SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-051
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-02-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature -
Administration Générale (2 pages) Page 3
71-2024-02-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature -
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les
applications financières et les engagements juridiques (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-02-22-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté du 24 mai 2023 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée et aux opérations de tir de prélèvement en application de
l□arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (3 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-02-16-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature -
Administration Générale 3
E - Direction départementale de l'emploi,PREFET du travail et des solidaritésDE SAONE-ET-LOIRE |LibertéEgalitéFraternité Arrété n°SUBDELEGATION DE SIGNATUREAdministration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU le code de l'action sociale et des familles;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code des marchés publics ;VU le code du travail ;" VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commuhes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux dlrectlons départementales interministérielles modifiépar le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY enqualité de Préfet de Saône-et-Loire;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités, des directions départementales de I'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination dans sesfonctions de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités de Saône-et-Loire;VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrété préfectoral n° 71-2022-10-24-00012 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature àMonsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités deSaône-et-Loire;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature -
Administration Générale 4
ARRETEArticle 1°': 'En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, la subdelegatlon de signatureest donnée à : .- Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de lempl0| du travail et dessolidarités;< Madame Anne OLIVIER, déléguée à 'accompagnement des reconversions professmnnelles.Article 2 : ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, de Madam'e CécileMERCIER-GIRARDIN, de Madame Anne OLIVIER, la subdélégation sera exercée, dans la limite de leursattributions et compétences respectives par :< Monsieur Luc RENAULT, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du service Inclusionsociale ; '- Monsieur Antoine NIVAULT, dlrecteur adjoint du travail, chef du service Accompagnement desentreprises, administration du travail;- Madame Adeline DEBOURG, attachée d' admlmstratlon de l'État, adjointe au chef du service Inclusionsociale;. Madame Léa DUMAS, attachée d'administration de I'Etat, chef du service Egalité des chances - Accès àI'emploi. :- Article 3 :Subdélégation de signature est donnée à :< Madame Corinne DUPAQUIER, adjointe administrative principal 2éme classe, et Madame DelphineBROCARD, adjointe administrative 2ème classe, ainsi qu'à Madame Virginie DAURET, cadre référente,pour tous les documents relatifs au secrétariat du Conseil médical ;< Monsieur Patrick ABDELMAJID, attaché d'administration de I'Etat, et Madame Fabienne BULLIARD,secrétaire administrative, pour la représentation de la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités à la sous-commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en tantque titulaire et suppléante;< Monsieur Luc RENAULT, chef du service Inclusion sociale, ou Madame Annie VINCENT, attachéed'administration de I'Etat, ou Madame Fabienne BULLIARD, secrétaire du Conseil de famille, pourI'exercice de la tutelle des pupilles de I'Etat et le fonctionnement du Conseil de famille ;< Madame Nathalie NEHLIG, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour tous les documentsrelatifs à l'unité Logement;- Madame Sylvie PEUTOT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les accusés deréception des recours DALO et les demandes de pièces obligatoires pour les dossiers DALO/DAHO; |« Madame Aurélie PAGES, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les courriers d'informationadressés aux particuliers à chaque stade de la procédure d'expulsion.Article 4 :Le présent arrêté prend effet à compter du 16 février 2024.Article 5 : _Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de I'exécution de la présentesubdélégation, qui sera notifiée aux bénéficiaires et qui sera communiquée à Monsieur le Préfet et publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.Fait à Mâcon, le 16 février 2024Pour le Préfet de Saône-et-Loireet par délégation,' Le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature -
Administration Générale 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-02-16-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature -
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques 6
ËZ | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE SAONE-ET-LOIRELiberté ,ÉgalitéFraternité Arrêté n°
SUBDELEGATION DE SIGNATUREOrdonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et lesengagements juridiquesLe directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de 'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifiépar le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY enqualité de Préfet de Saône-et-Loire ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de I'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;VU l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination dans sesfonctions de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités de Saône-et-Loire ;VU l'arrété préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrété préfectoral n° 71-2021-06-18-00002 du 18 juin 2021 portanf délégation d'ordonnateur secondaire àMonsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;SUR proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1°": L'arrêté n° 71-2023-03-13-00005 du 13 mars 2023 est annulé.Article2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, les délégations de signature au titre d'ordonnateursecondaire délégué qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par :- Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des'solidarités ;» — Madame Anne OLIVIER, déléguée à 'accompagnement des reconversions professionnelles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature -
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques 7
Article3 : Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, donne délégation aux agents ci-aprés désignés, à l'effet de valider dans les applicationsinformatiques financières de I'Etat-CHORUS Coeur, CHORUS Formulaires et GISPRO, les transactions liées àl'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur 'ensemble des dossiers rattachés aux UnitésOpérationnelles (UO) dans la limite de 'arrété préfectoral susvisé :e Monsieur Luc RENAULT, chef du service Inclusion sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;* — Madame Adeline DEBOURG, adjointe au chef du service Inclusion sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183,303, 304);< Madame Annie VINCENT, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusion somale(BOP 304);» Madame Nadine DENUZILLER, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusionsociale (BOP 135, 157, 177, 183) ;* Madame Léa DUMAS, chef du service Egalité des chances — Accès à l'emploi, pour l'utilisation deGISPRO (BOP 102, 103, 147, 305);< Madame Sylvie GAGET, chargée de la gestion administrative et financière du service Egalité deschances— Accès à I'emploi (BOP 147);- Madame Caroline MUSQUET, chargée de la gestion admlnlstratlve et financière du service Egalité des" chances— Accès à l'emploi (BOP 147);< Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et admlmstratlon dutravail, pour l'activité partielle ainsi que I'activité partielle de longue durée et les remboursements de frais.des conseillers du salarié (BOP 102, 103, 111, 305).Article 3 : Le présent arrété prend effet à compter du 16 février 2024.Article4 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et notifié àMonsieur le Préfet du département de Saône-et-Loire ainsi qu'au directeur départemental des finances publiquesde Saône-et-Loire et aux agents ci-dessus désignés.
Fait à Macon, le 16 février 2024Pour le Préfet de Sadne-et-Loireet par délégation,Le directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités,L-Georges MARTINS-BALTAR/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-02-16-00003 - Arrêté de subdélégation de signature -
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques 8
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-02-22-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-22-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté du 24 mai 2023 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement en
application de l□arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
9
E . Direction DépartementalePRË FEI des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversité ; ' A |Le préfet de Saône-et-Loire,Tél: 03 85 21 86 41 ; . . ;ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr çhevaher de la Leglon d honrlïe_ur, 'chevalier de l'ordre national du Mérite,
Arrêtémodifiant l'arrêté du 24 mai 2023fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défenserenforcée et aux opérations de tir de prélèvement en application de l'arrêté ministériel du23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus)Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire- M.SEGUY Yves,Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl''ensemble du temtonre et les modalités de leur protection,Vu l''arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles espèces de faune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus),Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 donnant délégation designature à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires, ;Vu larrété préfectoral n° 71-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêtépréfectoral n° 71-2022-12-21-00005 du 21 décembre 2022 fixant la liste des personneshabilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tirde prélèvement en application de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructionpeuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de Saône-et-Loire,37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTéi : 03 85 21 28 00 1/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-22-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté du 24 mai 2023 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement en
application de l□arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
10
Vu la liste des chasseurs du département de Saône-et-Loire ayant suivi la formation viséedans l'arrété ministériel du 23 octobre 2020, dispensée par l'office francais de labiodiversité,Vu l'avis favorable du chef de service départementa! de I'OFB concernant l'habilitationdes chasseurs ayant suivi la formation nécessaire à la participation aux opérations de tirsde défense et de prélèvement,Considérant que de nouveaux chasseurs ont été formés par l''OFB aux operations de tir dedéfense et de prelevement de loup(s) depuis le 23 janvier 2024,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 : La liste des 154 chasseurs présentée en annexe annule et remplace I'annexe del'arrêté préfectoral n°71- 2023 05-24-00001 sus-visé.Article 2: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et M. le Commandant du groupementde gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Fait à Mâcon, le 2 ? FEV, 2024Le préfet, |pour le préfet et paf délégation,le directeur dép mental,
ean-Pierre Goron
Voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif -22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi d''un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-22-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté du 24 mai 2023 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement en
application de l□arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
11
Annexe : liste des chasseurs habilités à participeraux opérations de tirs de défenserenforcée et de tir de prélèvement de loup(s) dans le département de Saône-et-Loire
AUBLANC AlainBASSET ClaudeBEAUCHAMP GuyBERLAND BastienBERNARD MarcBERNIGAUD BenoitBLANCHARD LionelBLANCHARD RégisBOILLOT JustinBOIVIN GillesBONIN GilbertBONIN JacquesBONIN Pascal (St-Usuge)
COLIN MichelCOLLEONI QuentinCOLSON DenisCOMBETTE PascalCOMMEAU GérardCOMMEAU NicolasCOMTE BernardCOMTE MichelCONTET LouisCONTOUX GeorgesCROUZET BenjaminDA SILVA julienDALIGANT PierreBONIN Pascal (Curtil /s Bussière) DEBARNOT EtienneBONIN StéphaneBONNET LouisBONNETAIN Jean-LucBORNEL DanielBORNEL PhilippeBOUDOT GuyBRENIER PatrickBROSSARD Jean-PaulBRUCHARD Jean-LucBRULIARD Alain-PhilippeBRUNIER Jean-LucBUISINE MaxenceBURTEAU GillesCALOIS MarineCARON JeanCARRETTE RobertCASTAGNOS FlorentCAVARD HenriCHARBOUILLOT ThibaultCHAVASSIEUX Jean-PierreCHAVOT MauriceCHOCAT LionelCLÉMENT NicolasCOGNARD PatriciaCOLIN Fabrice
DELORME CharlesDELORME FabienDELORME StéphaneDEMEUZOI AlainDESSERTENNE HenriDUCERT ClaudeDUCLUZEAU AlainDUMAS DidierDUMONT AymericDUMONT GérardDUPUIS ThierryEMORINE PierreFENEON DenisFERRAND BenoitFERTE BaptisteFOREST RenéFORET JeanFOURRIER WillyFRANCOIS Pascal .FRANKART BertrandGALLET MickaëlGAUDILLIERE EtienneGAUTHERON JustineGAVAND TeddyGEOFFROY Alain
GIRARD PascalGISINSKI ChristopheGOGNAUD RégisGOIN AndréGRILLET StéphaneGRIVAUD Paul-HenriGROSBOIS Laurent"GRUTHIER FlorianGRUTHIER FranckGUILLEMIN GéraldineGUILLEMIN LaurentGUILLON EvelyneGUINOT PatrickGUINOT YvesJAILLET PatrickJASICKi RobertJOURNET ClaudeJULIEN BaptisteJUNIER FlavienLABOURIAUX DelphineLACROIX AlexandreLAMAESRE LouisLATRACE FrédéricLE HUBY YannickLECOEUR jean-CharlesLETHENET MickaelLOMBARD YannLONJARET ErickLOUDOT JackyLUCIEN AlainMALEYSSON LionelMARCILLY Jean-PierreMARTINOT jorisMETROP NicolasMETROP PascalMICHAUD BastienMICHELOT RobinMOLLE ClaudeMONTCHANIN Justin
MONTCHANIN MarcMONTEIL EricMONTEIL LorisMOTTET JoélNAVOIZAT JoëlPAUTET EmilienPERNIN EricPERRET FabienPERROT DanielPLANTIN RogerPODEVIN AnniePOISSENOT PascalPOUCHELET Jean-PaulPUGEAUT DamienRAFFIN BrunoRAJAUD DanielRIZET FabienROBERJOT WilliamROCHAY RémiSAUNIER AlexandreSECULA VincentSEIGLER AndréSEIGLER Jean-StéphaneSERAPIGLIA GilbertSIGNOL ChristopheSOLAS LaurentSORDET YannickSOUFFLET Jean-PierreSTURIALE RomainTALPIN FranckTHIBERT LaurentTOMAS ÉricVACHER LionelVERNEAUX GilbertVESVRES KévinVION ChristianVOISIN Jean-Paul
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-02-22-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté du 24 mai 2023 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement en
application de l□arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions
de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
12