portées à la connaissance des usagers et des
riverains comme indiqué par le dossier d'exploitation chapitre « aide aux déplacements »
sous la responsabilité de l'autorité préfectorale en concertation et avec l'appui du
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables – Agence ITER France,
Cellule de coordination de l'itinéraire ITER.
Ces modalités comprennent notamment :
Des informations prévisionnelles ou préalables en utilisant les moyens suivants :
– le site internet suivant :
L'information est publiée sur le site : https://www.itercadarache.cea.fr/ (création
d'une rubrique « itinéraire ITER » avec diffusion du planning de passage des convois
en temps réel) et multiplication des liens sur les sites des acteurs impliqués.
L'information est relayée par un nombre de sites le plus large possible, et
notamment :
– par l'intermédiaire des radios locales ou spécialisées, notamment : Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 FM) ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– Par des courriers distribués dans les boites aux lettres des riverains des pistes des
Cannières à Berre-l'Étang et du contournement de Peyrolles-en-Provence.
Une information en temps réel des conditions de circulation :
– par les forces de l'ordre engagées sur le terrain ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– par information radio communiquée par Radio Vinci Autoroutes.
Article 7 : interdictions de stationnement
Les prescriptions « d'arrêt et de stationnement gênant » du code de la route sont
complétées par les dispositions suivantes :
En et hors agglomération, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée,
bandes dérasées, accotements, et sur les accotements surélevés et îlots à l'intérieur et en
approche des carrefours situés sur l'itinéraire routier ITER sont interdits le long du parcours
du convoi.
Ces interdictions s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, la nuit de circulation du
convoi, tel que fixé par l'article 2 du dossier d'exploitation, aux dates retenues et portées à
la connaissance des usagers et riverains suivant les modalités rappelées par l'article 6 du
présent arrêté « mesures d'informations », et sauf report décidé par le directeur des
opérations.
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Elles prennent effet à 19h30 le jour du départ effectif du convoi, jusqu'à l'heure définie
pour son passage, et dès lors que le chef d'escorte a rendu le secteur et le tronçon de voie
concernés à la circulation.
Article 8 : répression des infractions aux dispositions de signalisation temporaire
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre est
réprimé par les textes en vigueur et notamment :
• Inobservation par le conducteur d'un véhicule des indications des agents réglant la
circulation, prévu par l'article R411-28 du code de la route ;
• Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté prévu par :
– les articles R 411-25 alinéa 3 et R 417-10, § I, II 10°, IV et V du code de la route ;
– l'article L 2213-2, 2° du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : durée de validité des prescriptions du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour la catégorie de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre 2030, et
sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions d'exploitation
et des demandes des gestionnaires de voies.
Article 10 : recours

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 11 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
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Article 12 : abrogation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2023-02-03-00014 du 02 février 2023.
Article 13 :
le présent arrêté est adressé à :
• préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• zone de défense et de sécurité sud ;
• préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
• préfecture du Vaucluse ;
• Préfecture du Var ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Istres ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Forcalquier ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Brignoles ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Apt ;
• commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables- Agence ITER
France pour cellule de coordination de l'itinéraire ITER ;
• entreprise DAHER ;
• région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• direction zonale des CRS Sud ;
• société des Autoroutes du Sud de la France ;
• société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ;
• conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
• conseil départemental du Var ;
• conseil départemental du Vaucluse ;
• mairie de Berre-l'Étang ;
• mairie de La Fare-les-Oliviers ;
• mairie de Lançon-Provence ;
• mairie de La Barben ;
• mairie de Pélissanne ;
• mairie de Lambesc;
• mairie de Vernègues ;
• mairie de Charleval ;
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• mairie de La Roque-d'Anthéron ;
• mairie de Rognes ;
• mairie de Saint-Estève-Janson ;
• mairie de Le Puy-Sainte-Réparade ;
• mairie de Meyrargues ;
• mairie de Peyrolles-en-Provence ;
• mairie de Jouques ;
• mairie de Saint-Paul-lez-Durance ;
• mairie de Coudoux ;
• mairie de Salon-de-Provence ;
• mairie de Lamanon ;
• mairie de Mallemort ;
• mairie de Rognac ;
• mairie de Saint-Cannat ;
• mairie de Sénas ;
• mairie de Velaux ;
• mairie de Cadenet ;
• mairie de Lauris ;
• mairie de Puget-sur-Argent ;
• mairie de Puyvert ;
• mairie de Mérindol ;
• mairie de Villelaure ;
• mairie de Pertuis ;
• mairie de la Bastidonne ;
• mairie de la Tour d'Aigues ;
• mairie de Mirabeau ;
• mairie de Beaumont de Pertuis ;
• mairie de Corbières ;
• mairie de Sainte-Tulles ;
• mairie de Manosque ;
• mairie de Gréoux-les-Bains ;
• mairie de Vinon-sur-Verdon
• service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;
• service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;
• service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse ;
• service départemental d'incendie et de secours du Var ;
• bataillon de marins pompier de Marseille ;
• direction régionale de la SNCF - EIC PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• service d'aide médicalisée d'urgence des Bouches-du-Rhône (SAMU 13) ;
• direction d'électricité de France (EDF) ;
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• société LyondellBasel ;
• société des Salins du Midi ;
• direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• direction départementale des territoires du Vaucluse ;
• direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
• direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
• direction inter-départementale des routes Méditerranée ;
chargé chacun en ce qui les concerne de son application.
A Marseille, le 09 janvier 2026 A Avignon, le 30 décembre 2025
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
sud
Préfet des Bouches-du Rhône
Le Préfet de Vaucluse
Jacques WITKOWSKI
Thierry SUQUET
A Toulon, le 31 décembre 2025 A Digne-les-Bains, le 30 décembre 2025
Le Préfet du Var
Simon BABRE
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle TOMATIS
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Signé
Signé
Signé
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taxee eeePars paarOO acdArrivée: Site ITERTE
BVO caerOR er 7e
ANNEXE 1
A l'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
Carte spécifique de l'itinéraire routier pour les convois 3.3
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et des convois ITER catégorie 3.3 circulant en trois nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-09-00015
Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes
départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER
catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00015 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
PRÉFET DU VAUCLUSE PRÉFET DU VAR PRÉFETE DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
________________________________________________________________________________
Arrêté interdépartemental portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies
diverses, pour la sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant
en quatre nuits.
______________________________________________________________________________
Le Préfet de la Région Provence, Alpes,
Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet du Var
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
La Préfète des Alpes de Haute- Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00015 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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Vu le décret du président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M.
Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;
Vu le décret du président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Mme
Isabelle TOMATIS en qualité de préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ainsi que les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'itinéraire ITER déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour acheminer les
pièces de grandes dimensions et fort tonnage dit HEL (highly exceptionnal loads) entre
Berre-l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône destinées à composer le futur
tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
Vu la demande de la société Daher, commissionnaire de transport agissant pour le compte
de Fusion For Energy, agence domestique européenne pour la réalisation des convois de
catégorie 3.2 sur l'itinéraire ITER conformément au cahier des charges de cet itinéraire.
Vu le dernier dossier d'exploitation en vigueur approuvé par le commissariat à m'énergie
atomique et aux énergies alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Vu la convention en date du 27 juin 2013 passée entre l'État, préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER et le conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention en date du 19 octobre 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général de Vaucluse ;
Vu la convention en date du 1er juin 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général des Alpes de Hautes-Provence ;
Vu la convention passée entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et la SNCF pour le franchissement du passage à niveau n°100 à
Meyrargues ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et les sociétés ESCOTA, et ASF ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00015 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
avec les communes traversées de :
Berre-l'Étang en date du 10 juillet 2012 à jour de son avenant n°2,
La Fare-les-Oliviers en date du 21 mars 2012,
Lançon-de-Provence en date du 25 septembre 2012,
La Barben en date du 30 mai 2013,
Pélissanne en date du 4 juillet 2012,
Lambesc en date du 7 mai 2013,
Vernègues en date du 6 juin 2013,
Charleval en date du 21 mai 2012,
La Roque d'Anthéron en date du 28 mars 2012,
Rognes en date du 11 juillet 2012,
Saint-Estève-Janson en date du 10 avril 2012,
Le Puy Sainte-Réparade en date du 6 juillet 2012,
Meyrargues en date du 17 juillet 2012,
Peyrolles-en-Provence en date du 30 mai 2012,
Jouques en date du 23 mars 2012,
Saint-Paul-lez-Durance en date du 23 mai 2012,
Vu les avis des communes suivantes concernées par les itinéraires de déviation en
agglomération : Salon de Provence, Lamanon, Saint-Cannat, Sénas, Velaux, Cadenet,
Mérindol, Villelaure, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, Corbières, Sainte-Tulle,
Manosque, Vinon-sur-Verdon, sollicitées lors des tests techniques ;
Vu l'avis du général commandant la région de gendarmerie ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la circulation des convois ITER de catégorie
3.5.5, circulant en quatre nuits, de fixer les conditions de cette circulation sur l'itinéraire
défini par le dossier d'exploitation sur diverses routes départementales, pistes privées ou
communales, ainsi que les mesures d'exploitation destinées à réduire la gêne aux usagers,
assurer la sécurité de ces usagers sur les différentes routes départementales, communales,
voies privées et publiques, et assurer la sécurité du convoi par des mesures particulières de
réglementation temporaires;
Sur le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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A R R E T E
Article premier : Objet - routes soumises à réglementation
Le présent arrêté fixe les différentes mesures de réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, ainsi que les mesures d'exploitation routière nécessaires
pour :
– assurer la sécurité des usagers et réduire la gêne des utilisateurs des différentes
routes concernées par le déplacement des convois ITER de catégorie 3.5.5,
– définir les conditions de progression et la sécurité de ces convois catégorie 3.5.5 sur
l'itinéraire routier ITER.
Ces mesures sont prises au vu du dossier d'exploitation cité ci-dessus. Le présent arrêté
vaut approbation de ces mesures.
Elles s'appliquent sur toutes les voies départementales, communales, publiques ou privées
ouvertes à la circulation publique, utilisées pour le déplacement des convois, ains i qu'aux
itinéraires de déviation « S » qui pourront être activés uniquement en cas de crise ou
d'événement imprévu, sous l'autorité du directeur des opérations tel que prévu à l'article
3.
Le présent arrêté ne concerne pas les mesures prises pour les franchissements et
l'utilisation de l'autoroute A51 qui fait l'objet d'un arrêté distinct.
Il vient en complément de l'arrêté d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
délivré au transporteur qui définit notamment les caractéristiques du convoi, les
prescriptions générales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de préservation
des voiries empruntées et les responsabilités particulières du transporteur.
Les caractéristiques de ces convois de la catégorie 3.5.5 ne dépassent pas les suivantes :
Article 2 : Principes généraux
À l'Exception du tronçon compris entre le port de la pointe (A0) et l'Aire du cimetière (A1)
qui doit être circulé de jour pour des raisons environnementales, l es convois de catégorie
3.5.5 circulent sur quatre nuits entre 21h30 et 6h00 pour perturber au minimum les trafics
routiers du lundi au vendredi de la même semaine . En dehors de ces périodes et
conformément aux prescriptions du code de la route, les convois sont autorisés à circuler
au cas par cas par arrêté préfectoral de dérogation.
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des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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Dimensions maximales des convois de catégorie 3.5.5
Longueur maximale en mètre Largeur maximale en mètre
67 11 877
Masse maximale totale en
charge (tonne)
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Comme pour l'ensemble des convois, il n'y a aucun itinéraire alternatif à l'itinéraire ITER.
En cas d'événement entraînant la fermeture d'un des tronçons de l'itinéraire, les convois
doivent donc obligatoirement s'arrêter et rejoindre selon la durée de fermeture et dans la
mesure du possible, l'aire de secours ou l'aire d'arrêt la plus proche.
Compte-tenu des caractéristiques techniques des convois 3.5.5 (dimension, poids et
configuration des remorques), certaines dérogations aux épures identifiées dans le second
volet du dossier d'exploitation « préservation du domaine public », peuvent être établies
en fonction des colis.
Ces dérogations sont soumises au préalable à la réalisation d'étude technique spécifique
et à l'accord formel du gestionnaire routier concerné.
Article 3 : Direction des opérations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ de chaque convoi de catégorie 3.5.5 sur proposition
du secrétaire général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs
institutionnels et privés concernés.
En fonction des circonstances, des événements et des renseignements recueillis, le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou
d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur et du préfet des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre du départ
effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des acteurs
opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
Article 4 : Modes d'exploitation
Le dossier d'exploitation décrit précisément les mesures d'exploitation prévues par sec -
teur, pour chaque catégorie de véhicules et d'axes empruntés par le convoi ou les usagers
de la route en fonction de l'avancée du convoi. Il précise également, en détail l'itinéraire
parcouru pour chaque nuit par le convoi ainsi que les déviations proposées aux usagers lo -
caux lors des neutralisations successives et les mesures proposées aux usagers en transit.
Pour ce faire, l'itinéraire est découpé en 12 secteurs repérés de A à L, eux-mêmes subdivi -
sés en 25 tronçons élémentaires numérotés de 1 à 25, conformément aux cartes annexées.
Les principales mesures sont les suivantes :
- des neutralisations successives des tronçons de routes parcourus par le convoi,
comportant selon les caractéristiques des tro nçons, les longueurs de ces derniers,
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les vitesses de progression du convoi, une section de route barrée au droit de la sec-
tion protégée par la rame d'escorte ;
- des itinéraires de contournement (C1 à C30) proposés aux usagers locaux ;
- des itinéraires de déviation (S1 à S16) proposés aux usagers en transit ;
- des mesures de régulations spécifiques comme la possibilité laissée aux usagers de
la route de traverser l'itinéraire ITER ou de circuler à vitesse réduite et à distance
derrière le convoi.
Bien que décrites séparément, toutes ces mesures sont mises en œuvre de manière cohé -
rente.
Les mesures de conseil et d'assistance aux usagers de la route gérées directement par les
forces de l'ordre ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais par les dossiers
d'exploitation cités en référence.
La circulation d'un train de convois peut être autorisée sur demande du transporteur dès
lors que les conditions techniques et de sécurité et organisationnelles le permettent
après expertise et validation des gendarmes GESITER (Groupe Expert Sécurité ITER).
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Les mesures d'accompagnement de proximité gérées directement par les forces de l'ordre
ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais sont précisées dans le dossier d'ex -
ploitation cité en référence.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids et de
leur vitesse de progression, certains convois de cette catégorie peuvent utiliser l'itinéraire
ITER avec les spécificités suivantes :
– Passage par le PS (D15) de l'A7 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A7
au niveau de Lançon) ;
– Passage par le PS (D15) de l'A51 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A51
au niveau de Meyrargues) ;
Article 5 : Mise en œuvre des mesures de signalisation
Le dossier d'exploitation précise les mesures d'exploitation pour chaque tronçon ainsi que
les conditions manipulation de la signalisation (démontage et de remontage) et des
équipements (portails et barrières).
Les temps de neutralisation des secteurs et des tronçons tiennent compte des temps de
démontage et de remontage de la signalisation, de la fermeture et ouverture des disposi -
tifs d'accès aux pistes et aux ouvrages spécifiques Iter et des équipements de la route si -
tués sur l'itinéraire et indispensables à la sécurité des usagers.
Les actions de manipulations de l'ensemble ces équipements, ainsi que les mesures de sto-
ckages sont réalisées sous la responsabilité du transporteur par ses équipes ou des équipes
dédiées.
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Les itinéraires de contournement destinés à réduire la gêne aux usagers locaux ne font pas
l'objet d'une signalisation particulière ni de la présence de postes fixes de régulation de la
Gendarmerie.
La mise en place, l'activation et la désactivation du jalonnement des itinéraires de substitu-
tion sont réalisées par une société privée spécialisée mandatée par le commissionnaire de
transport DAHER, de manière à minimiser le temps de neutralisation des tronçons succes -
sifs concernés.
Article 6 : Mesures d'informations
L'information sur la circulation du convoi, les mesures de réglementation temporaires et
les interdictions qui en découlent, sont portées à la connaissance des usagers et des
riverains comme indiqué par le dossier d'exploitation chapitre « aide aux déplacements »
sous la responsabilité de l'autorité préfectorale en concertation et avec l'appui du
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables – Agence ITER France,
Cellule de coordination de l'itinéraire ITER.
Ces modalités comprennent notamment :
Des informations prévisionnelles ou préalables en utilisant les moyens suivants:
– le site internet suivant :
L'information est publiée sur le site : https://www.itercadarache.cea.fr/ (création
d'une rubrique « itinéraire ITER » avec diffusion du planning de passage des convois
en temps réel) et multiplication des liens sur les sites des acteurs impliqués ;
L'information est relayée par un nombre de sites le plus large possible, et
notamment :
– par l'intermédiaire des radios locales ou spécialisées, notamment : Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 FM) ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– Par des courriers distribués dans les boites aux lettres des riverains des pistes des
Cannières à Berre-l'Étang et du contournement de Peyrolles-en-Provence.
Une information en temps réel des conditions de circulation :
– par les forces de l'ordre engagées sur le terrain ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– par information radio communiquée par Radio Vinci Autoroutes
Article 7 : Interdictions de stationnement
Les prescriptions « d'arrêt et de stationnement gênant » du code de la route sont
complétées par les dispositions suivantes :
En et hors agglomération, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée,
bandes dérasées, accotements, et sur les accotements surélevés et îlots à l'intérieur et en
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approche des carrefours situés sur l'itinéraire routier ITER seront interdits le long du
parcours du convoi.
Ces interdictions s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, la nuit de circulation du
convoi, tel que fixé par l'article 2 du dossier d'exploitation, aux dates retenues et portées à
la connaissance des usagers et riverains suivant les modalités rappelées par l'article 6 du
présent arrêté « mesures d'informations », et sauf report décidé par le directeur des
opérations.
Elles prennent effet à 19h30 le jour du départ effectif du convoi, jusqu'à l'heure définie
pour son passage, et dès lors que le chef d'escorte a rendu le secteur et le tronçon de voie
concernés à la circulation.
Article 8 : Répression des infractions aux dispositions de signalisation temporaire
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre est
réprimé par les textes en vigueur et notamment :
• Inobservation par le conducteur d'un véhicule des indications des agents réglant la
circulation, prévu par l'article R411-28 du code de la route ;
• Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté prévu par :
– les articles R 411-25 alinéa 3 et R 417-10, § I, II 10°, IV et V du code de la route ;
– l'article L 2213-2, 2° du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : Durée de validité des prescriptions du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour la catégorie de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre 2030, et
sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions d'exploitation
et des demandes des gestionnaires de voies.
Article 10 : Recours

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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Article 11: Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
Article 12 : Abrogation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2019-02-20-003 du 20 février 2019.
Article 13 :
Le présent arrêté est adressé à :
• préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• zone de défense et de sécurité sud ;
• préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
• préfecture du Vaucluse ;
• préfecture du Var ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Istres ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Forcalquier ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Brignoles ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Apt ;
• commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables- Agence ITER
France pour cellule de coordination de l'itinéraire ITER ;
• entreprise DAHER ;
• région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• direction zonale des CRS Sud ;
• société des Autoroutes du Sud de la France ;
• société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ;
• conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
• conseil départemental du Var ;
• conseil départemental du Vaucluse ;
• mairie de Berre-l'Étang ;
• mairie de La Fare-les-Oliviers ;
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• mairie de Lançon-Provence ;
• mairie de La Barben ;
• mairie de Pélissanne ;
• mairie de Lambesc;
• mairie de Vernègues ;
• mairie de Charleval ;
• mairie de La Roque-d'Anthéron ;
• mairie de Rognes ;
• mairie de Saint-Estève-Janson ;
• mairie de Le Puy-Sainte-Réparade ;
• mairie de Meyrargues ;
• mairie de Peyrolles-en-Provence ;
• mairie de Jouques ;
• mairie de Saint-Paul-lez-Durance ;
• mairie de Coudoux ;
• mairie de Salon-de-Provence ;
• mairie de Lamanon ;
• mairie de Mallemort ;
• mairie de Rognac ;
• mairie de Saint-Cannat ;
• mairie de Sénas ;
• mairie de Velaux ;
• mairie de Cadenet ;
• mairie de Lauris ;
• mairie de Puget-sur-Argent ;
• mairie de Puyvert ;
• mairie de Mérindol ;
• mairie de Villelaure ;
• mairie de Pertuis ;
• mairie de la Bastidonne ;
• mairie de la Tour d'Aigues ;
• mairie de Mirabeau ;
• mairie de Beaumont de Pertuis ;
• mairie de Corbières ;
• mairie de Sainte-Tulles ;
• mairie de Manosque ;
• mairie de Gréoux-les-Bains ;
• mairie de Vinon-sur-Verdon
• service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;
• service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;
• service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse ;
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des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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• service départemental d'incendie et de secours du Var ;
• bataillon de marins pompier de Marseille ;
• direction régionale de la SNCF - EIC PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• service d'aide médicalisée d'urgence des Bouches-du-Rhône (SAMU 13) ;
• direction d'électricité de France (EDF) ;
• société LyondellBasel ;
• société des Salins du Midi ;
• direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• direction départementale des territoires du Vaucluse ;
• direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
• direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
• direction inter-départementale des routes Méditerranée ;
chargé chacun en ce qui les concerne de son application.

A Marseille, le 09 janvier 2026 A Avignon, le 30 décembre 2025
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
sud
Préfet des Bouches-du Rhône
Le Préfet de Vaucluse
Jacques WITKOWSKI
Thierry SUQUET
A Toulon, le 31 décembre 2025 A Digne-les-Bains, le 30 décembre 2025
Le Préfet du Var
Simon BABRE
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle TOMATIS
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Signé
Signé
Signé
Signé
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
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MatsNat Lx : LE
ENT
TSre ar.
PRET"any
ANNEXE 1
A l'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des
convois ITER catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits.
Carte spécifique de l'itinéraire routier pour les convois 3.5.5
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-09-00016
Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes
départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER
catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
PRÉFET DU VAUCLUSE PRÉFET DU VAR PRÉFETE DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
________________________________________________________________________________
Arrêté interdépartemental portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies
diverses, pour la sécurité des usagers et des convois ITER catégorie 3.6 circulant en
cinq nuits.
Le préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de
sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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Vu le décret du président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M.
Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;
Vu le décret du président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Mme
Isabelle TOMATIS en qualité de préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ainsi que les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'itinéraire ITER déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour acheminer les
pièces de grandes dimensions et fort tonnage dit HEL (highly exceptionnal loads) entre
Berre-l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône destinées à composer le futur
tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
Vu la demande de la société Daher, commissionnaire de transport agissant pour le compte
de Fusion For Energy, agence domestique européenne pour la réalisation des convois de
catégorie 3.2 sur l'itinéraire ITER conformément au cahier des charges de cet itinéraire.
Vu le dernier dossier d'exploitation en vigueur approuvé par le commissariat à m'énergie
atomique et aux énergies alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Vu la convention en date du 27 juin 2013 passée entre l'État, préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER et le conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention en date du 19 octobre 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général de Vaucluse ;
Vu la convention en date du 1er juin 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général des Alpes de Hautes-Provence ;
Vu la convention passée entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et la SNCF pour le franchissement du passage à niveau n°100 à
Meyrargues ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et les sociétés ESCOTA, et ASF ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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et des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
avec les communes traversées de :
Berre-l'Étang en date du 10 juillet 2012 à jour de son avenant n°2,
La Fare-les-Oliviers en date du 21 mars 2012,
Lançon-de-Provence en date du 25 septembre 2012,
La Barben en date du 30 mai 2013,
Pélissanne en date du 4 juillet 2012,
Lambesc en date du 7 mai 2013,
Vernègues en date du 6 juin 2013,
Charleval en date du 21 mai 2012,
La Roque d'Anthéron en date du 28 mars 2012,
Rognes en date du 11 juillet 2012,
Saint-Estève-Janson en date du 10 avril 2012,
Le Puy Sainte-Réparade en date du 6 juillet 2012,
Meyrargues en date du 17 juillet 2012,
Peyrolles-en-Provence en date du 30 mai 2012,
Jouques en date du 23 mars 2012,
Saint-Paul-lez-Durance en date du 23 mai 2012,
Vu les avis des communes suivantes concernées par les itinéraires de déviation en
agglomération : Salon de Provence, Lamanon, Saint-Cannat, Sénas, Velaux, Cadenet,
Mérindol, Villelaure, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, Corbières, Sainte-Tulle,
Manosque, Vinon-sur-Verdon, sollicitées lors des tests techniques ;
Vu l'avis du général commandant la région de gendarmerie ;
Vu l'avis de monsieur le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Direction des
Routes ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la circulation des convois ITER de catégorie
3.6, circulant en cinq nuits, de fixer les conditions de cette circulation sur l'itinéraire défini
par le dossier d'exploitation sur diverses routes départementales, pistes privées ou
communales, ainsi que les mesures d'exploitation destinées à réduire la gêne aux usagers,
assurer la sécurité de ces usagers sur les différentes routes départementales, communales,
voies privées et publiques, et assurer la sécurité du convoi par des mesures particulières de
réglementation temporaires;
Sur le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
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des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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et des convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
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A R R E T E
Article premier : objet - routes soumises à réglementation
Le présent arrêté fixe les différentes mesures de réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, ainsi que les mesures d'exploitation routière nécessaires
pour :
– assurer la sécurité des usagers et réduire la gêne des utilisateurs des différentes
routes concernées par le déplacement des convois ITER de catégorie 3.6,
– définir les conditions de progression et la sécurité de ces convois catégorie 3.6 sur
l'itinéraire routier ITER.
Ces mesures sont prises au vu du dossier d'exploitation cité ci-dessus. Le présent arrêté
vaut approbation de ces mesures.
Elles s'appliquent sur toutes les voies départementales, communales, publiques ou privées
ouvertes à la circulation publique, utilisées pour le déplacement des convois, ains i qu'aux
itinéraires de déviation « S » qui pourront être activés uniquement en cas de crise ou
d'événement imprévu, sous l'autorité du directeur des opérations tel que prévu à l'article
3.
Le présent arrêté ne concerne pas les mesures prises pour les franchissements et
l'utilisation de l'autoroute A51 qui fait l'objet d'un arrêté distinct.
Il vient en complément de l'arrêté d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
délivré au transporteur qui définit notamment les caractéristiques du convoi, les
prescriptions générales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de préservation
des voiries empruntées et les responsabilités particulières du transporteur.
Les caractéristiques de ces convois de la catégorie 3.6 ne dépassent pas les suivantes :
Article 2 : principes généraux
À l'Exception du tronçon compris entre le port de la pointe (A0) et l'Aire du cimetière (A1)
qui doit être circulé de jour pour des raisons environnementales, l es convois de catégorie
3.6 circulent sur cinq nuits entre 21h30 et 6h00 pour perturber au minimum les trafics
routiers et autoroutiers du lundi au vendredi de la même semaine. En dehors de ces
périodes et conformément aux prescriptions du code de la route, les convois sont
autorisés à circuler au cas par cas par arrêté préfectoral de dérogation.
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
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Dimensions maximales des convois de catégorie 3.6
Longueur maximale en mètre Largeur maximale en mètre
67 11 877
Masse maximale totale en
charge (tonne)
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Comme pour l'ensemble des convois, il n'y a aucun itinéraire alternatif à l'itinéraire ITER.
En cas d'événement entraînant la fermeture d'un des tronçons de l'itinéraire, les convois
doivent donc obligatoirement s'arrêter et rejoindre selon la durée de fermeture et dans la
mesure du possible, l'aire de secours ou l'aire d'arrêt la plus proche.
Compte-tenu des caractéristiques techniques des convois 3.6 (dimension, poids et
configuration des remorques), certaines dérogations aux épures identifiées dans le second
volet du dossier d'exploitation « préservation du domaine public », peuvent être établies
en fonction des colis.
Ces dérogations sont soumises au préalable à la réalisation d'étude technique spécifique
et à l'accord formel du gestionnaire routier concerné.
Article 3 : direction des opérations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ de chaque convoi de catégorie 3.6 sur proposition
du secrétaire général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs
institutionnels et privés concernés.
En fonction des circonstances, des événements et des renseignements recueillis, le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou
d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur et du préfet des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre du départ
effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des acteurs
opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
Article 4 : modes d'exploitation
Le dossier d'exploitation décrit précisément les mesures d'exploitation prévues par sec -
teur, pour chaque catégorie de véhicules et d'axes empruntés par le convoi ou les usagers
de la route en fonction de l'avancée du convoi. Il précise également, en détail l'itinéraire
parcouru pour chaque nuit par le convoi ainsi que les déviations proposées aux usagers lo -
caux lors des neutralisations successives et les mesures proposées aux usagers en transit.
Pour ce faire, l'itinéraire est découpé en 12 secteurs repérés de A à L, eux-mêmes subdivi -
sés en 25 tronçons élémentaires numérotés de 1 à 25, conformément aux cartes annexées.
Les principales mesures sont les suivantes :
- des neutralisations successives des tronçons de routes parcourus par le convoi,
comportant selon les caractéristiques des tro nçons, les longueurs de ces derniers,
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les vitesses de progression du convoi, une section de route barrée au droit de la sec-
tion protégée par la rame d'escorte ;
- des itinéraires de contournement (C1 à C30) proposés aux usagers locaux ;
- des itinéraires de déviation (S1 à S16) proposés aux usagers en transit ;
- des mesures de régulations spécifiques comme la possibilité laissée aux usagers de
la route de traverser l'itinéraire ITER ou de circuler à vitesse réduite et à distance
derrière le convoi.
Bien que décrites séparément, toutes ces mesures sont mises en œuvre de manière cohé -
rente.
Les mesures de conseil et d'assistance aux usagers de la route gérées directement par les
forces de l'ordre ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais par les dossiers
d'exploitation cités en référence.
La circulation d'un train de convois peut être autorisée sur demande du transporteur dès
lors que les conditions techniques et de sécurité et organisationnelles le permettent
après expertise et validation des gendarmes GESITER (Groupe Expert Sécurité ITER).
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Les mesures d'accompagnement de proximité gérées directement par les forces de l'ordre
ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais sont précisées dans le dossier d'ex -
ploitation cité en référence.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids et de
leur vitesse de progression, certains convois de cette catégorie peuvent utiliser l'itinéraire
ITER avec les spécificités suivantes :
– Passage par le PS (D15) de l'A7 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A7
au niveau de Lançon) ;
– Passage par le PS (D15) de l'A51 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A51
au niveau de Meyrargues) ;
Article 5 : mise en œuvre des mesures de signalisation
Le dossier d'exploitation précise les mesures d'exploitation pour chaque tronçon ainsi que
les conditions manipulation de la signalisation (démontage et de remontage) et des équi -
pements (portails et barrières).
Les temps de neutralisation des secteurs et des tronçons tiennent compte des temps de
démontage et de remontage de la signalisation, de la fermeture et ouverture des disposi -
tifs d'accès aux pistes et aux ouvrages spécifiques Iter et des équipements de la route si -
tués sur l'itinéraire et indispensables à la sécurité des usagers.
Les actions de manipulations de l'ensemble ces équipements, ainsi que les mesures de sto-
ckages sont réalisées sous la responsabilité du transporteur par ses équipes ou des équipes
dédiées.
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Les itinéraires de contournement destinés à réduire la gêne aux usagers locaux ne font pas
l'objet d'une signalisation particulière ni de la présence de postes fixes de régulation de la
Gendarmerie.
La mise en place, l'activation et la désactivation du jalonnement des itinéraires de substitu-
tion sont réalisées par une société privée spécialisée mandatée par le commissionnaire de
transport DAHER, de manière à minimiser le temps de neutralisation des tronçons succes -
sifs concernés.
Article 6 : mesures d'informations
L'information sur la circulation du convoi, les mesures de réglementation temporaires et
les interdictions qui en découlent, sont portées à la connaissance des usagers et des
riverains comme indiqué par le dossier d'exploitation chapitre « aide aux déplacements »
sous la responsabilité de l'autorité préfectorale en concertation et avec l'appui du
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables – Agence ITER France,
Cellule de coordination de l'itinéraire ITER.
Ces modalités comprennent notamment :
Des informations prévisionnelles ou préalables en utilisant les moyens suivants:
– le site internet suivant :
L'information est publiée sur le site : https://www.itercadarache.cea.fr/ (création
d'une rubrique « itinéraire ITER » avec diffusion du planning de passage des convois
en temps réel) et multiplication des liens sur les sites des acteurs impliqués ;
L'information est relayée par un nombre de sites le plus large possible, et
notamment :
– par l'intermédiaire des radios locales ou spécialisées, notamment : Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 FM) ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– Par des courriers distribués dans les boites aux lettres des riverains des pistes des
Cannières à Berre-l'Étang et du contournement de Peyrolles-en-Provence.
Une information en temps réel des conditions de circulation :
– par les forces de l'ordre engagées sur le terrain ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– par information radio communiquée par Radio Vinci Autoroutes
Article 7 : interdictions de stationnement
Les prescriptions « d'arrêt et de stationnement gênant » du code de la route sont
complétées par les dispositions suivantes :
En et hors agglomération, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée,
bandes dérasées, accotements, et sur les accotements surélevés et îlots à l'intérieur et en
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approche des carrefours situés sur l'itinéraire routier ITER sont interdits le long du parcours
du convoi.
Ces interdictions s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, la nuit de circulation du
convoi, tel que fixé par l'article 2 du dossier d'exploitation, aux dates retenues et portées à
la connaissance des usagers et riverains suivant les modalités rappelées par l'article 6 du
présent arrêté « mesures d'informations », et sauf report décidé par le directeur des
opérations.
Elles prennent effet à 19h30 le jour du départ effectif du convoi, jusqu'à l'heure définie
pour son passage, et dès lors que le chef d'escorte a rendu le secteur et le tronçon de voie
concernés à la circulation.
Article 8 : répression des infractions aux dispositions de signalisation temporaire
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre est
réprimé par les textes en vigueur et notamment :
• Inobservation par le conducteur d'un véhicule des indications des agents réglant la
circulation, prévu par l'article R411-28 du code de la route ;
• Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté prévus par :
– les articles R 411-25 alinéa 3 et R 417-10, § I, II 10°, IV et V du code de la route ;
– l'article L 2213-2, 2° du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : durée de validité des prescriptions du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour la catégorie de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre 2030, et
sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions d'exploitation
et des demandes des gestionnaires de voies.
Article 10 : recours

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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Article 11 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
Article 12 : abrogation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2019-06-26-014 du 26 juin 2019.
Article 13 :
Le présent arrêté est adressé à :
• préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• zone de défense et de sécurité sud ;
• préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
• préfecture du Vaucluse ;
• préfecture du Var ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Istres ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Forcalquier ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Brignoles ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Apt ;
• commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables- Agence ITER
France pour cellule de coordination de l'itinéraire ITER ;
• entreprise DAHER ;
• région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• direction zonale des CRS Sud ;
• société des Autoroutes du Sud de la France ;
• société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ;
• conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
• conseil départemental du Var ;
• conseil départemental du Vaucluse ;
• mairie de Berre-l'Étang ;
• mairie de La Fare-les-Oliviers ;
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• mairie de Lançon-Provence ;
• mairie de La Barben ;
• mairie de Pélissanne ;
• mairie de Lambesc;
• mairie de Vernègues ;
• mairie de Charleval ;
• mairie de La Roque-d'Anthéron ;
• mairie de Rognes ;
• mairie de Saint-Estève-Janson ;
• mairie de Le Puy-Sainte-Réparade ;
• mairie de Meyrargues ;
• mairie de Peyrolles-en-Provence ;
• mairie de Jouques ;
• mairie de Saint-Paul-lez-Durance ;
• mairie de Coudoux ;
• mairie de Salon-de-Provence ;
• mairie de Lamanon ;
• mairie de Mallemort ;
• mairie de Rognac ;
• mairie de Saint-Cannat ;
• mairie de Sénas ;
• mairie de Velaux ;
• mairie de Cadenet ;
• mairie de Lauris ;
• mairie de Puget-sur-Argent ;
• mairie de Puyvert ;
• mairie de Mérindol ;
• mairie de Villelaure ;
• mairie de Pertuis ;
• mairie de la Bastidonne ;
• mairie de la Tour d'Aigues ;
• mairie de Mirabeau ;
• mairie de Beaumont de Pertuis ;
• mairie de Corbières ;
• mairie de Sainte-Tulles ;
• mairie de Manosque ;
• mairie de Gréoux-les-Bains ;
• mairie de Vinon-sur-Verdon
• service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;
• service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;
• service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse ;
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• service départemental d'incendie et de secours du Var ;
• bataillon de marins pompier de Marseille ;
• direction régionale de la SNCF - EIC PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• service d'aide médicalisée d'urgence des Bouches-du-Rhône (SAMU 13) ;
• direction d'électricité de France (EDF) ;
• société LyondellBasel ;
• société des Salins du Midi ;
• direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• direction départementale des territoires du Vaucluse ;
• direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
• direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
• direction inter-départementale des routes Méditerranée ;
chargé chacun en ce qui les concerne de son application.

A Marseille, le 09 janvier 2026 A Avignon, le 30 décembre 2025
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
sud
Préfet des Bouches-du Rhône
Le Préfet de Vaucluse
Jacques WITKOWSKI
Thierry SUQUET
A Toulon, le 31 décembre 2025 A Digne-les-Bains, le 30 décembre 2025
Le Préfet du Var
Simon BABRE
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle TOMATIS
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Signé
Signé
Signé
Signé
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~ 4]€] ee linériirtTOAhoot2= 518mn Traversée d'utorauteous Secteur CaubilslionPOR 'Trejet de jour
ANNEXE 1
A l'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des
convois ITER catégorie 3.6 circulant en cinq nuits.
Carte spécifique de l'itinéraire routier pour les convois 3.6
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-09-00014
Arrêté interdépartemental portant
réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes
départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER de
catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00014 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
PRÉFET DU VAUCLUSE PRÉFET DU VAR PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
_________________________________________________________________________
Arrêté interdépartemental portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois
nuits.
__________________________________________________________________________
Le préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de
sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 14 février 2024 portant nomination de M.
Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;
Vu le décret du président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Mme
Isabelle TOMATIS en qualité de préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ainsi que les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'itinéraire ITER déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour acheminer les
pièces de grandes dimensions et fort tonnage dit HEL (highly exceptionnal loads) entre
Berre-l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône destinées à composer le futur
tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
Vu la demande de la société Daher, commissionnaire de transport agissant pour le compte
de Fusion For Energy, agence domestique européenne pour la réalisation des convois de
catégories 3.4 et 3.5 sur l'itinéraire ITER conformément au cahier des charges de cet
itinéraire.
Vu le dernier dossier d'exploitation en vigueur approuvé par le commissariat à m'énergie
atomique et aux énergies alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu la convention en date du 27 juin 2013 passée entre l'État, préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER et le conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Vu la convention en date du 19 octobre 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général de Vaucluse ;
Vu la convention en date du 1er juin 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général des Alpes de Hautes-Provence ;
Vu la convention passée entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et la SNCF pour le franchissement du passage à niveau n°100 à
Meyrargues ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00014 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et les sociétés ESCOTA, et ASF ;
Vu l'avis du général commandant la région de gendarmerie ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
avec les communes traversées de :
Berre-l'Étang en date du 10 juillet 2012 à jour de son avenant n°2,
La Fare-les-Oliviers en date du 21 mars 2012,
Lançon-de-Provence en date du 25 septembre 2012,
La Barben en date du 30 mai 2013,
Pélissanne en date du 4 juillet 2012,
Lambesc en date du 7 mai 2013,
Vernègues en date du 6 juin 2013,
Charleval en date du 21 mai 2012,
La Roque d'Anthéron en date du 28 mars 2012,
Rognes en date du 11 juillet 2012,
Saint-Estève-Janson en date du 10 avril 2012,
Le Puy Sainte-Réparade en date du 6 juillet 2012,
Meyrargues en date du 17 juillet 2012,
Peyrolles-en-Provence en date du 30 mai 2012,
Jouques en date du 23 mars 2012,
Saint-Paul-lez-Durance en date du 23 mai 2012,
Vu les avis des communes suivantes concernées par les itinéraires de déviation en
agglomération : Salon de Provence, Lamanon, Saint-Cannat, Sénas, Velaux, Cadenet,
Mérindol, Villelaure, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, Corbières, Sainte-Tulle,
Manosque, Vinon-sur-Verdon, sollicitées lors des tests techniques ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la circulation des convois ITER de catégorie s
3.4 et 3.5, circulant en trois nuits, de fixer les conditions de cette circulation sur l'itinéraire
défini par le dossier d'exploitation sur diverses routes départementales, pistes privées ou
communales, ainsi que les mesures d'exploitation destinées à réduire la gêne aux usagers,
assurer la sécurité de ces usagers sur les différentes routes départementales, communales,
voies privées et publiques, et assurer la sécurité du convoi par des mesures particulières de
réglementation temporaires ;
Sur le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00014 - Arrêté interdépartemental portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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A R R E T E
Article premier : objet - routes soumises à réglementation
Le présent arrêté fixe les différentes mesures de réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, ainsi que les mesures d'exploitation routière nécessaires
pour :
– assurer la sécurité des usagers et réduire la gêne des utilisateurs des différentes
routes concernées par le déplacement des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 ;
– définir les conditions de progression et la sécurité de ces convois sur l'itinéraire
routier ITER.
Ces mesures sont prises au vu du dossier d'exploitation cité ci-dessus. Le présent arrêté
vaut approbation de ces mesures.
Elles s'appliquent sur toutes les voies départementales, communales, publiques ou privées
ouvertes à la circulation publique, utilisées pour le déplacement des convois, ains i qu'aux
itinéraires de déviation « S » qui pourront être activés uniquement en cas de crise ou
d'événement imprévu, sous l'autorité du directeur des opérations tel que prévu à l'article
3.
Le présent arrêté ne concerne pas les mesures prises pour les franchissements et
l'utilisation de l'autoroute A51 qui fait l'objet d'un arrêté distinct.
Il vient en complément de l'arrêté d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
délivré au transporteur qui définit notamment les caractéristiques du convoi, les
prescriptions générales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de préservation
des voiries empruntées et les responsabilités particulières du transporteur.
Les caractéristiques de ces convois de la catégorie 3.4 et 3.5 ne dépassent pas les
suivantes :
Article 2 : Principes généraux
À l'Exception du tronçon compris entre le port de la pointe (A0) et l'Aire du cimetière (A1)
qui doit être circulé de jour pour des raisons environnementales, l es convois de catégories
3.4 et 3.5 circulent sur trois nuits entre 21h30 et 6h00 pour perturber au minimum les
trafics routiers du lundi au vendredi de la même semaine. En dehors de ces périodes et
conformément aux prescriptions du code de la route, les convois sont autorisés à circuler
au cas par cas par arrêté préfectoral de dérogation.
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Dimensions maximales des convois de catégorie 3.4 et 3.5
Longueur maximale en mètre Largeur maximale en mètre
61 10 675
Masse maximale totale en
charge (tonne)
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Comme pour l'ensemble des convois, il n'y a aucun itinéraire alternatif à l'itinéraire ITER.
En cas d'événement entraînant la fermeture d'un des tronçons de l'itinéraire, les convois
doivent donc obligatoirement s'arrêter et rejoindre selon la durée de fermeture et dans la
mesure du possible, l'aire de secours ou l'aire d'arrêt la plus proche.
Compte-tenu des caractéristiques techniques des convois 3.4 et 3.5 (dimension, poids et
configuration des remorques), certaines dérogations aux épures identifiées dans le second
volet du dossier d'exploitation « préservation du domaine public », pourront être établies
en fonction des colis.
Ces dérogations seront soumises au préalable à la réalisation d'étude technique spécifique
et à l'accord formel du gestionnaire routier concerné.
Article 3 : direction des opérations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ de chaque convoi de catégories 3.4 et 3.5 sur
proposition du secrétaire général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble
des acteurs institutionnels et privés concernés.
En fonction des circonstances, des événements et des renseignements recueillis, le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou
d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur et du préfet de police des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre
du départ effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des
acteurs opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
Article 4 : modes d'exploitation
Le dossier d'exploitation décrit précisément les mesures d'exploitation prévues par sec -
teur, pour chaque catégorie de véhicules et d'axes empruntés par le convoi ou les usagers
de la route en fonction de l'avancée du convoi. Il précise également, en détail l'itinéraire
parcouru pour chaque nuit par le convoi ainsi que les déviations proposées aux usagers lo -
caux lors des neutralisations successives et les mesures proposées aux usagers en transit.
Pour ce faire, l'itinéraire est découpé en 12 secteurs repérés de A à L, eux-mêmes subdivi -
sés en 25 tronçons élémentaires numérotés de 1 à 25, conformément aux cartes annexées.
Les principales mesures sont les suivantes :
- des neutralisations successives des tronçons de routes parcourus par le convoi,
comportant selon les caractéristiques des tro nçons, les longueurs de ces derniers,
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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les vitesses de progression du convoi, une section de route barrée au droit de la sec-
tion protégée par la rame d'escorte ;
- des itinéraires de contournement (C1 à C30) proposés aux usagers locaux ;
- des itinéraires de déviation (S1 à S16) proposés aux usagers en transit ;
- des mesures de régulations spécifiques comme la possibilité laissée aux usagers de
la route de traverser l'itinéraire ITER ou de circuler à vitesse réduite et à distance
derrière le convoi.
Bien que décrites séparément, toutes ces mesures sont mises en œuvre de manière cohé -
rente.
Les mesures de conseil et d'assistance aux usagers de la route gérées directement par les
forces de l'ordre ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais par les dossiers
d'exploitation cités en référence.
Les mesures de conseil et d'assistance aux usagers de la route gérées directement par les
forces de l'ordre ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais par les dossiers
d'exploitation cités en référence.
La circulation d'un train de convois pourra être autorisée sur demande du transporteur
dès lors que les conditions techniques et de sécurité et organisationnelles le permettent
après expertise et validation des gendarmes GESITER (Groupe Expert Sécurité ITER).
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Les mesures d'accompagnement de proximité gérées directement par les forces de l'ordre
ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais sont précisées dans le dossier d'ex -
ploitation cité en référence.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids et de
leur vitesse de progression, certains convois de cette catégorie peuvent utiliser l'itinéraire
ITER avec les spécificités suivantes :
– Passage par le PS (D15) de l'A7 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A7
au niveau de Lançon) ;
– Passage par le PS (D15) de l'A51 (en remplacement du franchissement à niveau de l'A51
au niveau de Meyrargues) ;
Article 5 : mise en œuvre des mesures de signalisation
Le dossier d'exploitation précise les mesures d'exploitation pour chaque tronçon ainsi que
les conditions manipulation de la signalisation (démontage et de remontage) et des
équipements (portails et barrières).
Les temps de neutralisation des secteurs et des tronçons tiennent compte des temps de
démontage et de remontage de la signalisation, de la fermeture et ouverture des disposi -
tifs d'accès aux pistes et aux ouvrages spécifiques Iter et des équipements de la route si -
tués sur l'itinéraire et indispensables à la sécurité des usagers.
Les actions de manipulations de l'ensemble ces équipements, ainsi que les mesures de sto-
ckages sont réalisées sous la responsabilité du transporteur par ses équipes ou des équipes
dédiées.
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Les itinéraires de contournement destinés à réduire la gêne aux usagers locaux ne font pas
l'objet d'une signalisation particulière ni de la présence de postes fixes de régulation de la
Gendarmerie.
La mise en place, l'activation et la désactivation du jalonnement des itinéraires de substitu-
tion sont réalisées par une société privée spécialisée mandatée par le commissionnaire de
transport DAHER, de manière à minimiser le temps de neutralisation des tronçons succes -
sifs concernés.
Article 6 : mesures d'informations
L'information sur la circulation du convoi, les mesures de réglementation temporaires et
les interdictions qui en découlent, seront portées à la connaissance des usagers et des
riverains comme indiqué par le dossier d'exploitation chapitre « aide aux déplacements »
sous la responsabilité de l'autorité préfectorale en concertation et avec l'appui du
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables – Agence ITER France,
Cellule de coordination de l'itinéraire ITER.
Ces modalités comprennent notamment :
Des informations prévisionnelles ou préalables en utilisant les moyens suivants :
– le site internet suivant :
L'information est publiée sur le site : https://www.itercadarache.cea.fr/ (création
d'une rubrique « itinéraire ITER » avec diffusion du planning de passage des convois
en temps réel) et multiplication des liens sur les sites des acteurs impliqués.
L'information est relayée par un nombre de sites le plus large possible, et
notamment :
– par l'intermédiaire des radios locales ou spécialisées, notamment : Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 FM) ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– Par des courriers distribués dans les boites aux lettres des riverains des pistes des
Cannières à Berre-l'Étang et du contournement de Peyrolles-en-Provence.
Une information en temps réel des conditions de circulation :
– par les forces de l'ordre engagées sur le terrain ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– par information radio communiquée par Radio Vinci Autoroutes.
Article 7 : interdictions de stationnement
Les prescriptions « d'arrêt et de stationnement gênant » du code de la route sont
complétées par les dispositions suivantes :
En et hors agglomération, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée,
bandes dérasées, accotements, et sur les accotements surélevés et îlots à l'intérieur et en
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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approche des carrefours situés sur l'itinéraire routier ITER sont interdits le long du parcours
du convoi.
Ces interdictions s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, la nuit de circulation du
convoi, tel que fixé par l'article 2 du dossier d'exploitation, aux dates retenues et portées à
la connaissance des usagers et riverains suivant les modalités rappelées par l'article 6 du
présent arrêté « mesures d'informations », et sauf report décidé par le directeur des
opérations.
Elles prennent effet à 19h30 le jour du départ effectif du convoi, jusqu'à l'heure définie
pour son passage, et dès lors que le chef d'escorte a rendu le secteur et le tronçon de voie
concernés à la circulation.
Article 8 : répression des infractions aux dispositions de signalisation temporaire
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre est
réprimé par les textes en vigueur et notamment :
• Inobservation par le conducteur d'un véhicule des indications des agents réglant la
circulation, prévu par l'article R411-28 du code de la route ;
• Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté prévu par :
– les articles R 411-25 alinéa 3 et R 417-10, § I, II 10°, IV et V du code de la route ;
– l'article L 2213-2, 2° du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : durée de validité des prescriptions du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour la catégorie de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre 2030, et
sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions d'exploitation
et des demandes des gestionnaires de voies.
Article 10 : recours

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Article 11 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
Article 12 : abrogation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2023-01-25-00012 du 25 janvier 2023.
Article 13 :
Le présent arrêté est adressé à :
• préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• zone de défense et de sécurité sud ;
• préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
• préfecture du Vaucluse ;
• Préfecture du Var ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Istres ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Forcalquier ;
• sous-préfecture de l'arrondissement de Brignoles ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Apt ;
• commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables- Agence ITER
France pour cellule de coordination de l'itinéraire ITER ;
• entreprise DAHER ;
• région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• direction zonale des CRS Sud ;
• société des Autoroutes du Sud de la France ;
• société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ;
• conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
• conseil départemental du Var ;
• conseil départemental du Vaucluse ;
• mairie de Berre-l'Étang ;
• mairie de La Fare-les-Oliviers ;
• mairie de Lançon-Provence ;
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et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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• mairie de La Barben ;
• mairie de Pélissanne ;
• mairie de Lambesc;
• mairie de Vernègues ;
• mairie de Charleval ;
• mairie de La Roque-d'Anthéron ;
• mairie de Rognes ;
• mairie de Saint-Estève-Janson ;
• mairie de Le Puy-Sainte-Réparade ;
• mairie de Meyrargues ;
• mairie de Peyrolles-en-Provence ;
• mairie de Jouques ;
• mairie de Saint-Paul-lez-Durance ;
• mairie de Coudoux ;
• mairie de Salon-de-Provence ;
• mairie de Lamanon ;
• mairie de Mallemort ;
• mairie de Rognac ;
• mairie de Saint-Cannat ;
• mairie de Sénas ;
• mairie de Velaux ;
• mairie de Cadenet ;
• mairie de Lauris ;
• mairie de Puget-sur-Argent ;
• mairie de Puyvert ;
• mairie de Mérindol ;
• mairie de Villelaure ;
• mairie de Pertuis ;
• mairie de la Bastidonne ;
• mairie de la Tour d'Aigues ;
• mairie de Mirabeau ;
• mairie de Beaumont de Pertuis ;
• mairie de Corbières ;
• mairie de Sainte-Tulles ;
• mairie de Manosque ;
• mairie de Gréoux-les-Bains ;
• mairie de Vinon-sur-Verdon
• service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;
• service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;
• service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse ;
• service départemental d'incendie et de secours du Var ;
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• bataillon de marins pompier de Marseille ;
• direction régionale de la SNCF - EIC PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• service d'aide médicalisée d'urgence des Bouches-du-Rhône (SAMU 13) ;
• direction d'électricité de France (EDF) ;
• société LyondellBasel ;
• société des Salins du Midi ;
• direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• direction départementale des territoires du Vaucluse ;
• direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
• direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
• chargé chacun en ce qui les concerne de son application.
Copie sera également adressée à :
• direction inter-départementale des routes Méditerranée ;
A Marseille, le 09 janvier 2026 A Avignon, le 30 décembre 2025
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
sud
Préfet des Bouches-du Rhône
Le Préfet de Vaucluse
Jacques WITKOWSKI
Thierry SUQUET
A Toulon, le 31 décembre 2025 A Digne-les-Bains, le 30 décembre 2025
Le Préfet du Var
Simon BABRE
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle TOMATIS
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des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Signé
Signé
Signé
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ANNEXE 1
A l'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois
nuits.
Carte spécifique de l'itinéraire routier pour les convois 3.4 et 3.5
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temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers
et des convois ITER de catégories 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits.
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-08-00015
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation
sur l'autoroute A51 sur le territoire des
communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez
Durance pour le passage des convois ITER de
toutes catégories
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circulation
sur l'autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le passage des convois ITER de
toutes catégories
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| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A51 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
MEYRARGUES, JOUQUES ET ST PAUL LEZ DURANCE POUR LE PASSAGE DES
CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu la Loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée
entre l'État et la société des autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes
(ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n°2001-942 du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, et les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté permanent n°2014048-0007 de chantiers courants pour les autoroutes
A8, A50, A51, A52, A501 et A502 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA
dans le Département des Bouches-du-Rhône en date du 17 février 2014 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du
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toutes catégories
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réseau routier national (RRN) ;
Vu l'itinéraire routier ITER, déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour
acheminer les pièces de grandes dimensions et fort tonnage, dit HEL (Highly
Exceptionnal Loads), entre Berre l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône
destinées à composer le futur tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
VU la convention en date du 13 novembre 2014, passée entre le Commissariat à
l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de
coordination de l'itinéraire de transport ITER, la société DAHER et la société
ESCOTA, et ses avenants N° 1 et N°2 ;
VU les dossiers d'exploitation approuvés par le Commissariat à l'Énergie Atomique
et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires
et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers de l'autoroute, ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA,
de la société de transports et des intervenants pendant le passage des convois ITER
de toutes catégories sur l'itinéraire ITER, tout en minimisant les entraves à la
circulation, et qu'il est ainsi nécessaire par le présent arrêté de réglementer
temporairement la circulation de l'autoroute A51 sur les communes de Meyrargues,
Jouques et Saint Paul lez Durance ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêté
La construction du tokamak expérimental ITER à Cadarache nécessite que soient
acheminés par la route, à partir du Port de la Pointe à Berre l'Étang, plusieurs
composants fabriqués par les partenaires internationaux du projet.
Les dossiers d'exploitation décrivent précisément les mesures d'exploitation prévues
pour chaque catégorie de convoi et pour les usagers de la route en fonction de
l'avancée du convoi.
Les convois ITER sont actuellement classés par catégories, nommées 3.1, 3.2, 3.3, 3.4,
3.5, 3.5.5 et 3.6 selon leurs gabarits et leurs poids.
L'itinéraire retenu pour chacune de ces catégories est décrit dans le Dossier
d'exploitation afférant en vigueur, approuvé par le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives.
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toutes catégories
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Les modalités d'emprunt de la section courante ou de traversée à niveau des voies
de circulation de l'autoroute A51 sont les suivantes :
 l'emprunt de l'autoroute A51, entre les échangeurs N°15 de Pertuis et N° 17
de Saint Paul lez Durance, réalisé de nuit, dans la plage 22h00 à 05h00 ;
 1ère traversée à niveau de l'autoroute A51, au P .R. 35+300 (échangeur de
Pertuis) ;
 2ème traversée à niveau de l'autoroute A51, au P .R. 50+540 (Pont de Mirabeau) ;
 3ème traversée à niveau de l'autoroute A51, au P .R. 51+850 (Aire de Jouques), y
compris la remontée à contresens entre l'accès de secours du P .R. 51+350 et
l'aire de repos de Jouques P .R. 51+950.
Les convois circulent de nuit, en semaine (du lundi au vendredi), sauf dérogation.
Le présent arrêté fixe pour toutes les catégories de convois ITER, les conditions
temporaires de circulation qui sont imposées pour l'emprunt ou le franchissement
de l'autoroute A51.
Pour ces mêmes convois, cet arrêté complète comme une prescription l'arrêté
d'autorisation de transport exceptionnel délivré au transporteur qui définit
notamment les caractéristiques du convoi, les prescriptions générales, les règles de
circulation de celui-ci, les mesures de préservation des voiries empruntées, les
responsabilités particulières du transporteur.
Article 2 : Emprunt de la section courante de l'A51 – mise en œuvre des mesures
d'exploitation
Le franchissement du PS de la RD 15 et l'emprunt de la section courante de l'A51
entre les échangeurs n°15 et n°17 concernent tous les convois ITER de catégorie 3.1.
Cette solution est également présentée comme variante pour les convois de
catégorie 3.2 ne dépassant pas 5 mètres de hauteur et 150 tonnes. Elle est décrite
dans le Dossier d'Exploitation « Convois de catégorie 3.2 – 2 nuits ».
Dans ce cas, il pourra être demandé au gestionnaire de l'autoroute A51,
l'autorisation d'emprunter le passage supérieur à Meyrargues, puis la section
courante de l'autoroute entre l'échangeur n°15 à Meyrargues et l'échangeur n° 17
(CEA) en remplacement de la circulation sur la RD 15, la piste de Peyrolles et la RD
96.
La sécurisation du convoi et la gestion des flux routiers lors de la progression du
convoi sont assurés par les unités de la Gendarmerie.
Les mesures d'exploitation suivantes sont mises en œuvre :
Franchissement du PS de la RD 15 :
Le convoi doit franchir seul l'ouvrage au milieu de la section, à vitesse réduite.
Emprunt de la section courante de l'autoroute A51 :
Le tronçon d'autoroute emprunté par le convoi reste ouvert à la circulation dans les
deux sens et pour tous les véhicules. Les usagers peuvent ainsi circuler derrière le
convoi et en sens opposé.
Aucun dépassement du convoi n'est autorisé. La circulation est maintenue à vitesse
réduite par la mise en œuvre par la Gendarmerie et l'exploitant d'un bouchon
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mobile à l'arrière du convoi.
Le convoi doit rouler au milieu de la section courante. Le franchissement des
ouvrages d'art se fait également dans l'axe de l'ouvrage, à vitesse modérée (environ
60 km) et sans à-coup. En cas de train de convoi, les inter-distances doivent être
respectées de manière à n'avoir qu'un seul convoi sur l'ouvrage.
Coupures de circulation :
Lors de l'entrée du convoi sur l'autoroute A51, par l'échangeur n°15 (Pertuis), la
circulation est interrompue ponctuellement le temps de l'insertion du convoi sur la
section courante.
Lors de la sortie du convoi de l'autoroute A51, par l'échangeur n°17 (Saint Paul lez
Durance), la circulation est interrompue dans les deux sens entre la gare de péage et
le giratoire de Cadarache le temps que le convoi s'engage sur la RD 952.
Les coupures de circulation sont mises en œuvre par la Gendarmerie et l'exploitant.
Article 3 : Traversée à niveau de l'A51 – mise en œuvre des mesures d'exploitation
Le franchissement à niveau de l'autoroute A51 est réalisé une fois au niveau de
l'échangeur N° 15 de Pertuis et par deux fois au niveau du défilé de Mirabeau
concerne les convois ITER de catégorie 3.2 et supérieures.
Les traversées s'effectuent exclusivement de nuit dans la plage horaire de 22h00 à
05h00.
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Pour la circulation du convoi ITER, la contrainte majeure concerne le franchissement
à niveau de l'autoroute A51 en trois points particuliers :
 à proximité de l'échangeur N°15 de l'A51 au Sud de Pertuis, dès le départ
du convoi (PRI 129) ;
 à l'Ouest du tunnel autoroutier de Mirabeau (PRI 153) ;
 à l'Est du tunnel autoroutier de Mirabeau (PRI 158).
Ces franchissements nécessitent la fermeture totale de l'autoroute A51 dans les
deux sens de circulation, avec report du trafic de l'autoroute sur la voirie secondaire
durant la majorité de la nuit entre :
- Manosque (Échangeur 18) et Meyrargues (Échangeur 14) pour le sens Gap → Aix ;
- Meyrargues (Échangeur 14) et La Brillanne (Échangeur 19) pour le sens Aix → Gap.
Ces mesures de fermeture totale concernent les convois de catégories 3.2, 3.3, 3.4,
3.5 .
La traversée de l'A51 par les convois de catégorie 3.5.5 et 3.6 prévoit le premier
franchissement de nuit à Meyrargues sans fermeture de l'autoroute. Celle-ci sera
coupée uniquement pendant la durée nécessaire à la traversée du convoi et au
rétablissement de la circulation. Les deux franchissements suivants nécessiteront
quant à eux, au cours de la nuit suivante, une fermeture complète de l'autoroute
A51 entre :
- Manosque (Échangeur 18) et Pertuis (Échangeur 15) pour le sens Gap → Aix ;
- Pertuis (Échangeur 15) et La Brillanne (Échangeur 19) pour le sens Aix → Gap
Une solution variante de franchissement de l'A51 pour les convois de catégorie 3.5.5
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et 3.6, est décrite dans les Dossiers d'Exploitation « Convois de catégorie 3.5.5 – 4
nuits » et « Convois de catégorie 3.6 – 5 nuits », elle prévoit les trois franchissements
de l'A51 la même nuit sous fermeture.
Conformément aux termes d'une convention établie entre ESCOTA, le
Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France,
cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER, et le commissionnaire de
transports DAHER, pour le passage des convois ITER, une procédure de
confirmation des dates et horaires dans les jours précédents le passage, est mise en
place.
Les mesures d'exploitation suivantes sont mises en œuvre :
Les modalités pour le passage du convoi ITER sur l'A51 respecteront la procédure
prévue par la convention AIF / ESCOTA / DAHER.
Microcoupure :
 mise en œuvre de la signalisation dynamique (PMV, remorques) ;
 neutralisation d'une voie de circulation par sens, puis arrêt de la circulation
par la Gendarmerie pour permettre la traversée ;
 mise en sécurité de chaque traversée :
- ouverture de l'interruption de terre-plein central (ITPC),
- ouverture des portails,
- passage du convoi,
 remise en circulation des voies, fermeture de l'ITPC et dépose des
neutralisations de voies.
Fermeture totale du tronçon :
 mise en œuvre de la signalisation dynamique (PMV, remorques) ;
 neutralisation d'une voie de circulation par sens en amont de l'échangeur de
sortie obligatoire ;
 fermeture des bretelles d'entrée ;
 activation des sorties obligatoires : N°14 ou N°15 (Aix → Gap) et N°18 (Gap →
Aix) ;
 Fermeture et vidanges des Aires de repos.
 Interdiction de stationner sur les aires de repos, les nuits déterminées de
passages du convoi
 mise en sécurité de chaque traversée :
- ouverture de l'interruption de terre-plein central (ITPC),
- ouverture des portails,
- passage du convoi ;
 dès franchissement de l'autoroute :
- fermeture de l'ITPC,
- fermeture des portails ;
 désactivation des sorties obligatoires après le dernier franchissement ;
 Dépose des neutralisations de voies et réouverture de l'A51 et ses accès dans
les deux sens de circulation ;
 Maintien des sorties interdites à l'échangeur N°17 (Cadarache) dans les deux
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sens de circulation jusqu'au franchissement du giratoire du Cea de Cadarache
par le convoi et après remontage de la signalisation sur ce même carrefour.
ARTICLE 4 : Signalisation et information des usagers
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont
conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – signalisation
temporaire.
En dérogation à l'arrêté permanent de chantiers courants, l'interdistance avec tout
autre chantier est ramenée à 0 km.
Des remorques d'information sont mises en place aux échangeurs 15 (Pertuis), 17
(Cadarache) et 18 (Manosque) 48 heures minimum avant le passage du convoi.
À l'annonce et pendant toute la durée du passage du convoi, l'information sera
délivrée, par un message diffusé au moyen des panneaux à messages variables PMV
en section courante, et sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7 Mhz).
Article 5 : Calendrier et report éventuel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son
représentant dûment désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ du convoi sur proposition du secrétaire
général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs
institutionnels et privés concernés.
En fonction des circonstances, des événements, des renseignements recueillis le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du
départ ou d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier
défini à l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC Opérations ITER,
agissant sous l'autorité conjointe du Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du Préfet de police des Bouches-
du-Rhône, donne l'ordre du départ effectif du convoi, après vérification des
derniers points de viabilité auprès des acteurs opérationnels, en particulier le chef
d'escorte.
En cas d'événement de force majeure, imprévisible, irrésistible et extérieur (ex :
activation de plan d'urgence…) les journées prévues au planning pourront être
suspendues par une information ESCOTA vers le Commissariat à l'Énergie Atomique
et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER, et le commissionnaire de transports DAHER.
Article 6 : Circulation de l'information
Le convoi est placé sous la responsabilité du chef de convoi de la société DAHER. Sa
sécurité est assurée par la Gendarmerie Nationale sous la responsabilité du chef
d'escorte.
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sur l'autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le passage des convois ITER de
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Le chef de convoi est en contact permanent avec le chef d'escorte qui assure la
liaison avec le PC Opérations ITER. Le PC Opérations ITER assure la liaison avec le PC
ESCOTA et les autres gestionnaires de voirie (CD13, ASF…).
Article 7 : Durée de validité
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de
réalisation des convois ITER pour les catégories de convois désignés, soit jusqu'au 31
décembre 2030, et sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des
conditions d'exploitation et des demandes du gestionnaire de la voie.
Article 8 : Abrogation des précédents arrêtés
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 sur
le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le
passage des convois ITER de catégorie 3.1 du 25 novembre 2014, publié au RAA de la
préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 2014329-0003 est abrogé.
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 sur
le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le
passage des convois ITER de catégorie 3.2 circulant en deux nuits du 19 avril 2016 est
abrogé.
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 sur
le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le
passage des convois ITER de catégorie 3.3 circulant en trois nuits du 19 avril 2016 est
abrogé.
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 sur
le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le
passage des convois ITER de catégorie 3.4 et 3.5 circulant en trois nuits du 25 mars
2015, publié au RAA de la préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 2015084-0009
est abrogé.
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 sur
le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le
passage des convois ITER de catégorie 3.5.5 circulant en quatre nuits du 25 janvier
2016, publié au RAA de la préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 13-2016-01-25-
010 est abrogé.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 10 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
 le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
 le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud ;
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toutes catégories
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 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur de projet de la société DAHER ;
 le directeur du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives -
agence ITER France ;
 le contrôleur général de l'état-major interministériel de zone sud ;
 le général commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
 le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône ;
 la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
 les maires des communes de Meyrargues, Jouques et Saint Paul lez Durance ;
 le directeur régional « Durance Provence » d'ESCOTA à Meyrargues ;
 le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-
du-Rhône ;
chargés chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 08/01/2026
Pour le préfet et par délégation, le chef de
pôle gestion de crise transports
Soizic CHRETIEN
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-08-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation
sur l'autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul lez Durance pour le passage des convois ITER de
toutes catégories
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-09-00011
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement sur différentes
routes départementales et voies diverses, pour la
sécurité des usagers et des convois ITER
catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-09-00011 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois
ITER catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
_______________________________________________________________________________
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des
usagers et des convois ITER catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
______________________________________________________________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention en date du 27 juin 2013 passée entre l'État, préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER et le conseil
départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu le dernier dossier d'exploitation en vigueur approuvé par le commissariat à m'énergie
atomique et aux énergies alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER ;
Vu l'avis de madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
direction des routes ;
Vu la convention en date du 19 octobre 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général de Vaucluse ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
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circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois
ITER catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
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Vu la convention en date du 1er juin 2012 passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER et le conseil général des Alpes de Hautes-Provence ;
Vu la convention passée entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et la SNCF pour le franchissement du passage à niveau n°100 à
Meyrargues ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
la société DAHER et les sociétés ESCOTA, et ASF ;
Vu l'avis du général commandant la région de gendarmerie ;
Vu les conventions passées entre le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives, agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER,
avec les communes traversées de :
Berre-l'Étang en date du 10 juillet 2012 à jour de son avenant n°2,
La Fare-les-Oliviers en date du 21 mars 2012,
Lançon-de-Provence en date du 25 septembre 2012,
La Barben en date du 30 mai 2013,
Pélissanne en date du 4 juillet 2012,
Lambesc en date du 7 mai 2013,
Vernègues en date du 6 juin 2013,
Charleval en date du 21 mai 2012,
La Roque d'Anthéron en date du 28 mars 2012,
Rognes en date du 11 juillet 2012,
Saint-Estève-Janson en date du 10 avril 2012,
Le Puy Sainte-Réparade en date du 6 juillet 2012,
Meyrargues en date du 17 juillet 2012,
Peyrolles-en-Provence en date du 30 mai 2012,
Jouques en date du 23 mars 2012,
Saint-Paul-lez-Durance en date du 23 mai 2012,
Vu les avis des communes suivantes concernées par les itinéraires de déviation en
agglomération : Salon de Provence, Lamanon, Saint-Cannat, Sénas, Velaux, Cadenet,
Mérindol, Villelaure, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, Corbières, Sainte-Tulle,
Manosque, Vinon-sur-Verdon, sollicitées lors des tests techniques ;
Considérant qu'il convient, pour permettre la circulation des convois ITER de catégorie 3.1,
circulant en une seule nuit, de fixer les conditions de cette circulation sur l'itinéraire défini
par le dossier d'exploitation sur diverses routes départementales, pistes privées ou
communales, ainsi que les mesures d'exploitation destinées à réduire la gêne aux usagers,
assurer la sécurité de ces usagers sur les différentes routes départementales, communales,
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la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et
des convois ITER catégorie 3.1 circulant en nuit.
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circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des convois
ITER catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
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voies privées et publiques, et assurer la sécurité du convoi par des mesures particulières de
réglementation temporaires;
Sur le rapport de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
A R R E T E
Article premier : objet - routes soumises à réglementation
Le présent arrêté fixe les différentes mesures de réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, ainsi que les mesures d'exploitation routière nécessaires
pour :
– assurer la sécurité des usagers et réduire la gêne des utilisateurs des différentes
routes concernées par le déplacement des convois ITER de catégorie 3.1,
– définir les conditions de progression et la sécurité de ces convois sur l'itinéraire
routier ITER.
Ces mesures sont prises au vu du dossier d'exploitation cité ci-dessus. Le présent arrêté
vaut approbation de ces mesures.
Elles s'appliquent sur toutes les voies départementales, communales, publiques ou privées
ouvertes à la circulation publique, utilisées pour le déplacement des convois, ains i qu'aux
itinéraires de déviation « S » qui pourront être activés uniquement en cas de crise ou
d'événement imprévu, sous l'autorité du directeur des opérations tel que prévu à l'article
3.
Le présent arrêté ne concerne pas les mesures prises pour les franchissements et
l'utilisation de l'autoroute A51 qui fait l'objet d'un arrêté distinct.
Il vient en complément de l'arrêté d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
délivré au transporteur qui définit notamment les caractéristiques du convoi, les
prescriptions générales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de préservation
des voiries empruntées et les responsabilités particulières du transporteur.
Les caractéristiques de ces convois de la catégorie 3.1 ne dépassent pas les suivantes :
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Article 2 : principes généraux
À l'Exception du tronçon compris entre le port de la pointe (A0) et l'Aire du cimetière (A1)
qui doit être circulé de jour pour des raisons environnementales, les convois de catégorie
3.1 circulent sur une seule nuit entre 21h30 et 6h00 pour perturber au minimum les trafics
routiers et autoroutiers du lundi au vendredi de la même semaine. En dehors de ces
périodes et conformément aux prescriptions du code de la route, les convois sont
autorisés au cas par cas par arrêté préfectoral de dérogation.
Les principes généraux de circulation des convois 3.1 sont les suivants :
- Le réseau emprunté par le convoi reste ouvert à la circulation pour tous les
véhicules (y compris l'A51) ;
- Les usagers peuvent ainsi circuler derrière le convoi et en sens opposé ;
- Aucun dépassement du convoi n'est autorisé ;
- Les itinéraires « S » figurant en annexe du dossier d'exploitation, ne sont pas activés
sauf en cas de crise, sous l'autorité du Préfet de Zone, après vérification de la
viabilité auprès des gestionnaires.
Comme pour l'ensemble des convois, il n'y a aucun itinéraire alternatif à l'itinéraire ITER.
En cas d'événement entraînant la fermeture d'un des tronçons de l'itinéraire, les convois
doivent donc obligatoirement s'arrêter et rejoindre selon la durée de fermeture et dans la
mesure du possible, l'aire de secours ou l'aire d'arrêt la plus proche.
Compte-tenu des caractéristiques techniques des convois 3.1 (dimension, poids et
configuration des remorques), certaines dérogations aux épures identifiées dans le second
volet du dossier d'exploitation « préservation du domaine public », peuvent être établies
en fonction des colis.
Ces dérogations sont soumises au préalable à la réalisation d'étude technique spécifique
et à l'accord formel du gestionnaire routier concerné.
Article 3 : direction des opérations
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Il valide notamment la date de départ de chaque convoi de catégorie 3.1 sur proposition
du secrétaire général aux affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs
institutionnels et privés concernés.
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Dimensions maximales des convois de catégorie 3.1
Longueur maximale en mètre Largeur maximale en mètre
31 3,5 130
Masse maximale totale en
charge (tonne)
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En fonction des circonstances, des événements et des renseignements recueillis, le
directeur des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou
d'un report éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de police des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre du
départ effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des
acteurs opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
Article 4 : modes d'exploitation
Le dossier d'exploitation décrit précisément les mesures d'exploitation prévues pour les
convois de catégorie 3.1 et les usagers de la route en fonction de l'avancée du convoi.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids et de
leur vitesse de progression, les convois de cette catégorie utiliseront l'itinéraire ITER avec
les spécificités suivantes :
– Passage par le PS (D15) de l'A7 (en remplacement du franchissement à niveau de
l'A7 au niveau de Lançon) ;
– Passage par le PS (D15) de l'A51 (en remplacement du franchissement à niveau de
l'A51 au niveau de Meyrargues) ;
– Circulation sur l'A51 entre Meyrargues (échangeur N°15) et le CEA (échangeur N°17)
(en remplacement de la circulation sur la D15, la Piste de Peyrolles, la D96 et la
D952).
La circulation d'un train de convois peut être autorisée sur demande du transporteur, dès
lors que les conditions techniques et organisationnelles le permettent après expertise et
validation des gendarmes GESITER (groupe expert ITER).
Dans le cas d'un train de convois, l'ensemble des conditions d'utilisation de l'itinéraire ITER
décrites dans le dossier d'exploitation est applicable.
Les mesures d'accompagnement de proximité gérées directement par les forces de l'ordre
ne sont pas toutes détaillées par le présent arrêté mais sont précisées dans le dossier
d'exploitation cité en référence.
Le détail de l'itinéraire parcouru par les convois de catégorie 3.1 est précisé à l'article 2.6
du dossier d'exploitation, et figure sur la carte en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : mise en œuvre des mesures de signalisation
Le dossier d'exploitation précise les mesures d'exploitation pour chaque tronçon ainsi que
les conditions manipulation de la signalisation (démontage et de remontage) et des
équipements (portails et barrières).
Les temps de neutralisation des secteurs et des tronçons tiennent compte des temps de
démontage et de remontage de la signalisation, de la fermeture et ouverture des disposi -
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tifs d'accès aux pistes et aux ouvrages spécifiques Iter et des équipements de la route si -
tués sur l'itinéraire et indispensables à la sécurité des usagers.
Les actions de manipulations de l'ensemble ces équipements, ainsi que les mesures de sto-
ckages sont réalisées sous la responsabilité du transporteur par ses équipes ou des équipes
dédiées.
Les itinéraires de contournement destinés à réduire la gêne aux usagers locaux ne font pas
l'objet d'une signalisation particulière ni de la présence de postes fixes de régulation de la
Gendarmerie.
La mise en place, l'activation et la désactivation du jalonnement des itinéraires de substitu-
tion sont réalisées par une société privée spécialisée mandatée par le commissionnaire de
transport DAHER, de manière à minimiser le temps de neutralisation des tronçons succes -
sifs concernés.
Article 6 : mesures d'informations
L'information sur la circulation du convoi, les mesures de réglementation temporaires et
les interdictions qui en découlent, sont portées à la connaissance des usagers et des
riverains comme indiqué par le dossier d'exploitation chapitre « aide aux déplacements »
sous la responsabilité de l'autorité préfectorale en concertation et avec l'appui du
commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables – Agence ITER France,
Cellule de coordination de l'itinéraire ITER.
Ces modalités comprennent notamment :
Des informations prévisionnelles ou préalables en utilisant les moyens suivants:
– les sites internet suivants:
L'information est publiée sur le site : https://www.itercadarache.cea.fr/ (création
d'une rubrique « itinéraire ITER » avec diffusion du planning de passage des convois
en temps réel) et multiplication des liens sur les sites des acteurs impliqués ;
L'information est relayée par un nombre de sites le plus large possible, et
notamment :
– par l'intermédiaire des radios locales ou spécialisées, notamment : Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 FM) ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers.
Une information en temps réel des conditions de circulation :
– par les forces de l'ordre engagées sur le terrain ;
– par les panneaux à messages variables des exploitants routiers et autoroutiers ;
– par information radio communiquée par Radio Vinci Autoroutes.
Article 7 : interdictions de stationnement
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Les prescriptions « d'arrêt et de stationnement gênant » du code de la route sont
complétées par les dispositions suivantes :
En et hors agglomération, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée,
bandes dérasées, accotements, et sur les accotements surélevés et îlots à l'intérieur et en
approche des carrefours situés sur l'itinéraire routier ITER sont interdits le long du parcours
du convoi.
Ces interdictions s'appliquent sur l'ensemble de l'itinéraire, la nuit de circulation du
convoi, tel que fixé par l'article 2 du dossier d'exploitation, aux dates retenues et portées à
la connaissance des usagers et riverains suivant les modalités rappelées par l'article 6 du
présent arrêté « mesures d'informations », et sauf report décidé par le direc teur des
opérations.
Elles prennent effet à 19h30 le jour du départ effectif du convoi, jusqu'à l'heure définie
pour son passage, et dès lors que le chef d'escorte a rendu le secteur et le tronçon de voie
concernés à la circulation.
Article 8 : répression des infractions aux dispositions de signalisation temporaire
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les injonctions des forces de l'ordre est
réprimé par les textes en vigueur et notamment :
• Inobservation par le conducteur d'un véhicule des indications des agents réglant la
circulation, prévu par l'article R411-28 du code de la route ;
• Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté prévu par :
– les articles R 411-25 alinéa 3 et R 417-10, § I, II 10°, IV et V du code de la route ;
– l'article L 2213-2, 2° du code général des collectivités territoriales.
Article 9 : durée de validité des prescriptions du présent arrêté
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour la catégorie de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre 2030, et
sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions d'exploitation
et des demandes des gestionnaires de voies.
Article 10 : recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
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dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 11 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône.
Article 12 : abrogation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2023-03-29-00015 du 29 mars 2023.
Article 13 :
Le présent arrêté est adressé à :
• préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfecture des Bouches-du-
Rhône, zone de défense et de sécurité sud ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Istres ;
• sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ;
• commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables- Agence ITER
France pour cellule de coordination de l'itinéraire ITER ;
• entreprise DAHER;
• région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• direction zonale des CRS Sud ;
• société des Autoroutes du Sud de la France ;
• société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ;
• conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• mairie de Berre-l'Étang ;
• mairie de La Fare-les-Oliviers ;
• mairie de Lançon-Provence ;
• mairie de La Barben ;
• mairie de Pélissanne ;
• mairie de Lambesc ;
• mairie de Vernègues ;
• mairie de Charleval ;
• mairie de La Roque-d'Anthéron ;
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• mairie de Rognes ;
• mairie de Saint-Estève-Janson ;
• mairie de Le Puy-Sainte-Réparade ;
• mairie de Meyrargues ;
• mairie de Peyrolles-en-Provence ;
• mairie de Jouques ;
• mairie de Saint-Paul-lez-Durance ;
• service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ;
• bataillon de marins pompier de Marseille ;
• direction régionale de la SNCF - EIC PACA ;
• direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• service d'aide médicalisée d'urgence des Bouches-du-Rhône (SAMU 13),
• direction d'électricité de France (EDF),
• société LyondellBasel,
• société des Salins du Midi.
chargé chacun en ce qui les concerne de son application.

Copie sera également adressée à :
• monsieur le directeur inter-départementale des routes Méditerranée ;
A Marseille, le 09 janvier 2026
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité sud
Préfet des Bouches-du Rhône
Jacques WITKOWSKI
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129
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Arrivée : Site ITER
Itinéraire ITERConvoi 3.1 - 1 NuitLe Tholonet = Route départementale= Piste= Circulation sur Autoroute
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Annexe 1
à l'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur
différentes routes départementales et voies diverses, pour la sécurité des usagers et des
convois ITER catégorie 3.1 circulant en une seule nuit.
Carte spécifique de l'itinéraire routier pour les convois 3.1
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-08-00014
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR
L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET
PÉLISSANNE POUR LE PASSAGE DES CONVOIS
ITER DE TOUTES CATÉGORIES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-08-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET PÉLISSANNE POUR
LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE
A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET PÉLISSANNE POUR
LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la
convention passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France
(ASF), en Vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des
autoroutes ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des
sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-08-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET PÉLISSANNE POUR
LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
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Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau
routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7 ,
A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches
du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
Vu l'itinéraire routier ITER, déclaré d'utilité publique le 16 avril 2007 , aménagé pour
acheminer les pièces de grandes dimensions et fort tonnage, dit HEL (Highly Exceptionnal
Loads), entre Berre l'Étang et Cadarache dans les Bouches-du-Rhône destinées à
composer le futur tokamak expérimental ITER sur la fusion nucléaire ;
Vu la convention en date du 13 novembre 2014, passée entre le Commissariat à l'Énergie
Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de
l'itinéraire de transport ITER, la société DAHER et les Autoroutes du Sud de la France ;
Vu les dossiers d'exploitation approuvés par le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux
Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de
transport ITER ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en Vue d'assurer la sécurité
des usagers de l'autoroute, ainsi que celle des agents de la Société ASF, de la société de
transports et des intervenants pendant le passage des convois ITER de toutes catégories
sur l'itinéraire ITER, tout en minimisant les entraves à la circulation, et qu'il est ainsi
nécessaire par le présent arrêté de réglementer temporairement la circulation de
l'autoroute A7 sur les communes de Lançon-de-Provence et Pélissanne ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : objet de l'arrêté
La construction du tokamak expérimental ITER à Cadarache nécessite que soient
acheminés par la route, à partir du Port de la Pointe à Berre l'Étang, plusieurs composants
fabriqués par les partenaires internationaux du projet.
Les dossiers d'exploitation décrivent précisément les mesures d'exploitation prévues
pour chaque catégorie de convoi et pour les usagers de la route en fonction de l'avancée
du convoi.
Compte-tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur dimension, de leur poids, de
leur vitesse de progression et de l'avis du gestionnaire, les convois peuvent franchir
l'autoroute A7 selon les modalités prévues à la convention passée entre le Commissariat à
l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de
coordination de l'itinéraire de transport ITER, la société DAHER et les Autoroutes du Sud
de la France :
- soit en empruntant le passage supérieur par la RD15 au-dessus de l'A7 sous réserve de
l'accord préalable du gestionnaire de l'ouvrage ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-08-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET PÉLISSANNE POUR
LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
133
- soit, pour certains convois les plus conséquents, en traversant à niveau toutes les
voies de circulation de l'autoroute A7 au droit du PK 236+500 au niveau de Lançon.
Le présent arrêté fixe pour ces convois, les conditions temporaires de circulation qui sont
imposées pour le franchissement à niveau de l'autoroute A7 .
Cet arrêté complète comme une prescription l'arrêté d'autorisation de transport
exceptionnel délivré au transporteur qui définit notamment les caractéristiques du
convoi, les prescriptions générales, les règles de circulation de celui-ci, les mesures de
préservation des voiries empruntées, les responsabilités particulières du transporteur.
Article 2 : principe de passage
Le franchissement à niveau de l'A7 s'effectue entre 23h00 et 5h00. Il nécessite une
coupure de l'autoroute, dans les deux sens de circulation au niveau de Lançon-de-
Provence (passage inférieur D15) au PK236+500 pendant la durée nécessaire à la traversée
du convoi et au rétablissement des conditions de circulation.
Pour les deux sens de circulation et pendant toute la durée de l'opération, les usagers sont
maintenus sur le réseau autoroutier ASF. Il n'y aura pas d'incitation de délestage sur les
réseaux parallèles, sauf situation de crise qui nécessite l'activation de mesures spécifiques
pilotées par la Cellule Routière Zonale (PC zonal de circulation).
Le passage du convoi exceptionnel respecte la chronologie ci-après :
 Passage d'Ouest en Est ;
 Franchissement de portail ;
 Ouverture de l'interruption de terre-plein central (ITPC) ;
 Fermeture des dispositifs de sécurité globale.
Conformément aux termes d'une convention établie entre ASF, le Commissariat à
l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives, Agence ITER France, cellule de
coordination de l'itinéraire de transport ITER, et le commissionnaire de transports
DAHER, pour le passage des convois ITER, une procédure de confirmation des dates et
horaires dans les jours précédents le passage, est mise en place.
Article 3 : mise en œuvre et mesure d'exploitation
Afin de ralentir le trafic et de provoquer son arrêt, les mesures d'exploitation suivantes
seront mises en œuvre :
Autoroute A7 : pour le sens Nord/ Sud :
Constitution d'un bouchon mobile en amont du passage ITER avec arrêt de la circulation
en tête de bouchon au PK 235,700, sens nord sud.
Autoroute A54 : pour le sens Ouest/Est concernant les véhicules circulant en
direction de Marseille :
Constitution d'un bouchon mobile depuis l'entrée 15 (Salon centre) avec arrêt de la
circulation en tête de bouchon sur A7 au PK 235,700, sens nord sud.
Autoroute A7 : Pour le sens Sud/Nord :
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DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET PÉLISSANNE POUR
LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
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Constitution d'un bouchon mobile en amont du passage ITER avec arrêt de la circulation
en tête de bouchon au PK 236.800.
Article 4 : moyens opérationnels mis en œuvre et accompagnement du bouchon
Les procédures décrites aux articles précédents nécessitent la mise en place des moyens
suivants :
 tête de bouchon : intervention conjointe de la Gendarmerie Nationale et des
équipes de ASF ;
 queue de bouchon : fourgon de protection de ASF ;
 l'ouverture des portails et de l'ITPC ne sera réalisée qu'après décision de
la Gendarmerie une fois la circulation arrêtée dans chacun des sens ;
 dès franchissement de l'autoroute effectué par la dernière remorque du convoi
ITER : fermeture de l'ITPC et des portails ;
 vérification de la viabilité par ASF ;
 réouverture de l'autoroute pour rétablissement de la circulation après vérification
de la sécurisation de la zone, et après réception de la décision de la Gendarmerie
Nationale ;
 maintien de la protection tant que le bouchon n'est pas résorbé.
Article 5 : signalisation et information des usagers
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont
conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière –
signalisation temporaire.
En dérogation à l'arrêté permanent de chantiers courants, l'interdistance avec
tout autre chantier sera ramenée à 0 km.
À l'annonce et pendant toute la durée du passage du convoi, l'information est
délivrée, par un message diffusé au moyen des panneaux à messages variables
PMV en section courante, PMVA, et sur Radio Vinci Autoroutes Sud (107 .7 Mhz).
Les usagers seront informés le plus en amont possible de la coupure (A7 , A8 et
A54) et de la conduite à tenir.
Article 6 : durée de passage
La durée de coupure maximale de la circulation ne devra pas excéder 20 minutes,
sauf en cas d'événement de force majeure imprévisible au moment de la traversée
du convoi.
Article 7 : calendrier et report éventuel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet de la région Provence-Alpes-
Côtes d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant dûment
désigné assure la direction des opérations.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-08-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANÇON DE PROVENCE ET PÉLISSANNE POUR
LE PASSAGE DES CONVOIS ITER DE TOUTES CATÉGORIES
135
Il fixe notamment la date de départ du convoi sur proposition du secrétaire général aux
affaires zonales, après consultation de l'ensemble des acteurs institutionnels et privés
concernés.
En fonction des circonstances, des événements, des renseignements recueillis le directeur
des opérations ainsi désigné peut jusqu'au dernier moment décider du départ ou d'un
report total ou partiel éventuel du convoi.
Dès réception de l'autorisation préfectorale, selon des modalités et un calendrier défini à
l'avance, l'officier de gendarmerie responsable du PC Opérations ITER, agissant sous
l'autorité conjointe du Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, donne l'ordre
du départ effectif du convoi, après vérification des derniers points de viabilité auprès des
acteurs opérationnels, en particulier le chef d'escorte.
En cas d'événement de force majeure, imprévisible, irrésistible et extérieur (activation de
plan d'urgence…) les heures prévues au planning pourront être suspendues par une
information d'ASF vers le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives,
Agence ITER France, cellule de coordination de l'itinéraire de transport ITER, et le
commissionnaire de transports DAHER.
Article 8 : criculation de l'information
Le convoi est placé sous la responsabilité du chef de convoi de la société DAHER. Sa
sécurité est assurée par la Gendarmerie Nationale sous la responsabilité du chef
d'escorte.
Le chef de convoi est en contact permanent avec le chef d'escorte qui assure la liaison
avec le PC Opérations ITER. Le PC Opérations ITER assure la liaison avec le PC ASF et les
autres gestionnaires de voirie (ESCOTA, CD13…).
Article 9 : durée de validité
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables pour toute la période de réalisation
des convois ITER pour les catégories de convois désignés, soit jusqu'au 31 décembre
2030, et sauf modifications suscitées notamment par des évolutions des conditions
d'exploitation et des demandes du gestionnaire de la voie.
Article 10 : abrogation
L'arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 sur le
territoire des communes de Lançon-de-Provence et de Pélissanne pour le passage des
convois ITER de toutes catégories du 13 mars 2019, publié au RAA de la préfecture des
Bouches du Rhône sous le n° 13-2019-03-13-006 est abrogé.
Article 11 : recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-08-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
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136
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 12 : diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
 le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
 le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud ;
 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur de projet de la société DAHER ;
 le directeur du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives -
agence ITER France ;
 le contrôleur général de l'état-major interministériel de zone sud ;
 le général commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône ;
 la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
 les maires des communes de Lançon-de Provence et Pélissanne ;
 le directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France ;
 le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-
Rhône ;
chargés chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 08/01/2026
Pour le préfet et par délégation, le chef de
pôle gestion de crise transports
Soizic CHRETIEN

Signé
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-06-00013
ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0183 de la
société dénommée « FH MARBRERIE »
sise à ARLES (13200) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00013 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0183 de la société dénommée « FH MARBRERIE »
sise à ARLES (13200) dans le domaine funéraire
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0183 de la société dénommée « FH MARBRERIE »
sise à ARLES (13200) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 19-13-0183 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 novembre 2019, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 26 novembre 2025
de la société dénommée « FH MARBRERIE » sise 20 rue Georges Guynemer à Arles (13200) ;
Vu la demande reçue le 24 décembre 2025 de M. Christophe FERNANDEZ gérant sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
06 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00013 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0183 de la société dénommée « FH MARBRERIE »
sise à ARLES (13200) dans le domaine funéraire
139
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « FH MARBRERIE » sise 20 rue Georges Guynemer à Arles (13200),
exploitée par M. Christophe FERNANDEZ gérant, est habilitée sous le N° 26-13-0183 à compter de la
date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
Jusqu'au 06 janvier 2031 :
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 06 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00013 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0183 de la société dénommée « FH MARBRERIE »
sise à ARLES (13200) dans le domaine funéraire
140
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-06-00014
ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant modification de l'habilitation N°
24-13-0522 de la société dénommée « POMPES
FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous l'enseigne
« LE CHOIX FUNERAIRE - ETS MARIOTTI » sise à
Aubagne (13400), dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00014 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0522 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous
l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE - ETS MARIOTTI » sise à Aubagne (13400), dans le domaine funéraire
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
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Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0522 de la société dénommée « POMPES
FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE – ETS MARIOTTI »
sise à Aubagne (13400), dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment
l'article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu l'arrêté n°24-13-0522 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 octobre 2024, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 29 octobre 2029,
de la société dénommée « LE CHOIX FUNERAIRE – ETS MARIOTTI » sise 55 avenue du 21 août
1944 à Aubagne (13400) ;
Vu la demande reçue le 23 décembre 2025 de Mme Stéphanie Mariotti présidente, sollicitant la
modification de l'habilitation susvisée suite à l'acquisition d'un corbillard ;
Considérant que le dossier de demande d'habilitation est complet le 06 janvier 2026 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00014 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0522 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous
l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE - ETS MARIOTTI » sise à Aubagne (13400), dans le domaine funéraire
142
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-13-0522 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« La société dénommée « POMPES FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous l'enseigne « LE CHOIX
FUNERAIRE – ETS MARIOTTI », sise 55 avenue du 21 août 1944 à Aubagne (13400), dirigée par
Mme Stéphanie Mariotti présidente, est habilitée sous le
N° 24-13-0522 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes » :
➢ Jusqu'au 29 octobre 2029 :
 transport des corps avant et après mise en bière
 organisation des obsèques
 soins de conservation (en sous-traitance)
 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 24-13-0522 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« L'habilitation est accordée jusqu'au 29 octobre 2029. La demande de renouvellement devra
être effectuée deux mois avant son échéance ».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 24-13-0522 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 06 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00014 - ARRÊTÉ du 06 JANVIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0522 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES MARIOTTI » exploitée sous
l'enseigne « LE CHOIX FUNERAIRE - ETS MARIOTTI » sise à Aubagne (13400), dans le domaine funéraire
143
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-07-00017
ARRÊTÉ du 07 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0586 de la
société dénommée « POMPES FUNEBRES
CHRYSANTHEME » sise à Gignac-la-Nerthe
(13180) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-07-00017 - ARRÊTÉ du 07 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0586 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CHRYSANTHEME » sise à Gignac-la-Nerthe
(13180) dans le domaine funéraire
144
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 07 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0586 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES
CHRYSANTHEME » sise à Gignac-la-Nerthe (13180) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 29 décembre 2025 de Mme Nina YAHYAOUI présidente, sollicitant
l'habilitation dans le domaine funéraire de la société « POMPES FUNEBRES CHRYSANTHEME » sise 1
rue jean Moulin à Gignac-la-Nerthe (13180) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
07 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-07-00017 - ARRÊTÉ du 07 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0586 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CHRYSANTHEME » sise à Gignac-la-Nerthe
(13180) dans le domaine funéraire
145
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES CHRYSANTHEME » sise 1 rue Jean Moulin à
Gignac-la-Nerthe (13180) dirigée par Mme Nina YAHYAOUI présidente, est habilitée sous le
N° 26-13-0586 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 07 JANVIER 2031 :
• transport des corps avant mise en bière (en sous-traitance)
• transport des corps après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 07 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-07-00017 - ARRÊTÉ du 07 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0586 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES CHRYSANTHEME » sise à Gignac-la-Nerthe
(13180) dans le domaine funéraire
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Secrétariat Général Commun 13
13-2026-01-12-00003
102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-12-00003 - 102025 Projet d'arrêté composition CD GPMM-4 147
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté
fixant la composition du conseil de développement
du grand port maritime de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Vu le code des transports, et notamment l'article L5312-11 modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre
2019, ainsi que l'article R5312-36 issu du décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 modifié par le décret
n°2021-1202 du 16 septembre 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 modifié, pris en application de la loi n°2008-660 du 4 juillet
2008, portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
Vu le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 modifié, instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-07-01-008 du 1er juillet 2019 fixant la liste des collectivités territoriales ou de
leurs groupements ayant un représentant au conseil de développement du grand port maritime de
Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 fixant la composition du conseil de développement du grand
port maritime de Marseille ;
Vu les délibérations des collectivités territoriales ou de leurs groupements, portant désignation de leurs
représentants au conseil de développement du grand port maritime de Marseille ;
Vu la note de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
en date du 24 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 décembre 2025
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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ARRÊTE
ARTICLE 1
Le conseil de développement du grand port maritime de Marseille est composé comme suit :
1 er Collège : Représentants de la place portuaire (12 membres)
M. Frédéric PELLEGRIN, président de SOSERSID
M. Martin MASSON, directeur général d'Intramar
M. Jacques HARDELAY, président d'honneur du chantier naval de Marseille (CNM)
Mme Binta BOY, directrice des relations institutionnelles d'ArcelorMittal
M. Étienne MELLIANI, directeur général de la Méridionale
M. Jean-Michel DIAZ, directeur Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse TotalEnergies / président du
groupement maritime et industriel de Fos et sa région
Mme Delphine CHOUIN, co-présidente du syndicat des transitaires de Marseille-Fos et de sa région
M. Jakob SIDENIUS, président de l'Union maritime et fluviale Marseille-Fos (UMF)
M. Gérald KOTHE, président de l'AACN
M. Rémi LESTO, président de la station de pilotage de Marseille
M. Jean-François SUHAS, président du club de la croisière Marseille-Provence
Mme Lucie JUNET, directrice des affaires publiques et institutionnelles de Corsica Linea
2 ème Collège : Représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port (4
membres)
• Représentants des salariés des entreprises de manutention portuaire :
M. Ludovic LOMINI, secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et assimilés des bassins Est
M. Christophe CLARET, secrétaire permanent du syndicat CGT des ouvriers dockers des bassins Ouest
• Représentants des personnels des autres entreprises :
M. Romain ROS, représentant de l'union départementale CGT des Bouches-du-Rhône
M. Gilles Olivieri, représentant de l'union départementale CGT des Bouches-du-Rhône
3 ème Collège : Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements (12 membres)
• Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : M. Christophe MADROLLE
Suppléant : Mme Anne CLAUDIUS-PETIT
• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Titulaire : Mme Laure-Agnès CARADEC
Suppléant : Mme Sabine BERNASCONI
• Métropole Aix-Marseille-Provence
Titulaire : M. François BERNARDINI Suppléant : M. Frédéric VIGOUROUX
Titulaire : M. Jean-Pascal GOURNES Suppléant : Mme Amapola VENTRON,
Titulaire : M. Florian SALAZAR-MARTIN Suppléant : M. Franck SANTOS
• Commune de Marseille
Titulaire : M. Laurent LHARDIT
Suppléant : Mme Marie-José CERMOLACCE
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• Commune d'Arles
Titulaire : M. Pierre RAVIOL
Suppléant : M. Jean-Michel JALABERT
• Commune de Berre l'Etang
Titulaire : M. Patrick SCIURCA
Suppléant : M. Thierry AGNELLO
• Commune de Fos sur Mer
Titulaire : M. Philippe TROUSSIER
Suppléant : M. René RAIMONDI
• Commune de Martigues
Titulaire : M. Gaby CHARROUX
Suppléant : M. Pierre DHARREVILLE
• Commune de Port de Bouc
Titulaire : M. Laurent BELSOLA
Suppléant : M. Christian TORRES
• Commune de Port Saint Louis du Rhône
Titulaire : M. Martial ALVAREZ
Suppléant : M. Jérôme BERNARD
4 ème Collège : Personnalités qualifiées (12 membres)
• Représentants d'associations agréées de défense de l'environnement
Mme Gwenaëlle HOURDIN, déléguée générale du secrétariat permanent pour la prévention des
pollutions industrielles
M. Michel TEULE, président de la fédération des comités d'intérêt de quartier du 16ème arrondissement
de Marseille
M. Stéphane COPPEY, président de la fédération départementale des Bouches-du-Rhône France nature
environnement (FNE)
• Représentants des entreprises et gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre
M. Mathieu STORTZ, directeur général de la compagnie nationale du Rhône
M. Christophe WENDLING, directeur territorial de voies navigables de France Rhône/Saône
M. Karim TOUATI, directeur territorial de SNCF-Réseau Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Autres personnalités qualifiées
M. Frédéric BUSIN, délégué régional EDF Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. Christophe AVELLAN, directeur pôle mer Méditerranée
M. Frédéric RYCHEN, directeur des opérations à l'IDEP , université de la Méditerranée, LEST
M. Patrick SCHNEIDER, directeur général adjoint d'Alteo Alumina
M. Stéphane GHIO, directeur du développement économique et de l'innovation d'Euroméditerranée
M. Serge BORNAREL, délégué général de l'UIMM
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral du 14 février 2025 est abrogé.
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ARTICLE 3
Le mandat des membres du conseil de développement prendra fin le 13 février 2030.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du directoire du grand port
maritime de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le
Le préfet,

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Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité
13-2026-01-09-00005
Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC zonal
Séisme
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC zonal Séisme 152
E 3 Secrétariat généralPRÉFET de la zone de défense et de sécurité SudDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATIONDES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESDU PLAN ORSEC ZONAL SEISMEARRÊTÉ N°Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la défense;VU le code de l'environnement;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code de la santé publique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;VU la circulaire de la Première ministre n°6418/SG du 26 septembre 2023 relative à l'organisation gou-vernementale pour la gestion des crises majeures;VU la convention nationale conclue entre le ministère de l'Intérieur représenté par la Direction généralede la sécurité civile et de la gestion des crises, et l'Association Française du génie Parasismique (AFPS)signée le 15 septembre 2014 et renouvelée le 16 janvier 2023 ;VU les dispositions spécifiques ORSEC séisme zonales du 7 août 2014;VU les avis des services et acteurs spécifiques sollicités pour l'élaboration des présentes dispositions;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
Etat-Major de la zone de défense et de sécurité Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard - 13010 MarseilleTél: 04.91.24.20.18 - coz.sud@interieur.gouv.fr












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dispositions spécifiques du plan ORSEC zonal Séisme 153
ARRETEArticle 1: Les dispositions spécifiques du plan ORSEC « séisme » de la zone de défense et de sécuritéSud, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de cejour.Article 2 : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC « séisme » zonales du 7 août 2014 sont abrogées.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, mesdames et messieursles préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, mesdames et messieurs les chefsdes services concernés par la mise en œuvre du présent plan, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêtéArticle 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la préfecturedes Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 9 janvier 2026Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneSignéJacques WITKOWSKI
État-Major de la zone de défense et de sécurité Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard — 13010 MarseilleTél: 04.91.24.20.18 — coz.sud@interieur.gouv.fr







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